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Arrêté - 2024 107T SOTEC tx sous circula° Permis Stationnt rueZola
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 107T SOTEC tx sous circula° Permis Stationnt rueZola)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de |
9N9ZO
ARRÊTÉ 2024-107 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LA CIRCULATION ET LA STATIONNEMENT RUE ÉMILE ZOLA
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE DÉPOSE D'UN REGARD
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de Là Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande de permis de stationnement en date du 14 mai 2024 formulée par l'entreprise SOTEC (05 55 38 11 44) représentée par Monsieur Patrick JOUHANNEAU pour le stationnement d'un fourgon, d'une aspiratrice et de stock sur Le trottoir de La rue Émile ZOLA, au droit du numéro postal 13 :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public, la circulation des piétons et Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la rue Émile ZOLA compris dans l'emprise des travaux entre Le jeudi 23 mai 2024 à 8h00 et le lundi 3 juin
2024 à 18h00 en fonction de l'avancement du chantier, en raison des travaux énoncés dans la demande :
ARTICLE 1* : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public, à savoir Le trottoir avec léger empiètement sur La chaussée rue Émile ZOLA, dans l'emprise du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, entre Le jeudi 23 mai 2024 à 8h00 et Le lundi 3
juin 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée
pendant Le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre Le trottoir d'en face.
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La rue Émile ZOLA compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit entre Le jeudi 23 mai 2024 à 8h00 et Le lundi 3 juin 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement des travaux.
ARTICLE 5: La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par Le demandeur ou l'entreprise chargée d'effectuer les travaux, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ère bartie), sous Le contrôle
des gestionnaires de voirie (VD).
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, Le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai de 8 jours au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée à l'entreprise SOTEC.
Fait à PANAZOL. le 17 mai 2024
2 1 MAI 2024 Publié en mairie le #1! LIAL EVER