Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04.03.2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04.03.2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL 04.03.2024 1

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 10.06.2024

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 14.04.2025

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27.03.2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 22.04.2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27.01.2025

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15.01.2024

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 23.12.2024

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 08.12.2025

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04.03.2024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04.03.2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département de là HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE de SAINT-HILAIRE-LES-PLACES

5 rue des Places

87800 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 04 mars 2024 à 19h00 Téléphone 05 55 58 12 08

e-mail : maîrie-saint.hllalre@wanadoc.fr

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le 4 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-Les-

Places, dûment convoqué le 29 février 2024, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame

Sylvie VALLADE, Maire.

PRESENTS : Mme Sylvie VALLADE, M. Jean-Bernard DOGNON, Mme Marie Line VALADE, M. Gérard

CHANDES, M. François DAGIRAL, Mme Véronique JEAN, Mme Marie-José HEGARAT, Mme Brigitte LALLET, M.

Paul DEBET, Mme Pauline BRUZAT, M. Vincent CALLANDREAU ;

ABSENTS excusés : M. Jean-Marie BEYNET (pouvoir à Sylvie VALLADE),

ABSENTS : M. Roland GRANGER.

Madame le Maire propose à Mme Pauline BRUZAT d'être secrétaire de séance, qui l’accepte.

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme Pauline BRUZAT

Madame le Maire rappelle l'ordre du jour et propose aux membres présents de rajouter à l’ordre du

jour :

- Délibération fixant la tarification 2024 de la régie pêche,

- Délibération fixant la participation de la commune au voyage scolaire de notre école, mais

également d’un lycéen du Lycée Turgot

- Délibération pour une demande de subvention au Conseil Départemental pour l'attribution

d’une tranche supplémentaire concernant les travaux prévus à la buvette du lac

Le Conseil Municipal en prend acte et accepte cette demande.

APPROBATION PROCES-VERBAL

PV du 06 novembre 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le procès-verbal du 06/11/2023

PV du 15 janvier 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 15/01/2024

Conseil Municipal du 4 mars 20241 AFFAIRES FINANCIERES

1/ Lecture du rapport d'observations définitives de la cour régionale des comptes

Madame le Maire donne lecture du courrier d'accompagnement du rapport d'observations définitives de la cour régionale des comptes.

Compte tenu des règles applicables imposées par la cour régionale des comptes, Madame le Maire

demande que la lecture du rapport d'observation définitives de la cour régionale des comptes se déroule à huis clos.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la demande de huis clos pour la

lecture de rapport des observations définitives de la cour des comptes.

Madame le Maire donne lecture aux membres présents du rapport d'observations définitives de la

cour régionale des comptes et demande si ce rapport suscite des questions. Pas de questions de la

part des élus présents.

Les conseillers municipaux reconnaissent avoir pris connaissance du rapport d'observations

définitives de la cour régionale des comptes.

Le document sera rendu public dès sa publication sur le site de la cour régionale des comptes.

2/ Délibération donnant autorisation de dépenses d'investissement 2024 avant le vote du budget

Madame le Maire rappelle que l’article L1612.1 du CGCT permet en l'absence d’adoption du

budget à l’exécutif de la collectivité territoriale sur autorisation de l'organe délibérant d'engager,

de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédit

ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

CHAPITRES | BP DEPENSES AUTORISÉES 25 %

20. Immobilisations incorporelles 4140,00€ 1 035,00 €

21. Immobilisations corporelles 184 035,00 € 46 008,00 €

TOTAL 188 175,00 € 47 043,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise Madame le Maire à engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 comme décrit ci-

dessus.

3/ Délibération accordant l'achat du terrain de Madame Andrieux au prix de 200 €

Depuis plusieurs années, Madame Danielle Andrieux, propriétaire de la parcelle cadastrée ZY 006

à Puycheny cherche à la vendre. Cette parcelle était constructible mais ne l’est plus depuis 15 ans.

Envahie par de jeunes arbres, elle a été destinataire du courrier teur demandant de procéder à

l'élagage pour le passage de la fibre.

Elle propose de vendre à la commune au prix de 200 €. Celle-ci est située directement en face du

Musée de la Terre. Cette acquisition serait l'opportunité pour permettre l'installation d’une

Conseil Municipal du 4 mars 20243

cabane de feuillardier. Ce sujet a déjà été évoqué avec M. jean Marc Barry, ancien Président de

l'association des amis des tuileries du limousin.

Monsieur Gérard CHANDES demande à connaître la superficie de la parcelle cadastrée ZY 0006.

Celle-ci a une superficie de 1 970 m°?.

Certes, le tarif d'achat reste attractif, mais les élus proposent de reporter cette délibération au prochain conseil afin de se rendre sur place pour voir la parcelle car celle-ci est susceptible d’être très marécageuse.

