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Procès Verbal - Proces Verbal 27 mars23
Procès Verbal - Proces Verbal 6 fev23
Procès Verbal - Proces Verbal 19 dec22
Procès Verbal - Proces Verbal 20241118
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 20241118)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
NY
he.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
18
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 10
septembre
2024
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Monsieur
LONGUET
Benjamin
Ouverture
de
la
séance
à
18
heures.
e
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
GONIDEC
Denis
e
Présents
e
Excusés avec
pouvoir
:
Monsieur
DHONDT
David
Madame
LEVRAY
Catherine
e
Retard
avec
Pouvoir
e
Retard
sans
pouvoir
e
Absent
sans
Pouvoir
;
Monsieur
ORAIN
Claude
Le
Procès-Verbal
de
la séance
précédente
a été
adopté
à
l’Unanimité
Mairie
Fa Saint Pesdin
-
GA,
rue Jaliot
Curie
-
44720
Saint Toachin
TT.
02
40
88
4231-
lag:
02
40
88
40
33-
Z
sait.
commune@saint-joachim.fr- www.saint-joachim.com Ondne
du jour
Thèmes
GS
Objet
Rapporteur
1
[Décisions
Modificatives
n°2
Budget
Principal
Raphaël
SALAÜN
A
FINANCES
2
|Subvention
exceptionnelle
Force
Athlétique
Musculation
Philippe
SALLÉ
3
[Fixation
tarif loyers
Raphaël
SALAÜN
4
[Avenant
Marchés
Publics
- Fascinage
et Curage
Fédrun
Raphaël
SALAÜN
B
MARCHÉS
PUBLICS
5
{Attribution
Marchés
Publics
- Agrandissement
Gymnase
Yvan
Collet
Raphaël
SALAÜN
6
|Modification
du
tableau
des
effectifs
Julien
GLOTAIN
C
PERSONNEL
7
[Adhésion
aux
contrats
collectifs
de
prévoyance
proposés
par
le Centre
De
Gestion
Julien
GLOTAIN
8
{Attribution
d'une
subvention
pour
un
séjour
Collège
René
Char
Philippe
SALLÉ
D
ENFANCE
JEUNESSE
9
Versement
au
profit
de
Ë
commune
de
La
chapelle
des
Marais
d'une
partie
de
Dominique
FISCHER
subvention
allouée
au
séjour
neige
10
[Acquisition
des
parcelles
de
marais
AC
1150,
AC
1710,
AD
377,
D
2019,
D
2276,
E
2734
Denis
GONIDEC
11
|Cession
de
la
parcelle
B
662
Denis
GONIDEC
12
|Cession
des
parcelles
B
665
et
B
667
Denis
GONIDEC
13
|Cession
des
parcelles
C
777
et
C
786
Denis
GONIDEC
14
|Cession
de
la
parcelle
D
4003
Denis
GONIDEC
E
URBANISME
15
|Cession
de
la
parcelle
F 498
Denis
GONIDEC
16
|Acquisition
de
la
parcelle
D
535
à
proximité
d’un
bien
communal
Denis
GONIDEC
17
[Dénomination
de
l'impasse
de
Sourlonne
Denis
GONIDEC
18
[Dénomination
de
l'impasse
Gisèle
Halimi
Denis
GONIDEC
19
|Dénomination
de
la
rue
Simone
Veil
Denis
GONIDEC A)
FINANCES
1.
Décisions
Modificatives
n°2
- Budget
Principal
Des
ajustements
de
crédits
sont
rendus
nécessaires
sur
le
budget
principal
comme
indiqué
dans
le
document
annexé.
Il est
par
conséquent
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
cette
décision
modificative
n°2
du
budget
principal.
ADOPTÉ :
à 23
voix
Pour
à
2 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne)
2.
Subvention
exceptionnelle
Force
Athlétique
Musculation
L'association
Force
Athlétique
Musculation
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
de
pouvoir
réaliser
des
aménagements
dans
le local
mis
à leur
disposition.
En
l'espèce,
il s’agit
de
mettre
en
place
un
sol
sportif
adapté
aux
machines
qu'utilise
la force
athlétique.
Ainsi,
138
m?
de
dalles
seront
installées.
A
cet
effet,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1250
euros.
ADOPTÉ :
à l’unanimité
3.
Acquisition
d’un
immeuble
pour
création
de
logements
sociaux
et
local
commercial
Lors
de
sa
séance
du
27
mai
dernier,
le conseil
municipal
a autorisé
le
maire
ou
son
représentant
à acquérir
l'immeuble
situé
au
98
rue
Joliot
Curie.
La
Commune
en
est
devenue
propriétaire
par
un
acte
notarié
en
date
du
22
octobre
2024.
Pour
rappel
cette
acquisition
s'inscrit
dans
une
politique
volontariste
de
la
collectivité
de
produire
du
logement
social.
En
effet,
l’article
55
de
la loi Solidarité
et renouvellement
urbain
(SRU)
impose
l'obligation
pour
certaines
communes
de
disposer
d’un
taux
minimum
de
logements
sociaux.
