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Déliberation - 59 CessiondelaparcellecadastreeBR96alaBorderieauprofitdHabitat44 avec annexes tpn
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 59 CessiondelaparcellecadastreeBR96alaBorderieauprofitdHabitat44 avec annexes tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024
VILLE
de
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Membres en exercice : 33
Délibération n° 59: Cession de la parcelle cadastrée BR n°96 à la Borderie au profit d’Habitat 44
Le dix-sept octobre 2024, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le onze octobre 2024, se
sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, M. NOMARI
Mme SONNET, M. MARSOLLIER, Mme BOURDAIS, M. PADIOLEAU, Mme BOURDEL,
M. GICQUEL, Mme GITEAU, M. FLATET, M. AMIOUNI, M. TRIMAUD, Mme JARRET,
M. KESKIN, Mme PAYET, Mme DEGRE, M. SINENBERG, M. BEASSE, M. BARON,
M. GAUDIN, Mme LEGRAIS-OZBERK, Mme ORAIN, Mme PALIERNE, M. LE HECHO,
Mme GALLAND.
Etaient excusés :
M. LE MOEL a donné procuration à Mme CIRON
M. EMERIAU a donné procuration à M. BOISSEAU
Mme CHAUVIN a donné procuration à Mme BOURDAIS
Mme HEBERT a donné procuration à Mme BOMBRAY
Mme RICHET a donné procuration à M. NOMARI
date de aa de 2 ad? + + + + + . +
Secrétaire de séance : M. BEASSE Délibération n°2024-59
OBJET : Cession de la parcelle cadastrée BR n°96 à la Borderie au profit d’Habitat 44
EXPOSÉ
L'association Départementale d’Accompagnement Educatif et Social de Loire-
Atlantique (ADAES 44) a remporté l’appel à projet du Département de Loire-Atlantique pour
la création d’un foyer éducatif visant à accueillir une vingtaine d’enfants âgés entre 3 et 18 ans
ainsi que les accompagnants et le pôle administratif dédié. Par délibération du 6 juillet 2023,
le Conseil Municipal a décidé de céder à l’ADAES la parcelle BR 96 d’une superficie
d'environ 3 489 m° comprenant le bâti de l’ancienne ferme de la Borderie et les espaces
extérieurs.
Le Département, l’ADAES et Habitat 44 ont mobilisé leurs ressources pour mettre en œuvre ce projet. Le foncier de la ferme de la Borderie, propriété de la Ville de Châteaubriant se prête à ce programme de foyer éducatif pour répondre aux besoins identifiés sur le territoire Nord du département. Pour poursuivre, il est proposé à la Ville qu’Habitat 44 soit propriétaire du foncier et maître d’ouvrage de ce projet.
Le service des Domaines a estimé la valeur vénale de la parcelle à 238 000 €.
Il vous est proposé d’accorder de céder à Habitat 44 cette parcelle cadastrée BR n°96 d’une surface d’environ 3 489 m°, selon le plan ci-joint à l’euro symbolique. Il est précisé que pour les besoins du projet, la Ville ne s’opposera pas à la démolition des bâtiments existants.
DÉCISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1) de céder à Habitat 44 la parcelle cadastrée section BR numéro 96, d’une superficie d’environ 3489 m°, à l’euro symbolique,
2) les frais d’actes et de documents d’arpentage qui en résultent sont à la charge de l’acquéreur,
3) d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant
À l'Hôtel de Ville, le 17 octobre 202
ru . 1 r
Feecrétine de séance,
—_
=, 1 ——
Doukmnur
Le Maire, BEASSE
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20241018-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 18-10-2024
Publication le : 18-10-2024
Mis en ligne le 18/10/2024 Le Maire,
Alain HUNAULT
1. .
Foncier cédé
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20241018-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 18-10-2024
Publication le : 18-10-2024
Mis en ligne le 18/10/2024