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Déliberation - 8 2024 informations bm 2023 bat final4
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Ligsdorf.
Lien du pdf (Déliberation - 8 2024 informations bm 2023 bat final4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
titre titre 1
Ligsdorf
HIVER
2023
BULLETIN MUNICIPAL 2 Le mot du Maire
Mesdames, messieurs,
chères concitoyennes,
chers concitoyens.
Les années se succèdent,
2023 ne nous aura
pas épargné, Ligsdorf,
déplore la disparition
de trois personnalités
au courant de l’année
écoulée.
B e r n a r d
BRUGGER,
Élu à l’âge de 27 ans
en 1965, il a effectué
un mandat en tant
que conseiller
municipal, quatre
mandats en tant
que premier adjoint
de Monsieur Arthur
STEHLIN puis enfin
deux mandats en
tant que maire (1995-2008), avant
de prendre la décision de passer le
flambeau 43 ans plus tard en 2008 à
l’âge de 70 ans. De 2001 à 2008 il était
vice-président de la communauté des
communes du Jura alsacien ainsi que
président du syndicat intercommunal du
plan d’eau de Courtavon. Il fut promu à
l’honorariat par son successeur M Fernand
Antony. Il était titulaire de la médaille
d’honneur régionale, départementale et
communale.
Guy BILGER,
Guy a été élu
au service de la
population de
Ligsdorf durant
6 mandats, deux
mandats de
conseiller municipal,
entrecoupés de
trois mandats en
tant qu’adjoint au
maire puis pour finir
un mandat en tant que
maire (2014-2020), avant
de prendre la décision
de cesser ses activités
municipales il y a trois ans,
après 37 années de bons
et loyaux services. Il a été
conseiller communautaire
de la communauté
de communes du Jura
Alsacien, puis suite à
la fusion, de celle de la
communauté de communes
Sundgau.
Merci à eux pour toutes ces années
d’engagement au service de notre
commune.
L’abbé René WANNER,
Notre chargé d’âmes pendant presque
cinquante années est décédé au
lendemain de son quatre-vingt onzième
anniversaire. Merci pour son engagement
envers ses paroissiens, les personnes
âgées et les malades.
Les honneurs leur ont été rendus
dans notre église paroissiale Saint-
Georges. J'aimerais réitérer ici toute ma
compassion à l’égard des familles en
deuil.
Différents événements ont ponctué
l’année écoulée, Elsassputz et la journée
citoyenne fûrent un succès, un énorme
merci aux nombreuses personnes
présentes, notre village bénéficie des
talents de tous les bénévoles du jour.
Nous avons eu la joie de rencontrer des
nouveaux habitants de notre commune,
notamment le père Robert TUMU qui
réside dans notre presbytère.
J’aimerai remercier un généreux donateur
qui a légué la somme de 4000¤ qu’il
souhaitait attribuer de façon anonyme
au corps des sapeurs-pompiers. Ce don
a permis l’acquisition de sept nouveaux
casques. titre titre 3
Mes remerciements vont enfin aux
personnes qui de manière bénévole
s’investissent toute l’année de façon
discrète mais ô combien efficace, au bon
fonctionnement de la commune
La vitesse excessive de certains
automobilistes nous a contraint de réaliser
des écluses et des coussins lyonnais à
deux entrées de notre commune. C’est
triste de devoir en arriver là, mais les
nuisances engendrées et subies par
les riverains devenaient simplement
insupportables. Ces aménagements
permettront d’accroître la sécurité de tous
les villageois. Une partie des installations
ont été subventionnées à hauteur de 35 %
par la Collectivité Européenne d’Alsace.
Je vous souhaite de très belles fêtes de
Noël ainsi qu’une très bonne année. Que
2024 apporte la paix dans le monde,
monde ébranlé par tous ces conflits
proches et lointains.
Votre maire
Doris Brugger.
Le mot du Maire 4
SÉANCE DU MARDI 21 MARS 2023
Étaient présents : BRUGGER Doris, BLIND
David, HENGY Raymond, HENGY Martine,
RITTY Yolande (à partir du point 5), SCHOFFIT
Paul, KAUFFMANN Nicolas, ANTONY Thomas,
HENGY Sébastien, MEISTER Josiane
Absent excusé : MULLER Noël
Madame Martine FOLZER est désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil
Municipal du 13 Décembre 2022
Mme le Maire donne lecture du compte-rendu
de la séance du 13 Décembre 2022 à l’assemblée.
Cette lecture ne soulevant aucune objection, le
compte-rendu est adopté à l’unanimité dans
la forme et rédaction proposées. Il est ainsi
procédé à sa signature.
Droit de préférence d’un terrain boisé
Dans un courrier du 28 janvier 2023, Maître
Anne SCHMIDT informe la commune que
le propriétaire de terrains boisés lieudit
GEISENMATTEN cadastrés section A parcelles
numéro 842 et numéro 843 souhaite vendre ses
biens à un particulier.
Conformément aux dispositions de l’article
L.331-24 du Code forestier, le Maire dispose
d’un droit de préférence en cas de vente d’une
propriété classée au cadastre en nature de bois
et forêts d’une superficie totale ou inférieure à
quatre hectares.
Hors de la présence de Mme Josiane MEISTER
Le conseil vote :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8
Et Renonce au droit de préférence des terrains
boisés lieudit GEISENMATTEN cadastrés
section A parcelles numéro 842 et numéro 843.
Droit de préemption de terrains boisés
Dans un courrier du 3 MARS 2023 Maître
Anne SCHMIDT informe la commune que le
propriétaire de terrains boisés lieudit AUF DER
HOEHE cadastrés section C parcelles numéros
737, 738, 739, 740 et 741 souhaite vendre son
bien.
Conformément aux dispositions de l’article
L.331-22 du Code forestier, le Maire dispose
d’un droit de préemption en cas de vente d’une
propriété classée au cadastre en nature de bois
et forêts d’une superficie inférieure à quatre
hectares, contiguë à une parcelle communale
soumise à un document d’aménagement visé à
l’article L.122-3 du Code forestier.
Hors de la présence de Mme Josiane MEISTER
Le conseil vote par :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8
Et Renonce au droit de préemption du terrain
boisé lieudit AUF DER HOEHE cadastrés section
C parcelles numéros 737, 738, 739, 740 et 74.
Présentation du compte administratif 2022
Le conseil Municipal,
• Prend connaissance du compte administratif
du budget 2022 de la commune qui s’établit
comme suit :
Affectation du résultat
Le Conseil Municipal délibère et décide à
l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de
la manière suivante:
Affectation de l’excédent de fonctionnement de
128 433.69¤ au compte R 002
Affectation de déficit d’investissement de
28 966.44¤ au compte R001
Excédent de fonctionnement capitalisé de
28 966.44¤ au compte R1068
Le conseil vote :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
Vote des taux des impôts directs locaux
Le projet de délibération doit être ajourné et
reporté à une séance ultérieure.
Compte rendu des conseils municipaux
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 384 046.60¤ 62 895.71¤
DEPENSES -372 759.58¤ -46 896.58¤
RESULTATS
2022 11 287.02¤ 15 999.13¤
AFFECTATION
RESULTAT N-1 146 113.11¤ -44 965.57¤
TOTAL 157 400.13¤ -28 966.44¤ 5 Compte rendu des conseils municipaux
Approbation du tableau des effectifs au 1er
janvier 2023
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer
l’effectif des emplois à temps complet et à temps
non complet nécessaire au bon fonctionnement
des services.
Le Conseil, à l’unanimité des membres présents
Décide de fixer ainsi qu’il suit le tableau des
effectifs du personnel communal à compter du
1er janvier 2023.
Dit que les crédits budgétaires nécessaires
à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans ces emplois seront inscrits au
budget de la commune, chapitre 012.
Approbation de l’avenant pour la révision des
charges du contrat de location du logement de
la mairie
Lors de la signature du contrat de location de
l’appartement F2 se situant dans le bâtiment
de la mairie, la clause permettant la révision du
montant des charges n’a pas été complétée.
Au vu de l’augmentation constante du prix du
fuel et dans le cadre d’une harmonisation du
montant des charges, Mme Le Maire propose
de faire signer, à l’actuel locataire, un avenant
au contrat de location du 23 juin 2015.
Le conseil vote et, à l’unanimité des membres
présents, autorise Mme le Maire à signer
l’avenant au contrat de location.
Approbation de devis des travaux sylvicoles
de l’ONF
M KUGLER, technicien de l’ONF, a transmis un
nouveau devis relatif aux travaux sylvicoles
préconisés pour 2023. Cette nouvelle
proposition annule et remplace les deux devis
présentés antérieurement à savoir
- Le devis de 2022 d’un montant 5700¤ HT pour
des travaux qui n’ont pas été réalisés
- Le devis de 2023 à hauteur de 6000.02¤ HT
Le montant des travaux sylvicoles proposé pour
2023 est de 10 797.56¤ HT.
Le conseil vote et, à l’unanimité des membres
présents, valide le nouveau devis.
Demande de prise en charge de frais
Mme Le Maire présente le dossier d’un administré
qui a effectué de nombreuses démarches
auprès des municipalités successives afin de
faire rectifier des erreurs d’arpentage.
Après avoir pris contact avec les services
du cadastre, la mairie a eu confirmation que
l’administration a bien fait le nécessaire en 2014
et que les limites ont été rectifiées. L’administré
en a été informé dans un courrier datant du 10
novembre 2015.
Néanmoins et sur sa propre initiative, cet
administré a fait appel à un géomètre afin que
ce dernier modifie le bornage. Le montant
des frais de géomètre s’élève à 1 500 euros et
l’administré demande le remboursement de
cette somme à la commune. Il est rappelé que
toute intervention de géomètre à la demande
d’un privé est à la charge du demandeur.
Après avoir entendu les explications de Mme
Le Maire, les membres du Conseil votent et se
prononcent en défaveur du remboursement des
frais de géomètres engagés par l’administré par
Contre : 9 Abstention : 1 Pour : 0
Travaux accessibilité mairie
En date du 24 janvier 2023 la commune a eu un
courrier du Défenseur des Droits.
Cet organisme (qui est notamment chargé de
défendre les droits des libertés des usagers
des administrations de l’Etat) a été saisi
d’une réclamation d’un administré relative à
l’accessibilité de la mairie.
Il est donc demandé à la commune de répondre
si le bâtiment de la mairie est accessible aux
personnes à mobilité réduite circulant en chaise
roulante et dans quelles conditions.
Mme Le Maire, dans son courrier en réponse
au Défenseur des Droits du 17 mars 2023,
indique qu’une étude de mise en conformité
Service Filière Grade/Emploi Fonctions Temps
de travail
Postes
pourvus
Postes
vacants
Administratif Administrative Catégorie C / Adjoint
Administratif Principal
2ème classe
Titulaire
Secrétaire 28h/
semaine
TNC
1 0
Technique Technique Catégorie C / Adjoint
Technique Principal
2ème classe
Titulaire
Ouvrier
communal
28h/
semaine
TNC
1 0 6 Compte rendu des conseils municipaux
du bâtiment de la mairie a été réalisée en 2021
et que l’estimation de ces travaux complexes
représente une somme considérable pour notre
petite commune.
Elle y précise également :
• Que le bureau de vote a été transféré à la
salle communale depuis plusieurs années,
salle accessible à toute personne à mobilité
réduite.
• Que pour toute correspondance ou
document nécessaire à une personne à
mobilité réduite, maire, adjoint/adjointe se
rendent au domicile de l’administré si besoin.
• Que l’église paroissiale Saint Georges est
accessible en fauteuil roulant.
• Que la municipalité avait fait le nécessaire
afin que la personne concernée puisse
participer à la sortie des aînés.
Dès que la commune aura une réponse du
Défenseur des Droits sur ce dossier, Mme Le
Maire en fera part au Conseil Municipal.
Travaux traversée de l’agglomération
Mme Le Maire propose de démarrer les travaux
de sécurisation du village.
Après une rencontre avec M FINK de l’Unité
Routière, et Mme KLAKOSZ de la Collectivité
Européenne d’Alsace, il a été convenu d’installer
deux doubles écluses aux entrées du village (rue
de Raedersdorf et rue Principale). La CeA met à
disposition du matériel de prêt permettant de
réaliser des phases de tests courant du mois de
mai.
Si les tests sont concluants, la société
COCYCLIQUE, qui a déjà été en charge de l’étude
de sécurité, se chargera de l’implantation et du
suivi des travaux qui devraient commencer d’ici
la fin de l’année.
Ces travaux seront subventionnés par la CeA à
hauteur de 35%
Divers
• Mme Le Maire présente les déclarations
préalables et les permis de construire
déposés en Mairie
• DP M PEILLON Tom : Suppression d’une
porte vitrée, agrandissement d’une fenêtre,
déplacement d’une fenêtre, déplacement de
la porte d’entrée : Avis favorable
• Mme Le Maire indique aux membres du
Conseil Municipal que l’espace en ligne «
Mon Compte Elu » permet aux élus locaux de
mobiliser leurs droits à formation. Ce service
gratuit est accessible via la plateforme en
ligne « Mon Compte Formation ». Il permet
aux élus de s’inscrire plus rapidement en
formation.
