Conseil Municipal - conseil municipal du 14 octobre

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Conseil Municipal - conseil municipal du 14 octobre Document publié le Lundi 14 octobre 2013 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page n° 1 – CM du 14 octobre 2013

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 14 octobre 2013

L’an deux mil treize, le 14 octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20h, s’est réuni sous la présidence de Guy DA LAGE, Maire. Membres présents, excusés, absents & procurations

Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation

Guy DA LAGE X

Pierre PASQUIS X Guy DA LAGE 07/10/2013 Patrice HALLEY X

Didier LEGRAND X

Alain BONTE X Date d’affichage Bertrand TARDIF X

Chaharane CHAHER X Didier LEGRAND 07/10/2013 Frédérick LEBIGRE X

Jean-Paul BEAUVAIS X

Josée CERTAIN X

Stéphane PROUIN X Secrétaire de séance Thierry JOUENNE X

Vincent BUISSON X Thierry JOUENNE T. Jouenne Total 10 3

Ordre du jour

Délibération approbation groupement de commande

Délibération ‘Indemnités des comptables publics’

Délibération nouveau contrat d’éclairage public

Délibération remboursement emprunt SIERG

Enquête publique – modification simplifiée de la zone NB

Décisions modificatives budgétaires

Questions diverses

Le Conseil Municipal accepte la demande de Monsieur Le Maire d’ajouter à l’ordre du jour une délibération : Création poste d’adjoint d’animation à l’ALSH.

0. Approbation du procès verbal de la séance du 16 septembre 2013

Le procès verbal du Conseil du 16 septembre 2013 est adopté à l’unanimité.

1. Délibération création d’emploi permanent d’adjoint d’animation pour l’ALSH (délib. n° 39/2013)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’accueil à la garderie, le soir après l’école et le mercredi ainsi qu’au centre de loisirs, pendant les semaines d’ouverture des vacances scolaires.

Ainsi en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 03 octobre 2013, un grade d’adjoint d’animation de 2ème classe dont la durée hebdomadaire de service pendant les périodes scolaires est de 20 h et 357 heures annuelles pendant les périodes de vacances scolaires réparties sur les 7 semaines d’ouverture de l’ALSH et de l’autoriser à recruter un agent non-titulaire, dans l’hypothèse d’une recherche infructueuse de candidatures statutaires susceptibles de le pourvoir.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Monsieur Le Maire propose :

Article 1 :

De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe pour une durée de travail hebdomadaire de 20 h et 357 heures annuelles pour l’ALSH réparties sur 7 semaines d’ouverture du centre.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur Le Maire à recruter un agent non titulaire, dans l’hypothèse d’une recherche infructueuse de candidatures statutaires susceptibles de le pourvoir.

Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64131 du budget de l’exercice 2013.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation de 2ème classe selon les conditions précédemment présentées, à compter du 3 octobre 2013.Page n° 2 – CM du 14 octobre 2013

2. Délibération approbation du groupement de commande pour les travaux du chemin de la Croix Blanche (délib. n° 40/2013)

Dans l’optique d’obtenir de meilleures conditions économiques et dans un souhait de mutualisation, dix-huit communes de la CREA souhaitent se regrouper pour la réalisation de leurs programmes de travaux de voirie envisagés sur l’année 2014.

A cet effet, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, il est envisagé la création d’un groupement de commandes associant les dix-huit maitres d’ouvrage suivants dont la commune de SAHURS ferait partie, pour la passation des marchés de travaux :

