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Procès Verbal - Proces Verbal 27 mars23
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Procès Verbal - Proces Verbal 6 fev23
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 04h22 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 6 fev23)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
SL à.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
6 FÉVRIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 31
janvier
2023
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain
Ouverture
de
la
séance
à
18
heures.
e
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
GONIDEC
Denis
e
Présents
:
24
e
Excusés
avec
pouvoir
:
Monsieur
AMISSE
Michel
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne
e
Excusé
sans
pouvoir
e
Absent
e
Retard
avec
pouvoir
e
Retard
sans
pouvoir
Le
Procès-Verbal
de
la séance
précédente
a été
adopté
à
l’unanimité
MT,
A
-
HA
sr
5
x
ÉC
Mairie
de
Saint-Toackin
-
O4,
rue, Jet
Curie
-
44720
Saint-Jouchkim
/
-
0
TÉL
: 02 40 88 42 31 -
A:
02 40 88 40 33-
Z-muil,
commune@saint-joachim.fr
- www.saint-joachim.com Ondne
du
jour
Thèmes
4°
Objet.
Rapporteur
Démission
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
et
mise
à
jour
du
tableau
du
2
a
1
=
2%
P
;
Raphaël
SALAUN
Conseil
Municipal
Modification
des
Commissi
icipales
Urbanisme
et
Marais-
=
INSTANCES COMMUNALES
|
2 |
"°°
mmissions Municipales:
Uiba
Raphaël SALAÜN
Environnement
3
|Modification
des
Comités
Consultatifs
Espaces
Naturels
et
Habitat
et
Patrimoine|
Raphaël
SALAÜN
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départ
-
Ré
ion
et
…
n
'
venti
p
partemental -
Rénovati
Raphaël
SALAÜN
extension
du
gymnase
5
[Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
- Budget
Principal
Raphaël
SALAÜN
FINANCES
6
|Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
- Budget
Annexe
Vente
Énergie
Raphaël
SALAÜN
7
[Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
- Budget
Espaces
Locations
Raphaël
SALAÜN
8
|Amortissement
prorata
temporis
Raphaël
SALAÜN
9
Acquisition
de
véhicules
légers
neufs
ou
d'occasion
particuliers
et
utilitaires
:
Raphaël
SALAÜN
groupement
de
commande
LS
GE
SD
u
Eu
10
Acquisition
de
matériels
d'espaces
verts
neufs
et
d'occasion
: groupement
de
Raphaël
SALAÜN
.
commande
MARCHÉ
PUBLIC
ui
Fourniture
de
produits
d'entretien
et de
consommables
et acquisition
de
machines
de
Raphaël
SALAÜN
nettoyage
: groupement
de
commande
12
[Prestations
de
sécurité
incendie,
sûreté
et
intrusion
: groupement
de
commande
Raphaël
SALAÜN
13
Renouvellement
d'adhésion
à la médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
Julien
GLOTAIN
Loire-Atlantique
PERSONNEL
14
|Modification
du tableau
des
effectifs
Julien
GLOTAIN
15
|Régies
: indemnité
de
responsabilités
des
régisseurs
Julien
GLOTAIN
16
|Convention
de
mise
à
disposition
des
immeubles
sis
37
et
39
rue
Louis
Pasteur
Denis
GONIDEC
17
|Vente
d'un
terrain
communal
à
un
particulier
-
parcelle
E n°403
Denis
GONIDEC
URBANISME
18
[Acquisition
d’un
bien par voie
de
préemption
- 30,
rue
Joliot
Curie
Denis
GONIDEC
19
|ASL
Sainte-Anne
- acquisition
d’un
terrain
cadastré
- parcelles
F n°3886
- 3888
- 3890
Denis
GONIDEC
20
[Acquisition
de
local
et
d’une
portion
de
terrain
- 112
rue
Joliot
Curie
Denis
GONIDEC
ENFANCE /
JEUNESSE
21
|Coût
moyen
d'un
élève
de
l'école
publique
- détermination
de
la
participation
Cynthia
KERNEUR A)
INSTANCES
COMMUNALES
1.
Démission
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
et
mise
à jour
du
tableau
du
Conseil
Municipal
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
23
décembre
2022,
Monsieur
Philippe
HALGAND
a fait part
de
son
souhait
de
démissionner
de
sa fonction
de
Conseiller
Municipal,
pour
raisons
personnelles.
La
procédure
de
démission
d’un
conseiller
municipal
est
régie
par
l'article
L.
270
du
code
électoral
qui
prévoit
le mécanisme
du
recours
au
suivant
de
liste
en
cas
de
démission
Lorsqu’un
conseiller
municipal
démissionne,
le
conseiller
suivant
de
liste
est
ajouté
en
fin
de
tableau
et
non à
la fin
de
la
liste
du
groupe
politique
concerné
ou
à
la
place
de
la
personne
remplacée.
La
date
qu'il
convient
de
mentionner
comme
"date
d'élection"
dans
le tableau
est
en
effet
la date
à laquelle
le suivant
de
liste
a pris
effectivement
ses
fonctions
(date
de
la démission
de
l'élu
qu'il
remplace).
Monsieur
Alain
MAHÉ,
27èe
sur
la
liste
et
qui
a
accepté
de
le
remplacer
en
tant
que
conseiller
municipal
doit
donc
être
placé
en
bas
du
tableau.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
:
- de
l'installation
de
Monsieur
Alain
MAHÉ
au
sein
du
Conseil
Municipal,
en
qualité
de
conseiller
municipal,
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
HALGAND,
et
ce
à compter
du
6 février
2023,
- de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
comme
suit
: DÉPARTEMENT Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
Saint-Nazaire
COMMUNE
: Saint-Joachim
Effectif
légal
du
conseil
municipal
27
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
art.
L.
2121
- 1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
- CGCT)
L'ordre
du
tabieau
détermine
te
rang
des
membres
du
conseil
municipal,
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L
2122-10,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est déterminé,
même
quand
il y a des
sections
électoraies
1°
Par
la
date
ta
plus
ancienne
de
nomination
intervenue
depuis
le
dernier
renouveilement
intégral
du
conseit
municipal
;
2°
Entre
conseillers
êlus
le
même
jour,
par
te
pius
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à
égalité
de
voix,
par
la
priorité
d'âge,
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
tundi
suivant
l'éfection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Qualité
|
Date
de
Date
de
fa plus
Suffrages
obtenus
Fonctiont
{M.
ou
Mme}
NOM
ET
PRÉNOM
naissance
récente élection
à
par
le
fiste
(en
a fonction
chiffres)
Maire
Monsieur
|
SALAÜN
Raphaël
07/06/74 |
15/03/2020
1168
Premier
adjoint
Monsieur
|
SALLÉ
Philippe
15/09/63 |
15/03/2020
1168
Deuxième
adjointe
Madame
|
MAHÉ
Anne-Marie
04/05/45 |
15/03/2020
1168
Troisième
adjoint
Monsieur
|
COCHY
Jacques
16/07/55 |
15/03/2020
1168
Quatrième
adjointe
Madame
|
KERNEUR
Cynthia
28/10/74 |
15/03/2020
1168
Cinquième
adjoint
Monsieur
|
AMISSE
Michel
20/10/63
|
07/02/2022
Sixième
adjointe
Madame
|
BERTHO
Nicole
19/04/54
|!
