Procès Verbal - 2209333

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Procès Verbal - 2209333 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Trélivan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2209333)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN — Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 COMMUNE DE TRELIVAN

PROCES-VERBAL ET DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRELIVAN

| SEANCE DU 5 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à 18h les membres du Conseil Municipal de la

commune de TRELIVAN proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections du 15 mars

2026, se sont réunis salle du conseil en Mairie sur convocation en date du 28 mai 2026 qui a été

adressée par Madame le Maire Suzanne LEBRETON conformément à l’article L.2121-11 du Code

Générale des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

LEBRETON Suzanne LUCAS Dominique BUREAU Anaëlle

COMMUNIER Aurélien THOMAS Sylvie LASSERRE Valentin

GUEHENNEUC Rodolphe GATELLIER Florence YVART Didier

HERVÉ Lucie LECHEVESTRIER Jean PORS Gwénolé

LEGALLAIS Marie-Pierre LEMAITRE Fabrice LE FLAHEC Laurent

RUELLAN Marie RADOUX Alain

Absents Excusés :

GASTÉ Florent pouvoir à REHEL Christine pouvoir à CAYET Laurette pouvoir à

LASSERRE Valentin LEBRETON Suzanne BUREAU Anaëlle

LE GAL DAYOT pouvoir à YVART | SAULNIER Laurence pouvoir à BOURDÉ Dominique

Didier LUCAS Dominique

Présidente de séance Madame LEBRETON Suzanne

Secrétaire de séance : COMMUNIER Aurélien

Membres en exercice : 23

Membres présents : 17

Membres votants :22

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 mai 2026.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le procès- verbal de la séance du

21 mai 2026.

Question 1:

Elections sénatoriales : élection des délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs le

dimanche 27 septembre 2026

Election du collège électoral :DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Arrondissement de DINAN -— Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 COMMUNE DE TRELIVAN

-_ Election par liste de 7 délégués et 4 suppléants .

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement

d'un candidat de chaque sexe.

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection

des sénateurs ;

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 20 MAI 2026 indiquant le nombre de délégués et de

suppléants à élire dans la commune ;

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue

de l’élection des sénateurs.

Le maire rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou

délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote

préférentiel.

Le maire rappelle que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne

peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués

et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire précise que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs,

conseillers régionaux, conseillers départementaux peuvent participer à l'élection des délégués et

suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code

électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire précise que les militaires en position

d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants

mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire rappelle que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi

les membres du conseil municipal.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de

délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Avant l’ouverture du scrutin, le maire constate 1 liste(s) de candidats déposée(s).

Un exemplaire de chaque liste de candidats est joint au procès-verbal .

Organisation des opérations de vote :

Le bureau est présidé par le maire LEBRETON Suzanne, il comprend :

- Deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin

Madame LEGALLAIS Marie-Pierre, Madame RUELLAN Marie,

- _ Deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin :

Madame BUREAU Anaëlle, Monsieur LASSERRE Valentin

-__ Secrétaire de séance : Monsieur COMMUNIER AurélienDEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN -— Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026

Déroulement du scrutin

COMMUNE DE TRELIVAN

Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom fait constater qu'il n’est porteur que d’une seule

enveloppe ou d’un seul bulletin plié, a déposé dans l’urne.

Le nombre des conseillers qui ne souhaite pas prendre part au vote à l’appel de leur nom est

enregistré

Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau

électoral procède au dépouillement des bulletins de vote

Proclamation des résultats

Le maire clôture et proclame les résultats de l'élection.

Mme le Maire constate qu’une liste de candidats a été déposée : la liste « TRÉLIVAN »

Il est ensuite procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 22

- Bulletins blancs ou nuls : O

— Suffrages exprimés : 22

— Majorité absolue 12

La liste « TRÉLIVAN », a obtenu 22. voix ainsi constituée :

ORDRE NOM PRENOM

DELEGUEE 1]LEBRETON Suzanne

DELEGUE 2 | RADOUX Alain

DELEGUEE 3| BUREAU Anaëlle

DELEGUE 4] LE FLAHEC Laurent

DELEGUEE 5 | BOURDÉ Dominique

DELEGUE 6| PORS Gwénolé

DELEGUEE 7] RUELLAN Marie

SUPPLEANT 8 | LEMAÎTRE Fabrice

SUPPLEANTE 9]CAYET Laurette

SUPPLEANT 10] YVART Didier

SUPPLEANTE 11] GATELLIER Florence

Un procès-verbal des opérations électorales a été dressé sous la responsabilité du

secrétaire de séance.

Il'est précisé que les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste

telle qu’elle a été déposée auprès du Maire.DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN — Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 COMMUNE DE TRELIVAN

Question 2 :

Dinan Agglomération : Arrêt du projet de révision générale du Pluih

Madame le maire rappelle que cette question a été reportée lors de sa dernière séance.

Une présentation du PLUIH vous a été faite en séance plénière le 27 mai 2026.