Les
communes
déficitaires
doivent
s'acquitter
d’un
prélèvement
proportionnel
à
leur
déficit.
Elles
ont
cependant
la
faculté
de
déduire
du
prélèvement
les
montants
qu’elles
investissent
en
faveur
du
logement
social.
Ainsi,
la
prise
en
compte
de
ces
dépenses
déductibles
peut
conduire
à
réduire
voire
ramener
le
prélèvement
à
zéro.
Ce
mécanisme
vise
à
inciter
les
communes
à soutenir
les
projets
de
logements
sociaux.
Pour
répondre
à
cet
objectif
de
production
de
logements,
la
commune
a
fléché
plusieurs
secteurs
dans
lesquels
des
bailleurs
sociaux
vont
réaliser
des
opérations.
En
complément
de
ces
actions,
la
commune
s’est
portée
acquéreur
d’un
immeuble
pour
ensuite
le
céder
au
CCAS
qui
signera
une
convention
avec
V'ANAH
afin
que
ces
logements
soient
comptabilisés
comme
logements
locatifs
sociaux.
L’immeuble
est
également
constitué
d’une
cellule
commerciale
au
rez-de-chaussée.
Cet
immeuble
est
situé
au
98
rue
Joliot
Curie
sur
la
parcelle
cadastrée
F 1050
et
est
constitué
comme
suit
: -
un
local
commercial
au
rez-de-chaussée
qui
dispose
d’une
surface
d’environ
150
m?,
et
d’un
jardinet
présent
à
l'arrière
d’une
contenance
d’environ
105
m°.
-
un
logement
au
1°"
étage
qui
propose
une
surface
habitable
de
83
m°?
-
et celui
du
2è"e
étage,
de
54
m?
habitable.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le
loyer
de
ces
deux
logements
jusqu’à
ce
que
ces
derniers
soient
conventionnés.
Ils
seront
alors
cédés
au
CCAS
qui
procédera
ensuite
à
la
mise
en
place
d’une
convention
avec
l’ANAH.
Il'est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le loyer
des
deux
immeubles
comme
suit
:
-__
logement
du
1°
étage
: 595
€ TTC,
charges
non
comprises.
-
logement
du
2ème
étage
: 560
€ TTC,
charges
non
comprises.
ADOPTÉ
: à l'unanimité B) MARCHÉS
PUBLICS
4.
Avenant
Marchés
Publics
- Fascinage
et
Curage
Fédrun
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
travaux
de
fascinage
et
curage
à
Fédrun,
La
Commune
de
Saint-Joachim
a
conclu
un
marché
public
afin
de
retenir
l’entreprise
comme
suit
:
Lot
1 : ! MARINE
SOLUTIONS
54
885.20
€
HT
A
la
demande
de
la
maitrise
d'ouvrage
et
afin
de
finaliser
les
travaux
de
part
et
d'autre
du
pont
des
Martins,
il a
été
demandé
de
réaliser
la
pose
de
280
pieux
de
3m
complémentaires.
L'entreprise
«
| marine
solutions
»
a
chiffré
cette
prestation
complémentaire
à
9
872.70
€
HT
soit
+17.98
%
par
rapport
au
marché
initial.
Le
Conseil
Municipal
n'ayant
pas
tenu
séance
depuis
cette
date,
conformément
aux
règles
de
la
commande
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
cet
avenant.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
AA
: Étant
donné
la
manière
dont
le fascinage
et
curage
ont
été faits,
ne
devons-nous
pas
craindre
un
assèchement
côté
non
curé
?
JC
: il y a une
réflexion
à l'échelle
de
la
CARENE
d’un
plan
marais
qui
établira
pour
3
ans
les zones
à curer.
Les
travaux
vont
ainsi continuer.
Pour
rappel,
la CARENE
participe
à travers
un fonds
de
concours
qui prend
en
charge
49
%
du
montant
des
travaux.
AA :
relève
les
difficultés
qu'il
y a
eu
avec
certains
pieux,
à certains
endroits.
JC
: à deux
endroits,
il fallait
des
pieux
plus
longs.
Ainsi,
30 pieux
de
4 mètres
ont
été
mis
pour
stabiliser la
berge. 5.
Modification
de
l’attribution
Marchés
Publics
- Agrandissement
Gymnase
Yvan
Collet
Dans
le
cadre
de
son
projet
d’agrandissement
du
Gymnase
Yvan
Collet,
le
Cabinet
d'architecture
EEUN
propose
d’entériner
des
avenants
au
marché
pour
le bon
déroulement
des
travaux
La
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
les
travaux
d’agrandissement
a
été
lancée.
Ce
marché
comprend
17
lots
pour
un
montant
de
travaux
de
1 110
719.56
€
HT.
