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Compte-Rendu - cr cm 16092019
Procès Verbal - PV du CM 08 09 2025
Compte-Rendu - CR CM 22 05 2023
Compte-Rendu - CR CM 27 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 06 2022)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
SR
CHÂTILLON
sur
WPF
Chalaronne
Mairie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
01400
CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE
@
Tél
: 04
74
55
04
33
Mail
: mairie@chatillon-sur-chalaronne.org
Site
: chatillon-sur-chalaronne.fr
@
Facebook
: Ville
de
Châtillon
sur
Chalaronne
L'enregistrement
audio
de
la présente
séance
du
conseil
municipal
est
consultable
en
mairie.
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
27
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le lundi
vingt-sept
juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
21
juin
2022,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
MATHIAS,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et
procède
à l'appel
des
conseillers
:
Sont
présents
: M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-
DESFARGES
- M.
MORIN
- M.
MARTINON
- M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
CARLOT-MARTIN
- Mme
BROCHARD
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- Mme
FETTET-RICHONNIER
-
M.
DECOMBLE
- M.
JANNET
- Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Ont
donné
un
pouvoir
: Mme
ROBIN
représentée
par
Mme
BAS-DESFARGES,
M.
DI
CARLO
représenté
par
Mme
RAVOUX,
Mme
COUTURIER
représentée
par
M.
JACQUARD,
M.
GINDRE
représenté
par
M.
MARTINON,
M.
POCHON
représenté
par
Mme
SOUPE,
M.
DUPUPET
représenté
par
M.
PERREAULT,
Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX,
M.
LEGRAS
représenté
par
M.
FROMONT. Absent
: néant.
Mme
Fabienne
BAS-DESFARGES
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Approbation des
comptes-rendus
des
conseils
municipaux
des
23
mai
et
7 juin
2022
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
s'ils
souhaitent
formuler
des
observations
sur
les
comptes-rendus
des
séances
des
23
mai
et
7 juin
2022.
Les
deux
comptes-rendus
sont
approuvés
à l'unanimité
(27
voix
pour),
sans
observation,
ni
modification. Monsieur
le Maire
: le
rapport
n°8
sur
le périmètre
de
l'ORT
ou
« Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
» est
retiré
de
l'ordre
du
jour,
dans
l’attente
d'informations
complémentaires
de
la
part
des
services
de
l'Etat.
Rapport
n°1
: participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupe
scolaire
Commerson
pour
l’année
scolaire
2021
- 2022
Monsieur
le Maire
: chaque
année,
un
certain
nombre
d'enfants
domiciliés
hors
de
Châtillon-
sur-Chalaronne
sont
scolarisés
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
publiques
du
groupe
Page
1 sur
10
GoLADoM8ES
AIN’
Lorécior
©
le Département
Auvergne-Rhône-Alpes
4
x
>
7
{
M
Villes
et
Villages
Fleuris
v:
:
sl
dh
"7
afne
Si
(AP
go
s
VILLE
ET
MÉTIERS
D'ART
x
;
6e
Petites
villes
DOTE
ET
de demain scolaire
Commerson.
Ces
scolarisations
entraînent
une
participation
financière
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'établissement.
Pour
cela,
les
inscriptions
doivent
correspondre
à l’une
des
trois
situations
suivantes
:
1/ Accord
de
la commune
de
résidence
pour
une
participation
aux
frais
de
scolarité.
2/
Absence
de
capacité
d'accueil
dans
la commune
de
résidence
ou
le regroupement
pédagogique
quand
il existe.
Cette
notion
de
capacité
d'accueil
est
applicable
aux
classes
spécialisées
vers
lesquelles
sont
orientés
certains
enfants,
après
décision
d'affectation
par
la
commission
compétente.
3/
Situation
correspondante
à l’un
des
trois
cas
dérogatoires
prévus
par
le décret
n°
86-425
du
12
mars
1986
pour
lesquels
l'inscription
est
possible
sans
l'accord
préalable
du
maire
de
la commune
de
résidence,
à savoir
:
- Activité
professionnelle
des
parents
ne
leur
permettant
pas
de
s'occuper
des
enfants
avant
et
après
les
heures
d'école,
ainsi
qu'à
l'heure
du
déjeuner
et
absence
de
service
de
garde
périscolaire
et
de
cantine
dans
la commune
de
résidence.