• Monsieur Didier LEMAIRE député du Haut-
Rhin propose de venir à notre rencontre
dans notre commune et d’y assurer une
permanence délocalisée au cours de laquelle
les administrés pourront venir à sa rencontre.
• Mme Le Maire propose de convenir d’une
date avec M Le Député du Haut-Rhin ce
qui permettra également de lui faire part
des différents travaux réalisés dans notre
commune.
• La réunion de la commission des finances se
tiendra le mardi 4 avril 2023.
• Le prochain Conseil Municipal aura lieu le
mardi 11 avril 2023.
• Une matinée Elsàssputz, proposée par la
CeA, sera organisée le 15 avril à partir de
9h00. Toute bonne volonté est bienvenue
pour parcourir les chemins du village et
ramasser les déchets laissés à l’abandon.
• Une nouvelle journée citoyenne sera
organisée cette année. Il sera convenu d’une
date lors d’une prochaine séance.
• M Sébastien HENGY présente le centre
Athénas qui est une association de la
protection de la faune sauvage. Cette
association propose aux communes la mise
à disposition gratuite de panneaux pour
sensibiliser les personnes à la sauvegarde du
lynx par exemple.
• M HENGY se propose de prendre contact
avec le centre Athénas afin de savoir
comment la commune serait engagée en
cas d’installation de ce type de panneau.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne
ne demandant la parole, Mme Le Maire, lève la
séance à 22H00.
SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023
Étaient présents : BRUGGER Doris, BLIND
David, HENGY Raymond, HENGY Martine,
RITTY Yolande, KAUFFMANN Nicolas, ANTONY 7 Compte rendu des conseils municipaux
Thomas, HENGY Sébastien (à partir du point 5),
MEISTER Josiane
Absent excusé : MULLER Noël, SCHOFFIT Paul,
Madame Martine FOLZER est désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil
Municipal du 21 Mars 2023
Mme le Maire donne lecture du compte-rendu
de la séance du 21 Mars 2023 à l’assemblée
Cette lecture ne soulevant aucune objection,
le compte-rendu est adopté à l’unanimité dans
la forme et rédaction proposées. Il est ainsi
procédé à sa signature.
Approbation du Compte Financier Unique
Vu la présentation du Compte Financier Unique
de la commune
Considérant que le Compte Financier Unique
2022 a été validé par le trésorier
• Hors de la présence de Mme BRUGGER,
Maire,
Le conseil vote :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
Et
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2022
de la commune qui s’établit comme suit :
Vote de taux des impôts locaux directs
Madame le Maire présente l’état 1259
comportant les bases prévisionnelles, les
produits prévisionnels de référence, les
allocations compensatrices et mécanismes
d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à
2022, est de nouveau voté à compter de 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences
secondaires, les locaux meublés non affectés à
l’habitation principale et, sur délibération, les
logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Madame le Maire propose de
maintenir les taux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents, décide
de fixer les taux communaux pour l’année 2023
comme suit :
• taxe foncière sur les propriétés bâties :
25.49 %
• taxe foncière sur les propriétés non bâties :
47.53 %
• taxe d’habitation : 12.66 %
Et Charge Madame le Maire
• de notifier cette décision aux services
préfectoraux
• de transmettre l’état 1259 complété à la
direction départementale des finances
publiques, accompagné d’une copie de la
présente décision.
Vote du budget primitif 2023
La commission des finances s’est réunie le mardi
4 avril 2023.
Mme Le MAIRE présente le budget 2023 qui
s’équilibre en dépenses et en recettes comme
suit
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents
> APPROUVE, le budget 2023, qui s’équilibre en
dépenses et en recettes
> AUTORISE Mme Le Maire à procéder, à
compter du 1er janvier 2023, à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
et ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles
de chacune des sections.
Approbation devis de la société COCYCLIQUE
La municipalité souhaite démarrer les travaux de
sécurité de l’agglomération au courant de l’été.
La société COCYCLIQUE, déjà en charge de
l’étude de sécurité, a été sollicitée pour gérer
d’une part, l’implantation et la gestion du suivi
des travaux ; d’autre part pour une étude de
faisabilité-aménagement de voirie.
Le montant du devis lié au marché de maitrise
d’œuvre est de 3 600¤ TTC.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 384 046.60€ 62 895.71€
DEPENSES -372 759.58€ -46 896.58€
RESULTATS 2022 11 287.02€ 15 999.13€
AFFECTATION
RESULTAT N-1
146 113.11€ -44 965.57€
TOTAL 157 400.13€ -28 966.44€
DEPENSES RECETTES
Section de
fonctionnement 468 968.63€ 468 968.63€
Section
d’investissement 126 222.84€ 126 222.84€ 8 Compte rendu des conseils municipaux
Le montant du devis lié à l’étude de faisabilité
est de 2 100¤ TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents, valide cette proposition et autorise
Mme Le Maire à signer les devis.
Approbation de la revalorisation du montant
des charges des logements de la mairie
Au vu de l’augmentation constante du prix de
l’énergie, la municipalité souhaite revaloriser le
montant des charges liés aux logements mis en
location dans le bâtiment de la mairie.
Le montant des charges de l’appartement F2 et
F3 ont été revalorisés.
Le montant des charges sera effectif à la date
anniversaire de chaque contrat de location.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents, se prononce en faveur de la révision du
montant des charges.
Approbation contrat du territoire Sud Alsace
avec la CeA
Madame Le Maire informe le Conseil municipal
de la mise en place par la Collectivité européenne
d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à
l’échelle du Territoire Sud Alsace, sur la période
2022-2025.
Il s’agit d’un soutien de la Collectivité européenne
d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés -
Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité
Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est
conditionné, conformément aux règlements
desdits fonds, par l’adoption, par les communes
et établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre intéressés,
d’une délibération approuvant la signature du
Contrat de Territoire Alsace correspondant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents, approuve le Contrat de Territoire
Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace pour
la période 2022-2025, tel que joint en annexe.
Approbation de l’organisation des temps
scolaires pour l’année scolaire 2023-2024
Madame Le Maire rappelle aux membres du
Conseil Municipal que celui-ci doit statuer
sur l’organisation du temps scolaire pour la
prochaine rentrée 2023-2024.
En accord avec le conseil d’école primaire, il est
proposé de reconduire les rythmes scolaires
de la même manière que pour l’année scolaire
2022-2023.
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017
permettant, sous certaines conditions, de
déroger à l’organisation hebdomadaire de la
semaine scolaire et de répartir les 24 heures
d’enseignement sur 4 jours ;
Ayant entendu les explications de Madame Le
Maire ;
Le Conseil Municipal approuve cette délibération
à l’unanimité des membres présents
Et Décide de reconduite les rythmes scolaires
pour l’année scolaire 2023-2024 sur 4 jours avec
les horaires suivants : 8h30-12h00 /13h45-16h15
Divers
• Mme Le Maire présente les déclarations
préalables et les permis de construire
déposés en Mairie
• DP M PEILLON Tom : déplacement d’une
fenêtre: Avis favorable
• La brigade verte a constaté la reprise des
dépôts de couches culottes entre Winkel
et Ferrette. Malgré les signalements
régulièrement postés sur les réseaux sociaux,
la brigade verte n’arrive pas à avoir de
renseignements sur le ou les auteurs de ces
faits qui semble-t-il se feraient en fin de nuit.
• Un appel est lancé à toutes les personnes
qui pourraient avoir des indications sur ces
incivilités.
• Un administré nous informe qu’une entreprise
Suisse cède, à titre gratuit, une serre d’environ
40 m2. Toute personne intéressée pour en
faire l’acquisition peut prendre contact avec
la mairie.
• M Sébastien HENGY, conseiller municipal,
propose la mise en place d’une avancée de
toit à l’emplacement où les enfants attendent
le bus de manière à pouvoir se protéger en
cas de pluie.
• L’eau de la fontaine du cimetière était coupée
afin d’éviter que l’eau potable ne coule en
continu. Un robinet sera installé. L’installation
de récupérateurs d’eau est également
envisagée.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne
ne demandant la parole, Mme Le Maire, lève la
séance à 21h45 9 Compte rendu des conseils municipaux
SÉANCE DU MARDI 23 MAI 2023
Étaient présents : BRUGGER Doris, HENGY
Raymond, HENGY Martine, RITTY Yolande,
KAUFFMANN Nicolas, ANTONY Thomas,
SCHOFFIT Paul
Absents excusés : MULLER Noël, BLIND David
Absents : MEISTER Josiane, HENGY Sébastien
Madame Martine FOLZER est désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil
Municipal du 11 Avril 2023
Mme le Maire donne lecture du compte-rendu
de la séance du 11 Avril 2023 à l’assemblée
Cette lecture ne soulevant aucune objection,
le compte-rendu est adopté à l’unanimité dans
la forme et rédaction proposées. Il est ainsi
procédé à sa signature.
Délibération portant mise en place et désignation
du référent déontologue pour les élus
Mme Le Maire expose au conseil municipal le
rapport suivant.
Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l’élu local
prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le
1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération
de l’assemblée délibérante désignant cette
nouvelle autorité.
Il est proposé à l’organe délibérant de retenir
le collège des référents déontologues mis en
œuvre par le Centre de gestion du Bas-Rhin
pour le référent déontologue des agents.
Ce référent déontologue pourra conseiller
tout élu local sur différentes questions :
L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité
et l’intégrité / la prévention de tout conflit
d’intérêts etc…
Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs
réglementaires à 300 euros pour le président
du collège lorsque les missions de référent
déontologue sont assurées par un collège et
à 200 euros maximum pour la participation
effective à une séance du collège d’une demi-
journée. Ces tarifs sont englobés dans les
frais de gestion de service fixés par le Centre
de gestion selon les modalités suivantes, en
application de sa délibération du 21 mars 2023 :
- Coût / jour 800¤
- Coût / 1 demi-journée 400¤
- Coût horaire 12 5 ¤
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
vote par :
Contre : 1 Abstention : 0 Pour : 6
Et décide
• De désigner le collège des référents
déontologues des Centres de gestion 67-68-
90 comme référent déontologue des élus.
• D’autoriser le Maire à signer tous les
documents et conventions y afférant ainsi
que les avenants de mise à jour qui pourraient
être proposés ultérieurement.
• Approuve les tarifs de saisine du référent
déontologue des élus
• D’adopter la charte d’engagement
déontologique et éthique des élus figurant
en annexe de la présente délibération et
de la convention d’adhésion signée avec le
Centre de gestion.
Approbation de la convention pour le
groupement de commandes curage des
tabourets siphon
Mme Le Maire expose au Conseil Municipal
que la Communauté de Communes Sundgau
engagera prochainement une consultation en
vue de la conclusion de contrats pour le curage
des tabourets siphon. Dans une démarche de
mutualisation, la CCS a proposé à ses communes
membres de constituer, pour celles qui sont
intéressées par un tel marché, un groupement
de commande.
Une convention constitutive du groupement
fixe les règles de ce dossier.
Le coordonnateur du présent groupement est
la Communauté de Communes SUNDGAU qui
organise les opérations de consultation.
Chaque membre sera chargé de signer et
notifier les marchés le concernant.
Après avoir entendu les explications de Madame
Le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents,
APPROUVE la constitution du groupement de
commande proposé ;
DECIDE de l’adhésion de la commune de
LIGSDORF à ce groupement de commandes ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la 10 Compte rendu des conseils municipaux
convention avec la CCS et les collectivités
participantes et tout document
Renouvellement d’engagement à la
certification forestière PEFC
Mme Le Maire expose au Conseil Municipal la
nécessité pour la commune de renouveler son
engagement au processus de certification PEFC
afin de :
• Valoriser les bois de la commune lors des
ventes ;
• Accéder aux aides publiques en lien avec la
forêt ;
• Bénéficier d’une meilleure visibilité de la
bonne gestion mise en œuvre en forêt ;
Participer à une démarche de filière en
permettant à nos entreprises locales d’être
plus compétitives.Le Conseil Municipal, à
l’unanimité des membres présents, décide
de renouveler son engagement dans
la certification de gestion durable des
forêts PEFC pour une durée illimitée, pour
l’ensemble des surfaces forestières que la
commune de LIGSDORF possède dans la
région Grand Est.
Affectation du produit de la chasse pour le bail
2024-2033
Mme Le Maire rappelle que les baux de chasse
actuels conclus en 2015 expireront au 1er février
2024.
La commune est tenue de mettre en place la
procédure de renouvellement des nouveaux
baux, qui prendront effet au 2 février 2024 pour
une nouvelle période de neuf ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents Décide de consulter les propriétaires
pour l’abandon du loyer de la chasse à la
commune.
• dans le cadre d’une consultation écrite
• Le produit de la location de la chasse est
abandonné à la commune lorsqu’il en a été
expressément décidé ainsi par les deux tiers
au moins des propriétaires représentant les
deux tiers au moins des fonds situés sur le
territoire communal. La non-réponse vaut
refus d’abandon du produit à la commune.
