Procès Verbal - proces verbal CM ordinaire du 11 04 2022

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Procès Verbal - proces verbal CM ordinaire du 11 04 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Bavilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM ordinaire du 11 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2022

PROCES-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE

L'an deux mille vingt-deux, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Éric KOEBERLÉ, Maire.

Le Maire ouvre la séance à 20h20 et fait l'appel

Présents: KOËEBERLÉ Eric - GHARBI Slimane - HAASZ-JUILLARD Josiane - TORTEROTOT Sandrine - JUHIN Michaël - GONCALVES Evelyne - BARANTON Georges - DIDEY Andrée - MARMET Jean - SUTTER Marie-Louise - GONCALVES José — BECKER Jean - MIRA Patrick - CETIN Mustafa - FAIVRE Daisy — GONNOD Audrey — PLASSAIS Virginie —- BLUNTZER Mathieu — LORIDAT Gérald - ACKERMANN Pascal — NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice - DEICHELBOHRER Philippe

Absents : BOUILLET Jean-Paul - GRISOT Séverine - MEDEDOVIC Merisa

Procurations: BOUILLET Jean-Paul donne procuration à GONCALVES José - MEDEDOVIC Merisa donne

procuration à GHARBI Siimane

Soit 24 présents, 3 absents, 2 procurations, 26 votants

Mme HAASZ-JUILLARD Josiane est désignée secrétaire de séance

Avant de débuter la séance, la parole est donnée à M. Gérald LORIDAT du groupe « Bavilliers c'est Vous » qui souhaite faire une intervention concernant la communication de la majorité et de l'opposition municipale.

À l'issue de cette intervention, il est procédé à la présentation des rapports d'information, suivi du vote des

délibérations inscrites à l'ordre du jour.

Délibération n° 22/012 |

APPROBATION DU PROCES-VERBAL 18 mars 2022 Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

Le Maire demande à l'assemblée délibérante l'approbation du procès-verbal du 1% mars 2022 ainsi que l'autorisation de publier ce dernier sur le site Internet de la commune.

Aussi, le conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal du 1% mars 2022 À 19 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE /LORIDAT Gérald - ACKERMANN Pascal - NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice — DEICHELBOHRER Philjope) et 1 ABSTENTION {Jean BECKER) et autorise la publication de ce dernier sur le site Internet de la commune.

Délibération n° 22/013

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021 Présenté par Éric KOËEBERLÉ, Maire Le Maire sort de /a salle et ne participe pas au vote, soit 25 votants

Après présentation des documents du compte administratif à l'assemblée délibérante, le 1° Adjoint met aux voix le compte administratif conforme au compte de gestion établi par le trésorier.

Aussi le compte administratif et le compte de gestion 2021 sont ADOPTÉS À 19 VOIX POUR et 6

ABSTENTIONS /LORIDAT Gérald - ACKERMANN Pascal — NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie -

DEMOUGE Marie-Alice - DEICHELBOHRER Philippe)

Délibération n° 22/014

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 Présenté par Slimane GHARBI 1° Adjoint au Maire

Au Compte Administratif, le Conseil Municipal a été amené à constater et délibérer sur les résultats de l'exercice et les résultats de clôture rappelés dans le tableau suivant :Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES OU: RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OU DÉPENSES OÙ RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Opérations de 3 671 321.1 3 595 492.00 2 753 5 4 697 003.27 349 040.69 l'exercice 1.17 | 1 025 682.10 53 547.79 | 4 | Résultats de l'exercice 75 828.27 272 134.31 347 062.58

Résultats reportés 781 575.16 315 836.63 T'o7 411 70

TOTAUX 3671 321.17 4 377 068.06 1 025 682.10 1 069 384.42 2.697 003.27 5 446 452.48 Résultat de clôture 205 746.89 23 702.32 749 440 21

Restes à réaliser 264 318.22 12 729.60 264 318.22 12 729.60 TOTAUX CUMULES 705 746.89 264 318.22 56 431.92 264 318.22 762 178.81 RESULTATS DÉFINITIFS 705 746.89 207 886.30 497 860.59