Commune de SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR,

Commune d’ANNEVILLE – AMBOURVILLE,

Commune de BERVILLE SUR SEINE,

Commune de BOOS

Commune de FRENEUSE,

Commune de GOUY,

Commune d’HAUTOT,

Commune de HENOUVILLE

Commune d’HOUPPEVILLE,

Commune d’ISNEAUVILLE,

Commune de JUMIEGES,

Commune de LA NEUVILLE CHANT D4OISEL

Commune de QUEVILLON,

Commune de RONCHEROLLES SUR LE VIVIER,

Commune de SAHURS,

Commune de Saint Jacques sur Darnétal,

Commune de SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE et,

Commune d’YVILLE SUR SEINE

La commune de Sainte Marguerite sur Duclair s’est proposée en tant que coordonnateur de ce groupement pour les opérations de passation des marchés en procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés publics d’appel d’offres, chaque commune assurant, sous sa propre maîtrise d’ouvrage, une fois le ou les prestataires retenus, la signature, la notification et l’exécution des marchés la concernant.

Pour la commune de SAHURS, les travaux à réaliser dans ce cadre sont les suivants : Chemin de la Croix Blanche sur 370 m², rabotage sur 15 cm, mise à niveau bouche à clé et France Télécom, poses de bordures et caniveaux, 10 cm de grave bitume, 5cm d’enrobé noir.

En l’état actuel des études, le coût des travaux sous maîtrise d’ouvrage des Communes de SAHURS et de HAUTOT-SUR-SEINE est estimé à 22400 € TTC, soit pour la commune de SAHURS : 11 200 € TTC.

La commune souhaite s’adjoindre l’assistance de la CREA pour le suivi de la programmation et de la réalisation des travaux via le service commun voirie.

Le Conseil Municipal de la commune de SAHURS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Considérant :

 que le programme de travaux envisagé sur l’année 2014 a trait à : Chemin de la Croix Blanche, pour une chaussée de 370 m², rabotage sur 15 cm, mise à niveau bouches à clé et France Télécom, pose de bordures et caniveaux, revêtement de 10 cm de grave bitume et 5 cm d’enrobé noir,

 Que l’estimation prévisionnelle desdits travaux s’élève à 22 400 € TTC dont 50% à la charge de la Commune de SAHURS, soit 11 200 € TTC,

 que, dans l’optique d’obtenir de meilleures conditions économiques et dans un souhait de mutualisation, dix-huit communes de la CREA souhaitent se regrouper pour la réalisation de leurs programmes de travaux de voirie envisagés sur l’année 2014.

 qu’à cet effet, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, il est envisagé la création d’un groupement de commandes associant les dix-huit maitres d’ouvrage suivants dont la commune de SAHURS ferait partie, pour la passation des marchés de travaux ;

 Que la commune de Sainte marguerite sur Duclair s’est proposée en tant que coordonnateur de ce groupement,

 Qu’il convient de s’adjoindre l’assistance de la CREA pour le suivi de la programmation et de la réalisation des travaux via le service commun de la voirie.

Décide :Page n° 3 – CM du 14 octobre 2013

 D’approuver le programme travaux 2014 tel qu’énoncé ci-dessus selon l’estimation prévisionnelle,

 d’approuver le fait que ces travaux de voirie feront l’objet des marchés publics lancés par le groupement de commandes,

 d’approuver les termes de la convention constitutive d’un groupement de commande, dont le coordonnateur est la commune de Sainte Marguerite sur Duclair, pour la réalisation du programme de travaux de voirie envisagé sur l’année 2014 par ses dix-huit communes membres,

 d’habiliter le Maire à représenter la commune de SAHURS au sein du groupement et à signer ladite convention à intervenir avec les communes de Anneville–Ambourville, Berville sur Seine, Boos, Freneuse, Gouy, Hautot sur Seine, Hénouville, Houppeville, Isneauville, Jumièges, La Neuville Chant d’Oisel, Quevillon, Roncherolles sur le Vivier, Saint Jacques sur Darnétal, Sainte Marguerite sur Duclair, Saint Pierre de Varengeville et Yville sur Seine,

 d’autoriser le Maire à signer les marchés publics de travaux afférents, ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur exécution,

 d'autoriser le Maire à solliciter toutes subventions et tous concours financiers aussi élevés que possibles au bénéfice de ces travaux et à signer les actes afférents,

 de désigner, Monsieur Pierre PASQUIS en tant que titulaire et Monsieur Alain BONTE en tant que suppléant, aux fins de représenter la commune au sein du comité technique spécifique au groupement,

 D’autoriser le maire à signer le devis relatif au service commun exposé ci-dessus.