Les modalités de consultation sont les suivantes :
• Courrier avec un délai de réponse fixé au 15
août 2023
• La décision d’abandonner ou non le loyer
de la chasse est publiée. La publication
fait courir le délai de 10 jours opposable
aux propriétaires souhaitant se réserver
l’exercice du droit de chasse ou bénéficier du
droit de priorité pour louer le droit de chasse
sur les terrains enclavés, pour en aviser par
écrit le maire.
• En cas d’abandon à la commune, le produit
de la chasse sera affecté à :
• La couverture des cotisations obligatoires
pour les propriétaires des assurances
accident agricole
• L’entretien des chemins ruraux et forestiers
Désignation des membres du conseil municipal
appelés à siéger à la Commission Consultative
Communale de la Chasse (4C)
Le cahier des charges des chasses communales
en ALSACE-MOSELLE prévoit la création d’une
commission communale consultative de la
chasse.
Pour la représentation de la commune, il y a lieu
de désigner au moins deux membres du Conseil
municipal en plus du maire ou son représentant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents désigne les membres comme suit :
M David BLIND – M Thomas ANTONY
Désignation des membres du conseil
municipal appelés à siéger à la Commission de
Dévolution
Le cahier des charges des chasses communales
en ALSACE-MOSELLE prévoit la création d’une
commission communale de dévolution.
Il y a lieu de désigner au moins deux membres
du Conseil municipal en plus du maire ou son
représentant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents désigne les membres comme suit :
M David BLIND – M Thomas ANTONY
Débat sur le rapport de la cour de comptes
La cour des comptes a examiné les comptes
et la gestion de la communauté de communes
Sundgau pour les exercices 2017 et suivants.
Le rapport présenté par Mme Le Maire à
l’ensemble des membres du Conseil Municipal
n’a soulevé aucune remarque. 11 Compte rendu des conseils municipaux
Divers
• Mme Le Maire présente les déclarations
préalables et les permis de construire
déposés en Mairie
• DP M BRUGGER Stéphan: installation de
panneaux photovoltaïques : Avis favorable
• Notre village se situe sur le parcours officiel
du Tour Alsace 2023. Les coureurs cyclistes
traverseront notre commune le samedi 29
juillet 2023 à partir de 14h30.
• Le Trail du Jura Alsacien traversera notre
commune le dimanche 6 août 2023.
• Lors du Conseil Municipal du 21 mars 2023
Mme Le Maire a fait part du courrier reçu, par
le défenseur des droits, faisant référence aux
difficultés d’accès des bâtiments de la mairie.
Une réponse avait été apportée au défenseur
des droits en date du 17 mars 2023.
• Le 25 avril 2023, la réponse des services
du défenseur des droits nous est parvenue.
Celle-ci indique que nos observations ont
bien été prises en compte et que le dossier
est clôturé.
• Dans un courrier du 10 mai 2023, l’archevêché
de Strasbourg nous fait part du départ, au
mois de septembre, de M l’Abbé LACNY.
Il sera remplacé par M l’Abbé Cyrille LUTZ
qui résidera à Ferrette. Le nouveau curé sera
aidé par l’abbé Robert TUMU qui résidera au
presbytère de Ligsdorf.
• Mme Le Maire a rencontré M Luc
CARPENTIER de la ComCom Sundgau
afin d’établir un bilan des consommations
énergétiques des bâtiments de la commune.
• M CARPENTIER a établi un premier compte-
rendu qu’il viendra présenter lors d’une
prochaine réunion du Conseil Municipal.
• La prochaine journée citoyenne est prévue
le samedi 16 septembre 2023.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne
ne demandant la parole, Mme Le Maire, lève la
séance à 20h50
SÉANCE DU MARDI 12 JUILLET 2023
Étaient présents : BRUGGER Doris, BLIND David,
HENGY Raymond, RITTY Yolande, ANTONY
Thomas, HENGY Martine, KAUFFMANN Nicolas,
MEISTER Josiane, MULLER Noël, SCHOFFIT Paul
Absent excusé : HENGY Sébastien
Madame Martine FOLZER est désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil
Municipal du 23 mai 2023
Mme le Maire donne lecture du compte-rendu
de la séance du 23 mai 2023 à l’assemblée.
Cette lecture ne soulevant aucune objection,
le compte-rendu est adopté à l’unanimité dans
la forme et rédaction proposées. Il est ainsi
procédé à sa signature.
Présentation par M CARPENTIER, conseiller en
énergie partagé à la CC SUNDGAU, du bilan
des consommations énergétiques de la mairie.
M Luc CARPENTIER, conseiller en énergie
partagée à la CC SUNDGAU apporte des conseils
aux communes au niveau des consommations
d’énergie des bâtiments ou de l’éclairage public.
Il a rencontré Mme Le Maire le 26 novembre
2022 afin de faire un état des lieux sur les
bâtiments de la mairie, de l’école, de la salle
des fêtes et du local technique. Cette visite lui a
permis d’établir un bilan qu’il a présenté à Mme
Le Maire le 17 mai 2023 puis à l’ensemble des
membres du conseil municipal ce jour. Certains
travaux ont été effectués en amont comme le
changement en LED de l’éclairage public ou
encore le remplacement des thermostats des
radiateurs du bâtiment de la mairie.
De petits mais aussi de gros travaux peuvent
être envisagés, notamment dans le bâtiment de
la mairie ou dans le local technique, permettant
de réaliser des baisses de consommation
énergétiques notables. Il est par exemple
proposé d’isoler les combles de la mairie, de
remplacer les luminaires du bureau par des
LEDS (moins énergivores), ou encore de revoir
le système de chauffage du local technique.
M CARPENTIER propose également de faire
un pré-audit afin de définir où se situent les
déperditions d’énergie.
Acceptation don à la commune
Mme Le Maire informe le conseil municipal qu’un
administré, qui désire rester anonyme, souhaite faire
un don de 4000 euros à la commune. A la demande
de l’administré cette somme servira à l’achat de
nouveaux casques pour les sapeurs-pompiers. 12 Compte rendu des conseils municipaux
Mme Le Maire demande aux membres du
conseil de bien vouloir accepter ce don qui sera
enregistré en investissement à l’article 10251.
Après en avoir délibéré
Le conseil vote :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
Décide d’accepter le don et autorise Mme le
Maire à signer tous les documents nécessaires.
Validation de l’état de prévision des coupes
Après avoir entendu les explications de M
KUGLER, technicien à l’ONF, il présente le
programme de travaux d’exploitation et l’état
de prévision des coupes à réaliser en forêt
communale de LIGSDORF pour 2024 sur les
parcelles 15, 17 18 et 8 pour un volume total de
1 776 m3 et une recette prévisionnelle de
43 935 ¤.
Après en avoir délibéré
Le conseil vote :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
Et valide le programme des travaux d’exploitation
Abandon, de la commune, du produit de la
chasse à la commune
La commune est propriétaire de terrains compris
dans le périmètre de chasse sur le territoire de
sa commune correspondant à 381 ha 52a 58ca
Pour la durée du bail 2024-2033, la commune
doit se prononcer soit en faveur de l’abandon du
produit de la location de la chasse communale
à la commune soit en faveur de la répartition de
ce produit entre les propriétaires fonciers
Après en avoir délibéré,
Le conseil vote :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
Se prononce en faveur de l’abandon du produit
de la location de la chasse communale à la
commune et autorise Mme Le Maire à signer
tous les documents y afférents.
Divers
• Mme Le Maire présente les déclarations
préalables et les permis de construire
déposés en Mairie
DP Mme HELL Elodie : création d’un studio
de jardin : Avis favorable
- DP EDF pour M WIPF : installation d’un
générateur photovoltaïque : Avis favorable
- PC Mme ANTONY Laura et M SCHLICKLIN
Benjamin : construction d’un garage,
agrandissement de la terrasse, installation
d’une pergola / Avis favorable
• La prochaine journée citoyenne aura lieu le
samedi 16 septembre 2023. Mme Le Maire
demande aux membres du conseil de lui
faire part des différents ateliers de travail à
mettre en place.
• Maison ANNA : la vente de la maison avait
été confiée à l’agence immobilière GIRARDI
mais aucun acheteur ne s’est manifesté. Un
rendez-vous a été pris avec un nouvel agent
immobilier afin de lui présenter la maison.
• Salle Communale : suite à un appel à
volontaires, plusieurs personnes se sont
manifestées afin d’intégrer l’association de
la gestion de la salle. Un nouveau bureau a
été installé.
• Sécurité de l’agglomération : Mme KLAKOSZ
et M FINK de la CeA ont rencontré Mme Le
Maire et les adjoints en mairie afin de faire le
point sur les tests réalisés avec les écluses.
Dans la rue Principale, vers WINKEL, les tests
ont été concluants. Il n’en est pas de même pour
les tests réalisés rue de Raedersdorf, la route
étant trop étroite.
A la place d’une écluse ils ont proposé de tester
des coussins berlinois, moins bruyants que des
dos d’âne.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne
ne demandant la parole, Mme Le Maire, lève la
séance à 21h45
SÉANCE DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Étaient présents : BRUGGER Doris, BLIND David,
HENGY Raymond, RITTY Yolande, ANTONY
Thomas, HENGY Martine, HENGY Sébastien,
KAUFFMANN Nicolas (à partir du point n°4),
MEISTER Josiane, MULLER Noël
Absent excusé : SCHOFFIT Paul
Madame Martine FOLZER est désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil
Municipal du 12 Juillet 2023
Mme le Maire donne lecture du compte-rendu
de la séance du 12 juillet 2023 à l’assemblée. 13 Compte rendu des conseils municipaux
Cette lecture ne soulevant aucune objection,
le compte-rendu est adopté à l’unanimité dans
la forme et rédaction proposées. Il est ainsi
procédé à sa signature.
Convention immobilière maison ANNA
Dans le cadre de la mise en vente de la maison
ANNA, M LOBERGER, de l’agence ALROK
immobilier présente son entreprise et son projet
pour la maison à l’ensemble des membres du
conseil municipal.
L’agence travaille beaucoup avec les collectivités
pour valoriser et préserver des bâtiments
existants anciens. L’entreprise s’adresse plus
particulièrement à des investisseurs et a
pour but de transformer ou réhabiliter des
sites d’origines divers tels que des anciennes
gares, des chapelles, des corps de ferme, des
presbytères, des églises etc…
En cas de collaboration, l’agence prendrait en
charge tous les frais liés à la vente et serait
rémunérée par une commission à la charge de
l’acquéreur.
Les membres de l’équipe municipal ont pris
connaissance des différents éléments présentés
et se laisse la réflexion jusqu’au prochain conseil
municipal pour valider ou non la signature d’un
mandat de vente avec l’agence ALROK.
Vote pour délégation de signature pour la
convention de gré à gré
Ce point est annulé.
Délibération autorisant à conclure et
authentifier l’acte administratif d’acquisition
de parcelles
VU l’article L 2241-1 du code général des
collectivités territoriales relatif à la gestion des
biens et aux opérations immobilières
VU l’article L 1111-1 du code général de la propriété
des personnes publiques relatif aux acquisitions
amiables,
VU l’article L 1211-1 du code général de la propriété
des personnes publiques, et les articles L 1311-
9 et L 1311-10 du code général des collectivités
territoriales relatifs à la consultation préalable
de l’autorité compétente de l’État dans le cadre
d’opérations immobilières,
VU l’article L 1212-1 du code général de la
propriété des personnes publiques relatif à la
passation des actes,
VU l’article L 1311-13 du code général des
collectivités territoriales précisant que le Maire
est habilité à recevoir et authentifier, en vue de
leur publication au fichier immobilier, les actes
concernant les droits réels immobiliers passés
en la forme administrative,
VU la délibération du conseil municipal relative
à l’acquisition des parcelles par la commune,
CONSIDERANT que cette acquisition ne faisant
pas partie d’une opération d’ensemble d’un
montant égal ou supérieur à 180 000¤, un avis
des Domaines n’est pas nécessaire,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à
l’acquisition de ces parcelles
CONSIDERANT l’intérêt public d’une telle
acquisition foncière,
Après en avoir délibéré
Le conseil vote :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
Et décide
- d’autoriser Madame le maire à recevoir et
authentifier l’acte authentique en la forme
administrative ;
- d’autoriser Monsieur le premier adjoint David
BLIND à signer l’acte à intervenir, qui sera rédigé
en la forme administrative
Validation du devis pour mise en place écluses
et coussins berlinois Délibération 6/0923
Mme Le Maire présente les différents devis
envoyé par la société COCYLCIQUE, chargée
d’étude, concernant l’installation d’écluses et de
coussins berlinois.
Ayant entendu les explications sur chaque offre
et après que l’assemblée ait consulté les devis,
Mme le Maire propose de retenir l’offre de la
société COLAS, pour un montant total de 25
937.05 € TTC.
Après en avoir délibéré
Le conseil vote :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
Et autorise Mme Le Maire à signer le devis.
