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Procès Verbal - proces verbal 7 juil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 7 juil)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7
JUILLET
2022
A 20
HEURES
Las Dies
Présent(e)s
: Michel
CEYSSON
- Françoise
CHASSON
- Francis
CLUTIER
- Marie
EL
FARKH
- Vincent
MOUNIER
- Brigitte
SOUCHE
- Laurent
LEWANDOWSKI
-Francoise
VOLLE
— Patrick
ARCHIMBAUD-
Eric
JOURET
-
Nicole
TOGNETTY
— Robert
LACROTTE
- Peggy
BROC
-— Aurélien
ROUSSET
-
Marjorie
LAJOIE
— Franck
REVEL
- Mélody
FERRERO
- Laurent
FAURE
- Claudia
BRET
——
Irène
GALIBERT
—
André
SAUZON
- Martine
BUREL
- René
MONTREDON
-— Christine
GIBAUD
- Renzo
GIULIANI
Procurations
: Anne
VENTALON
à Michel
CEYSSON
- Michel
ESCHALIER
à Patrick
ARCHIMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHASSON
Approbation
des
procès-verbaux.
1.1.
Affaires
financières
- Approbation
de
nouveaux
tarifs
2022
: gymnase
municipal
En
décembre
2021,
les
tarifs
applicables
pour
l’année
2022
ont
été
approuvés.
Les
travaux
du
gymnase
municipal
touchant
à leur
fin,
l'équipement
sportif
sera
disponible
à la
rentrée
2022.
Aussi,
il convient
d'instaurer
de
nouveaux
tarifs
permettant
la location
de
cet
équipement.
Le
catalogue
des
droits
et
tarifs,
sera
complété
par
les
nouveaux
tarifs
ci-dessous
:
1) Gymnase
municipal
- Salle
principale
(terrains
de
sport)
Journée
: 70€
Demi-journée
: 40€
Deux
jours
: 120€
Caution
: 600€
2) Gymnase
municipal
— Salle
annexe
(à l’étage)
Journée
: 35€
Demi-journée
: 20€
Créneau
1h30
: 8e
1/11Deux
jours
: 60
€
Caution
: 250€
Etant
entendu
que
ces
tarifs
comprennent
les
frais
d'entretien.
L'ensemble
de
ces
tarifs
seront
ajoutés
au
tableau
général
du
catalogue
droits
et
tarifs
2022.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
-__ D’approuver
ces
nouveaux
tarifs
applicables
à compter
du
1°"
août
2022.
DISCUSSION
Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport.
Monsieur
MONTREDON
précise
qu’il
serait
souhaitable
qu’un
règlement
intérieur
soit
établi,
ce
qui
est
confirmé
par
Monsieur
MOUNIER.
Un
règlement
intérieur
est
en
cours
de
rédaction.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
APPROUVE
cette
proposition. 1.2.
Affaires
financières
- Convention
opérationnelle
entre
la Commune
de
Vals-les-Baïins
et
l’'EPORA
- Hôtel
du
TOURING
(07Do17)
- Avenant
La
commune
a signé
avec
l'EPORA
une
convention
le 26
décembre
2017
afin
que
l'Etablissement
mette
en
place
une
veille
foncière
sur
le secteur
du
square
Combier.
Dans
ce
cadre,
la parcelle
nommée
"Hôtel
du
Touring"
a été
acquise
par
EPORA
le 24/05/2018.
Une
convention
opérationnelle
o7Do17
a été
signée
par
les
parties
le 30
juillet
2019.
Un
avenant
n°’
à cette
convention
a été
signé
le 10
août
2021
le coût
des
travaux
ayant
augmenté
du
fait
d’une
forte
présence
d’amiante
non
détectée
lors
de
l’achat
et
pour
entériner
la
modification
du
projet
de
sortie
(aménagement
d’un
espace
de
parking
au
lieu
de
la construction
de
logements).
Les
travaux
de
désamiantage
sont
terminés
depuis
février
2021.
Une
étude
géotechnique
rendue
en
juin
2021
a conclu
à la
nécessité
de
renforcer
les
terrains
et
à une
nouvelle
augmentation
du
montant
des
travaux.
Ce
chiffrage
a été
confirmé
début
2022
à la
suite
de
la réalisation
d'une
étude
géotechnique
complémentaire.
