Compte-Rendu - CR 14032019

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Compte-Rendu - CR 14032019 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14032019)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Jeudi 14 Mars 2019

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le quatorze du mois de mars deux mille dix huit, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire Nombre de conseillers présents : 10

Présents : Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire et président de séance,

Messieurs et Mesdames Jean ARROZES, Bernard AUTAA, Laurine CABÉ, Danielle BEZIADE, Maud FERREIRA, Véronique IRLES, Jérôme NEGRE, Alexandre PEREIRA, Laurent TAPIN.

Excusés/Absents : Mesdames Elodie LABORDE, Sandrine BORDENAVE. Monsieur Benoit POURTAU-MONDOUTEY.

Secrétaire de séance : Madame Laurine CABÉ.

Après lecture, l'assemblée approuve à l'unanimité le compte rendu de la précédente séance (12 Février 2019).

Avant d'aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, monsieur le maire dresse un court bilan des affaires en couts :

+ Le SIVU SCOLAIRE : Le budget 2019 a été voté avec une baisse du montant de la

contribution des communes compte tenu qu’il n’y a plus d'emprunt et la diminution de quelques dépenses de fonctionnement suite à la fermeture d’une classe.

+ Rénovation des bâtiments : Le dossier déposé au subventionnement de la DETR est réputé complet et donc recevable. Instruction en cours.

Le plan de financement nécessite le recours à un emprunt relais pour pré-financer la tva et le

fonds de concours de la CCLO et un emprunt à long terme.

+ Fiscalité : les éléments fiscaux sont parvenus, avec une légère augmentation du produit ; ce qui devrait permettre un maintien des taux.

+ Grand débat national : Le cahier mis à disposition des citoyens n’a recueilli aucune

revendication, proposition, idée dans le cadre de la grande concertation Nationale souhaitée par le Président de la République du 15 janvier au 15 mars 2019.

+ Camion pizzas : Autorisation de stationnement tous les mercredis à partir de 18h sur le

parking.

+ Fêtes de Biron : Reconstitution d’un nouveau bureau. Festivités programmées le week-end du 5-6-7 juillet, Une cérémonie pourrait être organisée au « bois de Dédé », en reconnaissance du leg par de M. André Latrubesse auprès de la commune en 2009. Organisation à prévoir.

Examen des questions inscrites à l’ordre du jour :

1 - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité :

Le Maire rappelle que la commune de Biron s'est engagée en faveur de la dématérialisation des actes qui constituent un axe majeur de la modernisation de l'administration à l'échelle du territoire national. Cette formalité s’est traduite par la signature d’une convention entre M. le Préfet, le 9 août 2010 via l'application @CTES (Aide au Contrôle et à la Transmission

Electronique Sécurisée). Aujourd’hui le système d’information @CTES est en mesure de recevoir des fichiers électroniques d’une volumétrie inférieure ou égale à 150 Mégaoctets (Mo) et offre la possibilité aux collectivités de transmettre sous format électronique les actes relevant de

l'urbanisme.

Le Maire propose d'étendre le périmètre des actes transmis par voie électronique au représentant de l'État aux actes de l'urbanisme et de l’autoriser à signer l’avenant à la convention en vigueur. Proposition acceptée à l'unanimité.

2 - Électrification rurale :

a) - Approbation du projet de financement des travaux d'enfouissement du réseau électrique au chemin « Hia Dé Péré » :

Coût de l'opération : 139 900,83 € TTC avec un reste à charge pour la collectivité de 53 601,21 € dont 5068,10 € de frais de gestion.b) Approbation du projet de financement des travaux de communications

électroniques au chemin « Hia Dé Péré » :

Coût de l’opération : 22 282,77 € TTC à financer intégralement par la collectivité dont 813,24 €

de frais de gestion.

Le montant du financement par le SDEPA étant ambigu, l'assemblée sursoit à une décision et sollicite des précisions sur le montage financier de cette opération.

3 - Vote des Comptes de Gestion 2018

a) Budget Général

b) Budget annexe du Lotissement Bacqué.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseïl Municipal que les comptes de gestion sont établis par le Trésorier, Didier BREMBILLA à {a clôture de l'exercice.

Après vérification et compte tenu que le montant des titres à recouvrer et les mandats émis est conforme à ses écritures ; Monsieur le Maire est autorisé à les viser.

4 - Vote des Comptes Administratifs 2018 :

a) Budget Général

Réunis sous la présidence de Mme Danielle BEZIADE, les membres de l'assemblée approuvent à l'unanimité les résultats qui se résument comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement : 326 369,94 356 292,48

Excédent : + 29 922,54

Section d’Investissement : 157 026,68 120 618,82

Déficit : - 32 816,55

Restes à réaliser 3 591,31

Résultat Global (sans les RAR) - 2 894,01

b) Budget Annexe du Lotissement

Réunis sous la présidence de Mme Danielle BEZIADE, les membres de l'assemblée approuvent

les résultats qui se résument comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement: 139 878,45 139 878,45

Excédent/Déficit : 0

Section d’Investissement : 67 126,69 95 050,83 Excédent : + 27 924,14

Résultat Global + 27 924,14

5 - Affectation des Résultats 2018 :

a) Budget Général

Monsieur le Maire fait procéder à l'affectation des résultats comme suit : L’excédent de la section de fonctionnement est affecté à la section d'investissement dans son intégralité.

Excédent d'exploitation reporté : 0

Affectation complémentaire en réservé (1068) : +29 922,54

Déficit d'investissement reporté (001) : - 29 922,54

b) Budget Annexe du Lotissement

Excédent d'exploitation reporté : 0

Excédent d'investissement reporté (001) : + 27 924, 14

6 - Questions diverses :

Syndicat Intercommunal de Lagor :

Madame Danielle BEZIADE a participé à la dernière réunion du comité syndical le 1° mars 2019. Elle fait savoir que la clôture des comptes fait apparaître un solde créditeur pour la

commune de Biron d’un montant de 2 910,59 €.

Electrification rurale :

Des travaux de sécurisation sont à prévoir. A signaler au Syndicat d’Electrification.Sécurité routière : Le problème de stationnement gênant subsiste à l'intersection Chemin Hia Dé Péré/Rue La Carrère au niveau de l'auberge Escudé. Une sécurisation du carrefour est à étudier.

Rénovation des bâtiments : Réunion de travail mercredi 20 mars avec le Maître d'œuvre O2cen, au cours de laquelle seront définies quelques données nécessaires à l'élaboration du dossier de consultation : durée des travaux, dates de commencement/achèvement, critères d’ attribution. Des précisions seront également apportées sur les matériaux utilisés, avec présentation en 3D du projet fini.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour ni appelée

des membres présents, la séance est levée à 20h30.

Dogument approuvé À

À ANAUNULE

À Biron, le 2. RAR. RAA... A Le Maire, F Jacqués CASSIAU-HAURIE

Jacques CASSIAU-