Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 08.12.2025

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 08.12.2025 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 08.12.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget, Département de la HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE de SAINT-HILAIRE-LES-PLACES

5 rue des Places

87800 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 8 DECEMBRE 2025 à 19h00 Téléphone 05 55 58 12 08

e-mail : mairie-saint.hilaire@wanadoo.fr

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le 8 décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Hilaire-Les-Places, dûment convoqué le 2 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie VALLADE, Maire.

PRESENTS : Mme Sylvie VALLADE, Mme Marie Line VALADE, M. Jean-Bernard DOGNON, M. François

DAGIRAL, Mme Véronique JEAN, Mme Brigitte LALLET, Mme Pauline BRUZAT, M. Gérard CHANDES (arrivée à 19h15).

ABSENTS excusés :

ABSENTS : M. Vincent CALLANDREAU, M. Paul DEBET, M. Roland GRANGER, M. Jean-Marie BEYNET,

Madame le Maire propose à Mme Pauline BRUZAT d'être secrétaire de séance, qui l’accepte.

Madame le Maire propose de commencer la séance, M. Gérard CHANDES ayant prévenu d’un léger retard.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour et propose de rajouter 2 points : - Fixation du budget à allouer aux colis et au repas des aînés

- Le projet de sécurisation de La Grènerie

APPROBATION PROCÈS-VERBAL

Lecture et approbation du Procès-Verbal du 22/09/2025.

M. Jean-Bernard DOGNON relève une erreur sur la partie « Questions diverses » - 22 — Orange : il s'agit du décommissionnement du cuivre.

M. Gérard CHANDES n'étant pas encore présent.

POUR : 7 — CONTRE -— 0 — ABSTENTION : O0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du 22

septembre 2025, sous réserve de la correction de cette erreur de dénomination.

Conseil Municipal du 8 décembre 2025| —- AFFAIRES FINANCIERES

1/ Décision modificative n° 2 au Budget Principal

19h15, M. Gérard CHANDES rejoint la séance

Mme le Maire rappelle que, comme à chaque fin d'exercice, il est nécessaire d'ajuster l'exécution

budgétaire afin de la mettre en conformité avec la réalité des opérations.

1°" point : la commune a perçu des recettes qui n'avaient pas été inscrites au budget primitif 2025.

Il s’agit notamment du remboursement de l'assurance RELYENS lié à la longue maladie d’un agent,

ainsi que de l’aide « petits déjeuners » versée rétroactivement pour les années 2024/2025 et

2025/2026. Ces recettes seront imputées sur différents articles du chapitre 011.

2°" point : la commune a reçu le jugement du Tribunal de commerce de Cahors prononçant la

clôture pour insuffisance d'actif de la société Sud-Villages. Il convient donc de constater des pertes

sur créances irrécouvrables au compte 6542. Des écritures doivent être passées pour 28 483,49 €

en dépenses et pour le même montant en recettes au compte 7817. La commune avait déjà

provisionné 28 577,00 €, ce qui neutralise l'impact sur le budget de l'exercice en cours. Toutefois,

le montant total des créances s'élève à 38 359,68 €. Afin de ne pas déséquilibrer le budget 2025, il

sera nécessaire de provisionner les 9 876,19 € restants sur l'exercice 2026.

Mme le Maire propose d'admettre en non-valeur les créances éteintes de la Société SUD-VILLAGES

et de procéder à la reprise de provision comme indiqué ci-dessus et soumet ensuite au vote la

décision modificative suivante, répartie comme indiqué ci-après.

Crée le 25/11/2025

De Rte

Hé le Lormpie | Compie I Montant

Carburants Si 60622 9 000,00

Fournitures de voine sé 60633 15 200,00

Contrats de prestations de services! 541 15 200,00

Autres é 61358 9 000,00

Remboursements sur cemunérasons [6419 18 000,00

Créances éteintes M 6542 28 577,00

Intérêts réglés à l'échéance 66111 700,00

Autres né 14718 30 400,00

Autres communes = 74748 700,00

Reprises sur dépréciations des acti 7817 28 577.00

En

Conseil Municipal du 8 décembre 2025POUR : 8 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : O0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE la décision modificative n° 2 du Budget Principal,

AUTORISE Mme le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à

signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à

l'exécution de la présente délibération

2/ Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le

vote du budget 2026

Comme chaque année, et comme cela est prévu à L'article L 1612.1 du code général des

collectivités territoriales dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été

adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité

territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les

recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,

Que pour la section d'investissement, l'article L.1612-1 du code général des collectivités

territoriales précise qu’en dehors des dépenses afférentes au remboursement en capital

des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget et des dépenses à

caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement

votée sur des exercices antérieurs, une autorisation du Conseil Municipal est obligatoire

pour procéder à des engagements de dépenses avant le vote du budget primitif,

Qu'afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements

indispensables au bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le

vote du budget primitif pour 2026, il convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement

nécessaires,

CHAPITRES BP DEPENSES AUTORISÉES 25 % 20. Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 €

21. Immobilisations corporelles

21351 — Bâtiments publics 35 000.00 € 8 750.00 €

TOTAL 35 000.00 € 8 750.00 €

Madame le Maire propose de porter cette ouverture anticipée de crédits d'investissement pour

2026 à hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés au titre de l'exercice 2025. Ces

ouvertures de crédits constituent des plafonds d'engagement de la collectivité, dans l'attente du

vote du budget 2026, qui précisera les montants de l'exercice budgétaire et les projets financés.