Les
travaux
sont
désormais
programmés
pour
l’hiver
2022/2023.
Compte
tenu
du
nouveau
bilan
financier
prévisionnel,
et
de
la modification
du
calendrier
d'intervention,
il convient
de
procéder
à la
signature
d’un
avenant
afin
de
:
-__ Prolonger
la durée
de
validité
de
la convention
de
4 ans,
- _
Modifier
le bilan
prévisionnel
de
l’opération.
La
prolongation
du
délai
permettra
notamment
un
portage
financier
par
EPORA
sur
une
durée
plus
longue
qu'’initialement
prévue.
Le
projet
d’avenant
est
consultable
aux
services
techniques
de
la mairie.
2/11Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-_ D'accepter
cet
avenant,
- D’autoriser
le maire,
ou
un
adjoint,
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
DISCUSSION
Monsieur
ARCHIMBAUD
présente
le rapport.
Monsieur
MONTREDON
précise
que
lors
des
différents
épisodes
précédents
de
ce
chantier,
la
minorité
municipale
s'était
abstenue,
étant
d'accord
avec
la nécessité
de
procéder
à la
démolition
et
la sécurisation
du
site,
mais
considérant
l'acquisition
onéreuse
pour
une
rüîne
et
par
rapport
à
la surface.
Alors
que
cet
immeuble
était
à l'abandon
depuis
plus
de
15 ans
et
menaçait
ruine,
la
question
se
pose
de
savoir
pour
quelle
raison,
à l’époque,
une
procédure
d'abandon
manifeste
de
bien
n’avait
pas
été
réalisée,
Par
ailleurs,
il était
souhaité
qu’un
débat
citoyen
sur
lé choix
d’usage
de
cet
espace
urbain
soit
réalisé. Depuis
2019,
l'estimation
financière
avait
déjà
bondi
de
30%,
et
aujourd’hui
un
nouveau
surcoût
est
annoncé
qui
fait
avoisiner
les
1,5
millions
d’euros,
avant
même
Pestimation
de
la construction
des
parkings. En
conséquence,
un
vote
contre
sera
effectué,
appelant
à une
meilleure
anticipation
et
maîtrise
des
dépenses
publiques
d'investissement.
Monsieur
le Maire
explique
que
certaines
études
ne
pouvaient
être
réalisées
avant
la réalisation
du
désamiantage.
Ces
études
ont
relevé
l'obligation
de
travaux
supplémentaires
et
notamment
la
confortation
de
l’escalier
et
de
la consolidation
du
talus.
Monsieur
GIULIANI
indique
que
même
un
simple
particulier
ne
commettrait
pas
une
telle
erreur
en
se
portant
acquéreur.
Qu’une
collectivité
comme
la Commune,
appuyée
sur
des
services
techniques
et
des
bureaux
d’études
qui
peuvent
être
missionnés,
ait
pu
se
tromper
à ce
point
cela
paraît
invraisemblable,
Le
prix
annoncé,
avant
même
de
débuter
les
travaux
d'aménagement,
est
important. Monsieur
le Maire
évoque
qu’initialement
le prix
était
plus
élevé
que
le coût
final
d’acquisition.
De
longues
négociations
ont
permis
de
diminuer
le prix
d'acquisition
avec
les
différents
propriétaires.
Concernant
les
travaux,
tout
ne
peut
être
anticipé,
ce
sont
des
imprévus
liés
à l'opération.
Monsieur
GIULIANI
souligne
son
étonnement
quant
à la
possibilité
d'acquérir
un
bien
sans
avoir
toutes
les
informations
et
les
résultats
des
contrôles
techniques.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
à la
MAJORITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
moins
3 voix
contre
(MM.
MONTREDON,
GIULIANI
et
Mme
GIBAUD),
APPROUVE
cette
proposition.
13.
Affaires
financières
- Convention
de
mise
à disposition
de
moyens
entre
le Syndicat
des
Eaux
du
Bassin
de
l’Ardèche
et
la Commune
de
Vals-les-Bains
En
application
de
l’article
L.5721-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
ses
statuts,
le Syndicat
des
Eaux
du
Bassin
de
l'Ardèche
(SEBA)
peut
mettre
à la
disposition
de
ses
membres,
sur
leur
demande,
les
moyens
d’action
dont
il est
doté,
ou
les
compétences
dont
il dispose,
notamment
dans
les
domaines
suivants
:
3/11- La
surveillance,
l’entretien,
les
études
et
les
travaux
sur
les
appareils
de
défense
contre
l'incendie
;
- La
recherche
de
fuites
d’eau.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
une
convention
à intervenir
entre
le SEBA
et
la
commune,
afin
que
le SEBA
apporte
à la
collectivité
les
moyens
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ces
domaines
d’activités.
