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Arrêté - CR 20072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biron.
Lien du pdf (Arrêté - CR 20072020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Du
Lundi
20 Juillet
2020
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal
le
vingt
du
mois
de juillet
deux
mille
vingt,
à dix-huit
heures
trente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Maire.
Etaient
Présents
: Messieurs
et Mesdames
Fabrice
ARMENGOL,
Jean
ARROZES,
Danielle
BEZIADE,
Maud
FERREIRA,
Véronique
IRLES,
Francis
LACAVE-BOUCHÉ,
Jérôme
LAHITETTE-LARROQUE,
Annick
MAITREJEAN,
Marie-Ange
MASSEY,
Laurent
TAPIN,
Jean-François
TREDJEU.
Excusés
: Messieurs
Jérôme
NEGRE,
Nicolas
LABORDE.
Madame
Véronique
IRLES.
Après
avoir
approuvé
le compte
rendu
de
la séance
du
16 juin,
consacré
essentiellement
au
vote
du
budget
primitif 2020
et à la constitution
des
différentes
commissions
communales
l'assemblée
approuve
à l'unanimité
le
document
joint
à la convocation
et procède
à
l'examen
des
inscrites
à l’ordre
du jour.
1 - Examen
du
projet
de
l’indivision
LASSALLE
à la ZA
Plaine
des
Bois
:
1 —- 1 Adhésion
au
Service
pour
le
Service
Intercommunal
Territoires
et
Urbanisme. Monsieur
le Maire
expose
qu’un
certificat
d'urbanisme
négatif a été
délivré
en
date
du
17
février
2020
concernant
l'urbanisation
des
parcelle
cadastrées
B96,
B97
et B
98.
L'urbanisation
de
ces parcelles
en 4 lots
d’une
superficie
totale
de
14210
m?
appartenant
à
l'indivision
LASSALLE
doit faire
l’objet
d’une
étude
d'aménagement
(Etude
Loi
Barnier
Amendement
Dupont)
car
la B
96
est
située
à moins
de
75
mètres
d’une
voie
classée
à
grande
circulation.
Selon
les
conseils
de
a
responsable
du
service
instructeur
de l'urbanisme
de
la CCLO,
venue
en Mairie
expliquer
à quelques
élus
et aux
représentants
de
la famille
LASSALLE
la
problématique
rencontrée.
Une
étude
d'aménagement
dite
« Etude
Loi
Barnier
Amendement
Dupont
» permettrait
donc
de
déroger
à cette
interdiction
conformément
à
l’article
L.111-8
du
Code
de
l'Urbanisme.
Cette
étude
environnementale
fixerait la nouvelle
distance
par
rapport
à l’axe
de
la RD9
sur l’ensemble
de
l’assiette.
Le
coût
estimatif
de
cette
étude
s'élève
à 4000
€.
Coût
qui
pourrait
être
récupéré
au
travers
de
la taxe
d'aménagement
sous
réserve
qu’il
soit
voté
avant
le
30
novembre
2020.
Le
Maire
rappelle
que
par
une
mutualisation
de
leurs besoins
et de
leurs
moyens,
les
collectivités
des
Pyrénées-Atlantiques
se sont
dotées
de
services
d'expertise,
d’appui
et de
conseils
locaux,
qu'elles
utilisent
en
temps
partagé.
Ont
ainsi
été
mis
en place
le Service
Intercommunal
Administratif,
chargé
d’aider
les
autorités
territoriales
et leurs
collaborateurs
dans
la gestion
des
problèmes
administratifs
locaux,
le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et de
l'Architecture
, intervenant
de
la
même
manière
dans
le domaine
du
bâtiment,
le Service
Intercommunal
du
Numérique
permettant
aux
collectivités
de
s’informatiser
et d’utiliser
des
logiciels
professionnels
dans
des
conditions
de
bonne
sécurité
technique
et économique,
le
Service
Intercommunal
Territoires
et Urbanisme
répondant
aux
attentes
des
collectivités
en
la matière
et le
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
qui fournit
aux
collectivités
adhérentes
une
assistance
en
matière
d'aménagement
des
espaces
publics,
de
voirie,
d'ouvrages
d’arts,
d'espaces
verts
et de
réseaux
divers.
Ces
services
sont
gérés
par l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
qui est un
syndicat
mixte
regroupant
les
communes
et les
établissements
publics
adhérant
aux
divers
services.
