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Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune d'Attainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15Sep20)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
Département du Val d’Oise MAIRIE D’ATTAINVILLE Arrondissement de Sarcelles
Canton de Fosses
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 09 septembre 2020 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Date d’affichage 09 septembre 2020 PRESENTS : 16 VOTANTS : 17
L’an deux mil vingt, le Mardi 15 septembre 2020 à 20 h 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, à la salle polyvalente, sous la présidence de
M CITERNE Yves
Etaient présents Mme SCALZOLARO Lina, Mme LOPES Emmanuelle Mme SALMON Catherine M DOUBLEMART Stéphane, Mme CORNU Marie-Laure, M CUBEAU Didier, M LADREZAU José, M PRODANOVITCH Luc, M DELPRETE Hervé, M BLONTROCK François, M ALAIMO Stéphane, Mme CAMPOS Elena, Mme DELSUPEXHE Carine, Mme JENEVEIN Sophie Mme METHIVIER Stéphanie
Etaient absents excusés M MACCAGNAN Valerio a donné procuration à Mme SCALZOLARO Lina M ALAN Benjamin Mme JARRIGE Carole
Secrétaire de séance : Mme METHIVIER Stéphanie
Le compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2020 est adopté à l’unanimité
Décision n°2020/01
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LA FOURNITURE DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE L’ECOLE MATERNELLE PRIMAIRE AINSI QUE DU CENTRE DE LOISIRS DE LA COMMUNE D’ATTAINVILLE
DECIDE
Article 1 :
De confier à l’entreprise ARMOR CUISINE 2-12 rue Lavoisier 93000 BOBIGNY le marché pour la fourniture des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de l’école maternelle primaire ainsi que du centre de loisirs de la Commune d’ATTAINVILLE.
Prix unitaire du repas enfant 2,69 €HT soit 2,84 €TTC
Prix unitaire du repas adulte 3,15 €HT soit 3,32 €TTC
Prix unitaire gouter 0,90 €HT soit 0,95 €TTC
Délibération 2020/55
AUTORISATION DE REMBOURSER M CAGNAT ET MME PARENT DE L’ACOMPTE VERSE POUR LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE EN DATE DU 16 MAI 2020 EN RAISON DU COVID 19
Le Maire expose à l’assemblée la demande de M CAGNAT et Mme PARENT relative au remboursement de l’acompte de 350 € versé pour la réservation de la salle polyvalente en date du 16 mai 2020 en raison du COVID 19.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
De rembourser à M CAGNAT ET Mme PARENT la somme totale de 350,00 € par mandat administratif.
Arrivée de Mme JARRIGE Carole Délibération 2020/56
AUTORISATION DE REMBOURSER M PENZA DE L’ACOMPTE VERSE POUR LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2020 EN RAISON DU COVID 19
Le Maire expose à l’assemblée la demande de M PENZA relative au remboursement de l’acompte de 350 € versé pour la réservation de la salle polyvalente en date du 12 septembre 2020 en raison du COVID 19.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
De rembourser à M PENZA la somme totale de 350,00 € par mandat administratif.
Délibération 2020/57
AUTORISATION DE REMBOURSER MME PAPEGAY DE L’ACOMPTE VERSE POUR LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE EN DATE DU 29 AOUT 2020 EN RAISON DU COVID 19
Le Maire expose à l’assemblée la demande de MME PAPEGAY relative au remboursement de l’acompte de 350 € versé pour la réservation de la salle polyvalente en date du 29 aout 2020 en raison du COVID 19.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
De rembourser à MME PAPEGAY la somme totale de 350,00 € par mandat administratif.
Délibération 2020/58
CREATION D’UN POSTE D’APPRENTI EN MILIEU SCOLAIRE
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, notamment son chapitre II, instituant des dispositifs propres au secteur public.
Il est donc possible de participer au développement de l’apprentissage dans le secteur public en répondant à l’attente de jeunes dont l’objectif est de préparer efficacement un diplôme.