- Raison
médicale.
- Inscription
d’un
frère
ou
d'une
sœur
dans
un
établissement
de
la même
commune
sous
réserve
qu'elle
soit,
elle-même,
justifiée
par
l’un
des
cas
dérogatoires.
Le
coût
par
élève
est
calculé
en
divisant
l'ensemble
des
charges
de
fonctionnement
des
deux
écoles
publiques
par
le nombre
total
d'élèves
scolarisés,
à la
date
de
la rentrée
scolaire.
Pour
l'année
scolaire
2020-2021,
les
frais
de
scolarité
s'élevaient
à 670,04
€ par
élève.
Les
frais
de
scolarité
2021-2022
s'élèvent,
quant
à eux,
à 663,62
€ par
élève.
Le
calcul
détaillé
est
le suivant
:
CALCUL
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
- Année
2021/2022
GROUPE
SCOLAIRE
COMMERSON
(maternelle
+ élémentaire)
PERSONNEL - ASEM
et Agents
d'entretien
des
locaux
100
247,01
- Autres
(intervenants
Musique)
16
008,08
Sous
total
:
116
255,09
FOURNITURES - Fournitures
Scolaires
23
282,04
- Autres
Fournitures
entretien
bâtiment
4 629,03
Sous
total
:
27
911,07
BATIMENT Maintenance
et petites
réparations
réalisées
par
des
entreprises
en
fonctionnement
et petites
réparations
9 985,92
et entretien
du
matériel
MENAGE (produits,
matériel
et prestations)
8 940,87
GESTION (transport,
téléphone,
abonnements...)
4 179,66
ELECTRICITE
- GAZ
36
656,59
EAU
804,51
ASSURANCE
2 142,91
UTILISATION
PISCINE
6 192,00
UTILISATION
GYMNASE
-— STADE
15
215,17
[
TOTAL]
228
283,79
€ |
[
Nombre
total
d'élèves
: |
344
| (257
élèves
2020/2021)
Coût
par
élève
:[
1
777663,62
| (670,04
€ 2020/2021)
Page
2 sur
10
# BR
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
27/06/2022
VF Chalaronne Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
fixe
le montant
de
la participation
financière
des
communes
extérieures
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
du
primaire
à 663,62
€ par
élève,
pour
l'année
scolaire
2021-2022. Rapport
n°2
: participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'OGEC
Saint-
Charles
sous
contrat
d'association
Monsieur
le Maire
: l'année
précédente,
les
modalités
de
calcul
des
frais
de
fonctionnement
étaient
les
suivantes
:
- Ecole
maternelle
Saint-Charles
/ contrat
d'association
:
Le
montant
de
la participation
communale
au
titre
du
contrat
avec
l'école
maternelle
privée
Saint-Charles,
alloué
pour
les
élèves
Châtillonnais,
s'est
élevé
à 250
€ par
élève
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
Le
montant
global
versé
était
de
4 500
€ pour
18
élèves.
A noter
que
le
33ème
avenant
au
contrat
d'association
entre
l'Etat
et
l'OGEC
de
l'Ain
a intégré
l’école
maternelle
Saint-Charles
à compter
du
1°
septembre
2021
(en
remplacement
du
contrat
simple). - Ecole
élémentaire
Saint-Charles
/ contrat
d'association
:
Le
montant
par
élève
habitant
à Châtillon-sur-Chalaronne
était
déterminé
chaque
année,
par
équivalence
avec
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
de
même
nature
de
l'enseignement
public
(école
élémentaire
publique
Commerson).
Pour
l’année
scolaire
2020-
2021,
le montant
par
élève
était
de
à 506,99
€. Le
montant
global
représentait
donc
16
223,68
€ pour
32
enfants.
