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Compte-Rendu - 30 mars 2015
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Montdidier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mars 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2015
Conseillers présents : 23
Absents excnisés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 5
Marc Muller pouvoir à Ghislaine Wellecam, Rémi Armaud pouvoir à Isabelle Barbier, François-Xavier Louillet pouvoir à Dominique Carpentier, Stéphanie Fontagne pouvoir à Isabelle Durieux, Antoine Pellieux pouvoir à Jean Heintz.
Abrente : 1
Marie-Paule Duchêne.
Séance ouverte à 19 h O0.
Madame le Maire : |
« Je n’ai pas eu beaucoup l'occasion de travailler avec Monsieur MARIÉ mais je pense qu’il a beaucoup contribué à la commune de Montdidier pendant toutes ces années, donc si nous pouvions lui rendre hommage en faisant une minute de silence. Merci à vous »
1) Désignation du secrétaire de séance
Valentin Féraux, candidat, est nommé à l’unanimité.
2) Compte rendu du conseil municipal du 15/12/2014
Aucune remarque n’est émise ; le compte rendu est adopté à l'unanimité.
3) Modification des représentants au sein des commissions permanentes
Madame Canicio Hébert succède à Monsieur Marié au poste de conseiller municipal.
Afin de lui permettre de siéger au sein des commissions permanentes, il convient de la nommer dans les groupes.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à Punanimité,
- décide d'intégrer: Madame Canicio Hébert dans les commissions suivantes :
- Social - Aînés- Services à la personne - Politique en faveur des handicapés - Anciens combattants,
- Développement économique - Emploi - Formation - Commerce - Artisanat - Tourisme - Communication,
- Cukure.
4) Comptes Administratifs 2014 - Affectation des résultats - Ville
19 h 06 : sortie de Mme Quignon pendant la lecture.
19 h O9 : retour de Mme Quignon pendant la lecture. Christophe HERTOUT :
«Madame RIGOULET, je vous avais demandé quelques compléments d'informations en commission de finances, serait- il possible de les avoir » ?
Jeannine RIGOULET :
«En commission de finances » ?
Christophe HERTOUT :
& Oui »,
Jeannine RIGOULET :
« Alors dites-moi ».
Christophe HERTOUT:
«Je. vous avais demandé, d'une part, $ ’il état possible d’avoir là capacité d’autofinancement de La ville, sur le budget ville et, d'autre part, de nous donner le montant des remboursements annuels qui sont de toute façon, je vais regarder, d'un niveau tout à far normal. Je souhaitais avoir les chiffres ».
Jeannine RIGOULET :
« Vous es avez dans le document du compte administratif ».
Christophe HERTOUT:
« Tour à fait. La capacité ’auxofinancement nette, je ne l'ai pas. à moins que je la calcule de pas ».
même, sinon je ne l'ai
Jeannine RIGOULET :
« Nous allons vous la calculer mais je ne l'ai pas préparée pour ce soir, en effet ».
Christophe HERTOUT :
«Sur le compte administratif ville, ROUS CONSTAONS. bienév idemment, qu l'est largement excédentaie et nous re HRRgess que vous en féliciter avec une exécution budgétaire quis'est passée sans souci er nous idemment contre des choses qui som tout à fait normales. Par contre, je souhaitais quand même noter, dois-je en Faire ur sarisfecit personnel où du groupe où plutôt m'en inquiéter pou la ville de Monididier, que nous avions présenté ur budget aiternatif à Madame le Maire ainsi qu’à l'équipe complète. Quard je regarde le résultat du compte aëministratif ville, en prenant les principaux chapitresdu budget ville, je m' aperçois qu'il ra eu des crédis annulés: sur le chapitre 011 trois cent quarante- cine mille quatre cent soixante et un euros soixante-sept (345 461,67), sur le chapitre 012 deux cent qua re-vingt- dix-neuf rrille cent neuf euros quatre-vingr-huir (299 109,88} er sur le chapitre 65 cent trerre- neuf mile huit cent cinq euros quatre- vingt-trois (139 825,85). Pourquoi je m “intéresse à ces trois chapitres? EParce que ce sont trois chapitres sur lesquels, dans le cadre du budget primitif, nous avions eu une posiion assez alternative à la vôtre et nous avions estimé que, par rapport aux crédits que vous présentiez, nous pouvions présenter des crédirs intérieurs. Dans le cas où vous avez annulé trois ent quarante-cinq mille quatre cent soixante et ur eurOS soixante-sept {345 +61 ,67), nous avions estimé que vous pouviez avoir des crédits plus fables de deux cent vingt-six mille sept cent euros {226 7). En f'occurrence, nous pouvons kapire 012, je constater que nous métions pas si mauvais que cela dans nos évaluations, De ia même manière sur le ci rappelle que le crédit annulé est de deux cent quatre vinge dix neuf mille cent neuf euros quatre-vingt-hui {259 109 88). Nous avions estimé que ces crédits pouvaient êure diminués, enfin que nous pouvions avoir une position aternative à la vôtre, de moins deux cent soixante-trois mille cinq cent euros (263 3X). Sur le chapitre 65 où vous avez annulé cent trente-neuf mile huit cent cinq euros quatre-vingr-trois 4139 95, 83) de crédirs, nous estimions que ces crédits pouvaient être plus faibles de cent quinze roële six cent quatre-vingr dix euros (115 690). Pourquoi tous ces chiffres? Parce que ces chiffres ont forcément des conséquences dans la présentarion d’un Dudger. Comme vous le savez, ur budget doit être équilibré en dépenses et en recettes et, comme ROUS, VOUS avez présenté un budget équilibré en dépenses et en recettes. Pourécuilibrer ce b: udget, da bien fau que les recettes que vous présentez soient plus importantes que les nôtres. Nous Vous avions proposé de diminuer trés légèrement la fiscaité qui pése sur les Montdidériens avec une baisse de 2 % des taux de la fiscalité, cela n’a pas été adopté, cela n’a pas été choisi, cela a forcément des conséquences, je le dis pour L ville de Monrdidier et pour les Montdidériens. Nous nous apercevons en bout d'exécution budgétaire que ce qu est très bien pour la ville, nous avons un excédent de un millon six cent mille Euros a gcc 000) qui n'aurait pas été beaucoup plus fable si nous nous étions tenusà ce que NOUS VOUS avons présenté, puisque mêrne dans notre présentation en terme de dépenses, les dépenses estimées étaient supérieures à ce qui a été réellement réalisé. Donc nous avons un excédent très important, ce qui est une très bonne chose, je le dis et je le répète, je ne tiens pas à revenirsurce qui aété di en commission de finances. Quand jje dis que c’est une bonne chose que vous ayez de l'excédent pour construire sur vos projets, je le confirme, je iV’ai pas deux paroles, une en commission de finances, une en conseil municipal mais je constate cependant
2 qu’il ya des choix qui ont été faits à lannée qui mettent une pression soit fiscale soit budgétaire sur les Montdidériens et @s choïx n'étaient pas forcément nécessaires. Je reviens sur la fiscalité : - nous pouvons revenir sur les choix d'’ augmentation tarifaire réalisés également dans l'année; en l'occurrence que ce soit une non- augmentation de 2,5 % des tarifs qui a été faite en juiller ou que ce soit le refus de diminuer la fiscalité, cela n'aurait pas impacté votre budeet, cela n'aurait pas impacté votre exécution budgétaire. Je me suis même permis de faire un calcul de l'exécution budgétaire de notre contre- budget et j'ai estimé notre excédent brut de fonctionnement à un million cinq cent quarante-deux mille quatre cent vingt-trois euros vingt (1 542 423 20) donc jje pense que ce m'était pas un risque. Jai entendu le terme d’irréfléchi ou déraisonnable lorsque nous avons présenté ce budget, je pense que cela n’était ni irréfléchi ni déraisonnable. Voilà notre point de vue sur l'exécution budgétaire 2014 ».
Madame le Maire:
« Merci Monsieur HERTOUT. Nous pourrions parker, éventuellement, de vos propositions dans les prochaines commissions de finances. Je pense qu'aujourd'hui c’est un peu compliqué de faire un comparatif avec vos propositions et ce que nous avons réalisé sur 2014. Je ne dis pas, ilest certainement intéressant de regarder ce que nous pouvons faire mais vous avez votre propre position et nous, la nôtre. Nous sommes donc partis sur notre cheval de bataille, nous avons des choses à réaliser sur la ville de Montdidier et vous savez très bien qu’aujourd’hui, si nous voulons réaliser de nouvelles choses, nous ne pouvons pas faire que de la diminution. Nous ne reviendrons pas aujourd’hui, Monsieur HERTOUT, sur les chiffres que vous nous donnez ».
Christophe HERTOUT:
« Je noterai que je n'ai pas dénié vos projets. J'ai rappel qu'en commission de finances,j'allais tout à fait dans votre sens et j'ai dit, en effet, qu’il était nécessaire que vous ayez un excédent tout comme nous avons eu besoin, nous- mêmes, de reconstituer un excédent pour pouvoir avancer et travailler. Concernant le travail que nous faisons en amont, j ’ai fait un appel du piedà Madame RIGOULET en commission de finances puisque je lui ai dit qu'il serait peut-être intéressant de constituer un groupe de travail qui précède ce type de commission de finances afin que nous puissions digérer Pinformation et, plutôt que de le prendreà brûle-pourpoint comme cela, avoir une discussion beaucoup plus riche au cours de la commission de finances. Je pense que Madame RIGOULET m'a entendue ? Nous étions assez ouverts sur cette discussion et je pense que nous pourrons avancer dans ce sens- R à avenir. Il est vrai que la proposition, à l'époque où je l'ai faite, c'était la dernière commission de finances avant ce conseil municipal mais j'espère que dans l'avenir nous pourrons travailler main dans la main pour faire avancer Montdidier ».
Jeannine RIGOULET :
«Sur les chiffres que vous avez avancés, avant cela je voudrais préciser pour l’ensemble de l'assemblée, le 11 ce sont les charges à caractère général, le 12 les charges de personnel et le 65 les autres charges de gestion courante. Certes vous aviez proposé des budgets légèrement inférieurs, cependant nous arrivions et nous n'avions pas une visibilité suffisante pour pouvoir accepter de ne pas avoir suffisamment ne serait-ce que pour les charges de personnel ».
Christophe HERTOUT :
« Je suis en parfait accord avec vous. Je note cependant une remarque faite en commission de finances, il ny a pas si longtemps, vous m'avez dit: - nous sommes tout ouverts pour bénéficier de votre expérience, j'ai bien noté et ke m'en réjouis. Je ne peux que me dire que cette expérience que vous souhaitez que nous puissions vous apporter, nous étions disposésà vous l'offrir il y a un an bien évidemment ».
Madame le Maire :
« Je vous remercie Monsieur HERTOUT mais sachez quand même que nous sommes aussi tout à fait capables d'étudier les chiffres et de prendre les bonnes décisions. Donc nous vous écouterons, cela nous l'avons toujours dit, et lors de nos commissions nous serons là pour dialoguer et prendre les décisions ensemble mais nous avons autant de capacités que vous. Merci Monsieur HERTOUT ».
Christophe HERTOUT :
« À aucun moment je n'ai remis en question vos capacités, sachez-le. Je m'étais exprimé, encore une fois, en commission de finances avec Madame RIGOULET, la démarche n'est pas polémique, elle est uniquement de préciser certaines informations ».
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle CARPENTIER, Maire, s’est retirée au moment du vote, - délibère sur le Compte Administratif de l'exercice 2014,
vote le Compte Administratif de l'exercice 2014,
- statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de lexercice 2014,
- constate que le Compte Admiristratif présente les résultats suivants,
| | Transfert où Chiffresa | Chiffres er Résultat CA intégration Restes à Solde restes prendre en Euros | année N-i= de résultat réaliser à réaliser compte pour 2213 d'investis- année N par année N année N ctation du sement opération résultat d'ordre non |
budgétaire
M N © Dépenses | Q=Recettes | R=M+N+Q 417,61 | =P-O
Invest'sserert -553 942, 42 -54 472, 33 | P) Recettes } 75809,28 | -532 625,47
| | 159 226,89 | |
A | BB ] C Î Ï D=YB+C Fonctionnement _! 1 656 973, 59 | 592 C23, 13 | 604 486.62 | | 1665 437,06
Considérant que seul is résultat de la section de fonctionnemerit doit faire l'objet de ia délibération d'affectation du résultat, (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de *inancement (défict) de La section d'investissement.