Madame Brigitte LALLET ne prend pas part au vote au motif qu’elle siège au bureau de

l’association des tuiliers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 11 voix valide le report de cette

délibération au prochain conseil

4/ Délibération pour une demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Vienne relative aux travaux de voirie programme 2024

Madame le Maire expose les demandes de subventions qui vont suivre et pour lesquelles les élus

devront se positionner.

Monsieur Paul DEBET, fait remarquer que le principe de demande des subventions ne convient

pas, dans la mesure où la mairie est obligée de régler les factures avant d’avoir perçu les

subventions. || reproche une mauvaise gestion des finances de la commune en se référant au

rapport d'observations définitives de fa cour régionale des comptes. Il accuse l’ensemble des élus

présents d’avoir toujours voté dans ce sens et de ne pas avoir maitrisé les dépenses.

Monsieur DEBET propose de fermer le camping, car il estime que celui-ci coûte plus cher qu’il ne

rapporte et qu’il ne faut pas être attaché à ce type de patrimoine communal.

Madame le Maire lui fait remarquer que le camping a aussi malgré tout des retombées

économiques non négligeables sur la commune et sur les commerçants locaux.

Madame Veronique JEAN demande si le fait de déposer trois dossiers de subvention en même

temps cela ne risque pas de pénaliser la commune en fonction des priorisations faites par le

conseil départemental et des enveloppes attribuées.

Monsieur François DAGIRAL propose de prioriser :

1/ Les travaux de voirie — programme 2024

2/ L'aménagement du WC PMR et le chauffage à la salle polyvalente

3/ Les travaux au local associatif à l’ancienne buvette,

Madame le Maire souligne que certaines enveloppes n’ont pas été pleinement utilisées et qu'il

faut aussi saisir cette opportunité pour déposer les dossiers.

Madame le Maire propose le 1° dossier de subvention

Conseil Municipal du 4 mars 2024Les travaux de voirie point à temps étant conséquents chaque année et afin de maintenir en état

le réseau routier communal, Madame le Maire propose un projet « Travaux de voirie —

programme 2024 » pour un montant de 28 500 € HT de travaux et souhaite solliciter le Conseil

Départemental de la Haute-Vienne au titre des programmes CTD 2024 et déposer une demande

de subvention à hauteur de 50 %, soit 14 250 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité valide la demande de subvention

relative aux travaux de voirie programme 2024 dans le cadre des CTD auprès du Conseil

Départemental de la Haute-Vienne.

5/ Délibération pour une demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Vienne

pour le réaménagement d’un sanitaire à la salle polyvalente en sanitaire adapté aux personnes à

mobilité réduite (PMR) et la modernisation du chauffage.

Différentes demandes de subventions concernant l'agrandissement de la salle polyvalente ont été

déposées et rejetées.

Lors de la visite du secrétaire général de la Préfecture en juillet dernier, celui-ci nous à suggéré

d'agrandir les sanitaires. Madame le Maire a donc à nouveau sollicité M. Monribot de l'ATEC afin

qu’il refasse une proposition d’agencement. Il s’agit de celle-ci que nous présentons et déposons

au Conseil Départemental. Elle a aussi été déposée en Préfecture fin décembre 2023.

Le montant des devis s'élève à 39 539.00 € AT et nous sollicitons le Conseil Départemental de la

Haute-Vienne pour une subvention à hauteur de 30 % soit 11 862.00 €

Afin de limiter les coûts énergétiques, nous souhaitons moderniser le système de chauffage actuel,

qui nous permettra de réaliser des économies d'énergies.

De plus, la commune de Saint-Hilaire-Les-Places accueillera le Championnat de France cycliste de

la gendarmerie du 19 au 22 septembre 2024. La salle polyvalente sera LE point d’ancrage de cette

manifestation. Nous nous devons d’être à la hauteur de l'évènement et proposer un confort à tous

les participants et organisateurs mais également à toutes les personnes qui souhaiteront prendre

part et suivre ce championnat.

Par conséquent, en plus de la demande de subvention DETR faite en fin d’année 2023 auprès de la

Préfecture, Madame le Maire souhaite pouvoir également demander une subvention dans le

cadre des CTD auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, 11 voix POUR et 1 voix CONTRE (Paul

DEBET) valide la demande de subvention pour la création d’un WC PMR et la rénovation du

chauffage à la salle polyvalente dans le cadre des CTD auprès du Conseil Départemental de la

Haute-Vienne.

6/ Délibération pour une demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Vienne

pour obtenir une tranche supplémentaire pour les travaux pour la buvette du Lac.

Lors des précédents travaux pour réhabiliter la buvette du Lac en local associatif, il apparaît que le

plancher de la buvette est en très mauvais état et est à refaire. Nous souhaitons donc demander

une tranche supplémentaire de subvention auprès du Conseil Départemental.

Conseil Municipal du 4 mars 20245

Le montant des travaux s'élève à 30 091.20 € HT et nous sollicitons le Conseil Départemental de

la Haute-Vienne pour une subvention à hauteur de 30 %, soit 9 027.36 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, 11 voix POUR et 1 voix CONTRE (Paul

DEBET) valide la demande de subvention pour la réfection du plancher de la buvette dans le cadre

des CTD auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne.