Le
rapport
d’analyse
des
offres
remis
par
la
maîtrise
d'œuvre
et
après
négociations,
a
permis
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
Lot 1
: Terrassement
— VRD
—
Aménagement
Extérieurs
SAS
BREHARD
TP
Montant
Hors
Taxe
84
534.28€HT
Lot
2
: Fondations
Spéciales
PRISER
Montant
Hors
Taxe
32
220.00
€
HT
Lot
3
: Démolition
— Gros
Œuvre
GUIHENEUF
ET
FILS
Montant
Hors
Taxe
310
000.00
€
HT
Lot
4
: Charpente
Bois
— Ossature
Bois
MILLET
Montant
Hors
Taxe
119
000.00
€
HT
Lot
5
: Couverture
—
Bardage
Bac
acier
SAS
SAMPERS
Montant
Hors
Taxe
149
500.00
€
HT
Lot
6
: Etanchéité SEO
Montant
Hors
Taxe
39
500.00
€
HT
Lot
7
: Menuiseries
Extérieures
Aluminium
ERDRALU
Montant
Hors
Taxe
55
000.00
€
HT
Lot
8
: Serrurerie
—
Métallerie
ERDRALU
Montant
Hors
Taxe
43
950.00
€
HT
Lot
9
: Menuiseries
Intérieures
MILLET
Montant
Hors
Taxe
45
025.19
€
HT
Lot
10
: Plafonds
Suspendus
COYAC
Montant
Hors
Taxe
7 407.07
€
HT
Lot
11
: Cloisonnement
-
Isolation
—
Plafonds
MARTINEZ
Montant
Hors
Taxe
47
375.33
€
HT
Lot
12
: Revêtements
de
sols
—
Faïence
ATLANTICS
SOLS
Montant
Hors
Taxe
49
900.00
€
HT
Lot
13
: Revêtements
de
sols
sportifs
ART
DAN
Montant
Hors
Taxe
21
893.82
€
HT
Lot
14
: Peinture
—
Nettoyage
RENAISSANCE
Montant
Hors
Taxe
16
933.04
€
HT
Lot
15 :
Electricité
—- Chauffage
AMB3I
PLUS
Montant
Hors
Taxe
53
300.00
€
HT
Lot
16
: Plomberie
Sanitaires
—
VMC
Simple
Flux
MOREAU
GENIE
CLIMATIQUE
Montant
Hors
Taxe
17
415.83
€
HT
Lot
17
: Cloisons
amovibles
ALGAFLEX
Montant
Hors
Taxe
17
765.00
€
HT
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
avenants
suivants
:
Lot
1
VRD
10
551.46
€
HT
Couche
de
Forme
de
30
MPAI Lot
3
Gros
Œuvre
-5
796.00
€
HT
1-
Suppression
de
voiles
Biais
2
- Dépose
Bardage
-11
700.00
€
HT
Membrane
antitermites
2330.00
€
HT
Protection
Humidité
-4 833.15
€ HT
Décalage
Pieux
3763.25
€HT
Total
2
-10
509.90
€
HT
Lot
4
Charpente
—
Ossature
Bois
9
905.00
€
HT
Démolition
de
la paroi
existante
entre
salle
et
extension
Lot
5 Couverture
Bardage
et
Polycarbonate
Descentes
EP
Supplémentaires
2038.13
€
HT
Sorties
Aero
Supplémentaires
1192.52
€
HT
Suppression
ligne
de
vie
-2
862.65
€
HT
TOTAL
368.00
€
HT
Lot
6 Etanchéité
1147.86
€
HT
Un
relevé
d'étanchéité
supplémentaire
Lot
7
Menuiseries
Extérieures
-3
046.83
€
HT
Modifications
menuiseries
Lot
17
Cloisons
Amovibles
-1
444.00
€
HT
Modification
de
la commande
électrique
par
une
commande
manuelle
L'ensemble
de
ces
avenants
amène
un
coût
supplémentaire
au
projet
de
1
175.59
€ HT
soit
une
évolution
du
marché
global
de
0.11
%.
Le
Nouveau
Montant
global
de
ce
marché
se
porte
à 4
111
895.15
€
HT.
ADOPTÉ :
à l'unanimité €)
PERSONNEL
6.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Dans
un
souci
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif,
à temps
complet,
à compter
du
6 janvier
2025.
.
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
en
CDI,
à temps
complet,
à
compter
du
1%
mai
2025.
ADOPTÉ :
à 22 voix
Pour
à
3 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain) 7.
Adhésion
aux
contrats
collectifs
de
prévoyance
proposés
par
le
Centre
De
Gestion
Dans
un
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1° janvier
2025,
le conseil
municipal,
par
délibération
du
18
mars
2024,
après
avis
du
CST
du
27
septembre
2024
et du
18
octobre
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à
effet
du
1° janvier
2025.
Ainsi,
les
Centres
de
gestion
et
les
organisations
syndicales
ont
:
-
engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
régional
en
date
du
9 juillet 2024, -
lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
des
conventions
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du
1er
janvier
2025,
adossés
à celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
l'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
le bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3
ans.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il
convient
de
:
-
choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI, NBI et RI) ; -
définir
la
participation
en
tant
qu’employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la cotisation
acquittée
par
les agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
retenu. ADOPTÉ :
à l’unanimité D)
ENFANCE
- JEUNESSE
8.
