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Procès Verbal - 2019 PV du 29 mars 2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Montdidier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 PV du 29 mars 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2019
La présente séance de Conseil municipal fait suite à celle du 25 mars 2019 au cours de laquelle il a été constaté que le quorum n'avait pas été atteint. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment aux dispositions de l'article L 2121-17, lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
L’an deux mil dix-neuf, le vendredi vingt-neuf mars à 16 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de MONTDIDIER s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame Jeannine RIGOULET, Adjoint au Maire, à la suite de la convocation, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Date de convocation : 26/03/2019
Etaient présents les Membres inscrits au tableau.
Conseillers présents : 17
Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3
Dominique Carpentier pouvoir à Jean Heintz, Marc Muller pouvoir à Jean-Claude Sénéchal, Christophe Triplet pouvoir à Jacqueline Ricquer.
Absents : 9
Ghislaine Wellecam, France Dumont, Rémi Arnaud, François-Xavier Louillet, Antoine Pellieux, Jacques Marusinski, Odile Durot, Chantal Canicio-Hébert, Patricia Soisson.
Séance ouverte à 16 h 30.
1) Désignation du secrétaire de séance
Valentin Féraux, candidat, est nommé à l’unanimité.
2) Procès-verbal du conseil municipal du 17/12/2018
Aucune remarque n’est émise, le procès-verbal de la réunion du 17/12/2018 est adopté à l’unanimité.
3) Comptes Administratifs 2018 - Affectation des résultats - Ville
Mme Carpentier propose la candidature de Mme Rigoulet au poste de présidente de séance. Aucune autre candidature n’étant soumise, l’assemblée valide de fait cette présidence.
Présentation par Mme Rigoulet de la note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2018 annexé à ce procès-verbal.
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint au Maire, 2
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle Carpentier, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2018,
- vote le Compte Administratif de l’exercice 2018,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2017
Virement à la
section
d’investis-
sement
Résultat de
l’exercice
année N
Restes à réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
-192 877, 55
N
174 445, 77
O Dépenses
1 743 738, 55
P Recettes
1 596 227, 95
Q=Recettes
O=P-O
-147 510, 60
R=M+N+Q
-165 942, 38
Fonctionnement
A
1 745 639, 31
B
713 127, 55
C
374 902, 76
D=A-B+C
1 407 414, 52
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
16 h 36 : Arrivée de Mme Soisson pendant la présentation du compte administratif 2018.
Jeannine Rigoulet :
Je vais vous demander, afin d’éviter à Madame le Maire de sortir plusieurs fois, si nous pouvons passer tous les budgets comme ça en revue et puis voter ensuite un par un à la fin.
Catherine Quignon :
Pas de souci.
Jeannine Rigoulet :
Merci.
Christophe Hertout :
Avant que vous ne sortiez, quelques commentaires. Aucun souci sur l’exécution des budgets que vous nous avez présentés, entre autres sur le budget communal, que nous avions accompagné de nos votes ainsi que les autres, mais particulièrement celui-ci puisqu’il intégrait un amendement que nous avions souhaité dans le débat d’orientation budgétaire 2018, concernant la piscine sur le compte administratif. C’est le compte administratif de l’année 2018 mais aussi le dernier compte administratif que nous aurons l’occasion de voter ensemble. Certains auront peut-être l’occasion de voter le compte administratif 2019 mais cela se fera après les élections en 2020. C’est un peu l’occasion de faire un bilan de l’ensemble des exécutions budgétaires depuis 2014. Vous nous avez présenté l’excédent de cette année comme les excédents des années précédentes. Nous avons pu en prendre connaissance. On va dire que le pic est plutôt situé sur l’année 2017, c’est logique puisque nous avons repris la piscine et donc il y a un excédent qui est un peu moins important cette année, quels que soient les critères que nous allons reprendre. Evidemment, c’est à moindre niveau mais cela reste un niveau plus que confortable. C’est ce qui attire notre attention parce que si ces excédents étaient d’une gestion classique, en réalité, nous pouvons nous en réjouir. Seulement ce n’est pas une gestion, nous avons été amenés à attirer votre attention à plusieurs reprises. C’est une gestion qui a fait appel au porte-monnaie des Montdidériens à plusieurs reprises, que ce soit sur les tarifs, sur lesquels nous avons eu l’occasion de discuter, que ce soit sur la modification du coefficient multiplicateur sur la taxe de l’électricité, qui à l’époque, si vous aviez choisi le coefficient inférieur et non supérieur, aurait entrainé une modification de votre budget de 0.028%. Nous avions eu à l’époque, une discussion sur ce qui coûtait un peu aux Montdidériens et ce qui coûtait un peu à la ville de Montdidier. Un petit plus pour les Montdidériens et évidemment le bouquet, contrairement à ce que vous aviez annoncé durant votre campagne, l’augmentation des 3
impôts en 2016. C’est ce qui retient notre attention parce que quand nous prenons la suite des résultats d’exercice de l’ensemble des années, il y a un pic qui est flagrant sur l’année 2016. Sur l’année 2016, le résultat d’exercice est 330 409 € alors que les années précédentes, il est positif mais il n’est pas aussi positif que ça. En 2017 par exemple, il est à 116 880€ donc sur l’année 2016, nous sommes à 3 fois plus qu’en 2017. Ce qui n’est pas rien puisque c’est de l’argent que nous prenons aux Montdidériens et pour autant, quand je regarde les excédents, j’ai l’impression que nous n’avions pas besoin de leur demander autant. Donc, ça pose un certain nombre de questions, d’autant que vous avez exposé les dépenses d’équipements que vous avez pu faire cette année. Vous en avez fait un certain nombre, vous les avez même légèrement augmentés. Nous serions donc en attente pour la municipalité, compte tenu des excédents réalisés, que les dépenses apportent quelque chose à la ville de Montdidier. Or, s’il est vrai que les dépenses d’équipement ont légèrement augmenté cette année, quand nous les comparons aux dépenses d’équipement de commune similaires à la strate, elles sont ridicules. Sur l’année 2018, je ne reprendrais pas les chiffres bruts, vous les avez dans votre compte administratif. Les comparaisons se font par habitant de la ville de Montdidier et au niveau de la dépense d’équipement, elle est à 167.69€, si j’ai bien lu le graphique. Les communes similaires sont à 373€ par habitant et nous retrouvons le même profil que les années précédentes, que ce soit de 2014 à 2018. Je ne vais pas vous retenir longtemps en vous répétant les chiffres que j’ai sous les yeux mais c’est un constat. Nous avons accumulé un certain nombre d’excédents en allant les chercher dans la poche des Montdidériens et pour autant ces excédents n’ont pas été fortement utiles à la population. Une dernière remarque : vous avez fait une remarque sur la diminution de la dotation globale de fonctionnement. C’était un des motifs qui avait justifié l’augmentation des impôts en 2016 et c’était un constat réel. Maintenant, je constate également, quand nous comparons de nouveau avec les moyennes de la strate, que vous vous en sortez beaucoup mieux que l’ensemble des communes similaires. Nous voyons que sur chaque année, vous êtes sur des données qui sont largement supérieures à la moyenne des communes similaires. Nous pouvons nous dire que vous avez des moyens qui sont plus conséquents par rapport à des communes qui ont eu les mêmes efforts que vous à faire et qui pour autant, n’ont pas forcément choisi les mêmes politiques. Si je compare les baisses de DGF et que je mets en parallèle les efforts réalisés sur les dépenses d’équipements des communes similaires, je me dis qu’ils ont fait des efforts quand même importants que pour autant, ils avaient des coupes dans leur budget qui étaient à priori plus importantes que les vôtres et que pour autant, on nous a quand même pris pas mal d’argent dans nos poches.
Madame le Maire :
C’est votre synthèse M. Hertout.
Catherine Quignon :
Pour tous les budgets, nous n’allons pas ni être contre ni nous abstenir. C’est très simple, il s’agit d’une exécution du budget et nous avons totalement confiance en Sarah Masset et le trésorier payeur pour avoir la garantie du suivi des engagements tout comme des recettes.
Jeanine Rigoulet :
Donc, nous votons globalement l’ensemble des budgets qui ont été annoncés.
Catherine Quignon :
Nous ne nous sommes jamais opposés au compte administratif.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la
résorption éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2018 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en
déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
D=H+I+J
D 1 407 414, 52 €
H 165 942, 38 € 4
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne
002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2018 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
I
J
H+I 165 942, 38 €
D
1 241 472, 14 €
4) Comptes Administratifs 2018 - Affectation des résultats - Eau
Présentation par Mme Rigoulet de la note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2018 annexé à ce procès-verbal.
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle Carpentier, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2018,
- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2018,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2017
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice
année N
Restes à réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
24 266, 22
N
+88 403, 06
O Dépenses
270 949, 31
P Recettes
27 006, 00
Q=Recettes
O=P-O
-243 943, 31
R=M+N+Q
-131 274, 03
Fonctionnement
A
419 258, 57
B
146 878, 01
C
+37 151,61
D=A-B+C
309 532, 17
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la
résorption éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2018 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en
déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
D=H+I+J
D 309 532, 17 €
H 131 274, 03 €
I
J 5
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2018 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
H+I 131 274, 03 €
D
178 258, 14 €
5) Comptes Administratifs 2018 - Affectation des résultats - Assainissement
Présentation par Mme Rigoulet de la note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2018 annexé à ce procès-verbal.
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle Carpentier, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2018,
- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2018,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2017
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice
année N
Restes à
réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
+60 583, 07
N
-44 573, 96
O Dépenses
-125 622, 66
P Recettes
Q=Recettes
O=P-O
-125 622, 66
R=M+N+Q
-109 613, 55
Fonctionnement
A
+207 962, 59
B C
+192 504, 87
D=A-B+C
400 467, 46
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la
résorption éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2018 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en
déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2018 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
D=H+I+J
D 400 467, 46 €
H 109 613, 55 €
I
J
H+I 109 613, 55 €
D 290 853, 91 € 6
6) Comptes Administratifs 2018 - Affectation des résultats - Cinéma
Présentation par Mme Rigoulet de la note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2018 annexé à ce procès-verbal.