L'article
R.442-44
du
Code
de
l'Education,
modifié
par
le décret
n°
2019-1555
du
30
décembre
2019,
dispose
que
: « En
ce
qui
concerne
les
classes
élémentaires
et
préélémentaires,
les
communes
de
résidence
sont
tenues
de
prendre
en
charge,
pour
les
élèves
domiciliés
sur
leur
territoire
et
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat,
sous
réserve
des
charges
afférentes
aux
personnels
enseignants
rémunérés
directement
par
l'Etat
». Il
n'est
donc
plus
possible
de
verser
aux
établissements
privés
un
forfait
communal
inférieur
au
coût
de
fonctionnement
constaté
dans
les
établissements
publics.
Madame
D’ALMEIDA
: le
coût
de
fonctionnement
prend
en
compte
les
ATSEM,
l'électricité,
l'eau,
etc.
de
l'école
Commerson.
Ce
montant
est
le même
que
celui
versé
à Saint-Charles,
alors
que
les
ATSEM
ne
travaillent
pas
dans
cette
école.
Monsieur
le Maire
: l'école
Saint-Charles
comprend
des
salariés
équivalents
à nos
ATSEM,
donc
des
frais
de
personnel
hors
enseignement.
Madame
D’ALMEIDA
: voir
que
l'Etat
favorise
l’école
privée
- peut-être
au
détriment
de
l’école
publique
- est
un
peu
dommage.
Nous
avons
des
élus
au
niveau
du
Département,
de
la Région
et
à l'Assemblée
Nationale
qui
pourraient
faire
remonter
ce
type
d'information.
Monsieur
le Maire
:
cette
mesure
nationale
s'impose
à toutes
les
communes
depuis
décembre
2019.
Monsieur
PERREAULT
: dans
le projet
de
convention
à signer
avec
Saint-Charles,
il y a
une
indexation
de
2 %
par
an
sur
le montant
alloué.
Quid
de
l'évolution
des
frais
de
fonctionnement
de
l’école
élémentaire
à facturer
? Les
montants
vont
être
certainement
différents
?
Monsieur
le Maire
: nous
pourrions
appliquer
ce
mode
de
calcul
chaque
année,
mais
l'école
Saint-Charles
souhaite
bénéficier
d'un
montant
relativement
stable
sur
trois
ans.
L'évolution
du
montant
global
annuel
sera
bien
entendu
aussi
en
fonction
du
nombre
d'enfants.
Page
3 sur
10
LR
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du 27/06/2022
NP Chalaronne Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
fixe
le montant
de
la participation
financière
communale
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
du
groupe
Saint-Charles
à 663,62
€ par
élève,
pour
l'année
scolaire
2021-2022.
Le
montant
total
de
cette
contribution
s’élève
à 37
162,72
€
pour
56
élèves.
Rapport
n°3
: approbation
des
tarifs
pour
les
fournitures
scolaires
de
l’année
2022-2023
Madame
BIAJOUX
:
il est
proposé
d'adopter
les
tarifs
2022-2023,
sans
augmentation
par
rapport
à ceux
de
2021-2022,
à savoir
: école
élémentaire
= 66,50
€, classe
d'intégration
(ULIS)
= 108,10
€ et
école
maternelle
= 66,50
€.
Monsieur
JANNET
: pour
quelle
raison
notre
commune
ne
s’est
pas
inscrite
dans
l'initiative
de
la Communauté
de
Communes
pour
la mutualisation
des
achats
de
fournitures
scolaires
?
Monsieur
le
Maire
:
Châtillon-sur-Chalaronne
compte
plusieurs
commerces
capables
de
fournir
ce
matériel.
Nous
souhaitons
travailler
dans
la mesure
du
possible
avec
les
commerçants
locaux.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
approuve
les
tarifs
2022-2023
des
fournitures
scolaires,
comme
énoncés.
Rapport
n°4
: fixation
des
tarifs
de
l'Ecole
de
musique
municipale
pour
l’année
2022-
2023 Madame
BIAJOUX
:
l'Ecole
de
musique
municipale,
créée
en
1982,
compte
115
élèves
répartis
en
8 classes
et
encadrés
par
11
professeurs.
Les
dépenses
et
recettes
liées
à cette
structure
sont
intégrées
au
budget
général
de
la collectivité.
Tous
les
ans,
le Conseil
Municipal
est
amené
à fixer
les
tarifs
des
différentes
activités
(instruments,
chant,
solfège,
...).
