Conseil Municipal - Proce¦Cs Verbal CM du 20 septembre 2022

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Conseil Municipal - Proce¦Cs Verbal CM du 20 septembre 2022 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Bavilliers. Lien du pdf (Conseil Municipal - Proce¦Cs Verbal CM du 20 septembre 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 SEPTEMBRE 2022 - 20h00

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Eric KOEBERLÉE, Maire.

Le Maire ouvre la séance à 20h00 et fait l'appel

Présents : KOEBERLÉ Eric - GHARBI Slimane - TORTEROTOT Sandrine - JUHIN Michaël - GONCALVES Evelyne - BARANTON Georges — MARMET Jean - SUTTER Marie-Louise - GONCALVES José — BECKER Jean - BOUILLET Jean-Paul - MIRA Patrick - GONNOD Audrey - GRISOT Séverine — PLASSAIS Virginie - MEDEDOVIC Merisa — BLUNTZER Mathieu — LORIDAT Gérald -NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - DÉMOUGE Marie-Alice- DEICHELBOHRER Philippe -

Absents : HAASZ-JUILLARD Josiane - DIDEY Andrée - CETIN Mustafa - FAIVRE Daisy - ACKERMANN Pascal

Procurations : HAASZ-JUILLARD Josiane donne procuration à GHARBI Slimane - DIDEY Andrée donne procuration à GONCALVES Evelyne - CETIN Mustafa donne procuration à GRISOT Séverine - FAIVRE Daisy donne procuration à JUHIN Michaël - ACKERMANN Pascal donne procuration à LORIDAT Gérald

Soit 22 présents, 5 absents, 5 procurations, 27 votants

Le quorum est atteint, la séance peut débuter

M. Michaël JUHIN est désigné secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 5 juillet 2022

RAPPORTS D'INFORMATION

Délégation générale donnée au Maire

Exercice du droit de préemption Urbain

Revalorisation RIFSEEP : IFSE et CIA

Rapports annuels Grand Belfort 2021 : eau / assainissement / déchets ménagers

Rapport activité 2021 Néolia

Avenant convention Gardes champêtres OS

O1

8

©

D

=

RAPPORTS

Opérations financières

Subvention exceptionnelle - Rencontres aux écoles

Amortissement des biens renouvelables

Frais de scolarité

Négociation assurance protection des agents

Avenant n° 2 - Convention d'abattement TFPB avec Territoire Habitat Questions diverses

DOG

ENSDélibération n° 22/054 | | APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 JUILLET 2022 Présenté par Eric KOËEBERLE, Maire

Le Maire demande à l'assemblée délibérante l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2022 ainsi que l'autorisation de publier ce dernier sur le site Internet de la commune.

Aussi, le conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2022 À L'UNANIMITÉ des présents et autorise la publication de ce dernier sur le site Internet de la commune.

Après l'approbation du procès-verbal, sont présentés les rapports d’information :

e Sur le rapport d'information n° 5 concernant le rapport d'activité 2021 de Néolia :

—+ M. LORIDAT demande s'il est possible d'avoir les informations déclinées sur Bavilliers, ce rapport d'activité étant global.

— M GHARBI répond que s'il souhaite plus d'éléments, il pourra essayer de les obtenir

— M. le Maire propose donc de faire un retour pour le prochain conseil municipal sur la situation de Néolia spécifiquement sur la commune.

— D'autre part, M. MIRA constate que le chiffre d'affaires est inférieur au chiffre des dépenses.

—+ M. le Maire répond que ces deux chiffres ne sont pas forcément liés... Ou peut-être sont-ils en déficit ?

—+ M GHARBI ne pense pas que ce soit cela car ils ont beaucoup de financements extérieurs, de participation de l'Etat, de subventions, ce qui explique certainement cette différence...

—+ Ce point sera éclairci également

e Sur le rapport d'information n° 6 concernant l'avenant à la convention pour l'adhésion au service des gardes champêtres du Grand Belfort et notamment l'armement des gardes champêtres en armes de catégorie D :

— M. le Maïre précise que ce rapport d'information sur l'armement des gardes champêtres a été débattu et voté en conseil d'agglomération et qu'à titre personnel il avait plaidé pour un armement plus important pour les gardes champêtres sur notre commune, et notamment pour des armes à feu car il pense que toute personne qui porte un uniforme est potentiellement une cible. | n'était pas le seul maire à le demander mais certains maires ne souhaitaient pas d'armes du tout. !Is se sont donc arrêtés

Sur une position médiane et ont voté un armement simple qui sont : une bombe à aérosol et un bâton télescopique.

— M. LORIDAT demande si cela arrive qu'ils se fassent agresser ?

—+ Michaël JUHIN confirme que cela est déjà arrivé effectivement par le passé.

— M. LORIDAT en conclut que dans ce cas-là ils auraient pu leur tirer dessus.

— M. le Maire répond effectivement que oui. [! souhaite être clair et explique qu'il a plaidé pour que les gardes champêtres soient équipés d'armes à feu comme la police municipale de Belfort par exemple. Cela lui paraïtrait logique et normal, mais ce n'est pas ce qui à été retenu par la lof. N tenait cependant à faire part de sa position au conseil municioal.

—+ M. LORIDAT précise que les gardes champêtres sont moins amenés à courir après les vilains.— M. le Maire explique que les gardes champêtres sont tout à fait dans la même veine que les policiers, qu'ils ont les mêmes missions. Ils sont surtout une cible parce qu'ils portent un uniforme comme les policiers, qu'ils représentent la République. y a aujourd'hui des gens qui sont fondamentalement opposés au fonctionnement de le République et qui visent toutes les cibles et tous les symboles y compris, les Maires, les facteurs et les pompiers.

— M. LORIDAT le rejoint sur ce point mais dit qu'on ne va quand même pas armer les Maires non plus.

—M. KOEBEBRLÉ répond qu'il n'a pas demandé cela, les Maires n'interviennent pes sur les mêmes genres de faits. Les gardes champêtres quant à eux sont exposés, et si demain un garde champêtre devait se faire abattre, ce qu'il ne souhaïîte pas, il aura plaidé pour qu'il soit armé. Ce sont les bombes aérosols et les bâtons télescopiques qui ont été arrêtés.

—Mme TORTEROTOT précise que ce sont des éléments de défenses.

Délibération n° 22/055 à

OPERATIONS FINANCIERES Présenté par Slimane GHARBI, T° Adjoint au Maire

- Traitement légionellose

Lors du contrôle annuel de Véritas, des traces de légionellose ont été détectées au foot. Nous avons donc fait appel à la société ARES pour effectuer un traitement curatif de décontamination du réseau de production, de stockage et de circulation de l'eau chaude. Cette dépense n'étant pas prévue au budget primitif 2022, il y a lieu de procéder au transfert de crédits suivants

Désignation de l'article Dépenses 61558-412-412A « Entretien autres biens mobiliers » + 1 050.00

22-01-01 Dépenses imprévues » - 1 050.00

TOTAL 0.00

- Réfection trottoir et grille avaloir

La grille avaloir et le trottoir à hauteur du 62 Grande Rue F. Mitterrand s'affaissent et sont dangereux. En

date du 6 septembre 2022, la municipalité a décidé de commander les travaux à l'entreprise Eurovia pour un montant de 6 597.84 euros TTC.