7/ Délibération autorisant la création d’un budget annexe pour le camping

Lors du conseil municipal du 19 décembre 2022, il avait été abordé la création d’un budget annexe

pour le camping. Le conseil municipal avait émis le souhait d’avoir plus d'informations et plus

particulièrement des simulations sur les années antérieures afin de connaitre les conséquences

financières sur le budget de la commune.

Le rapport d'observations définitives de la cour régionale des comptes fait également des

préconisations en ce sens et nous devons les respecter.

Pour ce faire, Madame le Maire a élaboré 3 tableaux à l’aide des factures de 2022 et de 2023

{transmis aux élus). Cette simulation à été faite dans le cadre de la création de 2 SPIC {Camping +

Gîtes)

1/ Situation telle qu'elle apparaît dans les comptes de la commune,

2/ Situation pour la création de 2 SPIC avec la TVA sur les recettes et dépenses du camping et 1

pour les recettes et dépenses de gîtes sans TVA,

3/ Situation pour 1 seul SPIC avec une activité assujettie à la TVA en totalité.

Les recettes et dépenses liées à la boutique n’apparaissent pas dans ces simulations.

Madame le Maire précise qu'il n’est pas comptablement possible d’avoir un déficit sur un SPIC.

Depuis le 01/01/2023, la taxe de séjour est reversée à la Communauté de Communes.

Monsieur Jean-Bernard DOGNON demande s’il est légalement et comptablement possible d’avoir

un seul et unique SPIC pour le Camping « L’Air du Lac » et les Gîtes « L’Air du Lac » argumentant

par le fait que si l’un est déficitaire, le second peut combler le déficit. La nomenclature comptable

est en M4 et les écritures comptables seront imputées avec TVA pour l’un et sans TVA pour

l’autre.

Madame le Maire répond que nous avons un rescrit en cours auprès de la DDFIP — affaires

juridiques et que nous sommes en attente de ces réponses.

Monsieur Gérard CHANDES demande si le conseil municipal dispose d'assez d'éléments pour voter

ces différents points en l’état.

Madame le Maire, informe du caractère urgent de ce vote car c'est une demande expresse de la

cour régionale des comptes.

Autre conséquence qui va incomber à la gestion du ou des SPIC : 1 agent de droit public va rester

dans cette catégorie, mais le second va basculer en droit privé. De plus, la gestion du SPIC sera

assurée par la directrice sous te contrôle d’un conseil d'exploitation.

Conseil Municipal du 4 mars 20246

Madame Brigitte LALLET demande des précisions sur le SPIC « Eau et Assainissement » afin de

faire une comparaison avec le sujet en cours.

Monsieur Jean-Bernard DOGNON propose de voter le principe de création de 2 SPIC dans un seul

budget annexe : 1 camping « L'Air du Lac » avec TVA et 1 « gîte l'Air du Lac » sans TVA avec une

gestion et comptabilité séparée avec possibilité d'adaptation ensuite.

Madame le Maire explique que les éléments en sa possession à l'heure actuelle imposent la

création de 2 SPICS,

Proposition de création du budget annexe « Camping l'Air du lac »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, 9 voix POUR, 2 ABSTENTIONS

(Véronique JEAN et François DAGIRAL) et 1 voix CONTRE (Paul DEBET) valide le principe de

création de 2 SPIC avec un seul budget annexe : 1 camping « L’Air du Lac » avec TVA et 1 « gîtes

PAir du Lac » sans TVA avec une gestion et une comptabilité séparée.

8/ Délibération autorisant la création d’un budget annexe pour les gîtes

Lors du conseil municipal du 19 décembre 2022, il avait été abordé la création d’un budget annexe

pour les gîtes. Le conseil municipal avait émis le souhait d’avoir plus d'informations et plus

particulièrement des simulations sur les années antérieures afin de connaitre les conséquences

financières sur le budget de la commune.

Le rapport d'observations définitives de la cour régionale des comptes fait également des

préconisations en ce sens et nous devons les respecter.

Pour ce faire, Madame le Maire a élaboré 3 tableaux à l’aide des factures de 2022 et de 2023

{transmis aux élus). Cette simulation a été faite dans le cadre de la création de 2 SPIC (Camping +

Gîtes)

1/ Situation telle qu’elle apparaît dans les comptes de la commune,

2/ Situation pour la création de 2 SPIC avec la TVA sur les recettes et dépenses du camping et 1

pour les recettes et dépenses de gîtes sans TVA,

3/ Situation pour 1 seul SPIC avec une activité assujettie à la TVA en totalité.

Les recettes et dépenses liées à la boutique n’apparaissent pas dans ces simulations.

Madame le Maire précise qu'il n’est pas comptablement possible d’avoir un déficit sur un SPIC.

