Compte-Rendu - ddc7cc

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Compte-Rendu - ddc7cc Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Villegusien-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - ddc7cc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Tourisme, COMPTE RENDU N°4

Séance du 16 Avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 16 avril à 20h00, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en

séance ordinaire Mairie – Salle du conseil, 7 rue de l’Eglise Saint Denis à Villegusien le lac, sous la présidence de

Madame CARTAGENA Magali, Le Maire.

Date de convocation : 10 avril 2025

Présents : Madame BERCIER Martine, Monsieur BERNASCONI Éric, Madame BLAUT Séverine, Monsieur CAMUS

Jean Michel, Madame CARTAGENA Magali, Monsieur COTHENET Lambert, Monsieur DEMANGE Joël, Monsieur

DOLCI Fabrice, Madame EHRHART Cindy, Monsieur GERBET Bruno, Madame MANNEVY Cécile, Madame NICARD

Aline, Madame SEMELET Marie Agnès, Madame, Monsieur SEMELET Philippe.

Pouvoirs : Madame SIMON VIREY Armelle a donné pouvoir à Monsieur DEMANGE Joël,

Absents : Madame BRESARD Françoise, Madame MONTENOT Sabine, Monsieur ROBIN Dominique,

Excusé(s) : Madame SEGUIN Marie Andrée, Madame SIMON VIREY Armelle

Secrétaire de séance : Monsieur DEMANGE Joël

Approbation du compte-rendu du 26 mars 2025 : 15 pour – 0 contre – 0 abstention

D-2025-4-1 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL 700 00

Le Conseil Municipal de Villegusien Le Lac, réuni sous la présidence de Magali CARTAGENA

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024

Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

RESULTAT

VIREMENT

A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CFU 2023 LA SF L'EXERCICE 2024

REALISER

2024 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT 174 510,11 € -421 562,96 €

245 730,82

€

-224 854,82

€ - 471 907,67 €

- € - € 20 876,00 €

FONCTIONNEMENT 750 269,75 € 176 114,92 € 926 384,67 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du

résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d'investissement),Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 926 384,67 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068) - 471 907,67 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 454 477,00 €

Total affecté au c/ 1068 : 471 907,67 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002)

Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Madame BLAUT Séverine demande si la délibération avait été prise lors du dernier conseil. Madame le Maire lui

répond que la délibération pour l’affectation du résultat a été oubliée et donc pas inscrite à l’ordre du jour.

Madame NICARD Aline demande si le déficit correspond aux écritures inscrites aux lotissements pour combler le

déficit des lotissements. Madame le Maire lui répond par l’affirmative.

D-2025-4-2 AVENANT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC HAMARIS.

Madame le Maire rappelle, par acte du 18 décembre 1996, la commune de Villegusien le Lac a apporté, par bail

emphytéotique, un immeuble bâti, sis 5 rue des Barts, implanté sur les parcelles cadastrée AB n°379, 382 et 383

pour une durée de 45 ans (du 1er janvier 1986 au 31 décembre 2030). Cet immeuble est concerné par la

campagne d’éradication des étiquettes F et G. Il est envisagé un programme de travaux qui impliquera une durée

d’amortissement de 25 ans.

C’est pourquoi, il est proposé de modifier la durée du bail emphytéotique en conséquence :

-Prolonger de la durée du bail emphytéotique de 25 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2055

Les autres conditions du bail restent inchangées : - Loyer : 50 Frs (7,62€/an)

Après en avoir délibéré le Conseil Municipale décide :

- d’accepter la modification du bail emphytéotique du 18 décembre 1986 par la prolongation de sa durée

jusqu’au 31 décembre 2055.

- d’autoriser le Maire à signer l'avenant au bail

Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Madame NICARD Aline demande si les logements sont toujours occupés et est satisfaite que des travaux soient

réalisés.

D-2025-4-3 CESSION DE TERRAIN - PARCELLE AB 86 – Place Jean Robinet A HAMARIS

Madame le Maire rappelle que par acte administratif du 06 mars 1998, la commune de Villegusien le Lac a

apporté à l'Office un ensemble immobilier dans lequel ont été aménagés 3 logements. Il apparait un oubli de la

parcelle cadastrée AB n 0 86, d'une superficie de 17 m²Il est proposé au Conseil Municipal de céder cette parcelle aux conditions suivantes :

- Cession gratuite

- Prise en charge des frais d'acte par Hamaris

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :

- Céder gratuitement la parcelle cadastrée AB 86, d'une superficie de 17 rn² avec la prise en charge

entière des frais d'acte.

- Autoriser la Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

D-2025-4-4 REFECTION CHATEAU D’EAU VILLEGUSIEN DEVIS ENTREPRISE

Madame le Maire rappelle la délibération n°2025-2-5 du 26 février 2025 demandant des subventions pour un

montant de 79 191.96 € HT.