Entreprise TOTAL
COLAS 25 937.05¤ TTC
TP PAYS DE SIRENTZ 32 270.52¤ TTC
TPS 33 904.80¤ TTC 14 Compte rendu des conseils municipaux
Décision modificative pour ouverture de
crédits
Dans le cadre des travaux prévus pour la
sécurisation de l’agglomération.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57
Vu le budget de la communeMadame le maire
propose au conseil municipal d’autoriser la
décision modificative suivante du budget de
l’exercice 2023 :
Dépenses d’investissement :
Réduction :
Chap 21, imm. corporelles
art. 2151 réseaux de voirie 10 000 ¤
Ouverture :
Chap 23, imm. en cours
art. 231 imm. Corporelles en cours 55 000 ¤
Recettes d’investissement :
Ouverture :
Chap 13, subventions d’investissement
art 1323, subventions département 20 000 ¤
Chap 16, emprunts et dettes assimilés
art 1641 emprunt en euros 25 000 ¤
Après en avoir délibéré,
Le conseil vote :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
Et approuve la décision modificative du budget.
Vote pour la mise en place de la taxe
d’habitation sur les logements vacants
La taxe d’habitation sur les logements vacants
(THLV) est due par les propriétaires des
communes concernées qui possèdent un
logement vacant à usage d’habitation depuis
plus de de deux ans consécutifs au 1er janvier
de l’année d’imposition.
Mme Le Maire expose les dispositions de l’article
1407bis du code général des impôts permettant
au conseil municipal d’assujettir les logements
vacants à la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale.
Après en avoir délibéré,
Le conseil vote :
Contre : 10 Abstention : 0 Pour : 0
Et décide de ne pas assujettir les logements
vacants à la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale.
PLUi
Le projet d’aménagement et de développement
durables (PADD) définit les orientations
générales des politiques d’aménagement,
d’urbanisme, de paysage, agricoles, d’habitat, de
transports ou encore des énergies renouvelables
par exemple.
Le PADD est un document comportant une
quinzaine de thèmes sur lesquels les élus doivent
se positionner. Il permettra de déterminer
les grandes orientations d’aménagement du
territoire pour les années à venir.
Au préalable, chaque élu a complété le
questionnaire et Madame le Maire présente
la synthèse de cette enquête à l’ensemble de
membres du conseil municipal pour approbation.
Elle la transmettra ensuite à la ComCom
Sundgau afin qu’elle puisse s’en servir de base
de travail lors des futures réunions techniques.
Divers
• Mme Le Maire présente les déclarations
préalables et les permis de construire
déposés en Mairie
- DP Mme SAPADE Claudine : transformation
de 2 fenêtres en porte de service : Avis
favorable
- DP M MULLER Noël : réfection du toit : Avis
favorable
- DP France Renove Habitat pour M PEILLON :
Installation de panneaux photovoltaïques : Avis
favorable
- PC PFENDLER Jonathan : installation d’un
toit sur la terrasse : En cours d’instruction
• L’association la ligue contre le cancer
propose aux communes une action afin
de répondre à l’obligation d’affichage d’un
panneau « Espace sans tabac » aux abords
des espaces sportifs
La ComCom Sundgau a décidé de s’associer
à ce dispositif et propose à chaque commune
de bénéficier d’un panneau « Espace sans
tabac » dont le montant sera pris en charge
pour moitié par la CCS et pour moitié par la
Ligue Contre le Cancer.
La commune a commandé un panneau qui
sera installé près de terrain de sport.
• Le bois récupéré lors de travaux de la journée
citoyenne (environ 3 stères) et stocké dans
la cour du presbytère a été vendu à un 15 Compte rendu des conseils municipaux
administré au prix de 50 euros le stère (soit
le même prix que le bois d’affouage)
• La 3ème édition de la journée citoyenne a,
comme les années précédentes, remportée
un vif succès. Madame le Maire tient
à remercier chaleureusement tous les
participants.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne
ne demandant la parole, Mme Le Maire, lève la
séance à 22h30
SÉANCE DU MARDI 17 OCTOBRE 2023
Étaient présents : BRUGGER Doris, BLIND David,
HENGY Raymond, RITTY Yolande, ANTONY
Thomas, HENGY Sébastien, MEISTER Josiane,
SCHOFFIT Paul
Absent excusé : HENGY Martine, KAUFFMANN
Nicolas, MULLER Noël
Madame Martine FOLZER est désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil
Municipal du 19 Septembre 2023
Mme le Maire donne lecture du compte-rendu de
la séance du 19 septembre 2023 à l’assemblée.
Cette lecture ne soulevant aucune objection,
le procès-verbal est adopté à l’unanimité dans
la forme et rédaction proposées. Il est ainsi
procédé à sa signature.
Présentation projet de l’Association Tir Sportif
Ligsdorf
M SCHLACHTER, président de l’Association
Tir Sportif Ligsdorf présente son projet afin de
rénover et moderniser le stand de tir.
Le projet consiste principalement à remettre
les infrastructures aux normes actuelles, et de
disposer de locaux tels que club-house, toilettes
et vestiaires.
M SCHLACHTER expose différentes
propositions. Les membres de l’assemblée
délibérante s’inquiètent des nuisances sonores
que l’agrandissement du stand de tir pourrait
engendrer.
Les membres se laissent le temps de la réflexion
et prendront une décision lors d’un prochain
conseil municipal.
Offre d’achat maison ANNA
Le bien immobilier, propriété de la commune,
situé 38 rue principale sur une surface de 4.99
ares et cadastré section 6 parcelle 179, a été
proposé à la vente.
En effet, les dépenses indispensables pour
remettre cette maison en conformité seraient
très élevées et hors de proportion avec les
ressources dont la commune pourrait disposer
à cet égard.
Suite à une visite de la maison en date du
26.09.2023, M WALTER Maxime a fait une
proposition de rachat à hauteur de 27 500 euros
(vingt-sept mille cinq cent). Il souhaite rénover
le bâtiment en créant 2 ou 3 appartements mais
sans dénaturer l’aspect architectural d’origine.
La maison sera vendue en l’état et les frais de
notaire relatifs à son acquisition seront à la
charge de l’acquéreur.
Hors de la présence de Mme Josiane Meister,
le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
des membres présents, la vente de la maison
au prix de 27 500 euros à M Maxime WALTER
et autorise Mme Le Maire à signer tous les
documents afférents à ce dossier.
Procès-verbal de location de la chasse
Mme Le Maire souhaite transmettre au Conseil
Municipal le procès-verbal établi concernant
la future location de la chasse pour la période
2024/2033.
LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE
En application de l’article L 429-13 du Code de
l’environnement, les propriétaires des fonds
situés sur le territoire communal de la chasse
ont été par écrit, avec un délai de réponse
fixé au 15 août 2023 en vue de l’affectation
du produit de la location de la chasse pour la
période du 2 février 2024 au 1er février 2033.
Les propriétaires ont été informés que :
• La décision d’abandon doit être prise
expressément et à la majorité des deux
tiers des propriétaires représentant les
deux tiers des surfaces chassables ;
• Le produit de la location est destiné / par
délibération du Conseil Municipal du 23
mai 2023 à la couverture des cotisations
obligatoires pour les propriétaires des
assurances accident agricole et à l’entretien 16 Compte rendu des conseils municipaux
des chemins ruraux et forestiers.
• Si la majorité requise n’est pas atteinte, le
produit est reversé aux propriétaires.
Les résultats de la consultation sont les suivants
:
• Nombre de propriétaires concernés : 344
• Surface totale des terrains concernés :
831ha
96a 78 ca
• Nombre de propriétaires ayant décidé
l’abandon : 233
• Surface globale appartenant à ces
propriétaires : 655h 51a 66ca
En conséquence, le maire constate que /la
majorité requise est atteinte pour l’abandon du
produit de la chasse à la commune.
Le présent procès-verbal sera affiché ce jour.
Fait à LIGSDORF, le 5 septembre 2023
Le conseil municipal approuve cette délibération
à l’unanimité des membres présents.
Convention de mise en location de la chasse
communale
En date 8 septembre 2023, M Jean-Paul
WICKY, locataire en place depuis 2021, nous
a adressé un courrier faisant valoir son droit
de priorité et un courrier nous indiquant son
souhait de renouveler le bail de location par
une convention de gré à gré.
En date du 22 septembre 2023, la Commission
Consultative de la Chasse Communale (4C)
a rendu un avis favorable quant au mode de
location par convention de gré à gré avec M
Jean-Paul WICKY.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des
membres présents, d’attribuer la location de
la chasse de la commune de Ligsdorf pour la
période 2024-2033 à M Jean-Paul WICKY, par
signature d’une convention de gré à gré.
Montant du loyer annuel de la chasse
communale
Mme Le Maire propose de ne pas modifier le
prix de la location de la chasse pour la période
2024-2033 et de le maintenir à 15 250 ¤ par an.
Le conseil municipal approuve cette délibération
à l’unanimité des membres présents.
Modification des statuts du SISJA (syndicat
intercommunal scolaire du Jura Alsacien)
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal
Scolaire du Jura Alsacien (SISJA) approuvant
la modification des statuts en date du 04
octobre 2023.
Vu que les communes membres du Syndicat
Intercommunal Scolaire du Jura Alsacien
doivent se prononcer sur leur modification.
Cette modification concerne l’adhésion totale
des communes de KIFFIS et SONDERSDORF à
compter de la rentrée 2023.
Après lecture des nouveaux statuts par
Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents, décide d’approuver la modification
des statuts du SISJA.
Délibération relative aux nouvelles adhésions
à Territoire d’ Energie Alsace
La Communauté de Communes de Sélestat
ainsi que les communes de Boofzheim,
Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim,
Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld,
Sermersheim, Witternheim ont demandé
leur adhésion à TEA pour la compétence «
électricité » ;
Considérant qu’il est de l’intérêt des parties
que la Communauté de Communes de
Sélestat et les 10 communes listées plus-haut
adhèrent à TEA afin de lui transférer leur
compétence d’autorité concédante en matière
de distribution publique d’électricité ;
Considérant que le Comité Syndical a
accepté par délibération du 19 septembre
2023, l’extension du périmètre de TEA à la
Communauté de Communes de Sélestat et aux
10 communes.
Le Maire propose au Conseil municipal
d’approuver l’adhésion à TEA.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Emet un avis favorable à l’adhésion de la
Communauté de Communes de Sélestat et des
10 communes citées ci-dessus à l’unanimité
des membres présents.
Demande à Madame la Préfète du Bas-Rhin et
Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre
en conséquence un arrêté inter-préfectoral
modifiant le périmètre de TEA 17 Compte rendu des conseils municipaux
Rapport annuel des services eau potable,
assainissement et élimination des déchets
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2224-
5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il appartient au Président de la Communauté
de Communes SUNDGAU compétente de
présenter pour l’exercice 2022 un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public
de l’eau potable, de l’assainissement et de la
collecte et l’élimination des déchets.
Il appartient à chaque maire de présenter
également ces rapports à son conseil municipal
dans les douze mois qui suivent la clôture de
l’exercice.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation des rapports
annuels 2022 sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable, de l’assainissement et
de la collecte et l’élimination des déchets.
Demande de subvention restos du
cœur Dans un mail du 5 septembre
2023, l’Association des Maires sensibilise les
communes à l’appel lancé par l’association «
les restos du cœur » actuellement en difficulté
en raison notamment de la hausse des prix
sur les denrées alimentaires. L’AMF invite les
communes qui le souhaitent à soutenir « les
restos du cœurs ».
Mme Le Maire propose d’octroyer la somme de
150 euros à cette association.
Le conseil municipal approuve l’octroi de cette
subvention au profit des Restos du cœur à
l’unanimité des membres présents.
Prix de vente du bois sur pied
Afin de se maintenir dans les prix du marché
mais aussi pour éviter de faire une concurrence
déloyale aux professionnels du secteur, Mme
Le Maire propose de vendre le bois sur pied au
prix de 25 euros le stère.
Après avoir entendu les explications de Mme
Le Maire et de M David BLIND adjoint, et après
en avoir délibéré, le conseil municipal émet un
avis favorable à la vente du bois sur pied au
prix de 25 euros le stère par
Voix contre : 0 Abstention : 2 Voix pour : 6
Divers
• Mme Le Maire présente les déclarations
préalables et les permis de construire
déposés en Mairie
PC PFENDLER Jonathan : installation d’un
toit sur la terrasse : Avis favorable
• PCS : Plan Communal de Sauvegarde
C’est un plan qui contribue, à l’échelle
communale, à la prévention des risques et
à la gestion des crises associées.
Il organise, sous l’autorité du maire, la
préparation et la réponse au profit de la
population lors des situations de crise.
Des groupes de travail vont être mis en
place afin de recenser et d’identifier les
risques sur la commune (inondation etc…),
ou encore les moyens (humains, techniques
etc….).
Le PCS devra être validé pour le 24 août
2024.
• La loi 3DS oblige toutes les communes de
dénommer et numéroter leurs voies afin
de les intégrer dans la BAN « base adresse
nationale ». Toutes les voies publiques ou
privées devront être dénommées et toutes
les maisons et constructions devront être
numérotées.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne
ne demandant la parole, Mme Le Maire, lève la
séance à 21h35 18 Syndicat scolaire
NOTRE ÉCOLE
A peine l’inauguration achevée, le pôle scolaire
est entré en fonction pour accueillir les enfants
de nos sept communes le 4 septembre au matin.