Depuis le 01/01/2023, la taxe de séjour est reversée à la Communauté de Communes.

Monsieur Jean-Bernard DOGNON demande s’il est légalement et comptablement possible d’avoir

un seul et unique SPIC pour le Camping « L’Air du Lac » et les Gîtes « L’Air du Lac » argumentant

par le fait que si l’un un déficitaire, le second peut combler le déficit. La nomenclature comptable

est en M4 et les écritures comptables seront imputées avec TVA pour l’un et sans TVA pour

l’autre.

Madame le Maire répond que nous avons un rescrit en cours auprès de la DDFIP — affaires

juridiques et que nous sommes en attente de ces réponses.

Conseil Municipal du 4 mars 20247

Monsieur Gérard CHANDES demande si le conseil municipal dispose d’assez d'éléments pour voter

ces différents points en l’état.

Madame le Maire, informe du caractère urgent de ce vote car c’est une demande expresse de la

cour régionale des comptes.

Autre conséquence qui va incomber à la gestion du ou des SPIC : 1 agent de droit public va rester

dans cette catégorie, mais le second va basculer en droit privé. De plus, la gestion du SPIC sera

assurée par la directrice sous le contrôle d'un conseil d'exploitation.

Monsieur Jean-Bernard DOGNON propose de voter le principe de création de 2 SPIC dans un seul

budget annexe : 1 camping « L’Air du Lac » avec TVA et 1 « gîte l’Air du Lac » sans TVA avec une

gestion et comptabilité séparée avec possibilité d'adaptation ensuite.

Madame le Maire explique que les éléments en sa possession à l'heure actuelle imposent la

création de 2 SPICS.

Proposition de création du budget annexe « Gîtes l’Air du lac »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à là majorité, 9 voix POUR, 2 ABSTENTIONS

{Véronique JEAN et François DAGIRAL) et 1 voix CONTRE (Paul DEBET}) valide le principe de

création de 2 SPIC dans un seul budget annexe : 1 camping « L’Air du Lac » avec TVA et 1 « gîtes

l'Air du Lac» sans TVA avec une gestion et comptabilité séparée avec possibilité d'adaptation

ensuite.

8/ Délibération de fixation des tarifs et location du matériel de pêche 2024

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Bernard DOGNON qui fait un compte rendu de

la saison « pêche » 2023. Au cours de l’année 2023, plus de cartes vendues. Les ventes sont

passées de 5 à 20 cartes. Ce fut une très bonne saison, avec aussi beaucoup de tickets journaliers

vendus.

Cependant, les tarifs de rempoissonnement sont à la hausse avec aussi une hausse de là TVA.

Chaque année, il est organisé un lâcher de truites, c’est une opération ponctuelle mais qui

représente un coût.

Pour 2023, les recettes de la régie « pêche » s'élèvent à 4 884 €, soit 880 € de plus qu’en 2022.

Monsieur Jean-Bernard DOGNON propose au vote les tarifs applicables ci-dessous pour l’année

2024:

Proporition de tarifs de pêche 2024

2024 2e

Carte annuelle me 3e

Ticket journalier Adulte se se

Iicket Journalier Jeune (12/16 ans) se se

“Ticket Enfant {-12 ans) accompagné d'un adulte pêchent | Gratuit | Gratux

‘carte hebdomadaire (résidents comping et gites) 2e 2e

Carte Annuelle Découverte Ferme ave ave

{carte Promo d'Automne (15 sentemibre/30 noverabre 3e 35€

{Location de matériel de pêche au camping 2x 223

Adulte

Locetion du matériel 6e 7e

Fricket journalier se se

ISoft le joumée à 15 jour | 15 €jour

Enfant 12/16 ons

Location du matériel 4€ 5€

Ticket journatier 6e se

Soit ls jouéeà A5é/jour | 10€/jaur

{Caution matérlel 2 30€

Conseil Municipal du 4 mars 20248

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, 11 voix POUR et 1 voix CONTRE (Marie-

José HEGARAT) valide les tarifs des tickets et location de matériel de pêche pour l’année 2024.

9/ Demande de subvention pour la Classe de découverte 2024

Les enseignantes de CE1/CE2 et CM1/CM2 nous ont fait part en 2023 de leur projet de classe de

découverte aux « Châteaux de la Loire » pour la fin de l’année scolaire ainsi que des actions de

financement déjà prévues.

Lors du Conseit Municipal du 6 novembre 2023, nous avions émis un accord de principe pour une

participation financière.

Le plan de financement de cette classe de découverte est présenté ci-dessous, l'équipe

enseignante nous a sollicité afin de connaitre le montant de la subvention que la mairie souhaite

leur allouer pour ce projet.

A noter que Rilhac-Lastours verse une participation de 50 € pour chaque enfant domicilié à Rilhac-

Lastours, mais scolarisé à St Hilaire-Les-Places.