Il est nécessaire de délibérer pour accepter le devis

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :

- Accepter le devis de la SARL MAGNIER d'un montant de 79 191.96 € HT.

- Autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur GERBET Bruno demande si le devis est toujours d’actualité. Madame le Maire répond que le devis est

daté de février 2025 et que les travaux débuteront en septembre 2025.

Madame NICARD Aline demande si Laurette GERBET fera son projet artistique à la suite des travaux. Madame le

Maire lui précise que la commune prendra en charge le projet artistique avec 80% de subvention LEADER.

D_2025_4_5 APPEL A PROJET " Le pays de Langres en 1900 "

Madame le Maire présente l’appel à projet « Le pays de Langres en 1900 » réalisé par le service Pays d’Art et d’Histoire et le service tourisme du PETR du Pays de Langres, elle explique que l’appel à projet vise donc à aider les communes volontaires à se valoriser et proposer à nos publics de nouvelles découvertes.

Après avoir pris connaissance du cahier des charges de l’appel à projet « Le pays de Langres en 1900 »,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de :

- Candidater au présent appel à projet.

- Respecter, si la commune est retenue, les engagements réciproques énoncés dans l’appel à projet.

- Autoriser le Maire à signer tout document utile dans ce cadre.

Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Madame MANNEVY Cécile demande si la commune candidate pour un lieu et si la commune peut intervenir sur

les lieux. Madame le Maire lui répond que la commune candidate pour l’appel à projet, le PETR choisit les

communes avec les lieux qu’elle a soumis. Les visites guidées seront mises en place pour l’été 2025.

D_2025_4_6 DEMANDE D’ADHESION AU SDED 52 DU SI DU NORD BASSIGNY ET MISE A JOUR DES STATUTS

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal du Nord Bassigny du 29 janvier 2025 demandant son adhésion au

SDED 52 pour le transfert de sa compétence « TIC ».

Vu la délibération du SDED 52 du 27 mars 2025 acceptant l’adhésion du SIE et prenant acte du transfert

concomitant de sa compétence « TIC ».Considérant que suite à ces adhésion et transfert de compétence les annexes aux statuts du SDED 52 doivent

être mis à jour, ainsi que par ailleurs d’autres mises à jour des annexes sont apportées.

En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent

de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande

d’adhésion et les modifications statutaires.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne un avis favorable :

- À la demande d’adhésion du SI du Nord Bassigny.

- Aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.

Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

- La commune a perçu la somme de 1 587.01 € de FCTVA sur le budget principal

- Madame le Maire a signé une convention de mise à disposition d’un drapeau de la 834e section de

Longeau des médaillés militaires. Le drapeau sera exposé dans cette salle.

- Madame le Maire a signé un contrat de prestation de service de nettoyage avec la SARL CLEAN HOUSE

AND CO (CULMONT) pour 2h par semaine au tarif de 30€ HT/heure

- Madame le Maire a reçu un mail d’un habitant, qui souhaite acheter les parcelles 402 C 423 et 163

jouxtant son habitation, d’une surface totale de 2320 m2 pour 15 000 € soit 6.46 €/m2. En réunion de

bureau, il a été décidé que le prix sera de 12 € le m2. Un mail dans ce sens lui a été adressé, pas de

réponse à ce jour.

- Monsieur MEYER Jean Pierre quitte son logement, rue de l’église, le 30 avril prochain. Je ferai l’état des

lieux et ensuite je prendrai un RDV pour le diagnostic de performance énergétique.

- La cérémonie du 8 mai aura lieu dans chaque village, avec dépôt de gerbe et pot de l’amitié :

10h00 à Saint Michel, 11h00 à Heuilley Cotton, 11h30 à Piépape, Prangey et Villegusien.

Madame SIMON Armelle s’occupe des gerbes, Monsieur DEMANGE Joël de la boisson et Monsieur

GERBET Bruno des mises en bouche.

- VNF a envoyé un mail concernant le tertre de VILLEGUSIEN. Nous allons avoir une réunion avec

Monsieur Michaud du département et Monsieur BOURCERET Jacques semaine prochaine pour trouver

une solution.

Dans le cadre de ses délégations, Madame le Maire a signé les devis suivants :

- Entreprise Juvennelle (architecte du patrimoine) 18 805.44 € HT pour l’église de VILLEGUSIEN et

18 326.64 €HT pour l’église de PIEPAPE. Ils sont intervenus la semaine dernière.

- Devis pour l’achat d’étagères pour les archives pour un montant de 697.09 € HT.

- Devis de l’entreprise DUPONT TP pour le chemin de retournement devant l’école pour un montant de

730.00 €HT

Séance levée à 21h05

Prochain conseil municipal le 25/06/2025 à 20h00