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Compte-Rendu - 762362
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Trélivan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 762362)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2021 COMMUNE DE TRELIVAN
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1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRELIVAN
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2021
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
LEBRETON Suzanne MAILLARD Rémi PELHATRE Michel
MENARD Vanessa BRIAND Marie LEMAITRE Fabrice
THOMAS François LEMONNIER Rosanna LUCAS Dominique
RAULT Annie LE PROVOST Guy AMBROISE Fabienne
GODET Pascal FOURE Jean-Luc GUILLEMOT Jean-Claude
KERJEAN Nathalie GUDEMARD Bruno BOTREL Marie-Claire
Absents Excusés : Madame BERNAY Marie-Hélène pouvoir Madame RAULT Annie, Monsieur YVART Didier pouvoir Madame LEBRETON Suzanne, Madame PICOUAYS Jacqueline pouvoir Monsieur PELHATRE Michel, Madame CAYET pouvoir à Madame LEMONNIER Rosanna, Madame PLAYE Sarah
Secrétaire de séance : Monsieur MAILLARD Rémi
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2021
FINANCES
Dinan Agglomération : Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2021
Le conseil municipal adopte le rapport de la Commission Locale Evaluation des Charges Transférées (CLET) du 20 octobre 2021.
Convention de participation financière relative à l’utilisation du complexe sportif de Quévert
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention
Modification de la délibération 11-2020-24- délégation de pouvoirs au Maire
Le conseil municipal décide de modifier le point 3 de la délibération 11-2020-24 comme suit :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de DINAN – Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2021 COMMUNE DE TRELIVAN
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2
TRAVAUX URBANISME
Syndicat Départemental d’Energie : secteur La Douéttée, Bougault
Le conseil municipal approuve le projet d’aménagement de l’éclairage public à la Douéttée, coût des travaux 14820 €, ainsi que la tranche conditionnelle à Bougault pour un montant de 5850 €.
Syndicat Départemental d’Electricité : déplacement du boitier de Commande de la Mairie
Le conseil municipal approuve le déplacement du boitier de la commande de la Mairie, coût total des travaux 14 256 € TTC, participation communale de 8580€.
Exercice du droit de préemption parcelles AL 28 et AL 29
Le conseil municipal vote le principe de l’’exercice du droit de préemption dans l'hypothèse d'une vente des parcelles AL 28 et AL 29 et la sollicitation de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne à qui le droit de préemption pourrait être délégué et autorise le Maire à solliciter le CAUE pour réaliser une étude de faisabilité sommaire
AFFAIRE GENERALE
Remboursement des Frais de formation des bénévoles à la Bibliothèque
Le conseil municipal décide d’accorder sur présentation des justificatifs le remboursement des frais de repas et de déplacement des bénévoles à la Bibliothèque.
AFFAIRE SCOLAIRE
Ecole Jean Ferrat : demande de prise en charge des frais de transport pour le séjour de Ski à Bellevaux
Le conseil municipal accepte la prise en charge du transport
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Suzanne LEBRETON