Attribution
d'une
subvention
pour
un
séjour
Collège
René
Char
Le
Collège
René
Char
a
formulé
une
demande
de
subvention
pour
39
élèves
de
la
commune
de
Saint-
Joachim,
concernant
un
séjour
pédagogique
à
Préfailles
qui
s’est
déroulé
les
2,
3
et
4 octobre
2024. Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
7,90
euros par
jour
et
par
élève,
soit
un
montant
de
924,30
euros.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
9.
Versement
au profit
de
la commune
de
La
chapelle
des
Marais
d'une
partie
de
subvention
allouée
au
séjour
neige
La
commission
enseignement
a validé
la
mise
en
place
d’un
séjour
neige
en
2024.
Du
samedi
2 au
samedi
9 mars
2024,
Le
service
Enfance-Jeunesse
a
donc
organisé
un
séjour
Neige
et
seize
enfants
de
la
commune
y
ont
participé.
Ce
séjour
est
mutualisé
avec
les
communes
de
Missillac
et
la
Chapelle-des-Marais. Pour
financer
ce
séjour,
les
communes
de
Saint-Joachim
et
la
Chapelle-des-Marais
ont
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Fonds
Publics
et
Territoires
».
La
Mairie
de
Saint-Joachim
a effectué
la demande
en
son
nom
(un
seul
dépositaire
est
possible
au
regard
des
conditions
retenues
par
la CAF)
spécifiant
que
la Chapelle-des-Marais
bénéficierait
de
la moitié
des
fonds.
La
commune
de
Missillac,
quant
à
elle,
a trouvé
un
autre
moyen
de
financement.
Le
projet
a
été
retenu
par
la
CAF
et
8000
euros
de
subvention
ont
donc
été
alloués
pour
ce
séjour.
Ces
8000
euros
sont
versés
directement
à
la
commune
de
Saint-Joachim,
la
CAF
ne
gérant
pas
la
répartition
de
la somme
entre
les
communes.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’acter
le
versement
de
la
moitié
des
fonds
à
la
commune
de
la
Chapelle
des
Marais,
à
savoir
4000
euros.
ADOPTÉ
: à l’unanimité D)
URBANISME
10.
Acquisition
des
parcelles
de
marais
AC
1150,
AC
1710,
AD
377,
D
2019,
D
2276,E
2737
Un
propriétaire
de
parcelles
de
marais
a
proposé
de
les
vendre
à
la
commune
et
que
le
dossier
est
en
attente
depuis
décembre
2023.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'acquérir
à l’amiable
les
biens
suivants,
au
prix
de
0,05€
le m°?. AC1150 |
359
18
AC1710 |
718
36
Cts
MOYON
ADF
|
3728
5899
184
295€
D
2019
330
17
D
2276
310
16
E2737
|
1454
73
Le
prix
convenu
entre
les
parties
pour
acquérir
les
biens
indiqués
ci-dessus
au
prix
de
295
€.
La
rédaction
de
l’acte
sera
faite
en
la forme
administrative.
ADOPTÉ
: à 23 voix Pour à 2 voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne)
11.
Cession
de
la
parcelle
B
662
La commune
dispose
de
de terrains
qu’elle
a acquis
dans
le cadre
de
la procédure
de
biens
vacants
et sans
maîtres
qui
a été
menée
par
l’étude
notariale
de
Maître
Mery
et qui
a été
validée
par
acte
notarié
du
23
juillet
2024.
Dans
ce
contexte,
il est
envisagé
de
procéder
à
la vente
dès
que
possible
de
ces
terrains,
dans
la
mesure
où
les
candidats
à
l’acquisition
sont
en
attente
depuis
de
nombreux
mois
et
que
ces
parcelles
ne
présentent
aucun
intérêt
pour
la commune.
La
parcelle
concernée
est
cadastrée
section
B
n°
662
pour
une
contenance
cadastrale
de
790
m?.
Elle
est
située
à proximité
des
parcelles
des
personnes
qui
souhaitent
l’acquérir.
L'évaluation
des
Domaines
est
obligatoire
lors
de
la cession
de
parcelles
communales.
La
parcelle
a
été
évaluée
à
13
919€
dans
l’avis
du
12/12/2023.
Les
candidats
à
l'acquisition
ont
accepté
ce
prix
de
vente.
Il
est
donc
proposé
de
la céder
à ce
prix.
La
vente
sera
réalisée
par
acte
notarié,
avec
prise
en
charge
des
frais
notarié
par
l'acquéreur.
La
commission
urbanisme
s’est
réuni
le 4 novembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Considérant
que
la commune
n’a
aucun
intérêt
à conserver
cette
parcelle
entre
deux
terrains
privatifs,
il
est
proposé
de
la vendre
au
prix
des
domaines. B
662,
à l'arrière
du
35
rue
du
Pont
du
Gué
+
790
m2,
en
zone
Ula,
Ni
et NA,
estimée
à
13
919
€
+
Personne
intéressée :
propriétaire
de la B
2047
ADOPTÉ :
à l'unanimité
12.