Le résultat de clôture pour l'année 2021 est de :

- 705 746.89 € en section de fonctionnement (excédent)

- 43 702.32 € en section d'investissement (excédent)

Les dépenses à reporter de 264 318.22 € et les recettes à reporter de 12 729.60 € présentent un besoin de financement de 251 588.62 € auquel il convient de soustraite la somme de 43 702.32 € d'excédent d'investissement reporté soit la somme de 207 886.30 € lesquels seront couverts par l'émission en réserve d'un titre au compte 1068 Besoin d'autofinancement en investissement pour la somme de 207 886.830 €.

L'affectation des résultats de 2021 sera reprise par section au budget primitif 2022 de la commune aux comptes suivants :

RECETTES

- 002 - Résultat de fonctionnement reporté pour la somme de 497 860.59 €

- 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé pour la somme de 207 886.30 € - 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté pour un montant de 43 702.32 €.

Les restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement feront l'objet d'inscription dans les comptes appropriés au budget primitif 2022.

Vu ce qui précède, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE À 20 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS LORIDAT Gérald - ACKERMANN Pascal - NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice - DEICHELBOHRER Philippe) les affectations ci-dessus proposées.

Délibération n° 22/015

BUDGET PRIMITIF 2022 Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

Monsieur le Maire présente le budget primitif établi pour 2022.

A l'issue de cette présentation détaillée et des débats qui s'en suivent, les conseillers municipaux APPROUVENT À 20 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS /ZLORI/DAT Gérald —- ACKERMANN Pascal -— NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice - DEICHELBOHRER Philjpoe)

Délibération n° 22/016 |

LISTE DES INVESTISSEMENTS VOTES LORS DU BUDGET PRIMITIF 2022 | | |

Présenté par Eric KOËBERLE, Maire

Suite au vote des crédits d'investissements du Budget primitif 2022, et afin d'éviter d'avoir à revenir chaque fois devant l'assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal, au vu de la liste des investissements programmés et votés pour 2022, AUTORISE À 20 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS LORIDAT Gérald —- ACKERMANN Pascal - NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - DÉMOUGE Marie-Alice - DEICHELBOHRER Philjove) le Maire à :

- demander les subventions aux organismes européens, d'Etat et Territoriaux, - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- payer, pour les autres travaux, fournitures et services, les entreprises et autres créanciers.Délibération n° 22/017

VOTE DES TAUX POUR 2022 Slimane GHARBI, 7er Adjoint au Maire

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale avant le 15 avril.

La prise en charge progressive de la taxe d'habitation se poursuit, Après avoir supprimé définitivement la taxe d'habitation sur les résidences principales des foyers les plus modestes en 2020, la réforme se poursuit en 2021 Ce sera au tour des foyers fiscaux considérés comme aisés aux yeux de l'administration fiscale de bénéficier d'un dégrèvement de 30%. En 2022, cette réduction atteindra 65 %. En 2023, la taxe d'habitation sera définitivement supprimée.

La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les logements vacants.

La disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Ce taux est de 16.72 %.

Commune par commune les montants de taxe d'habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière transférés. Des communes pourraient être sous compensées en récupérant moins qu'elles n'auraient perdu de TH et d'autres communes pourraient être sur-compensées. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur sera institué par les services de l'Etat et permettra d'assurer l'équilibre entre les communes. Les communes dont la sur-compensation sera inférieure ou égale à 10 000 € garderont ce gain et ne seront pas concernées par le calcul de ce coefficient.

Pour la troisième année consécutive, le taux de taxe d'habitation des résidences secondaires et logements vacants reste figé au taux voté au titre de l’année 2019 soit 10.99 %, il ne pourra être modifié qu'à compter de 2023.

Les taux du fonciers bâti et non bâti peuvent quant à eux être modifiés sachant que le taux du TFNB ne doit pas être augmenté plus que le taux du foncier bâti.

Cette année, la loi de finances prévoit une revalorisation des bases d'imposition de 3.4 %.

