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Arrêté - arrêté 232018 interdisant les déjections canines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 232018 interdisant les déjections canines)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
Arrêté
interdisant
les
déjections
canines
sur
le domaine
public
communal
Arrêté
n°
23/2018
Le
maire
de
la
Commune
de
Roquestéron
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants ; Vu
les
dispositions
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
le règlement
sanitaire
départemental
;
Vu
la délibération
N°252018
en
date
du
Samedi
24
Mars
2018
Considérant
que
la municipalité
a constaté,
par
rapports
successifs,
la présence
sur
les
trottoirs
et espaces
publics
ouverts
au
public
et notamment
aux
enfants,
la présence
de plus
en plus
fréquente
de
déjections
canines
;
Considérant
qu'il
y a lieu
d'assurer
la salubrité
et l'hygiène
des
dépendances
de
la voirie
publique,
des
espaces
verts,
parcs
et jardins
et des
espaces
de jeux
ouverts
aux
enfants
et d'y
interdire
les
déjections
canines
;
Considérant
qu'il
en
va
de
l'intérêt
général
de
la commune.
ARRETE
:
Article
1 —
Sur
le territoire
de
la Commune
les
déjections
canines
sont
interdites
sur
les
voies
publiques,
les
trottoirs,
les
espaces
verts
publics,
les
espaces
des jeux
publics
pour
enfants,
les
parcs
et jardins
publics
et
ce
par
mesure
d'hygiène
publique.
Il
est
demandé
aux
propriétaires
d'animaux
de
veiller
scrupuleusement
au
respect
de
cette
réglementation
et
de
procéder
immédiatement
au ramassage
des
déjections
que
cet
animal
abandonne.
Article
2
-
En
cas
de
non-respect
de
l'interdiction
édictée
à
l'article
1,
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
passibles
d'amendes
d’un
montant
de
100€.
Article
3
—
Rappel
qu’il
y’
a
lieu
de
réglementer
la
divagation
des
animaux
sur
la
voie
publique,
notamment
celle
des
chiens,
et précise
que
tout
propriétaire
de
chien
doit
tenir
son
animal
en
laisse
sur
les
voies,
parcs
et jardins
publics,
à
l'intérieur
de
l'agglomération.
Tout
chien
errant,
trouvé
sur
la
voie
publique,
pourra
être
conduit,
sans
délai,
à
la
fourrière.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
habituels
d'affichage
et
aux
parcs,
jardins
et espaces
concernés
par
ces
dispositions
et le public
pourra
le
consulter
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
Article
5 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
des
Alpes-Maritimes,
Mr
le préfet
des
Alpes-Maritimes
Fait
à
Roquestéron,
le
06
Avril
2018
Le présent
arrêté pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nice
dans
le
lai
LOIS
Q
des
age.
AR
PREFECTURE
006-210601068-20150406-232018-AR Reçu
le
06/04/2018