Cession
des
parcelles
B
665
et
B
667
La
commune
est
propriétaire
de
deux
parcelles
grâce
à
la
procédure
de
biens
vacants
et
sans
maître
qui
a été
menée
par
l’étude
notariale
de
Maître
Mery
et par
le service
urbanisme,
et qui
a été
validée
par
acte
notarié
du
23 juillet
2024.
Dans
ce
contexte,
il est
envisagé
de
procéder
à
la
vente
dès
que
possible
de
ces
terrains,
dans
la
mesure
où
les
candidats
à
l’acquisition
sont
en
attente
depuis
de
nombreux
mois.
Les
parcelles
concernées
sont
cadastrées
section
B
n°
665
et
B
n°667.
Elles
font
une
surface
totale
de
635
m?.
Elles
sont
à
proximité
des
parcelles
des
personnes
qui
souhaitent
l’acquérir.
L'évaluation
des
Domaines
est
obligatoire
lors
de
la
cession
de
parcelles
communales.
Les
parcelles
ont
été
évaluées
à
17
965
€ dans
les
avis
du
15/12/2023.
Les
candidats
à
l’acquisition
ont
accepté
ce
prix
de
vente.
Il est
donc
proposé
de
les
céder
à ce
prix.
La
vente
sera
réalisée
par
acte
authentique
administratif,
avec
prise
en
charge
des
frais
par
les
acquéreurs
comme
établi
lors
de
la
délibération
du
18
mars
2024.
La
commission
urbanisme
s’est
réuni
le 4
novembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Considérant
que
la commune
n’a
aucun
intérêt
à conserver
ces
parcelles,
il est
proposé
de
les
vendre
au
prix
des
domaines.
10 B
665
et B
667,
au
34
rue
du
Pont
du
Gué
+
635
m2,
en
zone
UIa
et AA,
estimées
à
17
965
€
+
Personnes
intéressées
: propriétaires
de
B
327,
B
666,
B
668,
B
669,
au
36
rue
du
Pont
du
Gué
ADOPTÉ :
à l'unanimité
13.
Cession
des
parcelles
C 777
et
C 786
La
commune
dispose
de
de
terrains
qu’elle
a
acquis
dans
le
cadre
de
la procédure
de
biens
vacants
et
sans
maîtres
qui
a
été
menée
par
l’étude
notariale
de
Maître
Mery
et
qui
a été
validée
par
acte
notarié
du
23
juillet
2024.
Dans
ce
contexte,
il est
envisagé
de
procéder
à
la
vente
dès
que
possible
de
ces
terrains,
dans
la
mesure
où
ces
parcelles
ne
présentent
aucun
intérêt
pour
la
commune.
Les
parcelles
concernées
sont
cadastrées
section
C
n°
777
et
C
n°786,
d’une
contenance
cadastrale
de
872m?.
Elles
sont
situées
à
proximité
des
parcelles
des
personnes
qui
souhaitent
l’acquérir.
L'évaluation
des
Domaines
est
obligatoire
lors
de
la
cession
de
parcelles
communales.
Les
parcelles
ont
été
évaluées
à
244
€
dans
les
avis
du
02/07/2024.
Les
candidats
à
l’acquisition
ont
accepté
ce
prix
de
vente.
Il est
donc
proposé
de
les céder
à ce
prix.
La vente
sera
réalisée
par
acte
authentique
administratif,
avec
prise
en
charge
des
frais
par
les acquéreurs
comme
établi
lors
de
la délibération
du
18
mars
2024.
La
commission
urbanisme
s’est
réuni
le 4 novembre
2024
et
a émis
un
avis
favorable.
11 Considérant
que
la
commune
n’a
aucun
intérêt
à
conserver
ces
parcelles,
il est
proposé
de
les
vendre
au
prix
des
domaines.
Parcelles
C
777
et C
786,
Chemin
du
Népy
+
378
m?
et 494
m2,
en
zone AA Ia,
estimée
à
106
€ et
138
€
|
6254800
JL
ADOPTÉ :
à l'unanimité
14.
Cession
de
la
parcelle
D
4003
La
commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
qui
se
trouve
entre
deux
parcelles
appartenant
à
un
propriétaire.
La
commune
n’a
aucun
intérêt
à
conserver
ce
terrain
qu’elle
n'utilise
pas
actuellement.
En
effet,
cette
parcelle
correspond
à
un
ancien
chemin
communal
qui
permet
d'accéder
à
la
gagnerie
d’Aignac,
et,
suite
à
un
accord
entre
la
collectivité
communale
et
ledit
propriétaire,
le
chemin
a
été
déplacé
afin
de
lui donner
une
assiette
et
une
fonctionnalité
plus
cohérente.
Dans
ce
contexte,
il est
envisagé
de
procéder
à
la vente
de
ce
terrain
à
ce
propriétaire
riverain.