Les
tarifs
applicables
sont
ceux
votés
par
le comité
syndical
du
SEBA.
Les
coûts
facturés
peuvent
comprendre
un
ou
des
devis
spécifiques.
Le
projet
de
convention
et
les
tarifs
sont
consultables
aux
services
techniques
de
la mairie.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
:
-_ D’accepter
la signature
de
cette
convention,
- D’autoriser
le maire,
ou
un
adjoint,
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
DISCUSSION
Monsieur
ARCHIMBAUD
présente
le rapport.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
à lUNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
APPROUVE
cette
proposition. 1.4.
Affaires
financières
: Avenant
à la
convention
entre
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
la commune
de
Vals-les-Bains
- Dispositif
fonds
« Région
Unie
»
En
juillet
2020,
le conseil
municipal
a approuvé
la signature
d’une
convention
avec
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
la participation
de
la commune
au
dispositif
d’aides
« Région
Unie
».
Un
premier
avenant
a permis
de
prolonger
la durée
de
cette
convention
jusqu’au
31 décembre
2021. Afin
d’assurer
la continuité
des
actions
engagées,
il est
proposé
de
prolonger
la durée
jusqu’au
31
décembre
2022.
Le
projet
d’avenant
à la
convention
est
consultable
aux
services
techniques
de
la mairie.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l’avenant
à cette
convention.
DISCUSSION
Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport.
Monsieur
MONTREDON
explique
le vote
d’abstention
de
son
group.
En
juillet
2020,
la convention
avec
la Région
a permis
de
constituer
un
fond
d’aide
aux
entreprises
en
difficultés,
dans
le cadre
de
la pandémie.
« Si
nous
sommes
d’accord
avec
le soutien
à apporter
aux
entreprises
en
difficultés,
4/11nous
regrettons
que
ces
aides
ne
soient
pas
soumises
à l'engagement
de
sauvegarder
lemploi
».
D'autre
part,
il semblerait
que
le provisionnement
des
caisses
de
la région
avec
plus
de
7 000
€ a
été
fait
alors
que
le recours
local
à ce
dispositif
a été
infime
à ce
jour.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
moins
3
abstentions
(MM.
MONTREDON,
GIULIANI
et
Mme
GIBAUD)
APPROUVE
cette
proposition.
1.5.
Affaires
financières:
attribution
d’une
subvention
au
profit
de
l'association
BETHANIE
- Organisation
de
la 8ème
édition
« Musique
et
Handicap
»
Dans
le cadre
de
ses
activités,
association
BETHANIE
organise
chaque
année
un
festival
« Musique
et
Handicap
». L'organisation
de
cet
évènement
permet
le lien
entre
les
structures
médico-sociales.
De
plus,
cela
favorise
également
la socialisation
de
leurs
adhérents,
usagers
et/ou
résidents.
L'association
BETHANIE
est
l’organisme
porteur
de
ce
projet.
L'édition
2022
est
programmée
les
27
et
28
octobre
2022.
Afin
de
soutenir
cette
démarche,
il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
- Décider
à verser
une
subvention
exceptionnelle
de
300€
à l’association
BETHANIE,
- Autoriser
le Maire
ou
à défaut
un
Adjoint
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
DISCUSSION
Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport.
Monsieur
MONTREDON
souligne
que
cette
demande
exceptionnelle
est
renouvelée
chaque
année,
et
qu’il
serait
opportun
qu’elle
soit
déposée
dans
les
mêmes
délais
que
Pensemble
des
associations.
Il réitère
la demande
de
fixer
des
critères
d’attribution
des
subventions.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
à PUNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
APPROUVE
cette
proposition. 1.6.
Affaires
financières
: Aides
aux
communes
pour
le déneigement
des
voiries
pour
les
années
2021/2022
Conformément
au
règlement
départemental
d’aide
au
déneigement
des
voiries
communales,
adopté
en
2022,
la Commune
peut
solliciter
une
subvention
pour
l’hiver
2021/2022.