15/03/2020
1168
Septième
adjoint
Monsieur
|
GONIDEC
Denis
02/06/51 |
15/03/2020
1168
Huitième
adjointe
Madame
|
CADORET
Ghislaine
08/10/46 |
15/03/2020
1168
Premier
conseiller
Monsieur
|}
KERNEUR
André
20/02/48
15/03/2020
1168
Deuxième
conseillère
Madame
HALGAND
Marie-Anne
13/07/50
15/03/2020
1168
Troisième
conseiller
Monsieur
|!
VEILLAUD
Roger
27/02/52
15/03/2020
1168
Quatrième
conseiller
Monsieur
|
ORAIN
Claude
14/05/52
15/03/2020
1168
Cinquième
conseiller
Monsieur
|
CERCLÉ
Gilles
19/03/56
15/03/2020
1168
Sixième
conseillère
Madame
FISCHER
Dominique
14/03/57
15/03/2020
1168
Septième
conseillère
Madame
KERNEUR
Lydie
31/08/60
15/03/2020
1168
Huitième
conseillère
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie |
10/08/71
15/03/2020
1168
Neuvième
conseillère
Madame
|
AOUSTIN
Stéphanie
24/06/73
15/03/2020
1168
Dixième
conseillère
Madame
PIONNEAU
Natacha
07/07/74
15/03/2020
1168
Onzième
conseillère
Madame
FADET
Nathalie
25/08/75
15/03/2020
1168
Douzième
conseillère
Madame
SABRASES
Marie
08/05/79
15/03/2020
1168
Treizième
conseiller
Monsieur
|
MARTIN
Steven
13/01/86
15/03/2020
1168
Quatorzième
conseiller
|
Monsieur
À
VINCE
Philippe
05/03/59
15/03/2020
1168
Quinzième
conseillère
|
Madame
{TIGER
VAILLANT
Anne
22/12/78
15/03/2020
1168
Seizième
conseiller
Monsieur
|
AOUSTIN
Alain
19/01/57
20/09/2021
Dix-septième
conseiller
|
Monsieur
|
DHONDT
David
06/10/83
07/02/2022
Dix-huitième
conseiller
| Monsieur
|
MAHÉ
Alain
30/09/72
06/02/2023
Le
6 février
2023
Tpréciser:
maire,
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l’adjoint)
ou
conseïlier ADOPTÉ :
à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
2.
Modification
des
Commissions
Urbanisme
et
Marais-Environnement
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Philippe
HALGAND
et
après
la
proclamation
de
Monsieur
Alain
MAHÉ
comme
conseiller
municipal,
il convient
de
mettre
à jour
la composition
des
différentes
commissions
dans
lesquelles
siégeait
Monsieur
HALGAND
:
Composition
jusqu’au
6 février
2023
:
GONIDEC
Denis
Adjoint
SABRASES
Marie
Subdéléguée
HALGAND
Philippe
Conseiller
Municipal
VEILLAUD
Roger
Conseiller
Municipal
AMISSE
Michel
Conseiller
Municipal
AOUSTIN
Stéphanie
Conseillère
Municipale
VINCE
Philippe
Conseiller
Municipal
TIGER
VAILLANT
Anne
Conseillère
Municipale
Composition
à
partir
du
6 février
2023 :
GONIDEC
Denis
Adjoint
SABRASES
Marie
Subdéléguée
VEILLAUD
Roger
Conseiller
Municipal
AMISSE
Michel
Conseiller
Municipal
AOUSTIN
Stéphanie
Conseillère
Municipale
VINCE
Philippe
Conseiller
Municipal .
TIGER
VAILLANT
Anne
Conseillère
Municipale Composition
jusqu’au
6 février
2023 :
MARAIS
- ENVIRONNEMENT
COCHY
Jacques
Adjoint
KERNEUR
André
Subdélégué
SABRASES
Marie
Conseillère
Municipale
HALGAND
Philippe
Conseiller
Municipal
ORAIN
Claude
Conseiller
Municipal
MARTIN
Steven
Conseiller
Municipal
VINCE
Philippe
Conseiller
Municipal
TIGER
VAILLANT
Anne
Conseillère
Municipale
Composition
à
partir
du
6 février
2023
:
MARAIS
- ENVIRONNEMENT
COCHY
Jacques
Adjoint
KERNEUR
André
Subdélégué
SABRASES
Marie
Conseillère
Municipale
ORAIN
Claude
Conseiller
Municipal
MARTIN
Steven
Conseiller
Municipal
VINCE
Philippe
Conseiller
Municipal
TIGER
VAILLANT
Anne
Conseillère
Municipale
Composition
jusqu’au
6 février
2023
:
SALLÉ
Philippe
Adjoint
MARTIN
Steven
Subdélégué
BERTHO
Nicole
Conseillère
Municipale
ORAIN
Claude
Conseiller
Municipal
VINCE
Philippe
Conseiller
Municipal
DHONDT
David
Conseiller
Municipal Composition
à
partir
du
6 février
2023 :
SALLÉ
Philippe
Adjoint
MARTIN
Steven
Subdélégué
BERTHO
Nicole
Conseillère
Municipale
ORAIN
Claude
Conseiller
Municipal
VINCE
Philippe
Conseiller
Municipal
DHONDT
David
Conseiller
Municipal
MAHÉ
Alain
Conseiller
Municipal
Composition
jusqu’au
6 février
2023 :
AMISSE
Michel
Adjoint
ORAIN
Claude
Subdélégué
KERNEUR
André
Conseiller
Municipal
SALLÉ
Philippe
Conseiller
Municipal
AOUSTIN
Stéphanie
Conseillère
Municipale
COCHY
Jacques
Conseiller
Municipal
FISCHER
Dominique
Conseillère
Municipale
TIGER
VAILLANT
Anne
Conseillère
Municipale
AOUSTIN
Alain
Conseiller
Municipal
Composition
à
partir
du
6
février
2023 :
AMISSE
Michel
Adjoint
ORAIN
Claude
Subdélégué
KERNEUR
André
Conseiller
Municipal
SALLÉ
Philippe
Conseiller
Municipal
AOUSTIN
Stéphanie
Conseillère
Municipale
COCHY
Jacques
Conseiller
Municipal
FISCHER
Dominique
Conseillère
Municipale
TIGER
VAILLANT
Anne
Conseillère
Municipale
AOUSTIN
Alain
Conseiller
Municipal
MAHÉ
Alain
Conseiller
Municipal Les
autres
commissions
n'étant
pas
modifiées,
il n’est
pas
utile
de
procéder
à leur
mise
à jour.
ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
3.
Modification
des
Comités
Consultatifs
Espaces
Naturels
et
Habitat
et
Patrimoine
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Philippe
HALGAND
et
après
la
proclamation
de
Monsieur
Alain
MAHÉ
comme
conseiller
municipal,
il convient
de
modifier
le
Comité
Consultatif
Espaces
Naturels
et
le
Comité
Consultatif
Habitat
et
Patrimoine.