La
parcelle
concernée
est
cadastrée
section
D
n° 4003.
Elle fait
une
surface
cadastrale
de
62
m2.
L'évaluation
des
Domaines
est
obligatoire
lors
de
la
cession
de
parcelles
communales.
La
parcelle
a
été
évaluée
à
1 028€
dans
l'avis
du
29/01/2024.
Les
candidats
à
l’acquisition
ont
accepté
ce
prix
de
vente.
Il
est
donc
proposé
de
la céder
à ce
prix.
La
vente
sera
réalisée
par
acte
authentique
administratif,
avec
prise
en
charge
des
frais
par
l’acquéreur
comme
établi
lors
de
la délibération
du
18
mars
2024.
12 La
commission
urbanisme
s’est
réunie
le 4
novembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Considérant
que
la
commune
n’a
aucun
intérêt
à conserver
cette
parcelle
entre
deux
terrains
privatifs,
il
est
proposé
de
la vendre
au
prix
des
domaines.
Parcelles
appartenant
à
l'acquéreur
04047
Parcelle
communale
vendue
103611
ADOPTÉ
: à l'unanimité
15.
ion de
la
parcelle F 498
La
commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
qui
se
trouve
entre
deux
parcelles
appartenant
à
un
propriétaire.
La
commune
n’a
aucun
intérêt
à conserver
ce
terrain
qu’elle
n'utilise
pas
actuellement.
Dans
ce
contexte,
il est
envisagé
de
procéder
à la vente
de
ce
terrain
à ce
propriétaire
riverain.
La
parcelle
concernée
est
cadastrée
section
F n° 498.
Elle fait
une
surface
cadastrale
de
36
m°.
L'évaluation
des
Domaines
est
obligatoire
lors
de
la
cession
de
parcelles
communales.
La
parcelle
a
été
évaluée
à 720
€ dans
l’avis du
04/09/2024.
Les
candidats
à l’acquisition
ont
accepté
ce
prix
de
vente.
Il est
donc
proposé
de
la céder
à ce
prix.
13 La
vente
sera
réalisée
par
acte
authentique
administratif,
avec
prise
en
charge
des
frais
par
l'acquéreur
comme
établi
lors
de
la
délibération
du
18
mars
2024.
La
commission
urbanisme
s’est
réuni
le 4
novembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Considérant
que
la
commune
n’a
aucun
intérêt
à
conserver
cette
parcelle
entre
deux
terrains
privatifs,
il
est
proposé
de
la vendre
au
prix
des
domaines.
T
AE
D
F620 _"F
3851:
|
F 3853
EE
Parcelles
appartenant
à
l'acquéreur
ADOPTÉ :
à l'unanimité
16.
Acquisition
de
la
parcelle
D
535
à
proximité
d’un
bien
communal
Il a
été
constaté
que
les
parcelles
situées
à
proximité
immédiate
d’un
bâti
communal
sis 37
avenue
Jean
Moulin
(l’ancien
cabinet
médical)
n’étaient
pas
propriété
de
la commune.
Dans
ce
contexte,
les propriétaires
de
ces terrains
ont
été
contactés
et ont
donné
leur accord
pour
vendre
leurs
petites
parcelles.
La
parcelle
cadastrée
section
D
numéro
535
dispose
une
surface
de
40
m°.
Il est
proposé
d'acquérir
cette
parcelle
au
prix
de
5€
le m2,
pour
un
prix total
de
200
€.
14 La
rédaction
de
l’acte
sera
faite
en
la forme
administrative.
La
commission
urbanisme
s’est
réuni
le 4 novembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
e
D
593
En ADOPTÉ :
à l'unanimité
27:
ji
ss
0
ne
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à
caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par elle-même.
15 Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L 2213-28
du
CGCT.
Il convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours,
de
la
Poste,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Le
rapporteur
soumet
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
« impasse
de
Sourlonne
»
pour
la
voie
qui
desservira
une
future
zone
de
logements
donnant
sur
la
rue
de
la Ville.
Cette
dénomination
a été
validée
par
les
membres
de
la
commission
urbanisme
lors
de
sa
séance
du
4
novembre
2024.
d
,
Q
LADIGaragéiExpe EI
16 ADOPTÉ :
à l'unanimité
/ Acc : FA ee
| LT
mms
LE
mines
[si]
méme ep
[rasage
Me smade
tie
Ms.
pt
da eo
des Béart,
roro
DR
Re
D
AL mas men na
carre 4
ne
LEA
PEN
A
EE
ARE
(IT
EN PRES
FLAN MASSE
+ PROIET
CREME
Fm
=
COSTPAONON
DE
£ LODÉMENTS SAC
ES
CLOUS
Re
Ére
Dane me 1 nt
ES
ma
18 18.
Ü
|: os
©
[3 =
oo
24
(e]
15
o.
D
[S
oo
u
D
a u
ΠD
LE Halimi
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à
caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L 2213-28
du
CGCT.