Il est
proposé
aux
conseillers
d'adopter
les
tarifs
trimestriels
de
l'Ecole
de
musique
pour
2022-2023
sans
augmentation.
Les
modalités
sont
les
suivantes
:
+ L'enfant
inscrit
pour
l'enseignement
de
deux
instruments
se
verra
appliquer
le tarif
« 2"
enfant
» pour
le 2°"
instrument.
+ Les
personnes
non
domiciliées
à Châtillon-sur-Chalaronne,
subiront
une
majoration
de
30
%
à l'exception
des
droits
d'inscription
qui
sont
les
mêmes
que
ceux
des
Châtillonnais.
+ Pour
la classe
d'ensemble,
les
tarifs
enfants
s'appliquent
aux
étudiants
et
aux
chômeurs.
+ Les
tarifs
sont
minorés
de
30
%
lorsque
les
élèves
participent
à 70
%
des
répétitions
de
l'Harmonie.
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants Plus
Orchestre
ou
Chorale
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
|
Page
4 sur
10
#
B
CHATILLON
Conseil
Municipal
du 27/06/2022
WP Chaïaronne 1 enfant
86,30
€
112,10
€
2 enfants
72,60
€
94,50
€
3 enfants
63,80
€
82,80
€
4 enfants
31,80
€
41,40
€
Adulte
192,00
€
250,00
€
1 enfant
54,20
€
70,50
€
2 enfants
44,60
€
57,90
€
3 enfants
38,00
€
49,50
€
4 enfants
19,10
€
24,80
€
1 enfant
128,90
€
167,60
€
2 enfants
108,70
€
141,40
€
3 enfants
95,60
€
124,20
€
4 enfants
47,80
€
62,20
€
Adulte
285,00
€
370,00
€
40,20
€
52,80
€
26,00
€
26,00
€
Le Conseil Municipal, sur proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
approuve
les
tarifs
trimestriels
2022-2023
de
l'Ecole
de
musique
municipale
comme
énoncés.
Rapport
n°5
: augmentation
du
temps
de
travail
de
l’emploi
d’intervenant
de
musique
en
milieu
scolaire
de
10/20
à 16/20*"°
et
suppression
de
l’emploi
d’intervenant
de
musique
en
milieu
scolaire
à 6/20"
Monsieur
PERREAULT
: deux
professeurs
de
l'Ecole
de
musique
municipale
interviennent
16
heures
par
semaine
dans
les
écoles
publiques
et
privées
du
primaire.
L'un
de
ces
deux
enseignants,
qui
effectuait
6 heures
par
semaine,
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
à compter
du
1°
septembre
2022.
La
professeure
restant
en
place,
qui
réalisait
10
heures
par
semaine,
a demandé
à assurer
la totalité
des
16
heures
d'enseignement
en
milieu
scolaire
à partir
de
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
décide
d'augmenter
la durée
du
temps
de
travail
de
l’emploi
d’intervenant
de
musique
en
milieu
scolaire
de
10/20?"
à 16/20"°
et
de
supprimer
l'emploi
d’intervenant
de
musique
en
milieu
scolaire
à 6/20°"°,
à compter
du
1°
septembre
2022.
Rapport
n°6
: renouvellement
du
contrat
de
professeur
de
l’Ecole
de
musique
intervenant
en
milieu
scolaire
Monsieur
PERREAULT
: étant
donné
que
la déclaration
de
vacance
d'emploi
adressée
au
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
est
restée
infructueuse,
et
compte
tenu
de
l'organisation
des
cours
à prévoir
dès
la prochaine
rentrée
scolaire,
il est
proposé
de
prolonger
le contrat
de
travail
du
poste
d’intervenant
musical
en
milieu
scolaire
du
1°
septembre
2022
au
31
août
2025
(CCD
de
3 ans
pour
16
heures
hebdomadaire
sur
le grade
d'assistant
d'enseignement
artistique).
.
Page
5 sur
10
8
B
CHATILLON
Conseil
Municipal
du 27/06/2022
NP Ehalaronne Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
approuve
le
renouvellement
de
ce
contrat
à durée
déterminée
comme
énoncé. Rapport
n°7
: modification
de
la
délibération
du
23
mai
2022
portant
création
d’un
4e
emploi
d'agent
de
police
municipale
Monsieur
le Maire
: lors
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2022,
il a été
décidé
de
créer
un
4°me
emploi
de
policier
municipal
à temps
plein
à compter
du
1°’
juin
2022.
