Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 22.04.2026

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 22.04.2026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 22.04.2026)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Département de la HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE de SAINT-HILAIRE-LES-PLACES

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 22 AVRIL 2026 à 20h30

5 rue des Places

87800 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES PROCES VERBAL

Téléphone 05 55 58 12 08

e-mail : mairie-saint.hilaire@wanadoo.fr

L'an deux mille vingt-six, le 22 avril, le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 avril 2026, s'est

réuni à 20 heures 30 en salle du conseil de la Mairie de Saint-Hilaire-Les-Places, en séance publique,

sous la présidence de Madame Pauline BRUZAT, Maire.

PRESENTS : Mme Pauline BRUZAT (Maire), M. Jean-Bernard DOGNON (1° adjoint), Mme Laetitia

BUISSON (2è"e adjointe), M. Aurélien MASCARENAS (3è" adjoint), Mme Nathalie MAZEROLAS

(4è"e adjointe), M. Daniel CIGONY, Mme Sylvie SELLAS, Mme Gabielle LAVY, Mme Aurélie CAVILLAC,

M. Sébastien TARNAUD, M. Thomas MASCARENAS, M. Benoit FAIDEAU, Mme Aurore DESAGE.

ABSENTS excusés : M. Jérôme TURCOTTI a donné pouvoir à M. Aurélien MASCARENAS, M. Damien

MENDEZ

ABSENTS :

Le quorum étant atteint avec 13 élus présents sur 15, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Madame le Maire propose à Mme Laetitia BUISSON d’être secrétaire de séance, qui l’accepte.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour et propose de rajouter 1 point au point Ill. Affaires

générales : La demande de M. Laurent BONNEAU pour réintégrer les casiers paysans.

A l’unanimité, les membres du Conseil municipal présents n’y voient aucune objection.

APPROBATION PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 est soumis à approbation.

POUR : 14 — CONTRE -— 0 — ABSTENTION : O0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du

27 mars 2026.

Conseil Municipal du 22 avril 2026| - AFFAIRES FINANCIERES

1/ Fixation des tarifs de la pêche pour la saison 2026

Mme le Maire rappelle que, comme les années précédentes, il convient de fixer les tarifs de la

pêche pour la saison 2026.

M. Jean-Bernard DOGNON indique que la carte « femme » n’est pas reconduite cette année, celle-

ci n'ayant été vendue qu’à un seul exemplaire l’an dernier.

Il fait également un rappel des recettes des années précédentes ainsi que des dépenses engagées

l'an passé, notamment pour l’achat de poissons. En 2025, la vente des cartes de pêche a généré

8 122.00 € de recettes et les dépenses pour les achats de poissons s'élèvent à 6 114.88 €.

Mme le Maire rappelle ensuite les tarifs appliqués en 2025, avant de présenter ceux proposés pour

2026.

2025 2026

Carte annuelle 90.00 € 80.00 €

Ticket journalier Adulte 10.00 € 10.00 €

Ticket Journalier Jeune (12/16 ans) 6.00 € 8.00 €

Ticket Journalier Enfant (- de 12 ans) Gratuit accompagné 5.00 €

d’un adulte pêcheur

Carte hebdomadaire (Résidents camping et gîtes) 25.00 € 30.00 €

Mme le Maire porte au vote les tarifs de la pêche pour la saison 2026

POUR : 14 - CONTRE : 0 — ABSTENTIONS : O

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité les tarifs de la pêche 2026,

mentionnés ci-dessus.

2/ Subvention pour la classe découverte à Meschers-sur-Gironde du 1° au 5 juin 2026

Mme le Maire rappelle que, depuis 2023, les classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 participent à une

classe découverte organisée du lundi au vendredi. Au cours de ces quatre dernières années, la

municipalité a soutenu ce projet en accordant une participation de 50,00 € par enfant scolarisé et

domicilié sur la commune, afin de réduire la contribution financière des familles.

L'association des parents d'élèves attribue également une subvention à l’école afin de contribuer

au financement de cette classe découverte. Toutefois, aucune action complémentaire (telle que

des ventes de crêpes, par exemple) n’a été organisée, en raison des critiques formulées et du

manque d’implication de certains parents

Elle précise que ce même montant est également demandé aux autres communes concernées,

notamment à la commune de Rilhac-Lastours, qui doit également se prononcer ce soir.

