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Déliberation - d ilib irations 20 03 26
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h05 par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Déliberation - d ilib irations 20 03 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
4e
le 28/03/2026 23/05/2026
RU
Envoyé
en
pr
Département
de
La
Charente
ID:
016-211600739-20260820-DELI1816_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt
du
mois
de
mars,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Madame
SAINT-
LOUPT
Muriel,
doyenne
d'âge
du
conseil
municipal.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier, SAINT-LOUPT
Muriel,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dytan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
et
CLAËS
Marie Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard
/ NEVEU
Jérôme
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à SAINT-LOUPT
Muriel/ NEVEU
Jérôme
à BLANCHETON
Olivier
Monsieur
CHARBONNIER
Dylan
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le Conseil
Municipal.
Délibération
: 16/2026
OBJET
: ÉLECTION
DU
MAIRE
Rapporteur
: SAINT-LOUPT
Muriel
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
Les
articles
L.2122-1,L.2122-4
et
L.2122-7
;
L'élection
se
déroule
en
principe
en
public
mais
elle
peut
avoir
lieu
à huis
clos
à condition
que
Les
dispositions
du
C.G.CT.
soient
respectées.
La
demande
doit
être
faite
par
au
moins
3 conseillers
ou
par
Le
Maire
et
La
décision
est
prise
sans
débat
à La
majorité
absolue
des
conseillers
présents
ou
représentés.
Si
La
séance
est
publique,
Le
scrutin,
lui, est
secret.
Sont
admis
Les
bulletins
rédigés
par
Les
conseillers
eux-mêmes
et ceux
portant
un
nom
inscrit
à l'avance.
Enfin,
Les
bulletins
blancs
et
nuls
doivent
être
annexés
au
procès-verbal
après
que,
sur
chacun
d'eux,
Les
membres
du
bureau
ont
porté
mention
des
causes
de
l'annexion
et
les
ont
contresignés.
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom
s'approche
de
la table
de vote.
Il fait constater
au
Président
qu'il
n'est
porteur
que
d'une
seule
enveloppe.
Les
conseillers
déposent
eux-mêmes
leur
bulletin
dans
l'urne.
Considérant
que
Le
Maire
est
élu
au
scrutin
Uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3%"
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
Président
de
séance
constatant
que
La
condition
de
quorum
est
remplie
(La
moitié
des
membres
en
exercice
présents),
il demande
aux
candidats
de
se
faire
connaître.
La
candidature
suivante
est
présentée
:
BLANCHETON
Olivier
Le
Président
invite
Le
conseil
municipal
à
procéder
aux
opérations
de
vote
dans
Les
conditions
règlementaires.
Monsieur
CHARBONNIER
Dylan
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
Le
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
a
ensuite
désigné
deux
assesseurs
constituant
ainsi
Le
bureau.
IL
s'agit
de
Madame
PLOUCHARD
Florence
et
Madame
CONTAMINE
Noémie.
ILest
procédé
au
déroulement
du
vote. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
ET
ID
: 016-211600739-20260320-DELIB16_2026-DE
Premier
tour
de
scrutin
- Résultat
du
vote
:
Nombre
de
votants
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
M.
BALNCHETON
Olivier
a
obtenu
19
(dix-neuf)
voix.
Monsieur
BLANCHETON
Olivier,
ayant
obtenu
La
majorité
absolue,
a été
proclamé
Maire.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Olivier
BLANCHETON
Secrétaire
de
Séance
Dylan
CHARBONNIER
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification. Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
ET
ID
: 016-211600739-20260320-DEBIB17_2026-DE
Département
de
La
Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt
du
mois
de
mars,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Madame
SAINT-
LOUPT
Muriel,
doyenne
d'âge
du
conseil
municipal.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY Joël,
RIET
Laetitia
et
CLAËS
Marie Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard
/ NEVEU
Jérôme
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à SAINT-LOUPT
Muriel/
NEVEU
Jérôme
à
BLANCHETON
Olivier
Monsieur
CHARBONNIER
Dylan
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 17/2026
OBJET
: FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Rapporteur
: Olivier
BLANCHETON
Lors
du
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal,
l'élection
des
adjoints
suit,
en
règle
générale,
immédiatement
l'élection
du
Maire,
après
que
Le
conseil
municipal
ait
délibéré
sur
Le
nombre
d'adjoints.
Vu
les
articles
L2122-1
et
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
soit
5
postes
d'adjoints
au
maximum.
Le
Maire
propose
délire
quatre
adjoints
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
- _
DÉCIDE
la
création
de
quatre
postes
d'adjoints.
-
PRÉCISE
que
l'entrée
en
fonction
de
ces-derniers
interviendra
dès
Leur
élection.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire
Olivier
BLANCHETON
Secrétaire
de
séance
Dylan
CHARBONNIER
—-—
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. 4e
le 28/03/2026 23/05/2026
RU
ID:
016-211600739-20260820-DELI815_
2026-DE
Envoyé
en
pr
Département
de
la
Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt
du
mois
de
mars,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Madame
SAINT-
LOUPT
Muriel,
doyenne
d'âge
du
conseil
municipal.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier, SAINT-LOUPT
Muriel,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
et
CLAËS
Marie Absents/Excusés
: CHANTEL
Richard
/ NEVEU
Jérôme
Pouvoirs
: CHANTEL
Richard
à SAINT-LOUPT
Muriel/
NEVEU
jérôme
à BLANCHETON
Olivier
Monsieur
CHARBONNIER
Dylan
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
Municipal.
Délibération
: 18/2026
OBJET
: ÉLECTIONS
DES
ADJOINTS
Rapporteur
: Olivier
BLANCHETON
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-1,1.2122-4
et
L.2122-7-2
:
Le
Maire
constate
que
La condition
du
quorum
est
remplie
et rappelle
que
dans
Les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
La
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
ILs'agit
de
listes
“ bloquées
” comportant
des
candidats
de
chaque
sexe.
L'écart
entre
le
nombre
des
hommes
et
celui
des
femmes
ne
doit
pas
être
supérieur
à
un.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
Liste
n'a
obtenu
La
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Vu
La
délibération
n°
X/2026
du
20
mars
2026
fixant
Le
nombre
des
adjoints
au
Maire
à
4 :
Après
un
appel
à candidature,
la(les)
tiste(s)
de
candidats
est
(sont)
la(tes}
suivante(s)
:
Liste
N°
4 Comprenant
: Muriel
SAINT-LOUPT,
Richard
CHANTEL,
Sylvie
LACAMOIRE-PUVYALOU
et
Frédéric
BERTON
ILest
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
Les
conditions
règlementaires.
Monsieur
CHARBONNIER
Dylan
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
Le conseit
municipal.
Le
conseil
municipal
a
ensuite
désigné
deux
assesseurs
constituant
ainsi
Le
bureau.
I s'agit
de
PLOUCHARD
Florence
et
CONTAMINE
Noémie,
l'est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Premier
tour
de
scrutin
- Résultat
du
vote
:
Nombre
de
votants
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
ET
ID
: 016-211600739-20260320-DELIB18_2026-DE
La
liste
n°1
a obtenu
19
voix.
En
conséquence,
la
liste
n°1
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
Muriel
SAINT-LOUPT,
Richard
CHANTEL,
Sylvie
LACAMOIRE-PUYALOU
et
Frédéric
BERTON,
ont
été
proclamés
adjoints
au
Maire
et
immédiatement
installés.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Olivier
BLANCHETON
Secrétaire
de
séance
Dylan
CHARBONNIER
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.