D)

|

Le coût par Séjourà Chançay au conte # Les 11 314,20 € P4 42 ë) + 3 ÿ enfant sans Éécompaeteun fevee vées dos H . chêteaux el croisière sur la Loire]

ai des ° Transport en bus Villessot 2865 €

338 Ads JPA 1200 € / classe Subvention APE 1000€

Subventie irie Saint-Hikaire ? | supaion mai Sole 2100€ ?

coût tota Subvention maïie Rihoc-Lostours 500 € ? fi {S0E/élève) 10 élèves /

In Vente de crépes SuperU 500€ par ‘ Vente de Ivres de recoties 250€ imé à . Tomibola 1055€

Obmpiades # ?

Marché de Noël 2

TOTAL 14 179,20 € 7 805 €

Madame Pauline BRUZAT réactualise oralement les montants mentionnés dans le plan de

financement ci-dessus car celui-ci avait été établi sur les estimations. Les bénéfices de la vente de

crêpes et des livres sont supérieurs à ceux mentionnés.

Madame le Maire rappelle qu’en 2023, la commune de Saint-Hilaire-Les-Places avait attribué une

subvention de 50 €/enfant et propose de reconduire cette participation pour 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité valide la subvention de 50 €

uniquement pour les enfants scolarisés et domiciliés sur la commune, à allouer à l'équipe

enseignante pour mener à bien leur projet de classe découverte.

Conseil Municipal du 4 mars 202410/ Demande de subvention pour le projet d’un jeune lycéen

Madame le Maire informe que nous avons été sollicités par un jeune étudiant d’un Lycée

limougeaud pour une subvention pour un projet scolaire.

Elle propose de verser la somme de 50 €. Elle précise que la subvention accordée sera peut-être

versée directement à la famille de l'enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide la subvention de 50 € à allouer au

lycéen.

I1- AFFAIRES GENERALES

4/ Délibération définissant le zonage d’accélération de production des énergies renouvelables

(ZAEnR}

La Loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) promulguée en mars 2023 impose aux maires de proposer des zones d'accélération pour la production des énergies renouvelables. Il est donc proposé aux communes, mises au centre du dispositif, de définir, après concertation avec les administrés, des zones où elles souhaitent voir «

prioritairement » les projets s'implanter.

Suite à la journée « Cultivons les énergies » organisée par la Chambre d'Agriculture le 7 novembre

dernier et la présentation de la loi APER par le secrétaire général de la Préfecture, nous devons

revoir notre position et le contrôle de légalité de la Préfecture nous demande de revoir notre

délibération n° 2023/52 prise lors du conseil municipal du 06/11/2023.

Une consultation des administrés via le Bulletin Municipal à été faite, un administré s'est

manifesté et comme évoqué lors du précédent conseil municipal du 15 janvier 2024, Madame le

Maire a souhaité associer les exploitants agricoles de la commune de Saint-Hilaire-Les-Places à ce

projet, car ils sont les principaux acteurs de la vie économique de notre territoire et contribuent

largement à façonner nos paysages.

La réunion a eu lieu le 26 février dernier en présence de 7 agriculteurs de la commune et de 2 agents de la Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne. Après leur avoir exposé les grandes lignes de la Loi APER et compte tenu de l'incertitude face à laquelle se trouve la profession, tous ont convenu qu'il serait plus judicieux, afin de ne pénaliser personne, d'inscrire tous les terrains agricoles de la commune. Libre aux agriculteurs de s'engager ou pas dans un projet, mais que les possibilités à terme ne leur soient pas fermées.

Par conséquent, Madame le maire propose d'inscrire en plus nos captages, la carrière, l’ancienne décharge cadastrés ci-dessous :

Dénomination IL L Parcelles cadastrées | Captages Zi45-47-48-50-67-69 |ZN11-12-69

Carrières ZV 56b

[ Ancienne décharge [ZC4-5-6-7-8

Conseil Municipal du 4 mars 2024Mme le Maire propose d'inscrire également les toitures de nos bâtiments communaux: atelier municipal, préau, buvette du lac peuvent accueillir des panneaux photovoltaïques et afin de ne pas bloquer les éventuels projets des exploitants agricoles de la commune et souhaite inscrire dans ce zonage tous les terrains agricoles classés en zone A au PLUi dans le zonage demandé par la DDT et de supprimer les ombrières prévues sur le parking du Lac Plaisance, dans la mesure où cela nécessiterait de couper les arbres, ce qui est un non-sens.

Monsieur Paul DEBET, affirme à l'assemblée que les terres agricoles ne peuvent pas être inscrites dans le zonage et qu’il est interdit d'y installer toutes sortes de projets ENR. Monsieur Gérard CHANDES, lui rappelle la loi sur l’agrivoltaisme.

Madame le Maire, stipule par ailleurs, que la commune n’a pas les compétences pour choisir quel type de projet est susceptible de convenir sur le territoire.

Monsieur Paul DEBET, demande de renvoyer le dossier à la compétence des Communauté de Communes.