Sous le regard étonné d’un habitant de la forêt.
Je vous laisse l’identifier dans l’article proposé
par l’école.
L’année scolaire a débuté avec près de 200
élèves, répartis dans 3 classes bilingues et 5
classes monolingues. A cela s’ajoute la présence
de deux dispositifs, une unité d’inclusion pour
les élèves à besoins cognitifs particuliers et une
unité pour élèves non francophones, un jour par
semaine. Dès le départ les effectifs des classes
monolingues ont nécessité l’ouverture d’une
classe supplémentaire. Deux semaines après la
rentrée les élèves monolingues étaient répartis
dans 6 classes, 1 maternelle et 5 élémentaires.
Cette éventualité était prévue, en effet nous
avions fait le choix d’aménager la bibliothèque
comme une salle de classe, en cas de besoin.
Pour acheminer tout ce petit monde à Ferrette,
une nouvelle ligne de car a été créée par la
Région. Après une période de mise au point
le transport scolaire a trouvé son rythme de
croisière.
Après cette brève présentation du
fonctionnement actuel de l’école je vous
propose de revenir sur les raisons qui ont
conduit à avoir un site scolaire unique à Ferrette
pour 7 communes.
Nous pouvons raisonnablement situer le début
de cette histoire en 1972.
1971-1972 toutes les communes du Jura Alsacien
ont leur propre bâtiment scolaire.
1972, au mois de juin fermeture de l'école de
Lucelle. Les enfants de Lucelle sont scolarisés
à Winkel.
1995 - 1996 Joseph Fuetterer, maire de Winkel
crée le premier Syndicat Intercommunal Scolaire
avec Ligsdorf, Winkel et Lucelle.
A cette époque Bendorf est regroupé avec
Durlinsdorf (vers Mooslargue).
2000, Hubert Umbrecht succède à Joseph
Fuetterer à la présidence du SIAS.
• début du bilinguisme associatif ABCM à
Winkel qui fonctionnera pendant 2 ans.
Durlinsdorf se regroupe avec Mooslargue
• Bendorf rejoint le SIAS de Winkel, Lucelle et
Ligsdorf
2002 démarrage du bilinguisme de
l'éducation nationale dans le SIAS
Fin des années 2000, début des années
2010 Hubert Umbrecht et Gregory Kugler
respectivement président du SIAS et maire
de Winkel rencontrent et sollicitent les
communes voisines.
L'idée d'une école commune avec Oberlarg,
Levoncourt et Courtavon fait son chemin.
Un projet voit le jour. Faute d'accord sur le
lieu d'implantation, il n'aboutit pas.
2013, fermeture de l'école de Kiffis. La
commune rejoint le RPI Lutter, Raedersdorf,
Sondersdorf.
2014, Gregory Kugler préside le SIAS qui va
devenir SISJA.
2015 Ferrette rejoint le RPI de Bendorf,
Winkel, Lucelle Ligsdorf pour les élèves de
maternelle.
• Fermeture de l’école de Winkel. Les élèves
de maternelle sont tous scolarisés à Ferrette.
• Le projet de construction d'un pôle scolaire
à Ferrette voit le jour. Le site de l'ancienne
caserne Robelin est retenu. La situation
géographique est intéressante par rapport
aux autres communes du regroupement. La
conversion des friches militaires bénéficie
de soutiens financiers importants de la part
de l’état et de la région.
2016, fermeture de l'école de Bendorf.
• Kiffis et Sondersdorf adhèrent au projet de
construction d'une école commune. Jusqu'à
la mise en service du bâtiment ces communes
restent en regroupement pédagogique avec
Lutter et Raedersdorf.
• Le SIAS devient SISJA, Syndicat
Intercommunal Scolaire du Jura Alsacien.
2018, fonctionnement en regroupement
pédagogique complet (de la maternelle au
CM2) dans les écoles de Ligsdorf et Ferrette
des 5 communes Bendorf, Ferrette, Ligsdorf,
Lucelle et Winkel.
2020, Corinne Rabault, maire de Ferrette
devient présidente du SISJA
• fermeture du site de Ligsdorf. Tous les élèves,
de la petite section de maternelle au CM2,
bilingues et monolingues sont scolarisés à
l’école de Ferrette. titre titre 19 Syndicat scolaire
• Déménagement du siège social du SISJA de
la mairie de Winkel à la mairie de Ferrette.
2022 je suis élu président du SISJA.
Voilà dans les grandes lignes le résumé de la
coopération scolaire entre nos 7 communes au
fil des ans.
De cette coopération est né un nouveau
bâtiment. Le pôle scolaire et périscolaire Robelin.
Au début du projet, en 2015, le pôle scolaire est
un lointain sommet à peine visible derrière un
promontoire rocheux. Promontoire qui cachait
de nombreux obstacles.
Il a fallu toute l’expertise montagnarde du
président du SISJA de l’époque Grégory Kugler
pour permettre son aboutissement.
A la différence de la montagne où les vallées,
les cols et les promontoires pour atteindre le
sommet sont connus, dans le cas de notre pôle
scolaire, non seulement ils étaient inconnus mais
en plus, ils se sont rajoutés au fur et à mesure de
l’avancée du projet !
Les embûches administratives et techniques
ont constitué autant de cols, promontoires et
vallées qui à une époque semblaient ne jamais
vouloir prendre fin !
Trois présidents se sont transmis le flambeau
pour aboutir à l’achèvement du projet.
L’élaboration du projet débute en 2015-2016
par l'élaboration du cahier des charges avec
le bureau d’étude MP conseil et Matthieu
Fortin. Le concours d’architecte est lancé. Un
projet d'architecte est retenu, celui d’Antoine
Crupi, pour la construction d'un pôle scolaire
et périscolaire par le SISJA. Un premier projet
définitif est adopté.
En 2017, la fusion des communautés de
communes est un événement majeur pour le
projet. En effet, en 2018 la Communauté de
Communes Sundgau adopte la compétence
périscolaire.
Michel Willeman, alors président de la toute
nouvelle communauté de communes travaille
avec le SISJA pour élaborer un projet collaboratif
entre les deux parties.
La communauté de communes Sundgau
construira le périscolaire, le SISJA la partie
scolaire. Le SISJA fournira le terrain et prendra
en charge les aménagements extérieurs ainsi
que les communs (le chauffage et la ventilation).
Les plans du projet initial sont revus pour
répondre aux attentes de la communauté de
commune et pour scinder les deux bâtiments
(l’école et le périscolaire).
Un deuxième projet définitif est adopté par
le SISJA d'une part, par la communauté de
communes d'autre part. Le permis de construire
est accordé.
En 2019, un premier appel d'offres est infructueux.
Les devis des entreprises dépassent de manière
conséquente le budget prévisionnel. Le projet
est revu. Un nouveau permis de construire est
déposé.
Un deuxième appel d'offre est lancé, fructueux
celui-ci.
En 2021, des panneaux photovoltaïques sont
prévus sur la toiture pour garantir l'autonomie
énergétique du bâtiment. En raison d'une co-
visibilité avec le château, les architectes des
bâtiments de France mettent leur véto. Le
bâtiment possédera une toiture végétalisée
comme prévu initialement.
Les travaux débutent en juillet 2021.
Le bâtiment scolaire comprend :
- 9 salles de classe de 60m2
- 1 salle de classe de 46 m2
- 1 salle d'évolution de 155 m2
- 2 salles de sieste
- 1 bureau ATSEM
- 1 salle de réunion
- 1 bureau de direction
- 2 cours de récréation et locaux de rangement
La maternelle se trouve au rez de chaussée,
l’élémentaire à l’étage.
Le défi architectural a été d’intégrer le plus
harmonieusement possible en termes de volumes,
de matériaux et de couleurs, un bâtiment d’une
telle envergure sur ce site Robelin, entre château,
Loechlefels et Heidefluh ! Tout le monde s’accorde
pour dire que c’est une réussite.
Quelques éléments architecturaux remarquables
sont à souligner, comme le préau sans pilier de
la cour de l’école élémentaire ou encore les puits
de lumière en béton "suspendu" dans différents
locaux du bâtiment. Prouesse également
technique pour l’entreprise Fuetterer chargée
du gros-oeuvre. 20 titretitre
Le bâtiment répond évidemment à un certain
nombre de contraintes environnementales.
Il est tout d’abord très bien isolé et très étanche
à l'air. Ce qui a pu se vérifier lors des premiers
froids hivernaux.
Il est chauffé aux granulés de bois pour réduire
l’empreinte carbone.
L’air extérieur aspiré par la ventilation double
flux est tempéré par un système de circulation
d'eau dans le sol (geocooling en bon français),
1200 m de tuyau enterrés, qui le rafraîchit en été.
La mise en service les derniers jours de canicule
cet été a démontré son efficacité. Tout du moins
à vide, sans ses 200 usagers qui constituent
autant de petits radiateurs de 20 à 50W.
Sa toiture est végétalisée, ce qui offre un double
avantage : une amélioration thermique et une
absorption de près de 20% des précipitations
L’eau de pluie est récupérée pour l'arrosage du
site et des communes du SISJA.
Les cours sont revêtues de sols clairs qui
permettent de diminuer l’albédo (absorption
de chaleur par le sol). La végétalisation
conséquente des abords permet de prévenir les
îlots de chaleur.
A ce propos, une gestion différenciée des
espaces verts est prévue : les tontes seront
réduites au profit d’un fauchage bisannuel pour
les zones qui le permettent, voire d’un éco-
pâturage.
Et pour terminer une borne de recharge sera
bientôt disponible sur le parking.
Concerne le coût du projet, le budget total de la
partie scolaire et des aménagements extérieurs
est de l’ordre de 5 M 300 000. Il est encore trop
tôt pour connaître le montant final à l’euro près.
Ce projet est financé par le SISJA et ses
2 250 habitants à hauteur de 3 000 000¤. Il est
soutenu par la Région Grand Est à hauteur de
1 250 000 ¤, par la Dotation d’Equipement
des Territoirs Ruraux de l’État à hauteur de
1 050 000¤ et par Climaxion le programme de
l'ADEME et de la Région Grand Est en faveur de la
transition énergétique et de l'économie circulaire
(chaufferie granulés de bois) à hauteur de
63 000¤.
Pour mener à bien cette entreprise, le SISJA a
bénéficié d’une assistance à maîtrise d’ouvrage
assurée par la communauté de communes
Sundgau et plus particulièrement par M.
Scattolini, directeur technique. Pierre Fichter
et Léo Croissant de l’entreprise C2BI, se sont
chargés de la coordination et de la supervision du
chantier. Le tout sous la direction de l’architecte
Antoine Crupi, son collaborateur Rémi Cordat et
leur équipe. Je tiens à les remercier tous pour
leur soutien et la qualité de leur travail.
Le bâtiment est actuellement encore en phase
de mise au point et de finition. Il n’en est pas
moins opérationnel.
Ce projet est une œuvre collective échelonnée
sur plusieurs mandatures. C’est un très bel
exemple de coopération intercommunale.
J'espère sincèrement que cette collaboration
sera amenée à se développer, car seul on va plus
vite mais ensemble on va plus loin !
On peut bien sûr regretter la fermeture des
écoles dans les villages, voyons plutôt la
richesse que constitue un tel regroupement
pour nos enfants, les liens et les opportunités
d’apprentissage qui en découlent. Nous avons là
un bel outil au service de l’éducation de nos plus
jeunes concitoyens,
au service de l’école qui je le rappelle est bien
plus qu’un service public puisque c’est une
institution chargée de transmettre les valeurs
de la République française : la liberté, l’égalité
et la fraternité.
Jean Zipper, président du Syndicat Scolaire du
Jura Alsacien
Syndicat scolaire
Photo : Dorian Rollin 21
HORAIRES D’OUVERTURE
DE LA MAIRIE
Mardi et Vendredi de 14h00 à 19h00
Numéro de téléphone : 03 89 40 42 05
Adresse mail : mairie.ligsdorf@orange.fr
DÉCHETS VERTS
JUSQU’AU 31 MARS 2024
Samedi de 13h00 à 17h00
Du 1er avril 2024 AU 31 OCTOBRE 2024
Mercredi de 13h00 à 19h00
Samedi de 13h00 à 19h00
A PARTIR DU 1er NOVEMBRE 2024
Samedi de 13h00 à 17h00
Il est rappelé que seule la dépose de
branchages, gazon, feuilles est autorisée.
Les planches et autres matériaux en bois sont
à apporter en déchetterie.
Rappel à la population
La divagation de chiens est
interdite. Merci de penser à
ramasser les déchets et de ne pas
laisser trainer les sachets.
Nous vous rappelons que le
terrain de foot n’est pas un site
à déjections canines mais un
espace de jeux pour nos enfants.
CHIENS ERRANTS
ILLIWAP
Suivez l’actualité
de LIGSDORF en temps réel
avec l’application ILLIWAP.
Evènements, réunions ; fêtes de
village, incidents, coupure d’eau
ou d’électricité etc...