Composition
jusqu’au
6 février
2023 :
ESPACES
NATURELS
eCochy
Jacques
eKerneur
André
eSabrases
Marie
eHalgand
Philippe
°Orain
Claude
eMartin
Steven
eMoyon
André
eMahé
Pascal
eGuillet
Marie
eViolain
Pierre
eMoyon
Daniel
eBiret
Florence
Composition
à
partir
du
6
février
2023
:
ESPACES
NATURELS
eCochy
Jacques
eKerneur
André
eSabrases
Marie
eOrain
Claude
eMartin
Steven
eMoyon
André
eMahé
Pascal
eGuillet
Marie
eViolain
Pierre
eMoyon
Daniel
eBiret
Florence Composition
jusqu’au
6 février
2023
:
eGonidec
Denis
eSabrases
Marie
eHalgand
Philippe
eVeillaud
Roger
eAmisse
Michel
eAoustin
Stéphanie
eCorbillé
Gilbert
°Olivaud
Louise
°Olivaud
Mélanie
Composition
à
partir
du
6 février
2023
:
eGonidec
Denis
eSabrases
Marie
eVeillaud
Roger
eAmisse
Michel
eAoustin
Stéphanie
eCorbillé
Gilbert
°Olivaud
Louise
-Olivaud
Mélanie
Les
autres
comités
consultatifs
n’étant
pas
modifiés,
il n’est
pas
utile
de
procéder
à leur
mise
à jour.
ADOPTÉ :
à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
B) FINANCES
4.
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
—
Rénovation
et
extension
du
gymnase
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
qu’au
titre
de
l'exercice
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
soumettre
au
conseil
départemental
le
programme
de
travaux
concernant
l'agrandissement
du
Gymnase
Yvan
Collet
et
la
rénovation
de
celui-ci.
En
effet,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
cours
d'éducation
physique
et
sportive
au
collège
ainsi
9 que
les
activités
des
associations
sportives
scolaires,
le
Département
joue
un
rôle
prépondérant
dans
le
financement
des
équipements
sportifs
utilisés
par
les
collégien-nes
et
les
jeunes
de
l'animation
sportive
départementale. Le
Cabinet
EEUN
qui
s’est
vu
confié
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
a transmis
son
évaluation
des
travaux
pour
la
phase
Avant-Projet
Sommaire :
Terrassement
- VRD
77169.54
€ht
Démolitions
- Gros
Œuvre
291
299.16
€ht
Charpente
- Ossature
- Bardage
bois
103
362.78£€
ht
Charpente
métallique
5610.40€ht
Couverture
- Bardage
Bac
acier
124
212.46€ht
Etanchéité
48
241.00
€ht
Menuiseries
Extérieures
Aluminium
- Serrurerie
96
195.00
€ht
Menuiseries
intérieures
69
259.60
€
ht
Cloisonnement
- Isolation
- Plafonds
49
724.67
€ht
Revêtements
de
sols
sportifs
32
862.38
€ht
Plafonds
suspendus
26326.32€ht
Peintures
- nettoyage
39363.68€
ht
Plomberies
Sanitaires
12
500.00
€ht
Ventilation
12
000.00
€ht
Chauffage
22
000.00
€
ht
Electricité
61
700.00
€ ht
TOTAL
1 134
202.06
€ HT
Ï convient
de
rajouter
à ces
montants
de
travaux
la
centrale
aérovoltaïque
en
toiture
qui
devra
assurer
le
chauffage
de
la
salle
des
sports
avec
un
devis
de
travaux
qui
se
monte
à
122
542.36
€
ht
pour
une
puissance
électrique
de
48.00
kwc
et
une
puissance
thermique
de
78.0
Kwth.
Ainsi,
le
montant
Total
des
Travaux
de
rénovation
et
d’agrandissement
du
Gymnase
Y
Collet
se
porte
à
1256744.42
€
HT.
Les
travaux
seront
intégralement
autofinancés
pour
la
partie
Budget
Principal
soit
1
134
202.06
€
Ht
et
pour
la
partie
Budget
Energie
le
montant
de
122
542.36
€
Ht
sera
financé
par
emprunt.
Monsieur
Alain
Aoustin
: Monsieur
le Maire
vous
dites
que
les
commissions
ont
été
consultées,
vous
savez
très
bien
depuis
le
mois
de
septembre
que
les
commissions,
à
part
les
commissions
finances,
les
autres
commissions
ne
sont
pas
consultées,
à
part
les
commissions
“habitants”
je
ne
sais
pas
comment
les
appeler.
Les
commissions
municipales
ne fonctionnent
plus
à Saint-Joachim
Monsieur
le Maire
: les commissions
municipales
fonctionnent,
elles sont
déclenchées
quand
il y a besoin.
On
vous
a
expliqué
comment
cela
fonctionnait,
c'est
vous
qui
avez
voulu
ce fonctionnement
là,
vous
ne
vouliez
pas
siéger
avec
les
habitants
dans
les
commissions,
donc
on
a
séparé
les
groupes
de
travail
liés
à
tous
les
sujets
qui
ne
passent
pas
au
Conseil
Municipal
dans
les
comités
consultatifs,
on
ne
va
pas
vous
réexpliquer
vous
avez
compris.
Il y a deux
commissions
officielles
qui sont obligatoires
dans
une
collectivité.
Donc
on
fait
des
commissions
sur
tous
les
sujets
qui
passent
au
Conseil.
Allez
jusqu'au
bout
de
vos
explications,
ce
sujet
là
est
bien
passé
en
commission
sportive
Monsieur
Alain
Aoustin:
ce
que
vous
venez
de
dire
est
mensonger,
quand
on
voit
que
nous
on
est
minoritaire Monsieur
le Maire
: c’est proportionnel
bien
sur
Monsieur
Alain
Aoustin
: on
voit
que
la population
élue
est
deux
fois,
trois fois
supérieures
10 Monsieur
le
Maire
: vous
exagérez
Madame
Cynthia
Kerneur: je
me
permets
d'intervenir,
moi
sur
des
sujets
importants,
notamment
sur
la
carte
scolaire,
on
a fait
un
comité
consultatif
et
une
commission.
Nous
ça
nous
fait
deux fois
Monsieur
le
Maire
: il me
semble
que
Madame
Tiger
Vaillant
n’est
pas
venue.
Vous
nous
avez
orienté
sur
ce
fonctionnement,
donc
aujourd’hui,
nous
sommes
partis
sur
un
fonctionnement
parce
que
vous
ne
vouliez
pas
travailler
avec
les
habitants
de
la commune.
Donc
nous
avons
séparé
tout
ce
qui
est
groupe
de
travail
et réflexion,
parce
que
c’est
vous
qui
avez
écrit
à la Sous-Préfecture
pour
dénoncer
le fait
Monsieur
Alain
Aoustin
: bien
sur
vous
étiez
hors
règlement
Monsieur
le Maire
: donc
on
applique,
c’est
vous
qui
avez
voulu
ce fonctionnement-là,
les autres
communes
ne fonctionnent
pas
comme
ça
Monsieur
Alain
Aoustin:
après
il faudrait
aller
dans
la
chambre
d'enregistrement
pour
dire
ce
que
la
commission
consultative
à décider
Monsieur
le
Maire
: non
pas
du
tout
Monsieur
Alain
Aoustin
: je
suppose
que
vous
avez
des
comptes-rendus
Madame
Nicole
Bertho
: je
voudrais
juste
dire
que
l'important
c’est
de
travailler.