I vous
est
proposé
de
solliciter
cette
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
PArdèche,
DISCUSSION
5/11Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
APPROUVE
cette
proposition. 2.1.
Administration
générale
: Création
d’un
comité
social
territorial
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L. 251-5
à L.25140;
Vu
le décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Considérant
qu’un
Comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
employant
au
moins
50
agents
;
Considérant
que
l'effectif
constaté
au
1er
janvier
2022
est
de
50
agents;
Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le lundi
30
mai
2022,
soit
6 mois
au
moins
avant
la date
du
scrutin
;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
:
-
De
créer
un
Comité
Social
Territorial.
-
De
fixer
le nombre
de
représentants
du
personnel
au
sein
du
CST
de
la manière
suivante
:
trois
titulaires
et
trois
suppléants.
-
De
maintenir
le paritarisme
numérique
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
-__
D'autoriser
le recueil
de
la voix
délibérative
du
collège
des
représentants
de
la collectivité.
-
De
ne
pas
créer
de
formation
spécialisée
car
l'effectif
constaté
est
inférieur
à 200
agents
et
il n’existe
pas
de
risques
professionnels
particuliers
la justifiant.
-
De
fixer
les
modalités
de
vote
par
correspondance
et
à l’urne
selon
les
conditions
suivantes
:
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
au
siège
de
la mairie
votent
à l’urne.
Peuvent
être
admis
à voter
par
correspondance
:
-
Les
agents
qui
n’exercent
pas
leurs
fonctions
au
siège
du
bureau
de
vote,
-
Les
agents
qui
bénéficient
d’un
congé
parental,
-
Les
fonctionnaires
qui
bénéficient
de
l’un
des
congés
accordés
au
titre
de
l’article
57
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
ainsi
que
les
agents
contractuels
qui
bénéficient
d’un
congé
rémunéré
accordé
au
titre
du
premier
alinéa
du
1° et
des
7° et
11°
de
l’article
57
de
la même
loi
ou
du
décret
n°88-145
du
15 février
1988,
-
Les
agents
qui
bénéficient
d’une
autorisation
spéciale
d’absence
accordée
au
titre
de
l’article
59
de
la loi
du
26
janvier
1984
ou
d’une
décharge
de
service
au
titre
de
l’activité
syndicale, -
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
ne
travaillant
pas
le jour
du
scrutin,
6/11-
Les
agents
qui
sont
empêchés,
en
raison
des
nécessités
du
service,
de
se
rendre
au
bureau
de
vote
le jour
du
scrutin.
Les
modalités
de
vote
à l’urne
seront
indiquées
dans
une
lettre
d’information
aux
agents.
La
liste
des
électeurs
admis
à voter
par
correspondance
est
affichée
au
moins
30
jours
avant
la date
du
scrutin
soit
le 08/11/2022
et
peut
être
rectifiée
jusqu’au
25ème
jour
précédant
cette
date
soit
le
13/11/2022. Les
modalités
de
vote
par
correspondance
seront
indiquées
dans
une
lettre
d’information
aux
agents
qui
seront
empêchés
de
voter
à l’urne
le jour
du
scrutin
ou
qui
seront
admis
à voter
par
correspondance
du
fait
de
l’éloignement
de
leur
service.
Pour
l’ensemble
des
agents
qui
votent
par
correspondance,
les
bulletins
de
vote
et
les
enveloppes
nécessaires
sont
transmis
par
l’autorité
territoriale
aux
agents
intéressés
au
plus
tard
le dixième
jour
précédant
la date
fixée
pour
l'élection,
soit
le 28/11/2022.
H est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_ D'autoriser
le maire,
ou
un
adjoint,
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
DISCUSSION
Madame
BLANC
présente
le rapport.
Monsieur
MONTREDON
regrette
qu’aient
été
supprimées
les
CHSCT
avec
la création
des
CST.
