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Procès Verbal - 2018 PV du 19 mars 2018
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Montdidier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 PV du 19 mars 2018)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 mars 2018
L’an deux mil dix-huit, le lundi dix-neuf mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de MONTDIDIER s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame Isabelle CARPENTIER, Maire, à la suite de la convocation, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Date de convocation : 13/03/2018
Etaient présents les Membres inscrits au tableau.
Conseillers présents : 21
Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 5
Bertrand Garret pouvoir à Jean Heintz, Ghislaine Wellecam pouvoir à Gislaine Rodrigues, Marc Muller pouvoir à Dominique Carpentier, France Dumont pouvoir à Christian Parmentier, Jacques Marusinski pouvoir à Jean-Claude Sénéchal.
Absents : 3
François-Xavier Louillet, Antoine Pellieux, Odile Durot.
Séance ouverte à 19 h 00.
1) Désignation du secrétaire de séance
Valentin Féraux, candidat, est nommé à l’unanimité.
2) Procès-verbal du conseil municipal du 12/12/2017
Aucune remarque n’est émise, le procès-verbal de la réunion du 12/12/2017 est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire :
Suite à la commission de finances du 12 mars et la réunion publique du 9 mars dernier, (la veille, le 8 mars, je subissais une intervention chirurgicale non programmée au CHU d’Amiens), nous devons aujourd’hui voter les statuts de la communauté de communes qui ont été votés en premier à la communauté de communes. Chaque commune, dans cet EPCI, doit également procéder à un vote.
3) Approbation par la Commune des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Grand Roye suite à la fusion opérée au 1er janvier 2017 et actualisation au regard de la loi Notre
Madame le Maire :
Vous avez demandé un référendum afin que les citoyens de Montdidier se positionnent sur l’existence de notre piscine. Une pétition a circulé sur les réseaux sociaux, avec plus de 1000 signatures. A la question : « Voulez-vous garder la piscine de Montdidier ? », évidemment la réponse ne peut être que oui. Oui et cela montre l’intérêt que portent nos citoyens à celle-ci. L’idée pouvait être judicieuse. Ce « vote citoyen » devait se faire, pour moi, à l’échelle intercommunale. Les maires et surtout les habitants des communes concernées auraient pu avoir leur mot à dire. Et peut-être que, pour des décisions qui ont un impact aussi fort, Madame la Présidente de la Communauté de communes, Bénédicte Thiébaut, pourrait s’interroger sur la manière d’aborder tous ces sujets, afin d’arbitrer des décisions aussi importantes que celle-ci. Si 2
vous aviez évoqué cette idée l’an dernier, Madame Quignon, lors de notre réunion où nous voulions travailler ensemble, peut-être qu’aujourd’hui, la décision ne serait pas aussi radicale. Nous vous avons sollicités pour que nous fassions un travail en commun, ensemble, élus Montdidériens, dans la même direction, avec le même objectif, démontrer à la communauté de communes que la piscine de Montdidier a toujours cet intérêt communautaire et travailler ensemble à proposer des solutions. Rien n’a été proposé de votre part. Vous ne travaillez pas avec nous mais contre nous. Demander à « boycotter les vœux du maire » et balancer des tracts pour un référendum, ce n’est qu’une attitude purement politique pour moi et je le répète bien, pour moi. Depuis 2014, à aucun moment, vous nous avez montré vos capacités à ce que nous travaillions ensemble. C’est bien dommage et bien dommageable pour nos citoyens. Travailler ensemble, dans la même direction, afin d’apporter à la population des solutions, un équilibre et une sérénité. C’est tout ce que nous vous demandions, un travail en commun pour le même objectif. Si vous reconnaissiez que cette piscine a un intérêt communautaire, et je pense que oui, puisque pendant votre mandat en 2001, vous avez signé une convention avec la communauté de communes, pour que celle-ci prenne en charge la totalité du fonctionnement et des investissements puisqu’elle l’avait déjà. Je ne comprends toujours pas pourquoi vous ne vous êtes pas battue pour qu’elle le reste. Vous avez été à la tête de la commune pendant 13 ans jusqu’en 2014, Vice-Présidente à la communauté de communes où, à cette époque, seule la ville de Montdidier était le bourg centre, et pour bien faire Vice-Présidente au Conseil général de la Somme. Qu’avez-vous fait concernant cette piscine ? Vous êtes-vous assuré, étant donné qu’elle était sur votre commune, de son bon état de fonctionnement, qu’elle était bien gérée, en bon « père de famille » comme on peut dire. Vous pouviez plus facilement à cette époque, trouver les moyens d’obtenir des subventions pour faire en sorte qu’elle existe encore aujourd’hui. Vous avez laissé faire. Je me pose même la question de savoir si vous ne saviez pas déjà quelle devait être l’issue de ce dossier. C’est pendant votre mandat que la ville de Roye a prévu la réhabilitation de sa piscine avec une patinoire. Vos relations proches avec le maire de Roye amènent à penser que vous connaissiez bien le dossier. Et vous n’avez pas imaginé à cette époque que notre piscine de Montdidier allait souffrir de ne rien faire pour elle ? Je pense que vous êtes suffisamment intelligente pour l’avoir compris. Alors, quelles étaient vos intentions à cette époque ? Son état s’est dégradé, comme bon nombre de structures de notre ville, pour lesquelles vous n’avez pas jugé opportun d’intervenir. En 2016, c’est la commune de Montdidier qui est intervenue avec Christian Parmentier, Vice-Président à la communauté de communes, et pris en charge le dossier des fuites de la piscine. Si nous avions écouté Dalkia, il fallait 200 000 euros pour réparer ces fuites. En finalité, en y regardant de près, ça n’a coûté que 50 000 euros. Et aujourd’hui, êtes-vous allée voir dans quel état elle est ? Quel est votre intérêt qu’elle soit communale ? Si vous reconnaissez que cette piscine a un intérêt communautaire, le seul intérêt qui puisse être est qu’elle continue à fonctionner de la meilleure manière qui soit. Peu importe pour nos citoyens qu’elle soit gérée par telle ou telle entité ! Soyons justes, rationnels et cohérents et pour l’être, le financement de cette piscine doit rester intercommunal. Les coûts doivent être supportés par l’intercommunalité. Qu’est-ce-que l’intérêt communautaire ? Rappelons-le pour nos citoyens. L’intérêt communautaire veut dire que ce n’est pas un intérêt que pour nous, seuls Montdidériens, et que bon nombre d’habitants de notre canton viennent à notre piscine, soit plus de 60%. Et dans l’éventualité de la reprise en charge par la commune seule, à la communauté de communes, nous n’avons parlé que de l’éventualité d’une prise en charge d’un coût de fonctionnement (soit un fond de concours d’environ 120 000 euros pour une année de fonctionnement) alors que le déficit est de l’ordre de 500 000 euros. Faire supporter le déficit par les Montdidériens seuls, pour ce coût de fonctionnement, serait difficilement envisageable et pas très cohérent. Mais il n’y a pas que le fonctionnement. L’étude de SOCOTEC nous a montré encore que des investissements étaient à faire de manière conséquente pour que simplement notre piscine de Montdidier puisse rester ouverte et je dis bien simplement pour rester ouverte. L’investissement minimum pour la survie est de 2 millions d’euros, c’est l’étude qui nous le démontre et avec ça, nous n’avons rien de plus. Alors qu’encore une fois, cette piscine a été reconnue à l’unanimité et je dis bien à l’unanimité, en COPIL, piscine d’intérêt communautaire. J’ai évoqué la question l’an dernier avec Madame la Sous-Préfète, c’est pour vous dire que le sujet, nous l’évoquons très régulièrement, pour savoir si l’Etat, par le biais de la DETR, nous 3
subventionnerait si la ville de Montdidier reprenait la piscine de Montdidier en gestion. Elle m’a dit ouvertement que c’était une incohérence, même un non-sens puisque non seulement cette piscine a été créée par la communauté de communes et c’est très bien ainsi, de par son occupation, je le disais tout à l’heure, plus de 60% par les habitants des autres communes, et que les conseillers communautaires reconnaissent encore aujourd’hui cet intérêt communautaire. Elle m’a confirmé que le financement doit être communautaire, à la fois en fonctionnement et en investissement. L’Etat demande aux élus de rationnaliser, de mutualiser pour minimiser les coûts. La Cour des Comptes nous l’a rappelé dans un rapport et nous demande que les structures qui sont reconnues d’intérêt communautaire avec de lourdes charges et notamment, les piscines qui coûtent trop chères aux collectivités, deviennent intercommunales, afin de répartir la fiscalité de manière plus équitable et plus égalitaire. C’était bien le cas pour notre piscine et vous voulez revenir en arrière et faire supporter ce poids de la fiscalité, ce poids financier énorme aux seuls Montdidériens. Ce n’est pas envisageable. Voilà ce que m’a dit la sous-préfète. L’Etat ne peut accepter de subventionner de telles décisions et je pense qu’elle a raison. Le dossier piscine restera ouvert. Nous demandons une commission et Christian Parmentier ici présent va la mettre en place afin d’évoquer tous les points qui posent questions. Trop de questions sans réponses. Lors de la réunion publique du 9 mars dernier, Bénédicte Thiébaut, présidente de la communauté de communes était d’accord pour en reparler aux conseillers communautaires et ré- ouvrir le dossier. Chaque conseiller communautaire doit pouvoir voter en son âme et conscience, de la garder ou de la fermer, et je dis bien à la communauté de communes. Cette décision est trop importante et n’a jamais été posée de manière claire à la communauté de communes. Et c’est seulement après avoir étudié toutes les éventualités et être allé jusqu’au bout de chacune d’elles que nous pourrons nous positionner. La piscine de Montdidier ne peut pas mourir avec quelques mots et je pense que tout le monde est d’accord, noyées dans la masse des statuts de la communauté de communes. Nous ne pouvons voter les statuts tels qu’ils nous sont présentés aujourd’hui. Madame Rigoulet l’a évoqué lors du conseil communautaire. Aujourd’hui, rien n’a été modifié. Le sujet piscine n’est pas clos et nous vous demandons si pour une fois, nous pouvons travailler ensemble, mais j’ai la réponse sous les yeux. Nous demandons à ce que l’article 15 alinéa 2 des statuts soit modifié. Nous ne pouvons acter la fermeture de la piscine de Montdidier dans les statuts alors que les conseillers communautaires ne se sont pas positionnés et je dis bien positionnés de manière claire pour un vote de fermeture ou pas. Madame Quignon, je vois que vous nous avez proposé un amendement, Dojo, Piscine de Montdidier.
Catherine QUIGNON :
Je vais peut-être vous le présenter, ce sera plus simple.
Madame le Maire :
Je vous laisse la parole.
Catherine QUIGNON :
Alors avant, je vais vous faire un petit rappel historique, parce que vous avez oublié des moments qui sont importants. En 2001, lorsque nous gagnons cette mairie, il y a déjà la communauté de communes de Montdidier qui existe, elle a été constituée au 1er janvier. L’ensemble des maires ruraux et des maires que nous allons considérer comme urbains, ont voté un principe qui est celui de la piscine puisqu’elle a été payée par le SIVOM de Montdidier, soit communautaire. Nous sommes sur le canton de Montdidier, nous ne parlons pas du canton de Roye. A ce moment-là, le vote a été entériné, nous arrivons et nous aurions été stupides de ne pas valider ce schéma qui était déjà validé et en place. C’était pour nous, faire porter une charge alors que la situation financière de la commune n’était pas ce qu’elle est. Nous étions dans une situation où notre excédent, Madame, était de 100 000 francs, je vous laisse imaginer. Ça, c’était en 2001. Vous évoquez mon passé de Conseillère Générale qui a connu… mais oui Madame, bien sûr et parce que lorsque nous sommes conseillers généraux, nous avons une vision départementale. Nous avons voté d’abord la construction de Péronne, qui avait besoin d’être réhabilitée parce qu’elle était très, très vétuste, il y en a une autre sur l’ouest parce que ça se passe comme ça. Lorsque nous faisons le banc droit du département, nous faisons le banc gauche du département et je ne 4
parle pas du banc politique, je parle de l’espace géographique. Ensuite il y a eu Corbie, ensuite il y a eu Moreuil, il y a eu Roye et après cela peut être Montdidier. Nous ne pouvons pas faire toute les piscines en même temps, la nôtre tournait. Après, vous évoquez la situation au sein de la communauté de communes, il me semble que dans le rapport de la chambre régionale des comptes, la communauté de communes de Montdidier n’a pas été épinglée pour, sa gestion de la piscine ; si je me trompe, faites m’en la preuve. Pour moi, la chambre régionale des comptes, qui est quand même celle qui certifie ou non les résultats, n’a pas épinglé ce paramètre. Donc, sur la gestion de la communauté de communes par rapport à la piscine : point, en plus je n’étais pas en charge de la commission piscine.
Madame le Maire :
C’est bien dommage.
Catherine QUIGNON :
Bien dommage, je ne sais pas si c’est bien dommage. A un moment, nous avons des raisons oui bien sûr. Après, vous évoquez le fait que nous ne voulons pas travailler avec vous, c’est faux, à chaque DOB, Madame, nous vous avons fait des propositions. Or, c’est au moment du Débat d’Orientation Budgétaire que nous pouvons faire des propositions et ensuite, vous pouvez chiffrer dans le cadre d’un budget. Cette fois-ci, puisque vous étiez souffrante, j’ai appelé votre secrétaire générale en demandant de vous rencontrer, et éventuellement samedi si cela vous était possible, et en vous disant que mon portable était ouvert, de manière à pouvoir évoquer ceci. Vous n’y avez pas répondu, j’ai tout simplement pensé que vous étiez encore souffrante et c’est pour ça qu’avant même d’ouvrir la séance, je me suis permise de vous demander si vous vous sentiez en capacité de tenir ce conseil municipal car sinon, nous aurions accepté qu’il ne se tienne pas et qu’il soit reporté sans vous en faire aucun procès. Voilà l’histoire. Il y a eu une création d’une communauté de communes, élargie avec Roye. Dans les compétences qui avaient été transférées, il y avait la piscine. Ensuite, le débat s’est porté au sein de la communauté de communes de ce nouveau territoire et les élus majoritairement se sont exprimés. Nous pouvons l’entendre, je ne dis pas que c’est juste mais nous pouvons l’entendre. Dites, nous ne porterons pas deux piscines donc ce ne sera aucune piscine pour le moment. Alors, lorsque nous sommes confrontés à ce genre de situation, et je l’ai été dans plusieurs cas, dans le cas du cinéma de Montdidier et d’autres situations. Que faisons-nous ? Eh bien nous prenons l’état de ses comptes, comme nous le ferions chez nous et nous l’avons fait. Madame le Maire, la situation de la ville de Montdidier permet de récupérer en gestion municipale, pour le moment, la piscine. Si jamais vous actez ce soir, les délibérations quelles qu’elles soient sans vous positionner clairement en disant : moi Maire de Montdidier, je refuse de ne pas avoir de piscine à Montdidier, alors que je peux le faire sans augmenter l’impôt, parce que c’est la vérité. Regardez vos comptes, nous pouvons le faire sans augmenter l’impôt. Il suffit d’aller piquer sur les excédents, sur le trop perçu que nous avons. Nous n’allons pas demander cette année de baisser la fiscalité puisque nous vous demandons d’assumer cette charge et que vous pouvez le faire. Ensuite sur les travaux, combien coûte une piscine neuve à votre avis ?
Madame le Maire :
Minimum 5 millions d’euros.
Catherine QUIGNON :
Oui, alors là, c’est un bassin aquatique. Nous sommes plutôt entre 10 et 12 millions d’euros. En moyenne, c’est à peu près 10 et 12 millions ; pourquoi ? Parce que nous avons forcément les petits bassins à côté etc… et je ne parle pas du reste. Quel est le taux maximum des subventions que peut avoir n’importe qu’elle collectivité ?
Jeannine RIGOULET :
0 euro.