Effectivement,
par
rapport
à
la
culture,
on
fait
beaucoup
de
comité
consultatif,
parfois
plus
qu’un
par
mois
et
l'important
c’est
de
travailler
avec
des
gens
qui sont
motivés
Monsieur
Alain
Aoustin
: ils avaient
qu’à
se
présenter
sur
une
liste
ces
gens
là
Monsieur
Gilles
Cerclé
: pour
reprendre
la
commission
culture,
il n’y
a pas
plus
de
non-élus
que
d'élus
ce
n’est
pas
vrai,
d'autre
part
vous
avez
été
aussi
convié
aux
commissions,
après
c’est
un
choix je
ne
critique
pas,
vous
avez
dit
ça
ne
m'intéresse
pas
la
culture,
après
il ne faut
pas
venir
dire
qu’on
ne
vous
convoque
pas Monsieur
Alain
Aoustin
: moi
ce
n’est
pas
ça
que
je
dis,
c’est
que
dans
les
comités
il y
a plus
de
gens
non-
élus
qu'élus
Monsieur
le Maire
: monsieur
Aoustin,
c’est faux
déjà
Madame
Natacha
Pionneau
: à
l’action
sociale
ce
n’est
pas
vrai
Monsieur
le
Maire
: on
vous
l’a présenté
tout
à
l'heure
au
travers
des
tableaux
des
comités.
Les
comités
consultatifs
ne
prennent
pas
de
décision,
ils
travaillent
sur
des
idées.
Vous
n'avez
pas
envie
de
travailler,
ne
travaillez
pas
Vous
avez
remplacé
Véronique
Mahé
il fallait
vous
réunir
tous
les
trois
et
proposer
ce
que
vous
vouliez.
Vous
n'êtes
pas
d'accord
entre
vous
ADOPTÉ :
à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
5.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
- Budget
Principal
VU
le rapport
présenté
par
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire
précisant
les orientations
budgétaires
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023,
VU
le
débat
qui
s’est
déroulé
au
sein
de
l’assemblée
sur
la
base
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire -
Budget
principal.
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
11 PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
de
la
Commune.
ADOPTÉ :
à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
6.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
- Budget
Annexe
Vente
Énergie
VU
le
rapport
présenté
par
M.
Raphaël
SALAÜN,
Maire
précisant
les
orientations
budgétaires
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023,
VU
le
débat
qui
s’est
déroulé
au
sein
de
l’assemblée
sur
la
base
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
-
Budget
Annexe
- Vente
énergie.
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
de
la
Commune.
ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
7.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
- Budget
Espaces
Locations
VU
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire
précisant
les
orientations
budgétaires
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023,
VU
le
débat
qui
s’est
déroulé
au
sein
de
l’assemblée
sur
la
base
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire -
Budget
Annexe
- Espaces
Locations.
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
de
la
Commune.
Marie-Anne
HALGAND
:
Sur
le rapport
d’orientations
budgétaires
de
la commune
de
Saint-Joachim
pour
l’année
2023,
je
vais
vous
dresser
par
quelques
vues
la situation
financière
de
la
CARENE
12 Vue
n°1:
la situation
financière
de
la
CARENE
L’épargne
brute
pour
2021
avoisine
les 23
millions
et 18
millions
en
2022.
La
DSC
envers
les
communes
membres
est très
conséquente
puisqu'elle
s'élève
à 17
millions
300000
euros
annuellement.
Les
marges
d‘épargne
très
conséquentes
ont
permis
une
action
soutenue
en
matière
d'investissement.
Il est
rappelé
que
l'EPCI
n’a
pas fait
évoluer
ses
taux
de fiscalité
depuis
2013.
Vue
n°2:
les
marges
d'épargne
De
2017
à 2022
plus
de
30
millions
ont
été
investis
annuellement
sur
le
budget
principal.
Impact
COVID
1
500
000
euros
en
plus.
L'impact fiscal
CVAE
moins
4 millions.
Ces
investissements
ont
été
réalisés
sans
recourir
à
l'emprunt
jusqu'en
2019
pour
une
capacité
de
désendettement
à 2
ans
sur
le
budget
principal.
Encours
de
dette
à fin
2022
s'élève
à 53
700
000
millions
sur le budget
principal.
Plus
d'emprunt
toxique.
Vue
n°3
: capacite
de
désendettement
Vous
avez
un
graphique
qui
récapitule
les
principaux
indicateurs
des
autres
EPCI
et on
se
rend
compte
que
la
CARENE
tient
une
place
dans
ce
graphique
plus
qu’honorable.
Vue
n°4
: niveaux
épargne
et
dépenses
investissements
Ce
graphique
fait
état
de
trois
indicateurs.
Epargne
brute.
Epargne
nette.
Dépenses
d’équipement.
On
se
rend
à
l’évidence
que
les
dépenses
d'équipement
sont
équivalentes
au
CA
de
la
Rochelle
mais
ses
niveaux
d'épargne
sont
plus
que
confortables
comparés
aux
autres
EPCI.
Vue
N°5
: état
du personnel
Le
tableau
présenté
a été
rédigé
à fin septembre.
A
ce jour
les
effectifs
sont
les suivants
503
agents
dont
497
équivalents
temps
pleins.
6 à
temps
non
complet.
Vue
n°
6 : les principales
réalisations
pour
2023
Les
dépenses
d'investissement
pour
2023
sont
à hauteur
de
137
millions
d’euros.
Avec
leur
traduction
dans
les
différents
budgets
CARENE.
La faisabilité financière
est
garantie.
En
résumé
dépenses
de fonctionnement
et investissement
316
millions
d’euros
tous
budgets.
Pour
mémoire
288
millions
en
2200
soit
un
écart
de
28
millions.
Vue
n°
7:
les perspectives
2023
En
résumé,
les
recettes
de fonctionnement
sont
évaluées
à
117
millions.
De
grosses
incertitudes
pèsent
sur
les
recettes fiscales
avec
la suppression
de
la
CVAE
pour
les
collectivités
et 50/50
pour
les
entreprises
sur
2
ans.
Pas
de
hausse
de
taux
d'imposition
si ce
n’est
l'inflation.
A
suivre
de
près
la fréquentation
des
piscines
qui n'a
pas
retrouvé
sa fréquentation
depuis
le
COVID.
Les
dépenses
de fonctionnement
devraient
s'établir
autour
de
99
millions.
Une
inflation
à
hauteur
de
7.1
%.
Et les
dépenses
supplémentaires
sont
axées
sur
la hausse
du
gaz
et de
l'électricité.
Plus
400
k€ sur le budget
principal.
13 Et plus
de
700
K€ pour
les budgets
annexes.
Vue
n° 9
: budget
annexe
de
l’eau
Le
PIC 4 prévoit
un
volume
d'investissement
de
plus
de
70
millions
sur
la période
2021/2028.
Pour
2023
: 12
600
000
millions.
Endettement
à
10
800
000
millions
à fin
2022
capacité
de
désendettement
autour
de
6 ans
en
2028.
Tarification
sociale.
Vue
n°
10
: assainissement
Travaux
prévus
à hauteur
de
72
millions
sur
la période
2021/2028.
Pour
2023,
ceux-ci
pourraient
atteindre
9 200
000.
Tarification
sociale.
Vue
n° 11
: déchets
Encours
de
dette
maîtrisé
avec
une
capacité
de
désendettement
prévisionnelle
de
4 ans.
PIC
4
à hauteur
de
38
400
000
euros.
Et
pour
2023
4
600
000.
Vue
n°
12
: transports
et déplacements
L'encours
de
la dette
est maîtrisé
4.2
millions
en
2022.
Capacité
de
désendettement
à un
an.
Mais
hausse
de
celui-ci jusqu’en
2027
suite
aux
travaux
hélyce.
Les
recettes
sont
augmentées
suite
au
passage
de
1.75
%
à 2
%
du
versement
mobilité.
Ce
qui
constitue
une
épargne
suffisante
pour
les futurs
investissements.