Décide, à la majorité, d’affecter le résulrar comme suit :
D correspond à l'affectation du résultat de l'exercice, à la résorprion | D=-H4-+]
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2014 (si D excédent) D 1665437,06€
Affectatior chigatoire :
- à à couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit) et/ou
exécurer le virement prévu au BP (cpr 1968) H 532 605,47 €
Solde disponible affecté comme suit:
affectation complémentaire en réserves (cpte 1C68) I
affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) ]
Total affecté au compte 1068 532 605,47 €
2) Excédent global cumulé au 31/12/2014 (si D en excédent) 1 136 831,09 €
| Déficit à reporter (D 001)
28 votants
22 pour
6 abstentions (Mme Ricquer, M. Triple:, Mme Soisson, Mme Quignor, M. Hercout, Mme Canicio Hébert)
5) Comptes Administratifs 2014 - Affectation des résultats - Eau
Le conseil municipal. après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint Maire,
considérant que conformément aux dispositions de larice L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle CARPENTIER, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l'exercice 2014, - vote ce Compte Administratif de l'exercice 2014,
- statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres à prendre
Chiffres en Résultat CA Virement à la Résultat de Restes à Solde restes à en compte pour Euros année N-1= section l'exercice réaliser réaliser année Paffectation du 2013 d'investissement année N année N N résultat M N O Dépenses | Q=Recettes R=M+N+Q 3733, 00 O=P-O
Investissement -217 025, 16 143 201, 34 P Recettes 55 422,27 -18 401, 55
59155,27
 B € D=A-B+C Fonctionnement 317 775,71 205 262, 01 173 781, 34 286 295,04
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l'affectation du résultat de l'exercice, à la D=H+H+]
résorption éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2014 (si D excédent) D 286295,04€
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en
déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068) H 18 401,55 €
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068) I
affectarion à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 02) |]
Total affecté au compte 1068 18 401,55€
2) Excédent global cumulé au 31/12/2014 (si D en excédent}
PE D 267 893,49€ Déficit à reporter (D 001)
6) Comptes Administratifs 2014 - Affectation des résultats - Assainissement
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle CARPENTIER, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l'exercice 2014,
- vote ce Compte Administratif de l'exercice 2014,
- statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants, | | Chiffres à prendre
|
Chiffres en Résuleat CA | Virementala | Résultat de | Restes ä réaliser| Solde restesà | en compte pour Euros année N-1= | section | Fexercie | année N réaliser année | l'affectation du 2513 | d'investissement | année N N résultat M | N |. © Dépenses Q=Receres | R=M:N+1C | | O-P-O
fnvestissement -325 348,98 ! | 316925,58 j P Recettes à -3 423, 40
| i É À
A | B © D=A48+C | Fonctionnement | 847 156,23 | 325 226,40 | -194 343, 36 | 332 586,47
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire objet de la délibération d'affectation du résultat, (le résuirat d'investissement reste toujours en investissement} et doit en priorité couvrir le besoin de financement {déficit} de la section d'investissement.
Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
[D correspond àà l’affectauion du résultat de lexercice, à la D=H+I+]
résorption éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2014 (si D excédent) D 332586,47€
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’aurofinancement (si R est en
déficit} et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068) H 3423,40€
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1268) I
affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 092) |]
Total affecté au compte 1068 3423,40€
2) Excédent global cumulé au 31/12/2814 (si D'enexcédent) |D 320163,07€
Déficit à reporter (D 001)
7) Comptes Administratifs 2014 - Affectation des résultats - Annexe n°8 Cinéma
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous ia Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code gérérai des collectivités territoriales, Madame Isabelle CARPENTIER, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur ls Compte Administratif de l'exercice 2014,
- vote je Compte Administratif de l'exercice 2014,
- statue sur Paffectation du résukat de fonctionnement de l'exercice 2014,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
j
| Résultat CA | Virement à la
Chiffres à prendre |
Chiffres en Résultat de Restes À Solde restes à en compte pour Euros section l'exercice | réaëser réaliser année Paffectation du d'investissemer | année N année N N résukat :: |
N ï O Dépenses ! Qa=Recertes R=M-N-C
| # | OO
Investissement 4 249, 60 | PReceites | nl i 22575, 2X
3 | [e | Da=AB:C [Fonctionnement | 284,15 | 7 | 3630,66 | Ï Ï 6 477,81 |
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l'affectation du résultat de l'exercice, à la résorption D=HH+]
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2014 (si D excédent) D 647,81 €
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit) et/ou
exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068) H
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068) I
affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) ]
Total affecté au compte 1068 HI
2) Excédent global cumulé au 31/12/2014 (si D en excédent) D 6477, 81 €
Déficit à reporter (D 001)
8) Comptes Administratifs 2014 - Affectation des résultats - Annexe n°6 Zone Industtielle
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle CARPENTIER, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l'exercice 2014,
- vote le Compte Administratif de l'exercice 2014,
- statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres à prendre
Chiffres en Résultat CA | Virementä la | Résultat de Restes à Solde restes à en compte pour Euros année N-1= section l'exercice réaliser réaliser année l'affectation du 2013 d'investissemen | année N année N N résultat t
M N O Dépenses | Qa=Recettes R=M+N+Q / O=P-O
Investissement / P Recettes / /
À B € D=A-B+C Fonctionnement / -1 464, 00 -1 464, 00
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement. Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l'affectation du résultat de l'exercice, à la résorption D=H4+
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2014 (si D excédent) D
Affectation obligatoite :
:- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit) et/ou |
exécuter le virement prévu au BP (cpt 1268) H
Solde disponible affecté comme suit:
l'affectation complémentaire en réserves (cpre 1068) I
affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 202) Ï
| Total affecté au compte 1068 HI
2) Excédent global cumulé au 31/12/2014 (si D en excédent) D
Déficit à reporter (D 021) 1 464, 00
9) Comptes Administratifs 2014 - Affectation des résultats — Annexe n°7 Hôtel d'Entreprises
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code géréral des colectivités territoriales, Madame Isabelle CARPENTIER, Maire, s'est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l'exercice 2014,
- vote ce Compie Administratif de l’exercice 2014,
- statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres à prendre
Chiffres en | Résultat CA Virement à la Résultat de Restesà ! Solde restes à | en compte pour Euros | année N1= section. l'exercice année ! réaliser | réaliser année l'affectation du i 213 d'investissement ! N | année N_ | N résultat { M | Î N | 9 Dépenses Q=Recettes R=M+N+Q l | ‘oO
Investissement 185498 | “652,90 | P Re | / | -19 167,79
a B € F7 DAT
| Foxctionnement -18 514, 89 18 514, 89 15 043, 05 ÿ 15 Ce3, 05
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de La déäbération d’aftectation du résultat, (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Décide, à l’unarimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à à l'affectanion du résultat de l'exercice, à la D=H+1+]
ésorption év emule du déficit antérieur de fonctionnement
| | t) Excédent global cumulé au 31/12/2014 (si D excédent) ID 15 043, 05 € Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (siR est en
déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068) H 15 043,05 €
Solde disponible affecté comme suit:
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) ]
Hi
Total affecté au compte 1068 15 043,05 €
2) Excédent global cumulé au 31/12/2014 (si D en excédent) |p
Déficit à reporter (D 001) global 4 124,74 €
10) Comptes Administratifs 2014 - Affectation des résultats — Annexe n°9 Bâtiment du futur
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle CARPENTIER, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l'exercice 2014,
- vote ce Compte Administratif de l'exercice 2014,
- statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres à
Chiffres en Résultat CA Virement à là Résultat de Restes à Solde restes à prendre en Euros année N-1= section Pexercice année réaliser réaliser année | compte pour 2013 d'investissement N année N N l'affectation du résultat
M N O Dépenses | Qz=Recettes R=M+4N+Q 134 088, 00 O=P-O
Investissement -2 990,95 -24 309, 00 P Recettes 215 912, 00 188 612, 05
350 000, CO
À B € D=A-B+C Fonctionnement / / /
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat, (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l'affectation du résultat de l'exercice, à la D=H++]
résorption éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2014 (si D excédent) D /
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en
déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068) H
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068) affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne SC2) 1
Total affecté au compte 10968
| HH
2) Excédent global cumulé au 31/12/2014 (si D en excédent)
D /
Déficit à reporter (D 021) global
11) Comptes de gestion du Receveur
Le conseil municipal après s'être fait présenter les budgets primitifs Ville, Eau, Assainissement, Annexe n° 6 (Zone Industrielle}, Annexe n°7 (Hôtel d'entreprises), Annexe n°8 (Cinéma) et Annexe n°9 (Bâtiment du futur) de lexercice 2014 er les décisions modificatives qui sy rattacher, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et cel des mandats délivrés, les! pordereaux de titres de recerres, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer:
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2014 ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écntures le montant de chacur des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2943, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'i a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été preseri: de passer dans ses écritures;
LES ratuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2914 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la
journée complémentaire :
Statvant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets anneses :
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2014, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnareur, r’appellent ni observation ni réserve de sa part.
12) Bilan des acquisitions et ventes 2014
En application de l'aricle 11 de la loi n°95 127 du 58/02/1995 sur les marchés publics et les délégations des services publics.
Le Maire fait lecture du bilan des opérations immobilières réalisées par la commune sur ie territoire de Montdidier pour l'année 2014à annexer au Compte Administratif qui constitue la politique immobilière de l'année considérée.
Acquisitions :
- Rétrocession de la voirie et des espaces verts par là Maison du Cil pour la première tranche de logements rue Blanche de Castille, Le tout pour une surface de 2ha23a32ca, pour l'euro symbolique (727.26€ de frais de notaire).
- Terrain cadastré AK222 situé rue Jean Jaurès d’une surface de 6a77ca, appartenant à la SCI Montdidier AS de Vignacourt d’une valeur de 30 SOCE et 3556.89€ de frais de notaire.
- Immeuble cadastré AI 0863 situé rue Sellier d’une superficie de 3a96ca appartenant à ia SCI HI Parmentier d’une valeur de 38 00CE et 506C€ de frais de notaire.
Ventes :
- Néant
10 Le conseil prend acte de ces communications.
13) Bilan des Marchés publics — année 2014
Catherine QUIGNON:
«L'observation que nous avions faite en commission c'est de rectifier lorsqu'ils ne sont pas attributaires, la possibilité de venir consulter les prix, de manière à ce que les fournisseurs ou les prestataires comprennent pourquoi ils n’ont pas eu le marché et lorsqu'il ya un écart très important sur le prix du marché, s’assurer que nous n’avons pas recours à de la main- d'œuvre étrangère ou de la sous-traitance à bas prix. Lorsque vous serez sur un très gros marché, c’est important de contrôler parce que souvent les écarts se valent ».
Madame le Maire :
«Nous nous y attachons Madame QUIGNON ».
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, ci-joint le relevé des marchés publics passés en 2014.