Pour
tous
les services,
la formule
d'adhésion
est souple
: la collectivité
adhère
à l'Agence
par
simple
décision
de
son
organe
délibérant,
cette
délibération
valant
acceptation
des
statuts
de
l'Agence
et du
ou
des
règlements
d’intervention
des
services
pour
lesquels l'adhésion
est décidée.
Symétriquement,
la collectivité
peut
se retirer
de
tel ou
tel service
ou
de l'Agence,
à sa seule
initiative
et par
simple
délibération,
la décision
prenant
effet au
1er
janvier
de
l’année
suivante.
Invité
à se
prononcer
sur
cette
question,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DÉCIDE
d’adhérer
à l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
le Service
Intercommunal
Territoires
et Urbanisme.
1-2
: Réalisation
de
l’Etude
d’ Aménagement
:
Le
Maire
expose
l'intérêt
pour
la
Commune
de
réaliser
une
étude
d'aménagement
au
titre
de
l'article
L.111-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
concernant
des
terrains
situés
en
bordure
de
la
RD
n°
9, en vue
de
fixer
des
règles
d'implantation
différentes
de
celles
aujourd'hui
prévues
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.111-6
du
code
de
l'urbanisme
aux
abords
de
ladite
route,
classée
voie
à grande
circulation
par
décret
n°
2010-578
du
31
mai
2010.
Il s'agira
de
définir
des
conditions
d'aménagement
des
parcelles
cadastrées
section
B
numéro
96,
97
et 98,
classées
en
secteur
constructible
de
la
carte
communale,
satisfaisant
à
une
prise
en
compte
des
nuisances,
de
la sécurité,
de
la qualité
architecturale,
de
l’urbanisme
et des
paysages
aux
abords
de
la RD
n°
9.
Le
maire
indique
que
l’étude
est
soumise
à l’accord
du
Préfet,
après
avis
de
la commission
départementale
de la nature,
des
paysages
et des
sites.
Pour
apporter
une
assistance
technique
à la réalisation
de
cette
étude,
il propose
d'utiliser le
Service
Intercommunal
Territoires
et Urbanisme
de l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
dans
les mêmes
conditions
que
les collectivités
plus
importantes
utilisent
le service
d'urbanisme
dont
elles
disposent
en
propre.
Ceci
suppose
cependant
la conclusion
d'une
convention
avec
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
dont
le maire
soumet
le
projet
à
l'assemblée,
lui
demandant
de
l'autoriser
à la signer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l’unanimité. Considérant
que
la Commune
n’est pas
dotée
d’un
service
d’urbanisme
susceptible
de
l'assister
dans
cette
étude
mais
peut
disposer
du
Service
Intercommunal
Territoires
et
Urbanisme
de
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale
en
temps
partagé
avec
les
autres
collectivités
adhérentes
à l'Agence,
DÉCIDE
:
- de
réaliser
une
étude
d'aménagement
permettant
de
fixer
des
règles
différentes
de
celles
aujourd'hui
applicables
sur les parcelles
classées
section
B
numéro
96,
97
et 98
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.111-6
du
code
de
l'urbanisme
;
- de
faire
appel
au
Service
Intercommunal
Territoires
et Urbanisme
de
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale
afin
qu'il
apporte
une
assistance
technique
à la
Commune
pour
la réalisation
de
cette
étude ;
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
fixant
les
conditions
de
mise
à disposition
de
ce
service
conformément
au
projet
ci-annexé
;
DIT
:
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré
(compte
202).
2 —
Cession
de
la parcelle
cadastrée
B
173
située
sur
la commune
de
Castetner
:
Le
document
graphique
issu
du
cadastre
ne
permet
pas
de
localiser
et d'apprécier
la valeur
du
bien.
L'assemblée
préfère
sursoir
à une
décision
et sollicite
une
visite
sur
place
avant
de
faire proposition. 3 — Vote
des
subventions
2020 :
Monsieur
Laurent
TAPIN
dresse
le compte
rendu
de la réunion
réalisée
avec
les présidents
et représentants
des
associations
locales
et les
différents
bilans
recueillis. À
noter
que : - l'association
du
cochonnet
Bironnais
doit produire
le bilan
financier,
- l'association
TTBO
sollicite
la création
d’un
point
d’eau
côté
local.