Recevez toutes les informations
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L’occupation du domaine public à titre privé, même provisoirement, n’est pas autorisée. 22 Elsassputz
La grisaille et la pluie n’ont pas eu raison de
la bonne volonté de la municipalité et d’une
vingtaine de participants. Ils ont sillonné les rues
du village pour ramasser les déchets laissés à
l’abandon. La récolte fût, cette année encore,
fructueuse : cannettes alu, bouteilles plastiques,
mégots mais aussi des couches culottes , fruit
de l’incivilité d’un automobiliste qui se plaît à
les semer le long des routes.
Les sapeurs-pompiers ont, quant à eux, profité
de cette journée pour faire l’Elsassputz dans
leur dépôt.
La matinée s’est terminée autour d’un verre
de l’amitié bien mérité.
MATINÉE ELSASSPUTZ
DU SAMEDI 15 AVRIL 2023
ère JOURNÉE
S CE PROPRE
première journée Alsace Propre, une
s’est donnée rendez-vous devant la
es le samedi 26 mars 2022 pour
chemins et routes du village et
déchets laissés à l’abandon.
Un grand MERCI
à tous les
participants
MERCI à tous 23
La journée citoyenne 2023 a connu un vif
succès avec la participation d’une quarantaine
de personnes dont certaines très récemment
installées dans le village.
Après l’accueil de Mme Le Maire, les bénévoles
se sont éparpillés aux quatre coins du village
pour effectuer des travaux de peinture, ponçage,
élagage, débroussaillage ou encore nettoyage.
La matinée s’est terminée autour d’un bon repas
préparé par « l’équipe cuisine» et qui a su ravir les
papilles de tous les participants.
Journée Citoyenne
Encore une belle journée de travail !
MERCI à tous et à l’année prochaine !
On compte sur vous ! 24 Association de Gestion de la Salle des Fêtes de Ligsdorf
Suite à l’appel de la commune dans le bulletin municipal de l’an dernier, plusieurs personnes motivées ont décidé de s’impliquer pour faire vivre notre belle salle des fêtes !
Le comité de l’Association de Gestion
de la Salle des Fêtes de Ligsdorf
vous souhaite de belles fêtes de fin d’année
et que l’année 2024 soit synonyme de paix,
bonheur et sérénité !
Nouveau comité installé en juillet dernier :
Présidente : Claire Blind
Vice-Présidente : Ghislaine Kauffmann
Trésorière : Manon Lenormand
Secrétaire : Martine Werno
Assesseurs : Yolande Ritty, Roland Stehlin
Le comité s’est tout d’abord attaché à la mise à jour de la communication, la création d’une adresse mail dédiée pour les réservations et l’acquisition de petit matériel (aspirateur, micro- ondes, balais...). Le comité a également réalisé un grand nettoyage de fond en comble lors de la journée citoyenne le 16 septembre, de quoi créer du lien et découvrir les moindres recoins de la salle.
Nos projets pour 2024 seront axés sur la promotion de la salle des fêtes auprès des habitants, des traiteurs et des associations du secteur avec une communication adaptée, et, à plus long terme, sur l’organisation d’animations, de temps forts et de rencontres plurielles qui nous permettraient à toutes et à tous de nous retrouver au centre de Ligsdorf ! Et vous aussi, vous pouvez faire en sorte d’en faire un lieu convivial et vivant ! N’hésitez pas à nous contacter pour organiser vos repas, fêtes ou autres événements dans cette belle salle ! Pour les réservations ou simplement pour nous contacter, merci de faire un mail ou appeler Martine ou Claire :
Courriel : agsfl68480@gmail.com Téléphone : 06 71 80 36 49 Martine / 06 07 99 12 36 Claire
Description : grande salle d’une capacité légale de 140 personnes (120 places assises à table) chauffée avec parquet de danse et ouverture possible sur la pelouse du stade à la belle saison, cuisine de collectivité moderne entièrement équipée avec chambre froide et vaisselle complète.
Tarifs de location 150 ¤
pour les habitants de Ligsdorf
280 ¤
pour les personnes extérieures
Forfait consommation
électrique/chauffage
Avril à octobre :
30 ¤ par jour
Novembre à mars :
60 ¤ par jour
Forfait obsèques : 50¤ 25 Nos Sapeurs-Pompiers
L’engagement du Centre de première intervention
de Ligsdorf est entier, la détermination intacte.
Les Sapeurs-Pompiers ont à cœur de développer,
d’acquérir, et de maintenir les compétences. Ils ont
ainsi réalisé plus de 800h de formations au cours de
l’année 2023 (toutes personnes confondues).
Actuellement le CPI de Ligsdorf compte 7 Sapeurs-
Pompiers et 2 jeunes Sapeurs-Pompiers. Merci à
Sébastien HENGY qui nous a rejoint en juin de cette
année.
Au 18 novembre 2023, 17 interventions sont
répertoriées dont secours à personnes, chute d’arbre,
accidents de la circulation, nids de guêpes, contre 6
interventions au cours de l’année 2022.
Les dons reçus (notamment grâce à la vente des
calendriers) ont permis d’équiper le personnel du
CPI de récepteur d’alerte individuel (Autrement dit
BIP ou POCSAG).
Grâce à un généreux donateur souhaitant rester
anonyme, les Sapeurs-Pompiers se sont vu offrir
de nouveaux casques d’intervention. Merci à cette
personne !
Le 4 novembre 2023, une remise de diplôme a été
organisée par la commune. Nous félicitons donc nos
nouveaux diplômés !
Nous remercions la commune pour l’organisation
de cet évènement et la gratifions de son généreux
apéritif. Pour clôturer, une soirée conviviale, organisée
par l’amicale, s’est tenue au Petit Kohlberg entourée
des membres actifs, des Jeunes Sapeurs-Pompiers
ainsi que des vétérans.
Nous profitons de cet espace pour remercier une nouvelle fois la Municipalité de leur indéfectible soutien, tant moral que financier. Merci à vous !
Nous vous remercions de votre accueil chaleureux et de votre grande générosité lors de notre traditionnelle distribution de notre calendrier.
Nous vous souhaitons de très joyeuses fêtes de fin d’année et nous vous envoyons nos meilleurs vœux de bonheur, de santé et de succès pour 2024.
Georges HENGY & Stéphan BRUGGER
L’appel aux volontaires reste ouvert ! Aussi, et pour rappel, si vous avez plus de 16 ans, que vous souhaitez participer à l’activité opérationnelle, à l’issue d’une formation aussi complète que passionnante, alors n’attendez plus pour vous engager et contactez la mairie par téléphone (03.89.40.42.05) ou par mail (mairie.ligsdorf@orange.fr) pour tout complément d’information.
Pour les plus jeunes, entre 11 ans et 16 ans, une formation de « Jeune Sapeur-Pompier » existe et est dispensée par le Centre de Secours d’Oltingue. 26 La Chorale Ste-Cécile de Ligsdorf
La chorale Ste Cécile de Ligsdorf
souhaite à toutes les personnes de Ligsdorf, aux malades à l’hôpital, aux aînés en EHPAD, ainsi qu’aux nouveaux arrivants,
de belles fêtes de fin d’année
et une année 2024 sereine et épanouie,
malgré les événements mondiaux qui assombrissent notre vie.
A propos de nouveaux arrivants, nous avons l’immense joie d’avoir recruté deux membres dans notre chorale de Ligsdorf : Benedikt et sa compagne Laura qui nous a charmés au cours de la très belle messe de St Hubert, avec un vibrant solo.
Nous réunissons fréquemment une vingtaine de choristes à l’occasion de messes solennelles. Mais nous avons été spécialement émus en 2023 par le départ des deux prêtres de notre communauté.
Monsieur l’abbé René Wanner nous a quitté le 1er septembre 2023 au lendemain de ses 91 ans. Il a été curé des 3 paroisses de Bendorf, Ligsdorf et Sondersdorf pendant 35 ans. Il donnait de la bonté à tous, comme ruisselle une fontaine. Les gens très nombreux lui ont rendu un bel hommage au cours de ses funérailles célébrées entre autres par son ami, le curé Christophe Lacny.
Monsieur le père Lacny a quitté notre village au cours du même mois de septembre pour suivre son chemin de pasteur au pied du vignoble, à Issenheim. La chorale inter-paroissiale, très nombreuse, a chanté en l’église de Winkel. Les conseils de fabrique des 7 paroisses lui ont offert à cette occasion un tableau représentant l’église et le presbytère de Ligsdorf où il a habité ces 12 dernières années.
René Wanner Christophe Lacny
La chorale Ste Cécile de Ligsdorf
souhaite à toutes les personnes de Ligsdorf, aux malades à l’hôpital, aux aînés en EHPAD, ainsi qu’aux nouveaux arrivants,
de belles fêtes de fin d’année
et une année 2024 sereine et épanouie,
malgré les événements mondiaux qui assombrissent notre vie.
A propos de nouveaux arrivants, nous avons l’immense joie d’avoir recruté deux membres dans notre chorale de Ligsdorf : Benedikt et sa compagne Laura qui nous a charmés au cours de la très belle messe de St Hubert, avec un vibrant solo.
Nous réunissons fréquemment une vingtaine de choristes à l’occasion de messes solennelles. Mais nous avons été spécialement émus en 2023 par le départ des deux prêtres de notre communauté.
Monsieur l’abbé René Wanner nous a quitté le 1er septembre 2023 au lendemain de ses 91 ans. Il a été curé des 3 paroisses de Bendorf, Ligsdorf et Sondersdorf pendant 35 ans. Il donnait de la bonté à tous, comme ruisselle une fontaine. Les gens très nombreux lui ont rendu un bel hommage au cours de ses funérailles célébrées entre autres par son ami, le curé Christophe Lacny.
Monsieur le père Lacny a quitté notre village au cours du même mois de septembre pour suivre son chemin de pasteur au pied du vignoble, à Issenheim. La chorale inter-paroissiale, très nombreuse, a chanté en l’église de Winkel. Les conseils de fabrique des 7 paroisses lui ont offert à cette occasion un tableau représentant l’église et le presbytère de Ligsdorf où il a habité ces 12 dernières années.
René Wanner Christophe Lacny René Wanner Christophe Lacny
La chorale Ste Cécile de Ligsdorf
souhaite à toutes les personnes de Ligsdorf, aux malades à l’hôpital, aux aînés en EHPAD, ainsi qu’aux nouveaux arrivants,
de belles fêtes de fin d’année
et une année 2024 sereine et épanouie,
malgré les événements mondiaux qui assombrissent notre vie.
A propos de nouveaux arrivants, nous avons l’immense joie d’avoir recruté deux membres dans notre chorale de Ligsdorf : Benedikt et sa compagne Laura qui nous a charmés au cours de la très belle messe de St Hubert, avec un vibrant solo.
Nous réunissons fréquemment une vingtaine de choristes à l’occasion de messes solennelles. Mais nous avons été spécialement émus en 2023 par le départ des deux prêtres de notre communauté.
Monsieur l’abbé René Wanner nous a quitté le 1er septembre 2023 au lendemain de ses 91 ans. Il a été curé des 3 paroisses de Bendorf, Ligsdorf et Sondersdorf pendant 35 ans. Il donnait de la bonté à tous, comme ruisselle une fontaine. Les gens très nombreux lui ont rendu un bel hommage au cours de ses funérailles célébrées entre autres par son ami, le curé Christophe Lacny.
Monsieur le père Lacny a quitté notre village au cours du même mois de septembre pour suivre son chemin de pasteur au pied du vignoble, à Issenheim. La chorale inter-paroissiale, très nombreuse, a chanté en l’église de Winkel. Les conseils de fabrique des 7 paroisses lui ont offert à cette occasion un tableau représentant l’église et le presbytère de Ligsdorf où il a habité ces 12 dernières années.
René Wanner Christophe Lacny
La Chorale Ste-Cécile de Ligsdorf souhaite à toutes les personnes de Ligsdorf, aux malades à l’hôpital, aux aînés en EHPAD, ainsi qu’aux nouveaux arrivants,
de belles fêtes de fin d’année
et une année 2024 sereine et épanouie,
malgré les événements mondiaux qui assombrissent notre vie.
A propos de nouveaux arrivants, nous avons l’immense joie d’avoir recruté deux membres dans notre chorale de Ligsdorf : Benedikt et sa compagne Laura qui nous a charmés au cours de la très belle messe de St Hubert, avec un vibrant solo.
Nous réunissons fréquemment une vingtaine de choristes à l’occasion de messes solennelles. Mais nous avons été spécialement émus en 2023 par le départ des deux prêtres de notre communauté.
Monsieur l’abbé René Wanner nous a quitté le 1er septembre 2023 au lendemain de ses 91 ans. Il a été curé des 3 paroisses de Bendorf, Ligsdorf et Sondersdorf pendant 35 ans. Il donnait de la bonté à tous, comme ruisselle une fontaine. Les gens très nombreux lui ont rendu un bel hommage au cours de ses funérailles célébrées entre autres par son ami, le curé Christophe Lacny.