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle Carpentier, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2018,
- vote le Compte Administratif de l’exercice 2018,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2017
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice
année N
Restes à
réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
24 310, 50
N
-1 147, 66
O Dépenses
4 184, 93
P Recettes
Q=Recettes
O=P-O
-4 184, 93
R=M+N+Q
18 977, 91
Fonctionnement
A
4 599, 13
B C
-295, 98
D=A-B+C
4 303, 15
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la
résorption éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2018 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en
déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2018 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
D=H+I+J
D 4 303, 15 €
H
I
J
H+I
D 4 303, 15 €
7) Comptes Administratifs 2018 - Affectation des résultats - Annexe n°6 Zone Industrielle
Présentation par Mme Rigoulet de la note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2018 annexé à ce procès-verbal. 7
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle CARPENTIER, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2018,
- vote le Compte Administratif de l’exercice 2018,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2017
Virement à la
section
d’investissemen
t
Résultat de
l’exercice
année N
Restes à
réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
-3 273, 30
N
+1 343, 60
O Dépenses
P Recettes
Q=Recettes
O=P-O
R=M+N+Q
-1 929, 70
Fonctionnement
A
1 118, 60
B
1 118, 60
C
-619, 05
D=A-B+C
-619, 05
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la
résorption éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2018 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en
déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2018 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
D=H+I+J
D
H
I
J
H+I
D
8) Comptes Administratifs 2018 - Affectation des résultats – Annexe n°7 Hôtel d’Entreprises
Présentation par Mme Rigoulet de la note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2018 annexé à ce procès-verbal. 8
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle Carpentier, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2018,
- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2018,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2017
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice année
N
Restes à
réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
-22 945, 96
N
-1 932, 67
O Dépenses
P Recettes
Q=Recettes
O=P-O
R=M+N+Q
-24 878, 63
Fonctionnement
A
21 425, 77
B
21 425, 77
C
+28 822, 43
D=A-B+C
28 822, 43
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la
résorption éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2018 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en
déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2018 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
D=H+I+J
D 28 822, 43 €
H 24 878, 63 €
I
J
H+I 24 878, 63 €
D 3 943, 80 €
9) Comptes Administratifs 2018 - Affectation des résultats – Annexe n°9 Bâtiment du futur
Présentation par Mme Rigoulet de la note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2018 annexé à ce procès-verbal.
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint au Maire, 9
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle Carpentier, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2018,
- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2018,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2017
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice année
N
Restes à
réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
-28 938, 70
N O Dépenses
132 449, 25
P Recettes
Q=Recettes
O=P-O
-132 449, 25
R=M+N+Q
-161 387, 95
Fonctionnement
A B C D=A-B+C
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la
résorption éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2018 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en
déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2018 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
D=H+I+J
D
H
I
J
H+I
D
-28 938, 70 €
10) Comptes de gestion du Receveur
Le conseil municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs Ville, Eau, Assainissement, Annexe n° 6 (Zone Industrielle), Annexe n°7 (Hôtel d’entreprises), Annexe n°8 (Cinéma) et Annexe n°9 (Bâtiment du futur) de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2018 ; 10
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2018, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Catherine Quignon :
Nous l’avons dit tout à l’heure, nous avons confiance en le receveur tout comme en votre secrétaire générale.
11) Bilan des acquisitions et ventes 2018
En application de l’article 11 de la loi n°95 127 du 08/02/1995 sur les marchés publics et les délégations des services publics.
Le Maire fait lecture du bilan des opérations immobilières réalisées par la commune sur le territoire de Montdidier pour l’année 2018 à annexer au Compte Administratif qui constitue la politique immobilière de l’année considérée.
Acquisition :
Bâtiment de 720 m² situé sur la zone industrielle, parcelles Z61, 63 et 65 pour une surface totale de 3 461 m² pour un montant de 180 000€.
Procédure acquisition de biens vacants sans maître
- Immeuble cadastré AI 465 de 210 m², situé rue Gaston et Guy Floury pour un montant de 15 € frais d’inscription aux Hypothèques.
- Immeuble cadastré AI 64, situé 4, bld Daire d’une superficie de 01a 58ca pour un montant de 15 € frais d’inscription aux Hypothèques.
Ventes :
- Immeuble cadastré AI 949 de 275 m² et AI 465 de 210 m², situé rue Gaston et Guy Floury appartenant à la Commune d’une valeur de 53 000€.
- Immeuble cadastré AI 64, situé 4, bld Daire d’une superficie de 01a 58ca appartenant à la commune d’une valeur de 20 500€.
- Immeuble cadastré AI 169, situé 10, rue Bosquillon d’une superficie de 387 m² appartenant à la commune d’une valeur de 60 000 €.
Le conseil prend acte de ces communications.
12) Bilan des Marchés publics – année 2018
Madame le Maire :
Vous avez eu toute la liste des marchés publics, ce n’est peut-être pas nécessaire qu’on les énumère. Dans les marchés publics, nous pouvons constater que sur certains, il y a des entreprises qui ne sont pas très loin de chez nous et ça nous fait plaisir. Je ne sais pas si vous avez des observations. 11
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, ci-joint le relevé des marchés publics passés en 2018.
RECAPITULATIF DES MARCHES PASSES EN 2018
BUDGET COMMUNAL
MARCHE DE FOURNITURES
Intitulé du
marché
Type de
procédure
Nom du
prestataire retenu
Code
postal
et ville
Date de
décision
Montant HT
Mise à disposition
d’un marché de
fourniture,
d’acheminement
de Gaz Naturel et
services associés
Sur le
fondement
d’accords-
cadres à
conclure
par
l’UGAP
Centrale
d’achat
UGAP
Lot 1 : GAZ DE
BORDEAUX pour
les sites suivants:
Bureau Police
Municipale rue
Jean Dupuy,
Groupe scolaire
rue Jean Catelas,
Serres de
Montdidier rue de
l’Abattoir, Cuisine
centrale rue
Anatole France,
Bureau des
services
techniques Route
d’Ailly, Bâtiment
Jean Jaurès Rue
J. Jaurès et
Maison des
Jeunes Rue
Sellier.
Lot 2 : EDF
Direction Grands
Comptes pour le
site du Gymnase
Racine rue
Pasteur
33 075
Bordeaux
92 050
Paris La
Défense
Décision
du
04/05/18
(Le
marché
est passé
pour
entrer en
vigueur
au 1er
juillet
2018 et
prendra
fin au 30
juin 2021)
-
AVENANT N°1
Marché de
fourniture,
installation et
maintenance d’un
système de vidéo
protection à
Montdidier
Appel
d’offres
Sté EIFFAGE
ENERGIE
INFRASTRUCTURES
NORD
LA BASSEE
(59 480)
Décision du
07/05/18
sur le
changement
des caméras
fixes
initialement
prévues au
1er bon de
commande
en caméras
dômes
Avenant d’une
valeur de
5420.88€ HT
AVENANT N°2
Marché de
fourniture,
installation et
maintenance d’un
système de vidéo
protection à
Montdidier
Appel
d’offres
Sté EIFFAGE
ENERGIE
INFRASTRUCTURES
NORD
LA BASSEE
(59 480)
Décision du
20/06/18
sur des
travaux
supplémen-
taires
comprenant
des
prestations
non prévues
au
bordereau de
prix
Avenant d’une
valeur de
22 340.40€ HT 12
MARCHE DE SERVICES
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
AVENANT
tripartite
DE TRANSFERT
concernant
l’exploitation de
la piscine
Appel
d’offres
Sté DALKIA St André Les Lille (59350) Décision du 29/06/18
Autorisant la
signature
d’un
avenant de
transfert au
marché
concernant
la gestion
d’exploita-
tion et
d’entretien
de la piscine
de
Montdidier
entre La
société
Dalkia ; La
Communauté
de
Communes
du Grand
Roye et La
Commune de
Montdidier
Les termes du
marché restent
inchangés
AVENANT N°7
concernant la
gestion
d’exploitation et
d’entretien de la
piscine
Appel
d’offres
Sté DALKIA St André Les Lille (59350) Décision du 29/06/18
concernant
la
modification
des
conditions
contractuelles
des postes
de fourniture
de fluides
(eau, gaz et
électricité), la
modification
en
conséquence
des
redevances
P1, P2 et P3
et la mise en
place d’une
réunion
d’exploitation
mensuelle
A compter
du
01/07/2018
_
Approvisionnement
en Equipements de
Protection
Individuelle (E.P.I.)
& vêtements de
travail pour les
agents communaux
de la ville de
Montdidier
Procédure
adaptée
Noyer Safia
DEXIS
Vendin le
Vieil (62880)
Décision du
11/09/18
Marché à B.C.
Consultation
pour 2 auto
laveuses et 1
brosse
Devis
HEXAGONE
(95100)
Argenteuil -
3699.09€
(petite
autolaveuse +
brosse -
piscine)
Fourniture de
matériaux en vrac
et réfection de
voirie pour le
service de l’eau et
de l’assainissement
MAPA Marché
« infructueux »
(absence d’offre)
- - - 13
MARCHE DE TRAVAUX
Intitulé du
marché
Type de
procédure
Nom du prestataire
retenu
Code postal
et ville
Date
de décision
Montant
HT
Mission de
maîtrise
d’œuvre pour
construction
d’un dojo multi
usage à
Montdidier
Procédure
adaptée
VILLESANGE
MASSON
Architecture pour
la partie
paysagiste,
économie de la
construction et
OPC (mandataire
du groupement) ;
B.E.A Groupe
Pingat, pour la
partie B.E.T. TCE
(cotraitant)
La Madeleine
(59110
Lille (59000)
Décision du 2
janvier 2018
La répartition
de leurs
honoraires
s’effectue
comme suit :
48414.30€HT
pour
VILLESANGE
MASSON
(mission de
base) ;
26 385.70€ HT
pour BEA
(mission de
base) ;
6160€ HT pour
VILLESANGE
MASSON
(mission
complémen-
taire).
AVENANT N°1
Mission de
maîtrise
d’œuvre pour
construction
d’un dojo multi
usage à
Montdidier
VILLESANGE
MASSON
Architecture pour
la partie
paysagiste,
économie de la
construction et
OPC (mandataire
du groupement) ;
B.E.A Groupe
Pingat, pour la
partie B.E.T. TCE
(cotraitant)
La Madeleine
(59110)
Lille (59000)
Décision du 1er
juin 2018
modifiant le
chiffre indiqué
dans la
colonne de
répartitions
des honoraires
attribués à la
SAS BEA.
Les termes
du marché
restent
inchangés
Mission de
contrôleur
technique -
Construction
d’un dojo multi
usage à
Montdidier
Devis SAS APAVE NORD
OUEST
Marcq en
Baroeuil
(59703)
Décision du 10
juillet 2018
5360 € HT
Mission de
coordination
SPS
Construction
d’un dojo multi
usage à
Montdidier
Devis SAS APAVE NORD
OUEST
Marcq en
Baroeuil
(59703)
Décision du 10
juillet 2018
3280 € HT
Intitulé du
marché
Type de
procédure
Nom du
prestataire
retenu
Code postal
et ville
Date
de décision
Montant
HT
AVENANT
N°2
Réhabilitation
d'un
immeuble en
maison des
jeunes à
Montdidier
P.A. TP3F
Lot n°4 :
Aménagement
intérieur
80080 AMIENS Décision du
12/01/18
fixant le délai
d’exécution à
12 mois,
comme prévu
initialement.
_ 14
AVENANT
Programme
voirie 2017 :
Travaux
d’aménagement
des trottoirs
et parkings
avenue Paul
Doumer et
Place Exeter
à Montdidier
P.A. DEGAUCHY TP 60310 CANNECTANCOURT Décision du 07/03/18
ayant pour
objet les
travaux de
voirie
supplémentaires
Place Exeter à
Montdidier.