Le
montant
de
la subvention
accordé
par
la commune
d’Orthez
est
100
€.
- L'association
« Le
comité
des
Fêtes
» va
lancer
un
appel
à candidature
au
travers
du
bulletin
municipal.
Le
Maire
rappelle
qu’au
cours
de
la précédente
séance
consacrée
au
vote
du
budget
prévisionnel
2020
un
montant
global
de
8000
€ a
été
inscrit
et voté
à l’article
6574
(vote
des
subventions)
pour
l’année
2020.
Il convient
de
procéder
à la répartition
de
ce
montant
par
association.
Après
un
large
débat,
l’assemblée,
à la majorité
(9 pour
—
3
contre)
DÉCIDE
de
répartir
les
montants
comme
suit
:
Association
Montant
Association
Montant
À
Case
150,00
ALLIANCE
64
150,00
A.A.L.H.
500,00
APF
(Paralysés)
30,00
ADMR
150,00
Assoc.
Lutte
contre
le
45,00
CANCER
ADELFA
64
100,00
Chamois
Pyrénéens
30,00
AFM
(P.A.)
50,00
Cochonnet
Bironnaïis
1000,00
AFSEP
(Sclérose)
50,00
Comice
Agricole
Lagor
110,00
Croix
Rouge
Française
30,00
Prévention
routière
15,00
Demain
Ensemble
100,00
Secours
Populaire
30,00
Etoile
Sportive
Pyrénéenne
|
2200,00
Soleil
d'Automne
800,00
Centre
Socio
Culturel
200,00
Tennis
de
Table
Bironnais
|
700,00
Les
Restos
du
Cœur
100,00
Vivre
Ensemble
100,00
Lo
Caleï
150,00
Divers
1060,00
Mémoire
du
Canton
Lagor
|
150,00
TOTAL
3930,00
TOTAL
4070,00
1060
€ restent
disponibles
pour
répondre
à des
demandes
ponctuelles
et particulières
au
cours
de
l’année.
4 —
Consentement
individuel
de
communication
des
coordonnées
des
élus.
Le
Maire
est responsable
des
traitements
mis
en place
dans
la commune.
Afin
de
se conformer
à la loi « Informatiques
et libertés
» du
6 janvier
1978
et au
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
et faciliter
les
démarches
il est important
de
s'assurer
du
consentement
individuel
des
élus
sur
la communication
de
leurs
données
personnelles
(nom,
prénom,
adresse
mail
personnelle
utiles
pour
les
convocations
aux
réunions,
commissions,
invitations.….).
Le
formulaire
est remis
et complété
par
chaque
élu
pour
être
conservé
toute
la durée
du
mandat
électoral,
soit
6
ans.
5 - Informations
diverses
:
SIVU
SCOLAIRE
: Mme
Annick
MAITREJEAN
a été
élue
présidente.
Problème
majeur
outre
la gestion
des
gens
du
voyage,
la remise
en
service
de
l'alarme
intrusion.
À
solutionner
dans
les
meilleurs
délais.
Opération
« Nettoyons
la Nature
» du
25
et 26
Septembre
: Participation
des
enfants
de la
MECS
Brassalay.
Canicule
: Mme
Marie-Ange
MASSEY
rencontrera
les
personnes
+
60
ans,
vulnérables,
isolées
suivant
la liste
issue
du
fichier
élections. Lacs
des
Barthes
: Broyage
des
abords
semaine
31,
soit fin juillet par
l’entreprise
LOUSTAU. Masques
: Soutien
financier
de l'Etat pour
l'achat
des
masques
réutilisables
700
€.
Mur
de
clôture
du Presbytère
: Après
consultation
M.
Thomas
LABORDE
effectuera
les
travaux
pour
un
montant
de
2100
€ TTC.
Clôture
mitoyenne
Commune
(parking
Mairie)/Famille
FORET
: réalisée
et financée
pour
moitié
avec
le propriétaire
voisin.
Coût
pour
la collectivité
: 260
€
Plus
aucune
question
n'étant
inscrite
à l’ordre
du jour,
ni
appelée
des
membres
présents,
la séance
est levée
à 20h30.
Le
Maire,
7
É
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY
Document
approuvé
a En
raglanlie
À
Biron,
le
...£.....
Le
Maire,
7
ü ÿ
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY