Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal 19 dec22
Procès Verbal - Proces Verbal 20260410
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 29 juin 2020
Procès Verbal - Proces Verbal
Procès Verbal - Proces Verbal signe 8 fevrier 21 A
Procès Verbal - Proces Verbal 20241118
Procès Verbal - Proces Verbal 20241216
Procès Verbal - Proces Verbal 20janv25
Procès Verbal - Proces Verbal 20250630
Procès Verbal - Proces Verbal 20251117
Procès Verbal - Proces Verbal 20250324
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 20250324)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
nd
Je
es
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Joachim
DU
LUNDI
24
MARS
2025
N/Ref
: 25.C.
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 11
mars
2025
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
LEVRAY
Catherine
Ouverture
de
la
séance
à
18
heures.
e
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
GONIDEC
Denis
e
Présents
:
23
e
Excusés
avec
pouvoir
:
Madame
MAHÉ
Anne-Marie
Monsieur
AOUSTIN
Alain
Monsieur
LONGUET
Benjamin
e
Retard
avec
Pouvoir
e
Retard
sans
pouvoir
e
Absent
sans
Pouvoir
Le
Procès-Verbal
de
la séance
précédente
a été
adopté
à 24
voix
Pour
et
2 Abstentions
(Monsieur
ñ
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
HOnE Anne) Ondre
du jour
Thèmes
4°
Objet
Rapporteur
1
|Compte
de
Gestion
2024
- Budget
Principal
Raphaël
SALAÜN
2
|Compte
de
Gestion
2024
- Budget
Vente
Energie
Raphaël
SALAÜN
3
|Compte
de
Gestion
2024
- Budget
Espaces
locations
Raphaël
SALAÜN
4
|Compte
Administratif
2024
- Budget
Principal
Philippe
SALLÉ
5
[Compte
Administratif
2024
- Budget
Annexe
Vente
Energie
Philippe
SALLÉ
6
|Compte
Administratif
2024
- Budget
Annexe
Espaces
locations
Philippe
SALLÉ
A
FINANCES
7
[Affectation
du
Résultat
de
l'exercice
2024
- Budget
Principal
Raphaël
SALAÜN
8
|Versement
CCAS
2025
Anne-Marie
MAHÉ
9
[Vote
des
taux
d'imposition
2025
Raphaël
SALAÜN
10
[Approbation
du
Budget
Primitif
- Budget
Principal
- Comptabilité
M57-
Exercice
2025
Raphaël
SALAÜN
11
Approbation
du
Budget
Primitif
- Annexe
Vente
Energie
- Comptabilité
M4
- Exercice
Raphaël
SALAÜN
2025
12
Approbation
du
Budget
Primitif- Annexe
Espaces
locations
- Comptabilité
M4
-
Raphaël
SALAÜN
Exercice
2025
B
MARCHÉS
PUBLICS
13
[Avenant
- Agrandissement
gymnase
Yann
Collet
Philippe
SALLÉ A)
FINANCES
1.
Compte
de
Gestion
2024
- Budget
Principal
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2024.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1° Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
ADOPTÉ:
à 23 voix Pour à
3
Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
2.
Compte
de
gestion
2024
- Budget
Vente
Énergie
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1° Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2*Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3*Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
ADOPTÉ:
à 23 voix
Pour
à
3
Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
3.
Compte
de
Gestion
2024
- Budget
Espaces
locations
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2024.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
ADOPTÉ:
à 23 voix
Pour
à
3
Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain) 4.