Conseil Municipal du 8 décembre 2025POUR : 8 — CONTRE -— 0 — ABSTENTION : O0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- AUTORISE Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

avant le vote du budget 2026 comme décrit ci-dessus.

3/ Choix du devis pour la rénovation du sol du local de l’ancienne buvette

Mme le Maire rappelle que ce point avait été évoqué lors du précédent conseil municipal, mais

que la décision avait été reportée en raison de l'absence de devis conformes.

Fin 2023, la commune avait reçu une proposition de la SAS MULTIBAT 87. Toutefois, M. François

DAGIRAL avait souligné que ce devis ne respectait pas les normes relatives au plancher coupe-feu.

Plusieurs relances ont été adressées à l’entreprise SAS MULTIBAT 87 afin d'obtenir une version

révisée intégrant des matériaux coupe-feu, mais à ce jour aucun nouveau devis n’a été transmis.

Le montant initial s'élevait à 15 612,00 € HT, hors pose du carrelage.

Face à cette situation, la commune s'est tournée vers M. Charles HEGARAT, installé depuis le

début de l’année. Ne pouvant réaliser les travaux seul, celui-ci s'est associé avec l’entreprise

VEYRIER HABITATION. Le devis proposé s'élève à 20 864,31 € HT et intègre des matériaux

conformes aux normes en vigueur en matière de sécurité incendie.

NOM DE L'ENTREPRISE MONTANT DU TVA À 20 % MONTANT DU DEVIS HT DEVIS TTC

SAS MULTIBAT 87 15 612,00 € 3 122.40 € 18 734.40 €

(Hors carrelage)

VEYRIER HABITATION 20 864,31 € 4 172,86 € 25 037,17 €

Madame le Maire propose d'attribuer l'exécution des travaux de réfection du sol de l’ancienne

buvette à l’entreprise VEYRIER HABITATION.

POUR : 8 -— CONTRE -— 0 — ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e APPROUVE le devis présenté par l'entreprise VEYRIER HABITATION ;

e AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant ;

e PRÉVOIR d'inscrire au budget principal 2026 les crédits nécessaires à la réfection du sol de

l’ancienne buvette ;

e CHARGE Mme le Maire de déposer les dossiers de demande de subventions afférents à ces

travaux.

4/ Fixation des tarifs de vente de bois de chauffage jusqu’à nouvelle décision

Nous avons fait éclaircir une parcelle de chênes américains. Deux administrés sont intervenus sur

ce chantier, pour lequel le tarif avait été fixé à 20,00 € la corde.

Conseil Municipal du 8 décembre 20255

Pour l'avenir, il convient de définir trois tarifs distincts selon les situations : vente du bois sur pied,

en fonction des essences concernées, et dans le cas où le bois est coupé par les agents techniques de là commune.

Mme le Maire propose les tarifs suivants :

e Bois à faire (bois blanc et nettoyage de bois) : 20 € la corde

e Bois à faire (chêne, châtaignier) : 50 € la corde

e Bois coupé à 1 m, à prendre sur place : 200 € la corde

POUR : 8 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : O0

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

e VALIDE les tarifs proposés ci-dessus jusqu’à nouvelle décision.

5/ Validation du tarif du mobil’ home MH 50

Mme le Maire informe que lors du dernier Conseil municipal les tarifs du Camping et gîtes L’Air du

Lac ont été validé via la délibération 2025-51 mais le mobil’ home MH50 qui est d'une catégorie

différente des autres n’apparaissaient pas sur les tarifs Flower Camping. Les tarifs du mobil’ home MH 50 vous ont été adressé lors de l'envoi de la convocation.

Mme le Maire propose de valider les tarifs du mobil’ home MH50 proposés par Flower Camping

POUR : 8 — CONTRE -— 0 — ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

e VALIDE les tarifs du mobil‘ home MH 50 proposés par Flower Camping et les joins à la

présente délibération.

6/ Convention ODALYS pour la commercialisation des gîtes et des mobil’ homes

Mme le Maire rappelle que l'enseigne « Flower Camping » appartenait à la SAUR et a été vendue

en 2023 au groupe MAGORA, qui est aussi propriétaire de la structure ODALYS, spécialiste des résidences de vacances et en contrat avec 6 500 Comité Sociaux Économiques. L'entité ODALYS

propose à l’ensemble des campings « Flower Camping » de commercialiser une partie de leur parc

de mobil’ homes.