Après en avoir longuement débattu, Madame le Maire propose au vote :

- De rejeter le projet de mise en place d’ombrières prévues sur le parking du Lac Plaisance,

- D'inscrire dans le zonage les toitures des bâtiments communaux : atelier municipal, préau,

buvette du lac de la commune pour accueillir des panneaux photovoltaïques,

- Que nos terrains mentionnés ci-dessous peuvent accueillir des panneaux photovoltaïques,

Dénomination Parcelles cadastrées

Captages 2145-47-48-50-67-—69 . ZN 11-12-69

Carrières ZV 56b

2C4-5-6-7-8 Ancienne décharge

- D'inscrire dans le zonage tous les terrains agricoles classés en zone A au PLUIi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, 3 voix POUR, 7 ABSTENTIONS (Brigitte

LALLET, Marie-Josée HEGARAT, Pauline BRUZAT, Véronique JEAN, Vincent CALENDREAU, Jean-

Bernard DOGNON, François DAGIRAL), 2 voix CONTRE (Paul DEBET — Gérard CHANDES) valide

- De rejeter le projet de mise en place d'ombrières prévues sur le parking du Lac Plaisance,

- D'inscrire dans le zonage les toitures des bâtiments communaux: atelier municipal, préau,

buvette du lac de la commune pour accueillir des panneaux photovoltaïques,

- Que nos terrains mentionnés ci-dessous peuvent accueillir des panneaux photovoltaïques,

Dénomination Parcelles cadastrées

Captages Z145-47-48-—50-67-—69

ZN11-12-69

Carrières ZV 56b

Ancienne décharge ZC4-5-6-7-8

- D'inscrire dans le zonage tous les terrains agricoles classés en zone A au PLUIi.

Conseil Municipal du 4 mars 20241:

2/ Délibération concernant le renouvellement de l’organisation des temps scolaires à la rentrée

2024

La semaine de 4.5 jours d'école a été expérimentée. En 2019, chaque commune en accord avec

son école a dû se prononcer sur le retour de l’école à 4 jours avec des temps d'apprentissage

quotidiens plus longs.

Sur la commune de Saint-Hilaire-Les-Places, l’équipe enseignante et les parents d'élèves se sont

prononcés majoritairement pour la semaine de 4 jours. Cette organisation des temps scolaires par

dérogation est la suivante :

- 8 demi-journées de classe (4 jours) . d Es " PEDT non obligataire

- demi-journées de 3h30 maximum Pos de versement du fonds de soutien

- journées de 6h maximum

Cette organisation semble satisfaire notre équipe enseignante et elle souhaiterait pouvoir

continuer dans le cadre dérogatoire sur une semaine de 4 jours.

Madame le Maire propose de reconduire ce mode de fonctionnement

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité valide le maintien de cette organisation

des temps de scolaires dans le cadre dérogatoire sur une semaine de 4 jours pour la rentrée 2024.

3/ Validation des conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente (CGV) du camping doivent être validés pour l’année 2024,

Des changements ont été imposés par la DGCCRF concurrence, consommation et répression des

fraudes et le rajout des coordonnées du médiateur.

Madame le Maire propose de voter les conditions générales de vente (CGV) telles que présentées

pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité valide les conditions générales de ventes

du camping pour l’année 2024.

4/Validation du règlement intérieur du camping pour l’année 2024.

Le règlement intérieur du camping doit être validé pour l’année 2024.

Des changements relatifs aux dates d'ouverture en fonction du calendrier ont été effectués à

savoir du 6 avril au 27 septembre 2024. Cependant, Madame le Maire souhaite faire inscrire au

règlement intérieur « Finterdiction de circulation des véhicules dans l'enceinte du camping de

22 heures à 6 heures du matin ».

La régisseuse du camping à proposé également de rajouter un paragraphe 13) Véhicules

électriques : Les installations électriques de nos emplacements et hébergements ne sont pas

adaptées pour les recharges des véhicules électriques. Ainsi, il est strictement interdit de

brancher un véhicule électrique ou hybride sur les installations électriques de nos emplacements

Conseil Municipal du 4 mars 202412

et hébergements. En cas d'infraction à la présente disposition, le client sera tenu responsable de

tout dommage (court-circuit, Incendie, etc.) matériel ou immatériel provoqué par le

branchement, vis-à-vis du camping et/ou des tiers

Monsieur Jean-Bernard DOGNON quelles sont les raisons de cette interdiction ? Madame le Maire

informe que cela pourrait provoquer des risques électriques. Il convient donc de diriger les

personnes concernées vers la borne électrique située sur la place en face de la Mairie.

Monsieur Jean-Bernard DOGNON propose par conséquent de se renseigner pour la pose d’une

nouvelle borne de recharge électrique sur le site du camping.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité valide le rajout de la mention

« interdiction de circulation des véhicules dans l'enceinte du camping de 22 heures à 6 heures du

matin » et « l'interdiction de brancher un véhicule électrique ou hybride sur les installations

électriques de nos emplacements et hébergements » sur le règlement intérieur 2024.