« Nous
sommes
favorables
à l'application
proposée
de
la législation,
mais
nous
faisons
part
de
notre
étonnement
quant
à la
proposition
de
vote
de
ce
projet
de
délibération
dans
la mesure
où
dans
les
délégations
permanentes
qui
ont
été
confiées
à Monsieur
le Maire,
il est
dans
son
pouvoir
d’«intenter,
au
nom
de
la Commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
quel
que
soit
le contentieux
(référé,
1ère
instance,
appel,
cassation.)
pendant
la durée
du
mandat
devant
les
juridictions
administratives,
civiles
et
pénales
en
défense
et
en
recours
c'est-à-dire
soit
d'intenter
au
nom
de
la Commune
une
action
en
justice,
soit
de
défendre
les
intérêts
de
la Commune
dans
les
instances
engagées
contre
elle
»
Alors
pourquoi
demander
de
voter
une
délibération
afin
« d’autoriser
l'autorité
territoriale
à ester
en
justice
avec
l’aide
éventuelle
d’un
avocat
pour
tout
litige
lié
élections
professionnelles
». ?
Ilest
acté
que
la décision
sera
modifiée
en
tenant
compte
de
cet
élément,
la délibération
ne
faisant
pas
état
de
l'autorisation
d’ester
en
justice
du
maire.
Monsieur
GIULIANI
précise
regrettable
le recul
du
dialogue
social,
la fusion
de
deux
comités
spécifiques
ne
va
pas
dans
le bon
sens.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
à lUNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
APPROUVE
cette
proposition. 2.2.
Administration
générale:
Délégation
de
service
public
relative
à la
gestion
du
théâtre,
des
salles
de
cinéma,
de
la salle
d'exposition
Volane
et
des
salles
communales
- Choix
du
délégataire
7/11Par
délibération
N°2022.36
du
13 avril
2022,
le conseil
municipal
a approuvé
le renouvellement
de
la
concession
de
service
public
pour
la gestion
et
l’exploitation
du
théâtre,
des
salles
de
cinéma,
de
la salle
d'exposition
et
des
salles
« à
la location
» de
la Ville
de
Vals-les-Bains,
autorisant
ainsi
le
lancement
de
la procédure
simplifiée
de
mise
en
concurrence
après
publicité
suivant
les
prescriptions
des
articles
L.1411-1
et
suivants,
R.1411-1
et
suivants
du
CGCT.
Un
avis
de
concession
a été
mis
en
ligne
sur
la plateforme
de
dématérialisation
http://marchespublics.Iedauphine-legales.com
et
publié
au
BOAMP
du
29
avril
2022
au
20
mai
2022.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
était
fixée
au
vendredi
20
mai
2022
à 17h.
Une
offre
unique
a été
reçue
dans
les
délais,
celle
de
P'ASSOCIATION
CULTURE
EN
VIVARAIS,
association
loi
1901.
La
commission
de
délégation
de
service
public
s’est
réunie
le 25
mai
2022,
et
le 28
juin
2022
pour
étudier
la candidature,
puis
l’offre
de
CULTURE
EN
VIVARAIS.
Les
procès-verbaux
de
ces
deux
commissions,
ainsi
que
le dossier
de
consultation,
sont
consultables
aux
services
techniques.
Il est
proposé
de
retenir
l'association
CULTURE
EN
VIVARAIS
et
de
lui
confier
la délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
théâtre,
des
salles
de
cinéma,
et
de
la salle
d'exposition
« Volane
»,
pour
un
montant
de
participation
communale
annuelle
de
200
000€.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
:
-__ D'attribuer
le
contrat
de
DSP
à l'association
CULTURE
EN
VIVARAIS,
-__ D’autoriser
le maire,
ou
un
adjoint,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
contrat.
DISCUSSION
Madame
BLANC
présente
le rapport.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
à lUNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
APPROUVE
cette
proposition. 2.3.
- Administration
Générale
- Rapport
d'activités
2021
du
Centre
Culturel
de
Vals
« les
Quinconces
» - Approbation
En
application
de
l'article
L5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Centre
Culturel
de
Vals
les
Quinconces
a transmis
son
rapport
d'activités.
Le
Maire
communique
ce
rapport
et
le Conseil
Municipal
en
prend
connaissance
conformément
à
l'article
précité.
Il'est
précisé
que
ledit
rapport
est
consultable
en
Mairie,
aux
services
techniques.
DISCUSSION
Madame
CHASSON
présente
le rapport.
DECISION
8/11Le
Conseil
Municipal
à PUNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
APPROUVE
cette
proposition
(Mmes
CHASSON,
VENTALON
et
M,
REVEL
ne
prennent
pas
part
au
vote
car
membres
du
bureau
de
l’association).