[ MARCHE DE FOURNITURES
Intitulé du marché Type de Nom du prestataire Code postal Date de Montant HI procédure retenu et ville Notification
Marché de Procédure DISTRIBUTION 60550 VERNEUIL 31/03/2014 Marché à bons fournitures pour adaptée SANITAIRE EN HALATTE de commande les besoins des CHAUFFAGE
services SC)
techniques Lot 1 : Plomberie
Sanitaire
LEGALLAIS 14220 01/04/2014
Lot 2 : Quincaillerie HEROUVILLE
SAINT CLAIR
ODELEC SX 62110 HENIN 31/03/2014
NOLLET BEAUMONT
Lot 3 : Fournitures
électriques
PANOFRANCE 02280 CROUY 01/04/2014
Lot 4 : Fourniture de
bois/outillage du
menuisier
GUILLEBERT 59790 RONCHIN 31/03/2014
Lot 5 : outillage de
voirie / espaces verts
PPG 45143 ST JEAN 07/04/2014
DISTRIBUTION DE LA RUELLE
Lot 6 : Peinture /
outillage du peintre
AXIMUM 76100 ROUEN 31/03/2014
Lot 7 : Peinture route
Marché de Procédure NOYER SAFIA 62880 VENDIN 22/09/2014 Marché à bons fourniture adaptée DEXIS LE VIEIL de commande d'équipements de Lot 1 : Equipements
protection de protection
individuels pour pieds/tête/mains
les besoins des Lot 2 : Equipements
services de protection -
techniques vêtements de travail
BRA SERVICES 20/09/2014
11 Lot 3: Eauizements 60425
de protection contre MAIGNELAY
les chutes MONTIGNY
Marché d'achat d'une tondeuse autoportée (avril 2014) rendu sans suite ie 20/92/15
avenue Paul Doumer Par arrêté du
| MARCHE DE TRAVAUX j
Iaitulé du marché Tpede | Nom du Code postal | Montas: HT | rocédire | prestataire retenu æ vil | | | ï
Démolition d’un Procédure S.N.C THOREL 76167 | 16/08/2014 7832E mur de l'enceinte adaptée RONCHEROLLES | \ de Pécole V. Hugo | i
. j
BUDGET EAU
| MARCHE DE EFRAVAUX
Incitulé du marché Tige de No: du prestataire Code postal | Dee de | Montant HT | procédure retenu et ville | F |
Alimentation en eau Procédure NES RESEAUX 2172 Marché à bons de potable et mise en adaptée ROSIERES EN commande conformité des SANTERRE branchements plomb | | |
BUDGET ASSAIN
| MARCHE DE SERVICES |
é du marché Tspe de Nom du prestataire Code postal | Date de Notification Montant HI procédure retenu et ville |
Enlèvement et prise en Procédure CARRU 76260 | 06/12/2014 Marché à bens de charge des grai j adaptée VIDANGE PONTS ET MARAIS commarde
d'épuration
MARCHE DE TRAVAUX
Intitulé du marché Type de Nom du prestaraire Code postal Montant HT procédure retenu et ville
Etude diagnostique et
modélisation du système Procédure IXSANE S4S 55652 VILLENEUVE | 24/13/2014 Marché à bons de d'assainissement adaptée D'ASCQ | commande
BUDGET EAU / ASSAINISSEMENT
| MARCHE DE TRAVAUX EAU / ASSAINISSEMENT
Intitulé du marché | Type de Nor du prestataire Code postai Date de Notification | Montant HT procédure retenu et ville
E
Réalisation des travaux | Procédure DESGRIPPES 02820 MAUREGNY | | de refoulement de l'eau: | adaptée EN HAYE | Avenant potable bld Havart et | | |
| itranche ferme), 27/02/14 alimentation en eau Modification du
potable bld Havart montant de la
(tranche tranche ferme de
conditionnelle), 119818.50€ HT à
collecteur 127621.01€ HT.
d'assainissement bld
Hhvart (tranche
conditionnelle)
MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES J
Iatitulé du marché Type de Nom du prestataire Code postal Date de Notification Montant HT
procédure retenu et ville
Fourniture de matériaux en Procédure COLAS NORD 80400 HAM 29/12/2014 Marché à bons de vrac et réfection de voirie adaptée PICARDIE commande
pour le service eau et Agence Screg
assainissement Ham
Le conseil prend acte de ces communications.
14) DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2015
Madame le Maire :
« Oui Madame QUIGNON ».
Catherine QUIGNON : « Comme il s’agit d’un débat d’orientation budgétaire
qui n’est pas suivi d’un vote parce qu'il est soumis juste À examen,
ceci étant il ya un certain nombre d'observations. Il ya des points que nous validerons puisqu'ils faisaient partie de autre priorité qui continue à être développée. Si je prends par exemple l’ancienne caserne de gendarmerie, quitte à être accompagné par les services de l'état, normalement j'avais négocié un prix très intéressant avec un rabais et j'espère qu'ils vous feront le même qui doit aller jusqu'à 75 %. Donc là, s'ils ne vous font pas le même, il faut que nous y retournions conjointement de manière à pouvoir l'obtenir à un prix qui soit acceptable puisque, vu son état, vous ne pourrez pas en faire grand-chose. Il va falloir réhabiliter, démonter, etc... ».
Madame le Maire :
«Nous avons eu les mêmes propositions, je vous rassure ».
Catherine QUIGNON: « Eh bien, c’est très bien. Comme
quoi il y a continuité dans les offres de l’état. C'est toujours rassurant de le savoir.
Ensuite, il ya différents points qui nous interpellent. Concernant l'enfance et la jeunesse, sur le recrutement :- où en êtes- vous ? Est-ce que ce sera une personne d'ici qui sera recrutée localement, qui pourra intervenir sur des créneaux en décalé ? Avez-vous déjà fait votre choix ? Est-ce que pour le moment cette candidature est à l'étude ? En ce qui concerne le point sur le développement économique, vous évoquez le partenariat avec l'association des commerçants, etc. Nous aimerions que, lors du budget, les choses soient écrites et déclinées c’est-à-dire :- quelles actions, quelles modalités, quels financements ? Là, nous sommes dans le D.O.B, vous n'êtes pas obligée de nous le chiffrer, par contre pour le budget ce serait intéressant que nous ayons vraiment un détail de mamière à ce qu'ensuite les commerçants sachent quelles seront les actions qui relèveront de la municipalité et qui pourront être conduites en partenariat ou alors les efforts qui leur seront demandés. Vous évoquez ensuite de nouvelles entreprises qui ont vu le jour sans évoquer celles que nous avons perdues. Je ne vous fais pas le procès des pertes d'entreprises parce que ce n’est pas votre responsabilité. Je ne vous en fais pas le procès mais quand on dit :- je fais plus, on évoque aussi le moins. J'avais pour habitude de faire un bilan chaque fin d'année à la présentation des vœux, je disais : - cette année, nous n'avons pas augmenté le nombre d'emplois sur la commune, - cette année, nous avons plus dix, plus soixante, plus quatre-vingt. Il m'est arrivé, malheureusement, une année, de faire un moins trois cent vingt (-320). Je ne vous le souhaite pas. Ensuite sur les autres points, concernant les Jardins d'Eole, des logements vont être attribués. Je souhaiterais vraiment que nous ayons une commission élargie qui associe les membres de la majorité et de l'opposition pour examiner les critères d’attribution, les modalités d'attribution. Est-ce que nous prenons en compte lantériorité ? Nous avons des gens qui parfois habitent à Montdidier et sont
13 demandeurs, ceux-làà mon sens sont proriaires ;; vous avez aussi parfois des enfants de parents qui habitent dans ie canton de Montdidier, qui ne sont pas les ressortissants prioritaires si nous appliquons cette règle. Il n'empêche que pour les commodités de garde d'enfant, etc. il peut être judicieux que nous fav orisions leur implantation. Donc B, je souhaiterais vraiment qu” avant le budget, nous puissions avoir une réunion qui examine cette situation et que nous vOyions aussi comment vous ailez gérer le fiux apres. Nous avons déja connu cela puisque les Jardins d’Eole est un programme que j'avais signé avec mon écuipe municipale, nous savions comment il fallait gérer les flux. Tout le monde va vouloir aller sur lesJardins d'Eoie quand is voudront un logement neuf. Après, i Fa ceux qui ne voudront pas s ‘éloigner parce qu'is ont peur des modalités de transport. Nous pouvons leur apporcer une réponse avec la naverte,c'est-à-dire cominent nous permettons à la navette de Cesservir sar un cadencement régulier ce secteur puisque si vous constatez un frein à aller vers ce secteur-là, # faut être relié à la mobüné. En tout cas, ce serait bien que nous puissions savoir cela avant le budger. Ensuite, sur les aurres points, il yen a un qui va forcément nous chagnner c’est celui de l'augmentation du prix de l’eau, de l'assainissement, pardon. Sur Fassa airissement, vous augmentez de AU EnS pour cent (45 %) le prix. Nous savons qu” 1 va des travaux. Lorsque nous récupérons en 2008 et que nous municipalisons le service, effectivement NOUS SOMMES à un EUrO vingt (1,20). Uneuro vingt (1,20) alors qu’à l'époque not avions des frais de gestion du prestataire qui assurait la délégation qqui s'élevait à peu pres à trente pour cent (82 %). Nous avions pris l'engagement dans un premier temps, parce qu’il y avai des branchements piomb à faire et la station en à construire, de ne pas baisser le prix de l'eau er de l'assainissement mais de le faire par la suite. Donc avant de vaïder une quekonque augmentation de ce ptix, passer de soixante-dix centimes à un euro cela va devenir prohibitif pre vous. Vous dites que la moyenne est de un euro cuarante (1,40) au niveau départemental, peut- être, mais ici nous ne sommes pas dans la moyenne des salaires ni de celle desretraites, NOUS sommes avec des salaires inférieurs avec des retraites plus basses donc à faut faire attention au prix et pour se dire :- je vais avoir des subvenrions, moi j'aimerais vraiment un plan décliné c'est à dire: - cette année, si je suis ce que vous avez écrit, il y a dans un certain nombre de rues des travaux qui prennent en compte des travaux d'assainissement. À mon sens quand il va des trottoirs, je ne suis pas sûre que ce soit le cas, donc A vraimer, un phasage, combien de mètres linéaires, quel aux de rendement attendu ? Le réseau est complétement obsolete, i va donc falloir panir sur un programme de dix ans mais cela ne veut pas dire que nous facturons ia charge tout de suite aux Montdidériens, il faut peur-être yaller progressivement. La, ce serait intéressant que nous ayons cette vision. Quel est le montant des subventions attendues pour chaque phase de travaux ? Vous allez être limités, même si vous partez sur quatre ou cinq millions de travaux sur dix ans vous ne serez peut-être accompagnés que sur six ou sept cent mille euros par an. Ce n’est pas la peine d’aller inscrire en charges nettes tout de suite tout cela alors que nous pouvons lisser tout cela; pour arbitrer au moment du vote du budget, il faudra que nous ayons ces éléments. Nous comprenons votre souhait, c'est de vous dire : - si je veux avoir les subventions il faut que je remette le réseau en état donc je monte à un euro pour avoir les subventions. Maintenant, c’est de regarder par rapport à ce que ceia ous COuLE, pèr rapport au phasage des travaux, est-ce que réeliement nous avons besoin de cela ? Nous avions déja évoqué ce sujet à ce moment-là ».
Madame le Maire :
« Excusez- moi, mais concernant l’assainissement je vous signale. quand même, que nous avions fait une commission et que tout a été expliqué lors de cette commission ».
Catherine QUIGNON:
« Bien, nous vous redonrerons vos taux et nous regarderons ».
Madame le Maire :
« Après, nous pouvons vous donner des explications, i n’y a pas de problème ».
Catherine QUIGNON :
« Nous demanderons à Christophe. Si vous l'avez donné, rous allors le vérifier ».
Madame le Maire :
« Nous avons eu dernièrement plusieurs commissions où personne de chez vous n'était présent ».
Catherine QUIGNON :
«Normalement Christophe HERTOUT étai présent ».
Madame ie Maire :
« Si vous voulez, éventuellement, que nous vous fassions un compte rendu, cela peut être fait également. Nous avons travaillé avec des documents ».
Christophe HERTOUT :
« J'ai essayé d’assurer un certain nombre de commissions. J ai reçu très précisément trois invitations des commissions au mois de mars dont une qui était pour copie. D'ailleurs je r’ai pas pu me déplacer, Madame RICQUER y était présente, je
14 crois, c'était la commission « Enfance Jeunesse » et je m'étais excusé, par l'intermédiaire de Madame RICQUER, de mon absence. La commission « Associations », j'y étais présent. Par contre une commission sur les travaux d’assainissement, eau, etc... , honnêtement je n'ai reçu aucune invitation pour cette commission donc je suis surpris, sinon j'aurais probablement rapporté ce que vous avez dû y détailler. En l'occurrence, cela a été évoqué en commission de finances très brièvement. C'est vrai qu'à ce moment-à sur la présentation du débat d'orientation budgétaire, tel qu’il était présenté, je ne suis pas rentré dans les détails mais tous les éléments que Madame QUIGNON évoque n’ont pas été spécifiés non plus lors de la commission de finances. Alors, je suppose que cela a dû être fait lors d’une commission compétente mais je ne sais pas si mes camarades de groupe ont été invités. Moi je n’ai pas eu de copie d'invitation donc je ne me suis pas déplacé ».
Madame le Maire :
« Nous vous rappelons qu'en commission de finances, nous ne pouvons pas reprendre chaque point de chaque commission. Au niveau des commissions, je vous avais déjà dit l'année dernière et je vous le rappelle aujourd’hui, qu'évidemment sont invitées les personnes qui font partie des commissions mais si vous ne pouvez pas être présents, vous pouvez vous faire représenter par d’autres personnes. La porte est ouverte au niveau des commissions ».