Afin de procéder au mandatement, il y a lieu de procéder au transfert de crédits suivant :

Désignation de l'article Dépenses 615231-822-82A « Taxe d'aménagement » + 6 600.00

022-01-01 « Dépenses imprévues » - 6 600.00 TOTAL 0.00

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 27

VOIX POUR les transferts et ouvertures de crédits ci-dessus.

—+ M. DEICHELBOHRER souhaïte poser une question concernant la grille avaloir au n°62 grande rue François Mitterrand. Il à remarqué que, vers chez lui de l'autre côté, les trottoirs étaient de plus en plus affaissés et que lorsqu'il pleut, l'eau rampe et entre sur les parkings ou les parcelles des habitations. !! dit que la réfection du parking au n° 2 de la rue est prévue, mais que s'il y a à nouveau de l'eau qui rentre, cela ne servira à rien de /e refaire.

— M. MAURO Directeur général des services, demandera au Directeur des services techniques de venir voir sur place et que s'il constate un défaut il faudra le faire reprendre. La vue sur un trottoir doit être de 2 cm, pour permettre le passage des personnes à mobilité réduite et pour maintenir l'eau.

—+ M. DEICHELBOHRER précise qu'à cet endroit il y a moins de 2 cm. D'ailleurs les graviers utilisés pour reboucher le bitume sur la route sont repassés sur le trottoir.

— M. le Maire précise que luimême a constaté ce problème devant la copropriété où il habite. Cela représente des milliers d'euros pour refaire toute la rue et elle ne pourra pas être refaite d'un coup.Délibération n° 22/056

SUBVENTION EXCEPTIONELLE - « RENCONTRES AUX ECOLES » | Présenté par Eric KOËEBERLE, Maire

Une nouvelle association de parents d'élèves des écoles maternelle et élémentaire de Bavilliers s'est créée en juin dernier sur la commune. I! s'agit de « Rencontres aux écoles de Bavilliers » dont les objectifs principaux sont de créer du lien entre parents, enfants et équipes éducatives des écoles de Bavilliers, en :

- partageant des moments conviviaux au cours de rencontres et de rassemblements propices à la découverte de {a richesse culturelle,

- ponctuant chaque année scolaire par des évènements marquants afin d'accompagner les enfants dans leur découverte de l'école et dans leur développement,

- soutenant financièrement et matériellement les projets menés au sein des écoles par les enseignants,

Cette association déjà investie dans ses missions, avait notamment réalisé une vente de gâteaux et de boissons lors des spectacles de fin d'année scolaire. Elle avait également organisé un après-midi jeux de société début juillet. Ces actions ont été réalisées sur les fonds propres des membres du bureau.

— M. LORIDAT souhaïte faire une remarque sur la coop scolaire dont le rôle est également de d'organiser les évènements qui marquent la vie scolaire, de les soutenir financièrement et matériellement. Il note que cela fait 2 ans que la commune ne donne plus de subvention à la coop scolaire. !! note que des parents s'organisent pour faire des choses pour l'école, ce qui est très bien mais QU' y à aussi la coop scolaire. M aimerait que l'année prochaine on puisse revenir sur une aide à cette dernière qui fait ces choses-là aussi.

— M. le Maire rappelle que chacun à sa responsabilité : la mairie par rapport à l'école, au périscolaire, /a coop scolaire a ses compétences et l'association de parents d'élèves a encore d'autres projets. Chacun a sa place. Sur la question de la coop s'il n'y a pas eu de subvention attribuée, c'est soit qu'il n'y a pas eu demande, soit parce qu'il y a des réserves conséquentes. Une association n'a pas vocation à thésauriser, à faire de l'épargne ou à remplir des comptes de livret notamment avec de l'argent public qui provient en partie des subventions. S'i y a des projets qui nécessitent un financement et qu'il n’y a plus de réserves disponibles dans la coop pour le financer, la mairie peut revenir pour accompagner, y compris en cours d'année si cela est nécessaire.

Mme TORTEROTOT rappelle qu'elle a son « bas de laine » pour le cours d'année...Elle précise que l’Adjointe aux affaires scolaires avait expliqué effectivement que la coop était excédentaire.

M. LORIDAT croit que ce n'est plus le cas...

M. le Maire rassure et précise que s'il y a des projets et qu'il n'y pas les fonds disponibles il n’y a aucun soucis pour que la mairie appuie le projet excepté s'il y a de l'évargne. f précise que la Coop n'hésite pas, si elle a des projets, la mairie pourra abonder.

M. NIFENECKER demande ce qu'est la « coop » ?

—M. LORIDAT explique qu'officiellement la coopérative scolaire est une association créée au sein de l'école qui sert à financer des projets de sortie scolaire par exemple, d'achat de matériel. Ce sont les parents de tous les élèves qui paient une cotisation en début d'année scolaire.

M. le Maire, précise que la coop scolaire est institutionnalisée et qu'elle est présente dans chaque école. Une association de parents d'élèves est quant à elle « spontanée » il n’y a en à pas dans chaque école.

—Mme TORTEROTOT ajoute qu'elle n'a pas connaissance de projet de la coop scolaire. S'il y avait un projet de voyage par exemple et qu'il n'y ait pas assez d'argent pour le financer, à son avis tout le monde ici serait d'accord pour verser une subvention.Aussi, afin d'encourager et soutenir cette association nouvellement créée, de l'aider à mener à bien ses actions, et lui permettre de couvrir ses premières dépenses, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 27 VOIX POUR le versement d'une subvention exceptionnelle de 200 €.

Cette somme sera prélevée sur la provision du compte n° 6574.

Délibération n° 22/057

AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES - MODIFICATIONS Présenté par Slimane GHARBI 1° Adjoint au Maire

Le 31 mai 2022, nous avons délibéré pour les amortissements de cette année. Suite aux pointages de l'inventaire, certaines erreurs ont été relevées c'est pourquoi, il nous faut annuler le précédent rapport et le remplacer par ce dernier.

> En dépenses de fonctionnement, inscription de la somme de 361 416.86 euros au compte 6811-01- 01 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » qui sera prélevée au compte 023-01-01 « Virement à la section d'investissement »,

> En recettes d'investissement, inscription des sommes ci-dessous au chapitre 28, qui seront prélevées au compte 021-01 « Virement de la section de fonctionnement »,

Compte Libellé Dépenses de Recettes Fonctionnement | d'investissement

6811-01-01 | Dotations aux amortissements des immobilisations 861 416.86 incorporelles et corporelles

2802-01 | Frais documents d'urbanisme 3 082.81

28041582-01 | Groupements de collectivités, bâtiments et 17 073.00 installations

28051-01 | Concessions et droits similaires 1 194.00

28121-01 | Plantations d'arbres 976.00 28128-01 | Autres agencements et aménagements 110 314.51

281311-01 | Hôtel de ville 52.00

281316-01 | Equipements du cimetière 1 927.00

281318-01 | Autres bâtiments publics 2 487.00

28135-01 | Installation générales, agencements 3 499.00 28142-01 !: Constructions sur sol d'autrui 15 330.00 28151-01 | Réseaux de voirie 46 869.00

28152-01 | Installations de voirie 15 036.17

281534-01 | Réseaux d'électrification 23 184.00

281538-01 | Autres réseaux 5 912.00

281568-01 | Autre matériel et outillage d'incendie et de défense 15 029.00 civile

281571-01 | Matériel roulant 1 896.00

281578-01 | Autres matériel et outillage de voirie 6461.13

28158-01 | Autres installations techniques 30 828.56 28182-01 | Matériel de transport 31 152.09 28183-01 | Matériel de bureau et informatique 8 570.37 28184-01 | Mobilier 4 335.22 28188-01 | Autres immobilisations corporelles 16 208.50 TOTAL 361 416.86 361 416.86

Afin d'émettre les titres et mandats correspondants, il y a lieu de procéder aux transferts et ouvertures de crédits suivants.