Monsieur Paul DEBET quitte la séance à 21h45.

IU- VIE DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

L'ensemble des points mentionnés ci-dessous ont été adressés en amont du Conseil Municipal à l’ensemble des élus.

1/ Matinées participatives : que faisons-nous ?

Madame le Maire demande si nous renouvelons les matinées participatives. Celles-ci n’ont pas eu

lieu l’an passé et nous avons eu beaucoup de demandes.

L'assemblée répond favorablement à cette demande.

2/ Entretiens annuels à venir

Madame le Maire informe que vont avoir lieu les entretiens annuels avec les salariés.

3/ Opération adressage : panneaux de rue, numéros à préparer et certains panneaux à changer

Avec l’arrivée de la Fibre, la base d’adressage iocale a été complétée. Madame le Maire demande

que la pose des panneaux de rue, numéros et changement de panneaux soit chiffrée afin de

déposer une demande de subvention.

4/ Pharmacie LABARRE à nouveau fermée. La cour d’appel administrative de Bordeaux met en

avant la dangerosité du cheminement piéton entre Nexon et le parking de la pharmacie.

S/ Visite du préventeur du CDG : mise à jour du DUERP à faire, mise en place du registre RSST,

DGIRS, accidents bénins et désignation d’un assistant de prévention.

6/ La maîtresse des CM1 et CM2 prépare l'élection du conseil municipal des jeunes. La liste des

collégiens à solliciter et un contact avec l’AAJIPN pour l'animation du CMI est établi.

Conseil Municipal du 4 mars 202413

7/ Recensement: Les deux agents recenseurs ont été très efficaces. Le superviseur nous a

annoncé que la directrice de L’INSSEE Limoges viendrait contrôler notre travail.

Madame le Maire informe les membres du conseil que les chiffres du recensement sont presque

identiques à ceux de 2018, à 2 habitants près.

8/ Les travaux d’accessibilité dans le gîte n°10 sont en cours

9/ Déploiement de la fibre

Les travaux se poursuivent, 152 foyers sont éligibles à la fibre.

10/ Pylône de téléphonie mobile

Vraisemblablement les émetteurs Orange sont en service. Le réseau semble meilleur sur certains

secteurs de notre commune.

11/ Vente automatisée de produits locaux. Les machines devraient sortir des ateliers entre le 5

et le 10 avril. L'installation se fera rapidement derrière et nous devrions pouvoir faire

l'inauguration le jeudi 25 Avril. Le bardage, l’électricité et tous les aménagements vont être faits

dans les prochaines semaines. J'attends la validation par notre CDL du contrat de location des

casiers.

Madame le Maire demande aux élus de bien vouloir noter la date de l'inauguration dans leurs

agendas afin d’être présents. Cela devrait se dérouler vers 17h ou 18h.

12/ Notre agent a enfin trouvé l’origine des pierres dans le panier de la station de relevage des

grands clos. Nous avons une canalisation à refaire sur 60 mètres.

Nous allons devoir mandater une entreprise pour faire les travaux car le chantier est conséquent

et nos agents techniques n’ont pas le matériel suffisant pour travailler en toute sécurité.

13/ Passage du jury national pour les 4 fleurs le 25 Juin 2024 de 9 h à 12 h 30.

Madame Marie-Line VALADE œuvre chaque jour avec l’association « Les amis des Fleurs » pour

que la commune de Saint-Hilaire-Les-Places soit à nouveau récompensée.

14/ Demande de rendez-vous auprès de l'établissement Public du Bassin de la Dordogne

{EPIDOR]. Discussion autour des conditions de transfert de la compétence eau et vers quel

syndicat de gestion se tourner ?

15/ Maison SVAY : une agence immobilière travaille sur le dossier

16/ Championnat de France cycliste de la Gendarmerie. Peu de financements pour l'instant. Pas

de chapiteau disponible chez DOUCET location à ce moment-là.

Nous devons trouver rapidement des sponsors pour financier au maximum le reste à charge pour

cet évènement.

17/ Journée d’un Lions’club au plan d’eau en Juin

Conseil Municipal du 4 mars 202414

18/ Campagne de stérilisation des chats.

19/ Une de nos administrées est dérangée par les ballons de foot qui arrivent sur son terrain.

20/ Travaux dans Pécole (tjrs pb de vitres à opacifier en cas d’intrusion)

21/ Elagage -— toujours des travaux en cours. Quelques travaux ne sont pas faits notamment sur la propriété d’anciens élus.

Malgré les courriers et appels certains semblent récalcitrants pour faire procéder aux élagages

demandés que ce soit dans le cadre du déploiement de la fibre ou tout simplement pour assurer la

sécurité los de la circulation des usagers des voies.

22/ Curage de fossés. Plusieurs entrées charretières ont été refaites.