10932.00€ HT
Construction
d’un dojo
multi usage à
Montdidier
P.A. Lots 1 et 5
Sans suite
(offres
inacceptables)
_ _ _
Construction
d’un dojo
multi usage à
Montdidier
P.A. LEFRANCOIS TP
Lot n°1
(Voiries et Réseaux
Divers)
62 650 CLENLEU Décision du
11 décembre
2018
190 000 € HT
(tranche
ferme)
Construction
d’un dojo
multi usage à
Montdidier
P.A. HUBERT
CALLEC
Lot n°2
(Gros Œuvre
Etendu)
80 700 ROYE Décision du
11 décembre
2018
582 000 € HT
Construction
d’un dojo
multi usage à
Montdidier
P.A. AMBOIS
Lot n°3
(Charpente &
structures bois)
62 560
FAUQUEMBERGUES
Décision du
11 décembre
2018
50 281.55€HT
Construction
d’un dojo
multi usage à
Montdidier
P.A. NORMAND
CONSTRUCTION
Lot n°4
(Couverture en
membrane PVC
étanchéité)
59 400 CAMBRAI Décision du
11 décembre
2018
89 000 € HT
Construction
d’un dojo
multi usage à
Montdidier
P.A. BHF
DELAPLACE
Lot n°5
(Menuiseries
extérieures
aluminium -
serrurerie)
80 480 SALEUX Décision du
11 décembre
2018
100 000 € HT
Construction
d’un dojo
multi usage à
Montdidier
P.A. CIP (Cloisons
Isolation
Plafonds)
Lot n°6
(Menuiseries
intérieures Bois –
Plâtrerie – Plafonds
suspendus)
60 210 HAUTBOS Décision du
11 décembre
2018
118756.86€HT
Construction
d’un dojo
multi usage à
Montdidier
P.A. AVANTI
Lot n°7
(Carrelages –
Revêtements
muraux scellés)
80 800 FOUILLOY Décision du
11 décembre
2018
47 300.35€HT
Construction
d’un dojo
multi usage à
Montdidier
P.A. PRM
BATIMENT
Lot n°8
(Peintures)
80 000 AMIENS Décision du
11 décembre
2018
14 089.42€HT
Construction
d’un dojo
multi usage à
Montdidier
P.A. MAQUIGNY
ELECTRICITE
Lot n°9
(Electricité –
courants forts et
faibles)
80 680 SAINS EN
AMIENOIS
Décision du
11 décembre
2018
62 777,82€HT
Construction
d’un dojo
P.A. FARASSE
FLUIDES
Lot n°10
59 403 CAMBRAI
Cedex
Décision du
11 décembre
2018
208 000 €HT
(solution de
base) 15
BUDGET ASSAINISSEMENT
MARCHE DE SERVICES
MARCHE DE TRAVAUX
BUDGET EAU
MARCHE DE FOURNITURES
multi usage à
Montdidier
(chauffage –
plomberie
sanitaires)
Intitulé du
marché
Type de
procédure
Nom du
prestataire
retenu
Code postal
et ville
Date de
décision
Montant
HT
Avenant n°3
Etude
diagnostique
et la
modélisation
hydraulique
du système
d’assai-
nissement
P.A. IXSANE VILLENEUVE D’ASCQ (59 650) Décision du 13/04/18
concernant la
campagne de
mesures qui
n’a pas été
prolongée
d’une semaine
et
concernant la
répartition des
prestations
entre le
titulaire et un
des sous-
traitants qui
est modifiée
Montant total
du marché qui
est alors de
86 596€ HT.
(au départ
74526€ HT.)
Enlèvement
et prise en
charge des
graisses, des
sables et des
refus de
dégrillage de
la station
d’épuration
P.A. SAS ORTEC
SERVICES
ENVIRONNEMENT
AMIENS
(80 000)
Décision du
05/10/18
Marché à bons
de
commandes
Intitulé du
marché
Type de
procédure
Nom du
prestataire
retenu
Code postal
et ville
Date de
décision
Montant
HT
Avenant de
transfert
Travaux de
mise en
conformité
des
branchements
plomb
P.A. NES RESEAUX Nantes (44339) Décision du 11/06/18
organisant la
cession du
marché avec la
société Suez
Eau France
Les termes
du marché
restent
inchangés.
Intitulé du
marché
Type de
procédure
Nom du
prestataire
retenu
Code postal
et ville
Date de
décision
Montant
HT
Réalisation
des clôtures
aux
réservoirs
Devis SERV’OISE Songeons (60 380) Décision du 10/08/18 Suivant bordereau
de prix
unitaires
(BPU) 16
MARCHE DE SERVICES
MARCHE DE TRAVAUX
BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT
MARCHE DE SERVICES
MARCHE DE FOURNITURES
d’eau potable
à Montdidier.
Intitulé du
marché
Type de
procédure
Nom du
prestataire
retenu
Code postal
et ville
Date de
décision
Montant
HT
Réhabilitation
d’un poste
de
relèvement
des eaux
usées de
Montdidier,
Avenue du
Général
Leclerc
MAPA SOCIETE DES
EAUX DE
PICARDIE
EU
(76 260)
Décision du
09/01/18
Suivant BPU
Réhabilitation
d’un poste
de
relèvement
des eaux
usées de
Montdidier
St Martin et
Avenue
Jean Jaurès
MAPA EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTÈMES-
INDUS NORD
VERQUIN
(62131)
Décision du
24/12/18
Suivant BPU
Intitulé du
marché
Type de
procédure
Nom du
prestataire
retenu
Code postal
et ville
Date de
décision
Montant
HT
Travaux
d’alimentation
en eau
potable et de
mise en
conformité
des
branchements
plomb.
P.A. SADE
Compagnie
Générale de
Travaux
d’Hydraulique
(C.G.T.H.)
Beauvais
(60 000)
Décision du
27/09/18
Suivant BPU
Intitulé du
marché
Type de
procédure
Nom du
prestataire
retenu
Code postal
et ville
Date de
décision
Montant
HT
Consultation
pour système
de Télégestion
Services Eau
potable et
Assainissement
Devis VEOLIA
SOCIETE DES
EAUX DE
PICARDIE
76 260 EU Décision du
23/11/18
Suivant BPU 17
Le conseil prend acte de ces communications.
13) Débat d’orientation budgétaire 2019
- SPORTS ET ASSOCIATIONS
Forte de près de 130 associations et de plus de 4500 adhérents, la ville de Montdidier fait preuve d'un dynamisme associatif remarquable.
Au sein de ces associations, une place importante est prise par les associations sportives.
En 2018, nous avons repris la piscine de Montdidier qui était menacée de fermeture. A la reprise de cet équipement, différents constats ont été fait concernant son état. De nombreux travaux ont été entrepris immédiatement. Cependant il nous est apparu urgent de remplacer les centrales de traitement d'air "poumons de la piscine", qui sont en très mauvais état. Ce remplacement permettra de faire bénéficier aux usagers d'une meilleure sécurité et de confort, d'une exploitation de meilleure qualité, d'un traitement d'air optimal qui évitera la corrosion et une dégradation prématurée des locaux et permettra de maitriser les futures dépenses d'exploitation avec un gain sur le fonctionnement. Pour augmenter les créneaux d'ouverture au public, pour réintroduire des activités nouvelles, nous avons récemment embauché un quatrième maitre-nageur qui est venu renforcer l'équipe compétente en place.
Dans le cadre d'une politique cohérente de développement du complexe sportif Moulin Cardenier, nous avons décidé la construction d'un nouveau dojo à usage multiple. Il permettra d'accueillir dans les meilleures conditions les associations de sports sur tatami (arts martiaux et autres) et les activités sur parquet : danse, fitness et autres nouvelles associations.
Au sein de ce complexe Moulin Cardenier, la création d'un nouveau terrain de rugby après son déplacement de la cité du nord et celle d'un nouveau terrain de foot verront le jour et viendront renforcer la logique de cet ensemble sportif. Les usagers profiteront des installations existantes (vestiaires, etc.). Il est également prévu sur le site un redéploiement de l'éclairage et la création d'un parking végétalisé de plus 170 places.
Une réflexion est engagée sur le terrain de la cité du nord car il nous tient à cœur de maintenir une activité sportive à cet endroit.
- VOIRIE
Cette année au programme voirie a été inscrit la rue de Roye. Ce projet comporte la réfection de la chaussée, des trottoirs, la création de pistes cyclables, plus de 30 places de parkings dont deux emplacements PMR et un aménagement paysagé, l'enfouissement des réseaux et la pose de nouveaux candélabres. Après la remise en état complète de la Nécropole nationale par l'Office national des anciens combattants. L’ensemble de ces travaux viendra apporter une nouvelle image de cette entrée de ville.
Afin d'apporter une meilleure attractivité à notre centre-ville, de renforcer la sécurité, une réflexion et une concertation ont été menées, ainsi les sens de circulation de la rue Albert 1er et des rue adjacentes vont être modifiés. Des aménagements urbains, jardinières, etc, viendront conforter le dynamisme de cette rue commerçante.
Intitulé du
marché
Type de
procédure
Nom du
prestataire
retenu
Code postal
et ville
Date de
décision
Montant
HT
Fourniture de
matériaux en
vrac et
réfection de
voirie pour le
service eau et
assainissement
de la ville de
Montdidier.
P.A. Infructueux
(absence
d'offre remise)
_ _ _ 18
Le pôle Jean-Jaurès abrite de nombreux services administratifs la sous-préfecture, l’antenne de la Région, l’inspection académique, la CPAM et la DDTM pour les permis de conduire. Dans un souci de sécurité aux abords de la gare et afin de fluidifier la circulation à certaines heures de la journée, nous avons décidé la circulation en sens unique dans l’avenue du Général Leclerc et la rue Jean-Jaurès avec une signalétique adéquate et la mise en place d'un marquage au sol des stationnements. Cet aménagement devient nécessaire d’autant que le projet d’une deuxième structure est à l’étude par la communauté de communes dans le contrat de ruralité qui devrait abriter d’autres services.
Enfin des travaux d'entretien de voirie sont prévus, nids de poule, etc.
- SCOLAIRE – ENFANCE JEUNESSE
Cette année verra la création d'une classe de CE2 supplémentaire à l'école Victor Hugo. Concernant le projet bloc scolaire Yvonne Giroud, une réflexion est engagée sur la réhabilitation de ce bâtiment prioritairement.
En 2019, nous reconduisons l'opération "15 BAFA pour Montdidier" qui permettra à 15 jeunes de passer gratuitement leur BAFA en échange d'un projet et d'un engagement au profit de la ville.
Les centres de loisirs rencontrent toujours un grand succès, nous notons une participation maximale sur toutes nos périodes de vacances scolaires.
Nous allons financer un projet proposé par le conseil municipal des jeunes : la création d'un parcours de santé au Jardin Anglais.
Du 3 au 8 juin l'organisation d'une semaine de la Citoyenneté est programmée. Le but de cette semaine est de promouvoir la citoyenneté dans notre commune, apprendre aux habitants à bien-vivre ensemble, rappeler les droits et les devoirs. « Être citoyen c’est participer à la vie de la cité ». Pour cela, les commerçants, les artisans, les entreprises, les associations, les écoles, les collèges, le lycée, les services municipaux et ceux de l'état sont sollicités et participeront à cette opération.