—M. le Maire précise qu'il s'agit d'une modification d'inscription qui n'a pas d'impact sur les finances de la commune. Il s'agit d'une clarification comptable.—M. DEICHELBOHRER demande si le montant des dotations aux amortissements était le même ?

— M. GHARBI répond que non et explique que cela résulte de l'inventaire qui a été fait. Le montant était de 484 727.86 €.

M. Je Maire précise que ce sont des écritures d'ordres et non des dépenses réelles.

Vu ce qui précède le conseil municipal AUTORISE À 23 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (Gérald LORIDAT -— Pascal ACKERMANN - Alain NIFENECKER - Sylvie MEYER) la passation des écritures

nécessaires aux amortissements pour l'année 2022.

Délibération n° 22/058 |

FRAIS DE SCOLARITÉ - 2021-2022 Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

En application des dispositions de l'article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, stipulant les conditions de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles entre les communes et vu la délibération du conseil municipal n°14/077 du 25 septembre 2014 lors de laquelle il a été décidé d'appliquer les mêmes

tarifs que ceux appliqués par la Ville de Belfort en matière de frais de scolarité,

— M. NIFENECKER demande si s'agit bien de l'année 2021-2022

— M. GHARBI confirme et explique que cela est voté à terme échu, et que c'est la règle.

Aussi, le conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 27 VOIX POUR, pour 2021/2022 d'appliquer comme à Belfort les sommes de 723.43 € pour un élève en maternelle et 547.04

€ pour un élève en élémentaire. (Tarifs identiques à ceux de 2020/2021).

Délibération n° 22/059

MISE EN OEUVRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'ACHAT DE PRESTATIONS D'ASSURANCES COUVRANT LA PRISE EN CHARGE DES CONSÉOUENCES DE L'INAPTITUDE DES AGENTS PUBLICS À EXERCER LEURS FONCTIONS Présenté par Slimane GHARBI 1° Adjoint au Maire

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose aux collectivités et établissements intéressés de tenir un groupement de commandes permettant l'achat de prestations d'assurance

couvrant les risques induits par l'inaptitude des agents publics à leurs fonctions.

En vertu des dispositions de l'article L 826-2 du code général de la fonction publique, les agents publics

inaptes à l'exercice de leurs fonctions ont droit à une Période de Préparation au Reclassement (PPRI),

avec maintien du traitement, pendant une durée maximale d'un an avec prolongation possible de 3 mois.

Cette période doit permettre à la collectivité et à l'agent, avec le concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale et d'autres partenaires le cas échéant, de rechercher toutes les solutions disponibles pour faciliter Un reclassement : par exemple des périodes de formation, d'observation et de mise en situation sur d'autres postes.

Un décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux

reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions organise ce régime.

Quel que soit l'intérêt qu'on lui accorde, la période de préparation au reclassement représente un coût

pour l'employeur qui n'est compensé par aucun dispositif en vigueur.

Ce groupement de commandes est donc destiné à permettre au centre de gestion de procéder à une

consultation dans le but d'obtenir une solution idoine.Le Centre de Gestion envisage de procéder à :

- La passation d'un marché de deux ans à compter du 1% janvier 2023, pour le compte des

communes et EPCI ayant mandaté le centre de gestion :

- La gestion des relations avec l'(es) assureur(s) sélectionné(s).

L'intérêt d'un tel groupement est indéniable. Il permettra la valorisation de ce nouvel outil de ressources humaines pour les employeurs publics en en minimisant le coût par l'assurance.

De plus, l'adhésion au groupement de commandes n'a pas d'effet contraignant, l'adhésion finale

nécessitant une nouvelle intervention de l'assemblée délibérante.

La commune reste donc libre de faire autrement si elle trouve mieux ailleurs ou si elle ne souhaite pas souscrire pour ce risque.

— Monsieur le Maire précise donc que si c'est avantageux, nous prendrons ce que propose le centre de gestion, mais que si cela ne l'était pas, la mairie prendrait sa propre assurance. Pour l'instant, il s'agit

juste de lancer la procédure de consultation.

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 27 VOIX

POUR:

- _ D'adopter la présente délibération donnant mandat au Centre de Gestion pour mettre en œuvre un groupement de commandes d'achat de prestations d'assurance couvrant les risques induits

par l'inaptitude des agents publics à leurs fonctions ;

- De mandater le Centre de la Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour ce groupement de commandes

-_ D'autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe signer et tous documents y afférents.

Délibération n° 22/060

AVENANT _N°2__À LA CONVENTION D'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) AVEC TERRITOIRE HABITAT

| Présenté par Slimane GHARBI, 1° Adjoint au Maire

- Vu la loi de finances pour 2022 qui prolonge d'un an l'abattement TFPB des logements locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)

- Vu la convention d'utilisation de l'abattement TFPB dans OPV de l'agglomération Belfortaine, signée le 5 février 2016,

- Vu l'avenant n°1 signé le 24 décembre 2020,

- Vu le contrat de Ville en vigueur,

La qualité de vie urbaine est un objectif fort des contrats de ville. Les organismes HLM en sont co- responsables aux cotés des collectivités locales, de l'État et de l'ensemble des acteurs amenés à

intervenir dans les quartiers prioritaires de la ville.

Pour les bailleurs, ce souci de la qualité de vie des habitants des QPV se traduit par la réalisation

d'actions spécifiques, qui sont bien évidemment coûteuses.

Afin de soutenir les bailleurs sociaux dans leur démarche, l'État leur permet de bénéficier d'un abattement de 30 % sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

concernant leur patrimoine conventionné situé en QPV, sur la période 2016 à 2023.

En contrepartie de cet avantage fiscal substantiel, les bailleurs élaborent, en partenariat avec l'État et les collectivités locales, un programme d'actions pluriannuel, formalisé et chiffré, par lequel ils s'engagent à poursuivre l'amélioration du niveau de qualité de service dans les quartiers. Il s'agit d'actions spécifiques développées par les bailleurs au bénéfice des habitants des QPV, au-delà de leur politique de «droit commun».C'est dans ce cadre, et afin de fixer les objectifs, les programmes d'action et leurs modalités de suivi et d'évaluation que les conventions d'utilisation de l'abattement TFPB ont été élaborées. Ces conventions constituent une annexe des contrats de ville.

Elles s'articulent en cohérence avec les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) co-pilotées par l'Etat et les collectivités territoriales.

Les programmes d'actions validés avec l'État au travers de fiches actions annuelles concernent 8 axes de développement, à savoir :

- le renforcement de la présence du personnel de proximité,

- la formation / le soutien des personnels de proximité,

- le sur-entretien,

- la gestion des déchets et encombrants/épaves,

- la tranquillité résidentielle,

- la concertation/sensibilisation des locataires,

- l'animation, le lien social, le vivre ensemble,

- les petits travaux d'amélioration de la qualité de service pour les logements et les parties communes.