Jean HEINTZ :
0 euro. 5
Catherine QUIGNON :
Non, je vous dis la question est claire : quel est le taux maximum auquel peut prétendre dans n’importe quel domaine une collectivité telle qu’une mairie ? 80% Madame, si vous ne le savez pas. Actuellement, c’est plutôt 70% mais admettons, même si je prenais 80%, eh bien, sur 12 millions d’euros, ça veut dire qu’il reste 2,4 millions d’euros à charge. C’est le montant que vous annoncez des travaux pour simplement la remettre en état. Nous, ce que nous vous demandons, et c’est pour cela que nous avons fait circuler ceci, c’est que conformément aux statuts pour le moment, vous négociez et dans ces cas-là, nous nous engageons à voter tous ici avec vous, le Débat d’Orientation Budgétaire, sans demander aucune démission, d’aucune tête. Nous ne cherchons pas à vous mettre en minorité, ce que nous voulons c’est sauver la piscine. Ce que nous vous proposons, c’est que vous poursuiviez le programme que vous avez inscrit dans votre Débat d’Orientation Budgétaire, qui rentre dans le budget, que vous preniez la gestion municipale de la piscine, jusqu’à ce qu’éventuellement les paramètres bougent. Vous ne voulez pas, donc ce n’est pas la communauté de communes. Vous ne voulez pas ! Si vous nous faites perdre du temps, que va-t-il se passer, Madame le Maire ? Les écoles qui viennent et qui fréquentent la piscine, qui représentent 40% quasiment de votre fréquentation, elles iront ailleurs. Il faut que vous envoyiez un signal fort et ce signal fort est de dire ; je garde en gestion municipale et comme ça, si les doutes que certains d’entre vous avez, de vous dire : oui lorsque nous aurons fermé la piscine, c’est Roye qui deviendra communautaire et bien comme la nôtre sera ouverte, ce sera pour tout le monde pareil. C’est-à-dire que soit tout le monde le sera, soit personne, soit nous pourrons mobiliser des fonds de concours. Et pour revenir sur une discussion que nous avions eu en off les uns et les autres, votre mari avait dit à 200 000 euros je tiens voire 250 000 euros, il a raison Madame. Il a raison à une condition, c’est que nous descendions à 3 maîtres-nageurs, possible ; 2 agents d’accueil, possible, que nous gardions les créneaux ouverts aux scolaires, possible, que nous gardions certaines activités, possible, que le contrat avec Dalkia soit rompu, possible, vous l’avez dit vous-même, ils coûtent extrêmement cher. Ensuite la régie électrique, qui a maintenant 2 agents, ça faisait partie des objets de votre publication, puisse assurer le maintien de l’équipement sur sa partie chauffage, c’est une gestion municipale. Vous avez un service des eaux qui est compétent, tout ça Madame, c’est possible. Alors voilà ce que je vous mets dans les mains. Vous voulez que l’on travaille ensemble, nous sommes prêts, pour l’intérêt des Montdidériens parce que nous savons que c’est possible et que dans 2 ans, en 2020, il y aura de nouvelles élections partout, ici comme ailleurs. Les majorités ne seront peut-être pas les mêmes et nous aurons tous la responsabilité des décisions que nous aurons prises maintenant. Donc moi je vous demande de prendre en compte cela, nous n’exigeons aucun renoncement à tout ce qui est écrit dans le Débat d’Orientation Budgétaire présenté parce que nous pouvons tenir.
Madame le Maire :
Et vous estimez que c’est logique ? Le coût de fonctionnement, nous en avons déjà débattu, nous avons déjà regardé qu’effectivement, nous étions en capacité de faire des économies sur le fonctionnement.
Catherine QUIGNON :
Madame le Maire…
Madame le Maire :
Ce que nous pouvions mettre en place, nous l’avons déjà évoqué.
Catherine QUIGNON :
Oui.
Madame le Maire :
Les investissements, est-ce-que vous trouvez logique qu’à un moment donné, ces investissements… 6
Catherine QUIGNON :
Mais le problème n’est pas là…
Madame le Maire :
Madame Quignon, elle ne peut pas continuer de fonctionner aujourd’hui dans l’état où elle est. Est-ce-que vous y êtes allée Madame Quignon ?
Catherine QUIGNON :
Mais ça, ça ne vous regarde pas si j’y suis allée ou non.
Madame le Maire :
Mais attendez, si…
Catherine QUIGNON :
Cela ne vous regarde pas. Je ne vous demande pas où vous vous rendez. Je n’ai pas à vous dire ce que je fais, ni quand je le fais, ni où je le fais.
Madame le Maire :
Mais je ne vous ai pas demandé…
Catherine QUIGNON :
Si Madame, vous me demandez et je n’ai pas à vous répondre.
Madame le Maire :
Eh bien, ne me répondez pas Madame Quignon.
Jeannine RIGOULET :
Il y a quand même dans la proposition que vous nous faites, Madame Quignon, une chose qui m’est apparue immédiatement.
Catherine QUIGNON :
Laquelle ?
Jeannine RIGOULET :
C’est que vous mettez en propriétaire de la piscine la communauté de communes du grand Roye.
Catherine QUIGNON :
Evidemment, vous avez demandé une dérogation Madame.
Jeannine RIGOULET :
Non mais justement, ça veut dire qu’il faudrait, dans l’éventualité où l’on envisage de municipaliser la gestion, il faudrait que la communauté de communes du grand Roye assume le clos et le couvert, c’est le rôle du propriétaire. Ça veut dire qu’elle engage 2 millions d’euros de travaux.
Catherine QUIGNON :
Mais Madame, est-ce-que vous avez fait le calcul potentiel si nous imaginions de refaire les travaux, de refaire une piscine neuve ? Ce n’est pas possible pour la communauté de communes. Nous pouvons très bien en tant que délégataire, dans le cadre de l’exploitation, dire que nous les prenons à notre charge. Le fait…
Jeannine RIGOULET :
L’investissement, c’est impossible.
Catherine QUIGNON : 7
Vous permettez, nous irons argumenter avec vous au niveau de la communauté de communes. A un moment, la communauté de communes va se retrouver avec cet équipement qui sera vétuste. Nous, nous ne souhaitons pas qu’il ferme. Nous vous apportons une solution et de manière commune. Ça vous engage à quoi de dire : nous, à Montdidier, tout élu confondu de toutes les tendances, nous validons ce principe là jusqu’à ce qu’à un moment, raison revienne peut-être au sein de la communauté de communes. Si nous attendons, c’est terminé, vous le savez tout comme moi. Nous pouvons le faire. Quel est pour vous Madame le taux d’intérêt moyen actuellement si nous faisions des travaux ?
Madame le Maire :
1,20.
Catherine QUIGNON :
Oui 1,20 à 1,6 selon la durée. Nous sommes en train d’avoir des emprunts qui s’éteignent donc nous avons une capacité aussi d’emprunt que nous pouvons mobiliser. En plus, dans ce genre de projet puisque nous étions…
Jeannine RIGOULET :
Mais ce n’est pas la loi Madame Quignon. La loi dit que le propriétaire assure le clos et le couvert, donc elle fait les investissements.
Catherine QUIGNON :
Mais vous pouvez très bien dans votre délégation dire que vous assumerez les travaux qui permettront le maintien. Vous avez le droit de le faire.
Madame le Maire :
Oui nous avons le droit de le faire, mais quelque part est-ce-que c’est logique que les Montdidériens assument ce coup d’investissement ? Nous, c’est ce que nous demandons, que le dossier soit à la communauté de communes et que nous puissions discuter de ce dossier à la communauté de communes.
Madame le Maire :
Mais si vous faites ça, ça veut dire que vous allez perdre les écoles. Lorsque vous avez augmenté les impôts, nous vous avons expliqué que ça ne servait à rien puisqu’il y avait assez d’argent dans cette Mairie et qu’il n’y avait pas besoin d’augmenter l’impôt des Montdidériens. Et bien, pour un coup, l’impôt aura été utile là, cette année. C’est pour ça que nous ne vous proposons pas de baisser les taux. Là, ce que nous vous demandons c’est de vous ériger là comme vous avez la statue derrière et de dire : moi, à Montdidier je garde la piscine. Vous avez le même doute que la plupart des gens qui sont ici.
Madame le Maire :
C’est-à-dire ?
Catherine QUIGNON :
Ce que j’ai évoqué tout à l’heure. Vous vous dites qu’à un moment, ça redeviendra peut-être communautaire.
Madame le Maire :
Elle n’a pas à redevenir communautaire, vous prenez pour moi le problème à l’envers. Nous ne nous sommes pas suffisamment battus à la communauté de communes. La seule éventualité qui a été proposée à la communauté de communes lorsque nous avons fait le COPIL, c’est effectivement que la commune puisse la reprendre mais que nous ayons une aide en coûts de fonctionnement, ça n’a jamais été plus loin, donc nous rouvrons le dossier et allons plus loin dans la réflexion et après, nous verrons ce que nous ferons. 8
Catherine QUIGNON :
Après, il sera trop tard, si nous avions fait comme ça pour le cinéma Madame le Maire, nous n’en aurions plus à Montdidier.
Jeannine RIGOULET :
Ce ne sont pas du tout les mêmes sommes, ce ne sont pas les mêmes montants.
Madame le Maire :
2 millions d’euros, c’est comparable ?
Catherine QUIGNON :
Mais attendez, si nous n’avions pas la capacité de le faire, là, ça ne vous empêche pas de faire un dojo neuf. Nous avons un adjoint au sport qui se bat pour un dojo neuf. Il a raison, le dojo était en mauvais état, point. L’adjoint au sport va quand même défendre une piscine à Montdidier, idem pour le vice-président. Ecoutez, je ne comprends pas à un moment ce qui vous anime. C’est vous qui avez la clé sur la détente là, le doigt c’est vous qui l’avez. Si vous dites, nous nous positionnons autrement, la négociation reste possible. Ecoutez-nous, vous ne nous écoutez jamais. Vous nous dites que nous ne travaillons pas avec vous mais à chaque fois que nous vous faisons des propositions, c’est non, mais là nous nous en foutons. Moi, je n’ai pas envie d’être à votre place aujourd’hui, j’attendrai demain.
Madame le Maire :
Madame Quignon, vous ne pensez pas que quelque part nous aurions pu évoquer ça directement à la communauté de communes, vous l’évoquez à chaque fois en conseil municipal, jamais nous n’avons évoqué quoi que ce soit avec vous sur le dossier piscine à la communauté de communes et pourtant, c’était important à un moment donné, de l’évoquer avec les conseillers communautaires, en bureau ou parfois vous êtes présente et encore je peux sûrement le compter sur les doigts d’une main.
Catherine QUIGNON :
Oui et bien lorsque j’y suis, vous n’y êtes pas alors…
Madame le Maire :
S’il vous plait.
Patricia FOURNIER :
Pour la commission qui s’est occupée de la piscine, aucun de nous n’a été appelé à cette commission.
Madame le Maire :
Pas la commission, le COPIL.
Patricia FOURNIER :
Pardon ?
Madame le Maire :
Le COPIL, pas la commission.
Patricia FOURNIER :
Et bien personne de chez nous n’a été appelé.
Madame le Maire :
La commission piscine est ouverte à tout le monde.
Patricia FOURNIER : 9
Non. Il y avait Monsieur Lheureux, il y avait vous, il y avait Monsieur Parmentier, il y avait l’adjoint aux affaires sportives de Roye, le Maire de Roye et Madame Thiebault et lorsque vous êtes revenus de cette commission, nous avons eu ça au bureau et on nous a dit, nous faisons comme ça. Alors là…
Madame le Maire :
Non, non.
Patricia FOURNIER :
Et moi le 8 mars, en réunion communautaire, j’ai dit, parce que vous ne l’avez pas abordé non plus, demain personne d’entre nous ne sera peut-être élu et ça sera d’autres et nous reprendrons et nous, à Montdidier, nous n’aurons plus rien et ça, ça nous pend au nez.
Jeannine RIGOULET :
Moi, je voudrais vous lire les statuts parce que l’objet de l’ordre du jour, c’est quand même le vote des statuts de la communauté de communes du grand Roye. A l’article 15 il est écrit : Equipement culturel, sportif, d’intérêt communautaire, construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturel et sportif d’intérêt communautaire. Aménagement, gestion et entretien de la piscine de Montdidier jusqu’à l’ouverture de la piscine de Roye prévue fin juin 2018. Comment voulez-vous que l’on accepte de laisser ça ? Ça veut dire que si le titre comprend l’intérêt communautaire, ça veut dire que la piscine de Roye est d’intérêt communautaire d’ores et déjà sans que nous n’ayons rien à dire.
Catherine QUIGNON :
Non mais attendez, il faut quand même lire les statuts en totalité, vous êtes adjointe aux finances.
Jeannine RIGOULET :
Je les ai lus Madame Quignon, je ne cite que ce qui concerne la piscine de Montdidier.
Catherine QUIGNON :
Alors je continue, à la suite, la communauté de communes du grand Roye peut participer à la promotion, l’information, la coordination, le soutien financier et logistique, la valorisation d’actions et de manifestations qui entrent dans le cadre de la politique culturel ou sportive d’intérêt communautaire.
Jeannine RIGOULET :
Le mot clé est manifestation Madame Quignon.
Catherine QUIGNON :
Madame, le mot clé que vous dites, peut-être, mais il y a aussi le mot équipement, je vous le rappelle et en tout cas, à aucun endroit il n’est écrit que la piscine de Roye devenait communautaire.
Jeannine RIGOULET :
C’est écrit dans le titre.
Catherine QUIGNON :
Non madame il faut savoir article 24…
Jeannine RIGOULET :
Article 25…
Catherine QUIGNON :
Je continue, article 24. En application de l’article etc… et afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes du Grand Roye et les communes membres, après accord concordant 10
exprimé à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. C’est pour ça que nous vous proposons ce vœu.
Jeannine RIGOULET :
Sauf que la majorité simple, nous ne l’avons pas à la communauté de communes.
Catherine QUIGNON :
Je poursuis s’il vous plait, j’irai défendre ce dossier, vous me calez une réunion à 19h et vous verrez si je n’y serai pas. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré hors subvention par le bénéficiaire. Point suivant article 26, acte type du mécanisme de mutualisation, à ce titre la communauté de communes du grand Roye pourra mettre en place des conventions de mise à disposition de service avec ses communes membres en application de l’article etc… Article 27, en application de l’article, des prestations peuvent être assurées. La communauté de communes du grand Roye est conviée à confier par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions etc… Moi, je vous invite vraiment, c’est nous qui pouvons décider, nous. Jamais vous n’aurez un vote unanime, vous ne l’avez jamais eu. Là, nous pouvons l’avoir parce que nous sommes d’accord, nous sommes d’accord qu’il faut la garder. Ecoutez nous, de toute manière, les réunions budgétaires, que je sache, c’est tous les ans. Si nous vous avons induit en erreur et que ce soit catastrophique et bien nous l’admettrons l’année prochaine. Moi je ne doutais quand même pas que cette année, vous n’avez plus le personne de l’école de musique qui passe à la charge de la communauté de communes.
Jeannine RIGOULET :
Nous n’avons plus non plus les contrats aidés qui passent à charge pleine pour la ville de Montdidier, ce qui induit une perte de recette qui est égale à ce que nous revient l’école de musique.
Catherine QUIGNON :
Est-ce-que vous pouvez encore m’écouter sur ce sujet-là ? Attendez le mois d’avril, l’annonce sur le service national obligatoire etc… et vous aurez d’agréables surprises. Attendez un peu, à chaque fois que nous vous avons fait des annonces, elles étaient vraies.
Jeannine RIGOULET :
En attendant, nous sommes quand même obligés de préparer un budget sincère.
Catherine QUIGNON :
Justement, dans un budget sincère, nous pouvons conduire toutes les actions, je vous le dis à tous. Il n’y a pas de représailles sur aucun d’entre vous parce qu’ici, vu le nombre que vous êtes, un seul voudrait démissionner, il met en difficulté cette majorité. Donc là je vous demande, non pas de raisonner comme des élus ou comme des adjoints, je vous demande de raisonner comme des gens qui actaient à Montdidier ou qui cherchaient à défendre les intérêts des habitants d’ici.
Madame le Maire :
Nous aussi Madame Quignon, nous sommes sur cet intérêt de défendre cette piscine. Nous demandons, effectivement, en priorité de ré-ouvrir le dossier en communauté de communes et nous discuterons de ce que nous venons de discuter aujourd’hui à la communauté de communes.
Catherine QUIGNON :
Mais ce sera trop tard.
Madame le Maire :
Mais non ce ne sera pas trop tard.
Catherine QUIGNON : 11
Ecoutez Madame le Maire, dites la vérité. J’aimerais bien quand même que vous disiez la vérité. Les écoles qui prévoient les créneaux piscine de la prochaine rentrée, elles le font à votre avis à quelle période ? Pourtant vous devriez le savoir, vous êtes sur place. Vous venez de me dire puisque vous allez le faire. Moi, je suis allée voir pour le coup qui vient.
Madame le Maire :
Comme quoi vous y allez Madame Quignon.
Catherine QUIGNON :
Comme quoi vous ne connaissez pas toute ma vie et puis heureusement, j’ai encore la liberté de faire ce que je veux dans cette commune et d’aller ou je veux.
Madame le Maire :
Mais je n’en doute pas.
Catherine QUIGNON :
Quand même. Je vous demande de nous écouter. Quel risque prenez-vous ? Un an, si nous nous sommes trompés, vous annoncerez que vous renoncez dans un an. Ecoutez nous, vous verrez que ça tient.
Madame le Maire expose :
La mise en vigueur de la Loi NOTRe a conduit l'intercommunalité à adopter de nouveaux statuts prenant en compte l'évolution de ses compétences et de son périmètre.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe, et particulièrement son article 64 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-5, L.5211-5-1 et L.5214-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté du Grand Roye par fusion de la Communauté de Communes du Canton de Montdidier et la communauté de Communes du Grand Roye le 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération n°2017-189 en date du 14 décembre 2017 par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé les statuts modifiés de la Communauté de Communes et le projet de statuts y étant annexé. Entendu l'exposé du Maire ;
Considérant que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite NOTRe, est venue renforcer les compétences de plein droit dévolues aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, au premier rang desquels les Communautés de Communes.