Mme le Maire rappelle que notre camping doit se développer et augmenter son chiffre d'affaires.

Elle propose d'envisager la possibilité de commercialiser une partie de nos mobil’ homes et

éventuellement 3 de nos gîtes via ODALYS. Nous ne pouvons pas dissocier les deux. Cependant, il semblerait que à ce jour, la convention stipule que les gîtes ne sont pas inclus dans l'offre. Lors de notre déplacement à la Convention Flower de la semaine dernière, nous avons interpellé le

Directeur Général du groupe AGORA afin qu'il infléchisse sa position.

Si nous signons une convention avec ODALYS pour assurer la gestion de notre parc de mobil

homes, bien entendu, une commission leur est due, mais le chiffre d’affaires correspondant serait

exclu de la redevance versée à Flower Camping.

Conseil Municipal du 8 décembre 20256

Madame le Maire propose de signer la convention avec ODALYS afin de confier la gestion de nos

mobil-homes, et éventuellement celle de nos gîtes si la convention venait à l'autoriser

ultérieurement.

POUR : 6 — CONTRE -— 0 — ABSTENTION : 2 (Mme Pauline BRUZAT — M. Jean-Bernard DOGNON)

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,

+ AUTORISE Mme le Maire de signer la convention avec ODALYS et mettre en gestion nos

mobil’ homes et nos gîtes et éventuellement celle de nos gîtes si la convention venait à

l’autoriser ultérieurement.

7/ Achat d’un mobil’ home et l'installation de 7 mobil’ homes

Nous possédons actuellement trois mobil-homes. Deux d'entre eux, datant des années 1990,

étaient utilisés pour loger les surveillants de baignade. Ils sont aujourd’hui très vétustes, inadaptés,

et leurs sanitaires ne fonctionnent plus. Ils doivent donc être retirés. Le troisième mobil-home

avait été conservé à la suite du départ de M. Delcourt de la société Sud-Village.

Pour la saison 2025, nos surveillants de baignade ont été hébergés provisoirement : l’un dans le

logement de l'accueil du camping, et l'autre dans le gîte n°10, qui n'était alors pas totalement

achevé.

Afin de remplacer les deux mobil-homes vétustes, il serait pertinent d'acquérir un mobil-home

hôtelier comportant deux studios. Cette solution permettrait en outre de libérer un emplacement.

Cependant, malgré nos recherches initiées lors du salon Atlantica, nous n'avons à ce jour reçu

aucune proposition. Nous ne sommes donc pas en mesure de présenter un devis ce soir.

Depuis 2018, nous cherchons à enrichir notre parc de mobil-homes afin d'augmenter notre chiffre

d'affaires. Plusieurs contacts ont été établis lors du salon Atlantica. Trois mobil-homes ont déjà été

achetés par des clients souhaitant les installer dans notre camping ; leur arrivée est prévue début

avril 2026. Nous sommes également en discussion avec la société Alpha Vacances, qui envisage de

déposer quatre mobil-homes supplémentaires en dépôt-vente. En cas de vente, une rétribution

pourrait nous être versée.

Par ailleurs, si l'achat d'un mobil-home hôtelier se concrétise, nos deux mobil-homes actuels

devront être retirés et mis en vente. Ils devront dans ce cas quitter le camping pour début avril.

Faute de devis, Mme le Maire propose de reporter la décision à un prochain conseil.

Conseil Municipal du 8 décembre 20258/ Augmentation des tarifs de gestion locative des mobil’ homes et des caravanes

Mme le Maire informe que les tarifs des emplacements pour les résidents mobil” homes et

caravanes n'ont pas été révisés depuis 2015. Il est prévu dans les contrats actuels de gestion

locatives, que nous reversons 60 % du chiffre d’affaires au propriétaire et que nous gardions 40 %

pour le camping.

Depuis la signature du nouveau contrat d'engagement avec Flower Camping, l'enseigne nous

facture 100,00 € par résident. De plus, depuis la création du Service Public Industriel et

Commercial (SPIC), nous sommes soumis à la TVA.

Mme le Maire informe que nous avons plusieurs résidents présents sur le camping depuis

plusieurs années avec lesquels aucun contrat n’a été établi.