Le montant des actions mises en place doit être au moins égal au montant de l'abattement dont bénéficient les organismes.

L'Etat compense envers les collectivités à hauteur de 40% l'abattement de TFPB.

Dans le Territoire de Belfort, 2 conventions (une par bailleur) ont été signées le 5 février 2016, et un avenant le 24 décembre 2020, entre :

- les bailleurs TERRITOIRE HABITAT et NEOLIA,

- le préfet du Territoire de Belfort,

- le Président de la Communauté d'agglomération de Grand Belfort,

- les maires des communes concernées par un où plusieurs des 5 QPV de

l'agglomération belfortaine (Belfort, Offemont, Valdoie et Bavilliers).

Ces conventions arrivent à échéance en 2022 et doivent faire l'objet d'un nouvel avenant pour 2023.

Chaque année, un bilan des actions d'utilisation de l'abattement est présenté en comité de pilotage de la politique de la ville.

-__ Territoire habitat (4 419 logements concernés, 919 220 € d'abattement en 2021) - Néolia (488 logements concernés, 100 908 € d'abattement en 2021)

La Ville de Bavilliers est concernée par ce dispositif pour le quartier prioritaire des Résidences dont une partie est située sur le ban communal {rue de Kiev et rue de Delémont). Cela représente 136 logements

Territoire Habitat et 26487 € d'abattement en 2021. À noter qu'il n'y a pas de logements Néolis concernés par ce dispositif sur le Territoire de la commune de Bavilliers.

Il est précisé que le conseil municipal choisit de reconduire cette convention pour une durée d'un an. Néanmoins, les élus souhaitent disposer de davantage de visibilité sur l'utilisation qui est faite des fonds issus de cet abattement.

—+ En effet, M. GHARBI explique qu'aujourd'hui la ville a du mal à obtenir un bilan précis tant qualitatif que chiffré de l'impact sur le territoire communal à savoir sur la rue de Delémont et la rue de Kiev. Etant

un peu noyés dans la globalité des Résidences, nous n'arrivons pas à visualiser cet impact.

La municipalité organisera prochainement une table ronde réunissant l'ensemble des acteurs de la politique de la Ville afin d'obtenir des précisions sur ce point. En fonction de l'issue de celle-ci, le conseil

municipal se réserve la possibilité de poursuivre ou de mettre un terme à ce dispositif à la prochaine échéance.— M. GHARBI précise que l'idée n'est pas de se désengager de la politique de la Ville, que ce n'est

nullement l'intention de la municipalité. Mais i explique qu'aujourd'hui la commune qui exonère Territoire Habitat de près de 26000 € ce qui est une bonne chose, attend un «retour sur

investissement » qu'elle n'arrive pas à voir et à visualiser. C'est pour cela qu'il est proposé de prolonger cet avenant à son terme, mais de dire, si ces contrats qui s'arrêtent en 2023 sont renouvelés, que sans retour clair d'un point de vue qualitatif et quantitatif, la ville se réserve le droit de mettre fin à sa participation.

—+ M. le Maire ajoute en complément que le Politique de la Ville existe dans notre pays depuis le début des années 90. Cela fait 30 ans que l'on mène des politiques de la Ville en direction des quartiers qui en ont besoin et on se rend bien compte qu'une partie de l'argent à été versée dans le Tonneau des Danaides et n'a pas servi à grand-chose. | ne souhaite pas refaire un débat sur les politiques de la ville au cours de ces 30 dernières années en France, mais se pencher très clairement sur la rue de Delémont et de cette partie de la Ville de Bavilliers qui est classée en OPV. Cela fait plusieurs années qu'un

abattement sur la taxe foncière est laissé à Territoire Habitat, cet abattement représente plus de 26 000 € par an. Jusqu'à présent la situation financière de la commune était plutôt bonne, aujourd'hui elle n'est pas en difficulté financière, mais dans une situation où il faut prendre en compte une explosion du coup de l'énergie. Il y a une augmentation forte des dépenses de fonctionnement et la Ville ne peut plus se permettre de faire des dépenses sans avoir de retour.

C'est pourquoi aujourd'hui il est proposé de continuer cet abattement pour l'année 2023, mais il est extrêmement important d'avoir beaucoup plus de visibilité sur ce qui a été fait et ce qui va être fait, non pas uniquement sur les OPV à l'échelle du Territoire de Belfort et de l'agglomération, mais spécifiquement sur Bavilliers.

Î précise que si l'an prochain le conseil municipal doit revenir sur ce point et que nous n'avons pas davantage de visibilité sur ce qui est fait de cet argent et ce qui est fait dans le cadre de /a politique de la ville en direction spécifiquement du quartier de la rue de Delémont et de ce quartier de Bavilliers situé en QPV. Nous nous réservons le droit de poursuivre ou de mettre un terme à ce dispositif à la prochaine échéance.

Une table ronde sera donc organisée prochainement pour un point sur ce sujet.

— M. LORIDAT à bien compris la position de la municipalité, mais demande pourquoi ne pas s'être « fâché » plus tôt ?

—+ M. le Maire explique qu'il ne s'agit pas du tout de remettre en cause la politique de la Ville, car l'argent est versé à des quartiers qui en ont besoin. Mais aujourd'hui la commune n'a plus tellement de marge de manœuvre financière, et se trouve dans une situation plus difficile du fait de l'augmentation des dépenses de fonctionnement liées à la crise économique actuelle et à l'augmentation du cout de l'énergie. Nous estimons un surcout de 300 000 € en année pleine dû à l'augmentation de l'électricité et du gaz, uniquement sur Bavilliers. Aujourd'hui, la question se pose de laisser un abattement de 26 000 € dans le pot commun pour la politique de la ville géré de facon globalisante sur le quartier des résidences, mais pas spécifiquement sur nos secteurs. {| ne s'agit pas de couper les fonds de /a politique de /a Ville, mais si nous contribuons pour les quartiers de Belfort, Valdoie et Offemont, i ne voit pas l'intérêt que les Bavilliérois contribuent pour cela.

Mais s'il y a une retombée locale alors là oui. Le souhait n'est pas de couper ce subventionnement, mais en échange avoir des retombées pour le quartier de /2 rue de Delémont.

—M. MIRA rappelle que pour le city stade nous n'avons eu aucune aide.

—M. Je Maire précise que cet investissement a été financé à 100% sur les fonds la mairie.

M. LORIDAT comprend bien et est plutôt assez d'accord avec le Maire mais s'étonne que Bavilliers ait attendu tout ce temps pour « taper du poing sur la table »

M. le Maire dit que c'est peut-être la première fois qu'il aborde ce sujet de cette façon en conseil municipal, mais que cel fait un certain temps qu'il est en relation avec l'ensemble des acteurs de /a politique de la Ville, que cette question a déjà été posée, et qu'il n’y a eu que des moiîtiés de réponses et qu'ils s'en sont contentés jusque-là. Ce n'est pas la première fois que les élus se saisissent de ce sujet.—M. LORIDAT se demande s'il ne serait pas plus judicieux que le conseil municipal refuse de signer cet avenant et de continuer à ne pas signer tant qu'il n'y a pas de retour de sorte à être pris plus au sérieux.