Les
investissements
pour
2023
sont
estimés
à 11
800
000.
ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
8.
Amortissement
prorata
temporis
Le
rapporteur
rappelle
que
par
délibération
au
conseil
municipal
du
20
décembre
2021,
les
règles
de
la
d'amortissement
de
comptabilité
publique,
suite
au
passage
à
la
M57,
imposait
l’amortissement
au
prorata
temporis
à
compter
du 1° janvier
2022.
Au
vu,
de
la nécessité
de
prévoir
les crédits
nécessaires
sur l'exercice
comptable
et afin
de
faciliter
le calcul
des
sommes
à
mettre
en
amortissement
dans
le cadre
du
prorata
temporis,
il est
proposé
de
calculer
le
montant
en
douzième
à partir
du
mois
suivant
le mandat.
Les
durées
d’amortissements
préalablement
définies
ne
sont
pas
modifiées.
ADOPTÉ
: à 24 voix Pour 3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
14 C)
MARCHÉS
PUBLICS
9.
Acquisition
de
véhicules
légers
neufs
ou
d'occasion
particuliers
et
utilitaires
: groupement
de
commande
Le
marché
relatif
aux
marchés
d’acquisition
de
véhicules
légers
neufs
ou
d'occasion
particuliers
et
utilitaires
arrive
à
échéance.
Il
convient
de
lancer
cette
nouvelle
consultation
en
vue
d'acquérir
ces
fournitures.
Les
Villes
de
Saint-Nazaire,
Donges,
Pornichet,
Saint-Joachim,
Saint-Malo-de-Guersac
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et de
l’Estuaire
(CARENE)
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La
convention
de
groupement
de
commandes,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la commande
publique
fixe
le cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la Ville
de
Saint-
Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
À
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l’organisation
de
la
procédure. ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
10.
Acquisition
de
matériels
d'espaces
verts
neufs
et
d'occasion
: groupement
de
commande
Le
marché
relatif
aux
marchés
d'acquisition
de
matériels
d'espaces
verts
neufs
et
d'occasion
arrive
à
échéance.
Il convient
de
lancer
cette
nouvelle
consultation
en
vue
d’acquérir
ces
fournitures.
Les
Villes
de
Saint-Nazaire,
Donges,
Saint-Joachim
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l’Estuaire
(CARENE)
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La
convention
de
groupement
de
commandes,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la commande
publique
fixe
le cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la Ville
de
Saint-
Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l’organisation
de
la
procédure. ADOPTÉ :
à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
11.
Fourniture
de
produits
d'entretien
et
de
consommables
et
acquisition
de
machines
de
nettoyage
: groupement
de
commande
Le
marché
relatif
aux
fournitures
de
produits
d'entretien
et de
consommables
et d'acquisition
de
machines
de
nettoyage
arrive
à
échéance.
Il
convient
de
lancer
cette
nouvelle
consultation
en
vue
d'acquérir
ces
fournitures.
Les
Villes
de
Saint-Nazaire,
Donges,
La
Chapelle
des
Marais,
Montoir-de-Bretagne,
Pornichet,
Saint-Joachim,
Saint-Malo-de-Guersac,
Trignac,
la
Silène
et
le
CCAS
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
la 15 Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et de
l’Estuaire
(CARENE)
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La
convention
de
groupement
de
commandes,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la commande
publique
fixe
le cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la Ville
de
Saint-
Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l’organisation
de
la
procédure. ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
12.
Prestations
de
sécurité
incendie,
sûreté
et
intrusion
: groupement
de
commande
Le
marché
relatif
aux
prestations
de
sécurité
incendie,
sûreté
et
intrusion :
prestations
de
gardiennage,
rondes,
événementielles
arrive
à
échéance.
Il
convient
de
lancer
cette
nouvelle
consultation
en
vue
d'acquérir
ces
prestations.
Les
Villes
de
Saint-Nazaire,
La
Chapelle
des
Marais,
Saint-Joachim,
Saint-Malo-
de-Guersac,
le
CCAS
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l’Estuaire
(CARENE)
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La
convention
de
groupement
de
commandes,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la commande
publique
fixe
le cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la Ville
de
Saint-
Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l’organisation
de
la
procédure. ADOPTÉ
: à 24 voix Pour 3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
D)
PERSONNEL
13.
Renouvellement
d'adhésion
service
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
Le
rapporteur
indique
à
l'assemblée
que
la
Commune
de
Saint-Joachim
est
adhérente
au
Service
de
Médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique.
Lors
de
la
réunion
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
44,
il
a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
une
nouvelle
convention
d'adhésion
liant
la
Commune
au
Centre
de
Gestion.
Cette
convention
précise
que
désormais
le
tarif
de
la
visite
médicale
est
fixé
à
70
euros
et
la
cotisation
annuelle
à 0,51%
de
la masse
salariale.
Elle est
prévue
pour
la période
du 1° janvier
2023
au
31
décembre
2025.
16 En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
convention
conformément
à
|a
décision
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique.
ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
{Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
14.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
°
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet,
à compter
du
1er février
2023.
+
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
février.
+
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe
à temps
complet,
à
compter
du
6 février.
e __ Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
à compter
du
6 février.
°
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet,
33h35
annualisés,
à
compter
du
1°
février.
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet,
30h40
annualisés,
à
compter
du
1°
février.
ADOPTÉ :
à 24 voix
Pour
3 élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
15.
Régies
: indemnité
de
responsabilités
des
régisseurs
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
indemnité
est
ou
peut
être
attribuée
aux
régisseurs
de
recettes
et aux
régisseurs
d’avances
et que
les taux
de
l’indemnité
sont
fixés
par
délibération
dans
la limite
des
taux
en
vigueur.
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PART
SUPPLEMENTAIRES
‘IFSE
REGIE
” DANS
LE
CADRE
DU
RIFSEEP
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
17 VU
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la loi du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, VU
a
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
VU
les
arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire-Atlantique
en
date
du
30
mars
2017,
CONSIDERANT
QUE
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
prévue
par
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
n’est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
CONSIDERANT
ainsi
la
nécessité
de
procéder
à
une
régularisation
de
la
délibération
antérieure
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP
en
intégrant
l'indemnité
susvisée
dans
la
part
fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE, CONSIDERANT
QUE
l'indemnité
susvisée
fera
l’objet
d'une
part
“IFSE
régie”
versée
en
complément
de
la
part
fonction
|FSE
prévue
pour
le groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l’agent
régisseur
ceci
permettant
de
l’inclure
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
la
part
fonctions,
1 -
Les
bénéficiaires
de
la part
IFSE
régie
L'ndemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d'une
régie.
Elle est versée
en
complément
de
la part fonction
IFSE
prévue
pour
le groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l'agent
régisseur.