Par
courrier
en
date
du
31
mai
2022,
la Préfecture
de
l'Ain
a jugé
irrégulière
la délibération
qui
envisageait
un
recrutement
par
voie
contractuelle
qui
n’est
pas
possible
pour
le cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
modifie
sa
délibération
du
23
mai
2022,
afin
de
rectifier
une
erreur
matérielle
en
supprimant
la
mention
« contractuellement
en
l’absence
de
candidature
correspondant
au
profil
recherché
».
Rapport
n°8
: Petites
Villes
de
Demain
: définition
du
périmètre
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
de
la
Dombes
> L'examen
de
ce
rapport
est
ajourné.
Rapport
n°9
: Petites
Villes
de
Demain
: demandes
de
subventions
à l'Etat
et
à la
Région
pour
les
Micro-folies
Monsieur
le
Maire
: le
projet
de
musée
numérique
Micro-folies,
mené
en
partenariat
avec
La
Villette,
est
inscrit
dans
le dispositif
Petites
Villes
de
Demain.
Le
montant
global
des
dépenses
est
estimé
à 49
785,00
€ HT.
L'ouverture
de
la structure
dans
le Centre
Culturel
de
la Dombes
est
programmée
en
avril
2023.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
|
BUDGET
PREVISIONNEL
: DEPENSES
| |
BUDGET
PREVISIONNEL
: RECETTES
|
18
499,00
22
198,80
32
000,00
6 020,00
7 224,00
4 250,00
5 100,00
13
011,00
15
613,20
7 828,00
1 800,00
2 160,00
5 600,00
6 720,00
605,00
726,00
9957,00
49
785,00
59
742,00
49
785,00
100,00
Le Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
approuve
ce
plan
de
financement
et
l’autorise
à déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(FNADT
Relance)
et
de
la Région
(AAP
Patrimoine
et
numérique).
Page
6 sur
10
LA
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
27/06/2022
WP Chalaronne Rapport
n°10
: approbation
de
la
convention
d'accompagnement
pour
l’urbanisation
du
secteur
de
Malatrait
avec
le CAUE
de
l’Ain
Monsieur
JACQUARD
: la
Commune
a sollicité
l'assistance
du
CAUE
de
l'Ain
pour
bénéficier
de
conseils
sur
l'urbanisation
du
secteur
de
« Malatrait
». |l
s’agit
d’un
projet
d'une
surface
de
près
de
11,5
hectares
qui
se
développera
à proximité
du
centre-ville.
Le
projet
consiste
en
la
création
d'une
centaine
de
logements
en
individuel
et en
collectif.
Le
terrain
situé
en
zone
1AU
est
couvert
par
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
La
zone
est
actuellement
comprise
dans
une
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC),
qui
sera
prochainement
supprimée.
Il existe
une
ancienne
ferme
appartenant
à la
Commune
qui
devra
être
intégrée
au
projet
et
dont
il faudra
trouver
la vocation
(lieu
culturel,
activité
tertiaire,
autres
...).
Le
CAUE
de
l'Ain
propose
de
réaliser
une
note
d’enjeux,
qui
cadre
en
amont
les
qualités
urbaines,
paysagères
et
architecturales
vers
lesquelles
le projet
doit
tendre.
La
note
d'enjeux
est
composée
de
deux
volets
:
- Volet
1 : urbanisme
et paysage.
À partir
de
l'analyse
du
site,
des
OAP,
ce
volet
définira
les
qualités
urbaines
et
paysagères
à
atteindre,
sur
la base
de
schémas,
de
croquis
commentés
et
illustrés
de
photos.
Ce
volet
prendra
en
compte
:
- L'entrée
de
ville
à dessiner
sur
la route
de
Romans
(Route
Départementale
n°17).
- L'entrée
du
nouveau
quartier
avec
les
liaisons,
piétonnes
et
motorisées,
depuis
la montée
des
Lilas,
en
tenant
compte
de
l'étroitesse
de
la voie,
de
la topographie
et
de
l'espace
boisé.