Par conséquent, Mme le Maire propose que, compte tenu du temps passé par nos agents :

“ D'’augmenter de 100,00 € HT la location des emplacements de mobil’ homes, soit

1 627,27 € HT et 1 790,00 € TTC

Ÿ D'augmenter de 100,00 € HT la location des emplacements de caravanes, soit 645,45 €

HT et 710,00 € TTC

Ÿ De porter à 50 % la part du chiffre d'affaires perçue par la commune et de reverser

50 % au propriétaire pour les nouveaux contrats de gestion locative,

YŸ D'appliquer une diminution progressive en 2026, soit 55 % pour les propriétaires et

45 % pour le camping de la part du chiffre d’affaires perçu par la commune pour les

anciens propriétaires de mobil’ homes avec lesquels nous avons des contrats de

gestion locative de longue date ;

Ÿ” Puis d'appliquer une nouvelle diminution en 2027, soit 50 % pour les propriétaires et

50 % pour le camping de la part du chiffre d’affaires perçu par la commune pour les

anciens propriétaires de mobil’ homes avec lesquels nous avons des contrats de

gestion locative de longue date ;

POUR : 8 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : O

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

e AUTORISE Mme le Maire à :

“ Augmenter de 100,00 € HT la location des emplacements de mobil” homes et de

caravanes

À porter à 50 % la part du chiffre d’affaires perçue par la commune et de reverser

50 % au propriétaire pour les nouveaux contrats de gestion locative,

Ÿ Appliquer une diminution progressive en 2026, soit 55 % pour les propriétaires et

45 % pour le camping de la part du chiffre d’affaires perçu par la commune pour les

Conseil Municipal du 8 décembre 2025anciens propriétaires de mobil’ homes avec lesquels nous avons des contrats de

gestion locative de longue date ;

“Appliquer une nouvelle diminution en 2027, soit 50 % pour les propriétaires et

50 % pour le camping de la part du chiffre d’affaires perçu par la commune pour les

anciens propriétaires de mobil’ homes avec lesquels nous avons des contrats de

gestion locative de longue date ;

e AUTORISE Mme le Maire à signer tous les contrats de gestion locative des mobil” homes et

des caravanes

9/ Mise en place de frais d’hivernage et de sortie d’hivernage des mobil’ homes en 2026

Nos agents assurent pour certains résidents, l'hivernage et la sortie d’hivernage au printemps de

leur mobil” homes et caravanes et ce, sans aucun frais alors que cette option est prévue au

contrat.

Cette prestation figure parmi les options prévues dans les contrats de gestion locative et nos

agents consacrent environ 4 heures à un hivernage et une journée complète à une sortie

d'hivernage ;

Madame le Maire propose, à compter de 2026, d'appliquer aux résidents qui le souhaitent une

tarification pour cette option, soit :

Ÿ 80,00 € TTC la demi-journée ;

Ÿ 160,00 € TTC la journée.

POUR : 8 — CONTRE -— 0 — ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

e AUTORISE Mme le Maire à appliquer, à compter de 2026, aux résidents qui souscrivent

l'option, la tarification mentionnée ci-dessus pour l'hivernage et la sortie d'hivernage de

leur mobil’ homes.

10/ ROPS Eau Potable et assainissement 2024

Mme le Maire informe que l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

impose l'élaboration d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'eau

potable et de l'assainissement ;

Le RPOS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour

rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée

Le rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les neuf mois suivant la clôture de

l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Conformément à l’article D.2224-7 du CGCT,

le présent rapport et la délibération qui l'accompagne seront transmis, dans un délai de quinze

jours, par voie électronique, au Préfet ainsi qu’au système d’information prévu à l'article L.213-2

Conseil Municipal du 8 décembre 20259

du Code de l’environnement (SISPEA), correspondant à l'observatoire national des services publics

de l'eau et de l'assainissement.

Le RPQS doit comporter, a minima, les indicateurs définis aux annexes V et VI du CGCT, lesquels

doivent également être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans le même délai de quinze

jours.

Ce rapport, à caractère public, permet d'informer les usagers du service, notamment par sa mise

en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement.

POUR: 8 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : O

Après présentation du rapport, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024 ;

e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2024

+ DÉCIDE de transmettre la présente délibération aux services préfectoraux ;

e DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.caufrance.fr ;

e DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance dans le SISPEA.

11/ Tarifs Eau et Assainissement 2026

Madame le Maire présente une proposition de nouveaux tarifs pour l’année 2026, applicables

jusqu’à une prochaine décision. Cette proposition prévoit une augmentation de 0,10 € par m°

d’eau potable et de 0,10 € par m° d'assainissement consommé.

Après en avoir débattu, Madame le Maire soumet au vote l'adoption de ces nouveaux tarifs. Ces

tarifs resteront en vigueur jusqu’à une future décision modificative.