Considérant qu'au 1er janvier 2018, en application de l'article L.5214-16 du CGCT, dans sa version en vigueur à cette date, et tel qu'issu de la loi NOTRe, les compétences obligatoires des Communautés de Communes seront désormais au nombre de 5 et seront les suivantes :
Aménagement de l'espace,
Développement économique,
GEMAPI (nouvelle compétence au 1er janvier 2018),
Accueil des gens du voyage,
Déchets ménagers.
Considérant qu'outre ces 5 compétences obligatoires, la Communauté de Communes doit également exercer, à titre optionnel, au moins 3 des 9 compétences prévues par l'article L.5214-16 du CGCT, lesquelles sont les suivantes :
Protection et mise en valeur de l'environnement,
Politique du logement et du cadre de vie,
Politique de la ville,
Voirie,
Équipements culturels et sportifs et équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire 12
Action sociale d'intérêt communautaire,
Assainissement,
Eau,
Maisons de services au public.
Considérant qu'à la suite de la fusion, dont résulte la Communauté de Communes du Grand Roye, opérée en application de la loi NOTRe, il est nécessaire que le Conseil Communautaire se prononce sur le devenir des compétences antérieurement exercées par les Communautés dont est issue la nouvelle Communauté.
Considérant que la Communauté de Communes dispose :
D'un délai d'un an à compter de la fusion pour se prononcer sur le devenir des compétences optionnelles des anciennes Communautés, soit jusqu'au 31 décembre 2017, que jusqu'à cette délibération, ou, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2017, la nouvelle Communauté exerce, dans les anciens périmètres correspondant à chacune des anciennes Communautés ayant fusionné, les compétences transférées à titre optionnel par les Communes à chacune de ces Communautés. A défaut de restitution, au 1er janvier 2018, la Communauté de Communes exercera l'ensemble de ces compétences optionnelles sur l'ensemble de son périmètre.
D'un délai de deux ans à compter de la fusion pour se prononcer sur le devenir des compétences facultatives des anciennes Communautés, soit jusqu'au 31 décembre 2018, soit, jusqu'à cette délibération, ou, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2018, la nouvelle Communauté exerce, dans les anciens périmètres correspondant à chacune des anciennes Communautés ayant fusionné, les compétences transférées à titre facultatif par les Communes à chacune de ces Communautés. A défaut de restitution, au 1er janvier 2019, la Communauté de Communes exercera l'ensemble de ces compétences facultatives sur l'ensemble de son périmètre.
D'un délai de deux ans à compter de la fusion pour définir l'intérêt communautaire des compétences subordonnées à la définition d'un tel intérêt, soit jusqu'au 31 décembre 2018 et que jusqu'à cette délibération ou, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2018, la nouvelle Communauté exerce, dans les anciens périmètres correspondant à chacune des anciennes Communautés ayant fusionné, les compétences transférées par les Communes à chacune de ces Communautés et subordonnées à la définition d'un tel intérêt selon les intérêts communautaires tels que définis par les Communautés de Communes du Grand Roye et du Canton de Montdidier.
VU les statuts joints à la délibération du conseil communautaire de la Communautén°2017-189 en date du 14 décembre 2017.
Considérant qu'il est rappelé par le Maire :
Que la délibération susvisée du Conseil Communautaire approuvant les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Grand Roye, a été notifiée à la Commune le 26 décembre 2017,
Que les Communes membres de la Communauté sont appelées à se prononcer conformément aux dispositions de l'article L.5211-17 du CGCT,
Que le Préfet, in fine, prendra, en cas d'approbation desdits statuts modifiés, par la majorité qualifiée des Communes membres, un arrêté portant modification des statuts de la Communauté de Communes.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, dans le cadre du dispositif issu de la loi NOTRe du 7 août 2015, approuver, après le Conseil Communautaire, les statuts modifiés de la Communauté.
Après avoir constaté que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand Roye s'est favorablement prononcé, en sa séance du 14 décembre 2017, sur les statuts modifiés, la délibération afférente ayant été notifiée à la Commune le 26 décembre 2017, pour approbation desdits statuts modifiés,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix « contre » et 1 abstention,
- décide de ne pas approuver les présents statuts, 13
- autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
26 votants
25 contre (Mmes Carpentier, Rigoulet, Durieux, Rodrigues, Barbier, Wellecam, Dumont, Duchêne, Marcé, Ricquer, Soisson, Quignon, Canicio-Hébert et MM. Sénéchal, Lheureux, Heintz, Carpentier, Garret, Parmentier, Muller, Arnaud, Féraux, Marusinski, Hertout, Triplet)
1 abstention (Mme Bridoux)
4) Comptes Administratifs 2017 - Affectation des résultats - Ville
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle Carpentier, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2017,
- vote le Compte Administratif de l’exercice 2017,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2016
Virement à la
section
d’investis-
sement
Résultat de
l’exercice
année N
Transfert
ou
intégration
de résultat
par
opération
d’ordre non
budgétaire
Restes à réaliser
année N
Solde restes
à réaliser
année N
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation
du résultat
Investissement
M
-209 320,81
N
68 931,16 -52 487,90
O Dépenses
874 871,89
P Recettes
354 621,89
Q=Recettes
O=P-O
-520 250,00
R=M+N+Q
-713 127,55
Fonctionnement
A
1 697 690,51
B
782 252,35
C
830 201, 15
D=A-B+C
1 745 639,31
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Christophe HERTOUT :
Madame le Maire, je vais avoir besoin de vous et de vos compétences ainsi que de Madame Rigoulet. Ecoutez, je souhaitais vous interpeller surtout sur le compte administratif ville. Je souhaitais d’abord connaitre votre point de vue sur ce compte administratif qui nous a été présenté par votre adjointe aux finances. Qu’est-ce-que vous en pensez ? Comment vous le commentez ? L’excédent, quelle situation de la dette ? Qu’est-ce-que vous pouvez nous en dire personnellement ?
Madame le Maire :
Si vous voulez commenter Monsieur Hertout, vous pouvez commenter.
Christophe HERTOUT :
Non ce n’est pas moi qui doit commenter, c’est votre compte administratif. C’est le 5ème que vous présentez puisque vous avez présenté le compte administratif 2013 qui était issu de notre dernière session et depuis vous avez présenté régulièrement votre gestion. Donc là, le compte administratif, c’est l’état des comptes de l’année 2017, je ne vous apprends rien évidemment. Vous connaissez la situation de l’excédent, nous ne vous demandons pas de nous faire un détail financier de la ville, simplement ce que j’aimerais savoir, c’est votre point de vue, pas une étude 14
financière. Vous connaissez l’excédent, peut-être que Madame Rigoulet peut nous le rappeler, elle nous l’a donné tout à l’heure. Il est de combien ?
Jeannine RIGOULET :
Ce que je voudrais dire, c’est que nous avons réussi à contenir le 011, les charges à caractère général. Nous avons en charges à caractère général ce qui est quand même le gros du budget, 1 749 000 donc 1 750 000 nous allons dire. En 2013, nous étions à 1 952 000. Nous essayons et je remercie à cette occasion la compétence, les services rendus et je les adresse à la Directrice Générale qui les transmettra parce que nous faisons des efforts sur toutes les lignes de fonctionnement. C’est le seul moyen pour pouvoir continuer d’investir. Nous avons également contenu de manière tout à fait honorable les charges de personnel qui sont vraiment un gros budget 3 475 000 et ça c’est vraiment notable, parce que nous pensons qu’en 2018, nous allons avoir beaucoup de mal à tenir. D’une part, il y a un recrutement pour la police municipale qui est en cours mais d’autre part parce que nous avons les contrats aidés dont nous ne savons pas encore à quelle sauce nous serons définitivement mangés et je ne pense pas que nous ayons la possibilité d’en avoir sur tous les sujets de la vie des services municipaux.
Christophe HERTOUT :
Madame Rigoulet, je vais renouveler ma question aussi bien qu’à Madame le Maire, excusez-moi de vous avoir interrompu mais c’est parce que suite à ma question à la commission de finances, Madame Masset, avec accord des présents à la commission de finances, vous nous avez transmis le rapport de rétrospective des données que vous nous transmettez. En fait je les ai déjà. Par contre j’aimerais que l’on me réponde sur la question quelle est la situation de l’excédent de la ville de Montdidier ? Rappelez-nous déjà le montant que vous nous avez donné tout à l’heure. L’excédent est de combien ?
Jeannine RIGOULET :
Ce n’est pas le problème.
Christophe HERTOUT :
C’est la question que je vous pose.
Jeannine RIGOULET :
Vous avez les documents, donc vous l’avez.
Catherine QUIGNON :
Eh bien dites-le.
Jeannine RIGOULET :
Ce n’est pas le sujet. Le sujet…
Catherine QUIGNON :
Vous semblez gênée de donner le montant.
Jeannine RIGOULET :
Vous l’avez, je viens de le lire.
Catherine QUIGNON :
Si vous êtes gênée, c’est parce que c’est la preuve…
Jeannine RIGOULET :
Mais pas du tout. Ce que je réponds, c’est mon sentiment, je n’en n’ai pas discuté avec Madame le Maire mais je pense qu’elle en sera d’accord. Le budget est sain, notre commune est saine mais nous avons beaucoup de choses à prioriser, ça fait beaucoup de choses à faire et des priorités énormes. Vous parliez de la construction du dojo et de la nécessité effectivement d’avoir 15
cet équipement. Nous bagarrons parce que d’un autre coté nous avons aussi des gros budgets à prévoir pour la voirie qui est en très mauvais état, c’est une compétence obligatoire, nous sommes bien obligés de rouler. Je ne parlerais pas de l’excédent, je parlerais des projets. Alors nous en discuterons en avril puisque nous aurons le budget mais pour le moment effectivement, nous avons fait beaucoup d’exercices pour contenir les dépenses de fonctionnement mais nous ne pouvons pas les limiter à l’infini donc voilà.
Christophe HERTOUT :
Alors je reprends, puisque visiblement vous ne voulez pas répondre. Je ne me suis pas projeté, je n’ai pas évoqué le Débat d’Orientation Budgétaire, vous ne l’avez pas évoqué, personne ne s’est posé cette question et nous ne nous projetons pas pour l’instant sur le budget. La question que nous vous avions posée c’était quel était l’excédent alors je reprends l’excédent brut de fonctionnement, il est de 1 745 639,31. Du fait qu’il y ait une part à arrêter à l’investissement, évidemment il ne sera pas de 1 745 639,31 d’affecté au fonctionnement mais le résultat de l’année, nous allons dire qu’il est de 1 745 639,31.
Jeannine RIGOULET :
Non, il est à 1 032 000 l’excédent. Il ne faut pas dire n’importe quoi.
Christophe HERTOUT :
1 032 000, c’est ce que vous réaffectez après avoir affecté en investissement. L’excédent…
Jeannine RIGOULET :
C’est obligatoire.
Christophe HERTOUT :
Nous n’allons pas faire une bataille de chiffres. Ce que je souhaitais mettre en évidence, c’est qu’il est relativement conséquent et relativement conséquent même au regard du travail, du très bon travail que vous avez fait les fois précédentes. Nous pouvons reprendre les données des années précédentes, c’était de 1 275 000 et l’année d’avant 1 147 000. Nous sommes sur quelque chose qui est conséquent, voilà je ne fais pas plus de commentaires sur le sujet. Maintenant, la question que je me suis posée aussi et sur laquelle j’aimerais vous entendre c’est : Quelle est la situation de la dette au niveau de la commune de Montdidier ?
Catherine QUIGNON :
Madame le Maire, quelle est la situation de la dette ?
Madame le Maire :
La situation de la dette ?
Christophe HERTOUT :
Il suffit de prendre la page 2 pour les conseillers municipaux. Nous avons à la fois le critère numéro 5 et le critère numéro 10 qui nous donnent un aperçu de la situation de la dette de la ville de Montdidier par rapport à une moyenne nationale qui est celle des communes similaires, au niveau national. L’encours de la dette est de 350 euros par habitant alors qu’au niveau national, il est de 1 109 euros. L’encours de la dette par rapport au niveau des recettes de fonctionnement, le total de vos recettes, l’encours de la dette ne représente que 29,44% alors qu’au niveau national, nous pouvons constater que la moyenne est de 78,71%. Nous pouvons nous féliciter de l’encours de la dette, même éventuellement vous en féliciter puisque vous avez contribué au fil des années à réduire le niveau de la dette. L’encours de la dette est relativement faible. Nous pourrons voir ensuite, car nous allons détailler le compte administratif qu’un certain nombre d’emprunts vont arriver à échéance. Il y en a cette année, il y en a qui sont arrivés au 31 décembre 2017, ils sont dans l’état de la dette et il y en a au moins 2 de mémoire qui arrivent à échéance cette année et au moins 2 qui arriveront à échéance en 2019. Donc ça ce sont des données brutes. Voilà ce que j’attends en termes de réponse sur la dette. J’ai récupéré ces informations sur la rétrospective. En 16
commission de finances j’avais demandé que l’on puisse récupérer des capacités d’autofinancement brutes et nettes. J’ai pu avoir l’occasion de consulter la capacité d’autofinancement nette ou épargne nette si vous préférez, l’épargne nette que nous pouvons éventuellement regarder avec les éléments que nous avons page 2. Mais l’épargne nette, vous me confirmez que cette fois-ci, puisque c’est ce que j’ai récupéré dans ce que vous m’avez envoyé, c’est bien de 776 878 euros.
Jeannine RIGOULET :
Oui.
Christophe HERTOUT :
C’est ce que j’ai reçu de votre part.
Madame le Maire :
Nous avons les mêmes chiffres Monsieur Hertout.
Christophe HERTOUT :
Et l’année précédente, elle était de 632 518 euros, c’est bien ça ?
Jeannine RIGOULET :
Oui, oui.
Madame le Maire :
Oui c’est ça.
Christophe HERTOUT :
Et l’année précédente, 481 603 euros, donc nous avons une épargne nette en très nette amélioration.
Madame le Maire :
Nous sommes d’accord.
Catherine QUIGNON :
Donc ?
Madame le Maire :
Donc nous avons une capacité d’investir.
Catherine QUIGNON :
Donc nous sommes en capacité de réaliser votre Débat d’Orientation Budgétaire plus le maintien de la piscine de Montdidier.
Madame le Maire :
Dans notre Débat d’Orientation Budgétaire Madame Quignon, nous avons quand même envisagé un projet qui est extrêmement important et qui va coûter quand même 5 millions d’euros à la commune.
Catherine QUIGNON :
Oui.
Madame le Maire :
Donc après, est-ce-que nous sommes en capacité d’ajouter 2 millions d’euros minimum pour l’investissement de la piscine, c’est à voir.
Catherine QUIGNON :
Oui, la réponse Madame, c’est oui. 17
Jeannine RIGOULET :
Et dès 2019, nous sommes dans le rouge et plus aucune banque ne nous prête parce que nous avons dépassé notre seuil d’emprunt.
Catherine QUIGNON :
Ecoutez Madame Rigoulet, ces discours-là, je les connais. Il nous est arrivé nous, nous avons eu 2 mandatures, une année, d’avoir pris le risque que vous allez peut-être prendre ce soir si vous le faites avec nous. Nous aurions pu être très frileux et ne pas prendre ce risque et aucune des écoles n’aurait bénéficié de l’opération de réhabilitation. Nous n’avons pas pu à l’époque aller plus loin et le fait de ne pas avoir pu aller plus loin, ça a laissé l’école Yvonne Giroud sur le côté. Croyez bien qu’encore aujourd’hui je le regrette, mais j’étais au taquet, là ce n’était plus possible. Alors je me suis dit : c’est tout, nous amortissons et nous verrons bien après. Je ne vous dis pas qu’en 2019, je viendrai vous faire le procès parce que vous aurez une situation qui sera un peu moins bonne. Je vous ai expliqué tout à l’heure que nous étions prêts à assumer cela parce que nous avons conscience des enjeux.
Madame le Maire :
Ce n’est pas une histoire de procès Madame Quignon. Nous ne travaillons pas pour imaginer ce que vous allez penser de notre gestion. Nous travaillons pour une bonne gestion, pour les citoyens de la ville de Montdidier.
Catherine QUIGNON :
Vous aviez promis de garder les services etc… Faites-le, c’est possible. Nous ne discuterions pas si ce n’était pas possible. Madame le Maire, c’est possible, vous tous qui êtes là autour de cette table, nous vous garantissons que c’est possible. Vous êtes arrivés après nous, les finances de la ville n’était pas dans un état catastrophique. Vous pouvez nous faire confiance.
Madame le Maire :
Mais pour moi nous ne devons pas articuler cela de cette manière.
Catherine QUIGNON :
Donc vous actez la mort de la piscine.
Madame le Maire :
Non.
Catherine QUIGNON :
Si.
Madame le Maire :
Absolument pas.
Catherine QUIGNON :
Mais si madame, c’est ce soir qu’il faut que vous disiez si vous voulez la garder, pour voir à garder les créneaux.
Madame le Maire :
Nous pouvons négocier autre chose avec la communauté de communes. Nous ne sommes qu’au début de la négociation. Nous allons ré-ouvrir le dossier. D’ici une semaine, nous allons réorganiser une commission à la communauté de communes et nous reparlerons du dossier de la piscine.