Conseil Municipal du 22 avril 20263

Cette année, la classe de CP-CEL intègre le dispositif. Pour la commune, cela représente un total de

30 enfants éligibles à la subvention. Sur la base de 50,00 € par enfant, la participation financière de

la commune s’élèverait donc à 1 500,00 €.

Mme le Maire porte au vote l'attribution d’une subvention de 50.00 € par enfant scolarisé et

domicilié sur la commune pour la classe découverte à Meschers-sur-Gironde du 1° au 5 juin 2026.

POUR : 14 — CONTRE : 0 — ABSTENTIONS : O

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la subvention de 50.00 € par

enfant scolarisé et domicilié sur la commune pour la classe découverte à Meschers-sur-Gironde.

II- AFFAIRES GENERALES

1/ Dates d'ouverture et de fermeture de la pêche

En raison de la vidange du Lac Plaisance et des travaux réalisés sur la tringle de la commande de la

vanne il a également fallu baisser le niveau de l'étang du Coucou.

A noter qu’il va falloir prévoir de vider l’étang du Coucou et la règlementation impose de le faire

entre le 30 novembre et le 30 avril.

M. Jean-Bernard DOGNON informe que M. Damien MENDEZ sera nommé régisseur et

M. Sébastien TARNAUD mandataire suppléant. Pour ce faire, un arrêté de régie sera pris en ce

sens. Il appartiendra au régisseur de réaliser les cartes et les tickets, de la faire enregistrer à la

trésorerie.

Il appelle l’ensemble des élus à la vigilance et de signaler les irrégularités qui pourraient être

relevées. En cas de problème ne pas hésiter à contacter directement la gendarmerie.

Par conséquent, M. Dognon propose de fixer les dates d'ouverture de la pêche à compter

du 8 mai 2026 jusqu’au 15 novembre 2026

Mme le Maire porte au vote les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche du 8 mai au 15

novembre 2026

POUR : 14 - CONTRE : 0 — ABSTENTIONS : O

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les dates d'ouverture et de

fermeture de la pêche du 8 mai au 15 novembre 2026

2/ Règlement de la pêche — saison 2026

M. Jean Bernard DOGNON donne lecture du règlement de la pêche pour la saison 2026.

A ce jour, seul l'étang du Coucou peut être ouvert à la pratique de la pêche. Des précisions sont

apportées quant aux prises autorisées.

Conseil Municipal du 22 avril 2026COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES PLACES

REGLEMENT DE LA PECHE ANNEE 2026

Le site de loisirs de Plaisance, propriété de la commune de Saint Hilaire Les Places, comporte deux

plans d'eau : le Lac Plaisance exceptionnellement interdit à la pêche pour l'année 2026 et l'Etang du

Coucou où la pêche est autorisée pour les toutes espèces présentes (Gardon, Tanche, Carpe, Perche,

Brochet, Sandre et Black-Bass) ainsi qu'une petite réserve [en amont de l'étang du Coucou}

strictement interdite à la pêche.

il y a obligation de s'acquitter au préalable d'un droit de pêche à la journée, à la semaine

(camping/gîtes} ou à l'année.

REGLEMENT de PECHE à l’'ETANG du COUCOU :

Article 1° : les barques et autres engins flottants sont interdits.

Article 2 : la pêche n'est autorisée qu'aux seuls détenteurs d'une carte ou ticket en cours de validité

acquittés au préalable. Des contrôles seront effectués plusieurs fois par jour par un élu régisseur

habilité (contrôle de carte ou ticket de pêche, nombre de cannes et contenu de bourriche pour les

prises autorisées).

Article 3: les cartes annuelles et tickets journaliers sont en vente au camping, à la boulangerie

d'Hélène, au bar Le Saint Hilaire ainsi qu'au magasin Super U de Nexon

Article 4 : tarifs 2026 :

Carte annuelle 80<€

Ticket Journalier Adulte 10€

Ticket Journalier Jeune 12/16 ans 8€

Ticket Journalier moins 12 ans 5€

Carte Semaine {résidents camping et pîtes) 30€

Article 5 : les cartes et tickets de pêche sont soumises à l'acceptation entière et au strict respect du

règlement.