Au cours des années 2022 à 2025, les élus locaux des 64 Communes de Dinan Agglomération se sont

réunis autour de deux documents cadres pour le territoire : le Schéma de Cohérence Territoriale Air,

Energie, Climat et le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat

(PLUi valant PLH).

Ces documents définissent un projet partagé d'aménagement et de développement durable du

territoire. Le SCOT-AEC a déterminé les choix stratégiques tandis que le PLUÏH traduit ses orientations

de manière opérationnelle.

Le PLUiH a été un document fondateur de Dinan Agglomération mais c’est aussi un document vivant,

appelé à évoluer régulièrement. Ainsi, le PLUÏH a fait l’objet de plusieurs procédures de modification

de droit commun ou simplifiée et de deux procédures de Déclaration de Projet valant mise en

compatibilité. Son volet Habitat a également fait l’objet d’un bilan triannuel en 2023.

Au regard du contexte législatif et règlementaire qui a fortement évolué ces dernières années : loi

ELAN (2018), adoption du SRADDET (2021), loi Climat et Résilience (2021), création du Parc Naturel

Régional (2024), le nouveau SCoT-AEC (2026) et le changement de périmètre de Dinan

Agglomération avec l’arrivée de Beaussais-Sur-Mer en 2023, la révision générale du PLUIH de Dinan

Agglomération était nécessaire.

Le SCOT-AEC ayant été approuvé le 26 janvier 2026 et l'approbation du PLUIH prévue pour 2027, un

premier arrêt de projet permet de marquer un premier point d'arrêt des travaux afin de recueillir les

avis des Communes et des Personnes Publiques Associées.

Après la prise en compte des avis des Communes et des partenaires, il sera proposé un 2" arrêt de

projet permettant à Dinan Agglomération et aux Communes de finaliser le document et de le

soumettre à une enquête publique, avant son approbation, prévue en 2027.

Objectifs poursuivis par la révision générale du PLUIH en traduction du projet SCOT-AEC :

1. Construire un projet cohérent et partagé par l’ensemble des communes reposant sur le pacte

de gouvernance de l’Agglomération.

2. Assurer un développement soutenable s'appuyant sur la préservation des ressources

naturelles, notamment l’eau et le respect de la biodiversité du territoire.

3. Définir les stratégies de transitions écologique et énergétique pour un territoire actif dans la

lutte et l'adaptation aux changements climatiques, avec une attention particulière sur le

littoral.

4. Conforter l'attractivité et l'identité territoriales, tout en faisant face au défi de la sobriété

foncière.

5. Définir une organisation territoriale, tout en poursuivant les objectifs de revitalisation des

centralités et de cohésion sociale.

Par ailleurs, la révision générale du PLUÏH a fixé deux ambitions :

- Un PLUIÏH est un outil qui doit accompagner les communes vers l’opérationnalité et réussir à

développer des projets dans un contexte de transition.DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN — Canton DINAN ouest

Séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 COMMUNE DE TRELIVAN

- Un PLUiH simplifié qui prend en compte les particularités des communes ou secteurs, pour

une meilleure appropriation du document par les acteurs du territoire (élus, habitants, etc.).

Ces objectifs ont ensuite été déclinés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

(PADD) du PLUI.

Le contenu du projet de PLUïH arrêté :

- Le rapport de présentation ;

- _Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables ;

- Les orientations d'Aménagement et de Programmation ;

-_ Programme d’Orientations et d’Actions ;

-_ Règlement graphique ;

- Règlement écrit;

- Les annexes;

- Les Périmètres Délimités des Abords.

Le dossier du projet de PLUiH est disponible au lien suivant : https://dabox.dinan-

agglomeration.fr/s/LANMLYwxGc3gPyQ Ou par le QR Code suivant :

Considérant les éléments ci-dessus exposés,

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de donner un avis, assorti des

observations suivantes annexées :

-__ Confirmation du choix des zones 1AU et 2AU en extension

- Délibération 4-2025-59 — Parcelles : AH 82 -83-85 validant le scénario 1 et ajoutant la

parcelle Vaucouleurs Nord pour compléter le projet Vaucouleurs sud (possibilité sortie nord

lotissement de Bellevue) sur la période 2031-2045 zone 2AU.

- Modifications à apporter aux opérations d'aménagements programmées OAP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Donne un avis favorable, assorti des demandes suivantes :

° Confirme le choix des zones 1AU et 2AU en extension

Délibération 4-2025-59 — Parcelles : AH 82 -83-85 validant le scénario 1 et ajoutant la

parcelle Vaucouleurs Nord pour compléter le projet Vaucouleurs sud (possibilité

sortie nord lotissement de Bellevue) sur la période 2031-2045 zone 2AU.

e Demande la rectification de la zone Vaucouleurs en 2AU au lieu de 2AUs

e Demande la prise en compte des modifications et remarques ci -annexées

concernant les opérations d'aménagements programmées (OAP)

Pour :22

Clôture de la séance : 19H 45

Fait et délibéré en séance et ont signé les membres présents

Secrétaire de séance : Présidente de la Séance,

Aurélien Communier Suzanne LEBRETON , Maire