Compte
Administratif
2024
- Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
SALLE,
Adjoint,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2024
dressé
par
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif,
le Budget
Supplémentaire
et les Décisions
Modificatives
de
l’exercice
considéré, 1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficits
(1)
Excédents
(1)
Déficits
(1)
Excédents
(1)
Déficits
(1)
Excédents
(1)
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultat
reportés
240
298.59
14
073.89
254
372.48
Opérations
de
l'exercice
2
819
828.66
2
561
753.20
4042
816.54
5
228
385.75
6
862
645,20
7
790
138,95
TOTAUX
2
819
828.66
2
802
051,79
4042
816.54
5
242
459,64
6
862
645,20
8
044
511,43
Résultats
de
Clôture
17
776,87
1
199
643,10
1
181
866.23
Adget
annexe
Vente
Energie
158
966.61
6 464.75
165
431.36
Adget
annexe
Espaces
Locations
125
947.47
67
650.68
193
598.15
TOTAUX
CUMULES
17
776.87
284
914.08
1273
758,53
0,00
1
540
895.74
RESULTATS
DEFINITIFS
267
137.21
1273
758.53
1
540
895.74
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4° Voté
et
arrêté
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
(1)
Les
“Dépenses”
et les «Recettes»
doivent
être
inscrites
sur
les lignes
“Opérations
de
l'exercice”
et ‘Restes
à
réaliser”.
Les
“Déficits”
et
les
«Excédents»
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
“Résultats
reportés”,
“Résultat
de
clôture”
et “Résultats
définitifs”. ADOPTÉ :
à
22
voix
Pour
à
3
Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
au
moment
de
la
présentation
et
du
vote
du
CA.
5.
Compte
Administratif
2024
- Budget
Vente
Énergie
Le Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
SALLE
Philippe,
Adjoint,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2024
dressé
par
Monsieur
SALAUN
Raphaël,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif,
le
Budget
Supplémentaire
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
considéré, 1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou |
Recettesou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficits
(1)
|
Excédents
(1) |
Déficits
(1)
Excédents
(1)
Déficits
(1)
|
Excédents
(1)
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultat
reportés
167
148.29
22
507.46
309
820.07
Opérations
de
l'exercice
|
278
840.05
235
054,46
148
833,91
148
889,46
389
977,78
269
813,46
TOTAUX
278
840,05
402
202,75
148
833,91
171
396,92
389
977.78
579
633,53
Résultats
de
Clôture
123
362,70
22
563,01
145
925,71
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
123
362.70
22
563.01
145
925,71
RESULTATS
DEFINITIFS
123
362,70
22
563,01
145
925,71
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Voté
et
arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. (1)
Les
“Dépenses”
et
les
“Recettes”
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
“Opérations
de
l'exercice”
et
‘Restes
à
réaliser”.
Les
“Déficits”
et
les
“Excédents”
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
“Résultats
reportés”,
“Résultat
de
clôture”
et
“Résultats
définitifs”.
ADOPTÉ:
à
22
voix
Pour
à
3
Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
au
moment
de
la
présentation
et
du
vote
du
CA.
6.
Compte
Administratif
2024
- Budget
Espaces
Locations
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
SALLE
Philippe,
Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2024
dressé
par
Monsieur
SALAUN
Raphaël,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
le
Budget
Supplémentaire
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré, 1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficits
(1)
Excédents
(1)
Déficits
(1)
|
Excédents
(1)
Déficits
(1)
Excédents
(1)
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultat
reportés
879
026,39
17
906.34
861
120,05
Opérations
de
l'exercice
|
1
549
243,65
796
164,73
446
609,27
532
166,29
1
995
852,92
1
328
331,02
TOTAUX
1
549
243.65
1
675
191,12
464
515.61
532
166,29
1 995
852,92
2
189
451.07
Résultats
de
Clôture
125
947.47
67
650.69
193
598.15
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
125
947.47
67
650.69
193
598.15
RESULTATS
DEFINITIFS
125
947.47
67
650.69
193
598.15
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser; 4° Voté
et arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
(1)
Les
“Dépenses”
et
les
“Recettes”
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
“Opérations
de
l’exercice”
et ‘Restes
à
réaliser”.
Les
“Déficits”
et
les
“Excédents”
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
“Résultats
reportés”,
“Résultat
de
clôture”
et
“Résultats
définitifs”.
ADOPTÉ:
à 22 voix
Pour
à
3
Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
au
moment
de
la
présentation
et
du
vote
du
CA.
7.
Affectation
du
Résultat
de
l’exercice
2024
- Budget
Principal
Le
Maire
signale
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
règles
de
la
MS57,
il
convient
de
décider
l'affectation
du
résultat
global
de
clôture
de
l’exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
VU
le résultat
global
de
l’exercice
2024
qui
s'élèvent
à
1 199
643,10
€
DECIDE
d’affecter
:
- la somme
de
29
643,10
€
à
la
section
de
fonctionnement.