- ADAP
L'agenda d'accessibilité est programmé.
- CIMETIÈRE PAYSAGÉ
L'aménagement du cimetière paysagé a été prévu en plusieurs phases. Il est programmé la mise en place en 2019 de la deuxième phase avec la création de 100 places. Un aménagement du parking devant l'entrée de l’ancien cimetière a été réalisé, avec la création d'un emplacement de stationnement pour handicapé.
- VIDÉO-PROTECTION
La suite de la mise en place du réseau de vidéo-protection sera prévue cette année. 8 caméras ainsi qu'une caméra "nomade" vont compléter le dispositif actuel. Il est à noter que de nombreuses affaires ont été résolues par la gendarmerie grâce à cet équipement.
- DIVERS
Il est également prévu la poursuite de l'entretien des bâtiments communaux (pôle Jean Jaurès, gymnase handisports, églises).
L'acquisition de matériel : tondeuse, auto laveuse, chaises et tables….
La sécurité avec la mise en place d'alarmes, de volets roulants, l'acquisition de rampes gyrophares pour la sécurité de nos agents intervenant sur la voie publique. 19
L'acquisition de véhicules techniques : nacelle, remorques (pour le transport de matériel, barrières, tables et chaises pour les associations et manifestations), saleuse, balayeuse (rachat en fin de bail) ainsi qu'un véhicule frigorifique.
- BÂTIMENTS DES SERVICES TECHNIQUES
Après l'achat du bâtiment de la SICAE rue de la Découverte sur la zone d'activité de la Roseraie et pour permettre à nos agents des services techniques de travailler dans des conditions de sécurité optimales et pour rationaliser leurs conditions de travail, nous allons procéder à une extension d'environ 450 m² et à l'aménagement de ce bâtiment.
Budget principal
Pour 2019, l’état 1259 nous a été communiqué, ce qui nous permet d’intégrer les prévisions de contributions directes. A l’appui de ces éléments, il peut être proposé de ne pas changer les taux d’imposition.
Ainsi le produit des 4 taxes devrait être de 2 981 686€ et les compensations de 308 498€.
Pour mémoire en 2018, nous avions 2 947 252€ et 214 861€ de compensations.
Les dotations ne sont, à ce jour, pas encore connues.
Le budget principal devrait s’équilibrer à hauteur de 14 337 034€ avec, pour la section de fonctionnement, 8 546 364€ et pour la section ‘investissement 5 790 670€.
L’évolution des dépenses de fonctionnement
En 2018, la prévision des dépenses réelles de fonctionnement était de 6 429 937€, la réalisation a été de 6 381 483.59€.
Au cours de cette même année (juillet), la commune a repris la piscine de Montdidier en gestion (transfert de la communauté de communes). Ce transfert a eu un impact sur nos dépenses de fonctionnement et notamment les charges à caractère général (011). La prévision était de 1 759 700€. Entre 2017 et 2018, l’écart est de + 244 771€, (en 2017, la réalisation a été de 1 747 787€ et en 2018 de 1 999 573.49€). La part de la piscine dans ces dépenses est de 147 865 .36€.
Il en est de même sur la masse salariale : entre 2017 et 2018, nous constatons une augmentation de 179 732€ dont 100 791.51€ correspondent au personnel de la piscine, le complément pouvant être expliqué par la mise en place du RIFSEEP, les recrutements et l’augmentation des charges.
Ces fortes augmentations ont été en partie compensées par la baisse des participations obligatoires (art 655) : participation pour le SDIS et les subventions versées (art 657).
Pour 2019, la prévision des dépenses réelles de fonctionnement devrait être de 7 045 343€ et ce, en tenant compte de la gestion de la piscine pour une année complète et le recrutement d’un nouveau maître-nageur (février 2019).
Il faut également tenir compte du maintien de la politique de professionnalisation des services qui engendre une augmentation du coût de la masse salariale.
Dans les prévisions : les charges à caractère général devraient être de l’ordre de 2 121 430€ et les charges de personnel de 3 936 205€, soit respectivement une augmentation de 5.88% et 7.13%, par rapport à 2018.
Dans leur globalité, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 3.99% en 2018 et augmenteront de 5.60% en 2019.
L’objectif est de réaliser une augmentation moyenne de 1.58% entre 2014 et 2021. 20
La répartition des dépenses de fonctionnement reste stable avec pour plus de 50% pour les charges de personnel et 30% pour les charges à caractère général.
Le ratio dépenses de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement passe de 57.2% en 2018 à 58.32% en 2019.
L’évolution du besoin de financement
L’année 2018 s’est conclue avec un ratio de désendettement à 3.3 ans.
Le compte administratif laisse apparaitre un excédent de fonctionnement à 1 241 472.44€ (déduction faite du 1068 : part affectée à l’investissement).
Les projets d’investissement sont de l’ordre de 3 593 969€ (hors restes à réaliser de 1 743 746€).
La maquette du budget primitif laisse apparaitre un autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement de 1 494 071€ (recettes réelles de fonctionnement -les dépenses réelles de fonctionnement + l’excédent reporté 002). Ce montant sert à financer les nouveaux investissements et à rembourser le capital de la dette.
Le recours à l’emprunt pour réaliser ce programme devrait être de 2 000 000 €. Le ratio de désendettement est passé de 3.3 ans en 2018 à 4.91 ans en 2019.
Les principales opérations d’équipement sont :
- Construction d’un DOJO à usage multiple
Ce projet a fait l’objet de demandes de subventions auprès des services de l’Etat (DETR et DSIL), la Région et le département.
Seules la DETR (240 000€) et la DSIl (248 400€) ont été notifiées. Nous sommes donc en attente du traitement de la demande par la Région et le Département.
Le montant de l’opération s’élève à 1 754 647.20€ pour la construction du bâtiment et 367 200€ pour la réalisation du parking.
- Aménagement de terrains de sports sur le site Cardenier
Des demandes de subvention ont été faites auprès des services de l’Etat à hauteur de 30% pour la DETR soit 73 572.63€ et 50% pour la DSIL soit 122 621.05€.
Le montant prévisionnel des travaux est de 294 290.51€ TTC
- Aménagement du centre technique municipal sur la ZI de la Roseraie :
Une demande de subvention a été déposée auprès des services de l’Etat pour de la DETR à hauteur de 108 000€.
Le montant prévisionnel de l’opération est de 916 146€ TTC
- Réhabilitation de l’école Yvonne Giroud
La réalisation de cette opération sera conditionnée par l’obtention de subventions.
En 2018, le remboursement du capital de la dette était de 409 577€, il sera de 417 573€ en 2019 et 486 745€ en 2020.
Budget eau
Le budget devrait s’équilibrer à 2 191 712€ avec une section d’exploitation à 1349 371€ et une section d’investissement à 842 341€.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement devraient être de l’ordre de 1 061 964€ soit +3.72% par rapport au réalisé de 2018.
Entre 2017 et 2018, les dépenses réelles de fonctionnement ont connu une baisse de 2.9%.
-3.36% sur les charges de personnel et -15,3% sur les charges à caractère général. 21
Le service travaille activement aux économies sur les différents postes. Il y a une gestion stricte des achats et de leur stockage. Le matériel est inventorié annuellement pour éviter le surstockage et achats inutiles. Nous avons travaillé à l’amélioration du rendement en eau potable qui passe de 56% à 70%. On utilise moins de pièces, fournitures et prestations extérieures. Le bon entretien du matériel acquis au cours de ces années permet maintenant moins d’achat. Nous priorisons l’entretien.
La baisse des charges de personnel trouve son explication par la fin du contrat de l’agent ORQUE. Finalement, on constate une évolution moyenne des dépenses réelles de fonctionnement de +8.86% entre 2014 et 2018.
La prévision pour 2019 est à la baisse. Elle devrait être de 1 061 964€.
Avec une baisse de 18.49% des charges à caractère général : poursuite des économies de fonctionnement déjà engagée. Comme en 2018, l’année 2019 ne devrait voir sa taxe de préservation de ressource en eau doublée (augmentation du rendement en eau potable, réalisation du diagnostic eau potable) ce qui permet de réduire la prévision.
Baisse également des charges de personnel de l’ordre de 15%, expliquée par les mouvements : départ à la retraite et recrutement de remplacement (indice inférieur).
Evolution du besoin de financement
Le total des dépenses d’équipement devrait être de 510 000€.
Le compte administratif dégage un excédent de fonctionnement de 178 258.14€ (déduction faite du 1068 : part affectée à l’investissement).
La maquette du budget primitif laisse apparaitre un autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement de 265 494€ (recettes réelles de fonctionnement -les dépenses réelles de fonctionnement + l’excèdent reporté 002). Ce montant sert à financer les nouveaux investissements et rembourser le capital de la dette.
Pour réaliser l’ensemble de ce programme d’investissement le recours à l’emprunt pourrait être de 280 000€.
Les principales opérations d’équipement :
Les travaux de remplacement de canalisations en eau potable, la réhabilitation des réservoirs et la réalisation du DTMP (diagnostic territorial multi pression).
Le ratio de désendettement était de 1.5 en 2017, de 2 en 2018 et 2.67 en 2019.
Budget assainissement
Le budget devrait s’équilibrer à 1 649 040€ avec une section d’exploitation à 937 967€ et une section d’investissement à 711 073€.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement devraient être de l’ordre de 475 380€.
Entre 2017 et 2018, les dépenses réelles de fonctionnement ont connu une baisse de 14.81%.
-12.17% sur les charges de personnel et -16.2% sur les charges à caractère général. Comme pour le service eau, le service assainissement travaille activement aux économies sur les différents postes. Il y a une gestion stricte des achats et de leur stockage. Le matériel est inventorié annuellement pour éviter le sur stockage et achats inutiles. Des pistes d’économies sont recherchées sur la télécommunication (certaines liaisons sont onéreuses), moins d’énergie électrique sur la station (modification du contrat avec la régie électrique).
Pour le personnel, il y a eu un départ en retraite en juillet 2017 ce qui explique la baisse. 22
Finalement on constate une évolution moyenne des dépenses réelles de fonctionnement de -8.54% entre 2014 et 2018.
La prévision pour 2019 est à la hausse. Elle devrait être de 475 380€.
Avec une baisse de 2.21% des charges à caractère général : poursuite des économies de fonctionnement déjà engagée.
Augmentation des charges de personnel de l’ordre de 40.37%, expliquée par les mouvements : départ à la retraite et recrutement de remplacement ; mais surtout par une prévision pour renfort d’équipe (reprise du traitement de l’eau de la piscine et donc rééquilibrage entre les deux budgets).
Evolution du besoin de financement
Le total des dépenses d’équipement devrait être de 441 000€.
Le compte administratif dégage un excédent de fonctionnement de 290 853.91€ (déduction faite du 1068 : part affectée à l’investissement).
La maquette du budget primitif laisse apparaitre un autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement de 424 773€ (recettes réelles de fonctionnement -les dépenses réelles de fonctionnement + l’excédent reporté 002). Ce montant sert à financer les nouveaux investissements et à rembourser le capital de la dette.