M. le Maire répond qu'en tant que personne modérée, qui respecte les institutions, ne souhaite démolir Territoire Habitat et tout ce qui se fait en matière de politique de la Ville. Loin de lui l'idée de dire que le pilotage actuel est mauvais et que les fonds ne sont pas utiles. I! souhaite juste revoir le pilotage global pour avoir un bilan de ce qui a été fait sur notre quartier et des projections sur ce qui pourra être fait à l'avenir. Les élus seront extrêmement vigilants sur ce sujet et s'il ny a pas de réponse,

il n'y aura pas de continuation ni l'année prochaine ni les années suivantes

—M. LORIDAT souhaîte intervenir sur les PRE (Programme de Réussite Educative) qui existent dans les OPV de Belfort. || s'agit de fonds débloqués par la Préfecture pour mener des actions pédagogiques autour de l'école, par exemple faire intervenir un orthophoniste, une psychothérapeute etc. et demande

si la question à été posée, si cela se fait à Bavilliers et si c'est envisageable.

—M. le Maire explique que c'est justement pour cela qu'il souhaite organiser une table ronde pour obtenir un bilan exhaustif de ce qui à été fait des projections de ce qui peut se faire, ce genre d'action pouvant tout à fait entrer dans le cadre d'une politique de la ville mais ne peut pas être globalisée à l'échelle Belfortaine. Equiper les écoles c'est bien, mais si l'on équipe les écoles des résidences par exemple, les élèves de la rue de Delémont ne sont pas concernés car ils sont scolarisés à Bavilliers. I faudrait que les écoles qui accueillent des élèves en provenance de OPV puissent bénéficier de ces fonds.

M. LORIDAT, en conclut que ce sont les élèves de ces 136 logements qui pourraient bénéficier de ce

PRE si nous pouvions bénéficier de ces fonds.

—M. le Maire ajoute que si cette table ronde n'aboutissait pas, la ville ne pourra plus continuer à financer cela, car sa situation financière ne le permet plus. L'objectif n'étant pas de récupérer 26 000 €

c'est juste qu'il souhaite que cet argent soit utile.

M. DEICHELBOHRER revient sur le city stade et demande confirmation qu'il n'y a pas eu aucune Subvention sur ce projet.

M. BLUNTZER répond que nous avons eu une participation du Grand Belfort au titre de l'aide aux

communes et qu'il s'agit d'un quota pour le mandat.

—M. MAURO DGS explique que le projet avait été repoussé d'une année pour essayer d'avoir une subvention préfectorale, mais que celle-ci n'a pas pu être obtenue, car la commande avait été passée préalablement à le demande. Les subventions n'étant attribuées que sous réserve que les travaux ne soient pas commencés. C'est pour cela que le projet avait été réalisé en deux fois, la plateforme d'un côté et la structure de l'autre, mais dans les deux cas nous avons eu des problèmes de dates qui ne

nous ont pas permis d'obtenir de subvention.

M. le Maire, précise que le problème n'était pas le financement, c'est un projet qui était prévu et n'a pas coûté très cher mais il s'agissait justement d'un investissement dens un quartier populaire en direction de la jeunesse. Si en parallèle nous faisons un abattement. et que l’on ne touche rien dessus, on ne voit pas bien comment cela est utilisé... Si les communes investissent dans les quartiers populaires il serait bien que l'état les accompagne dans le cadre de la politique de la ville.

Les débats sur ce sujet étant terminés, M. le Maire met la délibération aux voix, pour une reconduction d'une année en espérant que ce ne soît pas la dernière.

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE À 22 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE Sylvie MEYER) 5 ABSTENTIONS Gérald LORIDAT, Pascal ACKERMANN, NIFENECKER Alain, DEMOUGE Marie-Alice, DEICHELBHORER Philjppe) le Maire, où son représentant, à signer l'avenant à la convention d'abattement de TFPB de Territoire Habitat ci-annexé.

L'ordre du jour est épuisé à 20h48

10Questions diverses de l'opposition

M. NIFENECKER pose /es questions suivantes :

1- Quel est le bilan de la rencontre prévue en août avec le préfet ?

— Le Maire rappelle qu'il a eu rendez-vous au mois d'août avec M. le Préfet concernant les subventions possibles que l'état pouvait verser à la commune pour la réalisation du projet de nouvelle école maternelle (initialement le rendez-vous était programmé en juin, mais pour des questions d'agend, à la demande du Préfet celui-ci avait été repoussé en août).

explique qu'il à rencontré depuis le printemps les co-financeurs possibles (Agglomération, Département, Pôle Métropolitain, Région et pour finir M. le Préfet). { n'entrera pas dans le détail de ce qu'il a été échangé avec le M. Préfet. Personne ne s'est engagé par écrit sur des montants, donc il ne

donnera pas de chiffres pour mettre la pression sur les institutions qui se seraient engagées oralement. Mais désormais après avoir rencontré l'ensemble des co-financeurs, il peut se projeter sur un montant de subventions possibles. En parallèle cela permet de faire une estimation du montant d'emprunt qu'il faudrait faire pour financer une partie de ce projet d'école et la part de fonds propres. Désormais il y a une visibilité sur une enveloppe globale qui pourrait être consacrée au projet, ce qui est une nouveauté. fl est possible de se projeter financièrement.

L'objectif du projet est qu'il soit exemplaire sur le plan fonctionnel tout d'abord. sur le plan environnemental et sur le plan financier. M. le Maire remarque qu'un certain nombre de communes on fait de belles réalisations d'écoles mais se sont « plantées » financièrement, et ne pourront plus réaliser de projets durant les trente prochaines années. !! ne souhaîte pas mettre la commune de Bavilliers dans cette situatiOn.

Objectivement la situation financière cette année est beaucoup moins propice qu'elle ne l'était l'an passé voire Ï y a 2 ans. Un gros projet comme celui-ci est un investissement pour plusieurs décennies. Aujourd'hui l'étude se poursuit avec un complément d'études basé sur des projections financières qui fait suite aux différentes rencontres qu'il a eues cet été. [| ne doute pas qu'à la Toussaint une projection Sur Un projet qui soit cadré et bien ficelé soit réalisée et qu'elle pourra être présentée de façon totale et globale. 1 préfère faire une présentation complète plutôt que « lâcher » des éléments qui peuvent évoluer au fur et à mesure d'une étude.

—Mme DEMOUGE trouve dommage de ne pas en savoir un peu plus...

—M. le Maire répète qu'il ne peut pas engager !es collectivités dont le plupart n'ont pas avancé de chiffre, même le Préfet a donné des chiffres très hypothétiques. HN ne souhaite pas que ce type d'information circule afin de ne pas mettre à mal les co-financeurs potentiels. I faut avancer petit à petit et prendre son temps.

— M. NIFENECKER demande au Maire si lorsqu'i demande une subvention if annonce un chiffre de dépenses ?

M. le Maire explique qu'il n'a pas fait de demande de subvention officielle pour l'instant, il a fait un

tour de table pour pouvoir se projeter sur un co-finacement possible. Au niveau procéaural. il convient d'initier le projet, monter un plan de financement, et demander les subventions sur la base du plan de financement qui sera monté puis espérer que l'on puisse toucher ce que qui aura été demandé. rappelle que l8 commune est bien entourée, les adjoints suivent le projet de près, les services sont bien

outillés et travaillent avec la SODEB qui a des décennies d'expériences en matière d'aide à la gestion publique pour les collectivités, ce sont des vrais professionnels.

