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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/04/2023 MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril à 19h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal, Mme PETAT COLLE Annick.
NOMBRE DE MEMBRES Etai(ent) excusé(s) : Mme FRANCOIS Vanessa donne procuration à Mme BEURTON Sandrine
M. DECLERCQ Ludovic En exercice : 16
M. ROUY Christophe
Présents : 12
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
Absents : 1
Excusés : 3 A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Nombre de suffrages
exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Suite au vote des subventions aux associations, il apparait que le montant de
la subvention attribuée à l'association BAIO LOISIRS n'était pas le bon.
Date de convocation
07/04/2023
se Sylvie Delorme propose donc au Conseil Municipal d'attribuer une subvention
de 189€ en complément pour l'association
Le Maire certifie le caractère | LR | A, | LH
exécutoire de la présente Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture DECIDE
et publiée le :
[__ 14/04/2023 | D'attribuer une subvention de 189 € à BAIO LOISIRS.
… Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Signature du secrétaire Ont signé au registre les membres présents.
de séance : Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
ci RE ef LES
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/04/2023 à 12h04
Réference de l'AR : 054-215400540-20230412-2023_18-DE