Conseil Municipal - conseil municipal du 23 janvier

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Conseil Municipal - conseil municipal du 23 janvier Document publié le Lundi 23 janvier 2012 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 23 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité, Page n° 1

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 23 janvier 2012

DATE DE CONVOCATION : 16/01/2012 CONSEILLERS (ERE) EN EXERCICE : 14

CONSEILLERS PRESENTS : 11

CONSEILLERS ABSENTS/REPRESENTES : 03

DATE D’AFFICHAGE : 16/01/2012 CONSEILLERS ABSENTS: 00

L’an deux mil douze, le vingt trois janvier, Le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20H30, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Guy DA LAGE, Maire.

Etaient présents (te) : Messieurs PASQUIS, HALLEY, LEGRAND, BONTE, Adjoints au Maire, Messieurs BEAUVAIS, BUISSON, CHAHER, PROUIN, TARDIF, LEBIGRE, JOUENNE

Etaient absents/représentés : M. TARDIF a donné pouvoir à M. DA LAGE, Mme CERTAIN à M. HALLEY, M.ALINGRE à M.BONTE Secrétaire de séance : Thierry JOUENNE

Ordre du jour

Délibération CIID (locaux commerciaux)

Délibération ‘Tarifs municipaux’

Décisions travaux ‘Chemin de la Croix Blanche’

Plan Agglo Vélo

Questions diverses

0. Approbation du procès verbal de la séance du 28 novembre 2011

En l’absence de remarques, le procès verbal du Conseil du 28 novembre est adopté.

1. Délibération CIDD (locaux commerciaux) (délib n°01/2012)

Pierre PASQUIS donne lecture du courrier de la CREA qui expose que l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 rend obligatoire la création d’une commission intercommunale des impôts directs qui intervient en lieu et place des Commissions Communales des Impôts Directs pour participer à la mise à jour des bases d’imposition des locaux commerciaux et industriels et bien assimilés proposée par l’administration fiscale.

Par délibération du conseil du 27 juin la CREA a donc créé une Commission Intercommunale des Impôts Directs qui sera constituée de 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants.

Ces personnes doivent remplir les conditions édictées au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts et être inscrites aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres.

Après proposition et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - soumet la candidature de Monsieur Chaharane CHAHER, né le 30 décembre 1968, à MORONI (COMORES) domicilié, 12 Résidence Les Petits Saules, qui représentera les contribuables soumis à la cotisation foncière des entreprises.

2. Délibération tarifs municipaux (délib n° 02/2012)

Pierre PASQUIS, Adjoint au Maire, remet à chaque membre du Conseil, une proposition de tarification applicable à compter du 1er janvier 2012 pour l’ensemble des prestations offertes par la municipalité.

L’ensemble des tarifs est analysé par les membres du Conseil Municipal qui, après concertation, apportent des ajustements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à 13 voix pour et une abstention, les tarifs ci-dessous qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2012.