- la somme
de
1
170
000,00
€
à
la
section
d'investissement
ADOPTÉ:
à 23 voix Pour à 3
Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
8. Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCA
e
Sain
him
au
titre
de
l'exercice
2025
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Saint-Joachim
est
un
établissement
public
administratif,
dirigé
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
la
Maire
de
la
commune.
Il
est
chargé
d'animer
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Le
CCAS
coordonne
l’action
sociale
municipale
sur
le
champ
de
la
solidarité
et
de
la
gérontologie
et développe
différentes
actions
pour
remédier
aux
situations
de
précarité
ou
de
difficulté
sociale
touchant
notamment
les familles,
les
personnes
âgées,
les
personnes
sans
emploi
et
les
personnes
en
situation
de
handicap. Les
habitants
de
la
commune
y sont
conseillés
sur
les
droits
sociaux,
orientés
vers
les
partenaires
locaux
ou
directement
pris
en
charge.
Il se
mobilise
spécifiquement
dans
la lutte
contre
l'exclusion
(notamment
aides
alimentaires)
et
le
soutien
au
logement
(notamment
des
personnes
âgées
et
des
familles
en
difficultés).
Afin
de
permettre
au
CCAS
de
continuer
à
mettre
en
œuvre
et
développer
sa
politique
d'action
sociale
sur
le territoire
de
la commune,
il est
proposé
de
lui attribuer
une
subvention
générale
de
fonctionnement
d’un
montant
maximum
de
60
000
€,
au
titre
de
l’exercice
2025.
La
subvention
sera
versée :
°
en
un
seul
versement
au
CCAS.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
9.
Vote
des
taux
d'imposition
2025
Le
Maire
présente
les
propositions
des
taux
à
voter
pour
l’année
2025.
Le
total
des
produits
à taux
votés
constants
s'élève
à 1 762
392
euros.
VU
les
articles
du
code
général
des
impôts
concernés,
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
: 1379,
1407
et suivants,
1639
A,
1636
B sexies
et suivants.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré
du
taux
d'imposition
applicable
en
2025
à chacune
des
deux
taxes
directes
locales,
DECIDE
:
De
retenir
les
taux
portés
au
cadre
Il de
l'Etat
intitulé
: Etat
de
notification
des
taux
d'imposition,
Soit
:
e
Foncier
bâti
:49,16%.
e
Foncier
non
bâti
:119,68%.
e
Taxe
Habitation
:19.39%
ADOPTÉ:
à 23
voix
Pour
à
3
Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
10.
Budget
primitif
- Budget
principal
- Comptabilité
M57
- Exercice
2025
Le
Conseil
Municipal, ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
Le
Budget
Primitif
2025
qui
s’équilibre
comme
suit :
-
Section
de
Fonctionnement
:
5
225
144.10
€
-
Section
d'investissement
!
4
460
550.00
€
AUTORISE
Conformément
à
l'article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
suivante :
-__
Section
de
Fonctionnement
:
5%
-
Section
d'investissement
:
5%
Pour
la section
d'investissement
les
crédits
de
Paiement
votés
pour
l’année
2025
correspondants
aux
Autorisations
de
Programme
suivantes
:
-
Enseignement
: “200
000.00
€
chapitre
204
“
39
000.00
€
chapitre
21
“
82
000.00
€
chapitre
23
-
Sports,
Jeunesse
et
vie
associative
.
10
000.00
€
chapitre
21
950
000.00
€
chapitre
23
-_
Communications
35
000.00
€
chapitre
21
120
000.00
€
chapitre
23
-
Culture
6 000.00
€
chapitre
21
20
000.00
€
chapitre
23
-_
Travaux
Sécurités
et
Aménagements :
*
106
200.00
€
chapitre
21
"150
000.00
€ chapitre
23
-
Environnement
et
cadre
de
vie
"
100
000.00
€
chapitre
204
= "
1730
000.00
€
chapitre
23
-
Actions
sociales
et
administrations
"103
800.00
€ chapitre
21
“540
000.00
€
chapitre
23
-__
Urbanisme
:
“
150
000.00
€ chapitre
21
ADOPTÉ:
à 23 voix
Pour
à 3 voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
10 11.