A ce titre la commune d’Attainville pourrait créer un emploi d’apprenti et conclure un contrat d’apprentissage de niveau V, préparant à un CAP Petite Enfance.
La ville d’Attainville désignera un maître d’apprentissage pour accompagner, suivre et former le jeune en contrat d’apprentissage. Il convient de noter que le maitre d’apprentissage est au centre des relations entre le jeune, le centre de formation et l’employeur.
Depuis la loi de la transformation de la fonction publique, les apprentis perçoivent le même salaire que ceux du secteur privé. La rémunération est la suivante, en fonction de l’âge de l’apprentie et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage
Apprenti de moins de 18 ans
1ère année : 27% du SMIC
2ème année : 39% du SMIC
3ème année : 55% du SMIC
Apprenti âgé de 18 à 20 ans
1ère année : 43% du SMIC
2ème année : 51% du SMIC
3ème année : 67% du SMIC
Apprenti âgé de 21 à 25 ans
1ère année : 53% du SMIC
2ème année : 61% du SMIC
3ème année : 78% du SMIC Apprenti âgé de 26 ans et plus
1ère année : 100% du SMIC
2ème année : 100% du SMIC
3ème année : 100% du SMIC
Majoration de salaire
Le pourcentage de rémunération règlementaire de l’apprenti est majoré de 15 point si les 3 conditions suivantes sont toutes remplies :
Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an
L’apprenti prépare un diplôme ou un de même niveau que celui précédemment obtenu La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
Décide le recours au contrat d’apprentissage, pour la rentrée scolaire 2020/2021 pour la préparation d’un diplôme de niveau V (CAP petite enfance), pour une durée de 10 mois
Dit le l’apprenti sera rémunéré selon le barème ci-dessus
Autorise M Le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la conclusion du contrat.
Délibération 2020/59
CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouvert aux agents contractuels, Vu le tableau des effectifs existant
Considérant qu’il convient de créer deux emplois permanents pour satisfaire au besoin des services de la restauration ainsi que des services techniques au titre de l’article 3-2
Le maire propose :
La création de deux emplois d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour une durée hebdomadaire de 35 heures et que la rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
La création de deux emplois d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour une durée hebdomadaire de 35 heures
DIT que la rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement
Délibération 2020/60
DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2020/11 DU 03 JUIN
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE : à l’unanimité
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, et d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et (le cas échéant) L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales : - maire : 51,50 %.
- 1er et 2e 3e 4e adjoints 19,80 %.selon le tableau annexé
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre .65 du budget communal. Article 3 : Dit que cette délibération est applicable à compter d’aujourd’hui
Délibération 2020/61
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.
Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droit civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d’agents de la commune ou de l’EPCI dans les limites suivantes : - Un agent pour les communes dont la population est inférieur à 10 000 habitants. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à main levée, décide que pour cette nomination puisse avoir lieu de dresser une liste de 24 noms dans les conditions fixées à l’article 1650 du CGI
La liste ci-joint est adoptée à l’unanimité
COMMISSAIRES TITULAIRES
Nom Prénom
CORNU Luc
CUBEAU Isabelle
SALMON Alain
SEGUIN Paul
DELSUPEXHE Arnaud
PLAIDEAU Philippe
SCALZOLARO Lina
MACCAGNAN Valério
LOPES Emmanuelle
DOUBLEMART Stéphane
SALMON Catherine
CORNU Marie-Laure COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Nom Prénom
CUBEAU Didier
LADREZEAU José
PRODANOVITCH Luc
DELPRETE Hervé
BLONTROCK François
ALAIMO Stéphane
CAMPOS Elena
DELSUPEXHE Carine
JENEVEIN Sophie
METHIVIER Stéphanie
ALAN Benjamin
JARRIGE Carole
La séance est levée à 21h30
Le Maire
Yves CITERNE