restaurant scolaire Permis de chasse 50,00

Repas enfant 3,49 Location de la salle

Repas enfant -25% 2,63 Petit foyer vin d'honneur 111,00

Repas enfant -50% 1,75 Petit foyer 1 journée 200,00

Repas enfant -75% 0,88 Petit foyer week-end 278,00

Repas adulte 5,07 Salle + petit foyer : vin d'honneur 200,00Page n° 2

Garderie Tarif normal Salle + petit foyer: 1journée 400,00

Matin ou soir jusqu'à 18h 2,94 Salle + petit foyer: week end 556,00

Soir jusqu'à 18h 30 4,00 Pub dans Sahurs Le Journal

Mercredi matinée 5,70 1/8 de page 100,00

Mercredi après midi 18h 5,70 1/4 de page

Mercredi après midi 18h30 6,81 1/2 page

Mercredi journée 18h 9,25

Mercredi journée 18h30 10,54 Concession au cimetière

Garderie Tarif réduit Concession enfant 30 ans (1m²) 84,00

Matin ou soir jusqu'à 18h 2,20 Concession enfant 50 ans (1m²) 168,00

Soir jusqu'à 18h30 2,99 Concession tombe: 30 ans 165,00

Mercredi matinée 4,28 Concession tombe: 50 ans 330,00

Mercredi après midi 18h 4,28 Conces. Colombarium: 30 ans 165,00

Mercredi après midi 18h30 5,11 Conces. Colombarium: 50 ans 330,00

Mercredi journée 18h 6,94 Conces. Colomb.: 30 ans horsain 585,00

Mercredi journée 18h30 7,90

Centre de loisirs Droit de place sur le parking

Journée pour un(e) salhucien(ne) 13,83 Par jour 30,00

Par j. pour une sem. salhucien 12,60

Journée pour un horsain 16,42

Par j. pour une sem. horsain 15,24

Journée pour un salhucien-25% 10,37

Par jour pour une sem. salhucien-

25% 9,45

3. Délibération réfection Chemin de la Croix Blanche (délib. n° 03/2012)

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de la Mairie de Hautôt-sur-Seine qui émet le souhait de refaire le Chemin de la Croix Blanche. L’entretien et la réfection de cette voirie, limitrophe entre Sahurs et Hautôt-sur-Seine, doivent être supportés à coût égal entre les 2 municipalités.

Le coût total des travaux s’élevant à 8385,00 € H.T. sera réparti à part égale entre La CREA, Le SIVU (crèche intercommunale), les communes de Hautôt-sur-Seine et Sahurs, soit une dépense de 2096,25 € H.T. pour SAHURS.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 4 abstentions, accepte de participer financièrement aux travaux de réfection de la voirie du Chemin de la Croix Blanche pour un montant de 2096,25 € H.T. Les crédits seront prévus au budget de l’exercice 2012 au chapitre 65, article 65734 subventions de fonctionnement versées aux communes.

4. Plan Agglo Vélo (délib n° 04/2012)

Pierre PASQUIS présente le projet d’aménagement cyclable le long de la Seine, au niveau de l’actuel chemin de halage, entre VAL-DE-LA-HAYE et SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE, mené conjointement par le Département et la CREA. Cet itinéraire sera aménagé de manière à pouvoir accueillir à la fois les vélos, les piétions, les rollers et les personnes à mobilité réduite. Il précise qu’une enquête publique est ouverte depuis le 5 janvier 2012 jusqu’au 6 février 2012.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la réalisation de ce projet sur le Chemin de Halage qui relit Val-de-la-Haye à Saint-Pierre-de-Manneville, mais reste néanmoins opposé à la bretelle de desserte du centre Bourg qui le relie à la Seine par la Chaussée de la Bouille tel que présenté par la CREA mais soutient fortement les 2 projets présentés en concertation avec les Riverains.

5. Questions Diverses

M. le Maire informe le Conseil que :

Les prochaines réunions de conseil municipal auront lieu le 20 février, 26 mars et 30 avril, il rappelle que les élections présidentielles sont programmées les 22 avril et 6 mai et les élections législatives, les 10 et 17 juin ; La fédération des chasseurs procédera à un recensement des populations de lièvres le 3 janvier et 16 mars .. ; Lors de l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes du 12 janvier 2012, un nouveau Conseil d’administration a été désigné, composé de :

Delphine Leprince (Présidente), Catherine Touchard et Jean-Claude LECLERC (Vice-présidents), Henri Coureau (trésorier), Marie- Thérèse Leprince (trésorière-adjointe), Virginie Lamandé (secrétaire), Claire Ponty (secrétaire-adjointe), Jean-Paul BEAUVAIS et Pierre PASQUIS (Commissaires aux comptes), Didier Legrand, Christophe Leprince, Thierry VACANDARE, avec pour membres de droit du conseil municipal : Thierry Jouenne, Stéphane Prouin, Patrice Halley, Frédéric Lebigre ;Page n° 3

Les divers travaux engagés sur la Commune progressent bien. L’assainissement au Puits Fouquet devrait être terminé fin janvier. Les ralentisseurs installés Chaussée du Roy sont trop hauts (une réfection est programmée) et l’enrobé présente quelques défauts à certains endroits ;

Mme Vacandare remercie Le Conseil Municipal pour tous les messages de soutien manifestés lors du décès de son époux ; Les 2 logements derrière la poste sont occupés, les 15 autres de la résidence des Charmilles II seront livrés en mai/juin.