Suite à cet exposé, et après avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE À 25 VOIX POUR et 1 ABSTENTION /DEICHELBOHRER Philippe) de ne pas modifier les taux d'impositions pour 2022.

Taux moyens communaux de 2021

National Départemental Taux communaux Taxes Taux 2021 Coefficient de Taux 2022 | variation Foncière bâti 37.72 % 37.15 % 30.26 % 0 30.26 %

Foncière non bâti 50.14 % 52.37 % 41.58 % 0 41.58 %

Taux global 30.26 % = Taux communal 2020 : 13.54 %

Taux départemental 2020 : 16.72 %

Délibération n° 22/018

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Présenté par Sandrine TORTEROTOT, Adjointe au Maire

Les attributions de subventions 2022 sont présentées à l'assemblée délibérante. Celles-ci ont reçues un avis favorable de la commission finances en date du 24 mars 2022.

Aussi, le conseil municipal après avoir délibéré, VALIDE À l'UNANIMITÉ, soit 26 VOIX POUR le tableau des subventions 2022.

Délibération n° 22/019

TARIFS MUNICIPAUX 2022 Présenté par Slimane GHARBI 7° Adjoïnt au Maire

l'est proposé à l'assemblée délibérante comme chaque année, de procéder au vote des tarifs municipaux. Ces derniers ont été actualisés en fonction des décisions prises par le conseil municipal au cours de l'année 2021 et n'ont de manière générale pas subi d'augmentation.

3Les créations et modifications de tarifs proposées pour cette année sont les suivantes :

-Création d'un tarif escalade pour les ateliers motricités destinés à un public adapté (tarifs groupes applicables), soit : de 6 à 8 personnes : 42 € la séance et de 8 à 12 personnes 58 € la séance.

-Evolution des tarifs pour la soirée musicale « Bavi' Yeah ! » :

Les ventes se feront principalement en ligne sur BilletWeb, avec la mise en place d'une pré-vente de billets à tarifs réduits :

Prévente (A partir de l'annonce de la programmation et jusqu'au 30/06 inclus) - 13 € pour les adultes (18 ans et +)

- 4<€ pour les jeunes (-18 ans)

Tarifs applicables (à compter du 1° juillet 2022)

- 15 € pour (18 ans et +)

- 5<€ pour (-18 ans)

-Création d'un droit de place spécifique pour le stationnement de Food Truck lors du festival « Bavi' Yeah » et/ou toutes autres manifestations communales d'envergure (autre que marché nocturne et repas champêtre) : 150 € / jour de stationnement.

-Création d'un droit de place pour l'installation d'un distributeur à œuf : 80 € / mois

-Création d'un tarif pour les animations et attractions de types foraines proposées par la collectivité lors de manifestations ponctuelles. En effet, il est envisagé lors du marché nocturne « Repas Champêtre » prévu le 30 juillet 2022 de faire venir un manège pour les enfants. Deux tours de manège par enfant seront gracieusement offerts, les tours suivants seront payants : 1 € / tour de manège.

Ceci exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré VALIDE À 23 VOIX POUR et 3 ABSTENSIONS (LORIDAT Gérald - ACKERMANN Pascal. DEICHELBOHRER Philippe) les tarifs municipaux applicables pour cette année 2022. Ces derniers ont été soumis pour avis à la commission finances en date du 24 mars 2022.

Délibération n° 22/020

PARRAINAGE ou «SPONSORING» BAVI'YEAH ! Présenté par Sandrine TORTEROTOT, Adjointe au Maire

La Ville de Bavilliers organise depuis septembre 2021, un festival musical « le Bavi'yeah ! », qui propose une programmation de trois artistes aux diverses esthétiques musicales au parc de la Fraternité, écrin de verdure au cœur de ville.

Afin de maintenir et développer la qualité de cette action évènementielle, culturelle, proposée sur la Ville de Bavilliers, il est nécessaire d'accroître les partenariats autour de cet évènement.