18 2
- Les
montants
annuels
de
la
part
IFSE
régie
Montant
du
MONTANT
,
REGISSEUR
DE
REGISSEUR
D’AVANCES
,
annuel
de
la
REGISSEUR
D’'AVANCES
RECETTES
ET
DE
RECETTES
cautionnement
PART
IFSE
(en
euros)
Là régie(en
euros)
Montant
maximum
de
|
Montant
moyen
des
Montant
total
du
Montant
à
l'avance
pouvant
être
recettes
encaissées
maximum
de
l'avance
définir
pouvant
consentie
mensuellement
et du
montant
moyen
être
plus
élevés
des
recettes
effectuées
que
ceux
prévus
mensuellement
dans
les textes
antérieurs
dans
le
respect
du
plafond règlementaire prévu
pour
la
part
fonctions
du
groupe
d'appartenance de
l'agent
régisseur
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
2 440
-
110
minimum
De
1
221
à
3
000
De
1
221
à
3
000
De
2
441
à
3
000
300
110
minimum
De
3
001
à
4
600
De
3
001
à
4
600
De
3
001
à
4
600
460
120
minimum
De
4
601
à
7
600
De
4
601
à
7
600
De
4
601
à
7
600
760
140
minimum
De
7601
à
12
200
De
7601
à
12
200
De
7601
à
12
200
1
220
160
minimum
De
12
201
à
18
000
De
12
200
à
18
000
De
12
201
à
18
000
1
800
200
minimum
De
18
001
à
38
000
De
18
001
à
38
000
De
18
001
à
38
000
3
800
320
minimum
De
38
001
à
53
000
De
38
001
à
53
000
De
38001
à
53
000
4
600
410
minimum
De
53
001
à
76
000
De
53
001
à
76
000
De
53
001
à
76
000
5
300
550
minimum
De
76
001
à
150
000
De
76
001
à
150
000
De
76
001
à
150
000
6
100
640
minimum
De
150
001
à
300
000
De
150
001
à
300
000
De
150
001
à
300
000
6
900
690
minimum
De
300
001
à
760
000
De
300
001
à
760
000
De
300
001
à
760
000
7
600
820
minimum
De
760
001
à
1 500
000 |
De
760
001
à
1
500
000 |
De
760
001
à
1
500
000
8
800
1
050
minimum
19 3-
Identification
des
régisseurs
présents
au
sein
de
la
collectivité
Montant
Groupe
de
mensuel
Montant
annuel
fonctions
Type
de
régies
de
moyen
de
de la part
IFSE
Part IFSE
| Plafond
|
d'appartenance
|
recettes
et d'avance
|
pavance
ou |
supplémentaire
|
annuelle
|
règlementaire
du
régisseur
des
« régie
»
totale
IFSE
recettes
c2
Droits de place
10
€
110 €
110 €
11 340 €
c2
Mairie -Photocopies
10
€
110€
110€
11340 €
C2
Restauration
scolaire
De
160
€
160
€
11340
€
c2
Seniors
ne
€
110 €
110 €
11 340 €
Bibliothèque
-
Jusqu’à
€
B1
photocopies
1220
€
110
€
110
€
14
960
Frais d’affranchissement, petites
fournitures,
jusqu’à
Al
restauration,
i 000 €
110 €
110€
20 400 €
stationnement
et
péages,
carte
grise,
site
internet
Location
salles
Jusqu'à
C2
communales
3000
€
110
€
110
€
11
340
€
A2
Location commerces
D o00E
160 €
160 €
20 400 €
C2+
Service jeunesse
ne
110 €
110€
11 340 €
Jusqu'à
C2
Service
billetterie
6000
€
140
€
140
€
11
340
€
Les
agents
dont
le
cadre
d'emplois
n’est
pas
encore
impacté
par
le
RIFSEEP
restent
soumis
aux
délibérations
antérieures
régissant
l’indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
{arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001).
ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
20 E)
URBANISME
16.
Convention
de
mise
à
disposition
des
immeubles
sis
37
et
39
rue
Louis
Pasteur
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
redynamisation
de
son
centre
bourg
mais
également
afin
de
répondre
aux
exigences
du
législateur
concernant
l'obligation
de
production
de
logements
sociaux
sur
le
territoire,
la
commune
mène
une
veille
foncière
active.
Plusieurs
secteurs
de
surveillance
foncière
ont
été
fléchés.
Bien
que
titulaire
du
droit
de
préemption,
la
CARENE
a
délégué à
l’Établissement
Public
Foncier
de
Loire-Atlantique
le
portage
foncier
de
divers
bâtiments
situés
rue
Pasteur,
cadastrés
comme
suit
:
Section
N°
adresse
surface
F
1762
37
rue
Louis
Pasteur
103
m?
F
1763
37
rue
Louis
Pasteur
154
m?
F
1768
39
rue
Louis
Pasteur
431
m?
TOTAL
688
m°?
Les
biens
sus-désignés
ont
été
acquis
par
l’Établissement
public
foncier
de
Loire-Atlantique
en
date
des
12
août
et
10
octobre
2022.
La
Commune
de
Saint-Joachim
a
manifesté
son
souhait
de
pouvoir
bénéficier
d’une
mise
à
disposition
du
bien
en
lieu
et
place
de
la
CARENE
; dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention. IL
est
important
de
préciser
ce
contrat
ne
constitue
ni
un
bail
commercial
au
sens
des
articles
L
145-1
et suivant
du
code
de
commerce
ni
un
bail
dérogatoire
conclu
pour
une
durée
au
plus
égale
à
deux
ans
au
sens
de
l’article
L 145-5
du
même
code.
Il est
également
expressément
convenu
entre
les
parties
que
le
présent
contrat
ne
saurait
entrer
dans
le champ
d’application
des
baux
d’habitation
tels
que
définis
par
la
loi du
6 juillet
1989.
La
présente
mise
à disposition
est
consentie
et acceptée
pour
la
durée
de
la convention
d’action
foncière
et
ses
éventuels
avenants
successifs.
Elle
précise
également
les
droits
et
obligations
des
2
parties
prenantes
de
ce
contrat.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
à titre
gratuit.
ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
21 17.
Vente
d'un
terrain
communal
à
un
particulier
- parcelle
E
n°403
Le
rapporteur
indique
que
la
Commune
dispose
de
terrains
qu’elle
a
acquis
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
biens
vacants
et
sans
maîtres.
Considérant
que
ces
terrains
ne
présentent
aucun
intérêt
pour
la commune,
il est
proposé
de
vendre
une
parcelle
sise,
lieu-dit
«
l'étage
»,
cadastrée
section
E
n°403
pour
une
contenance
de
460
m°.
Cette
parcelle a
fait
l’objet
d’une
estimation
par
les
Domaines
à
130
euros.
Considérant
que
cette
parcelle
intéresse
un
propriétaire
riverain,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
céder
cette
parcelle
à l'amiable :
PARCELLE
SISE
CONTENANCE
(m?)
PRIX
(€)
E 403
Lieu-dit
“l'étage”
460
130
TOTAL
460
130
ADOPTÉ :
à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
18.
Acquisition
d’un
bien
par
voie
de
préemption
- 30,
rue
Joliot
Curie
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et
L 300-1,
Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°
IA 044
168
22
00103
reçue
le
29
août
2022
adressée
par
la
SCP
GUIHARD
et
DICECCA
notaire
à
HERBIGNAC
(44410)
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
90
000€
d’une
propriété
sise
30,
rue
Joliot
Curie
à
SAINT-
JOACHIM
cadastrée
section
F
n°1639
et
2979,
d’une
superficie
totale
de
338
m?,
appartenant
à
Monsieur
MAHÉ
Lionel
Vu
l'estimation
du
service
des
Domaines
en
date
du
21
novembre
2022,
Considérant
que
cette
DIA
a
interpellé
le
service
foncier
de
la
commune
qui
a
décidé
de
mener
une
instruction
plus
approfondie
dans
le cadre
de
l’exercice
du
droit
de
préemption.
Ainsi,
comme
le
prévoit
le
code
de
l’urbanisme,
la
CARENE,
titulaire
du
droit
de
préemption
a
délégué
sa
compétence
au
profit
de
la Commune.