La dépense qui en résulte sera imputée au chapitre 21, article 2152 du budget 2014 de la commune de SAHURS.

3. Délibération indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de Receveur (délib. n° 41/2013)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide de solliciter le concours du Receveur, Monsieur Jérôme GUILLOTIN, pour assurer des prestations de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Prend acte de l’acceptation de Monsieur Jérôme GUILLOTIN,

Décide en conséquence, de lui accorder une indemnité annuelle de conseil au taux de 100% de l’indemnité maximale calculée par application de l’article 4 du décret du 16 décembre 1983.

Cette indemnité sera servie à Monsieur Jérôme GUILLOTIN, à compter de sa prise de fonction à la Trésorerie de Grand-Couronne et pendant toute la durée du mandat (ou jusqu’à son départ).

Décide par ailleurs, de verser à Monsieur Jérôme GUILLOTIN, une indemnité forfaitaire annuelle pour confection de documents budgétaires au taux maximum.

4. Délibération maintenance et dépannage ponctuel de l’éclairage public (délib. n° 42/2013)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale et de Gaz de la Région de SAHURS propose un contrat de maintenance de l’éclairage public pour la période allant du 1er octobre 2013, ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu’au 30 septembre 2017. Un appel d’offres a été lancé afin d’obtenir des propositions de prix ainsi la commission d’appel d’offres du syndicat réunie le 27 août dernier a décidé de confier à l’entreprise DR située à Grand Quevilly la maintenance de l’éclairage public.

La maintenance se décompose de la façon suivante :

Visite d’entretien systématique

L’Entrepreneur assure :

a) le remplacement systématique de toutes les sources lumineuses y compris projecteurs d’illuminations (lampe à ballon fluorescent, lampe à vapeur de sodium, lampe à iodure métallique, Led, …). Le recyclage des sources lumineuses le nécessitant suivant l’arrêté du 13 juillet 2006.

b) le nettoyage des lanternes y compris face extérieure, réflecteurs, vérines, glaces etc.. Cette opération se fait avec soin sans provoquer de rayure sur les réflecteurs,Page n° 4 – CM du 14 octobre 2013

c) le nettoyage des projecteurs d’éclairage encastrés au sol avec une visite annuelle (comprenant nettoyage des abords et réglage éventuel),

d) la vérification du bon état de fonctionnement et du réglage des parties mécaniques (en particulier graissage), électriques et optiques de chaque luminaire. Les douilles oxydées ou présentant des signes d’échauffement anormal sont remplacées. Les bornes sont resserrées et l’Entrepreneur s’assure du bon état des surfaces de contact,

e) la vérification et le cas échéant la remise en état et/ou le renouvellement des coupe-circuits et des bornes de raccordement de l’appareillage auxiliaire d’alimentation avec ballasts, condensateurs, selfs de blocage ainsi que des câbles d’amenée de l’électricité dans les appareils d’éclairage,

f) la vérification et l’entretien de l’appareillage de commande des installations d’éclairage public (interrupteur horaire, récepteur de télécommande, horloge astronomique, cellule photoélectrique, coupe-circuits, contacteurs, réducteur d’énergie, générateur, relais, bornes de raccordement, câblages, etc.), y compris les coffrets, leurs fixations et leurs raccordements électriques, le réglage des interrupteurs horaires au moment du changement (avec envoi du rapport), le renouvellement des matériels électriques et mécaniques défaillants, la remise en place des câbles et le resserrage des bornes. L’Entrepreneur s’assure du bon état des surfaces de contact,

la vérification annuelle des armoires à variation et régulation de tension avec vérification des paramètres de réglage, (avec envoi du rapport),

g) matériel solaire : le nettoyage des panneaux solaires, de la lanterne, les réglages des heures d’allumage, l’orientation du panneau, la vérification et l'entretien de l’électronique de la commande et de l’horloge, la vérification de la batterie, des connectiques, le renouvellement des sources lumineuses leds ou diodes, (renouvellement de la batterie, remplacement de l’électronique sur devis).