La notion de partenariat englobe deux composantes :

- Le parrainage où « sponsoring »

- Le mécénat

Alors que le parrainage « sponsoring » constitue pour le partenaire une dépense effectuée dans l'intérêt direct de l'exploitation de l'entreprise, le mécénat représente une intention libérale.

À ce titre, le parrainage « sponsoring » peut être vu comme l'occupation du domaine public qui relève de l'article L. 2125-1 du Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques et donne lieu au paiement d'une redevance.

L'article L. 2125-3 du même code dispose que « la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation ».

Afin de définir une grille tarifaire commune à cet évènement, il est proposé de croiser le niveau de promotion avec le montant alloué par l'entreprise partenaire à cette manifestationNiveaux de promotion Bronze Silver Platinium

Insertion du logo sur les affiches de l'évènement ”

Insertion du logo sur le flyer de l'évènement Ÿ f V4

Insertion du logo sur le site internet de la ville de

Bavilliers, dans l'espace dédié à l'évènement

Insertion du logo sur le teaser vidéo annonçant la

manifestation (diffusion sur les divers supports g f réseaux Sociaux)

Logo dans le magazine municipal à côté de l'article

consacré à l'évènement “ f

Installation de vos supports publicitaires sur le site | de la manifestation 6

25 places tarif adulte offertes pour la manifestation

du « Bavi'Yeah |! »

Encart publicitaire d'1/2 page (format A5) dans le .

magazine communal (édition de septembre) °

35 Places tarif adulte offertes pour la manifestation À du « Bavi'Yeah ! » Ÿ

Formules Niveau de parrainage

Bronze Moins de 999 €

Silver Entre 1 000 € et 1 999 €

Platinium 3 000 € et plus

Ceci exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 26 VOIX POUR le principe du sponsoring pour la manifestation « BAVI' YEAH ! » selon les modalités ci-dessus définies.

Délibération n° 22/021

SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX FOURNITURES D'HABILLEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire

Le Grand Belfort nous propose d'adhérer à un groupement de commande pour la passation d'un appel d'offres relatif à la fourniture d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle.

L'adhésion au groupement nous permettrait de pouvoir bénéficier de tarifs plus avantageux concernant l'achat de vêtements de travail ou de protection.

Ce groupement de commandes constitué par convention est prévu pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour une durée total 4 ans.

Dans l'éventualité où la commune souhaiterait se retirer du groupement, il conviendra de prendre une délibération en ce sens et de la notifier au coordonnateur au moins 6 mois avant l'entrée en vigueur de la date de résiliation.

Aussi, le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention d'adhésion au groupement de commande, et après avoir délibéré, AUTORISE À L'UNANIMITE soit 26 VOIX POUR le Maire à la signer.

Délibération n° 22/022

SUBVENTION LYCÉE DIDEROT - Projet « Course en Cours »

Présenté par Josiane HAASZ-JUILLARD, Adjointe au Maire

Les élèves de bac pro Microtechniques du Lycée Diderot travaillent sur un projet intitulé « Course en Cours », qui consiste à créer un châssis de voiture autour d'un moteur électrique en équipe.

Ce concours est un évènement scientifique et technologique.Pendant une année scolaire, collèges et lycées montent leur écurie de bolide électrique, en utilisant les mêmes composants, même processus de fabrication que certains ingénieurs et professionnels de cette filière.

Les participants sont par équipes de 4 ou 6 et font courir le bolide qu'ils ont réalisé lors d'épreuves régionales pour tenter d'accéder à la finale nationale.

6 jeunes du Lycée Diderot qui participent à ce projet ont sollicité la commune pour les sponsoriser.