Pour réaliser l’ensemble de ce programme d’investissement, le recours à l’emprunt pourrait être de 120 000€.
Les principales opérations d’équipement :
Les travaux de réhabilitation et création d’ouvrages d’assainissement, l’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’étude de l’infiltration des eaux de pluie sur la zone industrielle, achat d’une camionnette avec bras de levage.
Le ratio de désendettement était de 2.2 en 2017, de 1.8 en 2018 et 3.12 en 2019.
Zone industrielle
Le budget prévisionnel devrait s’équilibrer à 132 480€, la section de fonctionnement à 122 550€ et la section d’investissement à 9 930€.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
La prévision des dépenses réelles de fonctionnement est équivalente à celle de 2018, soit 112 000€. Il n’y a pas de variation majeure sur ce budget.
Le besoin de financement
Il est prévu des dépenses d’investissement à hauteur de 8 000€. Ces dernières concerneront, comme l’année dernière, des travaux d’embellissement. Il n’est pas prévu d’emprunt.
Ce budget ne compte aucun emprunt.
Budget hôtel d’entreprises
Le budget prévisionnel devrait s’équilibrer à 125 442€, la section de fonctionnement à 73 009€ et la section d’investissement à 52 343€.
La prévision des dépenses réelles de fonctionnement baisse de 14.54% (peu de dépenses sont constatées sur ce budget).
Le besoin de financement 23
Il n’est pas prévu de dépenses d’investissement sur ce budget.
Le remboursement du capital de la dette était de 23 358.44€ en 2018 et sera de 24 464€ en 2019.
Budget bâtiment du futur
Le budget prévisionnel devrait s’équilibrer à 322 778€, la section de fonctionnement à 161 389€ et la section ‘investissement à 161 389€.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Il n’est prévu aucune dépense de fonctionnement.
Le besoin de financement.
Les dépenses d’investissement sur ce budget correspondent aux restes à réaliser de la mission de maîtrise d’œuvre.
Budget cinéma
Le budget prévisionnel devrait s’équilibrer à 168 619€. La section de fonctionnement serait de l’ordre de 142 131€ et 26 488€ pour la section d’investissement.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
La prévision 2019 des dépenses réelles de fonctionnement devrait être de 138 805€ soit + 3.35%.
On constate une légère majoration des charges à caractère général de 3.10% (chauffage, reversement aux distributeurs), mais aussi des charges de personnel de 2.76% (intégration de l’agent en charge du cinéma).
Le besoin de financement
Il n’est pas prévu de dépenses d’investissement significatives.
Le remboursement du capital de la dette est de 16 352€, il sera du même ordre pour 2019.
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Vu l’article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci.
Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d’orientation Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat.
Catherine Quignon :
Madame le Maire, j’ai écouté avec l’ensemble de votre assistance, franchement ce n’est pas « sexy » du tout. Il n’y a rien pour les familles quasiment, il n’y a rien pour les classes moyennes, il n’y a rien pour les retraités. C’est un débat d’orientation budgétaire où il y a quelques actions mais ce n’est pas « sexy » alors que nous avons la capacité de le faire. Que nous soyons en manque d’idées, peut-être, puisque nous ne sommes pas en manque de financement mais dans ces cas-là, faites comme l’Etat. L’Etat qui a rendu aux classes moyennes un peu de moyens. Baissez la fiscalité. 24
Baissez tout ce qui est prélevé au niveau des contribuables en disant « finalement, puisque nous n’en avons pas besoin, ou pas à long terme, faisons un effort ». Il y a un point qui m’a interpellé, c’est l’action de citoyenneté avec les BAFA. Nous avons nous aussi mené des actions de citoyenneté etc … Là, je souhaiterais savoir, pour cet été, si les BAFA qui ont été formés les années précédentes ont tous un emploi, ce qui nous permettrait d’accueillir tous les enfants qui le souhaitent parce que nous aurions des moniteurs encadrants et diplômés. Je ne vous demande pas la réponse immédiatement parce que vous ne l’avez peut-être pas mais certains ont été diplômés l’année dernière. Combien seront embauchés pour cet été ? Je vous demande cette réponse pour le vote du budget. Combien seront embauchés pour cet été pour pouvoir augmenter la capacité. Et s’ils ne sont pas embauchés ici, savoir combien grâce à ça, grâce à ce BAFA, ont trouvé un boulot. Puis j’ai une autre question concernant le budget, j’aimerais que nous ayons une présentation claire, nette de l’extension du réseau de chaleur, savoir s’il va alimenter le nouveau DOJO et combien de clients ont vraiment signé le contrat. Il me semble que dans le cadre de l’extension de réseau de chaleur, il y a une subvention de l’ADEME, de l’Europe etc … Du coup, elle est liée à un certain nombre de contrats signés. Je ne vous demande pas la réponse non plus, je ne vais pas vous faire une demande écrite, je demande officiellement et solennellement pour le budget. Donc sur ce débat d’orientation budgétaire, nous n’allons pas vous faire de proposition parce que si nous en faisions, le temps que vous les étudiez, vous n’aurez pas le temps de les mettre en œuvre donc nous les réserverons pour une année future. Je pense que vous le comprendrez. Nous nous abstiendrons sur le débat d’orientation budgétaire.
Madame le Maire :
Merci. Concernant vos questions, nous allons les étudier bien évidemment et nous vous donnerons les réponses au prochain budget. Et si vous le voulez bien, nous allons voter le débat d’orientation budgétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
- prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire,
- pend acte de l’existence du Rapport d’orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d’Orientation Budgétaire,
- approuve le Débat d’Orientation Budgétaire 2019 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2019.
21 votants
16 pour
5 abstentions (Mme Soisson, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Quignon)
14) Taux d’imposition 2019
Madame le Maire :
Il n’y a pas d’augmentation de prévue pour la ville de Montdidier.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le Conseil,
après en avoir délibéré, à la majorité,
- fixe les taux d’imposition, des taxes directes locales, pour l’année 2019, comme suit :
Taxe d’habitation 26.63 %
Taxe foncière (bâti) 14.82 %
Taxe foncière (non bâti) 35.34 %
CFE 12.35 %
21 votants
16 pour
5 abstentions (Mme Soisson, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Quignon) 25
Catherine Quignon :
Excusez-moi Madame le Maire, je parlais en aparté parce que l’on doit venir me chercher et je n’ai pas entendu la question concernant le vote précédent. Notre groupe s’abstient par rapport aux taux d’imposition.
Bertrand Garret
Il ne faut pas faire 2 choses en même temps.
Catherine Quignon :
C’est ça Monsieur, je suis une femme, vous n’êtes qu’un homme.
15) Demande de réaménagement de la dette - SIP
Société immobilière Picarde d’HLM, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du (des) prêt(s) référencé(s) en annexe(s) à la présente délibération, initialement garanti(s) par CMNE DE MONTDIDIER, ci-après le Garant.
En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite (desdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s).
Jeanine Rigoulet :
Pour la 3ème fois, nous allons passer au conseil municipal la demande de réaménagement de la dette de la SIP. Il s’agit en fait de prolonger la durée de leur emprunt de 5 ans. Pour faire suite à la demande faite en décembre et puis au conseil municipal de février, j’ai demandé à la SIP de me donner un compte d’exploitation bâtiment par bâtiment de tous les biens qu’ils ont sur Montdidier. Il m’a été répondu, comme je m’y attendais un peu, que ce n’était pas faisable. Ils ont quand même répondu, il y a la réponse en 2 pages, notamment sur le compte d’exploitation de 2010 à 2018.
Lecture d’une partie de la lettre SIP par Mme Rigoulet :
« A la lecture de ces éléments, nous constatons que la SIP a payé :
- 2.6 M€ depuis 2010 dans la maintenance et l'amélioration des logements de votre commune, soit près de 26 % des loyers,
- 3,3 M€ de charge de la dette, soit 32.5 % des loyers,
- 2,9 M€ de Taxe Foncière, soit près de 29 % des loyers.
En conclusion et contrairement à ce que vous sous-entendez, la SIP ne dégage pas de résultat bénéficiaire mais bien une perte de 1 M€ sur les 9 ans étudiés sur les logements détenus sur votre commune et notamment en raison de la taxe foncière qui a augmenté assez régulièrement de plus de 2 % au début de la période étudiée. Pour autant, la SIP a continué à maintenir ses efforts de maintenance et d'amélioration sur votre commune. A ce titre, je vous informe que la réhabilitation des 10 logements individuels, sise Allée des Mouettes, est prévue pour 2020 ». 26
Catherine Quignon :
Madame Rigoulet, vous étiez bien là la dernière fois ? C’est bien vous que j’ai en face de moi ? J’ai un doute.
Jeanine Rigoulet :
Ce n’est pas mon fantôme.
Catherine Quignon :
Nous sommes d’accord. Il me semble avoir demandé le bilan total de l’exercice, pas celui de 9 années. Bien sûr, si nous prenons les années où nous réalisons des travaux, nous perdons 0.95% en ayant fait des travaux, en payant les taxes. C’est le chiffre que vous nous avez donné tout à l’heure.
Jeanine Rigoulet :
Million d’euros.
Catherine Quignon :
Vous avez dit après en pourcentage, ça représente sur la masse totale, 0.95. C’est ce que vous avez lu tout à l’heure. Sur cette période-là, où ils ont fait des travaux qui étaient obligatoires pour tous les bailleurs, de mise aux normes, d’isolation etc … Sauf que de mémoire, la SIP, elle n’est pas ici que depuis 2000. Il me semble qu’elle était là depuis bien bien bien avant.
Jeanine Rigoulet :
1968.
Catherine Quignon :
1968. Vous voyez, j’avais 4 ans, j’en ai bientôt 55. Autrement dit, depuis 50 ans quasiment, la SIP est ici. Je vais aller me « coucher une blinde » parce que s’ils ont perdu juste 0.95 sur toute cette période de 8 ans, combien ont-ils gagné sur le reste ? Une nouvelle fois, puisque c’est bien vous qui étiez là, c’était moi aussi ainsi que la plupart des gens qui sont ici, cela m’amuse mais je suis désolée, ils n’ont toujours pas répondu à la question, qui est que nous souhaitons le bilan, depuis son origine, du patrimoine de la SIP à Montdidier et qu’en fonction du bilan depuis son origine à Montdidier, si nous voyons qu’ils sont en délicatesse, nous accepterons de voter. Il faut arrêter de nous prendre pour des « couillons » ! Pardon. Je vous propose une nouvelle fois d’ajourner Madame le Maire.
Madame le Maire :
Ecoutez Madame Quignon, nous n’ajournerons pas le point. Nous allons quand même le voter même si effectivement nous aurons encore des choses à redemander à ces organismes sociaux puisqu’il faut qu’ils nous amènent des réponses.
Catherine Quignon :
Ils ne vous écoutent pas.
Madame le Maire :
Ça ne nous empêchera pas de continuer de travailler avec eux.