h) la vérification et l’entretien des prises illuminations avec le renouvellement des coupes circuit et le changement des fusibles.

i) La vérification visuelle de l’état des mâts avec indication de l’état sur le tableau du matériel,

Cette visite d’entretien systématique a lieu une fois tous les quatre ans sauf pour les armoires à variation et régulation de tension ou la visite a lieu tous les ans. Elle est effectuée durant le premier trimestre de la première année du marché. Les ouvrages mis en service l’année précédant le contrat bénéficient d’une visite systématique qui aura lieu au cours du premier trimestre de la deuxième année.

Les ouvrages neufs installés pendant les quatre premières années du contrat sont exemptés de visite systématique durant cette première période, ils font cependant l’objet le cas échéant de dépannages ponctuels pour la période hors garantie lors du prochain marché.

L’Entrepreneur assure le réglage des interrupteurs horaires au moment des changements d’heure légale. Ce réglage ne donne pas lieu à facturation. Le réglage de l’ensemble des interrupteurs horaires, pour toutes les Communes, est effectué sous un délai de 10 jours.

Les dépannages ponctuels sur demande des Communes ou du Syndicat des ouvrages d’éclairage public bénéficiant de la maintenance collective

Toute demande de dépannage est confirmée par écrit à l’Entrepreneur.

Les dépannages ponctuels demandés par le Syndicat ou les Communes sont assurés quel qu’en soit le nombre. A l’occasion de ces dépannages, il est procédé au nettoyage de la partie verrerie et à la vérification du bon état de fonctionnement des parties mécaniques et électriques des appareils, de leurs accessoires et de leurs organes de raccordement, au remplacement, s’il y a lieu, des pièces défectueuses.

Les interventions les plus courantes sont énumérées ci-après :

remise en état par simple intervention manuelle sur l’appareil défectueux, changement d’une lampe,

changement d’une douille,

changement d’un starter,

changement d’une self anti-harmonique,

changement d’un condensateur,

changement d’un jeu de fusibles,

changement d’un ballast, (ferromagnétique, électronique, bipuissance etc.) changement d’un contacteur,

changement d’un interrupteur pour marche manuelle,

changement d’une cellule inter-crépusculaire,

changement d’une horloge, quel que soit le type d’horloge (manuel, astronomique asservi par radio), changement d’un relais,

changement d’un générateur,

changement des fusibles et coupes circuit sur les prises illuminations.

Les garanties sont celles fixées par le C.C.A.P.Page n° 5 – CM du 14 octobre 2013

L’Entrepreneur assure la remise en état dans les conditions ci-après :

a) - délai d’intervention normal

Les dépannages courants sont réalisés par l’Entrepreneur dans le délai maximal figurant au paragraphe 4 de l’acte d’engagement. Ce délai est compris à compter du jour d’envoi de la demande écrite de la commune ou du syndicat.

b) - délai d’intervention accéléré : dépannage avec caractère d’urgence

Dans le cas de foyers lumineux particuliers dont le dépannage présente un caractère d’extrême urgence et est expressément signalé comme tel par la Commune ou le Syndicat lors de sa demande d’intervention, le délai est réduit à celui figurant au paragraphe 4 de l’acte d’engagement à compter du jour d’envoi de la demande écrite (congés de fin de semaine et fêtes exclus). Dans le cas d’une panne de trois foyers lumineux consécutifs, ce délai d’intervention accéléré est également appliqué.