Catherine QUIGNON :
Madame le Maire, rien ne vous empêche de dire que vous vous engagez à garder la piscine ouverte à Montdidier. Après les débats de la communauté de communes, c’est autre chose. 18
Madame le Maire :
La garder ouverte bien sûr que nous pouvons dire que nous voulons nous engager à ce qu’elle reste ouverte.
Catherine QUIGNON :
Et qu’elle fonctionne.
Madame le Maire :
Et qu’elle fonctionne. Mais qui la prend en charge et comment ? Là nous n’en sommes pas encore là.
Catherine QUIGNON :
Mais en tout cas vous êtes prête.
Jeannine RIGOULET :
Oui bien sûr.
Catherine QUIGNON :
Ah.
Madame le Maire :
Nous ne sommes pas fermés à toutes propositions, nous vous l’avons déjà dit. Ce qui est bien dommage, c’est que nous n’ayons pas eu cette possibilité déjà de l’évoquer ensemble pour pouvoir déjà avoir travaillé en amont sur le sujet. Je suis désolée de ne pas avoir pu être présente, effectivement nous aurions pu peut-être articuler d’autres choses autrement. Nous avons certainement perdu du temps, évitons d’en perdre encore aujourd’hui et faisons en sorte que le dossier soit repris rapidement.
Catherine QUIGNON :
En tous cas, vous êtes convaincue que nous avons la capacité financière de le faire. Ce sont vos résultats Madame le Maire.
Madame le Maire :
Les résultats, nous les connaissons.
Catherine QUIGNON :
Donc nous sommes d’accord, ils vous permettent de…
Madame le Maire :
Aujourd’hui, c’est vous qui le dites. Moi, je n’ai pas été le maître…
Catherine QUIGNON :
C’est vous qui avez…
Madame le Maire :
Madame Quignon, les investissements des 2 millions d’euros, je n’ai pas été les ajouter à ce que nous avions prévu dans notre Débat d’Orientation Budgétaire.
Catherine QUIGNON :
Madame le Maire, vous alliez nous demander de voter…
Madame le Maire :
Non je ne chiffre pas sur une année Madame Quignon. 19
Catherine QUIGNON :
Mais moi non plus croyez bien, sinon ce serait facile.
Jeannine RIGOULET :
Le compte administratif, c’est 2017 donc c’est l’année qui vient de s’écouler.
Catherine QUIGNON :
Donc nous avons le vrai résultat, nous sommes d’accord ?
Jeannine RIGOULET :
Oui.
Catherine QUIGNON :
Nous avons le vrai résultat, nous allons voter sur un vrai résultat, ce n’est pas de l’hypothétique, c’est le vrai résultat. Nous avons assez de ressources financières pour le faire cette année et nous en aurons assez aussi l’année prochaine. Vous en doutez ? Nous en reparlerons l’année prochaine, mais au moins sur cette année, écoutez nous.
Christophe HERTOUT :
Je vais essayer de faire au plus court parce que nous avons pris quelques divagations que nous pouvions ré-évoquer dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire. J’ai quand même quelques questions sur les programmes d’investissements. Si nous commençons par la page 21, les équipements sportifs terrains.
Jeannine RIGOULET :
Excusez-moi je n’ai pas entendu.
Christophe HERTOUT :
Page 21, équipements sportifs terrains.
Jeannine RIGOULET :
Excusez-moi, mais moi aussi je suis malade.
Catherine QUIGNON :
Ecoutez, il y a quelques infirmiers dans la salle, nous pourrons peut-être faire quelque chose et il y a un médecin.
Jeannine RIGOULET :
Vous disiez ?
Christophe HERTOUT :
Equipements sportifs terrains, ça correspond à quelle opération pour l’année 2017 ? Quel équipement concerné ?
Jeannine RIGOULET :
C’est les tribunes.
Christophe HERTOUT :
Alors sécurité, espaces publics, page 24, nous avons 264 508 euros en mandats émis plus des restes à réaliser. Ça correspond à quoi ?
Madame le Maire :
La vidéo protection.
Christophe HERTOUT : 20
D’accord, la totalité sur la vidéo protection ?
Madame le Maire :
Oui. Il me semble que le feu tricolore doit être inclus dedans.
Christophe HERTOUT :
Au niveau du programme d’accessibilité, nous avons 24 107 euros en autres bâtiments publics, vous m’excuserez, je voudrais que l’on me précise. Egalement, j’ai noté 90 209 euros en crédits annulés donc pourquoi 90 209 euros ?
Madame le Maire :
C’est parce que nous n’avons pas fait tout le programme Ad’AP, nous reprenons cette année.
Christophe HERTOUT :
D’accord, mais les 24 107 euros ça correspond à quoi ?
Madame le Maire :
Sur l’accessibilité, il doit y avoir une place pour les handicapés.
Christophe HERTOUT :
Alors la salle de sport, je suppose qu’il s’agit du Dojo ? Page 28.
Madame le Maire :
Oui c’est ça.
Christophe HERTOUT :
Nous aurons l’occasion d’évoquer ce Dojo qui est le bienvenu évidemment sur la commune de Montdidier, étant donné l’état de l’ancien. Par contre, j’ai été interpellé par le montant des mandats émis en frais d’études, 1 350 euros ça va. Je suis surpris qu’il reste à réaliser 103 297 euros, ça me parait beaucoup.
Madame le Maire :
C’est la maitrise d’œuvre.
Christophe HERTOUT :
Je tenais, page 40, les mettre à connaissance du conseil municipal parce que j’imagine que tout le monde ne va pas forcément détailler chaque page du compte administratif. Nous avons évoqué tout à l’heure le montant des caméras de vidéo protection. Je tenais à noter que la police municipale, charges de personnel, 267 717,57 euros. Nous vous avons déjà interpellé sur le fait que la vidéo protection, c’est bien, mais pour nous, la priorité reste quand même à une présence de notre police municipale.
Madame le Maire :
Nous sommes bien d’accord Monsieur Hertout, c’est pour ça que nous sommes toujours sur le recrutement, d’ailleurs c’est prévu cette semaine.
Christophe HERTOUT :
Et un dernier point, j’évoquais tout à l’heure la dette et l’état de la dette. L’état de la dette, nous commençons page 63 avec l’ensemble des emprunts etc… Ce qui m’intéresse, c’est la page 64. Lorsque nous regardons la page 64, nous avons 4 emprunts dont le capital restant dû au 31 décembre 2017 est de 0 euros. Ça veut dire que 4 emprunts arrivent à échéance au 31 décembre. Nous avons, si je ne me trompe pas, l’emprunt suivant qui va arriver à échéance, vous me contredirez peut-être Madame Masset, mais qui doit arriver à échéance cette année et si mon analyse est bonne, l’emprunt qui suit devrait arriver à échéance en 2019. 21
Sarah MASSET :
C’est cela oui.
Christophe HERTOUT :
C’est cela même donc nous avons un emprunt dont le capital restant dû cette année est de 46 388,97 euros qui arrive à échéance le 31 décembre 2018 et puis nous aurons le suivant en capital restant dû est de 53 433,01 euros et qui arrivera à échéance au 31 décembre 2019. Nous sommes d’accord là-dessus ?
Madame le Maire :
C’est ça Monsieur Hertout.
Christophe HERTOUT :
Je n’ai pas d’autre question.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2017 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)
et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2017 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
D=H+I+J
D 1 745 639, 31 €
H 713 127, 55 €
I
J
H+I 713 127, 55 €
D 1 032 511, 76 €
5) Comptes Administratifs 2017 - Affectation des résultats - Eau
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle Carpentier, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2017,
- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2017,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2016
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice
année N
Restes à réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
-76 177,50
N
100 443,72
O Dépenses
198 150,23
P Recettes
27 006,00
Q=Recettes
O=P-O
-171 144,23
R=M+N+Q
-146 878,01
Fonctionnement
A
440 053,96
B
167 738,90
C
146 943,51
D=A-B+C
419 258,57 22
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2017 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)
et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2017 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
D=H+I+J
D 419 258, 57 €
H 146 878, 01 €
I
J
H+I 146 878, 01 €
D 272 380, 56 €
6) Comptes Administratifs 2017 - Affectation des résultats - Assainissement
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle Carpentier, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2017,
- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2017,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2016
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice
année N
Restes à
réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
40 855,49
N
19 727,58
O Dépenses
21 343,00
P Recettes
Q=Recettes
O=P-O
-21 343,00
R=M+N+Q
39 240,07
Fonctionnement
A
124 346,01
B
41 929,83
C
125 546,41
D=A-B+C
207 962,59
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2017 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)
D=H+I+J
D 207 962,59 € 23
et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2017 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
H
I
J
H+I
D 207 962,59 €
7) Comptes Administratifs 2017 - Affectation des résultats - Cinéma
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle Carpentier, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2017,
- vote le Compte Administratif de l’exercice 2017,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2016
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice
année N
Restes à
réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
27 370,40
N
-3 059,90
O Dépenses
P Recettes
Q=Recettes
O=P-O
R=M+N+Q
24 310,50
Fonctionnement
A
1 649,30
B C
2 949,83
D=A-B+C
4 599,13
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2017 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)
et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2017 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
D=H+I+J
D 4 599,13 €
H
I
J
H+I
D 4 599,13 € 24
8) Comptes Administratifs 2017 - Affectation des résultats - Annexe n°6 Zone Industrielle
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle CARPENTIER, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2017,
- vote le Compte Administratif de l’exercice 2017,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2016
Virement à la
section
d’investissemen
t
Résultat de
l’exercice
année N
Restes à
réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
-1 486,54
N
-1 786,76
O Dépenses
P Recettes
Q=Recettes
O=P-O
R=M+N+Q
-3 273,30
Fonctionnement
A
-74,32
B C
1 192,92
D=A-B+C
1 118,60
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2017 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)
et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2017 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
D=H+I+J
D 1 118,60 €
H 1 118,60 €
I
J
H+I 1 118,60 €
D
9) Comptes Administratifs 2017 - Affectation des résultats – Annexe n°7 Hôtel d’Entreprises
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint au Maire, 25
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle Carpentier, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2017,
- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2017,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
2016
Virement à la
section
d’investissement
Résultat de
l’exercice année
N
Restes à
réaliser
année N
Solde restes à
réaliser année
N
Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement
M
-31 377,65
N
8 431,69
O Dépenses
P Recettes
Q=Recettes
O=P-O
R=M+N+Q
-22 945,96
Fonctionnement
A
30 735,67
B
30 735,67
C
21 425,77
D=A-B+C
21 425,77
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2017 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)
et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2017 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
D=H+I+J
D 21 425,77 €
H 21 425,77 €
I
J
H+I 21 425,77 €
D
10) Comptes Administratifs 2017 - Affectation des résultats – Annexe n°9 Bâtiment du futur
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Jeannine Rigoulet, Adjoint au Maire,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Isabelle Carpentier, Maire, s’est retirée au moment du vote,
- délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2017,
- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2017,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,
Chiffres en
Euros
Résultat CA
année N-1=
Virement à la
section
Résultat de
l’exercice année
Restes à
réaliser
Solde restes à
réaliser année
Chiffres à
prendre en
compte pour 26
2016 d’investissement N année N N l’affectation du résultat
Investissement
M
-28 938,70
N O Dépenses
132 449,25
P Recettes
Q=Recettes
O=P-O
-132 449,25
R=M+N+Q
-161 387,95
Fonctionnement
A B C D=A-B+C
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption
éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2017 (si D excédent)
Affectation obligatoire :
- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit)
et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
2) Excédent global cumulé au 31/12/2017 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 002)
D=H+I+J
D
H
I
J
H+I
D
11) Comptes de gestion du Receveur
Le conseil municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs Ville, Eau, Assainissement, Annexe n° 6 (Zone Industrielle), Annexe n°7 (Hôtel d’entreprises), Annexe n°8 (Cinéma) et Annexe n°9 (Bâtiment du futur) de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2017 ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; 27
- déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2017, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
12) Bilan des acquisitions et ventes 2017
En application de l’article 11 de la loi n°95 127 du 08/02/1995 sur les marchés publics et les délégations des services publics.
Le Maire fait lecture du bilan des opérations immobilières réalisées par la commune sur le territoire de Montdidier pour l’année 2017 à annexer au Compte Administratif qui constitue la politique immobilière de l’année considérée.
Acquisition :
Ensemble immobilier 41 rue Jean Jaurès comprenant les parcelles AM119 et AK214, 225, 223, 224 pour une surface totale de 26a99ca.appartenant à la SCI Montdidier AS pour un montant de 220 000€.
Ventes :
- Maison individuelle cadastrée AE 0421 située 1, rue Joliot Curie d’une superficie de 04a76ca appartenant à la Commune d’une valeur de 67 500€.
- Immeuble cadastré AI874, situé 5 place Exeter d’une superficie de 58ca appartenant à la Commune d’une valeur de 30 000€.
- Terrain cadastré AI692, situé Chemin du Tour de Ville d’une superficie de 29a63ca appartenant à la Commune d’une valeur de 54 000€.
Le conseil prend acte de ces communications.
13) Bilan des Marchés publics – année 2017
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, ci-joint le relevé des marchés publics passés en 2017.
BUDGET COMMUNAL
MARCHE DE FOURNITURES
Intitulé du
marché
Type de
procédure
Nom du
prestataire
retenu
Code postal
et ville
Date de
Notification
(accusé
réception
retenu)
Montant HT
Fourniture,
installation et
maintenance d’un
système de vidéo
protection à
Montdidier
(80500)
Marché
passé en
Appel
d’offres
>209 000€
EIFFAGE
ENERGIE
INFRASTRUCTURES
NORD
Lot n°1 : Fourniture,
installation d’un
système de vidéo
protection urbaine à
Montdidier
Lot n°2 :
Maintenance d’un
système de vidéo
protection urbaine à
Montdidier
59 480
La Bassée
Décision
du
16/02/17
abrogeant
l’art. 2 de
la décision
du
26/04/16
(il n’y a pas
lieu de
faire figurer
le montant
du marché
sur cet acte
car le
marché en
question
est un
Pas d’
incidence
financière sur le
montant du
marché public 28
MARCHE DE SERVICES
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
marché à
bons de
commande
s’appuyant
sur un
bordereau
de prix
unitaires
Marché de
maintenance des
extincteurs, des
systèmes de
désenfumage, des
blocs autonomes
et sirènes
incendie de la
ville &
fournitures
associées
Procédure
adaptée
EUROFEU
SERVICES
Lot 1 : Maintenance
des extincteurs et
fourniture
d’extincteurs
supplémentaires
INCENDIE
PROTECTION
SECURITE
Lot 2 : Maintenance
des systèmes de
désenfumage, des
blocs autonomes et
sirènes incendie &
fourniture de
cartouches et
ampoules
28250
SENONCHES
59400
CAMBRAI
Décision
du
20/03/17
Notification
du
22/03/17
Notification
du
21/03/17
Marché à bons
de commande
Intitulé du
marché
Type de
procédure
Nom du
prestataire
retenu
Code
postal
et ville
Date de
Notification
Montant
HT
Missions de
programmation
& d'Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage pour
la
réhabilitation
d'un ensemble
immobilier
scolaire et péri
scolaire
(Yvonne Giroud
et Tribunal)
P.A. MP CONSEIL 67 300 SCHILTIGHEIM Décision du 17/01/17
Notification
du 23/01/17
18 600€ HT
Marché de
dépannage
pour les
bâtiments
communaux
P.A.