Il convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours,
de
la
Poste,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Le
rapporteur
soumet
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
«
impasse
Gisèle
Halimi
»
pour
la
voie
qui
desservira
une
future
zone
de
stationnement
entre
l’église
et
la
paroisse.
Cette
dénomination
a
été
validée
par
les
membres
de
la commission
urbanisme
lors
de
sa
réunion
du
4
novembre
2024.
NU:
e
CHALET Voachimidistributeur (275
ACTA
L
L'
Vtt de ÉETTONOIE A
|
19 \
(F 3107) Ass La Sas
Anne
(F-3109)
/
LE
Dixestiné
(F6);
1
.
As D'atucation
Paire La Ste
À
\
Lee
\
GE
ESS
.
)
L
E
Lot à détacher STmen
Mme
JP
CF-339S) Lécsh Corpsgi
(F-22694)
_
Coamens
t
nu
Cocans
de Sant-Joachim
(F-768)
Asseciation Da Centre Le Sante Da Secteur Bricre
19.
Dénomination
de
la
rue
Simone
Veil
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à
caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L 2213-28
du
CGCT.
Il convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours,
de
la
Poste,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Le
rapporteur
soumet
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
«rue
Simone
Veil
»
pour
la
voie
qui
desservira
une
future
zone
de
stationnement
à
la
place
de
la
maison
au
30
rue
Joliot
Curie,
à
côté
du
tatoueur.
Cette
dénomination
a
été
validée
par
les
membres
de
la
commission
urbanisme
lors
de
sa
réunion
du
4
novembre
2024.
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Démolition
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ADOPTÉ :
à l'unanimité
21 La
séance
du
Conseil
Municipal
s’est
terminée
à
19152
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis “
Secrétaire
22 INTERVENTION
DE
MONSIEUR
VINCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2024
Saint-Joachim,
le
12
novembre
2024
Questions
des
élus
minoritaires
pour
le conseil
municipal
du
18
novembre
2024
Question
destinée
à
Madame
l’adjointe
à
l’enseignement
et
petite
enfance.
Faute
de
réunion
de
votre
commission
nous
aimerions
que
vous
nous
présentiez
la
rentrée
scolaire
de
septembre
(fermeture
de
classe,
effectifs,
travaux
prévus,
projets
pédagogique
soutenus
par
la
mairieou
non) Nous
souhaiterions
aussi
connaitre
le
projet
éducatif
de
territoire
de
notre
commune.
En
effet
nous
avions
déjà
formulé
la
demande
à
votre
prédécesseur
et
en
raison
de
la
Covid
n'avions
pu
obtenir
de
réponse.
Dans
d’autres
communes
voisines
ce
PEDT
est consultable
sur
le site
de
la
municipalité.
Question
destinée
à
Monsieur
l’Adjoint
aux
travaux
et à
la
sécurité.
De
nombreuses
personnes
nous
ont
fait
part
de
leur
inquiétude
sur
les
aménagements
sécuritaires
dela
rue
Samson
(inutilités,
manque
de
signalisation,
dangerosité,
inefficacité).
Ces
quelques
aménagements
hétéroclites
sont
comme
«
un
pansement
sur
une
jambe
de
bois.
»
Ne
pensez-vous
pas
qu’il
faudrait
commencer
par
une
réfection
réelle
et
durable
de
la
voirie
et
mettre
en
œuvre
un
plan
global
de
sécurité
sur
l’ensemble
de
nos
îles
en
concertation
avec
les
riverains
?
D'ailleurs
à ce
propos
qu’en
est-il
de
la limitation
de
vitesse
à 30
km/h
sur
les îles
?
Question
sur
les finances
Le
gouvernement
Barnier
soutenu
par
le
Rassemblement
National,
pour
essayer
de
combler
le
déficit
abyssal
de
l'Etat,
a
décidé
de
ponctionner
les
dotations
de
l'Etat
aux
communes
et
intercommunalités.
Monsieur
Samzun,
maire
de
Saint-Nazaire
et
président
de
la
Carene
estime
une
diminution
des
dotations
à
2,5
millions
pour
la ville
de
Saint-Nazaire
et
1,5
million
pour
la
Carene.
Quelles
seront
lesconséquences
pour
notre
commune
?
23 Question
destinée
à
Madame
l’adjointe
au
commerce.
Le
30
novembre
est
programmé
le
marché
de
Noel.
Quelles
dispositions
ont
été
prises
en
cas
d’intempéries
et éviter
ainsi
le fiasco
de
l’an
passé
?
Ne
trouvez-vous
pas
que
le
30
novembre
est
un
peu
tôt
?
ilest regrettable
que
vous
ne
réunissiez
pas
votre
commission
afin
d’en
débattre
et ne
nous
rétorquezpas
que
nous
pourrions
participer
au
comité
consultatif
puisque
nous
en
sommes
exclus.
RÉPONSES
A
L'INTERVENTION
DE
MONSIEUR
VINCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2024
Madame
FISCHER
Dominique,
Adjointe
à l'Enseignement
- Petite
Enfance
Notre
commission
s’est
réunie
en
comité
consultatif
le
4
avril
2024,
La
rentrée :
La
rentrée
s’est très
bien
passée.