Catherine Quignon :
Eh bien, je vous souhaite du plaisir. Dites-moi qu’est-ce qu’ils font à Montdidier de nouveau ? Puisque vous dites que ça ne vous empêchera pas de travailler de nouveau avec eux ?
Patricia Soisson :
Rue Amand de Vienne, qu’en est-il ?
Madame le Maire :
Nous l’avions déjà écrit la dernière fois. Le projet ne se fera pas.
Catherine Quignon :
Voila ! Donc ils ne font rien à Montdidier. 27
Madame le Maire :
Ce projet ne se fait pas mais ça ne veut pas dire que plus tard, il n’y aura pas d’autres projets. Celui- ci était présenté mais ne se fera pas.
Jeanine Rigoulet :
Pardon mais il y a une explication. La rue Amand de Vienne, la réponse effectivement, j’ai demandé, le comité d’investissement avait validé l’opération en 2016 pour 23 logements individuels et ça ne peut se concrétiser au vu de la présence de cavités, de prescriptions de fouilles archéologiques et d’un coup de démolition très onéreux.
Catherine Quignon :
Qu’allons-nous faire de ce site ?
Madame le Maire :
Une réflexion est menée avec l’hôpital sur ce que l’on pourrait envisager sur ce lieu.
Catherine Quignon :
Donc il n’y a pas d’action nouvelle avec la SIP ? Nous, nous votons contre.
Christophe Hertout :
Madame Carpentier, vous nous dites « nous allons leur redemander des informations » mais aujourd’hui, votre seul levier essentiel pour obtenir quoi que ce soit de la SIP, c’est cette garantie d’emprunt. Aujourd’hui, si vous votez cette garantie d’emprunt, vous n’aurez plus aucun levier sur la SIP.
Madame le Maire :
Vous pensez systématiquement M. Hertout que nous avons besoin d’un rapport de force pour obtenir des choses ?
Catherine Quignon :
Ce n’est pas un rapport de force. C’est un rapport de confiance, ce n’est pas la même chose. Quand vous avez un rapport de confiance, vous demandez des chiffres. C’est quand même le b.a.-ba, vous êtes garantis de l’emprunt à 100%. Demain, la SIP se casse la figure, tout ce qui est sur Montdidier, vous en êtes responsable. C’est ça que dit la garantie. J’ai travaillé avec la SIP, il y a eu des projets qui ont été conduits avec eux mais honnêtement, je ne vais pas redire ce que j’ai déjà dit mais à un moment, stop, parce que nous vous donnons une période qui les intéresse et vous ne vous dites pas « pourquoi on ne nous donne pas la totalité ». Je vais devoir m’en aller, je laisse le pouvoir sur la table que nous allons vous faire passer, à M. Hertout mais sincèrement sur ce dossier là, vous n’êtes pas bons.
Madame le Maire :
Nous allons passer aux votes.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- approuve le réaménagement de la dette dans les conditions suivantes,
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées". La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s). 28
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières de la (des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisable indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite (auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 % ;
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
21 votants
16 pour
5 contre (Mme Soisson, M. Hertout, Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Quignon)
17h53 : départ de Mme Quignon après le vote de la présente délibération et donnant pouvoir à M. Hertout.
Patricia Soisson :
Excusez-moi, nous avions évoqué la dernière fois les logements route de Guerbigny qui sont dégradés alors que c’est neuf, je pense que vous avez eu la pétition ce matin de l’ensemble des habitants.
Madame le Maire :
Effectivement, j’ai aperçu quelque chose ce matin mais je n’ai pas eu le temps de regarder.
Jeanine Rigoulet :
Quoi qu’il en soit, c’est toujours la même réponse. C’est-à-dire que c’est un problème qui se traite entre les locataires et leur propriétaire qui est la Maison du Cil, Clésence maintenant. Et la mairie n’intervient qu’au titre des commissions d’attributions logements.
Patricia Soisson :
Je le sais mais est-ce que vous ne pouvez pas aussi faire pression en disant que les gens constatent déjà des dégradations au bout d’un an ? Ce n’est pas normal.
Madame le Maire :
Le sujet a été évoqué avec eux. Nous allons regarder plus en détail. Apparemment, il y a déjà des choses qui ont été faites. Et est-ce qu’aujourd’hui il y a encore des choses à faire ?
17h55 : sortie de Mme Marcé après le vote de la présente délibération. 29
16) Tarif des salles
Par délibération n°525 du 25 juin 2018, le conseil a validé les tarifs pour les différentes salles de la commune.
17h55 : retour de Mme Marcé pendant la présentation de la délibération.
Suite à de nouvelles demandes d’occupation de salles annexes de la mairie, il y a lieu d’en redéfinir les montants.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de fixer les tarifs comme suit :
Le reste de la délibération susvisée est inchangé.
17) Vente d’une parcelle de terrain sur la ZI à la communauté de communes du Grand Roye pour l’installation de nouveaux locaux pour la gendarmerie
Les locaux de l’actuelle gendarmerie situés rue Pasteur sont vétustes et non adaptés. En effet, ils ne permettent plus les possibilités d’évolution. Il en est de même pour les locaux d’habitation destinés aux fonctionnaires et leur famille en poste sur le secteur.
Face à cette problématique, une réflexion a été entamée pour la construction de cette nouvelle caserne. Des propositions de lieu d’implantation ont été soumises afin de conserver cette entité sur notre commune.
Le besoin étant de 7500 à 8000m² (si construction de logements collectifs), le site de la zone industrielle a été privilégié.
Pour continuer l’étude et préciser les éléments à venir, il serait important de pouvoir garantir la mise à disposition de foncier, par la commune de Montdidier, pour la réalisation de ce projet (vente d’une portion de la parcelle Z135 - Terre de l’hôpital).
La vente s’effectuera au profit de la communauté de communes ; cette dernière ayant la compétence.
Patricia Soisson :
Quel est le prix ? Parce que finalement, vous ne savez pas le prix que la ville de Montdidier va retoucher ?
Madame le Maire :
Non, ce sont les services de l’Etat qui calculent le prix. Aujourd’hui, nous n’en savons pas plus. Nous sommes sur l’étude et sur le fait de se projeter. La communauté de communes prend à sa charge l’étude du bâtiment.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le Conseil,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’acter le principe de la vente d’une portion de la parcelle susvisée.
Location des salles de permanence La journée La demi-journée - salles de l’Hôtel de ville verte, bleue et jaune 60.20 € 30.15 € - Salle blanche 350 € mensuel 30
18) Délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du diagnostic territorial multi-pression et du programme d’actions sur le bassin d’alimentation du captage prioritaire d’Ayencourt (Montdidier)
Le captage d’eau potable d’Ayencourt a été retenu dans la cadre de la loi Grenelle comme « prioritaire » afin de mettre en œuvre un plan d’action pour assurer sa protection.
Afin de mener à bien cette mission, la Ville de Montdidier souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du diagnostic territorial multi-pression et du programme d’actions sur le bassin d’alimentation du captage à l’EPTB Somme-AMEVA.
Les missions proposées par l’AMEVA, notamment au travers des études et de l’assistance technique, juridique et administrative que ce Syndicat mixte peut apporter aux collectivités compétentes dans les domaines relatifs à la prévention des inondations, à la restauration et à l’entretien des cours d’eau et des zones humides, à l’organisation et à la gestion des services d’eau potable et d’assainissement.
Sur le BAC d’Ayencourt, seule l’Aire d’Alimentation du Captage (AAC) a été établie. Un Diagnostic Territorial Multi-Pression devra être établi afin de définir les sources de pollution des captages et de définir dans un second temps un plan d’actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de la ressource en eau. La commune de Montdidier ne dispose pas de moyens internes pour mettre en œuvre ce programme d’actions. Elle a souhaité être assistée par le syndicat mixte AMEVA pour mettre en œuvre et coordonner l’ensemble des missions relatives à l’élaboration du diagnostic territorial multi-pression et du programme d’actions sur le BAC d’Ayencourt.
Ce projet est éligible à hauteur de 70 % aux financements de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie dans le cadre de l’animation des ORQUE (Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau) pour les captages prioritaires du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois-Picardie 2016-2021.
Compte tenu des compétences de l’EPTB Somme – Ameva en matière d’ingénierie en eau potable, de son rôle d’appui technique auprès de ses collectivités membres et dans le cadre du portage du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Somme aval et Cours d’eau côtiers, qui fixe comme objectif d’assurer la pérennité d’une eau potable et de sa distribution à l’ensemble de la population (objectif 2), celui-ci se propose d’assurer la coordination et le suivi de l’étude de définition du diagnostic territorial multi-pression et du programme d’actions sur le BAC d’Ayencourt sur les années 2019 à 2021.
L’EPTB Somme réalisera en régie le pilotage de l’ensemble de la mission, le recrutement et suivi du prestataire en charge de la réalisation de l’étude DTMP et plan d’actions, et fera appel à un prestataire pour la réalisation de cette étude.
Le coût de cette délégation restant à charge de la commune est estimé à 53 894,40 € TTC répartis sur 2 ans selon la décomposition suivante :
ANNEE
Année 1
2019-2020
(montant
HT)
Année 2
2020-2021
(montant
HT)
Montant total
HT restant à
charge 2019-
2021
Montant total
TTC restant à
charge 2019-
2021
Montant reste à charge – Volet Ameva 3174,00 € 2 376,00 € 5 550,00 € 5 550,00 €
Montant reste à – Volet prestataire 34 242,00 € 6 045,00 € 40 287,00 € 48 344,40 €
TOTAL 45 837,00 € 53 894,40 €
*Les coûts Ameva sont nets de taxe.
Ce montant intègre le pilotage de l’ensemble de la mission, le recrutement et suivi du prestataire en charge de la réalisation de l’étude DTMP et plan d’actions, et d’autre part le coût estimatif de cette étude confiée à un prestataire, toutes subventions déduites. 31
L’estimatif détaillé par année de ce reste à charge, ses modalités de calcul ou encore de versement auprès de l’Ameva sont précisés dans le projet de convention de délégation ci-joint.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer une convention avec l’AMEVA pour la réalisation de cette prestation.
19) Convention d’occupation pour des équipements radioélectriques et de communications électroniques avec la société INFRACOS
Une Convention d’occupation privative du domaine public a été signée le 06/02/1998 entre la Ville de MONTDIDIER, BOUYGUES TELECOM et la Cise pour la mise à disposition d’emplacements dépendant d’un terrain sis rue des réservoirs – 80 500 MONTDIDIER référence cadastrale section AD n°93 pour installer des équipements techniques au pied du château d’eau et sur son dôme, et plus précisément d’exploiter une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques.
Depuis, trois avenants ont été signés notamment lors de la reprise du service d’eau en régie en 2008.
Dernièrement BOUYGUES TELECOM et la Société Française de Radiotéléphonie (SFR) ont constitué une société commune : INFRACOS.
Afin de régulariser le versement des loyers dus par INFRACOS depuis 2016 soit 9 918.77 euros HT au service Eau de la Ville de MONTDIDIER, il est nécessaire de signer une nouvelle convention qui fixe les conditions techniques et financières.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le Conseil,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer une convention avec INFRACOS pour régulariser les conditions d’exploitation de ces équipements.