Entreprise
Philippe GERVAIS
Lot 1 : plomberie
sanitaire
Lot 2 : chauffage
Lot 3 : couverture
80500
MONTDIDIER
Décision du
20/01/17
Notification
du 11/02/17
Marché à
bons
de commande 29
Consultation
pour assistance
Concernant le
prochain
marché
D’assurances
de la ville
3 devis ARIMA
CONSULTANTS
75008 PARIS Décision du
27/01/17
2 800€HT
Mission de
maîtrise
d’œuvre pour le
réaménagement
de l’accueil de
la mairie
Avenant EURL SANDRINE
TELLIER
80250 AILLY
SUR NOYE
Décision du
30/01/17
fixant le
forfait
définitif de la
rémunération
du maître
d’œuvre
Avenant en
plus-value
portant la
rémunération
de 4070€HT
à 4263.60€HT
Marché de
dépannage
pour les
bâtiments
communaux
Avenant
Entreprise
Philippe GERVAIS
Lot 1 : plomberie
sanitaire
Lot 2 : chauffage
Lot 3 : couverture
80500
MONTDIDIER
Décision du
02/05/17
stipulant que
l’exécution du
marché ne se
fera pas avec
B.C. pour les
interventions
urgentes
Avenant sans
incidence
financière sur
le montant du
marché public
Marché de
services de
télécommunication
P.A. ORANGE SA
Lot n°1 (téléphonie
fixe abonnements
critiques)
COMPLETEL SAS
SOCIETE FRANCAISE
DU RADIOTELEPHONE
SFR (groupement)
Lot n°2 (téléphonie
fixe – abonnements
éligibles au
dégroupage)
EURO-
INFORMATION
TELECOM
Lot n°3 (Mobile)
ORANGE SA
Lot n°4 (Internet)
59666
Villeneuve
D’Ascq
93634
La Plaine
Saint Denis
75002 PARIS
59666
Villeneuve
D’Ascq
Décision du
09/05/17
Notification
du 23/05/17
Lots 1/2/3
Notification
du 24/05/17
Lot 4
Marché à
bons de
commande
Consultation
pour des
missions
De maîtrise
d’œuvre pour
des travaux
D’aménagement
des trottoirs et
parkings
Avenue Paul
Doumer et
Place Exeter
A Montdidier
(80500)
3 Devis A.GEO 80500 MONTDIDIER Décision du 15/05/17 3585€HT
Consultation
pour une
mission de
maîtrise
d’œuvre
relative aux
Devis CERYX TRAFIC
SYSTEM
28500
CHERISY
Décision du
22/05/17
Notification
du 30/05/17
Tranche
ferme :
7280€HT
Option :
840€HT 30
MARCHE DE TRAVAUX
travaux de
mise en place
de feux
tricolores à
Montdidier
(80500)
Mission de
maîtrise
d’œuvre
relative aux
travaux de
mise en place
de feux
tricolores à
Montdidier
(80500)
Avenant CERYX TRAFIC
SYSTEM
28500
CHERISY
Décision du
03/07/17
concernant
les travaux
de génie civil
pour
l’abaissé des
trottoirs non
prévus dans
l’offre initiale
Montant de
l’avenant
1050€HT
pour la mise
en
accessibilité
du carrefour
Mission
préliminaire
d’étude relative
à la
stabilisation
des sols du hall
d’honneur de
l’Hôtel de ville
de Montdidier
Devis BRASSART
ARCHITECTES
Architecte D.P.L.G.
& Architecte du
Patrimoine
80 000
Amiens
Décision du
08/09/17
5 250€ HT
Intitulé du
marché
Type de
procédure
Nom du
prestataire
retenu
Code
postal
et ville
Date de
Notification
Montant HT
Réaménagement
de l’accueil de
la mairie de
Montdidier
Avenant MAQUIGNY
LOT 2 : Electricité
80680
SAINS EN
AMIENOIS
Décision du
30/01/17
concernant la
non réalisation
de la pose de
détecteur de
présence pour
éclairage non
compatible
avec
l’installation
Avenant en
moins-value
de 440€HT
Le montant
du marché
passe de
7209€HT à
6769€HT
Réhabilitation
d'un
immeuble en
maison des
jeunes à
Montdidier
P.A. B.H.F
DELAPLACE
Lot n°1 :
Enveloppe du
bâtiment
MAQUIGNY
DIDIER
LOT 2 : Electricité
ENGIE ENERGIE
SERVICES
Lot n°3 : Plomberie
sanitaire –
chauffage - VMC)
TP3F
Lot n°4 :
Aménagement
intérieur
80480 SALEUX
80680
SAINS EN
AMIENOIS
80440 GLISY
80080 AMIENS
Décision du
13/04/17
Notifications le
24/04 lot 1;
26/04 lot 2 ;
27/04 lot 3 ;
25/04 lot 4
22024.08€HT
18436€HT
41429.25€HT
(avec
428.96€HT
option)
20 000€HT
(base)
10461.76€HT 31
BUDGET ASSAINISSEMENT
MARCHE DE TRAVAUX
Travaux de
mise en place
de feux
tricolores
carrefour
RD935 /
RD329 / rue
du Collège à
Montdidier
P.A. Réception de 2
offres
- Le 31/08/17
Marché rendu
sans suite
pour erreurs
matérielles
dans les
exigences
techniques des
prestations,
rendant
impossible le
choix de l’offre
économique-
-ment la plus
avantageuse
_
Programme
voirie 2017 :
Travaux
d’aménagement
des trottoirs
et parkings
avenue Paul
Doumer et
Place Exeter
à Montdidier
P.A. DEGAUCHY TP 60310 CANNECTANCOU
RT
Décision du
19/09/17
Notification du
28/09/17
Offre de
base :
178302.30€ HT ;
PSE1 (travaux
bordurage Paul
Doumer) :
40 627.20€ HT ;
PSE2 (travaux
bordurage Place
Exeter) :
1710.00€ HT
(montants du
Détail Quantitatif
Estimatif).
Travaux de
mise en place
de feux
tricolores
carrefour
RD935 /
RD329 / rue
du Collège à
Montdidier
P.A.
Relance du
marché
SOPELEC
RESEAUX
80800 CORBIE Décision du
10/10/17
Notification du
18/10/17
71 175 € 54 HT
(montant du
Détail Quantitatif
Estimatif).
Réhabilitation
d'un
immeuble en
maison des
jeunes à
Montdidier
Avenant TP3F
Lot n°4 :
Aménagement
intérieur
80080 AMIENS Décision du
27/10/17
suite au
changement
des plans et
aux différentes
adaptations
relatives à la
mise en œuvre
des réseaux de
ventilation et
des
aménagements
PMR lors de la
phase travaux
Avenant en
moins-value
d’un
montant de
161.19€HT
Intitulé du
marché
Type de
procédure
Nom du
prestataire
retenu
Code postal
et ville
Date de
Notification
Montant
HT
Création et
réhabilitation
des réseaux
d’assainisse-
-ment pour
la Commune
de
Montdidier
P.A. STAG
Etablissement
de Lhotellier
Travaux
Publics
BARRIQUAND
SAS
76340 BLANGY
SUR BRESLE
60204
COMPIEGNE
Décision du
05/12/17
Marché à
bons de
commandes
d’une durée
d’1 an
renouvelable
1 fois
Montant du
Détail
Quantitatif
Estimatif :
259 425.18€
HT 32
BUDGET EAU
MARCHE DE SERVICES
Le conseil prend acte de ces communications.
14) Débat D'orientation Budgétaire 2018
JEUNESSE - SCOLAIRE
L'une des priorités de l'équipe municipale, et ce, depuis le début de son mandat, a été la jeunesse.
Compte tenu de l'état de vétusté et de l'inconfort pour les élèves et enseignants de l'école Yvonne Giroud, nous avons envisagé la réhabilitation de l'ensemble scolaire et périscolaire Yvonne Giroud – Tribunal. Nous avons confié à la société MP CONSEIL la mission de programmation d'une étude de faisabilité. De cette étude, il ressort que l'école Yvonne Giroud est située au cœur d'un ensemble immobilier patrimonial qui comprend, outre le bâtiment de l'école elle-même, son premier étage, ses combles sa cour et le bâtiment de l'ancien tribunal d'instance qui accueille aujourd'hui des activités périscolaires et les centres de loisirs.
L'école Yvonne Giroud nécessite une réhabilitation importante.
L'opération de réhabilitation va permettre de créer un ensemble scolaire et périscolaire à destination de la jeunesse et de la vie associative ; ce bâtiment sera cohérent, rénové et restructuré.
Pour cela, il faut optimiser l'occupation des locaux pendant les périodes scolaires et les vacances, améliorer le cadre de vie des élèves et des enseignants (remplacement des fenêtres hors d'usage, aménagement des sanitaires, dortoirs, accessibilité,…), améliorer et sécuriser la circulation des enfants sur l'ensemble du complexe.
Il est prévu la création d'une bibliothèque scolaire.
Il est également envisagé un aménagement de l'étage supérieur pour permettre d'y accueillir, à terme, des associations et une salle de réunion.
La maison des jeunes a été inaugurée courant février.
Le conseil municipal des jeunes a été élu en novembre dernier et installé.
Ces deux actions en faveur de la jeunesse vont prendre toute leur place dans la dynamique pour les jeunes que la municipalité a instituée.
Autre programme prévu la construction d'un DOJO
Compte tenu de l'état actuel du DOJO existant et dans le cadre d'une réflexion menée sur l'accueil des scolaires et des pratiquants d'arts martiaux, nous avons commandé une étude de réalisation d'un nouveau DOJO.
Intitulé du
marché
Type de
procédure
Nom du
prestataire
retenu
Code
postal
et ville
Date de
Notification
Montant
HT
Etude
diagnostic
globale du
système
d’eau potable
de la
Commune
Avenant ARTELIA 94600 CHOISY LE ROI Décision du 09/08/17
considérant
qu’il est
nécessaire de
réaliser deux
nuits de
sectorisation
nocturnes
supplémentaires
et de mettre à
jour le rapport
de phase 2
Nouveau
Montant de
l’offre de
base :
54 430€HT 33
La présence de ce type de structure est indispensable pour les options EPS judo lors du passage des épreuves du baccalauréat.
Le souhait de développer les sports de tatami est une volonté des professeurs d'EPS du collège Parmentier.
Cependant, faute de structure d'accueil, cela n'est pour le moment plus pratiqué. Compte tenu de sa dimension, le bâtiment actuel ne peut recevoir que des groupes de 25 personnes alors que les classes comportent entre 30 et 32 élèves.
Ce nouveau projet, d'une surface utile d'un peu moins de 800 m², permettra d'accueillir des pratiquants d'arts martiaux, de la gymnastique, de la danse, de l'escrime, de la remise en forme et différentes autres associations.
LE PROGRAMME VOIRIE
En 2018, un programme important de réfection de voirie va être mené.
La rue de Roye va être réhabilitée (avec la participation de la communauté de communes) 580 ml de voirie vont y être renouvelés, une chaussée légèrement rétrécie, 2 bandes cyclables, des stationnements en quinconce, viendront améliorer la sécurité et embellir cette rue (entrée de Montdidier). Il est également prévu l'enfouissement des réseaux et la pose de nouveaux candélabres. Concomitamment, des travaux d'importance sont prévus à la nécropole militaire. Parallèlement, il est prévu le renouvellement du réseau d'eau potable et les branchements chez les particuliers ainsi que la réhabilitation du réseau d'assainissement.
Avenue Paul Doumer, la fin des travaux de suppression des branchements amiante est prévue, elle engendrera la requalification des trottoirs et parkings.
Également prévue la continuité de la mise en place des préconisations du plan vigipirate concernant la protection du château d'eau.
ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ
Le plan ADAP sera poursuivi entre autres par la pose de barrières de sécurité, par la création d'une place handicapés au centre-ville.
Les travaux d'aménagement du carrefour prieuré volontaires, comprenant la pose du feu rouge et les éléments de sécurité associés sont en cours.
Une phase 2 de déploiement de caméras est prévue.
BÂTIMENTS ET PATRIMOINE IMMOBILIER
Les premiers locataires du pôle Jean Jaurès vont prendre possession de leurs nouveaux locaux dans les semaines à venir. La totalité du bâtiment sera occupée.
Afin de permettre à nos services techniques de travailler dans de bonnes conditions, la commune va acquérir, sur la zone, les anciens locaux de la SICAE. Des premiers agencements sont à y prévoir.
ADMINISTRATION
La commune va mettre en place la numérisation des documents d'état civil dans le cadre de la mise en place de COMEDEC (communication électronique des données de l'état civil).
Cimetière
Au regard des sollicitations d'habitants de Montdidier et compte tenu de l'état de certaines sépultures, la commune a décidé la reprise des concessions en état d'abandon. Les dernières recherches avaient été effectuées à compter de 2001.
ASSOCIATIONS – ANIMATIONS FESTIVES ET CULTURELLES
Une réflexion en relation avec le monde associatif est en cours concernant la création d'un office des associations ; cet office permettrait de mutualiser, de coordonner tout en laissant à chaque association son autonomie.
Les programmes festifs seront poursuivis. Des manifestations nouvelles en partenariat avec les commerçants et l'office de tourisme seront mises en place. 34
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMUNICATION
Le nouveau site internet de la ville est efficient. Il permet aux Montdidériens d'être plus proches de leur administration, d'être mieux informés.
En relation avec la communauté de communes, le projet de village d'entreprises va être étudié. Des travaux d'aménagement de la zone d'activités ont été entrepris, ils vont être poursuivis.
Budget principal
Pour 2018, à ce jour, les dotations ne sont pas encore connues. En ce qui concerne les contributions directes, l’état 1259 ne nous a pas encore été communiqué. Il est proposé de ne pas changer les taux d’imposition.
Le budget général devrait s’équilibrer à 12 610 000€, la section de fonctionnement à 7 960 000€ et la section d’investissement à 4 650 000€.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
La prévision budgétaire des dépenses réelles de fonctionnement devrait être de l’ordre de 6 370 000€ pour l’année 2018 soit 230 000€ de moins par rapport à la prévision budgétaire de 2017. L’objectif dans l’exécution des crédits de fonctionnement est de limiter l’augmentation des charges à caractère général à 2.5% pour 2018.
Pour comparaison, le montant réalisé en 2014 est de 1 766 348€, en 2017 il est réalisé 1 747 787€, soit 18 561 € de baisse.
L’objectif est de voir une évolution moyenne de ce chapitre 011 à 1.55% entre 2014 et 2024. Il faut également limiter les effets de la fin des contrats aidés sur les charges de personnel (012). Entre 2016 et 2017, les charges de personnel ont baissé de 3973€ soit 0.11%.
L’année 2018 devrait être moins optimiste avec la fin des contrats aidés. Malgré tout, nous prévoyons une enveloppe de 3 660 000€.
Pour 2018, les dépenses de fonctionnement des chapitres 011 et 012 devront s’équilibrer avec une baisse des chapitres 65 et 66.
Finalement, l’objectif fixé est d’obtenir une évolution moyenne des dépenses réelles de fonctionnement de 2.23% entre 2018 et 2024.
Bien entendu, des efforts devront encore menés sur les charges à caractère général (011) : continuer les économies d’énergie, rationnaliser les dépenses en les hiérarchisant et en les priorisant, favoriser la mutualisation dans les services et au-delà.
En ce qui concerne le personnel, des réflexions seront menées lors de recrutements et dans les remplacements de postes.
L’évolution du besoin de financement
L’année 2017 s’est conclue avec un ratio de désendettement à 1.8 ans. Le compte administratif laisse apparaitre un excédent de fonctionnement à 1 032 511.76€.
Les projets d’investissement pour 2018 sont de l’ordre de 3 140 000€ (hors restes à réaliser de 874 878€). Un autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement de 1 560 000€. Le recours à l’emprunt pour réaliser le programme est de l’ordre de 1 700 000€. Le ratio de désendettement passera de 1.8 ans en 2017 à 3.76 ans en 2018 et 6.24 ans en 2019. Le financement du DOJO se fera à l’aide de subventions sollicitées auprès de l’ETAT (DETR), la Région, le Département pour lesquels nous attendons les notifications.
La réalisation des dépenses d’investissement futures fera également l’objet de demandes de subventions afin de limiter l’impact sur l’endettement de la commune. L’effort devra être fait sur la capacité d’autofinancement.
Ainsi, le remboursement du capital de la dette de la collectivité était de 453 239 € pour 2017, il sera de 409 550€ en 2018 et passera à 555 000€ pour 2019. 35
Budget eau
Le budget eau devrait s’équilibrer à 2 378 000€ avec une section d’exploitation à 1 502 000€ et une section d’investissement à 875 000€.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement devraient être de l’ordre de 1 152 000€ soit 26 000€ de plus que la prévision de 2017 (2.26%)
L’objectif est de limiter les augmentations sur les charges à caractère général (011) et les charges de personnel (012). Les services travaillent activement à limiter les dépenses mais la vétusté de certaines parties du réseau et les contraintes nouvelles (Vigipirate) nous demandent une perpétuelle adaptation. C’est ainsi que l’on constate que l’évolution moyenne des dépenses réelles de fonctionnement entre 2014 et 2017 est de 13.09%.
L’objectif est d’obtenir une évolution moyenne de 2% entre 2018 et 2024.
L’évolution du besoin de financement
Le programme d’investissement de l’année 2018 est de 650 000€, ce dernier visant à poursuivre le remplacement des conduites usagées et notamment dans le cadre du programme voirie communale 2018. Il est également prévu des réhabilitations d’ouvrages (réservoirs). Par ailleurs, notre captage a été classé Grenelle, il nous appartient donc d’effectuer un DTMP (diagnostic territorial multi pression) visant à identifier les pressions sur le captage comme les pollutions agricoles ou industrielles. Le montant de ce diagnostic est estimé à 140 000€.
La capacité d’autofinancement prévisionnelle dégagée de la section de fonctionnement est de 320 000€ Afin de réaliser l’ensemble de ce programme, il est projeté un emprunt à hauteur de 300 000€. Ainsi le remboursement du capital de dette pour ce budget était de 46 174€ en 2017, il sera de 48 030€ en 2018.
Budget assainissement
Le budget assainissement devrait s’équilibrer à 1 408 000€ avec une section d’exploitation à 857 000€ et 550 000€ pour l’investissement.
Les dépenses réelles de fonctionnement seront de l’ordre de 460 000€ soit 50 000€ de moins que le prévisionnel 2017. L’évolution moyenne entre 2014 et 2017 est de -6.35%.
L’accent est mis sur la maitrise de dépenses de fonctionnement sur le chapitre 011 (charge à caractère général) et la masse salariale.
L’objectif pour ce budget est de maintenir, dans les années à venir, les mêmes niveaux de dépenses qui auront été optimisées.
