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Déliberation - 2025 33 subvention a une association
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 33 subvention a une association)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 15
Absents : 1
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
09/10/2025
Date d'affichage
20/10/2025
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
20/10/2025
Signature du secrétaire
de séance :
Séance du 15/10/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze octobre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine,
M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, M. RUSE Serge, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, Mme FRANCOIS Vanessa
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
| Subvention à une association
Délibération n°2025 - 33
Vu la délibération n°2025-13 portant attribution des subventions aux associations, Vu la demande de l'association GV Mini sport arrivée après la date de dépôt de demande de subvention,
Considérant qu'il y avait des craintes sur le devenir de cette association l’année prochaine,
Il est proposé de verser une subvention selon les critères de 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité
DECIDE
D'attribuer une subvention de 420 € à l'association GV Mini Sport.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/10/2025 à 14h52
Réference de l'AR : 054-215400540-20251015-2025_33-DE