Monsieur le père Lacny a quitté notre village au cours du même mois de septembre pour suivre son chemin de pasteur au pied du vignoble, à Issenheim. La chorale inter- paroissiale, très nombreuse, a chanté en l’église de Winkel. Les conseils de fabrique des 7 paroisses lui ont offert à cette occasion un tableau représentant l’église et le presbytère de Ligsdorf où il a habité ces 12 dernières années. titre titre 27
En cette période festive les membres du conseil vous
adressent leurs plus chaleureuses salutations de
Noël. Le 10 septembre dernier, notre communauté
de Paroisses du Pays des Sources et du Haut-
Sundgau a eu l'honneur d'accueillir le père Cyrille
Lutz et le Père Robert Tumu.
Le Père Robert Tumu réside désormais au prebytère
de Ligsdorf. Nous souhaitons la bienvenue à ces
deux nouveux prêtres et espérons que leur nouvelle
affectaion leur apporte entière satisfaction et
réussite.
Le succès de notre repas paroissial traditionnel a
été une nouvelle source de joie. Nous exprimons
notre profonde gratitude à toutes les personnes
présentes et adressons un sincère merci au Père
Cyrille Lutz et au Père Robert Tumu pour l'honneur
de leur présence.
Un remerciement spécial s'adresse aux bénévoles
qui nous soutiennent sans relâche, ainsi qu'à tous
ceux qui ont contribué avec des pâtisseries, des
tombolas et des dons.
Alors que nous approchons de la fin de cette année,
le Conseil de la fabrique souhaite partager avec
vous ses vœux les plus sincères pour l'année 2024.
Que cette nouvelle année vous apporte santé et
bonheur.
La présidente Marie-Claudine Hengy
Le Conseil de Fabrique de l'église de Ligsdorf
Joyeux Noël et meilleurs vœux
pour l'année à venir !
M. le Curé Lutz
M. le Curé Tumu 28 titretitre
L’année 2021 arrive à son terme et comme pendant l’année 2020, la vie de l’Association Tir Sportif Ligsdorf a été bouleversée par la/le COVID 19. Cette pandémie qui nous a contraint à suspendre les activités pendant le début de l’année et à mettre des mesures sanitaires restrictives en place dès que les autorités gouvernementales ont autorisées la réouverture des stands de tirs.
Toutes ces restrictions nécessaires et indispensables n’ont toutefois pas empêché l’Association Tir Sportif Ligsdorf de progresser dans sa phase de développement et recense désormais vingt-cinq (25) membres actifs licenciés à la FFTir. Naturellement la sécurité reste son point central et des mesures additionnelles pour éviter tout incident ont été mises en place au courant de la saison.
L’Association Tir Sportif Ligsdorf met à la disposition de ses adhérents différents pas de tirs pour les disciplines suivantes
➢ Stand 10 M pour l’initiation (armes à plomb)
➢ Stand 25 M pour les armes de poing
➢ Stand 50 M pour les carabines 22LR
➢ Stand 100 M pour les carabines gros calibres
L’Association Tir Sportif Ligsdorf vous présente tous ces meilleurs vœux pour cette nouvelle
année 2022, ainsi qu’à vos proches. Que celle-ci vous apporte bonheur, santé, joies familiales
et réussite professionnelle.
Prenez soin de Vous, de vos Proches et des Autres
Le Comité Directeur
Association de tir
À ce jour, l’Association Tir Sportif Ligsdorf recense une
petite trentaine de membres actifs licenciés à la FFTir qui
se retrouve régulièrement sur le stand de tir gracieusement
mis à disposition par la commune de Ligsdorf.
L’éthique de l’ATSL repose sur celle de la FFTir et implique :
• le respect de l’arme en tant que matériel sportif,
• une pratique exclusive sur des cibles excluant toute
représentation humaine, qu’elles soient fixes, mobiles ou
cassables, en papier, métalliques ou en argile (plateau), telles que définies par les fédérations internationales,
• l’interdiction absolue de viser quelqu’un sous peine de radiation, • le strict respect des règles et des comportements de sécurité édictés par la FFTir ainsi que par les fédérations internationales gérant les différentes disciplines sportives de tir.
Les valeurs de la Fédération Française de Tir correspondent aux valeurs traditionnelles dusport.
L’Association Tir Sportif Ligsdorf met à la disposition de ses adhérents différents pas de tirs :
€ Pas de tir 10 M
€ Pas de tir 25 M
€ Pas de tir 50 M
€ Pas de tir 100 M.
Les adhérents peuvent pratiquer diverses disciplines dans différentes catégories (armes de poing, carabine, etc.…). Le tir est un sport placé parmi les 10 sports les plus pratiqués en France et est reconnu au niveau olympique.
Après une formation au pas de tirs 10M (air comprimé), nos tireurs peuvent accéder à ceux du 50M (22LR) et du 100M. Pour pratiquer sur le pas de tirs 25M, qui est réservé aux armes de poing, une formation supplémentaire est nécessaire et une autorisation d’acquisition et de détention doit être délivrée par la Préfecture.
L’Association Tir Sportif Ligsdorf vous présente ainsi qu’à vos proches,
tous ses vœux pour cette nouvelle année.
Nous espérons qu’elle vous apportera le bonheur, la santé et la concrétisation
des projets qui vous tiennent à cœur.
Le Comité Directeur titre titre 29 Amicale des donneurs de sang
A nos donneurs, à nos bénévoles
Je formule le souhait que 2024 soit une année
plus sereine dans l’esprit de tous,
que vos projets puissent aboutir selon vos désirs !
Que dans le cadre du travail de nos bénévoles
au moment des collectes, nous puissions continuer
à maintenir une qualité d’accueil et de convivialité
en assurant le confort de nos donneurs de sang
pendant le temps consacré à leur don essentiel et vital.
Je tiens à transmettre aux administrateurs de l’EFS
et à notre association mes félicitations
pour leur travail accompli durant chaque collecte.
Je renouvele auprès de tous et des familles,
mes vœux les plus sincères pour cette nouvelle année
qui s’ouvre devant vous.
Qu’elle vous apporte bonheur et succès
dans tout ce que vous entreprendrez.
Bonnes fêtes de fin d’années !
Le président : Mr Stehlin Roland 30 Pôle scolaire Robelin
Une belle rentrée dans le
nouveau pôle scolaire….
Les enfants étaient
heureux.
Un petit curieux a
observé tout cela depuis
tout là-haut…
En ce début d’année : des sorties en forêt.
Une belle rentrée dans le
nouveau pôle scolaire….
Les enfants étaient
heureux.
Un petit curieux a
observé tout cela depuis
tout là-haut…
En ce début d’année : des sorties en forêt.
Une belle rentrée dans le
nouveau pôle scolaire….
Les enfants étaient
heureux.
Un petit curieux a
observé tout cela depuis
tout là-haut…
En ce début d’année : des sorties en forêt.
31 Pôle scolaire Robelin
Un spectacle des enfants pour les enfants puis des jeux de société en maternelle.
Des actions pour penser aux autres : la dictée ELA avec
M. Zipper et l’action « Tous en bleu pour dire non au
harcèlement ».
La semaine du goût.
Au menu : späetzles, tartes flambées,
brownies, cookies, …. Que de bonnes
choses !
Exercice d’évacuation réussi pour
tous les élèves…. 32
Une nouvelle association a vu le jour:
LES LUTINS DES BOIS, regroupant des parents bénévoles d’élèves du
Pôle Scolaire ROBELIN de Ferrette.
A travers différents projets,actions, nous souhaitons récolter des fonds
pour contribuer et soutenir les sorties scolaires des élèves de l’école.
Nous participerons durant l’année aux marchés d’automne, de Noël et
de Pâques de Ferrette pour des ventes de bricolages, décorations et
pâtisseries. Nous serons très heureux de vous y retrouver. Pour tous
renseignements, l’association est joignable par mail.
Les Lutins des Bois
LES LUTINS DES BOIS
Association de parents d'élèves
du Pôle Scolaire ROEBELIN
de Ferrette.
leslutinsdesbois68@gmail.com titre titre 33
La quête à domicile pour la lutte
contre le cancer a rapporté la
somme 2362 euros.
Un grand merci pour votre soutien.
Votre solidarité et votre générosité ont
une nouvelle fois été au rendez-vous de
la traditionnelle vente de brioches.
L’édition 2023 a permis de vendre, à
Ligsdorf, pour un montant 590 euros
Par les dons de cette opération vous permettez
d’améliorer le cadre de vie des personnes en situation de
handicap.
LUTTE CONTRE LE CANCER
OPERATION BRIOCHES 2023
Remerciements pour vos dons
LUTTE CONTRE LE CANCER
micile pour la lutte contre le cancer a rapporté la somme 1950 euros.
rci pour votre soutien et à Rachel pour la collecte.
PERATION BRIOCHES 2021
sité et votre solidarité a une nouvelle fois été au rendez-vous de la
vente de brioches au profit des personnes handicapées mentales de
tiane, Rachel et Renée pour la vente.
vendues, 641 euros y compris les dons.
ACTION « SOLIDARITE
ETUDIANTS »
Vous avez été nombreux à répondre à l’appel à solidarité
que nous avons lancé en mai en faveur des étudiants.
90 kilos de denrées ont été collectées.
Madame GALLE Malika et son équipe de bénévoles de la
Communauté Solidaire Alsace vous remercient au nom de
tous les étudiants qui ont pu être aidé grâce à votre
générosité .
Cette année encore, la commune a, en collaboration
avec «l’Association les Pattes de nos coeurs», obtenu
une subvention de la «Fondation Brigitte BARDOT»
pour faire stériliser une dizaine de chats.
Le trappage des chats se fait toujours par Mme
Franziska NETZLER, membre de l’association, et
cette année encore nous tenions à la remercier
pour son dévouement à cette cause.
Pour rappel, vous pouvez signaler la présence
de chats errants à la mairie ou auprès de
Mme Yolande RITTY.
Chats errants 34 titretitre
Chers habitants de Ligsdorf,
L’équipe des chasseurs de Ligsdorf vous souhaite une
belle fête de Noël ainsi qu’une très bonne année 2024.
C’est toujours un grand plaisir pour nous de chasser à
Ligsdorf.
Ligsdorf possède un magnifique biotope très varié par
la diversité de ses reliefs, la beauté de ses forêts et de
la nature de manière générale.
Outre les activités cynégétiques ordinaires nous avons
eu le plaisir de fêter la Saint Hubert lors de la messe
solennelle du 5 novembre.
Présidée par le père Cyrille Lutz, la
messe a été magnifiquement animée
par les cors de chasse du Trio Schann
ainsi que par la chorale paroissiale
que nous remercions ici.
Encore une fois, très belles fêtes à
vous tous.
Jean-Paul Wicky et toute son équipe.
Waidmannsheil
Le mot des Chasseurs
SAMEDI 28.10.2023
SAMEDI 04.11.2023
SAMEDI 18.11.2023
SAMEDI 25.11.2023
SAMEDI 09.12.2023
SAMEDI 23.12.2023
SAMEDI 06.01.2024
SAMEDI 20.01.2024
VENDREDI 09.02.2024
SAMEDI 10.02.2024
DATES DES BATTUES Saison 2023/2024
ENSEMBLE
SOYONS
VIGILANTS 35 Natura 2000
Plus d’infos : natura2000ja@ccͲƐƵŶĚŐĂƵ͘Ĩƌ
Damier de la succise
L Li ig gs sd do or rf f accueille au moins 5 5
e es sp pè èc ce es s a an ni im ma al le es s protégées à
l’échelle européenne.
Vous faites ainsi partie des
communes du périmètre du
site Natura 2000 Jura Alsacien.
Cuivré des marais
Grand murin
Crapaud sonneur à ventre
jaune 36 Le Paradis de la Nature - Anne Lise et Bernard Acker
Cette démarche s’est faite par l’organisation du ministère
de la culture sous le thème « les musiques du jardin ».
Ces musiques peuvent-être évoquées par les bruits de
l’eau le bruissement des feuilles par le vent, et toutes
les petites bêtes de la nature tel que les libellules, les
oiseaux nombreux chez nous puisque le jardin ne subit
aucun traitement chimique.
Nous faisons partie
intégrante de la
nature. Pour la
préserver, nous
avons besoin d’elle
et elle de nous…
Dans ce lieu vivant, des centaines de vivaces, de
nombreux arbustes fleurissent au fil des saisons, ainsi
que beaucoup de vieux arbres pour certains déjà sur
place avant la création du jardin.
Comme chaque année, cette journée fut riche en
échanges et rencontres…
1
Le 5 Juin de
cette année 900 personnes ont
visité notre jardin « le paradis de
la nature ».
Cette démarche c’est faite par
l’organisation du ministère de la
culture sous le thème « les
musiques du jardin ».
Ces musiques peuvent-être
évoquées par les bruits de l’eau le
bruissement des feuilles par le
vent, et toutes les petites bêtes
de la nature tel que les libellules,
les oiseaux nombreux chez nous
puisque le jardin ne subit aucun
traitement chimique.
1
Le 5 Juin de
cette année 900 personnes ont
visité notre jardin « le paradis de
la nature ».
Cette démarche c’est faite par
l’organisation du ministère de la
culture sous le thème « les
musiques du jardin ».