FACTURATION TARIFS

BRANCHEMENT COMPTEUR EAU si inférieur ou égal à 10 500,00 €

mètres linéaires

BRANCHEMENT COMPTEUR EAU si supérieur à 10 mètres | 500€+ 15 € / ml au-delà de 10ml

linéaires

BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF si inf. ou égal à 350,00 €

10 mètres linéaires

BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF si supérieur à | 350€ + 15 € / ml au-delà de 10ml

10 mètres linéaires

DEPLACEMENT COMPTEUR EAU 260,00 €

ENLEVEMENT DE COMPTEUR 35,00 €

REMISE DE COMPTEUR 130,00 €

REMPLACEMENT DE COMPTEUR 260,00 €

Conseil Municipal du 8 décembre 202510

CONSOMMATION EAU AU M3 1,45 €

PART FIXE EAU/AN 43,00 €

LOCATION COMPTEUR / AN 5,00 €

REDEVANCE SUR LA CONSOMMATION D'EAU POTABLE 0,32 €

(Agence de l'eau Adour-Garonne) AU M3

REDEVANCE SUR LA PERFORMANCE DES RÉSEAUX D'EAU 0.07 €

POTABLE (Agence de l'eau Adour-Garonne) AU M3

CONSOMMATION ASSAINISSEMENT AU M3 1,25 €

PART FIXE ASSAINISSEMENT/AN 35,00 €

REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES SYSTÈMES 0,10 €

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Agence de l'eau Adour-

Garonne) AU M3

POUR : 7 — CONTRE -— 1 (M. François DAGIRAL) — ABSTENTION : 0

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

- VALIDE l'augmentation des tarifs 2026 sur l’eau et l'assainissement de 0,10 € du m3 d'eau et

0,10 € le m3 en assainissement consommés et ce, jusqu'à une nouvelle décision.

12/ Budget alloué aux colis des aînés jusqu’à nouvelle décision

Mme le Maire rappelle que certains de nos aînés ne seront pas en mesure de participer au repas

en 2026. Par conséquent, pour ceux qui ne pourront être présents, et qui le souhaitent, un colis

leur sera remis. La distribution se fera après le repas.

Mme le Maire rappelle les tarifs votés l’an dernier, à savoir 22,00 € pour un colis simple et 32,00 €

pour un colis double et propose de reconduire les mêmes tarifs pour 2026 et ce, jusqu’à nouvelle

décision modificative.

Mme le Maire informe qu'à la suite d’une réunion avec la Conseillère aux Décideurs Locaux, il a

été indiqué que des restrictions budgétaires étaient nécessaires, notamment concernant les colis

destinés aux aînés. M. Jean-Bernard Dognon propose que les personnes ne répondant pas au

courrier relatif à ces colis ne puissent pas en bénéficier.

POUR : 8 — CONTRE -— 0 — ABSTENTION : O

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

e VALIDE le budget à allouer au colis des aînés pour 2026, jusqu'à nouvelle décision, soit :

“Colis simple : 22,00 €

“Colis double : 32,00 €

13/ Budget alloué au repas des aînés jusqu’à nouvelle décision

Mme le Maire propose de fixer la date du repas des aînés le 15 février 2026. Elle rappelle que l'an

dernier, notre restaurateur « Le Saint Hilaire » avait établi un menu à 30,00 € par personne.

Elle propose de reconduire le même tarif pour 2026 et ce, jusqu’à nouvelle décision.

Conseil Municipal du 8 décembre 2025POUR : 8 — CONTRE -— 0 — ABSTENTION : O0

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

e VALIDE l'allocation d’un budget de 30,00 £ par personne pour le repas des aînés pour 2026,

et ce jusqu'à nouvelle décision.

II AFFAIRES GENERALES

1/ Adhésion à France Eau Publique et adoption de la Charte

Mme le Maire rappelle que le transfert de compétences n’est plus obligatoire. Aujourd'hui, nous

avons un allié de poids qui vient d'entrer au gouvernement M. Michel FOURNIER l'ancien

Président de l'association des Maires Ruraux et il a la charge de la ruralité. Il est farouchement

opposé au transfert de compétences. Il reste très réservé sur l'efficacité des communautés de

communes.

Le Préfet l’a encore rappelé vendredi dernier lors de la CDCI, aucune commune ne doit rester

isolée. Mme le Maire a échangé à plusieurs reprises avec Mme le Maire du Chalard qui est dans la

même situation que nous, avec une ressource en eau énorme.

Le Préfet a insisté sur les interconnexions. Nous savons que notre agence de l’eau ne financera pas

les travaux si nous ne nous regroupons pas avec d’autres. Nous avons rencontré la Régie Des Eaux de la Dordogne (RDE 24) qui pour l'instant ne veut pas nous intégrer.

Cette régie nous a conseillé de créer un syndicat. Ce qui est envisagé avec le Chalard. Elle nous a

aussi conseillé d’adhérer à France Eau publique.

Les liens vers les sites France Eau Publique et Fédération des Collectivités Concédantes et Régies

(FNCCR), la charte, le dossier d'adhésion et la plaquette de présentation vous ont été transmis afin

que vous puissiez vous informer sur cette structure. Nous les avons contactés. Ils vont pouvoir

nous aider à rester autonome. Les 880 communes adhérentes représentent 17,5 millions

d'abonnés. Ce n’est pas une goutte d’eau.

Cependant, notre adhésion ne peut pas être admise sans l'adhésion à La Fédération des

Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).

« France Eau Publique regroupe des collectivités et des opérateurs français d'eau et

d'assainissement autour d’un triple principe fondateur :

e L'eau est un bien commun ;

e L'accès à l’eau pour tous constitue un droit humain inaliénable ;

e La nécessaire performance de sa gestion doit être mise au service exclusif de l'intérêt

général

En conséquence, les membres du réseau affirment que la gestion de ce bien public et vital ne peut

être soumise à des intérêts privés et considèrent que seule la gestion publique de l’eau permet de

garantir une gestion durable et solidaire du service public, de son patrimoine et de la ressource.

Ses membres revendiquent ainsi une pleine maîtrise de leur service à travers la mise en œuvre

d’une gestion publique assumée soit par la collectivité elle-même (régie), soit par une

entité autonome dédiée (EPIC ou SPL). »

Notre cotisation à France Eau Publique s'élève à : 1 180 € par an.

POUR : 8 — CONTRE -— 0 — ABSTENTION : 0

Conseil Municipal du 8 décembre 2025Madame le Maire propose d'adopter la Charte de France Eau Publique, d’adhérer à France Eau

Publique

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

e VALIDE la charte de France Eau Publique ;

e VALIDE l'adhésion à France Eau Publique ;

2/ Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

Mme le Maire expose que la FNCCR est compétente pour les différents cycles de l’eau, le petit et

le grand cycle de l'eau. C'est-à-dire l’eau potable, l'assainissement collectif et non-collectif, la

gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations, gestion des eaux pluviales.

Notre cotisation à la FNCCR représente : 770,00 € par an

Madame le Maire propose d’adhérer à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).

POUR : 8 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : O0

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

+ VALIDE l'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).

3/ Contrat de Relance et de Transition Écologique.

Mme le Maire donne la parole à M. Jean-Bernard DOGNON. II rappelle que La Communauté de

communes à signé en janvier 2022 avec l'Etat et le Département de la Haute-Vienne un Contrat de

Relance et de Transition Ecologique (CRTE) devenu depuis Contrat pour la Réussite de la Transition

Ecologique. Ce contrat identifie les actions de le Communauté de communes et des 15 communes

du territoire, sur la période 2022 — 2026, qui s'inscrivent dans la stratégie intercommunale inscrite dans ce CRTE à savoir :

/ Orientation 1 : Renforcer la cohésion sociale et accompagner la mutation du territoire

par des services adaptées aux nouveaux besoins (service de proximité pour la petite

enfance et les séniors, accès de proximité aux services publics, nouveaux usages

numériques, soutien au commerce de proximité, redynamisation des centres-bourgs...)

/ Orientation 2 : Soutenir et accroître l'attractivité économique et touristique

/ Orientation 3 : Poursuivre la politique environnementale du territoire au service de la

transition écologique et énergétique

Notre commune a inscrit une action dans le CRTE : Installation de panneaux photovoltaïque en

autoconsommation collective sur la toiture du préau de l’école. Nous devons nous prononcer sur le

choix du devis, la puissance à installer et le calendrier de ce projet :

Conseil Municipal du 8 décembre 2025Nous avons reçu 2 devis :

“ Installation photovoltaïque 9 KWc 21 panneaux : 17 823,80 € HT

# Installation photovoltaïque 6 kKWc 14 panneaux : 12 499,30 €

Mme le Maire et M. DOGNON, 1* adjoint au Maire proposent de retenir le devis relatif à

l'installation de 21 panneaux pour une puissance de 9 KWc d’un montant de 17 823,80 € HT.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

e VALIDE le devis pour une installation de 21 panneaux pour une puissance de 9 kKWc d’un

montant de 17 823,80 € HT.

e AUTORISE Mme le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes et

signer tout document relatif à ce projet dans le cadre du Contrat pour la Réussite de la

Transition Écologique (CRTE)

4/ Règlement Intérieur du Camping et Gîtes du L’Air du Lac 2026 et Conditions Générales de

Ventes 2026

Mme le Maire informe que Flower Camping nous a transmis les conditions générales de vente

(CGV) et le règlement intérieur du camping pour 2026. Nous devons valider les dates d'ouverture

et de fermeture du camping.

Mme le Maire propose les dates d'ouverture et de fermeture du camping du 28/03/2026 au

27/09/2026.

POUR : 8 — CONTRE -— 0 — ABSTENTION : O0

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

e VALIDE la date d'ouverture au 28/03/2026 et de fermeture au 27/09/2026 du camping et

gîtes L’Air du Lac.

5/ Aménagements routiers et sécurisation de la route départementale n° 11 traversant les villages de La Grènerie/Pommet

Madame le Maire laisse la parole à M. Jean-Bernard DOGNON et Mme Brigitte LALLET. Ils

rappellent que La sécurisation de la route départementale n°11 traversant le village de La Grènerie

commune de Saint-Hilaire les Places à Pommet sur la commune de Ladignac-Le-Long a été engagée

depuis 2024. Des aménagements routiers pour limiter la vitesse à 30 km/h avec l'installation

d'écluses doubles provisoires ont été mises en place à titre expérimental.