Budget
primitif
- Budget
annexe
revente
Energie
Comptabilité
M4
- Exercice
2025
Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
Le
Budget
Primitif
2025
qui
s’équilibre
comme
suit
:
-
Section
de
Fonctionnement
:
191
464.75
€
-
Section
d’Investissement
à
1 712
966.61
€
ADOPTÉ:
à 23 voix Pour à 3 voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
12.
Budget
Primitif
- Budget
annexe
Espaces
Locations
- Comptabilité
M4
- Exercice
2025
Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2025
qui
s’équilibre
comme
suit
:
-
Section
de
Fonctionnement
:
297
650.68
€
-
Section
d'investissement
:
1 225
947.47
€
ADOPTÉ:
à 23
voix
Pour
à 3 voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain) B)
MARCHÉS
PUBLICS
13.
Avenant
- Agrandissement
gymnase
Yann
Collet
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
projet
d’agrandissement
du
Gymnase
Y
Collet,
nous
avons
dû
faire
face
à
deux
interruptions
non
prévues
dans
le
cadre
de
ce
marché: 1 - détournement
de
la
conduite
gaz
sous
l'emprise
des
vestiaires
2 - remise
en
état
des
poutres
d’origine
de
soutien
du
Gymnase
Ces
travaux
ont
donc
nécessité
l'interruption
du
chantier
le temps
des
travaux
de
construction
de
l'agrandissement.
Aussi,
en
conséquence,
il convient
de
proroger
le
délai
global
d'exécution
des 11 travaux
inscrit
au
Règlement
de
Consultation
(RC)
et
au
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
et
de
le
porter
à
22
mois
d'exécution
sur
chacun
de
ces
documents.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
La
séance
du
Conseil
Municipal
s’est
terminée
à
19"55
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
12 Déclaration
des
élus
minoritaires
PCTEN ITA
à gauche
Nihil
nove
sub
sole
:
un
budget
2025
à l’image
des
précédents
tant
sur
la forme
que
sur
le fond.
En
effet,
Monsieur
le
Maire,
votre
présentation
du
budget
2025,
budget
écrit
à quatre
mains,
est
fidèle
à vos
présentations
précédentes.
Rien
ne
change
malgré
nos
appels
à la transparence
et
à la démocratie.
En
effet
nous
aurions
apprécié
que
ce
budget
soit discuté
et débattu
en
commissions
et présenté
par chaque
adjoint,
comme
cela
se
fait
dans
de
très
nombreuses
municipalités,
signe
d’un
réel
fonctionnement
démocratique.
Vous
préférez
garder
ce
privilège.
En
effet
comme
d’habitude
ce
budget
privilégie
les
grands
travaux
spectaculaires
d'équipement
aux
détriments
de
la
qualité
de
vie
de
nos
concitoyens.
Ainsi
votre
projet
pharaonique
au
cimetière,
qui
va
grever
nos
finances
va
rapporter
au
maximum
0,66
€ par
jour
aux
bénéficiaires
sachant
qu’une
partie
des
foyers
ne
pourra
pas
en
bénéficier
compte
tenu
du
fait
qu'ils
ont
financé
eux-mêmes
leurs
propres
panneaux
photovoltaïques.
C'est
vrai
que
vous
pourrez
vous
en
enorgueillir
car
vous
aurez
inventé
un
nouveau
concept
: la thanato
énergie.
L'examen
de
ce
budget
nous
pose
question.
e
Comment
ont
été
investis
les
10
000
euros
attribués
à chaque
commission
?