L’évolution du besoin de financement
Le programme d’investissement de ce budget est de l’ordre de 405 000€ pour l’année 2018. Il comprend essentiellement des travaux de remplacement d’ouvrages d’assainissement. Par ailleurs, à cela s’ajoute les dépenses inhérentes au fonctionnement du service (remplacement des tampons, création d’avaloirs, achats de bennes ampirol pour les boues de la station d’épuration). La commune a également réalisé un diagnostic des ouvrages d’assainissement qui montre une nécessité de déconnecter des surfaces actives (eaux pluviales) afin de délester notre réseau unitaire. Une assistance à maitrise d’ouvrage sera nécessaire dans ce dossier.
L’autofinancement prévisionnel dégagé de la section de fonctionnement serait de l’ordre de 378 000€.
Le recours à l’emprunt pour réaliser ce programme sera de l’ordre de 91 000€
Ainsi le remboursement du capital de la dette pour ce budget est de 18 835€ pour l’année 2017, il sera de 20 674€ pour 2018. 36
Zone industrielle
Le budget prévisionnel devrait s’équilibrer à 133 000€, la section de fonctionnement à 122 000€ et la section d’investissement à 11 000€.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement devraient rester tout à fait stables pour l’année 2018 soit 112 000€ contre 112 350 en 2017. Il n’est pas prévu de dépenses supplémentaires pouvant faire varier considérablement cette section.
Le besoin de financement
Il est prévu des dépenses d’investissement à hauteur de 8 000€. Ces dernières concerneront essentiellement des travaux d’embellissement (Kakémonos). Il n’est pas prévu d’emprunt. Ce budget ne compte aucun emprunt.
Budget hôtel d’entreprises
Le budget prévisionnel devrait s’équilibrer à 119 000€, la section de fonctionnement à 73 000€ et la section d’investissement à 46 000€.
Les dépenses réelles de fonctionnement devraient rester stables pour l’année 2018 soit 50 000€. Il n’est pas prévu de dépenses supplémentaires pouvant faire varier considérablement cette section.
Le besoin de financement
Il n’est pas prévu de dépenses d’investissement sur ce budget.
Le remboursement du capital de la dette est de 22 303€ en 2017 et sera de 23 360€ en 2018.
Budget bâtiment du futur
Le budget prévisionnel devrait s’équilibrer à 322 000€. La section de fonctionnement serait de 161 000€ et la section d’investissement de 161 000€.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Il n’est prévu aucune dépense réelle de fonctionnement.
Le besoin de financement
Les dépenses d’investissement sur ce budget correspondent aux restes à réaliser de la mission de maitrise d’œuvre.
Budget cinéma
Le budget prévisionnel devrait s’équilibrer à 163 000€. La section de fonctionnement serait de l’ordre de 136 000€ et la section d’investissement à 27 000€.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement devraient être de l’ordre de 133 000€ en 2018 contre 126 000€ en 2017.
L’objectif est de garder stables les charges à caractère général voire même les baisser un peu en 2018 (1.5% soit 1500€). La principale augmentation résiderait dans la masse salariale avec les modifications de contrats et de statut des agents. 37
Le besoin de financement
Il n’est pas prévu de dépense d’investissement significative.
Le remboursement du capital de la dette est de 12 291€ pour 2017, il sera du même ordre pour 2018.
Le Groupe « Agir Pour Réussir à Montdidier » présente un amendement et l’expose à l’assemblée. Un débat s’ensuit. Madame Quignon demande à ce que soit mentionnée au DOB : la municipalisation de la piscine de Montdidier.
Catherine QUIGNON :
Nous avons plusieurs points à évoquer, nous vous avons laissé dérouler le Débat d’Orientation Budgétaire. Le point pour lequel il y avait cette fameuse petite feuille en lien avec le Dojo et donc la demande de l’intégration de la piscine. C’est-à-dire que nous souhaitons que soit intégrée dans le Débat d’Orientation Budgétaire, la volonté clairement affichée à défaut de la participation de la prise en charge de la communauté de communes du maintien de la piscine en gestion municipale. Les financements sont là, on vous le dit depuis le début. Nous pouvons le supporter en fonctionnement, nous pouvons aussi le supporter s’il le fallait en investissement et ça ne met en péril aucun des projets pour lesquels nous avons parfois des observations qui ne sont pas des observations sur le fond. Nous vous demandons solennellement d’accepter notre proposition et de l’intégrer et de rajouter ; autre programme prévu la construction d’un Dojo, la municipalisation éventuelle de la piscine de Montdidier. Ca permettra à vos maitres-nageurs de dire aux écoles qu’ils pourront continuer à s’inscrire là. Ça ne vous empêche pas la négociation et je vous l’ai dit, battez-vous sur une présentation en conseil communautaire à 19h et je viendrai, à 18h cela ne m’est pas possible.
Madame le Maire :
Eh bien, nous programmerons une réunion à 19h à la communauté de communes, mais nous ne l’ajouterons pas au Débat d’Orientation Budgétaire la prise de compétence.
Catherine QUIGNON :
Madame, vous avez conscience que ce soir, c’est vous qui prenez cette décision. Je voudrais finir, c’est vous à titre individuel. Je vous demande à tous de bien réfléchir. La position de ce soir, vous devez la prendre en tant que citoyens de Montdidier, élus pour représenter les habitants. Nous ne vous demandons pas pour le moment de voter contre la position de votre Maire, mais de l’obliger par votre vote à nos côtés à imposer le maintien de la piscine de Montdidier. Je vous le dis vraiment solennellement, c’est le seul moyen de la garder.
Madame le Maire :
Non madame, il en existe d’autres.
Catherine QUIGNON :
Madame le Maire, vous assumerez, nous allons passer pour le coup à un vote. Je vous demande de faire un vote qui prend en compte notre proposition, sinon nous allons demander à vos conseillers municipaux de voter contre ce projet de Débat d’Orientation Budgétaire. Vraiment je ne comprends pas, lorsque nous pouvons Madame le Maire, garder un équipement, lorsque nous savons la position de la communauté de communes. Je ne comprends pas cet endettement, cet entêtement pardon.
Madame le Maire :
Justement je parlais d’endettement Madame Quignon, mais vous avez vu qu’avec nos projets d’aujourd’hui, je ne me permettrais pas de l’ajouter au Débat d’Orientation Budgétaire.
Catherine QUIGNON :
Pourquoi ? 38
Madame le Maire :
Pourquoi ? Parce que nous avons…
Catherine QUIGNON :
Vous avez un délai de 2 mois, nous allons le faire avant le budget, ça passe cette année, ça passera l’année prochaine. Faites des réunions le samedi, nous vous ferons la démonstration que cela est possible.
Madame le Maire :
Mais nous travaillons aussi le samedi Madame Quignon.
Catherine QUIGNON :
Ah eh bien oui, et bien voilà madame. Ecoutez dans ces cas-là, nous nous vous disons que ça tient. Vous nous avez donné des chiffres, ce sont vos chiffres. Ce n’est pas nous qui avons donné les résultats, ce sont vos résultats et avec vos résultats, nous pouvons le faire. Votre position de ce soir, je vous l’ai dis tout à l’heure, c’est vous qui avez le doigt sur la gâchette ou non. Cet entêtement sera fatal à cette piscine, écoutez nous. L’école Yvonne Giroud, nous sommes d’accord de toute manière, c’est nous qui aurions dû la faire, le dojo nous savons qu’il faut le faire, écoutez-nous. Nous allons être obligés de voter contre ce Débat d’Orientation Budgétaire parce qu’à un moment, vous voulez la mort de la piscine et ce ne sera pas de la faute des…
Madame le Maire :
Ne dites pas n’importe quoi Madame Quignon…
Catherine QUIGNON :
Ah si…
Madame le Maire :
Jamais nous ne voulons la mort de la piscine, alors ne dites pas ce genre de choses. Cela est totalement faux
Catherine QUIGNON :
Madame, votez avec nous, c’est simple.
Madame le Maire :
Nous voterons le Débat d’Orientation Budgétaire comme nous l’avons proposé.
Catherine QUIGNON :
Donc vous actez la piscine.
Madame le Maire :
Non c’est faux Madame Quignon.
Catherine QUIGNON :
Mais si madame.
Madame le Maire :
C’est votre interprétation.
Catherine QUIGNON :
Non, non ce n’est pas mon interprétation. Le texte a été lu tout à l’heure sur les compétences de la communauté de communes. Ce n’est pas mon interprétation. Nous avons voté avec vous contre ce texte parce que l’on se dit qu’il faut qu’il y ait un front uni, que le front uni c’est d’obtenir éventuellement la délégation si les autres maires ne veulent pas et vous savez qu’ils ne 39
veulent pas. C’est tout, vous êtes devant le mur, vous avez la possibilité d’arrêter la chute, c’est vous qui pouvez arrêter cela, c’est personne d’autre. Si j’étais à votre place, je ne me poserais même pas la question.
Madame le Maire :
Et bien nous, nous nous la posons Madame Quignon.
Catherine QUIGNON :
Eh bien vous avez tort si vous hésitez, c’est à force d’hésiter que nous voyons partir des choses, il y en a assez quand même.
Madame le Maire :
Non mais arrêtez Madame Quignon de dire et de démontrer à la population que cette piscine de Montdidier, si elle risque de mourir, ce sera de notre faute.
Catherine QUIGNON :
Oui madame…
Madame le Maire :
C’est absolument faux Madame Quignon.
Catherine QUIGNON :
Là, vous avez le droit d’agir et vous en avez le pouvoir. Je n’ai pas le pouvoir, aujourd’hui, à l’heure qu’il est, d’être à votre place et de prendre la décision qui s’impose. Je vous demande simplement de nous faire confiance. A chaque fois que nous avons dénoncé des choses, à chaque fois que nous avons tiré la sonnette d’alarme, vous vous êtes rendu compte que nous avions raison.
Madame le Maire :
Et de faire assumer toute la responsabilité aux Montdidériens à la fois pour le fonctionnement et les investissements.
Catherine QUIGNON :
Et lorsque vous avez augmenté les impôts sur la tête des Montdidériens alors que ce n’était pas nécessaire. Enfin !
Madame le Maire :
Ça, c’est vous qui le dites Madame Quignon.
Catherine QUIGNON :
La preuve, aujourd’hui nous n’en serions pas à cette situation financière si nous n’avions pas eu une augmentation majeure des taux, alors pour un coup, que ce soit utile à quelque chose.
Madame le Maire :
Nous n’avons pas eu une augmentation majeure, ne dites pas non plus n’importe quoi. Cette augmentation n’a pas été à la hauteur du déficit de la piscine de Montdidier, bien…
Catherine QUIGNON :
Madame, vous n’aviez pas besoin d’augmenter les impôts, la preuve. Je ne vous fais pas de procès du passé, nous nous en foutons, ça a été voté point.
Jean HEINTZ :
Est-ce que vous savez…
Catherine QUIGNON :
Attendez, je voudrais finir. Aujourd’hui, moi je vous dis votre mari a raison, nous tenons à 250 000 euros. 40
Madame le Maire :
En fonctionnement oui Madame Quignon, nous le savons tous, nous l’avons tous évoqué. C’est nous les premiers qui l’avions évoqué, avec vous d’ailleurs, à cette réunion l’année dernière puisque nous vous avions convoqué à cette réunion. Pour le fonctionnement, nous sommes d’accord, mais pas pour l’investissement et ça nous devons le revoir pour l’investissement.
Catherine QUIGNON :
Mais enfin intégrez-le au Débat d’Orientation Budgétaire. Le budget, nous aurons à la limite encore le temps d’en reparler, de refaire le calcul avec vous. Vous avez des services qui sont des services compétents, dans tous les domaines. Il n’y a pas un endroit où le service n’est pas bon, que ce soit la police, l’administratif, l’eau, la régie, les services sont bons. Ce n’est pas de votre faute, ce n’est pas de la mienne, c’est grâce aux gens qui les ont recrutés à l’époque, tant mieux. Nous avons des services qui tiennent la route, il faut s’en servir. Je vous demande solennellement vraiment d’intégrer ça parce que vous allez assumer quelque chose qui va être fatal et vous n’êtes pas toute seule. Nous sommes 29, aujourd’hui présents, nous sommes 21. Nous allons être obligés si vous ne dites pas oui de voter contre alors qu’il y a des choses qui sont intéressantes.
Madame le Maire :
Eh bien votez contre.
Catherine QUIGNON :
Mais c’est ce que je vais faire Madame et sans aucun état d’âme. Et j’espère que parmi les gens de votre majorité, d’autres vont se dire ; que effectivement au sport, effectivement à la piscine, effectivement aux associations, effectivement à la jeunesse, nous avons besoin de cet équipement et j’espère qu’aujourd’hui tous ces élus vont avoir le courage de voter contre pour que nous puissions travailler sur un budget et que nous puissions avoir un Débat d’Orientation Budgétaire qui intègre une petite ligne, maintien de la piscine à Montdidier.
Madame le Maire :
Maintien de la piscine à Montdidier ça veut dire…
Catherine QUIGNON :
Mais vous pouvez la garder la piscine, la propriété vous ne l’avez pas. Vous avez deux choix, soit vous demandez à récupérer la propriété et la communauté de communes sera à mon avis très heureuse de s’en débarrasser, soit vous demandez une délégation de gestion.
Madame le Maire :
Mais c’est absolument incohérent ce que vous me proposez Madame Quignon.
Catherine QUIGNON :
Mais oui comme pour le cinéma, comme pour l’eau.
Madame le Maire :
Mais non Madame Quignon, le cinéma vous avez vu les budgets du cinéma, ça n’a rien à voir avec la piscine.
Catherine QUIGNON :
Alors madame ça n’a rien à voir, nous sommes d’accord ? Je vais vous montrer le courage politique de certains élus de l’époque. Ça n’a rien à voir ?
Madame le Maire :
Mais un courage politique ça n’est pas…
Catherine QUIGNON :
Je vais vous montrer Madame, je vais vous montrer les votes. Sur le cinéma, toute la majorité a voté pour le maintien du cinéma. Trois personnes se sont abstenues, plus de trois personnes, 41
Madame Mercier, Madame Durieux, Monsieur Garret, Monsieur Heintz et Monsieur Sannier. C’est-à-dire qu’à l’époque, pour quelque chose qui n’avait pas d’importance budgétairement selon ce que vous venez de dire, ces personnes-là, alors que nous avions besoin d’avoir une idée n’ont pas voté avec nous. Heureusement qu’à ce moment-là, j’avais une majorité solide parce que le cinéma aujourd’hui tourne encore. Aujourd’hui, ce que je vous demande c’est de nous faire confiance, cela peut tenir, nous votons avec vous, faites-nous confiance. Vous l’inscrivez au Débat d’Orientation Budgétaire et nous votons avec vous.
Jean HEINTZ :
Je voudrais juste préciser quelque chose. Madame, vous savez très bien et nous nous sommes expliqués à l’époque pourquoi nous nous étions abstenus, c’était pour des raisons de sécurité et vous le savez très bien. Nous n’étions pas contre le fait de municipaliser le cinéma mais nous ne voulions pas pour des raisons de sécurité, voilà. Maintenant vous pouvez toujours faire cette démonstration aujourd’hui, les Montdidériens vont payer des impôts supplémentaires…
Catherine QUIGNON :
Il n’y en a pas besoin, arrêtez…
Jean HEINTZ :
500 000 euros de déficit par an.
Catherine QUIGNON :
Arrêtez...
Jean HEINTZ :
Ça représente combien ?
Catherine QUIGNON :
Redescendez à 3, monsieur, quel est le budget ? Vous l’avez calculé ?
Jean HEINTZ :
Allez-y.
Catherine QUIGNON :
Alors 3 maîtres-nageurs avec 2 agents d’accueil ça vous coûtera combien ?
Jean HEINTZ :
Vous dites 300 000 euros de déficit…
Catherine QUIGNON :
Combien de personnes viennent à la piscine ?
Jean HEINTZ :
Vous me laissez parler ou pas ?
Catherine QUIGNON :
Allez-y.
Jean HEINTZ :
500 000 euros de déficit, vous savez combien ça fait par foyer fiscal imposable dans Montdidier ?
Catherine QUIGNON :
Non mais là vous avez de l’excédent, ne racontez pas n’importe quoi. Alors je vous pose la question combien vous coûte l’éclairage public ? Combien nous coûtent les équipements ? Combien vous coûte, si… Aujourd’hui nous pouvons le faire. Monsieur, vous semblez avoir un peu de connaissance ce soir. 42
Jean HEINTZ :
Oh et bien écoutez.
Catherine QUIGNON :
Combien vous avez d’agents qui prétendent, combien de personnes fréquentent la piscine ? Vous avez eu les chiffres.
Jean HEINTZ :
50 000.
Catherine QUIGNON :
50 000 personnes, nous sommes d’accord. Combien de scolaires ? 50 000 personnes sans le mois de juillet ni le mois d’août car c’était fermé. Donc nous restons à 50. Combien viennent des scolaires ?
Jean HEINTZ :
Il y a 60% de scolaires.