Les
enfants
et les enseignants
étaient
tous
ravis
de
leurs
nouvelles
cours
et
du
travail
réalisé
par
les
entreprises
et
les
Services
Technique
durant
toutes
les
vacances
d'été.
Cela
a
été
un
vrai
challenge,
une
vraie
course
contre
la
montre
eu
égard
au
timing
mais
également
eu
égard
au
mauvais
temps
qui
s’est très
souvent
invité
contrairement
à la
canicule
annoncé
!
Vous
savez
très
bien
que
nous
nous
sommes
battus
pour
garder
cette
huitième
classe,
d’ailleurs,
le
11
juin
il y
avait
plus
d'élus
que
de
parents
pour
la
manifestation.
Monsieur
le
maire
s’est
beaucoup
investi
aussi
il
a
interpellé
Inspecteur,
Député,
Sénateurs,
certaines
lettres
sans
réponse
malgré
2
élèves
supplémentaire
cette
année.
Et
les
élus
aveint
raison
puisqu’à
la
rentrée
de
septembre
il y avait
3 élèves
en
plus
par
rapport
à
l’année
dernière. Les
effectifs
sont
pour
:
Aignac
: 36
Kergomard:
72
Simone
de
Beauvoir
: 169{+3)
Saint-Anne
: 115
Au
total
: 392
élèves
fréquentent
les écoles
de
Saint-Joachim
Travaux : ll reste
quelques
finitions
à
apporter
dans
les
cours
avec
végétalisation,
toiles
d’ombrages,
peinture,
etc, 24 Budget
pédagogique :
En
janvier,
un
nouveau
fonctionnement
pour
Simone
de
Beauvoir
va
voir
le jour.
Un
montant
de
57
euros
est
attribué
à
chaque
enfant
(le
calcul
se
fait
au
nombre
d'enfants
à
Simone
de
Beauvoir
le
jour
de
la
rentrée
scolaire).
Cette
somme
n’a
rien
à
voir
avec
les
42
euros
de
fonctionnement
et
les
15
euros
d'investissement
par
enfant
que
nous
appliquons
actuellement.
Ce
qui
fait
aussi
un
total
de
57
euros.
Cette
somme
inclut
les
transports
les
projets,
les
visites,
les
sorties,
la
chorale,
les
spectacies,
etc,
…
L'école
reste
libre
de
ses
choix
à
elle
de
bien
budgétiser
cette
enveloppe.
Pour
2025
elle
va
se
monter
à
57€
x
169
= 9633
€.
Seul
les
transports
de
la
piscine
restent
à
la
charge
de
la
commune.
PEDT.: I sera
mis
en
ligne
sur
le site
de
la
Commune
demain.
Madame
HALGAND
Marie-Anne
A
l'heure
actuelle,
nous
n’avons
pas
d’information
précise
sur
les
conséquences
des
baisses
des
dotations
de
l’état
envers
le
Département,
la
Région,
la
CARENE.
Monsieur
AMISSE
Michel,
Adjoint
aux
Travaux
- Sécurité
La
rue
Samson
a
été
remise
comme
à
son
origine,
chaucidou
avec
remise
en
place
de
chicanes.
Des
panneaux
de
signalisation
ont
été
installés
pour
une
meilleure
sécurité.
Monsieur
le
Maire
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
la
Commune
organise
différentes
festivités.
Vous
savez
donc
que
la
commission
culture
organise
tous
les
ans
un
spectacle
à
la
Scène
du
Marais
le
1° week-end
de
décembre
et que
cette
programmation
s'organise
4 an
en
amont,
donc
exit
cette
date.
Avez-vous
connaissance
des
marchés
de
Noël
autour
de
la
commune
? Si
c'est
non,
nous
vous
informons
que
Saint
Malo
de
Guersac
tient
le
sien
le
14
décembre,
donc
exit
cette
date
également.
Dernière
possibilité,
le
21
décembre
soit
trois
jours
avant
Noël.
Les
exposants
n’attendent
pas
une
telle
date
pour
vendre,
et
les familles
ont
déjà
fait
leurs
emplettes
et
sont
plongés
dans
l’organisation
des
fêtes
de
fin
d’année.
Ce
que
vous
appelez
un
fiasco
est
en
réalité
une
question
météorologique
d'accueil
des
exposants
en
toute
sécurité.
Les
disponibilités
de
salle
en
2023,
ainsi
qu’une
équité
envers
les
exposants
qu’on
ne
souhaitait
évincer
en
raison
d’un
lieu
d'accueil
trop
petit
pour
l'ensemble
de
ces
exposants
nous
a amené
à annulée
cette
festivité. Au
vu
de
votre
intérêt
pour
ce
marché
de
Noël
vous
avez
la
possibilité
de
le
soutenir
en
aidant
les
élus
présents
ce
jour
au
montage
et
démontage
du
matériel.
25