Par ailleurs, Monsieur Le Maire donne lecture du courrier adressé par l’Association de Défense des Berges de Seine concernant le projet d’implantation d’une ferme photovoltaïque sur l’ancienne chambre de dépôt des sédiments de dragage.

En conclusion, Monsieur Le Maire donne lecture du courrier reçu de la DDTM décrivant l’intention d’HABITAT 76 de procéder à la cession d’une maison jumelée construite sur un terrain cadastré AK 498 d’une surface de 618 m² située au 3 Rue de Bas. Conformément aux dispositions de l’article L.443- 7 du Code de la Construction et de l’Habitation, la commune d’implantation ainsi que les collectivités qui ont garanti les emprunts doivent donner leur avis sur toute décision d’aliéner un logement locatif social.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande formulée par HABITAT 76 qui consiste à aliéner une maison située au 3 Rue de Bas à SAHURS, sur une parcelle cadastrée AK 498 d’une superficie de 618 m².

6. Tour de Table

D. LEGRAND informe le conseil que la Commission scolaire s’est réunie et propose des aménagements dans la cour de l’école (remplacement du filet, du panneau de basket, réfection du potager, remise en place de la tortue, rénovation de la cabane de rangement…). La commission propose une planification de ces travaux sur trois ans.

V. BUISSON précise qu’une vingtaine de personnes était présente à l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes. Il remercie tous les présents. La prochaine réunion aura lieu le 24 février.

S. PROUIN :

Marque sa déception devant le peu de personnes souhaitant s’impliquer dans le Comité des Fêtes ; Fait part de son mécontentement pour un arrêt du bac survenu vers 11h10 pour faire le plein de carburant sans que les usagers en soient avertis. D. LEGRAND répond qu’un tel arrêt technique est normalement prévu et que l’information est donnée plusieurs jours avant ;

Signale des flaques d’eau sur les routes du Puits Fouquet et Maze, suite aux travaux.

F. LEBIGRE confirme la dégradation de la route suite aux travaux d’assainissement ainsi que sur le chemin des Marronniers.

T. JOUENNE informe le Conseil que :

La mairie, étant assurée par la Société d’assurance GROUPAMA, bénéficie de GROUPAMA-Predict qui permet de recevoir par anticipation et par SMS, une annonce en cas de risque d’inondation ;

Il a été contacté par la Société Charvet qui propose la location « clé en main » de panneaux d’information électroniques (124 €/mois, TTC). Un tel panneau, serait intéressant pour informer rapidement la population, au sujet de divers évènements, mais aussi pour transmettre des informations venant de la gendarmerie (présences de personnes suspectes dans la boucle, etc.). L’offre de la Société Charvet court jusqu’au 31 mars 2012 ;

La Société Orange, qui a été chargée par la CREA de déployer la fibre optique sur Sahurs, prévoit ce déploiement sur la commune en 2015 ;

Un contact de la Société Orange, lui apprend que l’accès à la télévision par Internet exigerait la présence de plus de 1000 abonnés/nœuds de raccordement, or, actuellement il y en a 500 sur celui de Sahurs, néanmoins la législation pourrait abaisser ce seuil dans l’avenir.

Il signale la présence de fondrières sur les accotements de la Route de la Forêt (côté droit en montant, au niveau de l’Entreprise des Plastiques de Saint-Aubin).

Il rappelle que dans le cadre du PCS, il est important de tester la possibilité d’installer le haut parleur sur le camion de la commune afin d’informer, en cas d’urgence, la population. Des couvertures de survie sont également manquantes.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 22 h 30.