En
effet
comme
beaucoup
d’adjoints
ne
prennent
plus
la
peine
de
réunir
leurs
commissions
nous
ne
savons
pas
quels
ont
été
leurs
projets.
e
Madame
l’adjointe
à l’action
sociale,
quand
allez-vous
enfin
décider
l'embauche
de
médecin
pour
répondre
aux
besoins
de
notre
population
communale
? Quand
allez-vous
mettre
en
place
un
vrai
service
pour
lutter
contre
l'illectronisme
?
e
Monsieur
l’Adjoint
au
marais
et à l’environnement,
pourquoi
notre
municipalité
ne
s’est-elle
pas
engagée
à
protéger
l’eau
potable
des
pesticides
(appel
de
150
élus
de
Loire
Atlantique
mais
personne
de
notre
commune)
?
e
Monsieur
l’adjoint
aux
travaux,
à nombreuses
reprises
nous
avons
attiré
votre
attention
sur
l’état
désastreux
de
la voirie
communale
et
sur
le
manque
d’un
véritable
plan
de
sécurité
sur
nos
voies
communales.
Nous
n'avons
toujours
pas
de
réponses
concrètes.
Quel
budget
est
prévu
à cet
effet
? Quel
est
le calendrier
des
travaux
?
e
Madame
l’adjointe
à la culture,
nous
aimerions
connaitre
le budget
alloué
à la médiathèque
(notamment
à
l’achat
de
livres
et
de
revues)
? Qui
décide
de
ces
achats
? Comment
se
fait-il
que
notre
médiathèque
ne
soit
plus
abonnée
aux
journaux
? Considérez-vous
que
la
lecture
de
la
presse
ne
soit
pas
une
priorité
?
e
Madame
l’adjointe
à l’enseignement,
comment
expliquez-vous
que
le coût
moyen
d’un
élève
du
primaire
soit
si faible
par
rapport
aux
communes
voisines
(-60
euros)
et
(-200
euros)
par
rapport
au
coût
moyen
en
France
alors
que
ces
chiffres
ne
tiennent
pas
compte
du
transport
et
de
la restauration
? Comment
expliquez-vous
votre
absence
aux
conseils
d'école
? Allez-vous
élaborer
le nouveau
PEDT
en
concertation
avec
les
enseignants
tel
que
le
prévoit
la
loi ?
e
Madame
l’adjointe
au
commerce,
quel
est
votre
budget
? Qu’advient-il
du
projet
de
développement
touristique
de
Fédrun
? La validation
de
l’avant-projet
de
requalification
de
l’Île de
Fédrun
se tiendra
le lundi
28
avril
prochain.
Nous
pensons
que
les
habitants
devraient
être
informés,
c’est
la moindre
des
choses.
Avez-vous
décidé
de
déléguer
définitivement
à la Carene
la
politique
de
développement
et donc
d'abandonner
nos
concitoyens
?
13 e+
Monsieur
l’adjoint
à
l’urbanisme,
malgré
le
fonctionnement
exemplaire
de
votre
commission
nous
aimerions
que
vous
vous
engagiez
clairement
pour
que
la
politique
urbanistique
de
notre
commune
ne
soit
plus
inféodée
à
celle
de
la
Carene
qui
nous
impose
une
architecture
urbaine
inadaptée
à
notre
commune.
Ilen
est
ainsi
pour
le
projet
de
logements
sociaux
rue
Pauline
Kergomard,
qui
vont
plus
tenir
compte
la
rentabilité
que
de
la
qualité
de
vie
dans
cette
rue
et
qui
en
plus,
ne
permettra
pas
à
la
commune
d’être
exonérée
de l'amende
liée à la loi SRU
que
nous
ne respectons
pas, puisque
c’est un
projet
de baïlleur social.
La
commune
pourrait
au
contraire
investir
dans
des
logements
sociaux
comme
elle
l’a fait
rue
Joliot
curie.
Cela
permettrait
d'être
décideur
de
tous
les
aspects
du
projet
et
d’obtenir
lexonération
de
l'amende.
D'ailleurs
pourquoi
à
l'instar
de
La
Chapelle
des
Marais
ou
de
Saint-Malo
de
Guersac
n’organisez-vous
pas
de
réunions
publiques
pour
présenter
ces
projets
d'urbanisme
à
l’ensemble
des
habitants
et
ainsi
tenir
compte
de
leur
avis
?
Nous
attendons
comme
de
nombreux
concitoyens
des
réponses
précises
à nos
questions.