En cas d’urgence, le Syndicat se réserve la possibilité de fixer un délai inférieur à 24 heures pour tout problème de danger immédiat nécessitant des prestations de mises en sécurité. Le délai figurant au paragraphe 4 de l’acte d’engagement est fixé à compter de l’heure d’appel du Syndicat, de la Commune, de la Police, de la Gendarmerie, des Sapeurs Pompiers ou des services d’Electricité et de Gaz de France.

Le SIERG de SAHURS passera commande des travaux par bon de commande successifs et assurera le règlement de l’entreprise. La facturation des sommes dues par chaque commune est établie par le syndicat à l’aide d’un mandat adressé à la commune, une fois par an, après chaque fin d’année d’entretien.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- accepte d’adhérer au contrat de maintenance de l’éclairage public pour la période allant du 1er octobre 2013, ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu’au 30 septembre 2017,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférent,

- règle les dépenses correspondantes au SIERG de SAHURS.

5. Délibération convention de remboursement de prêt avec le SIER et le SDE76 (délib. n° 43/2013)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite à la dissolution du SIERG de SAHURS et à la reprise au 1er janvier 2014 de toutes les maîtrises d’ouvrages par le SDE76, ce dernier est également chargé de régler l’ensemble des charges d’emprunt à compter de cette date, même pendant la phase de transition de janvier à mars 2014.

L’emprunt souscrit pour la Commune de SAHURS en 2004 prendra fin en 2014, la dernière annuité s’élève à 5 585.29 €.

Il précise qu’une convention de remboursement par la commune, à partir de 2014, de l’encours de la dette qu’elle a souscrite, doit être signée entre les parties concernées : SDE76, SIERG et la Commune de SAHURS.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention tripartite de remboursement de l’encours de la dette souscrite par la commune de Sahurs, et tous documents s’y afférent, - Précise que le remboursement de l’annuité que sera effectué en 2014 pour un montant de 5.585,29€ solde l’emprunt concerné.

-

Les crédits budgétaires sont prévus au budget de l’exercice concerné.

6. Délibération modification simplifiée de la zone NB du POS (délib. n° 44/2013)

Monsieur le Maire rappelle que Le Conseil a délibéré le 16 septembre pour faire une modification simplifiée de la zone NB du POS, chemin du gal.

Suite à une remarque de la Préfecture, il y a lieu d’étendre cette modification à toutes les zones NB du POS, de la façon suivante :

Dans la zone NB du POS, le minimum parcellaire pour une construction est de 1000 m², la présente modification a pour but de permettre de réduire de 20% le minimum parcellaire pour la construction d’une maison, c'est-à-dire 800 m², uniquement pour les parcelles qui peuvent être raccordées au réseau d’assainissement collectif.

Un registre d’enquête publique est disponible en Mairie pendant un mois, du 25 octobre 2013 au 25 novembre 2013 pour permettre l’inscription des remarques du public à ce sujet.

7. Délibération décisions modificatives (délib. n° 45/2013 et 46/2013)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2013.Page n° 6 – CM du 14 octobre 2013

CREDITS A OUVRIR (DM N°5)

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 041 1068 OPFI Excédents de fonctionnement capitalisés 92 000,00 Total 92 000,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

10 1068 OPFI Excédents de fonctionnement capitalisés -92 000,00 Total -92 000,00

CREDITS A OUVRIR (DM n° 6)

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 21 2184 114 Installations générales, agencements et aména...

3 700,00

21 2181 113 Installations générales, agencements et aména...

2 100,00

21 2181 112 Installations générales, agencements et aména...