A
ce
titre,
la
commune
a
décidé
de
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
En
effet,
la
commune
mène
une
politique
volontariste
en
faveur
de
ses
commerces
avec
pour
objectif
de
redynamiser
son
centre
bourg.
Elle
s’est
ainsi
inscrite
dans
une
démarche
d’AMI
cœur
de
ville
/ cœur
de
bourg.
La
commune
rachète
des
cellules
commerciales
qu’elle
rénove,
réhabilite
puis
loue
à des
porteurs
de
projet.
Ces
actions
en
faveur
du
commerce
de
proximité
s’accompagnent
également
de
réflexions
en
faveur
de
la gestion
du
stationnement
dans
le
centre
bourg.
22 Dans
le
cas
d'espèce,
seul
le
bien
situé
rue
Joliot
Curie
intéresse
la
collectivité
puisque
la
parcelle
cadastrée
section
F n°1639,
d’une
contenance
de
44
m?
est
située
dans
la
levée
des
Levées
Ouies
(située
en
Nj
au
plan
de
zonage
du
PLUi).
La
CARENE
n’a
pas
délégué
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
situées
en
zone
Ni.
Ainsi,
en
accord
avec
le
propriétaire
et
l'étude
notariale
en
charge
de
la
rédaction
de
l’acte,
la
commune
se
porte
acquéreur
par
voie
de
préemption
du
seul
bien
cadastré
section
F n°
2979.
Décide
:
Article
1°
: il
est
décidé
d'acquérir
par
voie
de
préemption
un
bien
situé
à
SAINT-JOACHIM
(44720),
cadastré
section
F
n°
2979
au
30,
rue
Joliot
Curie,
d’une
superficie
totale
de
294
m?
appartenant
à
Monsieur
MAHÉ
Lionel.
Article
2 :
la vente
se fera
au
prix de
70
000
€ TTC,
ce
prix étant
conforme
à l’estimation
du
service
des
Domaines,
Article
3
: les
honoraires
de
négociation
dus
par
l'acquéreur
à l'agence
immobilière,
d’un
montant
de
8.000,00
€,
ainsi
que
les
frais
d’acte,
sont
à
la
charge
de
la
commune
et
viennent
s'ajouter
au
prix
indiqué
de
70.000,00
€.
Article
4
: le
maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Les
modèles
sont
donnés
à titre
indicatif
et
ne
sauraient
être
utilisés
sans
être
adaptés.
ADOPTÉ :
à 20 voix
Pour
7 élus.ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
DHONDT
David,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
HALGAND
Marie-Anne)
19.
ASL
Sainte-Anne
- acquisition
d’un
terrain
cadastré
- parcelles
F
n°3886
- 3888
- 3890
Le
rapporteur
expose
à
l'assemblée
que
la
collectivité
assure
un
service
de
restauration
pour
les
écoles
primaires,
que
ces
écoles
soient
publiques
ou
privées.
Jusqu'à
présent,
les
enfants
scolarisés
à
l’école
Sainte-Anne
ont
déjeuné
au
restaurant
de
l’école
Simone
de
Beauvoir
puis,
depuis
les
contraintes
sanitaires
liées
à
la
COVID
19,
ils
se
rendent
à
la
Salle
Georges
Brassens
dans
laquelle
un
restaurant
satellite
provisoire
a
été
mis
en
place.
Cette
organisation
nécessite
la
mobilisation
d'agents
pour
encadrer
les
enfants
sur
le trajet
entre
l’école
et
le
restaurant,
ce
qui
peut
s'avérer
parfois
dangereux
au
regard
de
la
sécurité
routière
; Aussi,
le
lieu
n’est
pas
nécessairement
adapté
à
un
usage
de
restauration
scolaire.
Tenant
compte
de
ces
problématiques,
la
collectivité
souhaite
qu’un
restaurant
satellite
soit
construit
dans
l'enceinte
même
de
l’école
Sainte-Anne.
Puisque
la
collectivité
souhaite
continuer
d'assurer
le
service
restauration
pour
les
enfants
scolarisés
à
l’école
Sainte-Anne,
il
est
nécessaire
qu’elle
soit
propriétaire
du
bien
sur
lequel
elle
réalise
la
création
d’un
office
de
restauration.
Lors
du
conseil
municipal
du
5
juillet
2021,
l'assemblée
délibérante
a
autorisé
le
Maire
à
signer
l’acte
d'acquisition
de
ladite
parcelle.
Aussi,
après
intervention
du
géomètre
et expertise
plus
fine
des
titres
de
propriétés,
il s'avère
que
la
contenance
des
parcelles
à
acquérir
est
différente.
23 Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
à l’amiable
à l’association
scolaire
libre
de
l’école
Sainte-Anne,
la
propriété
sise
rue
de
La
Potriais,
cadastrée
section
F
n°
3886,
3890
et
3888
pour
une
contenance
de
302
m?,
pour
la
somme
de
15
100
€.
ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
20.
Acquisition
de
local
et
d’une
portion
de
terrain
- 112
rue
Joliot
Curie
Le
rapporteur
indique
que
la
Commune
souhaite
acquérir
:
- un
local
à
d'environ
55
m2,
au
rez-de-chaussée
de
l’immeuble
anciennement
dénommé
«
Billard
Club
»
et
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°769p,
- une
partie
du
terrain
à
l'arrière
de
ce
même
bâtiment
d’une
superficie
d'environ
70
m?
dans
l’optique
de
réaliser
une
zone
de
stationnement.
Dans
le cadre
de
la
politique
communale
de
revalorisation
du
centre-bourg
et
afin
de
réaliser
de
nouvelles
places
de
stationnements,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
à
l'amiable
le bien
suivant
:
PARCELLES
SISE
CONTENANCE
(m2)
PRIX
(€)
F 769p
Rue
Joliot
Curie
Local
commercial
en
RDC
40
000
|
d'environ
55
m?
F 769p
Rue
Joliot
Curie
Terrain
d'environ
70
m?
2
000
TOTAL
464
42
000 24 Département
:
LOIRE
ATLANTIQUE
Commune
:
SAINT-JOACHIM Section
: F
Feuille
: 000
F 02
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle d'édition : 1/650 Date
d'édition
: 09/03/2022
(fuseau
horaire de Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC47
@2017
Ministère
de
l'Action et des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par le contre des impôts fonciar suivant : Saint Nazaire 1 rue
Francis
de
Pressense
CS
40289
44600 44600
Saint
Nazaire
tél.
02
40
00
10
10
-fax
02
40
00
97
20
cdif.saint-nazaire@dglip.finances.gouv.fr Cet
extrait de
plan vous
est délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1307540
w) & & wE w a ob 6255600
1307540
1307605
Saulnier
A
1307605
6255665 6255600
25 ADOPTÉ
: à 24 voix Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
F) ENFANCE
- JEUNESSE
21.
Coût
moyen
d'un
élève
de
l'école
publique
- détermination
de
la
participation
Le
rapporteur
rappelle
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
sous
contrat
d'association
constituent
une
dépense
obligatoire
à la
charge
de
la
commune
(loi
Debré
du
31
décembre
1959). Le
montant
de
cette
contribution
communale
s’évalue
à
partir
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
qui
comprennent
notamment
:
- l'entretien
des
locaux
liés
aux
activités
d'enseignement,
ce
qui
inclut
outre
la
classe
et
des
accessoires,
les
aires
de
récréation,
les
locaux
sportifs,
administratifs.