20) Communications du Maire
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que dans le cadre de ses animations, la commune désire organiser un séjour au Montenegro du 20/09 au 27/09/2019 ; 32
Considérant la proposition de la société THOMAS COOK ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société THOMAS COOK située aéroport de Lille/bâtiment Stratos à Lesquin (59) pour un séjour au Montenegro. Ce voyage aura lieu du 20 au 27/09/2019.
Article 2. – Le prix du voyage est fixé à 766 euros TTC par personne en chambre double supérieure, assurances et taxes incluses.
Article 3. – Un supplément de 90 euros sera appliqué pour les chambres individuelles.
Article 4. – Le forfait bébé (moins de 2 ans) est fixé à 105 euros.
Article 5. – Un acompte de 9 192 euros (sur la base de 20 participants minimum) sera versé au plus tard le 15 mai 2019.
Article 6. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 8 février 2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 21/02/2019 33
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite organiser une course de voiture à pédales ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec la FFCVP (Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales) située 12 rue St Eloi – 50760 REVILLE pour l’organisation de cette course.
Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 1 200,00 euros à régler à la FFCVP.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 18 février 2019
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 21/02/2019 34
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 27 avril 2015 autorisant le maire à signer un contrat de mise à disposition d’une solution de vente aux enchères sur internet avec la société GESLAND Développements ;
Vu la décision du 11 mai 2016 autorisant le maire à signer un avenant au contrat pour le changement de dénomination de GESLAND Développements en SAS Bewide ;
Considérant que la Commune souhaite disposer d’une solution de gestion d’inventaire et de stock afin d’optimiser sa gestion interne ;
Considérant que la société SAS BEWIDE nous a fait une proposition intéressante regroupant la gestion de l’inventaire et la mise en vente du matériel réformé aux enchères via un site internet ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat d’abonnement au pack Bewide, qui annule et remplace le contrat signé précédemment, sera signé avec la SAS BEWIDE, située 1 Place de Strasbourg à BREST (29 200) pour la mise à disposition d’une solution automatisée en mode A.S.P. (Application Service Provider) pour la plateforme sécurisée Teno.fr (gestion d’inventaire) et d’une solution automatisée en mode A.S.P. de vente aux enchères sur internet par le biais du site webencheres.com.
Article 2. – Le montant de la mise en œuvre de la solution Teno, de l’installation, du paramétrage du site Webenchéres et de la formation à distance est de 375€ HT.
Article 3. – Le montant de l’abonnement annuel aux solutions «Teno» et «Webenchères» est de 850€ HT.
Article 4. – Le contrat est passé pour une durée d’un an à compter de sa signature. Il sera renouvelé par reconduction tacite, pour des périodes successives d’un an, sans que la durée totale de contractualisation ne puisse excéder 4 ans.
Article 5. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 28 février 2019
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 01/03/2019 35
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 19 septembre 2017 autorisant le Maire à signer un marché avec l’entreprise DEGAUCHY TP ayant pour objet les travaux d’aménagement des trottoirs et parkings Avenue Paul Doumer et Place Exeter à Montdidier (programme voirie 2017) ;
Considérant que l’importance de la circulation sur la RD935 nécessite de renforcer la sécurité des piétons en disposant des barrières au droit du cinéma et de revoir d’une manière durable le marquage au sol des passages piétons ;
Considérant que l’aménagement des espaces verts nécessite l’apport de terre extérieure ;
Considérant que le marché est réglé en fonction des quantités réellement livrées ou exécutées au moyen du bordereau des prix unitaires qui doivent faire l’objet d’un décompte final ;
Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu modifier le contrat signé initialement ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°3 en plus-value ou modification au marché sera signé avec l’entreprise DEGAUCHY TP, située 44 rue d’En Haut à Cannectancourt (60 310) ayant pour objet principal le renforcement de la sécurité rue Paul Doumer à Montdidier.
Article 2. – Le montant de l’avenant en plus-value est de 4551.78€ HT.
Article 3. – Un avenant n°4 en moins-value ou modification au marché sera signé avec l’entreprise DEGAUCHY TP, située 44 rue d’En Haut à Cannectancourt (60 310) ayant pour objet le comparatif des quantités réellement exécutées à celles estimées et fixant le montant définitif du marché.
Article 4. – Le montant de l’avenant en moins-value est de 10 326.92€ HT.
Article 5. – Le montant total du marché est de 210 312.58 € HT.
Article 6. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 26 février 2019
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 04/03/2019 36
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la délibération n°92 du Conseil Municipal en date du 07/07/2014 créant une régie de recettes pour l’encaissement des voyages ;
Vu notre arrêté n°294 du 01/08/2014 désignant un régisseur titulaire des recettes et son suppléant ; Considérant que la Ville organise un séjour au Monténégro du 20 au 27 septembre 2019 à l’Hôtel Club Jumbo Vile Oliva 4**** et qu’il y a lieu de fixer les modalités de paiement ;
DECIDE
Article 1. Le prix du séjour en pension complète est fixé à 766 € payable en 1, 2, 3, 4 ou 5 fois :
- à l’inscription le 08/03/2019 153 €,
- le 04/04/2019 153 €,
- le 02/05/2019 153 €,
- le 06/06/2019 153 €,
- le 04/07/2019 154 €.
y compris : - le transport,
- les assurances bagages, annulation et assistance rapatriement médical.
Article 2. Seront facturés en supplément :
- la chambre individuelle 90, 00 €,
- la hausse carburant éventuelle.
Article 3. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 4. Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 5 mars 2019
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 06/03/2019 37
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 23 octobre 2018 relative à la signature d’un contrat avec la Régie communale de Montdidier pour la fourniture de gaz à la piscine par le biais d’Alterna ;
Considérant que la durée du contrat indiquée à l’article 2 de ladite décision est erronée et qu’il est nécessaire de la rectifier ;
DECIDE
Article 1. – L’article 2 de la décision du 23 octobre 2018 est modifié comme suit : le contrat est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de sa prise d’effet.
Article 2. – Tous les autres articles restent inchangés.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 28 février 2019
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 06/03/2019 38
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieur ; Vu le décret d’application n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ; Vu la circulaire du 12 mai 2006 relative à l’agrément de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix- Rouge française ;
Vu l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours ;
Considérant que la commune de Montdidier organise la 27ème Foire Agricole le lundi 22 avril 2019 et qu’il y a lieu de prévoir un contrôle vétérinaire des équidés,
Considérant la proposition du Dr Vétérinaire Bruno De Neckère de la Clinique Vétérinaire de l’Épinette de Montdidier ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la Clinique Vétérinaire de l’Épinette, sise 700 Avenue du 8 Mai 1945, 80500 Montdidier, représentée par Monsieur Bruno De Neckère, docteur vétérinaire, dans le cadre du contrôle vétérinaire des équidés.
Article 2. – Le montant de cette prestation est fixé à 180€00 TTC.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 14 mars 2019
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 22/03/2019 39
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que dans le cadre de la fête intitulée Montdi’Show organisée par la ville de Montdidier le 4 mai 2019, la commune souhaite mettre en place une animation musicale,
Considérant la proposition de la société Lez’Arts Spectacles ;
DECIDONS
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société Lez’Arts Spectacles située 149 rue du Muguet – 59220 Denain, pour un spectacle intitulé « les filles font le show » ainsi qu’un deuxième spectacle intitulé « Dance Machine 90 ».
Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 7 450.20 € TTC.
Article 3. – Madame la Responsable du Secrétariat Général des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 19 mars 2019
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 22/03/2019
La séance est levée à 18 h 08.
40
Annexe
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
En complément du rapport synthétique de rétrospective, cette note répond à cette obligation. Elle sera, comme le budget primitif 2018, disponible sur le site internet de la ville.
Budget Principal
Section de Fonctionnement :
L’année 2018 a généré un excédent de fonctionnement de 374 902.76 €.
Avec la reprise du résultat antérieur (1 032 511.76 €), le résultat cumulé de clôture s’élève à 1 241 472.14€ (déduction faite de la part affectée à l’investissement soit 165 942.38€).
DEPENSES
Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 3.99% par rapport à celles de 2017, passant de 6 136 712 € à 6 381 483 € soit + 244 771€.
Il faut noter que :
- Les charges à caractère général sont en hausse (+251 786€ ; +14.41%) ;
- Les charges de personnel sont en hausse de 5.18% ;
Au cours de cette même année (juillet), la commune a repris la piscine de Montdidier en gestion (transfert de la communauté de communes). Ce transfert a eu un impact sur nos dépenses de fonctionnement et notamment sur les charges à caractère général (011). En 2017, la réalisation a été de 1 747 787€ et en 2018 de 1 999 573.49€. La part de la piscine dans ces dépenses est de 147 865 .36€.
Il en est de même sur la masse salariale : entre 2017 et 2018, nous constatons une augmentation de 179 732€ dont 100 791.51€ correspondent au personnel de la piscine, le complément pouvant être expliqué par la mise en place du RIFSEEP, les recrutements et l’augmentation des charges.
- Les participations obligatoires (186 318 €) sont en baisse, dues au transfert de la participation du SDIS par la communauté de communes, -78.39% ;
- Les autres charges de gestion courante : (art 65 hors 655 et 657) sont en augmentation de 12.83% (17 602€) du fait du recours à l’article 6542 (créances éteintes) dans le cas des liquidations, des commissions de surendettement ;
- Les subventions versées sont en baisse - 9.03%(-13781€) ;(reversement au CCAS) - Les charges financières sont en baisse -17.25% (-16566€ €) en raison de l’extinction d’emprunts ;
- Les charges exceptionnelles sont en augmentation + 893.44% (-9737€) dont l’explication provient du recours à l’annulation de titres antérieurs (673) : régularisation de dépenses de chauffage, 41
RECETTES
Les recettes ont globalement baissé de 1.9% par rapport à celles de 2017 passant de 7 518 329€ à 7 315 577€ soit 142 752€.
Les variations les plus significatives de fonctionnement sont les suivantes :
- Produits des contributions directes : augmentation de 2.65% : les taux d’imposition n’ayant pas été modifiés, la variation provient de l’évolution des bases fiscales
- Une légère baisse de 1.22% sur la fiscalité indirecte notamment sur la taxe additionnelle aux droits de mutation.
- Baisse des dotations à hauteur de 3.04% : surtout sur l’article 74718 pour le fond de soutien aux activités périscolaires (fin des TAP)
- Atténuations de charges : - 7.4% qui s’explique par la fin des contrats aidés avant mis en place des contrats PEC
- Fiscalité transférée : on constate une légère augmentation 1.73% : (+25.04% de CVAE et -18.36% Tascom.)
- Autres recettes : au chapitre 70 (+30.31%) : forte augmentation des recettes justifiée par les entrées piscine ; chapitre 77 (produits exceptionnels) -66.013% : sinistres en moins (montant élevé en 2017 du fait du remboursement du sinistre pour le logéco) et régularisation d’une écriture comptable (erreur d’imputation comptable).