Catherine QUIGNON :
Ah bon ? Ce n’est pas tout à fait…
Jean HEINTZ :
Si, si vous comptez les scolaires de l’Oise également ?
Catherine QUIGNON :
Admettons. Je compte tous les scolaires.
Jean HEINTZ :
Vous en avez combien ?
Catherine QUIGNON :
Sur votre budget, si vous passez à 3 agents.
Jean HEINTZ :
Oui enfin bon, ça ne ressemble à rien.
Catherine QUIGNON :
3 agents, si ça tient, vous avez travaillé avant de venir ce soir ?
Jean HEINTZ :
Oui.
Catherine QUIGNON :
Donc ça tient avec 3 maîtres-nageurs avec 2 agents d’accueil, ça fait 190 000 euros, 194 000 et des « brouettes » en termes de salaire.
Jean HEINTZ :
Il y a plus d’eau, plus d’électricité, plus de fonctionnement plus rien.
Catherine QUIGNON :
Mais enfin vous avez aussi des recettes, vous avez aussi un déficit…
Jean HEINTZ :
Vous savez combien il y a de recettes par an madame ? 43
Catherine QUIGNON :
Oui.
Jean HEINTZ :
Combien ?
Catherine QUIGNON :
Donnez le chiffre, vous l’avez.
Jean HEINTZ :
129 000 euros.
Jeannine RIGOULET :
120 000 euros.
Catherine QUIGNON :
Et alors ? Si vous limitez vos créneaux d’ouverture, si vous descendez à 3 maîtres-nageurs alors qu’à l’effectif vous en aviez beaucoup plus.
Jean HEINTZ :
Mais oui.
Catherine QUIGNON :
Mais oui.
Jean HEINTZ :
Enfin vous avez toujours raison de toute façon, je vais vous dire nous allons faire…
Catherine QUIGNON :
Forcément…
Jean HEINTZ :
Ce que vous a proposé Madame le Maire, c’est de rebattre les cartes avec la communauté de communes qui aujourd’hui est propriétaire. Il semblerait que ça, vous ne vouliez pas le faire.
Catherine QUIGNON :
Mais vous racontez n’importe quoi ! Je viens de vous dire que nous avions voté contre. Monsieur Carpentier l’avait dit, je ne le prendrais pas en référence, ce n’est quand même pas l’homme qui partage ma vie et avec lequel j’aurais envie de dire : c’est super tu as raison. Nous sommes d’accord ? A partir du moment où nous regardons et là on se dit, eh bien finalement cet homme là avait raison et je vous dis il avait raison. Parce que le contrat avec Dalkia, il faut effectivement le revoir, les créneaux d’ouverture sont à revoir, le nombre d’agents qui doivent rester en place est à revoir. Nous avons des agents qui tiennent la route.
Jean HEINTZ :
Mais ça ne ressemble à rien ce que vous dites là.
Catherine QUIGNON :
Mais alors votez-le.
Jean HEINTZ :
Non mais attendez, les associations, elles vont venir quand ?
Catherine QUIGNON :
Je ne vous ai pas dit de fermer tous les créneaux, je vous ai dit qu’il faudrait revoir les créneaux. 44
Jean HEINTZ :
Eh bien revoyons-les avec la communauté de communes.
Catherine QUIGNON :
Donc autrement dit, vous actez la mort c’est ça.
Jean HEINTZ :
Mais pas du tout.
Catherine QUIGNON :
Mais si monsieur, c’est ce soir que vous devez dire nous y allons, nous n’y allons pas.
Jean HEINTZ :
Si le fait de vouloir travailler avec la communauté de communes veut dire la mort de la piscine, eh bien vous ne donnez pas grande importance à la communauté de communes.
Catherine QUIGNON :
Ce n’est pas ce que j’ai dit, écoutez bien. Lorsqu’il y a eu l’élection au niveau de la communauté de communes, vous étiez d’accord les uns et les autres. Ce n’est pas ma « tambouille » et je n’en ai rien à faire. La situation d’aujourd’hui n’est pas une « tambouille » politique, la situation d’aujourd’hui est, est-ce que nous gardons ou pas la possibilité de laisser ouvert ou pas la piscine ? Est-ce que nous en avons la capacité, oui ou non ? Nous en avons la capacité.
Jean HEINTZ :
En négociant avec la communauté de communes.
Catherine QUIGNON :
Mais ça ne vous empêchera pas de le faire seulement ce soir, il faut que vous ayez une position rapide.
Jean HEINTZ :
Dès que vous…
Madame le Maire :
S’il vous plait, je demande une suspension de séance et je demande à réunir les conseillers municipaux.
Catherine QUIGNON :
Merci !
Mme Le Maire sollicite une suspension de séance à 20 h 58. A la reprise de séance à 21 h 13, Mme Le Maire indique qu’il sera inscrit au DOB : « Etude du maintien éventuel de la piscine de Montdidier ».
Madame le Maire :
Si vous voulez bien reprendre place, nous allons donc reprendre le conseil municipal. Nous ajoutons dans notre Débat d’Orientation Budgétaire la phrase suivante : Etude du maintien éventuel de la piscine de Montdidier. Nous passons donc au vote de ce Débat d’Orientation Budgétaire.
Christophe TRIPLET :
Excusez-moi Madame le Maire, j’aurais aimé vous poser quelques questions.
Catherine QUIGNON : 45
Il y a un autre point qui ne remet pas en cause notre vote parce que le simple fait de dire : étude du maintien éventuel de la piscine dans le Débat d’Orientation Budgétaire de la ville de Montdidier. Ça veut dire que vous acceptez éventuellement de la garder. Nous sommes d’accord sur les termes ?
Madame le Maire :
Cela peut être une éventualité.
Catherine QUIGNON :
Nous sommes d’accord. Alors nous vous en remercions tous collectivement.
Christophe TRIPLET :
Par rapport au Débat d’Orientation Budgétaire, du thème sécurité, accessibilité.
Madame le Maire :
Vous n’auriez pas un micro parce que nous ne vous entendons pas.
Christophe TRIPLET :
Par rapport au Débat d’Orientation Budgétaire, le point accessibilité, sécurité, nous avons des questions à vous poser. La première est s’il y aurait une possibilité pour les commerçants qui veulent se doter de caméras de déposer en mairie des dossiers de subventionnement ? Nous voulons savoir s’il y a eu des demandes. Et quelles sont les avancées des dossiers déposés ?
Madame le Maire :
Il y a eu, me semble-t-il, une demande qui avait été accordée.
Catherine QUIGNON :
Alors à notre connaissance, il y a eu plusieurs dossiers et à chaque fois, il y a eu une navette et pour le moment les subventions n’ont pas été versées. Est-ce que vous pourrez les revoir ? Nous n’allons pas polémiquer là-dessus.
Madame le Maire :
Oui il n’y a pas de souci, revenez vers nous.
Christophe TRIPLET :
Deuxième point c’est par rapport à l’accessibilité. Y a-t-il eu ou non des indemnisations aux commerçants suite aux travaux réalisés rue Albert 1er ?
Madame le Maire :
Ce dossier est à la régie communale d’électricité.
Patricia FOURNIER :
En ce qui concerne le programme de voirie, nous aimerions savoir le pourcentage de la ville et le pourcentage de la communauté de communes sur le montant des travaux, s’il vous plait Monsieur Sénéchal.
Jean-Claude SENECHAL :
Pour l’engagement des travaux de la communauté de communes, c’est 380 000 euros.
Patricia FOURNIER :
D’accord et la commune ?
Jean-Claude SENECHAL :
Nous sommes obligés de faire les trottoirs etc… C’est 400 et quelques pour la commune.
Jeannine RIGOULET : 46
C’est 780 000 euros le budget sur cette rue de Roye. Le total dont 380 000 euros pris par la commune.
Patricia FOURNIER :
Pour la rue de Roye c’est ça ?
Jean-Claude SENECHAL :
Oui, oui. Il faut savoir que la communauté de communes, normalement, s’engage à faire les ravalements.
Patricia SOISSON :
Merci.
Jean-Claude SENECHAL :
C’est-à-dire que les bordures de trottoirs, les pistes cyclable, tout ça, ce n’est pas pris en compte.
Jacqueline RICQUER :
S’il vous plait, au niveau du point administration, la commune va mettre en place la numérisation des documents d’état civil dans le cadre de la Comedec. Cette numérisation est-elle conforme au RGPD ?
Madame le Maire :
Oui bien sûr.
Jacqueline RICQUER :
Nous allons peut-être expliquer ce que ça veut dire ? RGPD : Règlement Général relatif à la Préservation des Données Personnelles. Règlement paru au journal officiel européen du 4 mai 2016, application relative à la protection de données personnelles et à la libre circulation des données avec une obligation d’application au 25 mai 2018. Et nous aimerions savoir aussi le coût du site d’hébergement s’il vous plait Monsieur Heintz.
Jean HEINTZ :
Le site d’hébergement ?
Jacqueline RICQUER :
Le coût.
Jeannine RIGOULET :
L’hébergement du site c’est mieux.
Jean HEINTZ :
L’hébergeur du site ne coûte pas très cher, c’est le même hébergeur qui a hébergé le précédent site, ce n’est pas très cher. Je n’ai pas le montant exact, je vous le communiquerai. L’hébergement du site ce n’est pas ce qui coûte très cher. Je vous communiquerai le montant exact, je ne l’ai pas en tête mais c’est vraiment peu coûteux.
Jacqueline RICQUER :
Je voulais aussi revenir sur le cimetière. Nous avons dit que les tombes qui étaient trop longtemps abimées etc… Mais moi j’ai un souci parce que dans le passé en faisant du footing, nous avons vu sur le bas-côté entre la gare de Montdidier, l’ancienne voirie qui va jusque Roye des crânes, des tibias des choses comme ça. Alors je voulais savoir si au moins vous allez vérifier qu’il n’y aura pas ça, des ossements.
Jean HEINTZ :
Je ne suis pas sûr de pouvoir répondre là-dessus, mais évidemment. 47
Jacqueline RICQUER :
Parce qu’il faut respecter…
Madame le Maire :
Et bien écoutez nous serons vigilants à ce genre de choses évidemment.
Jean HEINTZ :
C’est à quelle époque que vous avez vu cela ?
Jacqueline RICQUER :
Ça remonte aux années 2010 par là.
Madame le Maire :
Il y a une procédure et nous ferons en sorte que cette procédure soit absolument respectée, évidemment, nous respectons nos défunts.
Jean HEINTZ :
Peut-être que l’ancienne maire en 2010 pourrait répondre à cette question ?
Jacqueline RICQUER :
Du cimetière de Montdidier.
Catherine QUIGNON :
Nous pouvons avoir un ossuaire aussi.
Jean HEINTZ :
Bien évidemment, il faut respecter ces morts.
Jean-Claude SENECHAL :
Pendant un moment, il y en avait route de Piennes.
Jacqueline RICQUER :
Oui voilà tout à fait.
Madame le Maire :
Bien évidement nous respecterons les défunts.
Vu l’article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci.
Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d’orientation Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire,
- pend acte de l’existence du Rapport d’orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d’Orientation Budgétaire,
- approuve le Débat d’Orientation Budgétaire 2018 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2018. 48
15) Taux d’imposition 2018
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe les taux d’imposition, des taxes directes locales, pour l’année 2018, comme suit :
Taxe d’habitation 26.63 %
Taxe foncière (bâti) 14.82 %
Taxe foncière (non bâti) 35.34 %
CFE 12.35 %
16) Vente immeubles rue Gaston et Guy Floury – Parcelles AI 464 et AI 465
Vu l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales, en vertu duquel « toute cession d’immeuble ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat » ;
Vu l’article L3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les dispositions du livres III, du titre VI du code civil relatif à la vente ;
Vu l’avis du service des domaines en date du 14 septembre 2017 ;
Considérant le bien immobilier sis Gaston et Guy Floury à Montdidier propriété de la commune de Montdidier ;
Considérant que toute cession d’un bien immobilier d’une commune de plus de 2500 habitants doit être précédée de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat,
Considérant que l’avis du service des domaines estime la valeur vénale dudit bien à 7 220 € pour la parcelle AI 464 et 4 220 € pour la parcelle AI465, à plus ou moins 10% ;
Plusieurs propositions nous ayant été faites jusqu’à 53 500 € dernière offre proposée pour les deux biens ;
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de céder la propriété immobilière sise rue Gaston et Guy Floury moyennant la somme de 53 500 €.
- autoriser le maire à signer tout acte administratif ou notarié, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
17) Vente immeuble 4 boulevard Daire – Parcelle AI 64
Catherine QUIGNON :
Quelle est la procédure pour remettre les offres ?
Dominique CARPENTIER :
Déposer en agence ou chez le notaire.
Catherine QUIGNON :
D’accord, il y a une date limite de dépôt avec une heure limite de dépôt ? 49
Madame le Maire :
Oui Madame Quignon.
Catherine QUIGNON :
La date limite de dépôt et l’heure de limite de dépôt pour ce dossier, c’était quand ?
Madame le Maire :
Vendredi dernier 16h30 Madame Quignon.
Catherine QUIGNON :
D’accord, vous avez un registre ou tous les dépôts sont faits ?
Madame le Maire :
Oui Madame Quignon.
Catherine QUIGNON :
Je peux vérifier ?
Madame le Maire :
Oui, je vois où vous voulez en venir Madame Quignon. Nous avons eu 2 propositions après que nous n’avons pas acceptées.
Catherine QUIGNON :
Là j’ai quand même un vrai problème sur l’heure et sur le dépôt d’une offre qui, d’après ce que je sais, n’est pas possible à 16h29. Est-ce-que je peux avoir une copie de cela pour le remettre à la personne concernée parce qu’il y a un autre problème. Je peux en avoir une copie ?
Madame le Maire :
Oui.
Catherine QUIGNON :
Merci, Monsieur Korona, qui enregistre l’heure au fur et à mesure ?
Sarah MASSET :
C’est un agent communal et elle avait consigne de bien prendre l’heure.
Catherine QUIGNON :
Alors je vais vous lire autre chose. Le document que j’ai en ma possession est signé par vous. Je ne vais pas donner le nom, la structure, mais il est écrit et c’est paraphé par vous, à moins que ce ne soit pas votre signature, mais j’ai bien l’impression que ça l’est. En gros, vous autorisez quelqu’un à vendre un bien, il est écrit : « je devrais vendre le bien objet du mandat à tout acquéreur présenté par les agents de l’entreprise X, au prix charges et conditions du mandat des avenants et ne doit ni négocier, ni vendre mon bien sans le combo de l’agent etc… à défaut de respecter etc… le paragraphe sur le fondement, l’indemnité etc… sera sollicité. » A partir du moment où l’offre qui est faite au prix charges et conditions du mandat, normalement, puisque c’est vous qui avez donné le mandat et l’autorisation de vendre à un prix, il ne peut pas y avoir de prix supplémentaire. Alors je ne vais pas donner le nom pour vous laisser la possibilité de vérifier toutes vos procédures parce qu’en plus à 16h29, normalement la structure qui est enregistrée là, n’était pas là à 16h29. Je ne donne pas les noms pour que vous puissiez régler.
Madame le Maire :
Il n’y a pas de souci vous revenez vers nous et puis nous prendrons les détails du dossier.
Catherine QUIGNON :
C’est signé. 50
Madame le Maire :
Oui pas de souci. Nous le mettons en suspens. Pour celui d’avant pas de souci.
Catherine QUIGNON :
Pour celui d’avant pas de souci.
Point Ajourné.
18) Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018 – Aménagement d’une salle de réunion pôle Jean Jaurès
En date du 29 décembre 2016, la commune de Montdidier a fait l’acquisition d’un bâtiment situé près de la gare, rue Jean Jaurès. Ce dernier accueillait auparavant les locaux du service « Pôle Emploi ».
Dans le cadre de ses futurs projets de développement et notamment la possibilité d’accueillir des services à la population, ce lieu peut devenir un véritable pôle administratif.
Il s’agit ici, pour la commune de Montdidier, d’un point de départ pour un potentiel développement du quartier de la gare afin de le rénover, le rendre attractif et pouvoir lui offrir une orientation d’éco quartier.
Le projet de regroupement de services rencontre un vif intérêt des entités présentes sur notre territoire. C’est dans cette optique que se construit actuellement l’aménagement du bâtiment. Des souhaits et besoins de chacun, ressort une obligation d’avoir sur site une salle de réunion adaptée. En effet, les instances doivent pouvoir se réunir et pouvoir organiser des rencontres en leur sein sans que cela ne gêne leur organisation. L’idée de la mutualisation a largement été évoquée.
Cependant, les salles disponibles actuellement ne permettent pas de fournir un espace suffisant. Ainsi, une solution de salle de réunion, installée au milieu de la zone commune, a été avancée. Cette dernière, placée en point central serait accessible de tous et laisserait une place suffisante à la circulation des usagers (cf plan joint).
Il semble difficile de proposer un service de qualité et adapté aux utilisateurs, sans cette salle de réunion supplémentaire.
L’installation des occupants est prévue pour le 1er trimestre 2018. Il serait important que la réalisation des travaux puisse intervenir dans cette période.
Le montant prévisionnel des travaux est de 15 596.79 € HT.