Patricia SOISSON :
«Je demanderai à ce que nous ayons les copies s’il vous plaît ».
Madame le Maire :
« Pardon » ?
Patricia SOISSON :
« Je souhaiterais avoir à nouveau les copies. Nous les avons eues au début mais plus maintenant ».
Madame le Maire :
«D'accord ».
Catherine QUIGNON :
« Ceci étant, dans un débat d'orientation budgétaire, vous n'êtes pas obligée de donner les chiffres. Par contre, il faut que nous les ayons. Vous donnez les grandes lignes, vous n'êtes pas obligée de donner le détail ce n’est pas forcément gênant mais sur le budget nous récupérerons les éléments pour regarder comment nous pouvons décupler ou minimiser cette augmentation parce que, pour nous, c’est un sujet qui peut être inquiétant pour la population montdidérienne. Il ya un autre poimt, je ne sais pas s’il faut lire entre les lignes ou s’il n’y a rien à lire entre les lignes, j'avoue que je n’ai pas tout compris concernant les bâtiments Yvonne Giroud, Victor Hugo et le tribunal. Je vous le dis comme cela, je n'ai pas de réponse. Il ya une inquiétude qui a été manifestée, je ne sais pas si c’est la vérité, est-ce que vous envisagez de regrouper sur Victor Hugo l’école Yvonne Giroud et de fermer ses classes ? Je ne sais pas si c'est la vérité... ».
Madame le Maire :
«Bien sûr que non Madame QUIGNON, j'en ai encore discuté avec les directeurs d'écoles et avec l’inspecteur d'académie, nous avons plus de demandes au niveau des enfants et allons certainement plutôt aller plus dans le sens d’avoir des classes supplémentaires que des classes en moins. Donc il est évident qu'aujourd'hui, au niveau des bâtiments, ce que nous aimerions faire c'est réhabiliter les quelques classes qui ne sont pas utilisées à Victor Hugo pour pouvoir ensuite faire les travaux à Yvonne Giroud qui présente des travaux relativement importants, durant le temps des travaux, replacer les enfants à l'école Victor Hugo. En même temps, notre objectif est de travailler sur le bâtiment du tribunal qui n'a pas été abouti dans les objectifs qui étaient prévus au départ puisque c'était de réhabiliter aussi l'étage. Notre réflexion est de voir comment nous pouvons optimiser au niveau des classes entre le scolaire, le périscolaire, les accueils de loisirs, c’est une réflexion globale à ce niveau-B pour optimiser au mieux ».
Catherine QUIGNON:
« C'est pour cela que ce n'était pas une attaque, ce n’est pas une affirmation, je l'ai entendu plusieurs fois, je n’en avais pas la réponse. Donc-là, c'était Foccasion pour en parler».
Madame le Maire :
« Out, bien sûr».
Catherine QUIGNON:
« Voilà. Il n’y a pas de souci ».
Madame le Maire :
15 « Concernant le recrutement du coordinateur « Enfance Jeunesse » il est en cours, nous n’avons pas encore terminé ».
Patricia SOISSON :
«Je voulais vous demander par rapport à l'achat de véhicules sur la ville, il ya quand même plusieurs garagistes sur la ville de Montcidier et je trouve que dans la politique de développement économique et de l'emploi sur Montdidier, je perse que vous pourriez faire travailler un peu ces garagistes-kà s’il vous plait ».
Madame le Maire :
«Nous faisons appel à eux mais iaproblématique est que cela ne correspond pas forcément à nos attentes ni aux budgets que nous voudrions y mettre, Donc c’est un choix, sachez qu’ à chaque fois que nous avons des besoins, la premiére chose que nous faisons est de solliciter les commerçants de Montdicier. Mon mar: et moi sommes commerçants depuis des années, dans notre équipe nous avors des commerçants, sachez bien que c’est notre priorité ».
Patricia SOISSON :
« Ce ne sont pas les retours que nous avons ».
Madame le Maire :
« Les retours de qui ? Parce que nous savons tres bien que si rous ne pas travaillons pas avec certains commerçants, il est évident que les retours ne sont pas bons par rapport à cet achat ».
Catherine QUIGNON :
«Vous savez... ».
Madame le Maire : _ , Le : je Ar re su re «Nous avons quand même acheté la navette à Montdidier. Nous allons pas systématiquement acheter à l'extérieur pour ne faire que des économies. Nous essayons de trouver un juste équilibre ».
Catherine QUIGNON:
«Il faut vraiment que vous preniez garde parce que les achats de v éhicules, un où deux, ça va! Quand après, petit à petit sur ut secteur qui est amené à connaitre des difficukés par rapport aux murarions, tout simplemen:, rechnologiques, si nous ne sommes pas nous-mêmes ies consommateurs, Î ne faut jemais oublierque l2 mairie grace à quoi, elle ne vit pas que grâce aux contributions de nos habitants.Elle vir aussi grace aux raxes versées par les comunerçants qui créent de l'emploi, etc. Parfois quand ? écueil et je delta sont très importants, NOUS pouvCns le comprendre mais quand cela ne se joue pasà grand-chose, on doi favoriser le local parce qu' après VOUS avez Un sentiment que l'économie, ici, n’est pas soutenue, si elle n'est pas soutenue nous n'avons plus envie d'inv est, nous r’avons plus envie de réhabiliter son patrimoine : vous vovez, cela devient un cercle un peu v icieux e: tour à l'heure quand je vous posais la question sur les ntreprises qui sont retenues, je merappelle de la réponse que vous aviez faite en commission, en disant :- je n'ai pas eu de réponse, etc... , je entends parce que j'ai coneu cela aussi. Sincèrement, sur des acquisitions qui peuvent paraître minimes, peu chères où nous nous disons : - j'en prends cer, cem-cinquante, je veux un rabais ou parce que je vais prendre cinq où dix véhicules, je giobalise, fau avoir conscience de tout l'effet cascade qu’il peut vavoir derrière. Quand des garages vous vendent des voitures, quand après is ner assument plus Le gros entretien, quand après nous ME nr à faire des choses en interne qua aller acheter à l'extérieur, finalement 1 n° a plis de confiance qui nstalle. I] faut faire atcention, nous r’avons rien di sur l’histoire del'acquisition aux enchères, vous pouviez vous dire: -* cela vaur le coup. ce n'est pas cher mais sur le long cours, ce ne sont pas des pratiques qu'il faut avoir. Après, sur du matériel très spécifique. une balaveuse vous n' “allez pas la trouver {ci où si vous la trouvez, c’est que nous avons un NOUVEAU fournisseur et c’est tant mieux! Donc cela, évidemment, vous allez être obligée de l'acheterà l'extérieur mais c’est vrai qu’il faut quand mème faire marcher votre commerce locai parce qu'il ex a oesoin ».
Madame le Maire:
« Sachez que c’est vraiment notre objectif. Y-a-t-il d’autres points sur le débat d'orientation budgétaire »?
BUDGET PRINCIPAL
PROGRAMME 2015
1. Enfance — Jeunesse
16 La planification et Pexécution des TAP amorcées en 2014 à permis de mettre à plat les différentes facettes des besoins et aides au niveau de l'enfance. Notre politique Enfance (3-1lans) continuera son développement. Grâce au diagnostic réalisé par des professionnels, un plan ambitieux redimensionnant les structures des activités périscolaires et des centres de loisirs sera mené en 2015. On constate aujourd'hui un déficit d'accompagnement pour les adolescents (12-17 ans), en dehors de l’école et de la famille et une faible prise en compte des jeunes adultes. La Jeunesse est un devoir d'avenir. Dès cet été, un accueil pour les 12-17 ans sera proposé. Notre projet doit s'inscrire dans la durée, dans la régularité afin d’assurer une continuité éducative, Le savoir-faire d’un professionnel est nécessaire. Le recrutement d’un coordinateur Enfance Jeunesse est en cours. Une partie de son salaire peut être financée par la CAF. Un avenant au contrat Enfance Jeunesse est en cours avec la CAF dans l'attente du nouveau contrat prévu en 2016. Il permettra la mise en place de nouvelles actions qui susciteront un accompagnement technique ou financier de cet organisme. Un Centre pour la Jeunesse sera réalisé dans les locaux acquis en fin d’année rue Sellier.
2. Développement économique
Le développement économique dans notre ville reste pour nous lapriorité.
Dans un contexte économique national difficile, nous avons apporté un soutien au commerce local en renforçant les illuminations et en le soutenant par des animations et de la communication. Ces actions, pour 2015, seront développées; nous allons continuer à aider au développement de l'activité commerciale, créatrice d'emplois. Une collaboration avec l'association Montdidier Espace Commerces et des contacts fréquents avec tous les commerçants seront poursuivis.
Une recherche auprès des propriétaires de locaux commerciaux vacants pour une mise en relation avec d'éventuels repreneurs est mise en place.
Sur la zone de la Roseraïe, une signalétique va être installée (bannières, aménagement paysager, etc). 2 nouvelles entreprises ont vu le jour sur la zone (Premium propreté et R2D). Les visites d'entreprises sont poursuivies pour connaître leurs besoins et leurs attentes.
Les locaux commerciaux et industriels disponibles vont être mis en ligne sur le portail CCI et figureront sur le site internet de la Mairie qui va être remodelé.
Des outils de communication vont être étudiés pour améliorer l'information des habitants de Montdidier. Une étude de mutualisation du bulletin municipal est en cours avec la Communauté de Communes.
Le projet du bâtiment du futur fait partie intégrante de nos objectifs prioritaires ; ce projet ambitieux fait l'objet aujourd'hui, d'une étude plus approfondie.
3. Logement et pérennité du patrimoine immobilier
Au regard des constats effectués en 2014 sur l’état du parc locatif et de ses coûts, un projet « pérennité du Patrimoine Immobilier Communal » est lancé en 2015. Ce projet vise à recentrer notre politique de logement au cœur des besoins des Montdidériens. Il permettra d'envisager la rationalisation des charges de fonctionnement et de rendre efficientes les opérations de réhabilitation des logements.
Une politique d'amélioration des logements appartenant à la commune est en cours et sera poursuivie. Les biens hors d'état ou susceptibles d’engendrer des coûts de rénovation importants feront l'objet de chiffrage et pourront être vendus.
D'autre part, la commune étudie l'acquisition de l'ancienne gendarmerie, avenue des Volontaires, afin d'y réaliser une "résidence seniors" confiéeà un bailleur social. Sur ce projet, la commune bénéficie de l'aide des services de l'Etat. Les 54 logements des "Jardins d'Éole” devraient être livrés cet été et les travaux de la deuxième tranche du "Parc Saint Louis” sont en cours.
4. Sécurité des personnes et des biens, Accessibilité
Un programme pluriannuel de protection des personnes et des biens est entrepris en 2015. Il vise à sécuriser et signaler les bâtiments scolaires, les voies de circulation par la remise aux normes de la signalisation routière (panneaux réglementaires, passages piétons, …), l'acquisition de radars pédagogiques et de feux tricolores intelligents (Avenue des Volontaires), l'élaboration d'une étude de mise en place de caméras de vidéo protection en relation avec un référent sûreté afin de connaître les endroits stratégiques pour l'installation, ainsi que par des outils d’aide à la police municipale.
Ces équipements feront l'objet d'une demande de subvention.
Le programme d'accessibilité, rendu légalement obligatoire, sera poursuivi en fonction des travaux d’aménagement ou de reconstruction de la voirie en ce qui concerne les trottoirs. Le stationnement en centre-ville sera amélioré par le fléchage et la signalisation des parkings de périphérie. Les places de parking réservées handicapés seront progressivement remises aux normes. Une politique "sécurité et accessibilité" des bâtiments communaux est en cours d'aménagement.
5. Culture, Tourisme, Fêtes et Cérémonies
Un programme culturel et festif est établi pour l'année 2015. La nomination d'un conseiller municipal délégué à la culture à permis, en 2014, la programmation de premières manifestations culturelles. Le cinéma Hollywood Avenue complétera ce programme.
17 L'informatisation de sen accueil, notamment pour l'encaissement des billets, procurera un confort à l'usager er à a gestion de la régie. Dans le cadre de cette opération, une subvention du CNC à hauteur de 90% pourra être accordée, Une collaboration avec là Communauté de Communes et 'Office de Tourisme permettra de regrouper et de metre en place des actions, Le tourisme est un acteur important dans le développement économique. Ce programme à pour ambition de s'adresser à à chaque Montdidérien quel que soit son âge er ses goûts.