2.4.
Administration
Générale
- Rapport
de
la SA
CASINO
concernant
la
délégation
de
service
public
pour
l’exercice
2020-2021
Vu
l'article
L14#1.4
du
CG.CT,,
Vu
la délégation
de
service
public
du
Casino,
L'article
1411-4
du
C.G.C.T.
précise
que
le délégataire
doit
transmettre
à la
collectivité
délégante
un
rapport
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la D.S.P.
et
une
analyse
de
la qualité
du
service.
Conformément
à cet
article
le Conseil
Municipal
examine
le rapport
transmis
par
la délégation
et
en
prend
acte.
il est
précisé
que
ledit
rapport
est
consultable
en
Mairie
aux
services
techniques.
DISCUSSION
Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport
avec
une
présentation
synthétique
des
chiffres
généraux.
H est
souligné
également
une
progression
significative
du
nombre
d'emplois.
Monsieur
MONTREDON
précise
que
son
groupe
votera
pour
du
fait
notamment
du
développement
de
l’emploi,
malgré
néanmoins
les
risques
liés
aux
jeux.
Une
attente
particulière
en
termes
d’animations
culturelles
est
rappelée.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
à lUNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
APPROUVE
cette
proposition. DIVERS Communication
des
décisions
: compte
rendu
de
l’ensemble
des
décisions.
Décision
n°2022-19
du
07/04/2022
relative
à une
convention
d'occupation
précaire
avec
la SARL
TOPOVALS
portant
sur
un
local
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
« La
Chaze
» à
Vais-Les-Bains.
Ladite
convention
est
consentie
moyennant
un
loyer
mensuel
de
157.04€,
pour
une
durée
d’une
année
à compter
du
1%
janvier
2022,
renouvelable
d'année
en
année
dans
la limite
de
neuf
années.
Décision
n°2022-20
du
14/04/2022
relative
à une
convention
d’utilisation
d’un
stand
de
tir
avec
PUnion
Sportive
Albenassienne
de
Tir
d’Aubenas
pour
la formation
du
policier
municipal.
Eadite
convention
est
consentie
pour
une
durée
d’une
année
à compter
du
1%
avril
2022,
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année.
Décision
n°2022-21
du
15/04/2022
relative
à un
avenant
à la
convention
d'occupation
précaire
conclue
avec
la SARL
PAM
ARDECHE.
Ladite
convention
est
prolongée
jusqu’au
31 décembre
2022.
9/11Décision
n°2022-22
du
02/05/2022
relative
à une
convention
d'occupation
précaire
avec
la SARL
GERMANDRE
COSMETIC.
Ladite
convention
porte
sur
des
locaux
situés
dans
le bâtiment
La
Chaze
à Vals-Les-Bains
pour
une
superficie
totale
de
1399.08
m?
et
moyennant
un
loyer
mensuel
de
563.88€.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’une
année
à compter
du
1°
janvier
2022,
renouvelable
tacitement
d'année
en
année
dans
la limite
de
neuf
années.
Décision
n°2022-23
du
06/05/2022
relative
à un
avenant
à la
convention
d’occupation
précaire
conclue
avec
Monsieur
Olivier
NEVEU.
Ladite
convention
est
prolongée
jusqu’au
31 décembre
2022.
Décision
n°2022-24
du
06/05/2022
relative
à une
convention
d’occupation
précaire
conclue
avec
Madame
Marie-Madeleine
LANG
et
portant
sur
un
appartement
situé
au
Lieudit
Les
Combes
à Vals-
Les-Bains.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’une
année
à compter
du
1° janvier
2022.
Elle
se
renouvellera
tacitement
d’année
en
année
dans
la limite
de
trois
années.
L’occupant
précaire
est
redevable
d’un
loyer
mensuel
de
366.42€
auquel
s’ajoutent
40€
de
charges
d’eau
et
d'électricité. Décision
n°2022-25
du
11/05/2022
relative
à une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
conclue
avec
Madame
Muriel
ROSEMBAUM
exerçant
sous
l’enseigne
« CAFE
CROISSANT
». L'emplacement
mis
à disposition
se
situe
à Vals-Les-Bains,
7 Avenue
Paul
Ribeyre.
Ladite
convention
est
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
427.20€
soit
28.48€
le m2.