Article 6: toute personne prise en infraction sera sanctionnée par une amende de 500 € assortie

d’une interdiction de pécher pour l'année entière.

Article 7 : le règlement 2026 sera transmis à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie

de Nexon qui pourra intervenir pour tout contrôle ou litige constaté par un élu habilité à effectuer les

contrôles,

Article 8 : L'ouverture est fixée du 8 mai au 15 novembre 2026 sauf nécessité pour travaux ou

vidange.

Article 9: la pêche est autorisée du lever au coucher du soleil. La pêche de nuit est strictement

interdite, Le nombre de cannes à pêche est limitée à 3 maximum par pêcheur.

Article 10 : Seule la pêche aux appâts naturels (vers, asticots), à la cuillère, au leurre artificiel ou au

poisson mort manié est autorisée, les appâts et amorces sont autorisés, En raison d’une présence

conséquente en jeunes brochets la pêche au vif est interdite sur l'étang du Coucou en 2026.

PRISES AUTORISEES :

Article 11: {a prise de fritures (gardons, carpeaux, tanches, petites perches) est limitée à un poids

maximum de 2 kg par jour par pêcheur.

Article 42 : la prise de perches de plus de 20 cm est limitée à 5 spécimens par jour par pêcheur.

Article 13 : la prise de carpes est limitée à UNE par jour par pêcheur et d’un poids maximum de 4 kg.

Les carpes de plus de 4 kg sont à remettre à l'eau.

Article 14: la prise de carnassiers {brochet, sandre) est autorisée à partir de 60 cm et limitée à UNE

prise par jour par pêcheur pour chaque espèce.

Conseil Municipal du 22 avril 2026Mme le Maire porte au vote le règlement de la pêche pour la saison 2026.

POUR : 14 - CONTRE : O0 — ABSTENTIONS : O

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement de la pêche

pour la saison 2026

3/ Projet d'extension de la couverture wifi du camping pour desservir les ateliers, camping-car

Park et éventuellement la salle polyvalente avec un seul contrat

Mme le Maire donne la parole à M. Jean-Bernard DOGNON.

À ce jour, la fibre est déployée sur l’ensemble du site, incluant le camping, l’aire Camping-Car Park

ainsi que la salle polyvalente. M. Jean-Bernard DOGNON indique avoir réalisé un point sur site

avec le prestataire informatique « SRI ». Il serait possible d'installer un émetteur Wi-Fi au niveau

du camping, permettant d'alimenter la salle polyvalente et l'aire Camping-Car Park. En revanche,

en raison de la forte présence d'arbres, le signal ne pourrait pas couvrir les ateliers. Il est toutefois

envisageable que nos agents réalisent une tranchée afin d'y faire passer des gaines. Le coût du

raccordement wifi sur l’ensemble du site est estimé à environ 3 000,00 €.

Ce projet d'extension permettrait de générer des économies en regroupant l’ensemble des

contrats en un seul. M. Jean-Bernard DOGNON présente, à cet effet, la comparaison tarifaire ci-

dessous.

Contrats Orange Saint Hilaire les Places

Situation Actuelle

à Abonnements | Abonnements | Abonnements | Abonnements Site Contrat

Mensuels HT | Mensuels TTC| Annuels HT | Annuels TTC

+ Business SDA Mairie Eibre 136,10 € 163,32 € 1 633,20 € 1 959,84 €

Camping Open Pro Fibre 38,00 € 45,60 € 456,00 € 547,20 €

Camping-Car Park/ Lac | LiveBox Pro Fibre 48,00 € 57,60 € 576,00 € 691,20 €

Salle Polyvalente LiveBox Pro Fibre 48,00 € 57,60 € 576,00 € 691,20 €

Ateliers Ligne fixe Cuivre 38,50 € 46,20 € 462,00 € 554,40 €

TOTAL 308,60 € 370,32 € 3703,20€ | 4443,84€

Situation Cible

Site Contrat Abonnements | Abonnements | Abonnements | Abonnements

Mensuels HT | Mensuels TTC| Annuels HT | Annuels TTC

Le Business SDA Mairie Eibre 136,10 € 163,32 € 1 633,20 € 1 959,84 €

Camping, Salle

Polyvalente Camping- Open Pro Fibre 38,00 € 45,60 € 456,00 €

Car Park, Lac 547,20 €

TOTAL 174,10 € 208,92 € 2089,20€ | 2507,04€

Optimisation annuelle 1 936,80 €

Conseil Municipal du 22 avril 20266

M. Jean-Bernard DOGNON précise que pour l'instant ce projet est à l’étude et qu’il ne convient pas

de le proposer au vote.