6. Monde associatif
Le tissu associatif est particulièrement dense à Montdidier et s’est enrichi en 2014 d’un nombre important d'activités, tant sportives que culturelles.
Démarrée en 2014, la gestion rigoureuse des espaces dédiés aux associations sera accentuée et complétée par une redist locaux avec une convertion Ru systématique.
Une étude pare lière es: mise en place pour étudier, pour chaque projet d'association, la structure la mieux adaptée à ses besoins. Des avec divers partenaires pour oprimiserl'utilisationdes locaux dans notre commune. La construction : des « vestizires-tribune » débutera ces été.
bution des
7. Flotte automobile
Afin de doter les services techniques d'outils et véhicules adaptés à ses missions ur plan de rajeunissement du parc de la flotte automobile a été amorcé er 2014 par l'achat de 7 véhicules. Cet axe sera renforcé et poursuivi.
8 Transports
Le service de navette MONTDTBUS a été moderrisé par l'acquisitiond’un nouveau véhicule avec boite de vitesse axomarique etla mise en placed’un service le mercredi et lors des vacances scolaires. Graceà l'arrivée du 2ème véhicule, le premier peut assurer d'autres transports.
9. Administration — gestion
L'amvée en 2014d'un nouveau responsable des serv
au'administratifs, Les recrutements d'employés at
assortie de gestion des carrières.
es techniques est Fam re d'une révrg ion des services, tant techniques
seront l'axe principal de là politique de gestion des ressources humaines,
10. Eau — Assainissement
L'historique du réseau d'assainissement de Montdidier, qui collecte unitairement les eaux usées domestiques e: les eaux pluviales re permet pas à la ville d'atteindre le bon état écologique et chimique des masses d’eau: souterraines et de surface prévu par la directive Cadre et Ezuè l'horizon 2915. Ereïfet en temps de pluie, le réseau d'assainissement monte rapidement ex charge er des déversements directs on lieu à la rivière via les déversoirs d'orage positionnés sur le réseau pour délester les effluents sans traitement. Afin d'éviter les inondations, &r cons est engagé gé par ur bureau d'étude spécialisé.
Pour rendre corforre noire réseau d'assainissement, des travaux port.
investissements conséquents qui justifient un retour plus confonne à la ré
Pour information, lors de 1m ice de l’eau et de lassainissem de 1,20€. En par. ra de bénéficierà nouveau de subren
info, la moyenne
Sur le résezu d’eau potable, le remplacement des branchements plomb ser2 poursuivi. L'inventaire exhaustif des conduies er i positionnement et surtout leur âge sera mené afin de réaliser une cartographi ie, It permettra ä Paugmenter le rendement qui actuellement est de 6205 alors que le décret du 27 janvier 2912 pour Les fuites prescrit ur rendement entre 75 eï 80%. Cerxe démarche est indispensable pour éviter ie doublement de ia redevance préservarion de la ressource en eau. Un animateur de bassins versants actuellement ca recrutement travaillera sur une opération de la reconquête de la qualité de l'eau, la limiation du ruissellement sur les parcelles, là réduction et ?utilisation des produits phytosanitaires. Une convention tripartite avec Roye et Guerbigny est en place et permettra de financer en grande partie les coûts salaraux (pHise en chargeà 70 % par l'agence de l'eau, 10% par le cons un tiers des 20% reste à notre charge, soi environ 1866€ par ar)
s seront réalisés après le d'agriostic. Cela nécessite des
É du marché, soit le prix du m3 d'assainissement à 1€.
r, en 2008, le prix du m3 d'assainissement était
ns de Agence de l'Eau pour irancer les travaux {pour
pas du serv
11 Voirie
Le programme annuel de voirie a été élaboré pour tenir compte des travaux d’assainissement et de changement des compteurs piomb afin de ne pas détériorer plusieurs fois les chaussées.
18 Désignation des travaux : i i i Montant en HT
[Rue Jean Moulin: Réfection totale de la chaussée et des bordures de trottoirs LS 183 320,70 €
non compris la réfection des trottoirs | i
Réaménagement accès Résidence Parmentier . Lo LL. :
Création voirie sur 48,5 m de long et 4,5 m de large ! | 25 011,00 €
Création trottoir côté gauche À cu us .
Î ; À
Rue Jean Doublet: Création de trottoir à partir du Parc des Templiers jusqu'à lachaufferie bois: 23 960,60 €
Rue Jean Doublet: Option 1, Restructuration par tronçon dutrottoir du cimetière à la dernière maison 9 808,00 €
Rue Jean Doublet: Arasement et création de noues face au nouveau lotissement côté ferme 2245,00€
Rue François Mitterrand: Restructuration d'une partie du trottoir . _ 1645,20€.
; 3
n°s: Remplacement de la sous-couche (300 m2) et application | 1208420€ m2}
Chemin Fond d'Amiens: création d'une voirie dans la montée no 9072,50€
ï i Total 267 147,20€
12. Projets divers
L'image et la propreté de notre ville étant au centre de nos préoccupations, nous avons décidé de faire l'acquisition de divers matériels d'entretien. Nous nous proposons d'acquérir une balayeuse, un désherbeur, de l'équipement de nettoyage (aspirateurs.…).
L'achat de mobilier urbain est également prévu : tables, bancs, poubelles...
L'étude d'un nouveau dojo est programmée.
Les bâtiments abritant nos services techniques ne sont plus adaptés. Aucune structure existante sur Montdidier ne convient actuellement. Nous proposons de réfléchir à la construction de locaux pouvant les héberger.
Dans un objectif de recherche d'optimisation des locaux communaux, une réflexion est engagée sur le groupe de bâtiments Y. Giroud, Victor Hugo et tribunal permettant la réhabilitation et la modernisation, dans le but de mettre en place notre politique d'accueil enfance-jeunesse, scolaire et périscolaire. Associé à notre projet d'aménagement de l'ancienne gendarmerie (tout proche), le lien intergénérationnel serait mis en œuvre.
Prévisions budgétaires 2015 - Budget principal
Pour 2015, à ce jour les dotations ne sont pas encore connues. Nous n’avons que les contributions directes.
Nous r’augmenterons pas les impôts.
Les taux communaux seront maintenus malgré une baisse conséquente des dotations de l'Etat.
Le compte administratif laisse apparaître un excédent de 1 136 831.59€.
En fonctionnement : les dépenses et recettes d’investissements seront de l’ordre de 7 500 000€.
BUDGETS
Eau :
Le compte administratif laisse apparaître un excédent global de 267 893.49€.
19 Assainissement:
Le compte administratif laisse apparaitre un excédent globai de 329 163.07€.
Cinéma :
Le compte administratif laisse apparaître un excédent global de 6 477.81€.
Su e à cet exposé, le Conseil prend acte qu'il a bien été fai application des articles 11 er 15 de la loi d'orientation 2° 92.125 du 5 évrier 1992.
15} Taux d’imposition 2015
Catherine QUIGNON:
« Vu la situation budgétaire de la commune, nous considérons qu'il aurait pu y avoir un effon de fait sur les taux d'imposition comme nous vous Pavions déjà proposé l'année dernière et donc nous vous aurions proposé une baisse de taux puisque, pour !le momert, dans le débat d'orientation budgétaire il ne semble pas apparaitre d’investissements maïeurs au titre de l'année 2915. lv queiques opérations, quelques études, quelques investissements, si je prends sur l'eau et Ë assainissement qui peuverr être financés par ce budget-làmais sur le budget qui: relève des contributions directes je ne vois pas apparaitre un investissement majeur coûreux cette année où alors il na été ni décliné ni chiffré pour le moment. En ce cas, la baisse de ja contribution pourrait être proposée. Si vous ne voulez pas la faire de manière forte, elle pourrait être au moins demoins deux pour cer {- 2 %) ».
Madame le Maire:
« Sachez quand même que nous avons des projets que vous verrez sur les budgets primitifs, lva quand même des engagemems et qu'avec la baisse des dorations nous r’allons pas nous permettre, pour le moment, une baisse des taux. Noës verrons où rous en sommes par le suite ».
Catherine QUIGNON:
«Madame le Maire, ayez une grande prudence... ».
Madame le Maire :
« J'ai bien compris Madame QUIGNON votre façon de voir les choses ».
Catherine QUIGNON :
« Ayez une un: prudence sur les dotations en moins. Je vous ai expliqué déjà que parfois nous avons une colonne avec des dotations en moins mais souvent nous owblions de citer la colonne avec les dotations en plus. Donc, nous ne pouvons faire ce genre d'annonce que lorsque nous additionnons f’ensemble des colonnes sur une commune ».
Madame le Maire:
« Sachez qu'en général quand nous regardons les chiffres nous n'en oublions pas, soit en moins, soi er plus ».
Christophe HERTOUT :
« Madame le Maire, en Poccurrence, je m'étais posé la question
l'année dernière et je conçois que ia baisse des dotations soi un. | problème, de ia direction générale des finances entre autres, même si je pense que tout le monde ici souhaite aussi que Pétat soit P* prudent sur son budget; si nous regardons le compre administratif 2014, il va eu réellement une baisse de la direction générale des finances mais qui est accompagnée par une augmentation d’un certain nombre de dotations et quand vous prenez le compte administratif 2014, vous vous apercevez que l'augmentation de vos dotations globaies, dotations, subventions et participations au chapitre 74, est de pius de cent mille euros {100 SCC). Alors je ne dis pas que avenir 2015 se présentera sous le même jour mais NOUS VOUS avions déjà inrerpellée sur ce sujet et je pense que vous avez bien compris que Îes dotations, subventions et participations ne se Émitent pas qu’à 50 % de ce chapitre ».
puisque Madame QUIGNON avai relevé cere question
20 h C6 : soxtie de M. Carpentier pendant les interventions des conseillers, il n’a pas pris part au vote.
Madame le Maire :
«Nous avons bien compris, Monsieur HERTOUT ».
20 Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- fixe les taux d'imposition, des taxes directes locales, pour l’année 2015, comme suit :
Taxe d’habitation 24.89 %
Taxe foncière (bâti) 13.85 %
Taxe foncière (non bâti 33.03 %
11.54%
26 votants
20 pour
6 contre (Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Soisson, Mme Quignon, M, Hertout, Mme Canicio Hébert)
16) Garantie d’emprunt pour la réalisation de 22 logements situés Parc Saint Louis à Montdidier par la Maison du CIL
20 h 08 : retour de M Carpentier pendant la lecture.
Vu la demande formulée par la Maison du Cil dont le siège social est 12, bd Roosevelt à Saint Quentin (02000),
en date du 25 février 2015, tendant à obtenir la garantie de son emprunt souscrit à la caisse des dépôts, d’un
montant total de 1 584 379 euros.
C Prêt constitué de 4 Lignes du Prêt est destiné à financer 22 logements, situés Parc Saint Louis à
MONTDIDIER.
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil, décide d'accorder sa garantie
d'emprunt à la Maison du Cil.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt : PLUS Construction Montant : 984 307 euros
- Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt + 0,60 %
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : si le
montant des intérêts calculés est supérieur au montant de
l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts
différés
Modaiité de révision : Double révisabilité limitée » (DL)
21 Taux de progressivité des échéances :
Ligne du Prêt 2
de 0 % à 0,50 % meximum {actuslisebie à l'émission et à la
date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation de l'index
Révision du teux de progressivité à cheque échéance er
fonction de ie variation de l'index Inflation sans que le taux
de progressisité puisse être inférieur à 0 %.