23/ Intervention pour un arbre dangereux à Puycheny

24/ Réunion le 26.01 avec la DDT, le Satèse sur notre gestion de la station d'épuration — Notre

gestion a été reconnue par la DDT y compris la vidange du bassin de décantation avec

traitement des boues par une société extérieure. Il est convenu que désormais le bilan annuel

ne sera pas fait sur une seule analyse qui donne une moyenne annuelle mais avec au moins

deux analyses. Des petits aménagements devraient faciliter les prélèvements du SATESE.

25/ Convention de mutualisation entre l'office de tourisme et la SPL terre de Limousin.

26/ Sollicitation par la boule arédienne d’une participation à l’occasion des championnats de

France UFOLEP début juillet

27/ Repas des aînés et colis

Le repas des ainés aura lieu le jeudi 20 juin prochain à 12 heures. Les colis seront distribués à cette

occasion.

28/ La commission sociale et son délégué travaillent sur un projet de service civique à

destination de nos aînés.

29/ Un administré n’a pas respecté les travaux décrits dans son permis de construire. Il lui a été

demandé de modifier sa demande afin de mettre sa construction en adéquation avec le permis

de construire

30/ Réunion avec le PNR : demande d’animations sur notre commune. Atlas de la biodiversité.

Aide à la correction des fiches nature du CM.

31/ Repas de cohésion avec les agents. Nous étions 23

Le repas s’est déroulé le 19 février dernier. Une très bonne ambiance.

32/ Bornage propriété DUFOUR et découverte d’un garage construit sur un chemin communal.

Conseil Municipal du 4 mars 202415

33/ CCID : présence d’un agent du cadastre puisque suite aux déclarations de 2023 et des visites de terrain, il y a plus de 100 propriétés à traiter.

34/ Grange BORIE : quelle suite donnons-nous ?

Madame Marie-Josée HEGARAT signale que le site est dangereux et qu'il est urgent de sécuriser

les lieux.

Une démolition de la grange entrainerait un coût conséquent pour la commune car personne ne

souhaitera prendre en charge ces travaux.

De plus, en cas de démolition, il faut être très prudent quant à la maison mitoyenne, afin de ne pas

l’'endommager.

Il va falloir reprendre le dossier et la procédure qui court depuis maintenant plusieurs années.

35/ Aménagement de sécurité dans la traverse de La Grénerie-Pommet.

Le dialogue est toujours compliqué avec Monsieur le Maire de Ladignac-Le-Long. Madame Brigitte

LALLET est en charge de ce dossier.

36/ Point sur copieur de l’école — 1088 copies couleur malgré le verrouillage...

Notre prestataire a procédé à un nouveau paramétrage à distance de l’ensemble des ordinateurs

des enseignants.

37/ Maison THARAUD : un héritier bloque totalement la procédure.

38/ Pot d’accueil par Mr le Curé avec les autres maires de la paroisse à la maison paroissiale à

St-Yrieix.

39/Club des curieux très dynamique avec de nombreux projets

40/ Exercice IODEX 87

L'exercice s’est correctement déroulé sur la commune mais de nombreuses lacunes ont été

constatées sur le département.

41/ Réunion avec Monsieur SEGUY de la Maison Du Département de Nexon pour le suivi de nos

demandes de subventions.

42/ Pb de voirie dans le hameau de la Grimaudie par rapport au passage du camion de collecte

des ordures ménagères.

43/ AG comité de jumelage.

3 départs du Conseil d'Administration et 3 entrées. Le président a formé son équipe à son image.

Bureau très dynamique. Belle réussite de la soirée choucroute.

Retrait de Mr et Mme CHAUSSE de plusieurs conseils d’administrations essentiellement dû aux pbs

de santé.

La commune de GUTENSTETTEN a décidé de donner le nom de Robert PICAT au pont qui vient

d’être reconstruit sur le Steinach dans le centre bourg. Une cérémonie d'inauguration est en

préparation. Le fils de Mr PICAT et Nelly THOMASSON {sa petite fille et ses arrières petits enfants

Conseil Municipal du 4 mars 202416

devraient faire le déplacement). Nous devrons les accompagner. Cette cérémonie aura lieu fin juin

(27 ou 28/06} ou mi-juillet (11 ou 12/07).

Madame le Maire demande des volontaires pour effectuer le déplacement.

44/ AG Les amis des tuileries du Limousin

Madame le Maire a assisté à l'assemblée générale. Monsieur Jean marc Barry, après de

nombreuses années à la tête de cette association a décidé de passer la main. Un nouveau bureau

a donc été élu.

45/ Galette ACDP

46/ Ste Barbe des Pompiers de Nexon.

47/ Réunion des Présidents d'association

Celle-ci a lieu le 15/03/2024 à 19 heures et le repas inter association a lieu le 13/04/2024.

La séance est levée à 22 heures.

Le Maire,

Sylvie VALLADE

Conseil Municipal du 4 mars 2024

La secrétaire de séance

Pauline BRUZAT