4/ Adhésion à la démarche « Marchés de Producteurs de Pays » (MPP)

Mme le Maire informe que nous avons été sollicités par l'Office de Tourisme Pays de Nexon Monts

de Chalus afin de nous proposer d’adhérer à la démarche « Marchés de Producteurs de Pays »

portée par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne. Ce dispositif permet de valoriser les

producteurs locaux en favorisant les circuits-courts et en garantissant aux consommateurs des

produits fermiers de qualité, vendus directement par les producteurs.

Au-delà de l'aspect économique, ces marchés participent également à l'animation de la commune,

renforcent l'attractivité et créent du lien social entre habitants, producteurs et visiteurs.

Nous avons consulté les apporteurs des casiers paysans, afin de recueillir leur avis. Ils estiment que

la mise en place d’un marché supplémentaire sur là commune ne pénalisera pas les casiers

paysans. Certains étant eux-mêmes engagés dans la démarche « MPP ».

Par ailleurs, ce projet s'inscrit dans une dynamique intercommunale. A ce jour, deux autres

communes se sont montrées intéressées: Rilhac-Lastours et Nexon. L’adhésion d’une 3ème

commune permettrait le partage des frais d'adhésion à la Charte des Marchés de Producteurs de

Pays, dont le coût est d’environ 450.00 € (347.00 € HT).

L'adhésion à la Charte des Marchés de Producteurs de Pays implique le respect de cette charte et

une organisation adaptée.

Les membres du Conseil municipal reprochent que nous n’aurons pas la possibilité de choisir nos

producteurs et de faire travailler nos producteurs locaux en priorité.

Mme le Maire propose au vote l’adhésion à la Charte des Marchés de Producteurs de Pays

POUR : O0 — CONTRE — 13 — ABSTENTION : 1 (M. Jérôme TURCOTTI pouvoir à M. Aurélien

MASCARENAS)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal refuse à l’unanimité l’adhésion à la Charte des

Marchés de Producteurs de Pays

5/ Demande de M. Laurent BONNEAU de réintégrer les casiers paysans à la suite d’un litige

d'ordre financier

Monsieur Laurent BONNEAU a été apporteur aux casiers paysans en fromages de vaches et de

chèvres depuis l’ouverture en mai 2024 jusqu’au 31/12/2025. Son contrat a pris fin en raison de

défauts répétés de paiement des loyers de casiers (7 € par mois et par casier, soit 77 € mensuels).

Dès 2024, des difficultés de paiement avaient été constatées. Les sommes dues avaient alors pu

être recouvrées par l’intervention d’un huissier mandaté par la trésorerie.

En 2025, aucun règlement n’a été effectué dans les délais impartis, malgré les interventions du

SGC, plusieurs relances par mails et courriers recommandés, restées sans réponse. M. Bonneau a

finalement procédé au règlement de l'intégralité des loyers de l’année 2025 le 31 décembre 2025

après un échange tendu avec Mme Vallade. Toutefois, la décision de mettre fin au contrat avait

été prise et lui avait été notifiée par courrier recommandé.

À ce jour, à la suite du changement d'équipe municipale, Monsieur BONNEAU a sollicité la mairie

afin de réintégrer les Casiers Paysans. Les motifs de la résiliation de son contrat lui ont été

rappelés. Il propose désormais un règlement par prélèvement automatique.

Il convient toutefois de rester vigilant : en cas de rejet des prélèvements, la situation pourrait se

reproduire à l'identique de celle constatée en 2024 et 2025.

Conseil Municipal du 22 avril 2026Mme Aurore DESAGE demande s’il est possible de prévoir des règlements à terme à échoir.

Nous allons prendre attache auprès du Service de Gestion Comptable de St Yrieix la Perche afin de

d'étudier quelle solution est la mieux adaptée dans cette situation.