Aujourd’hui, nous devons finaliser ces aménagements routiers de limitation de vitesse aux entrées

respectives de la route de la Grènerie commune de Saint-Hilaire les Places à Pommet sur la

commune de Ladignac-Le-Long.

M. DOGNON fait part des deux devis qu'il a reçu :

Ÿ PHASSOU TP : 8 400,00 € HT par écluse

Conseil Municipal du 8 décembre 202514

Ÿ CMCTP : 9 139.80 € HT par écluse

Il informe avoir échangé avec M. Le Maire de Ladignac-Le-Long pour convenir les modalités de

mise en œuvre et de financement pour sa part d'aménagement située sur sa commune.

A noter que cela va nécessiter de modifier l'arrêté de circulation de la RD 11 dans la traversée du

village de « La Grènerie/Pommet » - Arrêté commun entre les communes de Saint-Hilaire-Les-

Places et Ladignac-Le-Long

Mme le Maire propose de déposer une demande de subvention « Amendes de Police » auprès du

Conseil Départemental de la Haute-Vienne pour la partie concernant notre commune.

POUR : 8 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

e CHARGE Mme le Maire de déposer les dossiers de demande de subventions afférents à ces

travaux d'aménagement routiers sur la route de la Grènerie commune de Saint-Hilaire les

Places à Pommet commune de Ladignac Le Long.

Il — VIE DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1/ Villes et Villages étoilés

Mme le Maire donne la parole à M. Jean-Bernard DOGNON.

M. DOGNON rappelle que dans le cadre du concours organisé l'Association Nationale pour la

Protection du Ciel et de l'Environnement (ANPCEN), nous avions déposé en début d'année un

dossier pour obtenir un label dans le cadre du projet « Villes et Villages étoilés ». Les résultats sont

tombés, nous avons obtenu 2 étoiles. C'est bien et peu à la fois vu le temps passé à monter le

dossier.

La remise des diplômes aura lieu le 17 décembre prochain à 17h30 à Firbeix. M. DOGNON sera

présent. Il propose aux élus de l'accompagner s'ils le souhaitent. M. CHANDES accepte la

proposition.

Avec l'invitation à la remise de diplômes, nous avions un bon de commande pour des panneaux à

positionner à l'entrée de notre village.

Il est convenu de commander 3 panneaux au prix de 114,50 € HT, 6 brides de fixation 80 x 40

incluses

2/ Mise en place du prélèvement automatique

Le prélèvement automatique est aujourd’hui possible pour régler vos factures d'eau et

assainissement, cantine et garderie.

Celui-ci se fait à la demande en mairie. Vous allez d’ailleurs recevoir avec votre prochaine facture

d'eau et d'assainissement une note d’information à ce sujet.

Conseil Municipal du 8 décembre 202515

3/ Questions diverses

Les questions diverses ont été adressées aux élus en amont du Conseil municipal, afin qu'ils

puissent en prendre connaissance et poser leurs questions lors de cette séance.

Chiffre d’affaires des casiers paysans en 2024 : 41 658.43 € et sur les 11 premiers mois de 2025:

68 053.07 €

Demandes de subventions DETR à la Préfecture à déposer avant le 31.12

Demandes de subventions CD 87 à déposer entre le 2 février et le 31 mai 2026.

Habituellement c’est avant le 30 septembre... Nous avions 2 sessions voire 3 en année

d'élections municipales. Il n’y en aura qu'une en 2026...

Plusieurs réunions du club des curieux dont un repas

Inauguration des locaux de la ferme de Beauregard

Congrès des Maires ruraux dans la Vienne

Demande de travaux du GAEC BOTTE

Chéops : intervention d’un scientifique du BRGM sur le changement climatique

CODIR Office de Tourisme

Les esprits ont l'air de s'être calmés à la cantine

J'ai pris contact avec un avocat parisien pour le problème de cyanobactéries au plan d'eau

spécialisé sur le droit public.

Assemblée Générale Lac Plaisance : une vingtaine de personnes.

Mise en place de 2 sessions hebdomadaires de conversations anglaises FAAF. Ils sont une

vingtaine, C’est le jeudi à 14 h 30 et 19 h 00.

Mise en place de conversation en occitan le lundi à 18 h 00. Nous sommes une quinzaine.

Salon Atlantica à Niort avec Elke. Contacts avec différents fournisseurs potentiels. Mobil

home — Easytex — Flower — camping-car Park

Rendez-vous avec Alu Glass pour les fenêtres de la mairie

Contact avec les Ets TALLET pour évacuer le vase du plan d’eau. Estimation à 7 000 m3 à 10

€ l'unité. Je pense que l'estimation du volume est très, très élevée...

Réunion des Présidents d'associations — calendrier de location de la salle et calendrier des

manifestations.

Assemblée Générale des anciens élèves de la Grimaudie.