Ce projet aboutira, il s'y engage. Cela prendra le temps qu'il faudra mais cela aboutira correctement.

2- Le gouvernement nous incite fortement à faire toute économie d'énergie. On ne peut tous qu'être d'accord avec cela. Dans ce but nous proposons une extinction raisonnée des lampadaires de 23h00 à 05h00 qui ferait baisser la facture de Bavilliers

—+ M. le Maire demande ce qu'ils entendent par une « extinction raisonnée » ?

11— M NIFENECKER explique qu'il imagine qu'on puisse éteindre certaines parties et d'autres pas et qu'il

laisse au Maire le soin de porter le projet.

—* M. LORIDAT ajoute que certains points étant plus accidentogènes, ou des rues plus sombres et

dangereuses, il faudrait étudier un plan et ne pas éteindre tout ou rien.

M. le Maire s'est engagé lors de son élection en 2014 à ne pas faire de différences entre les quartiers et ne souhaite pas éteindre certains quartiers et en laisser d'autres éclairés. I! souhaite que tous les quartiers, que ce soit du centre-ville ou en périphéries soient traités de la même façon. l n'est pas

question pour lui de faire de différence, soit on éteint tout. soit on éteint rien.

Sur la question de l'éclairage public effectivement nous sommes dans une crise énergétique, financière et environnementale de fait, qui incite chacun à faire des efforts. L'augmentation est multipliée par 3 pour le gez et l'électricité. On s'attend à + 300 000 € sur l'énergie sur une année pleine et il faut trouver

des pistes. Concernant l'électricité des choses ont déjà été faites, des économies ont été réalisées en passant l'éclairage public en Led

I ne pense pas qu'il faille éteindre totalement car cela représente un certain nombre d'inconvénients, par contre l'éclairage public est abaïssé la nuit : nous n'avons pas éteint un lampadaire sur 2 comme certains le demandent, mais tous les lampadëires sont réduits de 50 % ce qui revient à peu près au même mais qui permet d'être plus homogène dans l'éclairage et nous permet de faire des économies supplémentaires.

M. JUHIN explique que l'inconvénient principal dans le fait de tout éteindre la nuït est que nous perdrions les caméras, dans le sens où ne pourrions plus faire d'enregistrement car nous ne verrions plus rien.

M. MAURO, DGS ajoute qu'on les perdrait également la journée puisqu'elles ne seraient pas rechargées.

M. le Maire, explique qu'il faudra également avoir un débat sur l'éclairage de Noël. Il faudra se poser la question de savoir si on installe les lumières de Noël, si on en met moins ou pas du tout. Cette question est symbolique mais il faudra se la poser. Ce point ne sera pas débattu ce soir, mais il faudra le faire un peu plus tard!

Concernant l'éclairage public i faut selon lui avoir une position pragmatique et modérée. !! faut faire des économies, ce que nous avons fait en passant en Led, en abaissant à 50 % mais il est important de ne pas mettre la ville dans le noïr total. Dans les communes comme Danjoutin, qui éteignent la nuit, quand vous Sortez à 23h50 ou minuit d'une manifestation populaire vous n'avez aucune lumière. I! a déjà

personnellement dû raccompagner des personnes âgées à leurs véhicules avec la lampe de poche de son téléphone parce qu'elles étaient totalement perdues dans le noir et qu'elles allaient à la catastrophe. Eteindre totalement est une fausse bonne idée cela créé effectivement des économies mais après on peut aussi fermer les écoles, les administrations. l'université de Strasbourg à par exemple placé les

étudiants 15 jours en télétravail pour faire des économies. {| ne dit pas que c'est une piste, car si les gens n'utilisent plus l'énergie en central, ils l'utilisent chacun chez eux. Ce sont des pistes d'économies

financières mais ce ne sont pas des économies pour la planète. I! faut rester raisonnable l'éclairage public existe, il faut l'améliorer et le rendre plus performant mais moins consommateur. Cela existe avec la Led et l'abaissement de l'éclairage. Nous ne nous orienterons pas vers une extinction totale, du moins pas aujourd'hui, cela engendrerait trop difficultés qui sont non souhaïtables. Nous resterons donc sur ce Système modéré.

M. MIRA fait remarquer que lorsque l'on sort de l'autoroute qui est éclairée et que l'on arrive sur Danjoutin où il fait tout noir c'est très perturbant, car l'œil met un certain temps à s'adapter. les panneaux ne sont pas éclairés et on est perdu alors que l'on connait pourtant la route par cœur. [! trouve donc effectivement que réduire l'intensité c'est bien mais qu'il ne faut pas tout éteindre.

— Mme TORTEROTOT ajoute qu'il ne faudrait pas qu'un piéton traverse à ce moment-là. Elle confirme qu'entre Danjoutin et Bavilliers la différence est flagrante.

12M. le Maire fait remarquer que ce sujet de l'éclairage public est effectivement un sujet qui fait débat au-delà des clivages politiques, cela fait débat dans la population également. Pour Bavilliers le position est médiane et pragmatique, elle génère des économies mais ne met pas tout le monde dans le noir.

—M. LORIDAT demande si l'heure d'allumage se règle selon les saisons, car parfois il semble que c'est allumé un peu tôt. Peut-être y a t-il des réglages à faire ?

M. le Maire donne la parole à M. MAURO, DGS qui explique qu'auparavant l'éclairage public était géré par des capteurs crépusculaires, cela fonctionnait avec la tombée de la nuit et le levé du jour. Mais ce Système engendrait beaucoup de problèmes de maintenance. Les capteurs s'encrassaient et /a

lumière s'allumait tôt car ils estimaient qu'il faisait nuit.

Nous avons donc tout changé pour des horloges astronomiques qui ont l'avantage d'être programmables et de pouvoir déceler l'heure d'allumage et d'extinction le matin. Par défaut elles sont

réglées sur les fuseaux horaires. Nous sommes réglés ici sur l'heure officielle de Mufhouse. Nous avons fait en sorte que cela s'allume le soir 4 d'heure après l'heure théorique et que cela s'éteigne # heure avant l'heure théorique le matin. Ce qui nous permet d'économiser une demi-heure par nuit sur 600 points d'éclairage. Cela à été fait dès le départ à la mise en place des horloges. Ces horloges sont des appareils électriques branchés dans des armoires. Parfois c'est comme les pendules cela se décale un petit peu. Il est vrai qu'il n'est pas inutile de faire le tour des horloges une fois par an pour vérifier

qu'elles sont toujours à l'heure. Si vous constatez un secteur qui à priori est décalé signalez le nous afin que nous puissions aller vérifier si cela est le cas. Nous avons un agent électricien qui fait le tour une fois par an pour vérifier que toutes les horloges sont bien en phase. La limite du décalage est fine à trouver car à 5 minutes près cela change tout. Concernant l'abaissement de 50 % celui-ci est

programmé à l'installation.