Vu ce qui précède, le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 26 VOIX POUR de verser une subvention de 200 € au Lycée Diderot pour aider ces jeunes à participer à ce concours. Cette somme sera prélevée sur la provision du compte n° 6574

Délibération n° 22/023

RENOUVELLEMENT PEDT/PLAN MERCREDI 2022-2026

Présenté par Josiane HAASZ-JUILLARD, Adjointe au Maire

La Ville souhaite réaffirmer son ambition éducative par le biais de la mise en place d'un nouveau Projet Educatif de Territoire (P.E.D.T.} pour les cinq prochaines années, en lien avec les services académiques de l'Education Nationale, et la Caisse d'Allocations Familiales. Ce P.E.D.T. fixe les grandes orientations en matière éducative et donne lieu à la signature d'une convention matérialisant la coordination et la mise en cohérence des réponses éducatives de l'ensemble des acteurs intervenant sur les différents temps de l'enfant.

Pour rappel, la Ville de Bavilliers s'est engagée dès 2013 dans le projet éducatif de territoire (PEDT 2013- 2016), lors de la mise en place des temps d'Activités Périscolaires (TAP) puis a renouvelé ce dispositif -PEDT 2016-2019- par délibération en date du 15 février 2017. Un avenant, suite au passage à la semaine scolaire sur 4 jours à la rentrée 2018/2019 et au nouveau dispositif appelé Plan mercredi lancé par le gouvernement durant l'été 2018 a été approuvé par délibération le 19 décembre 2018. Cette charte Plan mercredi permet de soutenir le développement d'accueil de loisirs de qualité sur les mercredis en complémentarité avec le temps scolaire.

Suite à la pandémie, le PEDT (2016-2019) a été prorogé jusqu'à ce jour, et aujourd'hui il convient de poursuivre l'engagement de la ville dans une nouvelle convention tripartite avec l'Etat et la CAF. Cette convention définit les modalités de pilotage et coordination, les objectifs et les moyens ainsi que l'organisation de ce PEDT/Plan mercredi 2022-2026.

Le cadre juridique du P.E.D.T. fixé aux articles L.551-1 et R.551-13 du Code de l'Education demeure inchangé : « Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ».

La Ville a fait le choix de continuer à offrir des accueils périscolaires de qualité et accessible pour tous. Cependant, ce troisième P.E.D.T. souhaite aller au-delà de la nécessaire organisation de la coordination entre temps scolaire et temps périscolaire en élargissant la réflexion aux différents temps de l'enfant, en intégrant également les temps de vacances.

Ainsi, dans la méthode, le P.E.D.T. 2022-2026 se décline autour de cinq objectifs (Participer activement, développement durable, épanouissement personnel, activités collectives et citoyenneté) qui ont été co- construits dans l'optique de faire vivre le projet tout au long des cinq prochaines années, dans l'intérêt des enfants.

Ceci exposé, et après avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 26 VOIX POUR d'autoriser M. le Maire à signer conjointement avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Territoire de Belfort, avec la Caisse d'Allocations Familiales du Territoire de Belfort, la Convention relative à la mise en œuvre du P.E.D.T. 2022-2026 et au Plan Mercredi.

Délibération n° 22/024

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD (Fonds interministériel de Prévention de ia Délinquance)

Caméra de vidéoprotection rue de Delémont Présenté par Michaël JUHIN, Adjoint au Maire

La municipalité de Bavilliers souhaite installer une caméra de vidéo protection rue de Delémont afin d'augmenter le niveau de sécurité dans ce quartier.

Par ailleurs, un citystade est également en projet dans ce secteur, qui se trouve dans une zone résidentielle

6OPV, la caméra participera donc à l'amélioration globale des conditions de vie des habitants de ce quartier en dissuadant le passage à l'acte de potentiels délinquants.

Le coût total du projet s'élève à 23 949 € HT soit 28 738.80 € TTC. Ce montant comprend la fourniture, la pose de la caméra, la mise en place d'un système par antennes permettant de recevoir les images de la caméra à la mairie.

Pour mener à bien ce projet, le conseil municipal, après avoir délibéré et validé le plan le plan de financement et AUTORISE À 20 VOIX POUR et 6 VOIX CONTRE /LORIDAT Gérald - ACKERMANN Pascal - NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice - DEICHELBOHRER Philjove) le Maire à solliciter une subvention au titre du programme FIPD (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance) à hauteur de 11 974.50 € soit 50% du montant total de l'opération.