Ligne du Prêt : PLUS Forcier | Montant : 218 578 eurcs
- Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances : annuelle
index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt + 0,69 %
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de /a variation du taux du LivretA sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts caiculés est supérieur au montant de
léchéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts
différés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée » (DL)
Taux de progressivité des échéances :
Ligne du Prêt 3
de © % à 0,50 % meximum (actualisable à ‘émission et à la
date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation de l'index
Inflation:
Révision & ane en
foncion & s que le taux
de crogre
Ligne du Prêt : PLAÏ Construction ; Montant : | 306 990 euros
- Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle
index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : | Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt - C.20 %
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret À sans que ie taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : si /e montant des intérêts caïculés est supéneur at montant de
l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts
différés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée » (DL)
Taux de progressivité des échéances : de O0 % à 0,50 % maximum {actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variaËon de l'index
inéator)
ion du faux de proces. à chaque échéance en
fonction de ia variation de l'index inñation sans que ie taux
de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
22 Ligne du Prêt 4
Ligne du Prêt: PLAI Foncier
Montant : 74 403 euros
- Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt — 0,20 %
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du LivretÀ sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de
l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts
différés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée » (DL)
Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum {actualisabie à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation de l'index
Inflation}
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation de l'index Inflation sans que le taux
de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
17) Budget « communal » - Durées d'amortissement
Christophe HERTOUT:
« Lors du conseil municipal, vous nous avez présenté les durées d’ amortissements, nous avons été un peu surpris par certaines durées d’amortissements, tout au moins sur certaines durées d’amortissements donc je me suis posé la question: à savoir si, dans l'avenir, la génération qui nous suivra veut pouvoir modifier cette durée d° amortissement, en aur:-t-elle la possibilité ? ? Donc je suis parti dans mes textes comptables, je n'ai pas forcément trouvé la réponse à cette question. Par contre, je suis tombé sur des durées d'amortissement données par l'administration fiscale, par exemple : - bâtiment commercial de vingt (20)à cinquante ans (50), bâtiment industriel vingt ans (20). Je prends, si je me souviens bien, le bâtiment du futur, durée d’amortissement » ?
Madame le Maire :
« Pardon » ?
Christophe HERTOUT:
« Alors le bâtiment du futur cent ans (100). En effer, les règles comptables et fiscales veulent que nous laissions une marge d’ SÉpHE en au maître d'œuvre mais cette marge d’appréciation, vous pensez bien qu’elle ne peut aller de vingt à cent ans. Je reconnais que j'arrive avec une question et un problème dont je n’ai pas du tout la solution. Je ne peux pas vous dire : - au prochain conseil municipal, nous allons trouver une délibération qui va nous permettre d’annuler la délibération précédente. J'ai cherché, je vous le dis dans les textes comptables et fiscaux, je n’ai pas trouvé juridiquement ce qui nous permettait de résoudre ce problème mais le problème est existant, c’est une réalité. Nous avons voté des durées d’amortissements concernant un certain nombre d'éléments qui sont totalement inadaptées »,
Madame le Maire :
« Sachez que nous allons travailler sur ces durées d’amortissements avec le percepteur ».
Christophe HERTOUT :
« Vous me l'aviez précisé la fois précédente et nous l’avions bien noté ».
Après rappel par le Maire des différentes délibérations qui fixent les durées d’amortissement :
n°433 du 7 avril 1995
23 el informatique Maté
Mobilier
Véhicules
Matériel signalétique
Matériel plantation voire
- n°247 du 11 avril 1997
Logiciels
Véhicules Police
Photocopieur et matériei de bureau
{autre que mobilier)
Matériel radio-télé-viééo
Matériel de sport
Düplcopieur
Matériel électroménager
Petit matériel de voirie
Matériel incendie
Morte-charge - ascenseur
Coffre-fort
Restructuration de la cuisine
Mobilier urbain
Matériel de camping
Instrument de musique
- n°111 du 20 octobre 2014
- Biens immeubles productifs de revenus avec une durée de 100
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à Puranimité, le conseil, déc
les durées d'amortissement ex y
les biens de faible valeur pour une durée d'amortissement de 1 an.
18) Budget « eau & assainissement » - Dutées d'amortissement
Après rappel par le Maire des différentes délibérations qui fixent les durées d’amortissement :
- n°109 du 29 mars 1996
Surpresseur
- n°76 du 18 juitlet 2008
Réseaux d'assainissement
Station d'épuration {ouvrages de génie civi
Ouvrages lourds 8
Ouvrages courants foass o \
Ouvrages de génie civil pour le captage, le
et le trairement de l'eau potable, canalisations d’adduc
Installations de traitement de l’eau potable {sauf gérie civil et régulation)
Pompes, appareils électromécaniques
Organes de régulation {électronique, capteurs
Batiments durables
Bâtiments légers, abris
Agencements et aménagements de bâtiments,
et téléphoniques
Appareils de laboratoires, outillages
Engins de travaux publics, véhicules
Matériel informatique
Logiciels
Mobilier de bureau
Marériei de bureau (autres que mobilier
UD
=
ui
=»
&
&
UU
Ur
Ve
Ut
©
À
9
Gi
VI
©
Gi
Ur
chiant :
transport
installations électriques
15 ans
Q ans
59 ans
30 ans
Ÿ ans
15 ans
15 ans
6 ass
GC ans
15 ans
15 ans
de compléter les différentes dél'bérations concernant
24 Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
décide de compléter les différentes délibérations concernant les durées d'amortissement en y incluant
les biens de faible valeur pour une durée d'amortissement lan
19) Budget annexe « Cinéma » - Durées d'amortissement
Après rappel par le Maire de la délibération n°448 du 6 avril 2012 qui fixe les durées d'amortissement suivantes :
matériel informatique 5 ans
matériel de numérisation 5 ans
mobilier 8 ans , ae
agencement et aménagement de bâtiment 10 ans
installation électrique 10 ans
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
complète la liste ci-dessus énoncée comme suit :
- les biens de faible valeur pour une durée d'amortissement 1an
20) Budget annexe « bâtiment du futur » - Durées d’amortissement
Christophe HERTOUT :
« Sur le bâtiment du fun, il est vrai que j'ai oublié une information que je ne vous ai pas donnée globalement sur l'ensemble des amortissements. Il faut réfléchir sur ce point-B. Je me suis penché, comme je vous ai dit, sur les règles comptables et sur le plan comptable général et donc sur l'article 322-4 du plan comptable général sur les amortissements et il est spécifié au point 6 que le plan d'amortissement est défini À la date d’entrée du bien à l'actif. Quand nous avons voté, lors du conseil municipal d'octobre, des durées d'amortissement qui sont destinées à certains biens qui sont entrés à l'actif de la mairie bien avant le mois d’octobre 2014. Je pense qu’il serait important de se pencher sur cette question de la définition du plan d'amortissement de ces biens ».
Madame le Maire :
« Merci Monsieur HERTOUT ».
Après rappel par le Maire de la délibération n°112 du 20 octobre 2014 qui fixe les durées d'amortissement suivantes :
- Bâtiments durables 100 ans
Bâtiments légers, abris 15 ans
Agencements et aménagements de bâtiments,
installations électriques et téléphoniques 15 ans
Matériel mformatique 5 ans
- Logiciel 2 ans
- Matériel signalétique 15 ans
-_ Photocopieur et matériel de bureau 5 ans
Matériel électroménager 5 ans
Matériel incendie 7 ans
- Matériel de bureau 10 ans
= Matériel de bureau (autre que mobilier) 5ans
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
compiète ia liste ci-dessus énoncée comme suit :
- les biens de faible valeur pour une durée d'amortissement an.
25 21) Convention AMEVA
Catherine QUIGNON :
« Madame le Maire, la communauté de communes adhère, signe la convention avec l'AME V'A.et adhère aux syndicalistes.
A partir du moment où elle le fait, il faudrait vous assurer que les clauses qui vous sont proposées sont différentes parce qu'il me semble que ce sont les mêmes. Si ce sont les mêmes, il n’y a aucun intérêt pour la ville d’y adhérer puisque la contribution a déjà été payée par la communauté de communes autrement dit a déjà été payée aussi sur la quote-part de Montdidier, Ce que je vous propose c'est que nous validions au cas où 1 y aurait une clause différente mais que vous fassiez quand même diligence, que vous demardiez à la communauté de communes qu'ils vous donnent ie conteru de la convention qui va être signée et établie et si c'est la même, que du coup, vous n'allez pas verser une deuxième fois au titre de Mortdidier, une contribution alors que nous l’aurions déjà versée via là communauté de communes. Sur le principe, nous vous la validons mais normalement vous êtes couverte puisque nous démarrons du canton de Roye et nous allons jusew’à celui de Moreuil sur tour le linéaire et la convention avec AME VA et l'adhésion syndicaliste va vous être proposée, je pense au conseil communautaire. Nous vous le validons sur le principe mais ne le déclinez pas, si jamais c’est fait au niveau de à communauté de communes vous économiserez un peu d'argent ».
Madame ie Maire : ; 1 . . \ « D'accord, i! n’y a pas de problème. De toute façon, nous nous renseignerons et nous vous informerons par rapport à celz. Nous vous donnerons plus de précisions ».
Catherine QUIGNON :
« Vous n’envoyez pas de courrier à AME VA actuellement ».
Jean-Claude SENECHAL :
« Alors, nous ie supprimons, par contre la communauté de communes 12 pas la quaïication pour l’eau potable ».
Catherine QUIGNON :
« Relisez bien ! Le domaine de votre adhésion n'est pas sur l'eau potable ».
Jean-Claude SENECHAL :
« Cest le domaine de l’eau mais pas spécialement sur les rivières, c’est l’eau potable ».
Catherine QUIGNON :
« Je ne veux pas relancer le débat de l'année dernière. L'eau potable et l'eau de rivière, ce n'est pas tout à fair la même chose ».
Jean-Claude SENECHAL :
«Je le sais, merci ».
Catherine QUIGNON :
« Alors donc, pas de sarcasmes, je vous relis : - la commune souhaite bénéficier des missions de l'AMEVA et notamment à travers des études d'assistance technique. En effet, ce syndicat peut apporter un soutien entre les coilectivités compétences relatives à la prévention des inondations, donc nous sommes bien sur là rivière, à la restauration et à l'entretien des cours d’eau, des zores humides, à l’organisation et à la gestion des services de l'eau et d’assainissement c'est-à-dire toutes les eaux de pluie qui von: tomber dans l’eau de rivière. Normalement: c'est la même convention, c’est pour cela que je vous ai demandé de vérifier : si ce n'est pas la même, c’est pour cela que j'ai donné le quitus au Maire de Morrdicier en disant : - si jamais il y a une phrase qui est restrictive ou plutôt une phrase supplémentaire, dans ces cas-l il faut bien comparer les deux conventions ».
Madame le Maire :
«Il n’y a pas de souci, nous vérifierons ».
La commune souhaite pouvoir bénéficier des missions de ?AME VA notamment au travers d'études et d'assistance technique. En effet, ce syndicat mixte peut apporter un soutien aux collectivités compétentes dans les domaines relatifs à la prévention des inondations, à la restauration et à l'emretien des cours d'eau et des zones humides, à l’orgarisation et à la gestion des services de l’eau et de l'assainissement.
Si ja commune souhaire bénéficier des services de l'AME VA, l'adhésion est obligatoire. Pour l’année 2515, le montant de Padkésion s'élève à 0.15€/habitant INSEE soit une cotisation totale de 6119 habitants x 0.15= 917.85€.
26 Cette adhésion permettra à la commune de demander, par délibération, des missions d'assistance administrative et technique dans les domaines suivants :
- Eau potable,
- Assainissement,
- Ruissellement.
Le montant de ces missions est définit, au cas par cas dans une convention établie entre la collectivité membre et FAMEVA ; il s’agit d’une cotisation optionnelle pour la collectivité,
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil, décide :
- d’adhérer au sein du syndicat mixte AMEVA,
- de régler la cotisation statutaire annuelle.
22) Transfert de propriété du collège Parmentier
Catherine QUIGNON: TT ES Le lt Be te Ze re « En tant que conseillère générale je vais voter pour, si j'avais été maire j'aurais été plus réservée ».
Le département de la Somme a la charge des collèges et bénéficie à ce titre, de la mise à disposition du Collège Parmentier dont la commune est propriétaire.
Les biens immobiliers des collèges appartenant à une commune peuvent être transférés en pleine propriété à titre gratuit au Département.
Par souci de cohérence et de simplification de la situation juridique et patrimoniale des collèges, le Conseil Général a souhaité devenir propriétaire de l’ensemble de ces bâtiments (excepté le parking). Le Conseil général sollicite l'accord de la commune de Montdidier pour opérer le transfert de propriété à titre gratuit de l'assiette foncière.
Le transfert de propriété interviendrait sous forme d’acte administratif préparé par les services du Conseil Général.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil, décide :
- d'émettre un avis favorable au transfert de propriété à titre gratuit de l'assiette foncière et des locaux du collège Parmentier,
- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
23) Validité des tickets de cinéma - Tarifs
La vente de tickets de cinéma aux comités d'entreprises s'effectue avec la mention des dates de validité sur le ticket.