Conférence de Jean-François NYS sur le cheval Limousin. Peu de monde

Visio DETR — aide aux syndicats qui changent les réseaux fuyards. En 2025 : 278 dossiers

ont été déposés et 170 ont été financés pour un montant de 8.385 millions d'euros.

Le montant total des travaux engagés par les collectivités s'élève à 37 millions d'euros. 142

projets ont été financés sur les communes de — de 3 500 habitants soit 6.3 millions d'euros.

Pour les DETR, les taux vont de 20 % à 60 %. DETR et DSIL ne devraient pas être impactées

en 2026.

Point sur camping avec le commercial de FLOWER CAMPING — perte de 35 350 € de Chiffre

d’affaires + accueil d’un commercial pour un mobil home. Retirer deux mobil’ homes de

résidents. Il faudra les déplacer. Plusieurs appels aux résidents

Repas de cohésion avec les agents.

Cérémonie du 11 novembre environ 70 personnes. Présence des enfants et de la Directrice

de l’école. Monsieur GOUTIERAS avait recherché les prénoms de nos morts pour la France

de 14/18. Eric SUDRAT passionné par l’histoire de notre commune l'a complété et a

retrouvé d’autres informations notamment sur les lieux de vie. L’énigme BREFFY A est

résolue. Il s'agit d’une Anna qui était infirmière dans un hôpital militaire. Il souhaite lancer

un appel pour retrouver des photos de ces soldats...

Conseil Municipal du 8 décembre 202516

e Rendez-vous avec Monsieur le sous-Préfet à propos de la saison estivale. J'étais

accompagnée par Marie Line et Pierre NYS. Etaient présents le sous-préfet, Mme DE ASSIS du service qui suit la DETR, Le directeur départemental de l'ARS, Mme MORANGE qui suit

nos analyses, le Directeur Départemental des Territoires et une dame qui suit les étangs.

e L’ARS refuse de prendre en charge les analyses.

e Les recherches approfondies de l'ARS se sont, selon Mme MORANGE, limitées au site de St

Hilaire, St Martin Terressus et 2 communes volontaires en Charente... Selon elle personne

en Dordogne. Pour rappel, si nous étions en Dordogne le plan d’eau aurait réouvert le 5 ou

le 6 juillet et n'aurait pas été refermé en août. Report de nos investissements sur la buvette et les WC PMR à la salle. Recherche de financement pour évacuer les boues et le

remplacement des jeux cassés. Rien de concret.

Visio sur le Plan Territorial de Gestion de l'Eau Isle/amont.

Réunion de prévention de la gendarmerie à St-Yrieix.

Réunion avec la DDFIP pour la gestion des régies.

Plusieurs Rendez-vous avec les porteurs de projet pour reprise de la boulangerie. Situation très compliquée.

Rencontre avec le porteur de projet pour reprise du garage

Départ des brûleurs de bois à St-Yrieix. Les locaux sont vendus. Arrivée d’une entreprise du

bâtiment.

Repas châtaignes des tuiliers

Deux créations d'entreprises : un électricien et un service d'aide à la personne

Commission de contrôle de la liste électorale

Effacements des réseaux. Réunion avec AEL, ENEDIS, SEHV, le bureau d'étude DEJANTE de

Tulle et le CD 87. Début des travaux mi-janvier: effacement de l'éclairage public route du Lac et des Vergnolles jusqu’au Garage des Places. Le coût pour le SEHV est de 155 250.00 €.

Base de vie aux ateliers. Recherche zone de stockage des extractions : carrière + anciennes poubelles. 6.5 kms de lignes aériennes HTA effacées par ENEDIS pour un montant de

575 000.00 €, pose 5.3 kms de réseau HTA souterrain — pose de 7 postes HTA/BT et 2 armoires de coupures de HTA. Le coût total du projet s'élève à 730 250.00 € d'investissement. Le reste à charge pour la collectivité sera de 14 600.00 €. Début des

travaux en janvier 2026. Mise en service à l'été 2026 et dépose des poteaux au second

semestre. Le plan est affiché dans l'entrée.

e Réunion France Service à Nexon

Assemblée Générale de la Pétanque

e Convention des campings Flower: nous avons beaucoup à faire en matière de

communication, d'animation, d'équipements de notre camping. Audit en 2026.

Elke est en train de faire la compta pour la 3°" fois...

Réunion CDCI vendredi, le Préfet nous a à nouveau invités à rejoindre un syndicat de

Dordogne en matière d’eau potable.

Problèmes de voisinage entre M. HYVERNAUD et M. HOAREAU

e 20.10.25 : AT à Pascal JULIEN du cabinet LARBRE pour le zonage d'assainissement. Dossier

à la DREAL

Aucun autre sujet n’a été abordé.

La séance est levée à 21 heures 50,

Le Mai Le secrétaire de séance

Sylvie DE Pauline BRUZAT

Conseil Municipal du 8 décembre 2025 ‘