—M. le Maire répète que c'est une solution pragmatique et que tout a été fait pour allumer le plus tard possible pour ne pas laisser les gens dans le noir. Pour lui si l'on commence à éteindre l'éclairage public alors que nous avons 600 points lumineux dans une commune moderne comme la nôtre, demain nous pouvons enlever les mâts d'éclairage, ne plus faire les routes, renvoyer les écoliers à la maison pour qu'is travaillent à distance, et dépeupler la commune, pour se retrouver comme la commune de la Madeleine-val-des-anges qui n'a ni éclairage public, ni trottoir... Nous restons donc dans des positions

pragmatiques et nous évitons les positions extrémistes.

M. LORIDAT remarque que M. le Maire fonctionne en tout ou rien. [/ entend bien ses réponses, 23h

c'est effectivement un peu tôt lorsqu'il y a des sorties mais peut-être pourrait-il y avoir dans un temps futur une discussion sur une coupure de 2 ou 3 heures du matin à 5 heures du matin par exemple lorsqu'il n'y a vraiment plus beaucoup de monde ?

M. MAURO, DGS, rappelle que cela entraverait la marche des caméras qui ne se chargeraient plus durent la nuit.

+ M. DEICHELBOHRER, concernant les caméras, rappelle qu'il n'y a pas eu de référendum et que lorsque l'on dit que la moitié des Bavilliérois est d'accord sur les caméras, il faudrait peut-être avoir leur AVIS...

— M. le Maire, rappelle que les caméras faisaient partie d'un projet politique sur lequel il a été élu lors du mandat précédent, et donc mis en œuvre. I! stipule que lors des réunions publiques, lorsque l'on parle

des caméras les gens sont plutôt favorables. Souvent des personnes qui se font cambrioler souhaiteraient que l'on puisse voir sur les caméras, qui est entré dans leur cour. Ce qui n'est pas

possible car les caméras sont là pour filmer les espaces publics, pas les espaces privés. Concernant l'éclairage public, précise qu'il n'y aura pes de référendum sur l'éclairage public non plus pour une raison simple c'est que cela ne fonctionne pas. Danjoutin qui compte environ 3500 habitants a réalisé un référendum et seulement 7% de la population à révonau. Dans ce cas-là il préfère décider en

séance du conseil municipal car cela ne sert à rien si les gens ne participent pas.

133- Devant la boulangerie CAPUT le garage à vélo est très squatté par les voitures ne permettant pas d'y mettre son vélo, particulièrement de 10h30 à 12h00 lorsque j'y vais. Il me parait plus que nécessaire de mettre une borne (ou autre obstacle) pour remédier à ces incivilités car il y a toujours de la place plus loin.

—+ M. le Maire étant lui-même cycliste il tient aussi à ce que cela soit utilisable.

— M. BLUNTZER, remercie M. NIFENECKER de ce signalement et précise que le problème est résolu. Après réflexion, renforcer la signalétique n'empêchant pas les gens qui veulent s'y garer de le faire quand même, il a été installé un gros de pot de fleur pour empêcher ainsi les voitures de stationner. Cela a été fait très récemment. Une solution simple, rapide et efficace.

—+ M. le Maire remercie l'opposition d'avoir soulevé /a question afin d'avoir pu y apporter une suite favorable car c'est important pour tout le monde. ! souligne que cela est tout l'intérêt de transmettre les questions diverses en temps et en heure.

4- Le revêtement entre la sortie de la ‘coulée verte” et la rue des champs la belle est de plus en plus dégradé voire impraticable pour les poussettes, vélos et autres “roues”. Il pose des problèmes de sécurité. Serait-il possible de mettre cela à l'ordre du jour des travaux de la commune.

— M. NIFENECKER ajoute que cela est également dangereux pour les piétons, car le béton s'effrite et i y à des cailloux et des graviers.

+ M. le Maire dit qu'à sa connaissance, s'i s'agit bien du chemin qui se situe en haut de la rue des champs la belle et donne accès au parc de la Douce, que c'est un bout de terrain qui n'appartient pas à la municipalité. Vérification faite cela appartient à VNF, il s'agit d'un bout de terrain qui n'a jamais été spécialement goudronné mais qu'il ne lui semble pas que ce soit spécialement dégradé. Ce n'est pas une route, cela ne mène nulle part hormis chez Val Ce chemin est tout même praticable selon lui, on peut circuler avec les poussettes celles-ci étant de nos jours un peu « tout-terrain », on peut circuler à pied également if ne voit pas trop la difficulté, même pour un cycliste, c'est juste 50 m. Quoi qu'il en soit la commune n'est pas propriétaire de ce chemin mais la remarque pourra être faite à VNF effectivement.

M. NIFENECKER pense que cela est de la responsabilité de la commune de faire que les choses soient sécuritaires.

—M. le Maire répond que s'agissant de la propriété de VNF ce n'est pas de la responsabilité de /a commune, cela ne nous empêche pas de les contacter pour leur signaler, ce que nous ferons puisque vous nous le demandez.

5- Beaucoup de concitoyens se plaignent sur l'entretien des haies empiétant l'espace

publique et_ gêne le passage sur les trottoirs. Peut-on rappeler à l'ordre les concernés directement par courrier voire les convoquer dans un deuxième temps ? On aurait noté par exemple :

- à l'angle de la rue des terrasses et de la rue qui mène au haras. - Rue de Belfort sur la piste cyclable entre feux du bd Kennedy et le rond-point du canal. - à l'angle rue de la Tuilerie et rue de Belfort. L'ancien hôtel abandonné à une haie qui cache les panneaux.

- à l'entrée de la rue de la Charmeuse des deux côtés où les arbres obligent à baisser la tête pour passer.

—M. BARANTON explique qu'un courrier est systématiquement envoyé aux gens qui doivent tailler leurs haies, en y joignant une photo. Il leur est spécifié qu'ils ont 1 mois à partir de la date de réception de le lettre pour tailler celles-ci. S'ils ne le font pas nous appelons une société qui le fera à leur frais.

14I précise qu'i en a déjà envoyé une bonne trentaine. Ce sont pratiquement toujours les mêmes personnes chaque année...

—M. LORIDAT demande si cela à été efficace ?

M. BARANTON répond que le propriétaire qui pose le plus de problème c'est à hauteur du 78 rue de

Belfort, car nous ne savons pas qui c'est, celui-ci doit être domicilié en Suisse.

M. le Maire avoue que certain cas sont particuliers et posent effectivement problèmes, mais que globalement lorsque les gens reçoivent une mise en demeure de le faire dans un délais de 1 mois au

risque de recevoir une facture dont ils ignorent le montant, ils ont intérêt à le faire et le font.

M. MIRA demande s'il n'y a pas aussi une période à laquelle nous ne pouvons pes tailler les haies ?

—M. le Maire et M. BARANTON précisent qu'il y a bien un arrêté préfectoral à ce sujet et que les courriers sont envoyés dans la période où cela est possible.

M DEICHELBOHRER signale qu'il y a des endroits qui sont limites, comme par exemple dans la rue

Pierre Engel en face de l'IRM, on ne passe pas à 2 ce ne sont pas des tailles de haies qui n'ont été faites depuis seulement 4 mois, ce sont des haies qui prennent la moîtié des trottoirs.

—M. MAURO signale que l'ancien propriétaire avait un contentieux avec l'ancien Maire pour une question de bordure placée au mauvais endroit et qu'il refusait de le faire. Désormais il y a un nouveau propriétaire à cet endroit il faut espérer qu'il le fera.