Les crédits nécessaires ne seront inscrits au budget, qu'en fonction de la décision du FIPD. Ils devront faire

l’objet d'une décision modificative qui sera présentée au conseil municipal.

Délibération n° 22/025

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR - Programme LED 2022 | |

Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

Comme pour les années précédentes, la Municipalité souhaite continuer de rénover le parc d'éclairage public en remplaçant les anciens luminaires par des Led, plus économiques et plus écologiques.

L'impact écologique sera moindre et les nuisances lumineuses seront réduites (sur éclairement,

éblouissement, gaspillage énergétique, luminaires à boules encore présents.….).

Le coût global du projet s'élève à 98 924.04 € HT soit 118 708.85 € TTC, ce montant comprend la fourniture

et la pose de nouveaux luminaires LED. |

Aussi, le conseil municipal, après avoir délibéré, AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 26 VOIX POUR le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR pour un montant de 59 354.42 € HT, ce qui représente 60% du montant HT du programme LED dans son intégralité et valide le plan de financement.

Les crédits nécessaires à un programme partiel (rues Alfred Engel, Pierre Engel et rue des écoles) pour un

montant de 41 750 € ont d'ores et déjà été inscrits au Budget primitif 2022.

Il est à noter que si la DETR nous est accordée, le conseil municipal aura à statuer plus tard sur une inscription budgétaire complémentaire.

Délibération n° 22/026

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME __ «5000 EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ» Terrain multisports rue de Delémont Présenté par Eric KOEBERLE, Maire

La municipalité souhaite installer cet équipement de proximité très sollicité par la jeune génération.

Au-delà de leur intérêt purement sportif, les terrains multisports suscitent la convivialité, l'échange, la joie de vivre ensemble tout simplement. Des valeurs que souhaite partager la commune à travers ces équipements disposés dans l'espace public.

L'emplacement géographique n'a pas été choisi par hasard, il sera situé proches des lieux de vie scolaire, d'un parc, des complexes sportifs et se trouvera dans une zone résidentielle en OPV.

Le terrain est évidement bien sécurisé, facile d'accès et fonctionnel sur le plan sportif.

Le coût global du projet est estimé à 35 253.15 € HT soit 42 308.78 € TTC. Ce montant comprend la fourniture et la pose du terrain.

Aussi, le conseil municipal, après avoir délibéré et validé le plan le plan de financement et AUTORISE À

L'UNANIMITÉ soit 26 VOIX POUR le Maire à solliciter une subvention au titre du programme « 5000 équipements sportifs de proximité » pour un montant de 26 439.86 €, ce qui représente 75% du montant HT. Les crédits nécessaires avaient été inscrits au Budget primitif 2021 et font l'objet d'un report en section d'investissement.Délibération n° 22/027

DEMANDE DE_SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE AUX COMMUNES 2022-2028 _- Radar pédagogique

Présenté par Michaël JUHIN, Adjoint au Maire

La municipalité souhaite installer un nouveau radar pédagogique sur voirie communale afin d'inciter les usagers, sans contrainte, à respecter les limitations de vitesse et ainsi améliorer la sécurité de nos routes.

Le coût global du projet est estimé à 1 580 € HT soit 1 896 € TTC et comprend la fourniture d'un radar ainsi que la maintenance de celui-ci pendant 2 ans.

Pour financer cette opération, le conseil municipal après avoir validé le plan de financement, AUTORISE À

L'UNANIMITÉ soit 26 VOIX POUR le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du dispositif « aide aux

communes 2022-2028 » pour un montant de 790 €, ce qui représente 50% du coût HT du projet.

Les crédits nécessaires ne seront inscrits au budget, qu'en fonction l'attribution de la subvention d'aide aux

communes. Ils devront faire l'objet d'une décision modificative qui sera présentée au conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé,

S'en suivent les questions diverses, puis la parole est donnée au public.

La séance se termine à 22H00.

Fait à Bavilliers le 13 avril 2022

Le Maire |

Eric KOEBERLE