I -QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

1/ Réunion à la Communauté de Communes Pays de Nexon — Monts de Chalus

Mme le Maire informe le conseil de la réunion de la Communauté de communes Pays de Nexon —

Monts de Châlus, qui s’est tenue le 21 avril 2026, consacrée à l'élection du Président et des Vice-

Présidents.

À cette occasion, M. Brézaudy, Maire de Châlus, a été élu Président de la Communauté de

communes Pays de Nexon — Monts de Châlus, à une voix près face à M. Dexet.

Mme le Maire présente également la liste des 8 Vice-Présidents élus. Parmi eux, M. Jean-Bernard

Dognon a été désigné en qualité de 8° Vice-Président, en charge de la communication et du

numérique.

2/ Nomination par la Préfecture et le Président de l’Association des Maires Ruraux au Comité

Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)

Mme le Maire informe que à la suite de sa nomination au CoDERST, elle a assisté à sa 1è" réunion

le 21 avril dernier. Sa suppléante est Mme le Maire de Rilhac-Rancon. Ce comité concourt à

l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans

les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles

et de la prévention des risques technologiques. Ce conseil est chargé d'émettre un avis sur les

projets d'actes réglementaires et individuels en matière d'installations classées. Il permet de

recueillir des avis extérieurs à l'administration e d'engager un dialogue sur le dossier concerné. Le

préfet n'est pas lié par l'avis rendu par le CODERST.

3/ Invitation à la gendarmerie de Saint-Yrieix-La-Perche

Mme le Maire informe qu’elle a été invitée par la gendarmerie de Saint-Yrieix-La-Perche le 21 avril

dernier. Dans l'impossibilité de s'y rendre en raison de contraintes d’agenda, elle a été

représentée par M. Jean-Bernard DOGNON, M. Damien MENDEZ et M. Daniel CIGONY. L'objectif

de cette rencontre était de présenter l’activité de la brigade au cours de l’année 2025.

4/ Rendez-vous avec l’Association Patrimoines et Cultures

Mme le Maire rencontre la Présidente de l’Association Patrimoines et Cultures vendredi 24 avril

2026 à 17 heures.

5/ Assemblée Générale de l’association Patrimoines et Cultures et des Amis des Tuileries du

Limousin

Mme le Maire informe que les assemblées générales de l’association Patrimoines et Cultures et

des Amis des Tuileries du Limousin ont lieu le même jour et à la même heure, à savoir samedi 25

avril 2026 à 10 heures.

Conseil Municipal du 22 avril 20268

Mme Gabrielle LAVY sera présente à l’Assemblée générale de l’association Patrimoines et Cultures

et Mme Le Maire se rendra à l’Assemblée générale de l’association des Amis des tuileries du

Limousin.

6/ Rencontre avec le boulanger M. Puydenus

Mme le Maire informe qu’elle a été sollicitée par M. Puydenus afin d'échanger sur la vente de leur

boulangerie. Cette rencontre aura lieu le 27 avril prochain.

7/ Nillage d’Avenir

Mme le maire informe que nous avons été contactés par Mihary RAVOHITRARIVO, Cheffe de

projet Villages d'avenir afin de tenir le COPIL final de l’étude Village d’Avenir. Mme le Maire

n'étant pas disponible sur les dates proposées, nous devons convenir d’une autre date pour la

restitution.

8/ Associations communales

Mme le Maire rappelle que l’équipe municipale avait adressé un mail aux présidents d'associations

communales pour les rassurer à la suite des rumeurs répandues à l'issue des élections. Ce

message a été très bien perçu par les associations, beaucoup ont répondu par mail ou ont

contacté l’équipe municipale et ont apprécié la démarche constructive.

9/ Informations diverses

Mme le Maire informe que le rendez-vous pour la commémoration du 8 mai 1945 est prévu à

11 heures. Un pot d'accueil sera proposé à l'issue de la cérémonie en salle du conseil.

M. Benoit FAIDEAU a rencontré l’équipe enseignante. Elle envisage d'organiser le 4 octobre 2026,

sur le site du Lac Plaisance plusieurs parcours de course à pied, vélo, randonnée. Cet évènement

se fera en collaboration avec diverses associations communales. La mairie sera sollicitée pour

participer à cet évènement.