Bien
entendu
nous
considérons
que
ce
budget
ne
correspond
nullement
aux
attentes
de
nos
concitoyens
c'est
la
raison
pour
laquelle
nous
voterons
contre
ce
budget.
RS
: Que
vous
votiez
contre
cela
ne
me
gêne
pas
mais
il y a
des
choses
à
dire,
parce
qu'il
y a
beaucoup
de
bêtises
dans
vos
déclarations.
Oui,
mais
vous
n'assistez
pas
aux
réunions.
On
ne
vous
voit jamais
sur les festivités
sur la commune.
Forcément,
vous
n'y intéressez
pas
plus
que
ça.
Si
vous
étiez
venu
à la
réunion
Brière
Énergie,
je
vous
aurais
expliqué,
maïs
il faut
vous
déplacer
par
exemple
pour
aller
chercher
les
informations.
Qui,
vous
racontez
dans
vos
déclarations
des
choses
qui
sont
totalement
à
côté
de
la
plaque.
Redérouler
votre.
Question
par
question.
Je
ne
pense
pas
que
nous
ayons
le
temps
là.
MAH
: Par
rapport
à
la
culture,
je
suis
désolée,
mais
vous
êtes
à
même
de
regarder
le
chapitre
comptable
sur
les
investissements
qui
est
exclusivement
destiné
à
la
culture
et qu'il
avoisine
les
8500
€.
Vous
savez
également
qu'avec
la
CARENE
on
est
en
train
d'avoir par
rapport
au
PCT
et
à d'autres
dispositifs
qui
existent.
RS
: Et donc,
En fait,
ça
ne
donne
même
pas
envie
de
discuter
avec
nous,
d'aider
les informations,
puisque
de
toute façon,
vous
êtes
là
que
pour,
à
un
moment
donné,
dénigrer
et dire
que
tout
est
minable,
que
tous
les
adjoints
sont
nuls
parce
qu'ils
ne
présentent
pas.
Alors
si aujourd'hui,
ils présentent
sa partie financière,
ça
a
toujours
été fait
comme
ça
sur
Saint-loachim.
PV:
C'est pas
parce
qu'on
ne
l'a jamais fait qu'il ne
pourrait jamais
le faire.
RS
: Oui,
mais
ça,
c'est
notre
fonctionnement
à nous.
Voilà,
vous
serez
Maire,
oui,
D'accord,
mais
il faudra
sortir
de
chez
vous
et
aller
sur
le
terrain.
Parce
qu'il
ne faudra
pas
rester
chez
vous.
Jamais,
M.
VINCE.
Les
élus
sont
là,
ils sont
ainsi
présents
que
moi
sur
le
terrain.
Jamais
on
ne
vous
voit.
14 Les
commissions,
vous
ne
venez
même
pas.
Vous
n'êtes
même
pas
excusé.
Et
après,
vous
êtes
en
train
de
pleurer
qu'il
n'y
a
pas
de
commission.
Mais
les
gens
n'ont
pas
envie
de
travailler
avec
vous,
M.
VINCE.
ATV
: Non,
mais
par
contre,
il y a un
truc,
c'est
que
les
10
000
euros,
par
exemple,
qui sont
alloués
à chaque
commission. RS
: Et alors,
chaque
commission
est
libre
de
les
gérer
comme
elle
veut.
ATV:
Moi,
je fais
partie
de
la
commission
de
travaux,
il n'y
a pas
de
commission
de
travaux.
MA
: C'est
vous
qui
ne
voulez
pas
participer
à la...
Pardon,
il n'y
a pas
de
commission
de
travaux.
On
a créé
un
comité
consultatif
de
votre faute.
Donc,
c'est
vous
qui
ne
voulez
pas
participer.
Maïs
il n'y
a pas...
M.
AOUSTIN,
il ne
voulait
pas
participer
parce
qu'il y a des
administrés
qui sont
dans
la commission.
ATV
: Moi,
je fais partie
de
la commission
urbanisme.
Je sais
comment
sont
dépensées
les 10
000
euros
de
la commission
d'urbanisme.
Il y a eu
une
réunion
de
la
commission
enseignement.
On
nous
a
dit
comment
ils avaient
été
dépensés.