- L'entrée
du
quartier
depuis
le chemin
de
Malatrait,
avec
l'allée
d'arbres
à préserver.
- Les
connexions
des
voiries
secondaires
sur
la route
de
Romans.
- Les
arbres,
les
espaces
boisés,
les
mares
à conserver,
et
les
rétentions
à créer.
- Les
liaisons
piétonnes
avec
les
écoles
qui
se
trouvent
à proximité.
- Les
qualités
paysagères
définiront
le parti
d'aménagement
paysager
du
nouveau
quartier
qui
guidera
la composition
urbaine.
- Volet
2 : architecture.
À partir
de
l'analyse
des
caractéristiques
architecturales
de
la ferme,
de
la ville,
mais
aussi
de
la Dombes,
ce
volet
définira
les
qualités
architecturales
à atteindre,
sur
la base
de
photos
illustrées
de
croquis
commentés.
|| prendra
en
compte
:
- Les
volumétries,
les
implantations
bâties.
- Les
matériaux
et
les
teintes.
- Les
pentes
de
toitures
et
débords
de
toit.
- Les
clôtures.
Monsieur
FROMONT
:
nous
nous
félicitons
de
l'intervention
du
CAUE,
c'est
un
solide
apport
de
professionnels.
Nous
souhaitons
simplement
être
tenus
informés
de
l'avancement
du
dossier.
En
commission
Travaux
?
Monsieur
JACQUARD
:
vous
aurez
certainement
les
informations
en
commission
Urbanisme.
Monsieur
FROMONT
:
il
serait
intéressant
d'intégrer
dans
l'étude
une
réflexion
sur
la mise
en
place
d’une
voie
qui
permettrait
de
relier
la Route
de
Romans
à celle
de
Marlieux.
Cela
constituerait
une
première
étape
vers
le délestage
du
centre-ville.
Monsieur
JACQUARD
: les
déplacements
en
mode
doux
seront
pris
en
compte.
En
ce
qui
concerne
la liaison
routière,
c'est
beaucoup
plus
délicat
parce
qu'on
ne
peut
pas
couper
directement
sur
la route
de
Marlieux,
la ligne
de
crête
est
classée
en
zone
verte.
L'accès
au
quartier
se
fera
par
la Montée
des
Lilas
ou
par
la Route
de
Romans.
.
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7 sur
10
8
B
CHATILLON
Conseil
Municipal
du
27/06/2022
VF Chalaronne Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
approuve
la convention
de
mission
d'accompagnement
du
CAUE
pour
l'étude
de
l’urbanisation
du
secteur
de
« Malatrait
», dont
le coût
est
fixé
à 2
240
€.
Rapport
n°11
: marché
bio
local
du
mercredi
/ renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
avec
l’Union
pour
une
agriculture
biologique
Monsieur
MARTINON
: la
Ville
de
Châtillon-sur-Chalaronne
a accompagné,
en
septembre
2020,
la mise
en
place
d'un
marché
alimentaire
bio
et
local
le mercredi
matin,
sous
les
Halles.
L'objectif
était
de
valoriser
les
circuits
courts
et
de
développer
la consommation
de
produits
locaux.
Le
regroupement
de
producteurs
locaux
qui
occupe
ce
marché
est
fédéré
autour
de
«
L'Union
pour
une
Agriculture
Biologique
» (LUNAB).
Cette
association,
basée
à Chatillon-sur-
Chalaronne,
a pour
but
d’agir
dans
l'Ain
ses
adhérents
étant
situés
dans
un
périmètre
de
moins
de
50
kilomètres.
Par
délibération
du
6 décembre
2021,
le Conseil
Municipal
a fixé
le tarif
d'occupation
du
Domaine
Public
à 120
€ pour
l'année
2022.
La
convention
d'objectifs
avec
LUNAB
étant
arrivée
à échéance,
il convient
de
la renouveler
afin
de
pérenniser
le marché.
Madame
COLLOVRAY
: il a
été
évoqué
lors
de
la commission
Marchés
- suite
à la
demande
des
clients
- que
ce
marché
se
développe
aussi
le samedi
matin.
Cette
possibilité
est-elle
toujours
à l'étude
?