Mme Laetitia BUISSON rappelle que nous devons convenir d’une date pour que l’ensemble de

l’équipe municipale puisse visiter le camping et ses équipements.

Mme Laetitia BUISSON demande s’il est possible de vendre du bois à la carrière. Une délibération

avait été prise en ce sens en 2025 pour fixer les tarifs de vente du bois de chauffage.

Mme Gabrielle LAVY informe qu’elle s’est renseigné concernant la coupe de la forêt de

châtaigniers. Il est nécessaire de faire un appel d'offre à 3 ou 4 acheteurs de bois, établir les détails

du contrat (aire de stockage, type de débardage...). Selon ses informations, à ce jour il serait

proposé environ 1 700.00 € par hectare. C’est en dessous des tarifs évoqué par un agent lors

d'échanges à ce sujet.

La chambre froide du sous-sol de l’ancienne buvette est hors-service pour l'instant. Sébastien

TARNAUD va faire établir des devis pour la réparer et qu’elle soit opérationnelle avant fin juin. De

plus, l'électricité du sous-sol de la buvette est entièrement à refaire, M. Allard nous a adressé un

devis. D’autres devis devraient suivre.

Conseil Municipal du 22 avril 20269

Mme le Maire informe que la commune de Ladignac-Le-Long a procédé au règlement de leur

facture des frais de scolarisation pour 2021/2022 pour un montant de 3 990.00 €. Aucun autre

frais de scolarisation ne lui a été facturé depuis. Mme le Maire va prendre contact avec lui pour

reprendre la facturation à la rentrée prochaine en fonction du nombre d'élèves scolarisés à Saint-

Hilaire-Les-Places.

En tout début de Conseil municipal, M. et Mme LOBO sont venus se présenter à la nouvelle équipe

municipale et présenter le Comité de Jumelage. L'an prochain auront lieu les 40 ans du Comité de

jumelage. Cette rencontre d’une grande importance pour la commune. Elle aura lieu fin août 2027

sur 4 jours. Ils ont présenté le programme, l’organisation et souhaitent connaitre l’implication de

la commune au sein de cet évènement.

Un débrief est fait suite à l’intervention du Comptable Public, M. Arnaud LOUVET et de la

Conseillère aux Décideurs Locaux, Anne DESROCHES du Service de Gestion Comptable de Saint-

Yrieix-La-Perche.

Ils nous ont présenté, via un document de valorisation financière et fiscale la situation financière

de notre commune sur la période 2021-2025

e Budget principal de la commune: le constat est clair, les produits et les charges ont

augmenté de manière similaire avec une capacité d’autofinancement positive mais faible

et d’un niveau insuffisant pour couvrir la dette en capital. Le taux d'épargne est de 3 %, qui

permet d'indiquer la part de produits de fonctionnement réels pouvant être consacrée au

remboursement de la dette. Le ratio de rigidité est 56.51 %, qui a pour objectif la mesure le

poids des charges incompressibles (charges de personnel, financières et contributions

obligatoires) dans la section de fonctionnement. Le seuil critique généralement admis est

de 55 %. L’endettement diminue sur la période présentée, il représente 462 € / habitant

mais la capacité de désendettement est de 12.48 années pour une moyenne de la strate

départementale de 2.74 années.

Il est à noter que cette année notre commune a pu bénéficier de la DSR cible car les

recettes du camping et des gîtes ne sont plus sur le budget principal. Cependant, il

convient de vérifier à quel rang nous nous situons car la DSR cible peut vite être perdue.

e Budget Eau et Assainissement : même si les charges réelles de fonctionnement ont

augmenté plus rapidement que les produits, il est excédentaire, cependant étant donné

qu’il ne bénéficie pas de l’autonomie financière l’ensemble des recettes perçues est

absorbé dans le budget principal

e Budget camping et gîtes L’Air du Lac : les charges réelles de fonctionnement ont augmenté

plus rapidement +24.7 %} que les produits (+0.8 %). Il convient de préciser que ce budget

annexe a été créé au 1°’ avril 2024 et que seul l'exercice 2025 couvre un exercice complet.

Aucun autre sujet n’a été abordé.

La séance est levée à 22 heures 50.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Pauline BRUZAT Laetitia BUISSON

Conseil Municipal du 22 avril 2026