On
ne
l'a pas
décidé,
mais
par
contre,
on
nous
a expliqué
comment
ils avaient
été
dépensés.
MS
: Non,
mais
ce
qui
est
vrai,
c'est
qu'on
ne
pourrait
avoir
un
peu
plus
de
transparence
par
rapport
à
l'utilisation
de
l'enveloppe
pour
chaque
commission.
Parce
que
même
nous,
on
n'est
pas
au
courant.
Moi,
je
ne
sais
pas
comment
tu
as
utilisé
ton
enveloppe
de
10
000
euros.
J'aimerais
bien
le savoir.
MA
: Tu
me
poses
la
question,
je
te
réponds.
RS
: C’est
à
vous
en
tant
qu'élu
de
vous
déplacer.
ATV
: En
conseil
municipal,
c'est
une
réunion
qui
est
publique.
Les
administrés
pourraient
savoir.
Non,
mais
les
administrés,
qui
lisent
les
comptes
rendus
de
conseils
municipaux,
peut-être
qu'ils
aimeraient
savoir. RS
: Peut-être
que
les
administrés,
ils s'en
contrefichent
probablement
que
vous
avez
acheté
une
paire
de
chaussettes
et deux fauteuils
pour
tel bâtiment.
Eh
bien
venez,
il y a la mairie
qui
est
ouverte
tous
les jours,
du
lundi
au
vendredi.
Vous
êtes
libres,
vous
êtes
élus.
Et
les
élus,
ce
n'est
pas
juste
venir
s'asseoir
à
un
conseil
municipal,
c'est
aussi
venir
en
semaine
chercher
des
informations
en
mairie.
Il y a
un
service
comptabilité,
il y a
un
service
accueil,
il y a
un
service
urbanisme.
Vous
vous
intéressez
à
aucun
sujet,
vous
ne
venez
jamais
consulter
les
dossiers.
ATV
: Je suis
venue
ce matin,
parce
que
c'est ma
matinée,
RS
:
En
commémoration,
on
ne
vous
voit jamais.
RS
: Les
spectacles
culture,
si
vous
êtes
impliqués
dans
la
culture,
si
ça
vous
intéresse,
on
ne
vous
voit
jamais.
Depuis
des
années,
les
spectacles,
la
programmation,
jamais
on
ne
vous
a
vu
dans
un
spectacle
culture.
Donc
quand
on
est
venu
à Saint-Laurent,
on
se
déplace
au
spectacle
?
15 ATV:
En
tout
cas,
c'est
l'horaire.
On
en
a
déjà
parlé.
En
plus,
ce
n'est
pas
la
question,
mais
oui, je
suis
déjà
venue
voir
un
spectacle.
NB
: On
a
avancé
à 20h30.
Avant,
c'était 20h45.
Les
gens
nous
ont
demandé
d'avancer
d'un
quart
d'heure.
RS
: une
réponse
sera faite
point
par
point
à
vos
questions
MAH
: Moi, je
voudrais
répondre
à Philippe
concernant
le statut
aux finances.
Sache
que
quand je présente
les finances
à
la
CARENE,
je
t'assure,
personne
ne
pose
de
questions.
Personne.
Parce
que
les
gens
n'aiment
pas
les
chiffres.
Rappelle-toi,
ROMAND,
Gérard
LANGEL,
il n'y
avait
qu'un
adjoint
aux finances
qui
présente.
Il n'y
avait
que
Jean-Yves
ROMAND
qui
parlait.
PV:
Dans
d'autres
municipalités,
ce
n'est pas
le cas.
C'est
tout.
À
Saint-Malo.
MAH
: À
Saint-Malo,
c'est
Laurette.
C'est
Laurette
qui
présente.
MS
:
Non,
mais
je
pense
que
la
réponse
que
vous
souhaiteriez
avoir,
c'est
de
savoir
quelles
sont
les
orientations
choisies
pour
l'enveloppe
des
10
000
euros.
C'est
tout,
Et ça, je pense
que
c'est
simple.
RS
: Is
vont
vers
l'adjoint.
I! y a des
adjoints
qui sont
concernés.
16