L’assemblée délibérante sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR.
Financement DETR
Montant éligible de l’opération HT 15 596.79 € HT
Montant DETR demandé : 5458.88 € soit 35%
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et arrête le plan de financement suivant :
Subvention Etat DETR : 35% 5458.88 €
Part revenant au maitre d’ouvrage : 65% 10 137.91 € (fonds propres)
TVA : 3 119.36 € 51
19) Construction d’un DOJO à usage multiple - Demande de subventions
La commune de Montdidier envisage la construction d’un Dojo multi usage sur le site sportif du Moulin Cardenier.
En effet, le DOJO communal actuel, situé rue Robert Lecoq, ne peut raisonnablement plus accueillir les pratiques sportives, scolaires ou associatives, dans des conditions d’accessibilité et de sécurité adaptées. Outre l’obsolescence et l’inadaptation du bâti et des installations techniques, l’absence de vestiaires et de sanitaires adaptés ne permet plus d’envisager l’avenir de cet ouvrage qui accueille quotidiennement 250 utilisateurs.
L’ensemble est destiné à recevoir différents publics :
• pour 80% du temps d’occupation : les collégiens et lycéens utilisant la structure durant leur heure d’EPS.
Une option EPS « judo » est largement pratiquée par les élèves du Lycée Jean Racine lors du passage des épreuves du baccalauréat.
Le souhait de développer les sports de « tatami » est une volonté des professeurs d’EPS du collège Parmentier. Cependant, faute de structure d’accueil, cela n’est, pour le moment, plus pratiqué.
• les licenciés pratiquant les arts martiaux (enfants et adultes)
• les adhérents aux autres associations sportives de la ville (danse, gym, remise en forme,….) • du public lors de compétitions sportives ou de représentation de fin d’année. L’implantation d’un nouveau DOJO multiusage va permettre à la population de bénéficier d’un équipement adapté et polyvalent, vecteur d’émulation sportive et de lien intergénérationnel. L’équipement est, en outre, indispensable aux activités sportives du Collège et Lycée de la commune.
Le choix du site du Moulin Cardenier est stratégique à plusieurs égards :
- la mutation du site vers un véritable complexe a été engagée via la construction récente de vestiaires/tribune de 150 places.
- Son implantation au Nord-Est de la Commune est pertinente en termes de localisation par rapport aux zones résidentielles de la commune ainsi qu’aux établissements d’enseignement secondaire.
- La multiplicité des pratiques sportives va favoriser les échanges et partenariats pour la promotion du sport
- L’opportunité de raccorder les bâtiments au réseau de chaleur (en cours d’extension), cohérente avec les efforts demandés aux collectivités en matière d’économies d’énergie. Le montant prévisionnel des travaux est de 1 038 936.00€ HT.
L’assemblée délibérante sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR, du Département et de la Région.
Financement DETR
Montant éligible de l’opération HT 800 000.00€ HT Montant DETR demandé : 240 000.00€ soit 30%
Autres financements :
Conseil départemental de la Somme 207 787.20€ soit 20% Conseil Régional des Hauts de France 311 680.80€ soit 30%
Patricia FOURNIER :
Est-ce que nous pouvons savoir le loyer qui va résulter des locations de ces locaux ? Et en même temps les personnes qui vont y venir.
Madame le Maire :
Alors pour commencer pour vous dire ceux qui vont être installés dans ces locaux, il y a tout d’abord la sous-préfecture, la Région qui nous demande si nous n’avons pas la possibilité pour également d’autres bureaux. Nous avons l’IEN, l’inspection académique, la CPAM et les services de l’Etat pour les permis de conduire. Après je peux vous donner le montant global des prévisions de loyer. Il faut que nous retrouvions le document, sinon nous pouvons vous le communiquer. 52
Catherine QUIGNON :
Oui vous pouvez nous le donner pour le budget.
Madame le Maire :
Pas de souci, nous vous donnerons les éléments au moment du budget.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et arrête le plan de financement suivant :
Subvention Etat DETR : 30% 240 000.00€
Subvention Conseil départemental de la Somme : 20% 207 787.20€
Subvention Conseil Régional des Hauts de France : 30% 311 680.80€
Part revenant au maitre d’ouvrage :
Emprunt : 279 468.00€
20) Avenant à la convention d’instruction des ADS pour les communes extérieures
Par délibération n°368 du 15 décembre 2016, le conseil a validé le principe de délégation de l’instruction des autorisations des droits du sol pour les communes Rollot, Hargicourt, Mesnil Saint Georges, Davenescourt.
Des tarifs de prestations ont été fixés pour les différentes autorisations. Cependant, lorsqu’un dossier est déclaré irrecevable ce dernier n’est pas instruit. Ainsi, l’agent se charge de contrôler toutes les pièces sans pour autant que la demande ne puisse faire l’objet d’une décision.
Ce contrôle entraine malgré tout un temps de travail qui suscite une tarification. Elle a été fixée à 30€.
Chantal CANICIO HEBERT :
Je voudrais savoir si la vidéo protection est en marche ?
Madame le Maire :
Je laisse la parole à Monsieur Carpentier.
Dominique CARPENTIER :
C’est en cours de réglage.
Madame le Maire :
Nous devions faire la réception très prochainement il y a eu quelques petites choses à revoir au niveau de certains réglages. Ça devrait se faire dans les semaines qui viennent.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à établir et à signer un avenant à la convention pour spécifier cette nouvelle tarification. 53
21) Communications du Maire
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la décision du 20 avril 2017 autorisant le Maire à signer un contrat avec la société MAILEVA relatif à la mise à disposition d’un logiciel permettant la mise en place du site internet de la commune ; Considérant que la Ste DOCAPOST LOCALEO se substitue à la société MAILEVA pour l’ensemble des droits et obligations souscrits par MAILEVA ;
Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu de passer un avenant ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant de transfert sera signé avec la société DOCAPOST LOCALEO – dont le siège social est situé 10 Avenue Charles de Gaulle à Charenton-le-Pont (94220) pour le changement de dénomination.
Article 2. – Les termes du marché restent inchangés.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 11 décembre 2017
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 12/12/2017 54
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire n°
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2015 autorisant le Maire à signer un contrat de suivi de progiciels E.Magnus avec la société Berger - Levrault ;
Considérant que ce contrat arrive à échéance au 31/12/2017 et qu’il y a lieu de le renouveler afin d’assurer la maintenance des progiciels ;
Considérant la proposition de la société Berger - Levrault ;
DECIDONS
Article 1. – Un contrat de suivi de progiciels e. Magnus et maintenance Oracle sera signé avec la société Berger Levrault, 892 rue Yves Kermen à Boulogne-Billancourt (92100).
Article 2. – Le montant annuel du contrat s’élève à 4277.50€ HT avec :
- Redevance annuelle – Gestion des agents / Paye : 1951.75€ HT ;
- Redevance annuelle – Comptabilité M14 : 2165.75€ HT ;
- Maintenance Oracle : 160€ HT.
Article 3. – La durée du contrat est fixée à trois ans à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 13 décembre 2017
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 18/12/2017 55
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la délibération n°92 du Conseil Municipal en date du 07/07/2014 créant une régie de recettes pour l’encaissement des voyages ;
Vu notre arrêté n°294 du 01/08/2014 désignant un régisseur titulaire des recettes et son suppléant ; Considérant que la Ville organise un séjour en Espagne à Ténérife (Canaries) du 22 au 29 septembre 2018 à l’Hôtel Barcelo Santiago 4**** et qu’il y a lieu de fixer les modalités de paiement ;
DECIDE
Article 1. Le prix du séjour en pension complète est fixé à 884 € payable en 1, 2, 3, 4, 5 ou 6 fois :
- à l’inscription le 02/02/2018 147 €,
- le 01/03/2018 147 €,
- le 05/04/2018 147 €,
- le 03/05/2018 147 €,
- le 05/06/2018 147 €,
- le 03/07/2018 149 €.
y compris : - le transport,
- les assurances bagages, annulation et assistance rapatriement médical.
Article 2. Seront facturés en supplément :
- la chambre individuelle 95, 00 €,
- la hausse carburant éventuelle.
Article 3. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 4. Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 19 décembre 2017
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 21/12/2017 56
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Considérant que dans le cadre d’une réflexion menée sur l’accueil des pratiquants des arts martiaux et autres associations sportives dans des locaux adaptés, la Commune a décidé la construction d’un Dojo multi usage ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner un architecte pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant la construction de ce Dojo ;
Considérant qu’à l’issue d’une mise en concurrence, le groupement composé de la Sarl VILLESANGE MASSON Architecture et de la SAS B.E.A a fait une meilleure proposition ;
DECIDE
Article 1. – Un marché de maîtrise d’œuvre concernant la construction d’un dojo multi usage à Montdidier sera signé avec le groupement conjoint suivant :
- VILLESANGE MASSON Architecture – situé 101 bis avenue de la République à La Madeleine (59110) pour la partie paysagiste, économie de la construction et OPC (mandataire du groupement) ; - B.E.A Groupe Pingat situé 135 Boulevard Paul Painlevé à Lille (59000), pour la partie B.E.T. TCE (cotraitant).
Article 2. – Les membres du groupement désignent la société VILLESANGE MASSON Architecture comme mandataire, lui donnant mandat pour signer les documents relatifs au marché cité en référence.
Article 3. – Le montant de leurs honoraires s’élève à :
- 74 800€ HT pour les éléments de mission de base (ESQ, AP/PC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) ;
- 6160€ HT pour la mission complémentaire OPC ;
- Soit un taux de rémunération de 6.80 % du montant estimatif des travaux de 1 100 000€ HT.
Article 4. – La répartition de leurs honoraires s’effectue comme suit :
- 48 414.30€ HT pour VILLESANGE MASSON ARCHITECTURE (mission de base) ; - 26 385.70€ HT pour BEA (mission de base) ;
- 6160€ HT pour VILLESANGE MASSON ARCHITECTURE (mission complémentaire).
Article 5. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 2 janvier 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 03/01/2018 57
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant qu’un dysfonctionnement hydraulique et électrique du poste de relèvement des eaux usées Avenue du Général Leclerc à Montdidier a été constaté ;
Considérant qu’afin d’envisager une réhabilitation, il a été nécessaire de lancer un marché en procédure adaptée ;
Considérant que la Société des eaux de Picardie a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un marché sera signé avec la SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE dont le siège se situe 12 Avenue Jacques Anquetil à EU (76 260), ayant pour objet la réhabilitation d’un poste de relèvement des eaux usées de Montdidier.
Article 2. – La prestation sera rémunérée par application des prix du bordereau des prix du présent marché aux quantités réellement exécutées.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 9 janvier 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 11/01/2018 58
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite organiser une course de voiture à pédales ;
DECIDE
Article 1. – Une convention sera signée avec la FFCVP (Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales) pour l’organisation de cette course.
Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 1 200,00 euros à régler à la FFCVP.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 9 janvier 2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 11/01/2018 59
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 13 avril 2017 autorisant le Maire à signer un marché avec l’entreprise TP3F pour la réhabilitation d’un immeuble en maison des jeunes à Montdidier (lot n°4 - Aménagement intérieur) ;
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’acte d’engagement concernant le délai d’exécution du marché ;
Considérant que, pour la poursuite du marché, il y a lieu de passer un avenant ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°2 au marché sera signé avec la société TP3F - Espace Industriel Nord, 65 Avenue Roger Dumoulin, Bâtiment Mermoz à AMIENS (80 080) fixant le délai d’exécution à 12 mois, comme prévu initialement.
Article 2. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 12 janvier 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 15/01/2018 60
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Décisions du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22 du 7 avril 2014 donnant délégation au Maire ;
Vu la décision du 16 décembre 2016, créant la régie de recettes des différentes manifestations organisées par la Municipalité ;
Vu l’arrêté n° 410 du 16 décembre 2016, désignant le régisseur titulaire et ses suppléants ;
Considérant que le relais inter-générations organise une « soirée filles » au cinéma Hollywood avenue le vendredi 9 février 2018, il y a lieu de fixer un tarif unique pour l’ensemble de la soirée.
DECISION
Article 1 – le prix de la « soirée filles » est fixé à 10 €
Article 2 – aucun remboursement ne sera accordé
Article 3 – Madame la Directrice Générale et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 29/01/2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 30/01/2018 61
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la piscine de Montdidier, actuellement intercommunale, nécessite des travaux de réhabilitation ;
Considérant que la commune souhaite disposer d’une évaluation et d’une vision globale de l’état de vétusté de cet établissement dans l’hypothèse d’un transfert de compétences ;
Considérant qu’il y a lieu de réaliser un audit technique ;
Considérant la proposition commerciale de la société SOCOTEC pour effectuer cette mission ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société SOCOTEC située Parc Alata – 1 rue des Pruneliers – 60100 CREIL.
Article 2. – Le montant des honoraires est fixé à 6 000,00 euros HT, payables comme suit :
. 30 % à la signature du contrat
. 70% à la remise du rapport.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 9 février 2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 12/02/2018 62
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Décisions du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22 du 7 avril 2014 donnant délégation au Maire ;
Vu la décision du 16 décembre 2016, créant la régie de recettes des différentes manifestations organisées par la Municipalité ;
Vu l’arrêté n° 410 du 16 décembre 2016, désignant le régisseur titulaire et ses suppléants ;
Considérant que suite aux conditions climatiques du vendredi 9 février 2018, la « soirée filles » organisé par le relais inter-générations a été annulée par décision du Maire de Montdidier ;
Considérant cet évènement indépendant de notre volonté, il y a lieu de rembourser les places vendues du vendredi 9 février 2018.
Considérant qu’une « soirée filles » au cinéma Hollywood avenue sera reportée le vendredi 16 février 2018, il y a lieu de fixer un tarif unique pour l’ensemble de la soirée.
DECISION
Article 1 – le prix de la « soirée filles » est fixé à 10 €
Article 2 – Le remboursement des places de la soirée filles du vendredi 9 février 2018 sera remboursé à la valeur d’achat.
Article 3 – Madame la Directrice Générale et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 15/02/2018
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 15/02/2018 63
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 28 août 2017 autorisant le maire à signer un contrat de maintenance et licence d’utilisation regroupant ARPEGE MELODIE V5, MAESTRO V5 et IBEMOL ;
Considérant que la Commune doit faire l’acquisition de licences supplémentaires pour le produit MELODIE V5 ;
Considérant que, pour la poursuite du contrat, il y a lieu de passer un avenant ;
Considérant la proposition de ARPEGE ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant au contrat d’assistance du logiciel MELODIE V5 sera signé avec ARPEGE dont le siège social est situé 13, rue de la Loire – CS 23619 à Saint Sébastien sur Loire (44236).
Article 2. – Le coût de la redevance annuelle s’élève à 158.00€ HT pour la licence supplémentaire.
Article 3. – Tous les autres articles du contrat restent inchangés.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 13 février 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 15/02/2018 64
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 19 septembre 2017 autorisant le Maire à signer un marché avec l’entreprise DEGAUCHY TP ayant pour objet les travaux d’aménagement des trottoirs et parkings Avenue Paul Doumer et Place Exeter à Montdidier (programme voirie 2017) ;
Considérant que la Commune doit effectuer des travaux de voirie supplémentaires rendus nécessaires par des circonstances que la Commune ne pouvait prévoir ;
Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu modifier le contrat signé initialement ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant ou modification au marché sera signé avec l’entreprise DEGAUCHY TP, située 44 rue d’En Haut à Cannectancourt (60 310) ayant pour objet les travaux de voirie supplémentaires Place Exeter à Montdidier.
Article 2. – Les travaux seront rémunérés de la façon suivante :
- Pose d’une dalle de répartition avec tampon : 650.00€ HT ;
- Immobilisation, investigation et mise en sécurité du site suite à l’effondrement du 04/12/17 et intervention du BRGM du 07/12/17 : 2680.00€ HT ;
- Enfouissement plus importante des réseaux Orange : 1620.00€ HT ;
- Comblement de la cavité : 5982.00€ HT
- Total : 10 932.00€ HT
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 7 mars 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 12/03/2018 65
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la décision du 28 août 2017 autorisant le maire à signer un contrat de maintenance et licence d’utilisation regroupant ARPEGE MELODIE V5, MAESTRO V5 et IBEMOL ; Vu la décision du 13 février 2018 autorisant la signature d’un avenant au contrat d’assistance pour l’acquisition d’une licence supplémentaire concernant le produit MELODIE V5 ; Considérant qu’à partir du 01/02/2019, après une année de garantie, il y aura lieu de payer la maintenance pour cette dernière ;
Considérant la proposition de ARPEGE ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant au contrat de maintenance du logiciel MELODIE V5 sera signé avec ARPEGE dont le siège social est situé 13, rue de la Loire – CS 23619 à Saint Sébastien sur Loire (44236), qui prendra effet au 01/02/2019.
Article 2. – Le coût de la redevance annuelle s’élève à 35.00€ HT pour la licence supplémentaire.
Article 3. – L’article 4 du contrat de maintenance concernant les mises à jour est donc modifié mais tous les autres articles du contrat restent inchangés.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 26 février 2018
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 01/03/2018
Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 h 48.