Il convient de préciser, par délibération, que ces derniers sont valables durant toute l’année civile et ce, jusqu’à la fin du mois de janvier suivant. Passé cette date, ils ne seront plus acceptés.
Par ailleurs, en 2011, des tickets ont été émis sans date de validité. A ce jour, un certain nombre d’entre eux n’ont toujours pas été utilisés. Il est donc nécessaire de fixer une date de fin, d’en faire la promotion et au terme de ce délai, d'annuler la somme restante.
Il pourrait être proposé la date du 30 septembre 2015.
Un comité d'entreprise a fait connaître son souhait d’acheter un nombre conséquent de tickets, De 1à, ce dernier a sollicité un tarif préférentiel du fait de la quantité demandée. Il souhaite pouvoir obtenir les billets au prix d’un tarif réduit soit 4€ (pour un minimum de 100 tickets).
27 Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unarimité,
décide :
- d'autoriser la vente de tickets CE par le biais d'un titre de recette sous réserve d'un paiement en amont alatrésorerie, - de confirmer la durée de validée des tickets CEà une année civile et ce, jusqu’à la Ein du mois de janvier suivant, - d'annuler les tickets émis er 2911 pour lesquels aucune date de validité n’a été mentionnée, à compter du 30 septembre 2015 (après communication auprès des usagers),
- de fixer à 4€ le prix du ticket CE soir ur tarif réduit à partir de 100 billets achetés.
24) Médaille d’honneur régionale, départementale et communale
Par délibération n°123 du 20 octobre 2915, le conseil municipal a fixé une somme allouée pour les médailles d'honneur.
Il convient cependant d’en préciser les termes.
Pour ia médaille d’honneur régionale, départementale et communale des 25 ans 209 Pour la médaille d'honneur régionale, départementale et communale des 30ans 250€ Pour la médaille d'honneur régionale, déparcementale et communale des 35 ans 30C
Ces gratifications seront attribuées aux agents ayant effectué au moins 10 ans de service sur la commune.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- accepte de modifier les termes de la présente délibération.
25) Adhésion à Web enchères
Catherine QUIGNON
« 1} pave déjà une cotisation pour avorr un rabais ».
Madame le Maire :
«Pardon » ?
Catherine QUIGNON :
« En fait, c 'est sur le principe de payer une cotisation pour vendre aux enchères, nous votons contre pour le motif que nous avions év oqué tour à l’heure en faveur du commerce local et aussi parce que nous avons payé une cotisation pour aller aux enchères quand nous allons sur un sie web, c’est déjà mettre un doigt dans l’engrenage ».
Patricia SOISSON :
« Sept cents euros (700) c'est beaucouÿ. Il yen a des gratuits ».
Web enchères est un site internet dédié aux collectivités territoriales et aux établissements publics permettant de vendre leur marériel réformé selon un système d'enchères. Il offre à tour public, via internet, une visibilité ainsi qu’une accessibilité aux ventes.
Le montant de l'adhésion annuelle est de 690€ HT.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, e conseil, après en avoir délibéré, à la majorité, décide :
- d'adhérer à Web enchères,
- de régler le montant de l'adhésion annuelle de 690 HT.
28 votants
22 pour
4 contre (Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Soisson, Mme Quignon, M. Hertout, Mme Canicio Hébert) 26) Convention centre fiscal et inspection académique — Réseau de chaleur
Madame le Maire :
« Oui Madame QUIGNON ».
Catherine QUIGNON : « Madame
le Maire, nous validerons le principe de la nouvelle convention ; Par contre pourrons-nous avoir, pour le budget, la consultation sur les tarifs du gaz qui nous est fournie sur la mise en concurrence que nous pouvons avoir entre différents fournisseurs de gaz ? Dans le cadre de l’évolution réglementaire sur les tarifs de l'énergie il va y avoir une évolution sur les tarifs jaune-vert, Nous devons avoir un certain nombre de compteurs, donc c’est pareil, est-ce que pour le budget nous pourrons avoir un point sur le nombre de sites concernés au niveau de la mairie et éventuellement combien de clients avons-nous en jaune-vert sur la ville de Montdidier » ?
Madame le Maire :
«Nous ferons ce point avec la régie électrique ».
Catherine QUIGNON :
«Ce serait bien que cela nous soit rapporté parce que je pense qu’au niveau de la ville, en tant que mairie, vous êtes un client éligible au tarif jaune-vert ».
Madame le Maire :
« Oui bien sûr, Madame QUIGNON ».
Catherine QUIGNON : « Ce n’est pas un piège ! ».
Madame le Maire :
« Ne vous inquiétez pas »!
Par délibération n°59 du 30 avril 2014, là commune a fixé les modalités d’une convention avec le centre fiscal et l'inspection académique pour fourniture d'énergie, pour ces bâtiments.
Ce document prévoyait une date de fin correspondant au raccordement, par la régie électrique de Montdidier, au réseau de chaleur étendu.
Depuis le 8 décembre 2014, ce raccordement a été réalisé.
Il convient donc de signer une nouvelle convention qui intègre les nouvelles données fournies par la régie communale de Montdidier, soit pour les tarifs :
- part proportionnelle aux consommations R1=25.73€ HT / MWh à la date du 1er octobre 2007,
- part fixe R2= 28.74€ HT : kW àla date du 1: octobre 2007.
La ville de Montdidier effectuera le paiement des prestations pour l’ensemble du site et refacturera aux différentes entités la part consommée. Cette refacturation s’accompagnera des annexes justificatives des consommations sur chaque site (documents fournis par la régie de Montdidier).
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- autorise Le Maire :
- à signer une nouvelle convention qui intègre les nouvelles données fournies par la régie communale de Montdidier,
- à effectuer la refacturation dans les conditions énoncées ci-dessus aux différentes entités la part consommée. Cette refacturation s’accompagnerà des annexes justificatives des consommations sur chaque site (documents fournis par ka régie de Montdidien.
29 27) Communications du Maire
Arrêté du 17/12/2014
Département de la SONME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Arrêté du Maire n°
Date de notiicazion
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal er date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ; Vu la convention signée le 29 avril 2008 avec la commune d'Ayencout le Monchel, pour la fourniture en gros d’eau potable ;
Vu notre arrêté en date du 7 novembre 2913 modifiant l'indice de référence d’acrualisation dans la banque de données macro-économiques BDM ;
Vu notre arrêté en date du 29 janvier 2014 modifiant l'indice de référence d'actualisation dans la banque de données macro-économiques BDM ;
Considérant que la série C01665307 était publié avec des indices erronés suite à des problèmes techniques liés à la rise er place d’une nouvelle application informatique à l'INSEE, 1! convient de reprendre la facture du second semestre 2013 avec le bon indice ;
| ARRETONS _|
Article 1. - La facture du second semestre 2013 sera rétablie.
Valeur erronée de l'indice en juillet 2013 : 107.4
Valeur corrigée de l'indice en juillet 2013 : 108.8
Article 2. - Le coefficient de raccordement entre les séries 001653972 er 0016653307 est inchangé (soit: 1.0196)
Article 3. - Madame la Responsable du secrétariet général et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Montdidier, le 17 décembre 2014
Le Maire
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 18/12/2014
30 Arrêté du 18/12/2014
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
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Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Arrêté du Maire n°
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire :
Considérant que La ville de MONTDIDIER et l’Agence de l'Eau Artois-Picardie ont décidé de dresser un bilan du fonctionnement des réseaux d’assainissement de la ville ;
Considérant que pour la ville de MONTDIDIER, il s’agit ici de réaliser une étude diagnostique globale de validation de son système d’assainissement ;
Considérant que la Commune a alors décidé de lancer une consultation concernant l'étude diagnostique et la modélisation hydraulique du système d'assainissement ;
Considérant qu’à l'issue de la mise en concurrence la société IXSANE SAS afait une proposition intéressante ;
[ ARRETONS |
Article 1, - Un marché sera signé avec la société IXSANE, située Parc Scientifique de la haute Borne - Hub Innovation - 118 Rue de l’'Harmonie à VILLENEUVE D'ASCQ (59 650) pour l'étude diagnostique et la modélisation hydraulique du système d'assainissement de la Commune.
Article 2, - Le montant du marché s'élève à 74 526€00 € HT.
Article 3. - Madame la Responsable du Secrétariat Général et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 18 décembre 2014
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 18/12/2014
31 Arrêté du 18/12/2914
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Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Arrêté du Maire n°
Date de notification
où de publication :
Nous, Maire de ia Ville de Montdidier;
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2214 donnant délégations au Maire :
Vu l'arrêté en date 22 octobre 2930 aurorisant le maire à signer un marché avec la société SCREG pour La fourniture de matériaux en vrac et réfection de voirie :
Considérant que ce marché est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant qu'à l'issue dure nouvelle mise en concurrence la société COLAS, Agence SCREG HAM a fait ure proposition intéressante ;
[ ARRETONS |
Article 1. - Un marché à bons de commande sera signé avec la société COLAS NORD PICARDIE, Agence SCREG HAM, située ZAL de Saint Sulpice à Ham (80400) pour la fourniture de matériaux en vrac et la réfection de voite pour le service eau et assainissement de la Commune.
Article 2. - Le marché est passé pour un an à compter de la signature de l'acte d'engagement, renouvelable 5 fois.
Article 3. - Macame la Responsable du Secrétariat Général et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, ie 18 décembre 2014
Isabelle Carpentier
Marre
Reçu en Sous-préfecture
Le 18/12/2014 Arrêté du 23/12/2014
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Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
c Arrêté du Maire n°
LRAGS
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire :
Vu Parrêté du 27 novembre 2013 nous autorisant à passer un contrat de maintenance avec la Sté 12G - Ingénierie de lTnformation Géographique, pour une durée d’un an à compter du 01/01/2014 ;
Considérant que ledit contrat arrive à expiration le 31/12/2014 et qu’il y a lieu d’assurer la maintenance des logiciels CADA-MAP, gestion du cadastre et URBA-MAP, suivi des dossiers d'urbanisme ;
Vu la proposition établie par la Sté 12G ;
[ ARRETONS |
Article 1. - Un contrat de maintenance et d'assistance technique à l'utilisation des logiciels sera signé avec la Sté 12G, Ingénierie de l'Information Géographique, 55 boulevard de Strasbourg - 59000 Lille, pour une durée d’une année à compter du 01/01/2015.
Article 2. - Le montant de la redevance annuelle est de 1965.50€ HT.
Article 3. - Madame la Responsable du Secrétariat Général et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 23 décembre 2014
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 29/12/2014
33 Arrêté du 5/01/2015
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Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Arrêté du Maire n°
Daxe de notification
où de publication :
Nous, Maire de ia Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général es Collectivités Territoriales ;
Vu ia délibération du corseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que dans le cadre de la galette des rois organisée par la ville de Montdidier le 18 janvier 2215, la commune souhaite qu’une animation soï proposée aux participants ;
Vu la proposition de Passociation Deiouna Spectacles ;
ARRETONS
Article 4, - Un contrat sera signé avec l'association Deloura Spectacles située 41 rue Wattiez - 62218 Loison sous Lens,
pour une revue cabaret ayant lieu ie 18 janvier 2015.
Article 2, - Le montant de la prestation est fixé à 1 900 € TIC.
3, - Madame la Responsable du Secrétariat Général des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, iacun en ce qui ie concerne de lexécurion du présent arrêté.
Fait en + exemplaires
Montdidier, le 5 janvier 2215
Le Maire
Isabelle CARPENTIER
Reçu en Sous-préfecture
Le7/91/201:5
34 Arrêté du 8/01/2015
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Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Arrêté du Maire n°
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu l'arrêté en date du 23 juillet 2013 autorisant le maire à signer un marché avec le Cabinet IDONEIS pour la mission de maîtrise d'œuvre au vu de la construction d’une tribune et de vestiaires sur le stade Cardenier ;
Considérant que le montant provisoire de la rémunération du maître d'œuvre à été établi sur la base d’un taux de
rémunération de 7.10% pour un montant global estimé des travaux de 500 000€ HT ;
Considérant que l’avant-projet définitif (APD) a été remis par le maître d'œuvre et qu'il y a lieu de modifier le marché mentionné ci-dessus ;
| ARRETONS |
Article 1. - Un avenant n°1 au marché sera signé avec la société IDONEIS, Société d'Architecture & d'ingénierie — 2 Rampe Saint Marcel à LAON (02 000) fixant le coût prévisionnel définitif des travaux à 577 523.16€ HT.