Décision
n°2022-26
du
11/05/2022
relative
à une
convention
d’autorisation
temporaire
du
domaine
public
communal
avec
la société
des
Thermes
de
Vals-Les-Bains
portant
sur
l'éclairage
de
l'enseigne
de
la façade
d’entrée
des
Thermes.
Ladite
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
douze
années
à compter
de
la date
de
sa
signature.
Décision
n°2022-27
du
11/05/2022
relative
à la
mise
en
place
d’un
emprunt
de
800.000€
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Sud
Rhône-Alpes
ayant
pour
objet
le financement
du
programme
d’investissement
2022.
Décision
n°2022-28
du
24/05/2022
relative
à une
convention
de
mise
à disposition
de
la piscine
municipale
de
Vals-Les-Bains
avec
le CLUB
DE
NATATION
DE
TORHOUT
(Belgique).
Ladite
convention
est
consentie
pour
permettre
l’organisation
d’un
stage
de
natation
durant
la période
du
1*
juillet
2022
au
10
juillet
2022
inclus
moyennant
un
tarif
de
1300€.
Décision
n°2022-29
du
30/05/2022
relative
à la
mise
en
place
d’une
ligne
de
trésorerie
de
400.000€
auprès
de
la Banque
Postale.
Décision
n°2022-30
du
09/06/2022
relative
à un
avenant
à la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
conclue
avec
la SARL
BEA
(modification
de
la désignation
du
bien
et
du
montant
de
la redevance).
Décision
n°2022-31
du
09/06/2022
relative
à un
avenant
à la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
conclue
avec
la SASU
RIVE
GAUCHE
(modification
de
la désignation
du
bien).
10/11Décision
n°2022-32
du
30/06/2022
relative
à un
avenant
à la
convention
d'occupation
temporaire
conclue
avec
le Docteur
Patrick
DARQUIN
(modification
de
la désignation
du
bien
et
du
montant
du
loyer).
Décision
n°2022-33
du
30/06/2022
relative
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
conclue
avec
Madame
Michèle
TAVENOT
ROTH
exerçant
sous
l’enseigne
« BAR
RESTAURANT
LES
ARTISTES
». L'emplacement
mis
à disposition
se
situe
à Vals-Les-Bains,
25
Rue
Auguste
Clément.
Ladite
convention
est
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
273.60€
soit
17.10€
le m?.
Décision
n°2022-34
du
30/06/2022
relative
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
conclue
avec
la SNC
GRANVIERGNE
LE
GALL
exerçant
sous
l’enseigne
« TABAC
DES
THERMES
». L'emplacement
mis
à disposition
se
situe
à Vals-Les-Bains,
5 Avenue
Paul
Ribeyre.
Ladite
convention
est
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
29.92€
soit
17.10€
le m2.
Décision
n°2022-35
du
30/06/2022
relative
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
conclue
avec
l’'EURL
REALE
ET
REALE.
L'emplacement
mis
à disposition
se
situe
à Vals-
Les-Bains,
8 Avenue
Paul
Ribeyre.
Ladite
convention
est
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
34.20€
soit
17.10€
le m°.
Décision
n°2022-36
du
30/06/2022
relative
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
conclue
avec
la SARL
G.
CERDINI.
L'emplacement
mis
à disposition
se
situe
à Vals-Les-
Bains,
3 Avenue
Paul
Ribeyre.
Ladite
convention
est
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
56.96€
soit
28.48€
le m?.
Monsieur
MONTREDON
demande
la communication
de
ces
décisions
et
que
cela
soit
transmis
dans
le PV.
Monsieur
GIULIANI
évoque
le fait
que
les
commissions
se
déroulent
dans
de
très
bonnes
conditions,
mais
souhaite
souligner
l’organisation
de
la dernière
commission
du
bulletin
municipal
où
les
trois
pages
consacrées
au
bilan
de
Jean-Claude
Flory
n’avaient
pas
été
présentées.
Monsieur
GIULIANI
interroge
ensuite
sur
la situation
des
anciennes
usines
Roux.
Il est
expliqué
que
le dossier
est
passé
aux
enchères,
a priori
deux
porteurs
de
projet
privés
s'étaient
portés
acquéreurs
mais
la commune
n’a
pas
eu
de
retour.
Le
Conseil
Municipal
se
termine
à 21h
15.
11/11