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Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Sahurs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 09 avril 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Page n° 1 – CM du 09/04/2013
République Française
Liberté – Egalité – Fraternité
COMMUNE DE SAHURS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 9 avril 2013
L’an deux mil treize, le neuf avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20h, s’est réuni sous la présidence de Guy DA LAGE, Maire. Membres présents, excusés, absents & procurations
Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation
Guy DA LAGE X
Pierre PASQUIS X
03/04/2013 Patrice HALLEY X
Didier LEGRAND X
Alain BONTE X Date d’affichage Bertrand TARDIF X
Chaharane CHAHER X Pierre PASQUIS 03/04/2013 Frédérick LEBIGRE X
Jean-Paul BEAUVAIS X
Josée CERTAIN X
Stéphane PROUIN X Secrétaire de séance Thierry JOUENNE X Vincent BUISSON
Vincent BUISSON X R.Guignery Total 11 2
Ordre du jour
Budget 2013
Armada
Questions diverses
Le Conseil Municipal donne son accord à Monsieur Le Maire pour ajouter, à l’ordre du jour, une délibération concernant le Fonds d’Aide à l’Aménagement versé par la CREA.
0. Approbation du procès verbal de la séance du 11 mars 2013
Le procès verbal du Conseil du 11 mars 2013 est adopté à l’unanimité.
1. Budget 2013
Pierre PASQUIS, adjoint chargé des finances, présente le budget 2013 qui se résume ainsi :
Budget de fonctionnement
chapitre libellé Montant € DEPENSES
011 Charges à caractère général 210 070 012 Charges de personnel et frais assimilés 434 000 022 Dépenses imprévues 20 529 023 Virement à la section d’investissement 131 818 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 000 65 Autres charges de gestion courante 117 300 66 Charges financières 18 370 67 Charges exceptionnelles 1 000 TOTAL 935 087
RECETTES
002 Résultat d’exploitation reporté 93 348 013 Atténuation de charges 15 000 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 85 533 73 Impôts et taxes 398 354 74 Dotations, subventions et participations 321 781 75 Autres produits de gestion courante 19 381 77 Produits exceptionnels 1 690 TOTAL 935 087 Page n° 2 – CM du 09/04/2013
Budget d’investissement
chapitre libellé Montant € DEPENSES
001 Solde d’exécution de la section 129 226 020 Dépenses imprévues 27 138 040 Opération d’ordre de transfert 760 041 Opérations patrimoniales 63 045 16 Emprunts et dettes assimilées 63 200 20 Immobilisations incorporelles 55 000 204 Subventions d’équipements versées 56 480 21 Immobilisations corporelles 81 072 23 Immobilisations en cours 22 385 TOTAL 498 306
RECETTES
021 Virement de la section d’exploitation 131 818 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 000 041 Opérations patrimoniales 63 045 10 Dotations, fonds divers et réserves 141 000 13 Subventions d’investissement 60 443 16 Emprunts et dettes assimilées 100 000 TOTAL 498 306
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à 12 voix pour, 1 contre, adopte le budget 2013.
2. Délibération Fonds d’aide à l’aménagement (délib. n° 19/2013)
Monsieur Le Maire rappelle les modalités de gestion et de financement du fonds d’aide à l’aménagement versé par la CREA dont le montant est arrêté à 10 215 € en section d’investissement pour les communes de moins de 2000 habitants et à 19 879 € pour la section de fonctionnement. Il rappelle que la commune a la possibilité de cumuler sur 3 ans le fonds d’aide à l’aménagement sur plusieurs exercices consécutifs (pour l’aide en investissement uniquement). Le fonds de concours en matière de fonctionnement est versé sur la base de justificatifs des dépenses correspondantes dans les limites prévues par les dispositions législatives.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de demander un fonds de concours en section de fonctionnement à la CREA à hauteur de 19 879 € en vue de participer au financement de l’entretien des bâtiments communaux (salle polyvalente, Mairie, local technique) ; L’imputation budgétaire en recette de fonctionnement est la suivante s : chapitre 74 – article 74751 ; Autorise Le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
3. ARMADA
Pierre PASQUIS rappelle que la parade de la Seine, dans le cadre de l’ARAMDA, aura lieu le 16 juin 2013, manifestation cogérée par la Préfecture pour la sécurité et par le Département qui fournira aux communes des programmes, flyers, drapeaux, etc.… à distribuer au Public.
Par ailleurs, certaines associations locales étaient présentes à la réunion du jeudi 28 mars et apporteront leur concours pour organiser la gestion de parkings et autres manifestations.
Des parkings seront organisés pour accueillir les visiteurs. Le port autonome doit être contacté pour obtenir l’accord de stationner des campings cars à l’emplacement de la chambre de dépôts et de créer un accès privilégié aux personnes à mobilité réduite. Une prochaine réunion est programmée le 13 mai prochain pour définir les fonctions de chacun.
4. Questions diverses
Monsieur Le Maire donne lecture d’une invitation d’un peintre de SAHURS qui expose à Saint-Léger-du-Bourg-Denis, du 13 au 21 avril 2013. Il remercie Patrice HALLEY pour le déneigement de la commune.
Il invite les Adjoints et Conseillers présents pour la cérémonie au Monument aux Morts le 8 mai prochain à 11 h. Il informe que :
- la location de la salle communale est désormais gérée par le secrétariat de Mairie et remercie Marie-Thérèse LEPRINCE qui a assuré ce service depuis de nombreuses années.
La location annexe (tables, vaisselle, etc..) reste la gestion du Comité des Fêtes. - Le Président de la CREA sera en visite à SAHURS, le 14 mai prochain.
5. Tour de Table
Didier LEGRAND évoque le questionnaire destiné aux parents concernant l’application du nouveau rythme scolaire qui sera appliqué à la rentrée scolaire 2014, une distribution début mai est souhaitable pour compiler ensuite les réponses. Le nettoyage ‘Berges Saines’ a réuni 21 personnes, le samedi 6 avril. Page n° 3 – CM du 09/04/2013
Patrice HALLEY se fait le porte-parole des habitants de la résidence Les Aulnes qui souhaitent que la Commune tonde les espaces verts de la résidence. Le conseil ne s’est pas prononcé favorablement à cette demande. Absent lors du précédent conseil, Il marque sa déception sur le refus de subventionner l’association de défense des berges de Seine.
Alain BONTÉ remercie Bernard LEGOIS pour sa participation à la distribution des sacs poubelles.
Frédérick LEBIGRE évoque le danger des accotements ‘Route de la Forêt’ dont le dénivèlement est de plus en plus important. Il informe que le carnaval du 13 avril s’est bien déroulé, les enfants ont dégusté les crêpes confectionnées par les parents d’élèves et le Comité des Fêtes.
Pierre PASQUIS rappelle que le prochain conseil municipal est prévu le lundi 17 juin à 20 h et l’invite à participer à la réunion du 19 juin prochain à 14 h 30 pour la présentation de la première ébauche du PLU par le cabinet GEODEV.
Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 21 h 45.