Monsieur
le Maire
: tout
à fait.
La
commission
marchés
étudie
toujours
ce
point.
Il faut
avancer
progressivement.
Je
souhaite
que
les
choses
se
mettent
en
place
naturellement
et
de
manière
évidente. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(27
voix
pour),
approuve
la convention
d'objectifs
pour
le marché
bio
et
local,
à compter
du
1°’
janvier
2022
et
pour
une
durée
de
trois
ans.
Rapport
n°12
: modification
des
conditions
de
prêt
des
documents
de
la
Médiathèque
municipale
(annexe
au
règlement)
Madame
BIAJOUX
: afin
de
simplifier
les
règles
d'emprunt
des
documents
et
sur
proposition
de
la Directrice
de
la médiathèque,
il est
proposé
aux
conseillers
de
modifier
- à compter
du
4e"
août
2022
- l'article
4 de
l'annexe
du
règlement
de
la médiathèque,
comme
suit
:
4 Modalités
de
prêt
des
abonnements
individuels
:
=
,
4
,
4
,
+
5
à
#
Cartes
adultes
et
jeunes
à
partir
du
collège
:6
livres
(dont
1
seule
nouveauté
pour
Îles
S
=
romans
adultes),
3 revues,
4
CD
Audio,
3 Livre-Audio,
2 CD
ROM
, 2
DVD
par
carte.
n
>
Le
prêt
de
DVD
est
limité
à 4
par
famille.
nn oO 7
* Cartes
enfants
:6
livres,
3 revues,
4
CD
Audio,
2
CD
ROM,
2 DVD
Enfant
par
carte.
Le
prêt
de
DVD
est
limité
à 4
par
famille.
2
4 Modalités
de
prêt
des
abonnements
individuels
:
6
c
2
* Cartes
adultes
et
jeunes
à partir
du
collège
:12
documents
(dont
1 seule
nouveauté
pour
les
25
romans
adultes
et 4
revues
maximum)
par
carte.
e >
* Cartes
enfants
: 12
documents
(dont
1 seule
nouveauté
pour
les
romans
adultes
et
4
revues
maximum)
par
carte.
.
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8 sur
10
8
B
CHATILLON
Conseil
Municipal
du
27/06/2022
VF Chalaronne Rapport
n°13
: reconstruction
de
la
station
d'épuration
/ demande
de
subvention
complémentaire
au
Conseil
Départemental
de
l’Ain
pour
la
REUT
Monsieur
JACQUARD
: pour
mémoire,
le montant
total
des
dépenses
pour
la reconstruction
de
la station
d'épuration
s'élève
à 5
811
862,00
€ HT.
La
future
station
d'épuration
de
Châtillon-
sur-Chalaronne
s'oriente
vers
la Réutilisation
de
l'Eau
Usée
Traitée
(REUT).
Depuis
le dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
initial,
le Département
de
l'Ain
a fait
de
l'eau
une
des
priorités
de
son
mandat,
et
a donc
décidé
de
financer
à hauteur
de
20
%
les
dépenses
liées
à
la REUT,
pour
les
communes
rurales
et
urbaines.
La
mise
en
place
du
traitement
de
REUT
de
la nouvelle
STEP
est
estimée
à :
Equipements
:
40
380
€
+ Génie-civil
:
13
797
€
+ Électricité
et
automatisme
: 6 447
€
+ Prestations
d'étude
:
4 589
€
+ Maîtrise
d'œuvre
:
3 300
€
Soit
un
montant
total
de
=
68
513€
HT.
Subvention
sollicitée
: 13
702
€ (20
%L).
Madame
D’ALMEIDA
: en
quoi
consiste
cette
réutilisation
des
eaux
usées
? Quelle
installation
cela
nécessite-t-il
?
Monsieur
JACQUARD
:
cela
nécessite
l'utilisation
de
différents
filtres
à sable
et
de
grilles.
Le
stockage
est
réalisé
sur
site.
Dans
un
premier
temps,
nous
nettoierons
le matériel
et
par
la
suite,
selon
l’évolution
réglementaire,
nous
pourrons
faire
de
l’arrosage.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
approuve
le plan
de
financement
de
l’opération
de
REUT
de
la nouvelle
station
d'épuration
et
sollicite
une
aide
financière
du
Département
de
l'Ain.