Ces musiques peuvent-être
évoquées par les bruits de l’eau le
bruissement des feuilles par le
vent, et toutes les petites bêtes
de la nature tel que les libellules,
les oiseaux nombreux chez nous
puisque le jardin ne subit aucun
traitement chimique.
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Le 5 Juin de
cette année 900 personnes ont
visité notre jardin « le paradis de
la nature ».
Cette démarche c’est faite par
l’organisation du ministère de la
culture sous le thème « les
musiques du jardin ».
Ces musiques peuvent-être
évoquées par les bruits de l’eau le
bruissement des feuilles par le
vent, et toutes les petites bêtes
de la nature tel que les libellules,
les oiseaux nombreux chez nous
puisque le jardin ne subit aucun
traitement chimique.
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Le 5 Juin de
cette année 900 personnes ont
visité notre jardin « le paradis de
la nature ».
Cette démarche c’est faite par
l’organisation du ministère de la
culture sous le thème « les
musiques du jardin ».
Ces musiques peuvent-être
évoquées par les bruits de l’eau le
bruissement des feuilles par le
vent, et toutes les petites bêtes
de la nature tel que les libellules,
les oiseaux nombreux chez nous
puisque le jardin ne subit aucun
traitement chimique.
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Le 5 Juin de
cette année 900 personnes ont
visité notre jardin « le paradis de
la nature ».
Cette démarche c’est faite par
l’organisation du ministère de la
culture sous le thème « les
musiques du jardin ».
Ces musiques peuvent-être
évoquées par les bruits de l’eau le
bruissement des feuilles par le
vent, et toutes les petites bêtes
de la nature tel que les libellules,
les oiseaux nombreux chez nous
puisque le jardin ne subit aucun
traitement chimique.
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Dans ce lieu vivant, des centaines de vivaces, de
nombreux arbustes fleurissent au fil des saisons, ainsi
que beaucoup de vieux arbres pour certains déjà sur
place avant la création du jardin.
Comme chaque année, cette journée fut riche en
échanges et rencontres…
Nous faisons partie
intégrante de la nature.
Pour la préserver, nous
avons besoin d’elle et
elle de nous…
Nous devons tirer nos règles de comportement du monde
naturel.
Nous devons respecter, avec l’humilité des sages, les
limites de la nature et le mystère qu’elles cachent,
en reconnaissant qu’il y a quelque chose dans l’ordre du
vivant
qui dépasse très évidemment toute notre compétence.
Vaclav Havel
anne-lise et bernard
Nous faisons partie
intégrante de la nature.
Pour la préserver, nous
avons besoin d’elle et
elle de nous…
Nous devons tirer nos règles de comport
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Dans ce lieu vivant, des centaines de vivaces, de
nombreux arbustes fleurissent au fil des saisons, ains
que beaucoup de vieux arbres pour certains déjà sur
place avant la création du jardin.
Comme chaque année, cette journée fut riche en
échanges et rencontres…
Nous faisons partie
intégrante de la nature.
Pour la préserver, nous
avons besoin d’elle et
elle de nous…
Nous devons tirer nos règles de comportement du monde
naturel.
Nous devons respecter, avec l’humilité des sages, les
limites de la nature et le mystère qu’elles cachent,
en reconnaissant qu’il y a quelque chose dans l’ordre du
vivant
qui dépasse très évidemment toute notre compétence.
Vaclav Havel
anne-lise et bernard
Le 5 Juin de cette
année, 900 personnes
ont visité notre jardin
«le paradis de la nature».
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Nous devons tirer nos règles de
comportement du monde naturel.
Nous devons respecter, avec
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de la nature et le mystère qu'elles
cachent, en reconnaissant qu'il y
a quelque chose dans l'ordre du
vivant qui dépasse très évidemment
toute notre compétnce.
Vaclav Havel
Anne Lise et Bernard Acker 37 La fibre optique à Ligsdorf
La fibre est déployée ! Êtes-vous éligible ?
Vous avez peut-être déjà entendu un voisin ou un ami parler de sa connexion internet, plus rapide et simultanée depuis quelques temps ? Eh oui, le réseau fibre optique Rosace est bien installé dans la commune !
Quelles démarches ?
Vous n’avez pas encore de ligne fibre optique à votre domicile ? Pas de panique, voici les étapes à suivre :
• Testez votre éligibilité sur www.rosace-fibre.fr dans la rubrique « Éligibilité et démarches ».
• Si vous êtes éligible, à vous de jouer et de choisir un FAI (Fournisseur d’Accès Internet) parmi les opérateurs présents sur le réseau et sur votre commune.
• Si vous avez besoin d’être accompagné dans vos démarches, consultez notre rubrique « Éligibilité et démarches », suivez la marche à suivre et préparez les documents et les justificatifs demandés en amont. • Laissez-vous ainsi guider vers la procédure appropriée et retrouvez l’avancée de votre dossier en ligne.
La fin du réseau cuivre
Pensez dès maintenant à la fibre optique avant l’arrêt total du réseau téléphonique (2026 et 2030).
Aujourd’hui, la technologie fibre optique vous offre une multitude d’avantages, comparée à l’ADSL qui est vouée à disparaître progressivement sur l’ensemble du territoire. Plus stable et plus performante, elle
est la solution à tous vos soucis de connexion !
Alors, prêt à passer à la fibre optique ?
Plus d’information sur www.rosace-fibre.fr,
rubrique « Éligibilité et démarches »
Suivez également La Fibre Rosace sur les
réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Twitter
et LinkedIn.
La fibre est déployée ! Êtes-vous éligible ?
Vous avez peut-être déjà entendu un voisin ou un ami parler de sa connexion internet, plus rapide et simultanée depuis quelques temps ? Eh oui, le réseau fibre optique Rosace est bien installé dans la commune !
Quelles démarches ?
Vous n’avez pas encore de ligne fibre optique à votre domicile ? Pas de panique, voici les étapes à suivre :
- Testez votre éligibilité sur www.rosace-fibre.fr dans la rubrique « Éligibilité et démarches ».
- Si vous êtes éligible, à vous de jouer et de choisir un FAI (Fournisseur d’Accès Internet) parmi les opérateurs présents sur le réseau et sur votre commune.
- Si vous avez besoin d’être accompagné dans vos démarches, consultez notre rubrique « Éligibilité et démarches », suivez la marche à suivre et préparez les documents et les justificatifs demandés en amont.
Laissez-vous ainsi guider vers la procédure appropriée et retrouvez l’avancée de votre dossier en ligne.
La fin du réseau cuivre
Pensez dès maintenant à la fibre optique avant l’arrêt total du réseau téléphonique (2026 et 2030).
Aujourd’hui, la technologie fibre optique vous offre une multitude d’avantages, comparée à l’ADSL qui est vouée à disparaître progressivement sur l’ensemble du territoire. Plus stable et plus performante, elle est la solution à tous vos soucis de connexion !
Alors, prêt à passer à la fibre optique ?
Plus d’information sur www.rosace-fibre.fr, rubrique « Éligibilité et démarches »
Suivez également La Fibre Rosace sur les réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn.
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Dans ce lieu vivant, des centaines de vivaces, de
nombreux arbustes fleurissent au fil des saisons, ainsi
que beaucoup de vieux arbres pour certains déjà sur
place avant la création du jardin.
Comme chaque année, cette journée fut riche en
échanges et rencontres…
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i 38
Les anniversaires en 2024
06.05. Mme MEISTER Augustine 99 ans
03.11. Mme STEHLIN Juliette 98 ans
95 ans
16.03. M SCHMITT Jean 93 ans
90 ans
28.02. Mme HEINIS Marie-Thérèse 90 ans
08.06. Mme MULLER Colette 89 ans
10.05. M BRUGGER Roland 87 ans
10.05. M BLIND Christian 86 ans
11.05. M SCHMITT Marcel 86 ans
09.09. M EGENSCHWILLER André 86 ans
85 ans
01.05. Mme SCHMITT Christiane 84 ans
01.05. Mme EGENSCHWILLER Marie-Paule 83 ans
03.07. M DOLLINGER Albert 83 ans
16.09. Mme BLIND Elisa 83 ans
29.08. M HENGY Raymond 82 ans
09.09. M DESCHANG Jean-Pierre 82 ans
19.06. M BRUGGER Joseph 81 ans
10.07. M HERRO Oscar 81 ans
80 ans
19.07. M MEISTER Bernard 80 ans
12.12. MME.DESCHANG Lydie 80 ans
26.01. MME. HERRO Huguette 78 ans
20.05. MME. HENGY Marie-Claudine 78 ans
25.03. M. BRUGGER Adrien 77 ans
13.07. M. MEDUS Francis 77 ans
19.07. M. ANTONY Fernand 77 ans
31.07. M. MARSCHALL Jean-Paul 77 ans
07.09. Mme BRUGGER Marie-Louise 77 ans
26.10. M. BRUGGER Jean-Pierre 77 ans
24.02. MME. RUETSCH Hélène 76 ans
06.08. M. MARSCHALL Bernard 76 ans
75 ans
21.03. M. HENGY Gérard 75 ans
28.09. M. HENGY Georges 75 ans
01.03. Mme MARSCHALL Christiane 74 ans
04.04. M HERRO Aimé 74 ans
14.07. Mme. GINOT Astrid 74 ans
27.10. Mme MEISTER Josiane 74 ans
03.02. M STEHLIN Roland 73 ans
16.03. Mme PFIFFER Catherine 73 ans
27.03. M BARTHOLOME Jean-Jacques 73 ans
16.04. Mme ANTONY Renée 73 ans
23.05. Mme BILGER Rachel 73 ans
30.05. M HENGY Morand 73 ans
24.08. Mme SCHLOESSER Jeannine 73 ans
06.10. M ANTONY Gérard 73 ans
16.10. M RUCKLIN René 73 ans
17.12. M MARCHYLLIE Didier 73 ans
18.05. M MONTAVON Jean-Paul 72 ans
02.06. Mme STEHLIN Marie-Louise 72 ans
16.06. Mme DOLLINGER Suzanne 72 ans
10.07. M HENGY François 72 ans
12.08. M HENGY Jean 72 ans
12.10. Mme PFIFFER Ginette 72 ans
28.10. Mme FRICKER Astride 72 ans
29.12. Mme MONTAVON Charlotte 72 ans
03.02. Mme BARTHOLOME Sylvie 71 ans
23.02. M GINOT Philippe 71 ans
07.08. Mme MENGIS Annita 71 ans
06.12. M MANGENEY Bernard 71 ans
25.12. M MULLER Noël 71 ans
70 ans
19.01. M HENGY Paul 70 ans
03.02. Mme HENGY Véronique 70 ans
19.03. Mme HIRLEMANN-TRAPP Simone 70 ans
19.03. M HERRO Joseph 70 ans
03.04. M JUEN Philippe 70 ans
01.05. M STEHLIN Yvan 70 ans
09.09. Mme JUEN Marie-Anne 70 ans
27.11. M RITTY Maurice 70 ans
30.11. Mme ACKER Anne-Lise 70 ans
23.12. M PFIFFER Raymond 70 ans
25.12. M HAUGER Roland 70 ans
Etat civil
Décès en 2022
31. 12. 2022 Bernard BRUGGER
08.02.2023 Guy BILGER
29.04.2023 Nadine MULLER
28.06.2023 Yves RINGENBACH
24.07.2023 Arlette JELSCH
01.09.2023 M Le Curé René WANNER
PACS en 2023
27.01.2023 Christelle MOROTTI
et Nicolas SCHMITT
21.04.2023 Sandra BISEL
et Thomas ANTONY 39 Infos pratiques 39
Passeport et
Carte National D’Identité (CNI)
Pour demander un passeport ou une carte nationale
d’identité, vous pouvez vous rendre dans n’importe
quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une
station d’enregistrement. Il est cependant fortement
conseillé voire obligatoire de préparer sa venue par le
biais des formulaires de Pré-demande disponible sur
le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
ou via FRANCECONNECT.
Selon les mairies le dépôt du dossier ainsi que la prise
d’empreinte nécessite un rendez-vous.
Les pièces à fournir varient selon votre situation,
consultez le site service-public.fr et la rubrique
appropriée dans papier-citoyenneté.
Les délais de fabrication dépendent fortement de
la période, variant en moyenne de 1 à 3 mois. Vous
pouvez suivre l’avancement de votre demande sur
l’ANTS.
La carte d’identité d’une personne majeure est valable
15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Toutes ces procédures sont réalisables aux mairies de
Ferrette, Dannemarie et Altkirch sur rendez-vous.
Brigade Verte
92 rue de Mal de Lattre deTassigny
68360 SOULTZ
Quelques adresses utiles
Eau potable
gérée par ComCom Sundgau
En cas de dysfonctionnement du
réseau ou de fuite avant compteur
« côté public », veuillez laisser un
message au
03 89 25 83 21
Enédis
Service clients particuliers du
lundi au vendredi de 8h à 17h
09 70 83 29 70
Dépannages électricité 24h/24
09 726 750 68 Le Maire,
Les Adjoints,
Les Conseillers Municipaux
et le personnel de la Commune
vous présentent
tous leurs meilleurs vœux
à l’occasion de
la Nouvelle Année.
AZ IMPRIMERIE KAUFFMANN - TAGSDORF