Dépenses de fonctionnement par chapitre - CA 2018
1 999 573,49
3 650 095,70
296 507
345 024,58
66408,7
23 874,12
659 120,15
7 040 603,74
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
042 Opérations d'ordre
Total 42
Section d’investissement
Dépenses :
Les dépenses réelles d’investissement ont augmenté de 2.25% et sont passées de 1 400 991€ en 2017 à 1 432 482€ en 2018.
Et notamment + 8% sur les dépenses d’équipement (art 20, 21, 23) : qui passent de 944 577€ en 2017 à 1 020 155€ en 2018 (voirie, vidéo protection et aménagement d’un feu tricolore). Le remboursement du capital de la dette baisse de 9.63% entre les deux années.
Recettes de fonctionnement par chapitre - CA 2018
377497,40
380095,41
3708152,19
2303159,98
471759,55
0,00
106053,74
39929,88
7386648,15
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
Total
042 Opérations d'ordre
013 Atténuations de charges
70 Produit des services
73 Impôts et taxes
Dépenses d'investissement par chapitre - CA 2018
43519,95
406162,39
570472,76
412326,58
39929,88
1472411,56 Total
20 Immobilisations corporelles
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
16 Emprunts et dettes assimilées
040 Opérations d'ordre 43
RECETTES
Les recettes réelles d’investissement ont augmenté de 101.54%. Elles passent de 136 254€ en 2017 à 274 610€ en 2018.
Ce sont les subventions perçues au titre de l’investissement qui expliquent cette hausse. Ainsi, en 2017, nous avions 12 837€ et en 2018, 165 197€ (vidéo protection 77 883€, avenue Paul Doumer 16 164€ et la CAF pour la maison des jeunes 71 150€)
Aucun emprunt n’a été consolidé sur l’exercice 2018.
L’affectation de la section de fonctionnement est de 713 127.55€ contre 782 252.35€ en 2017. Le FCTVA de 52049.41€ correspond à un versement de l’année précédente. La notification pour l’année 2018 nous étant parvenue tardivement, il sera intégré à l’exercice 2019 (109 775.78€ ainsi que 13 860.88€ sur les dépenses d’entretien).
Recettes d'investissement par chapitre - CA 2018
165196,94
89343,79
713127,55
16731,02
16 Dépôts et cautionnement 3337,88
659120,15
1646857,33
238 Avances
13 Subventions
16 Emprunts
10 FCTVA
1068 Affection de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre
Total 44
Le niveau d’endettement :
Le capital restant dû en 31/12 passe de 2 666 790€ en 2017 à 2 213 551€ en 2018. Le montant des annuités est quant à lui de 489 032€ en 2018, il était de 549 262€. Le ratio de désendettement passe de 1.8 ans en 2017 à 3.3 ans
Budget eau potable
L’année 2018 a généré un excédent de fonctionnement de 37 151.61 €.
Avec la reprise du résultat antérieur (272 380.56 €), le résultat cumulé de clôture s’élève à 178 258.14€ (après affectation au 1068 de 131 274.03€ ).
Section d’exploitation
Dépenses
La réalisation des dépenses réelles d’exploitation est de 1 022 394€ en 2018 contre 1 052 937€ en 2017 (soit une baisse de 2.9%).
- Une baisse de 3.36% sur les charges de personnel : la fin de contrat de l’agent Orque constitue l’essentiel de l’explication à la baisse.
- Une baisse de 15.3% sur les charges à caractère général : le service travaille activement aux économies sur les différents postes. Il y a une gestion stricte des achats et de leur stockage. Le matériel est inventorié annuellement pour éviter le sur stockage et achats inutiles. Nous travaillons à l’amélioration du rendement en eau potable qui passe de 56% à 70%. On utilise moins de pièces, fournitures et prestations extérieures. Le bon entretien du matériel acquis au cours de ces années permet moins d’achats.
Exemple : article 6063 (fournitures de petits équipements) : 12 205.87€ en 2017, en 6 720.54€. Article 6155 (entretien et réparation de biens mobiliers) : 26 184.25€ et en 2018, 9006.65€). 45
Recettes :
La réalisation des recettes réelles d’exploitation passe de 1 316 408€ en 2017 à 1 198 088€, soit une baisse de 8.99%.
L’explication provient des autres recettes et notamment de l’article 778 (autres produits exceptionnels). En effet, en 2017, nous avons perçu 61 304.20€ de remboursements, dont 44 779.38€ (indemnisation du contentieux pour le réservoir). Il y a également sur ce même article, le remboursement des communes partenaires dans le cadre de la convention ORQUE.
Section d’investissement :
Dépenses:
La réalisation des dépenses réelles d’investissement passe de 269 983€ en 2017 à 197 016€ en 2018, soit une baisse de 27.03%.
Les dépenses d’équipements ont baissé de 33.43%. En effet, en 2017, la commune a réalisé une étude diagnostic du système d’eau potable pour 48 424.60€ qui contribue maintenant à phaser les travaux à venir.
Recettes:
Aucune subvention perçue en 2018. Nous sommes en attente de la contribution de l’agence de l’eau pour l’étude diagnostic du système d’eau potable.
Le niveau d’endettement
Le capital restant dû au 31/12 baisse de 10.55% puisque nous passons de 437 494€ en 2017 à 391 320€ en 2018.
Nous n’avons pas contracté de nouveaux emprunts. Il s’agit d’une extinction normale de la dette. Le ratio de désendettement passe de 1.5 ans en 2017 à 2 ans en 2018.
Budget assainissement
L’année 2018 a généré un excédent de fonctionnement de 192 504.87 €.
Avec la reprise du résultat antérieur (+207 962.59 €), le résultat cumulé de clôture s’élève à 290 853.91€ (après affectation au 1068 de 109613.55€).
Section d’exploitation
Dépenses
La réalisation des dépenses réelles d’exploitation est de 335 065€ en 2018 contre 393 323€ en 2017 (soit une baisse de 14.81%).
- Une baisse de 12.17% sur les charges de personnel : le départ en retraite d’un agent et recrutement sur un indice inférieur.
- Une baisse de 16.2% sur les charges à caractère général : comme pour le service eau, le service assainissement travaille activement aux économies sur les différents postes. Il y a une gestion stricte des achats et de leur stockage. Le matériel est inventorié annuellement pour éviter le sur stockage et achats inutiles.
Exemple : Article 6155 (entretien et réparation de biens mobiliers) : 61779.69€ en 2017 et en 2018, 29 729.11€). 46
Recettes :
La réalisation des recettes réelles d’exploitation passe de 706 956€ en 2017 à 707 801€, soit une hausse de 0.12%.
L’explication provient notamment de la réalisation de travaux chez les abonnés ; pour exemple en 2017, nous avons effectué 4452.39€ et en 2018; 12 754,50€.
Section d’investissement :
Dépenses :
La réalisation des dépenses réelles d’investissement passe de 215 331€ en 2017 à 268 104€ en 2018 soit une hausse de 24.51%.
Il y a eu l’acquisition d’un véhicule « ampirol » avec les bennes, plus de réalisions sur le chapitre 23 : avenue Paul Doumer
Recettes :
En 2018, nous avons perçu deux acomptes pour un montant de 43 298€ qui correspond à l’étude diagnostic des réseaux d’assainissement.
Le niveau d’endettement
Le capital restant dû au 31/12 baisse de 2.86% puisque nous passons de 701 457€en 2017 à 681 422€ en 2018.
Nous n’avons pas contracté de nouveaux emprunts. Il s’agit d’une extinction normale de la dette. Le ratio de désendettement passe de 2.2 ans en 2017 à 1.8 ans en 2018.
Budget annexe hôtel d’entreprises
L’année 2018 a généré un excédent de fonctionnement de 28 822.43€.
Avec la reprise du résultat antérieur (0 €), le résultat cumulé de clôture s’élève à 3943.80€ (déduction faite du 1068 à hauteur de 24 878.63€).
Section de fonctionnement
Dépenses
Les charges à caractère général : 2017 ; 19 421.55€ et en 2018 ; 14 082.98€ (moins de travaux au 61528 entretien et réparation sur bâtiment).
Recettes :
En recettes réelles de fonctionnement, nous avions 58 638.48€ en 2017 et en 2018; 59 642.11€. Les recettes sont stables.
Section d’investissement :
Dépenses :
Il n’y a sur ce budget que de l’emprunt (en 2017; 22303.98€ et en 2018; 23358.44€)
Recettes :
Uniquement le 1068. 47
Budget annexe cinéma
L’année 2018 a généré un déficit de fonctionnement de -295.98€.
Avec la reprise du résultat antérieur (4599.13 €), le résultat cumulé de clôture s’élève à 4303.15€ (aucune affectation au 1068).
Section de fonctionnement
Dépenses
Pour les charges à caractère général, en 2018, nous avons dépensé 83 637,17€ et en 2017; 79 676.12€. Cette différence provient essentiellement du reversement aux distributeurs. Pour les charges de personnel, il y avait 33 204.39€ en 2018 et en 2017, 30 795.40€. L’explication provient du changement du statut de l’agent en charge du cinéma.
Recettes :
Nous constatons une légère baisse des recettes et notamment des entrées, puisque nous avons réalisé en 2017; 100 489.69€ et en 2018; 92 545.29€.
Section d’investissement :
Dépenses :
En 2017, nous avons versé 12 291€ au titre du remboursement de l’aide à la numérisation du cinéma (régularisation des années 2011 à 2016) En 2018, l’avis de somme à payer étant intervenu après la clôture de l’exercice, le montant de 4051€ (restes à réaliser). 4663.99€ de dépenses (adoucisseur, alarme et boitier carte bleue).
Recettes :
Aucune recette en investissement sauf les dotations aux amortissements.
Le niveau d’endettement.
Hormis le remboursement de l’avance pour la numérisation, il n’y a aucun emprunt.
Budget annexe zone industrielle
L’année 2018 a généré un déficit de fonctionnement de -619.05€.
Avec la reprise du résultat antérieur (0 €), le résultat cumulé de clôture s’élève à -619.05€ (aucune affectation au 1068).
Section de fonctionnement
Dépenses
En 2017, aménagement d’un panneau d’information et remplacement d’un mât d’éclairage public suite à un sinistre (2952.35€). En 2018, également un remplacement d’un mât d’éclairage public (1270€)
Recettes :
Uniquement la recette de la location des terres avec la SAFER (2017; 1470.65€ et 2018 1425.95€) 48
Section d’investissement :
Dépenses :
En 2017 : achat des panneaux indicateurs 1885.76€. Aucune dépense d’investissement cette année.
Recettes :
Aucune recette en investissement sauf les dotations aux amortissements.
Le niveau d’endettement.
Aucun emprunt sur ce budget.
Budget annexe bâtiment du futur
Aucune écriture en fonctionnement.
Déficit de 28 938.70€
Section de fonctionnement
Dépenses
Néant
Recettes :
Néant
Section d’investissement :
Dépenses :
Uniquement des restes à réaliser à hauteur de 132 449.25€.
Recettes :
Aucune recette d’investissement.
Le niveau d’endettement.
Aucun emprunt sur ce budget.