Article 2, - Compte tenu de l’évolution du coût des travaux et du taux de rémunération de la maîtrise d'œuvre fixé à 7.10%, le montant de la rémunération de maîtrise d'œuvre passe de 35 500.00€ HT à 41 004.14€ HT.
Article 3. - Madame la Responsable du Secrétariat Général et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 8 janvier 2015
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 12/01/2015
35 Arrêté du 8/01/2015
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Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Arrêté du Mare n°
Date de notification
où de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Coilectiviés Terrkoriaies ;
Vu ka délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2C14 donnant délégations au Maire :
Considérant la nécessité de passer un contrat de vérification périodique concernant les installtions électriques, gaz, appareils ée cuisson, instailation de chauffage, désenfumage, alarme incendie des bâtiments communaux ;
Vu la proposition de l'APAVE ;
Î ARRETONS |
Article 1, - Un contrat sera signé avec CETE APAVE Nord Ouest demeurant Espace Industriel Nord, 29 rue de La Croix de Pierre - CS 71328- 80 084 AMIENS Cedex 2 pour la vérificæion périodique réglemenraire des installations électriques des ERT et ERP, la vérification des installations de chauffage, gaz, verxilation, grandes cuisines dans les ERP en exploitation et la vérification des matériels de sécurité incendie, hors SSI.
Article 2. - Le montant du contrat est fixé à 7176€00 TTC avec respectivement :
Un montant de 4536609 T'TC pour la vérification électricité :
- Un montant de 1464600 TIC pour la vérification thermique :
Un montant de 1176600 TIC pour la vérification matériel incendie.
Article 3, - La durée du contre: est fixée à 12 mois à compter de ia date de signature.
Article 4, - Madame {a Responsabie du Secrérariat Général et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui ie concerne de l'exécution du présent arrête.
Fait à Montdidier, le & janvier 2515
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 12/01/2015
36 Arrêté du 8/01/2015
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Extrait du Registre aux Atrêtés du Maire de Montdidier
Arrêté du Maire n°
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant la nécessité de passer un contrat de vérification périodique concernant les appareils de levage manutention, des machines et équipements divers et des appareils de transport mécanique (hors VRE) dans les bâtiments COMMULAUX ;
Vu la proposition de PAPAVE ;
| ARRETONS |
Article 1. — Un contrat sera signé avec CETE APAVE Nord Ouest demeurant Espace Industriel Nord, 29 rue de la
Croix de Pierre - CS 71328 - 80 084 AMIENS Cedex 2 pour la vérification périodique réglementaire des équipements suivants :
1 ascenseur 3 niveaux à la Mairie ;
1 ascenseur 2 niveaux à l’école de musique ;
2 monte-charges au réfectoire Victor Hugo.
Article 2. - Le montant du contrat est fixé à 681€60 TTC.
Article 3. - La durée du contrat est fixée à 12 mois à compter de la date de signature.
Article 4. - Madame la Responsable du Secrétariat Général et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de Pexécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 8 janvier 2015
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 12/01/2015
37 Arrêté du 16/01/2215
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Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Arrêté du Maire n°
Daie de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectiviés Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégærions au Maire :
Considérant que la Collectivité a besoin d’être assistée des services de conseils juridiques adaptés aux besoins des élus et des agents des collectivités territoriales pour les aider à mener à bien les missions entrant dans le cadre soit de leur mandat, soir de leur fonction :
Vu la proposition de SVP ;
| ARRETONS |
Article 4. - Un contrat sera sigré avec SVP - Direction Commerciale - demeurant Immeuble Dock ex Seine - 3 Rue Paulir Tatabot à Saint-Ouen cedex {93 385) pour ia mise à disposition de ses services d’information, d'aide à la décision, de soutien: et d'accompagnement opérationnel par téléphone, dans des domaines tels que es collectivités, les ressources humaines. les finances, les marchés, l: communication etc.
Article 2.- Le montant du contrat « Référence + 5 écrits » est fixé à 350600 HT mensuels, payable par mandat
administratif à rerme à échoir.
Article 3. — Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans soit du 1er avril 2015 au 31 mars 2018.
Article 4. - Madame la Responsable du Secrétariat Général er Monsieur ie Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécurion du présent arrêté.
Fait à Mortdidier, le 16 janvier 2013
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le i9/01/2015
38 Arrêté du 21/01/2015
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Extrait du Registre aux Atrêtés du Maire de Montdidier
Arrêté du Maire n°
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu ka délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2012 autorisant le Maire à signer un contrat de suivi de progiciels E Magnus avec la société Berger- Levrault ;
Considérant que ce contrat est arrivé à échéance et qu'il y a lieu de le renouveler afin d'assurer la maintenance des progiciels ;
Vu la proposition de la société Berger - Levrault ;
| ARRETONS |
Article 1 - Un contrat de suivi de progiciels WMagnus et E Magnus sera signé avec la société Berger Levrault, 104,
avenue du Président Kennedy à Paris (75016) pour la maintenance évolutive et corrective, ainsi que l'assistance téléphonique et la téléassistance à l’utilisation des progiciels.
Article 2. - Le montant annuel du contrat s'élève à 3985.33€ HT.
Atticle 3. - La durée du contrat est fixée À trois ans à compter du 1°" janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2017.
Article 4 . - Madame la responsable du Secrétariat Général et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 21 janvier 2015
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 5/02/2015
39 Arrêté du 5/02/2015
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Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Le
Arrêté du Maire n°
405"
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code générai des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Corseil Municipal en date du 18/03/2003 créant ure régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu nos arrêtés n°397 du 23/12/2003 er 21 du 29/01/2004 désignant un régisseur titulaire des recettes er ses suppléants,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 aurorisant le Maire à fixer Les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibérarion n°685 du 15/09/2905 autorisant le Maire à mertre en place une carte d’adhérent, Considérant que le relais inter générations organise une « soirée filles » au cinéma Holrwood Avenue ie samedi 28 février 2015,
| ARRETONS
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations | tarif
Soirée filles | 09 Euros |
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l'encaissemenr.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l’exécurion du présent arrêté.
Fait à Mortcidier, le 5 février 2015
Isabelle Carpentier
Maire
40 Arrêté du 10/02/2015
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Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Arrêté du Maire n°
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014, reçue en Sous-préfecture le 8 avril 2014, donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune doit organiser une course de voiture à pédales ;
| ARRETONS |
Article 1. - Une convention sera signée avec la FFCVP (Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales) pour Porganisation de cette course.
Article 2. - Le montant de la prestation est fixé à 1 200€ à régler à la FFCVP.
Article 3. - Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Montdidier, le 10 février 2015
Le Maire
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 12/02/2015
41 Arrêté du 6/02/2015
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Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Arrêté du Maire n°
Date de Sonticacion
ou de publication
Nous, Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Terntoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
2113
Vu l'arrêté en date du 13 novembre 2013 autorisant le maire à signer un devis avec la société MPT concernant la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'étude du projet de construction d’un bâtiment dit < de futur » :
Considérant que le prestataire a besoin d’être rémunéré par le de versement d’acomptes qui n'avaient pas été prévus dans le devis initial :
Considérart que le Monsieur le Receveur Percepteur a besoin qu’un document: soir rédigé afin de procéder au paiement de ladite societe :
| ARRETONS |
ren
Article 1. - Une convention sera signée avec La société MPT. 21 rue Duthoïr à Amiens (8000), pour l' assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude du projet de construction du bâtiment du futur, récapitulant les acompres à percevoir.
Article 2. - Est décomposé de la façon suivante :
- Phase APS représentant 330% soi 776.25€ HT;
- Phase APD représentant 30% soit 776.25€ HT;
- Phase PRO représentant 40% soit 1035.0C€ HT.
Article 3. - Le montant unitaire de la réunion est fixé à 287.50€ HT.
Article 4. - Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mortdidier, le 8 février 2C15
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 16/02/2015
42 Arrêté du 16/02/2015
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 : Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents
Vu la délibération n°248 du 3 décembre 1993, créant une régie de recettes pour La foire agricole ; Vu la délibération n°71 du 7 juillet 2014, précisant les modalités des chèques de caution pour la foire agricole ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de Particle L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
| DECIDE | |
Article 1 - L'acte constitutif créant la régie de recettes pour la foire agricole, est modifié comme suit :
Article 2 - Il est institué une régie de recettes pour les différents encaissements de la Foire Agricole.
Article 3 - Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville sise place du Général de Gaulle à 80500 Montdidier.
Article 4 - La régie fonctionne six mois avant la date du lundi de Pâques et au maximum quinze jours après.
Article 5 - La régie de recettes encaisse les droits de places de la Foire Agricole.
Article 6 - Lesrecerres désignées à l’article 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : chèque,
2° : numéraire.
Les recouvrements seront effectués sur délivrance de quittances à souches.
43 Article 7 - La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l'article 5 est fixée à deux semaines après le Lundi de Pâques.
Article 8 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès de la Trésorerie de Montdidier.
Article 9 - Le régisseur titulaire et ses suppléants sont désignés par le Maire sur avis conforme du Receveur Municipal.
Article 19 - Un fonds de caisse d’un montant de 50 € est mis à disposition du régisseur.
Article 11 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 500 €.
Article 12- Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteinc le maximum fixé à l'article 11, au minimum une fois par semaine et lors de sa sortie de fonction.
Article 13-1e régisseur verse auprès du comptable pubiic assignataire la totalité des justificatifs des opérations de receues au minimum une fois par mois.
Article 14 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 15- Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la régiemertation en vigueur.
Article 16 - Madame le Maire et le comptable public assignataire de Montdidier sont chargés, chacun er ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Amplistion du présent arrêté sera transmise à :
- Madame La Sous-Préière,
- Monsieur le Receveur Percepteur.
Fair à Montdidier, le 16 février 2015
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu er Sous-préfecture
Le 17/02/2015
44 Arrêté du 20/02/2015
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
ë Décision du Maire
$ Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire; Considérant que la commune souhaite que les terres de la zone industrielle soient entretenues, et ce dans l'attente de futurs projets ou acquéreurs ;
Considérant qu'il est possible de contractualiser cette occupation temporaire via la SAFER ;
L DECIDE |
Article 1 - Une convention sera signée avec La SAFER De Picardie dont le siège social est situé 516, rue Saint-Fuscien BP 80035 Amiens 80091.
Article 2 - Les terres concernées par la convention sont les suivantes :
Terres de l'hôpital
Z 135 8HA 46A 59CA (ancienne parcelle Z 114)
- Z 121 1HA 35A 46CA
-Z 119 50A 00CA
- La grande pièce de Montdidier
- Z 126 1HA 34A 45CA
Soit une surface totale de 11ha 66a 50ca
Article 3 — La durée est fixéeà 6 campagnes à compter du 1* mars 2015 jusqu'au 30/09/2020 renouvelable 1 fois. Toutefois des conditions de résiliation anticipées seront mentionnées à la convention.
Article 4 - La redevance s'élève à 130 €/ha soit une redevance annuelle de 1516,45 € (sauf pour 2015 sur la base de 50% puisque prise en cours d’année). Une indexation est prévue selon évolution de l'indice des fermages.
Article 5 - Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable public assignataire de Montdidier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame La Sous-Préfète,
Monsieur le Receveur Percepteur.
Fait à Montdidier, le 20 février 2015
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 23/02/2015
45 Arrêté du 10/03/2015
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations ac Maire : Vu Parrêté du 21 mars 2014 autorisant le maire à signer un contrat pour le lot n°4 (fouraitures de bois) dans le marché de fournitures pour les besoins des services techniques avec ia société PANOFRANCE ; Va que la société PANOFRANCE Wolseley France Bois et Matériaux a été absorbée par PANOFRANCE Bois & Matériaux en date du 28 novembre 2914 :
Considérant que pour la poursuite du contrat, il va lieu de passer ur avenant ;
| DECIDE |
Article 1, - Un avenan: sera signé avec la société PANOFRANCE BOIS & MATERIAUX dort le siège est situé route ce Saint Brieuc - BP 74314 à PACE (35 742) pour ie changement de dénomination, amsi que le changement de relevé d'identité bancaire.
Article 2, - Les termes du contrat restent inchangés.
Article 3. - Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 1C mars 2015.
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 12/03/20i5
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Aucune question n'étant posée. la séance est levée à 25 h 45.
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