Rapport
n°14
: actes
de
gestion
du
Maire
La
décision
du
Maire
n°D-2022-004
relative
à la
subvention
pour
le Tour
de
l’Ain
a été
transmise
avec
la note
de
synthèse.
Rapport
n°15
: informations
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
La
liste
des
DIA
reçues
entre
le 19
mai
et
le 9
juin
2022
a été
jointe
à la
note
de
synthèse.
Rapport
n°16
: informations
du
Maire
Monsieur
le Maire
: une
procédure
judiciaire
était
en
cours
depuis
de
nombreuses
années
contre
l’entreprise
SOLVAY
relative
à une
pollution
des
sols
Avenue
Foch.
Le
Tribunal
Judiciaire
de
Bourg-en-Bresse
a condamné,
le 23
mai
2022,
MYLAN
à régler
à la
Commune
la somme
de
212
791,43
€,
afin
de
compenser
le coût
de
dépollution
du
terrain.
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
MARIOTTI,
ancien
Percepteur,
avait
déposé
un
recours
gracieux
contre
un
débet
imposer
dans
le cadre
du
paiement
d'heures
supplémentaires
aux
agents
de
la Commune.
Malgré
l'avis
favorable
du
Conseil
Municipal,
il a
été
condamné
à
verser
la somme
de
1 062
€.
Monsieur
le Maire
: une
visite
de
l'église,
notamment
de
sa
charpente,
est
organisée
par
Monsieur
GINDRE
ce
vendredi
8 juillet
à 19h10.
_
Page
9 sur
10
8
BR CHATILLON
Conseil
Municipal
du
27/06/2022
WP Chalaronne Monsieur
le Maire
:
le rapport
d'activités
du
SDIS
de
l’Ain
indique
pour
Châtillon-sur-
Chalaronne,
en
2021,
520
sorties
(contre
476
en
2019).
Les
interventions
les
plus
nombreuses
sont
les
suivantes
: assistance
à la
personne
= 453,
incendie
= 18,
et
accident
de
la circulation
= 17.
Nos
pompiers
volontaires
effectuent
de
nombreuses
sorties
pour
emmener
les
personnes
à l'hôpital
de
Viriat.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
conseillers
du
communiqué
du
Président
du
Conseil
d'Administration
du
SDIS,
suite
à la
condamnation
des
auteurs
des
actes
de
violence
contre
les
pompiers
du
centre
de
secours
de
Châtillon,
le 13
avril
dernier.
Rapport
n°17
: informations
des
Adjoints
Monsieur
MARTINON
:
- Dimanche
: Farfouille
de
l’Amicale
du
personnel
communal.
- Les
9 et
10
juillet
: salon
du
club
de
modélisme
au
stade
Jean
Decomble.
- Le
13
juillet
: feux
d'artifice
et
bal
des
pompiers
(guinguette).
Madame
BAS-DESFARGES
:
- l'eau
de
l'étang
de
l’Arboretum
a chauffé
rapidement
en
dépassant
23°,
ce
qui
a causé
la
mort
des
poissons
par
manque
d’oxygénation.
- la
fréquentation
du
camping
municipal
est
au
même
niveau
que
celle
de
2019
pour
la même
période.
On
constate
un
passage
important
des
hollandais,
des
allemands
et
de
quelques
anglais
qui
font
étape
avant
de
descendre
plus
au
Sud.
Monsieur
le Maire
:
- Mercredi
27
juillet
: Festival
Cuivres
en
Dombes
sous
les
Halles.
- Mardi
9 août
: Châtillon,
ville
départ
du
Tour
de
l'Ain.
- Samedi
27
août
: concours
de
l'Amicale
boules
au
boulodrome.
- En
septembre
: Forum
des
associations.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
CAVALIERE,
Directeur
général
des
services,
les
représentants
de
la presse
locale
et
les
personnes
présentes
dans
le public.
KKkk
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le lundi
12
septembre
2022
à 18
heures
30.
La
séance
est
levée
à 19h40.
Page
10
sur
10
4 B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
27/06/2022
VF Chalaronne