- l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
des
locaux
telles
que
chauffage,
eau,
électricité,
nettoyage,
produits
d'entretien
ménager,
fournitures
de
petit
équipement,
autres
matières
et
fournitures,
les
contrats
de
maintenance,
les
assurances,
etc.
- le coût
des
transports
pour
amener
les élèves
de
leur
école
aux
différents
sites
pour
les activités
scolaires
(piscine...), - les
fournitures
scolaires,
les
dépenses
pédagogiques,
-
la
rémunération
des
intervenants
extérieurs
chargés
d'assister
les
enseignants
pendant
les
heures
d'enseignement
prévues
dans
les
programmes
officiels
de
l'éducation
nationale...
Pour
les classes
préélémentaires,
les différents
postes
de
dépenses
pris
en
compte
pour
le calcul
du
coût
moyen
d’un
élève
du
public
sont
complétés
des
dépenses
relatives
au
personnel
ATSEM.
Pour
les élèves
scolarisés
à l’école
publique,
le cout
moyen
par
élève
pour
l’année
2022
se
décline
comme
suit
:
- pour
les
pré-élémentaires
1 491,38
€
- pour
les
élémentaires
535,42
€
ADOPTÉ
: à 24 voix Pour
3
élus
ne
participent
pas
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
26 La
séance
du
Conseil
Municipal
s’est
terminée
à
20/23
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC Denis
Secrétaire
27 DECLARATION
DU
GROUPE
MINORITAIRE
Saint-Joachim,
le 06
février
2023
Contre
la Réforme
des
Retrailes
Le
31
janvier
dernier
plus
d'un
million
de
personnes
sont
descendues
dans
la
rue
pour
montrer
leur
refus
du
projet
de
la
réforme
des
retraïtes
imposée
par
le
gouvernement.
À
cette
occasion
de
nombreux
maires
ont
décidé
de
faciliter
la
passibiité
de
manifester
de
leurs
agents
municipaux
sans
préjudice
en
fermant
les
services
municipaux
quelques
heures
et
d'afficher
la
défense
des
acquis
sociaux.
Monsieur
le
Maire,
nous
vous
avons
interrogé
sur
la
possibilité
de
libérer
les
agents
quelques
heures
pour
éventuellement
participer
à ce
mouvement.
Vous
nous
avez
répondu
que
la
« munidpalité
devait
assurer
la
continuité
des
services
publics.
»
Certes
mais
Il
nous
sernble
important
que
la
municipalité
se
montre
aussi
solidaire
vis-à-vis
de
ses
agents
qui
devront
travailler
jusqu'à
64 ans.
Défendre
les
services
publics
ce
n’est
pas
que
des
mots
c'est aussi
veiller
à la
qualité des
services
et
aussi
permettre
aux
agents
d'exercer
leurs
fonctions
dans
de
bonnes
conditions.
Faire
travailler
des
jardiniers
ou
des
Atsem
jusqu'à
64
ans
n'est
pas
souhaitable.
Nous
attendons
que
notre
municipalité
affiche
clairement
son
engagement
dans
cette
lutte
contre
le
démantèlement
de
nos
services
publics
et
apporte
son
soutien
sans
ambiguïté
dans
cette
confrontation
avec
la
volonté
gouvernementale
de
régression
sociale.
Nous,
élus
minoritaires
nous
sommes
résolument
engagés
dans
ce
mouvement
pour
obtenir
le
retrait
de
ce
projet.
Nous
vous
donnons
rendez-vous
mardi
prochain
dans
la
prochaine
manifestation.
Les élus
minoritaires
28 REPONSE
A
LA
DECLARATION
DU
GROUPE
MINORITAIRE
COURRIEL
DU
30
JANVIER
2023
Réponse
déjà
apportée
par
courriel
le
30
janvier
2023,
faisant
suite
au
courrier
adressé
par
mail
le
27
janvier
2023
par
le
Groupe
Minoritaire.
Nous
avons
bien
reçu
votre
courrier
concernant
votre
demande
de
fermer
la
mairie
pour
permettre
aux
agents
de
la
collectivité
de
faire
grève
le
31
janvier
prochain.
Tout
d’abord
il
est
important
de
rappeler
que
le
droit
de
grève
est
un
droit
individuel
à
valeur
constitutionnelle
reconnu
à tous
les
agents
de
la fonction
publique
territoriale.
Il appartient
donc
à chaque
agent
d'exprimer
individuellement
ses
intentions
sur
le
sujet.
Dans
notre
cas
d’espèce,
tous
les
agents
de
la
collectivité
ont
été
sollicités
en
amont
afin
que
nous
puissions
connaître
leurs
intentions
par
rapport
à
la grève
de
ce
mardi
31 janvier.
Cela
permet
d'organiser
au
mieux
les
services.
Aussi,
nous
considérons
que
l’organisation
de
notre
collectivité
doit
s'adapter
aux
intentions
des
agents
et
non
l'inverse.
Si
les
agents
de
la
mairie
manifestent
la
volonté
de
faire
grève,
la
mairie
sera
effectivement
fermée.
Mais
si les agents
ne
souhaitent
pas faire valoir
leur droit
de
grève,
la mairie
restera
ouverte.
Pour
ma
part,
il n’est
pas
question
d'anticiper
la décision
de
nos
agents,
décision
qui
pénaliserait
les
administrés
de
la commune.
Nous
avons
à
nous
assurer
de
la
gestion
d’un
service
public,
il
est
donc
de
notre
responsabilité
de
maintenir
ce
service
dès
lors
que
les
agents
sont
présents.
Aussi,
je tiens
à vous
rappeler
que
la gestion
d'une
collectivité
ne
s'arrête
pas
à la
Mairie.
SI
nous
devions
suivre
votre
raisonnement,
cela
signifierait
que
tous
les
services
devraient
être
fermés.
Or,
nos
agents
sont
mobilisés
sur
le service
de
la
Mairie,
des
services
techniques,
de
la
bibliothèque,
de
la
restauration,
de
l'entretien,
de
l'animation.
Tous
nos
agents
forment
une
équipe
et
participent
à
notre
service
public.
Nos
directeurs
d'école
nous
ont
fait
part
que
certaines
classes
(6
sur
8
à
Simone
de
Beauvoir)
restaient
ouvertes.
Donc
quid
des
enfants
?
quelle
réponse
apporter
aux
parents
d'élèves
sur
les
temps
périscolaires,
sur
les temps
méridiens
de
cantine
? Devons-nous
leur
signifier
que
tous
les
services
doivent
fermer
sous
couvert
que
les
élus
ont
décidé
de
fermer
la
Mairie
?
(alors
que
nous
sommes
en
capacité
d'assurer
un
service
au
public
parce
que
suffisamment
d'agents
sont
présents)
Il'en
va
de
notre
responsabilité
d'élus
locaux
de
nous
assurer
que
les
services
publics
fonctionnent.
Nous
nous
efforçons
de
maintenir
un
service
de
qualité
à
la
population
et
d'assurer
une
continuité
en
mobilisant
alors
les forces
en
présence.
Nous
remercions
d’ailleurs
les
agents
de
la
collectivité
pour
leur
sens
du
service
public
et
leur
professionnalisme. I ne
paraît
pas
concevable
de
prendre
en
otage
soit
les
agents,
soit
les
administrés.
Le
droit
de
grève
est
un
droit
individuel.
29