—M. LORIDAT signale que cela à été fait vers l'ancien hôtel.

—Le Maire explique qu'à cet endroit ce sont les services municipaux qui sont intervenus, cela est une situation transitoire, car nous ne sommes pas propriétaires, nous avons sécurisé les lieux à la demande de M. le Préfet, cela est appelé à être vendu. Nous avons fait juste le minimum pour que ce soit acceptable, l'objectif étant que ce ne soit la Mairie qui fasse tout le temps les haies de l'hôtel.

M. DEICHELBOHRER demande qui fait l'entretien le long de la coulée verte ?

—M. le Maire révond que c'est soit VNF soit le Département

—M. DEICHELBOHRER précise qu'en bas des escaliers que la Ville a faits, vers les barrières ce n'est pas entretenu. { y avait même aurant un mois et demi des carcasses de voiture et la barrière en pierre du dessus qui était en contrebas.

—M. Je Maire enverra quelqu'un pour voir cela et vérifier gui doit entretenir.

M. DEICHELBOHRER 2 encore deux questions :

6- Nous souhaiterions avoir un point de situation sur le devenir du verger pédagogique (voir intervention de M. BARANTON lors du conseil du 31 mai 2022) [l précise qu'il avait été dit qu'il n'y aurait plus de chevaux alors qu'il y en a eu encore ces derniers temps.

M. BARANTON précise qu'aujourd'hui i ny en a plus. Les chevaux qui étaient là étaient ceux du centre équestre.

—M. le Maire précise qu'il n'y a plus de convention et qu'il n'y a plus vocation à avoir des chevaux sur ce terrain, s'y à encore ce n'est pas normal, Ï conviendra de le signaler si quelqu'un en aperçoit.

—M. DEICHELBOHRER demande quel! est l'avenir de ce verger ?

15—M. BARANTON, explique que le verger n'est pas à déboiser mais à arborer, il souhaitait planter deux

ou trois arbres fruitiers, cela reste dans les tuyaux, ce sera inscrit au budget 2023,

M. le Maire rappelle qu'environ 450 pins Laricio ont été plantés vers le fort, on en à planté plus qu'on n'en a enfevé.

Dernière question :

7- Que pense la municipalité sur l'insécurité grandissante que suscite la piste cyclable

grande rue François Mitterrand ? Vitesse excessive des deux roues (vélo, trottinette), visibilité des habitants lors de l'accès à la route avec leur véhicule, marquage de la piste cyclable, insécurité des piétons au détriment des deux roues.

M. DEICHELBOHRER précise que la semaine dernière un cycliste a été obligé de se coucher par terre pour éviter une voiture qui ne l'avait pas vu. [| pense qu'i faut faire quelque chose avant qu'il n'arrive un gros accident

+ M. le Maire explique que cette piste cyclable à le mérite d'exister, elle a été créée par l'équipe précédente dirigée par Daniel LANQUETIN. Elle longe la rue François Mitterrand qui est une rue à forte pente. D'un côté les vélos qui montent arrivent doucement, en descendant certains vont doucement d'autres moyennement vite et d'autres encore très vite. Il encourage les cyclistes qui prennent le piste cyclable dans ce sens à être vigilants, à utiliser leurs freins et à ne pas descendre trop vite. !| encourage aussi les habitants qui sortent à être prudents et à tourner /a tête dans les deux sens.

—+ M DEICHELBOHRER dit que les encourager c'est bien mais concrètement il souhaiterait savoir ce que le Maire compte faire pour les encourager. Ne peut-il pas y avoir des campagnes d'affichage pour rappeler aux cyclistes de ne pas aller trop vite à cet endroit ? Et que pourrait-on faire pour rappeler aux

gens qui sortent sur la route qu'ils vont traverser une piste cyclable et un trottoir. !! n'y a aucun point où il est stipulé attention lorsque vous sortez d'un parking aux vélos.

—+ M. le Maire répond que la piste cyclable est matérialisée clairement, la signalétique il y en à. Objectivement celui qui ne voit pas qu'il y a une piste cyclable ici c'est soit qu'il est aveugle soit qu'il ne veut pas l& vor.

—M. DEICHELBOHRER pense qu'une personne qui viendrait dans la rue François Mitterrand en montant et qui ne sait pas qu'il y a une piste cyclable est incapable de la voïr.

—M. le Maire répète que la piste cyclable est bien matérialisée et qu'elle est visible.

—M. DEICHELBOHRER conteste car il n'y a pas de marquage partout, il précise que s'il y en à à certains endroits c'est parce qu'il !es a lui-même réclamés.

—M. le Maire pense que la signalétique ne règle pas tout, si l'on met trop de panneaux cela peut créer du risque, des cyclistes pourraient rentrer dedans.

M. JUHIN intervient pour dire ce qu'il en pense et selon lui aucun aménagement ne peut remplacer la bonne conduite de chacun, et cite les mots que Daniel LANQUETIN à prononcés en 2002 « soyez prudents, pensez à nos enfants que vous soyez automobilistes, cyclistes ou piétons ». Le problème ne date pas d'hier.

M. DEICHELBOHRER lui accorde mais précise qu'il y a vingt ans, il n'y avait pas le trafic actuel, il n'y avait pas de vélos et de trottinettes électriques, ni de personnes qui se stationnaient toute une journée sur la piste cyclable.

—M. le Maire ne souhaite pas qu'il soit fait de politique politicienne sur ces sujets de pistes cyclables soi-disant dangereuses. Les gens doivent être raisonnables, il faut le dire clairement et sans aucun populisme il ne suffit pas de mettre un panneau en plus, ni un trait de peinture en plus pour que les gens ralentissent et que tout se passe bien. Si des gens continuent à descendre à toute vitesse en vélo et que

16d'autres sortent de leur cour comme des sauvages, il y aura des accidents. Si tout le monde est raisonnable et que tout le monde roule à une vitesse normale il y aura moins d'accidents.

—M. DEICHELBOHRER demande au Maire s'il estime qu'il sort comme une blinde de chez lui ?

—M. le Maire lui révond qu'il n'a pas eu d'accident et donc que s'il continue à être prudent il n'en aura pas.

— M. DEICHELBOHRER pense que cette piste cyclable n'aurait jamais dû se trouver sur le trottoir.

— M. le Maire lui explique que cette piste cyclable a été réalisée par la précédente municipalité, et qu'il ne va pas la déplacer. Si toutefois il y a un réaménagement global un jour on le changera peut-être. Mais ce n'est pas en ajoutant un panneau et trois traits de peinture que cela va changer quoi que ce soit.

—M. JUHIN revient sur les trottinettes et explique qu'avec ces nouveaux engins mécaniques, on se trouve dans un flou juridique total nous n'avons pas beaucoup de moyens pour agir contre les trottinettes. Une réglementation devrait bientôt voir le jour et certaines mesures ont déjà été prises. Mais à part le civisme des gens, nous ne pourrons pas faire mieux tant que nous n'avons pas d'appui

juridique plus concret pour l'instant.

Fin des questions diverses, personne dans le public ne souhaitant prendre la parole, la séance se

termine à 21h29

Fait à Bavilliers le 6 octobre 2022

Le Maire | Le secrétaire de séance,

Éric KOEBERLE Michaël JUHIN

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