4 200,00

Total 10 000,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

020 020 OPFI Dépenses imprévues -10 000,00 Total -10 000,00

8. Questions diverses

Thierry JOUENNE informe le Conseil que :

 il a assisté à l’Assemblée Générale de l’Association « Boucle Solidaire » le 7 octobre à Saint-Pierre-de-Manneville. L’objectif de cette Association est de développer la solidarité au sein de la Boucle. le Conseil d’Administration une fois créé, a élu au bureau : Jean-Marie Créton (Président), Chantal Varon (Secrétaire) et Dominique Mérieult (Trésorière). Au cours de cette AG, a été décidé un certain nombre d’événements pour le Téléthon : l’organisation d’un repas-dansant à la salle polyvalente le Samedi 7 décembre, l’opération « Boules de Noël », une zoumba, le samedi 7 décembre. L’association « Initiative jeunes » organise également, au bénéfice du Téléthon, le 29 novembre à Saint-Pierre-de-Manneville une pièce de théâtre intitulée Pinocchio, jouée par la troupe « Littoralité Francophone de Canteleu » (entrée 5 €, enfants 6-12 ans, 1 € ; et gratuit pour les moins de 6 ans).

 l’équipe du comité des Fêtes de Sahurs s’est réunie le jeudi 3 octobre pour faire le bilan de la fête communale. Celui-ci débouche sur un déficit de 5800 €, en baisse par rapport à l’année précédente. Le comité des Fêtes a également décidé d’organiser le 13 décembre un spectacle de magie pour les enfants de l’école. A été également décidé de financer, pour Noël, à hauteur de 10 € par enfant, un livre pour chaque enfant scolarisé à Sahurs. Ce livre sera choisi lors de la foire aux livres du 23 novembre. Une soirée « Harengs à volonté » devrait être organisée le 22 novembre à Sahurs. Enfin, la prochaine Assemblée Générale se tiendra le 9 janvier 2014. 

 il a assisté, le 24 septembre à la CREA, à une réunion concernant le Programme Local de l’Habitat (PLH). Au cours de cette réunion, le représentant du Préfet a présenté les propositions de l’état concernant le nouveau zonage sur le territoire de la CREA. Il en ressort que les communes de la boucle (Saint-Pierre-de-Manneville, Sahurs et Hautôt) ainsi que la Bouille passerait de la zone B2 à C. En conséquence, ces communes ne seraient pas éligibles pour la future Loi Duflot en janvier 2014. Autre conséquence, les plafonds pour le prêt à taux zéro et pour le PSLA (Prêt Social Location Accession) pourraient être relevés. Suite à cette annonce, M. le Maire a transmis au Préfet un courrier dans lequel il lui demande de maintenir en zone B2 la commune de Sahurs.



 Un habitant de Sahurs se plaint que des véhicules s’arrêtent le matin sur la Route du Haut à hauteur de la sente pour déposer les enfants à l’école, ce qui gêne la circulation.

Il rappelle que la restitution publique du diagnostic du PLU aura lieu le 29 octobre à 18h30 dans la salle polyvalente. A cette occasion sera présentée une exposition itinérante du SCOT de la CREA.

Alain BONTE signale qu’une lampe est à changer sur un candélabre situé Chemin du Gal.

Didier LEGRAND demande que Monsieur Le Maire se prononce sur les horaires applicables à la rentrée 2014. Ce dernier souhaite que le dossier de la mise en application des nouveaux rythmes scolaires soit traité dans son intégralité pour l’évoquer au Conseil.

Il signale que la réunion de la commission scolaire prévue le 11 octobre a été reportée au 8 novembre. Il participera, le 17 octobre, à 18 h, à la réunion organisée par le PNR, pour la mise en application des nouveaux rythmes scolaires, en présence des communes qui ont appliqué la réforme à la rentrée 2013.Page n° 7 – CM du 14 octobre 2013

Lionel signale que le PPMS, qui a eu lieu jeudi, s’est appliqué avec succès, seul un parent raccompagnant son enfant à l’école s’est trouvé bloqué. Il rappelle que le salon du livre aura lieu le 23 novembre, et qu’à cette occasion, chaque élève pourra choisir 4 livres de son choix dont un lui sera offert par le comité des fêtes pour noël.

La chorale des enfants aura lieu le vendredi 13 décembre après-midi et sera suivie d’un spectacle de magie.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 21 h 05.