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Procès Verbal - Proces Verbal 20260320
Procès Verbal - Proces Verbal 20251215
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 20251215)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
:
Pays
ile pe
Qr
andes
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Saint-Joachim
LUNDI
15
DÉCEMBRE
2025
N/Ref
: 25.1.
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 25
Date
de
convocation
du
Conseil
: 9
décembre
2025
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
GUICHARD
Catherine
Ouverture
de
la
séance
à
18
heures.
e
Secrétaire
de
séance
;
Monsieur
GONIDEC
Denis
e
Présents
:
18
e
Excusés
avec
pouvoir
:
Monsieur
SALLÉ
Philippe
Madame
CADORET
Ghislaine
Monsieur
CERCLÉ
Gilles
Monsieur
LONGUET
Benjamin
Monsieur
DHONDT
David
e
Retard
avec
Pouvoir
e
Retard
sans
pouvoir
:
e
Absents
sans
Pouvoir
:
Madame
AOUSTIN
Virginie
Monsieur
MOREAU
Georges
Le
Procès-Verbal
de
la séance
précédente
a été
adopté
à 20
voix
Pour
et 5 Abstentions
(Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Madame
CADORET
Ghislainà,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
1
LONGUET
Benjamin,
Madame
HAL
FManEAnns)
| Ordre
du jour
Thèmes
#°
Objet
Rapporteur
A
INSTANCES
COMMUNALES
1
[Démission
d'un
membre
du
Conseil
Municipal
- ANNULÉE
Raphaël
SALAÜN
2
|Budget
annexe
vente
Énergie
- Remboursement
avances
Raphaël
SALAÜN
3
|Décisions
Modificatives
n°3
Budget
Principal
Raphaël
SALAÜN
4
|Décisions
Modificatives
n°2
Budget
Vente
Énergie
Raphaël
SALAÜN
5
|Budget
annexe
vente
Énergie
- Prévision
pour
grosses
réparations
Raphaël
SALAÜN
B
FINANCES
6
|Décisions
Modificatives
n°4
Budget
Espaces
Locations
Raphaël
SALAÜN
7
Autorisation
emprunt
Raphaël
SALAÜN
8
|Financement
centrale
Raphaël
SALAÜN
9
[Tarifs communaux
2026
Raphaël
SALAÜN
10
|Avenants
travaux
- Aménagement
Impasse
Gisèle
Halimi
Michel
AMISSE
C
MARCHÉS
PUBLICS
11
[Avenant
au
Mandat
de
personne
morale
organisatrice
(PMO)
Raphaël
SALAÜN
12
[Avenant
Travaux
de
reprofilage
dans
le marais
indivis
Jacques
COCHY
13
[Acquisition
parcelles
F3973
et
F 3975
Denis
GONIDEC
D
URBANISME
14
[Acquisition
parcelles
AD
203
Denis
GONIDEC
23
|Acquisition
du
terrain
bâti
cadastré
F 3738
Denis
GONIDEC
E
ENFANCE
JEUNESSE
15
[Tarif
cantine
Adulte
Dominique
FISCHER
F
ENSEIGNEMENT
16
|Attribution
subvention
pour
un
séjour
à
Londres
Dominique
FISCHER
G
COMMERCE
17
|Tarif actualisé
des
loyers
de
Maison
de
Santé
Raphaël
SALAÜN
18
|Modification
du
tableau
des
effectifs
Julien
GLOTAIN
19
|Convention
de
partenariat
2026-2028
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales
Julien
GLOTAIN
H
PERSONNEL
20
|Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
Julien
GLOTAIN
2
Renouvellement
convention
d'adhésion
à
l'offre
de
santé
au
travail
du
Centre
de
julien
GLOTAIN
Gestion
de
Loire-Atlantique
DJ
PROTECTION
i
î
ici
ive
à
i
Ü
I
21
RFA
ton
où
conseil
HUneEAl relative
à
la
démande
de
protection
fonctionnelle
Julien
GLOTAIN
FONCTIONNELLE
d'un
ancien
élu
et
retrait
immédiat
de
ladite
protection A)
INSTANCES
COMMUNALES
1.
Démission
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
- ANNULÉE
La
première
délibération
devait
porter
sur
la
nouvelle
composition
du
Conseil
municipal,
à
la suite
de
la démission
de
Monsieur
Patrick
CHEDOTAL
de
ses fonctions
de
conseiller
municipal.
Madame
Sylvie
AOUSTIN,
suivante
de
liste,
était
appelée
à
le remplacer.
Toutefois,
Madame
Sylvie
AOUSTIN
a
présenté
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
par
courrier
reçu
en
mairie
le
15
décembre
2025,
jour
de
la tenue
du
présent
Conseil.
En
conséquence,
le
siège
concerné
est
provisoirement
vacant.
Le
délai
étant
insuffisant
pour
permettre
la
convocation
du
suivant
de
liste,
le
Conseil
municipal
siège
exceptionnellement
en
formation
incomplète,
composée
de
25
élus.
B)
FINANCES
2.
Budget
annexe
vente
Énergie
- Remboursement
avances
Le
Conseil
Municipal
par
délibération
avait
accordé
une
avance
de
trésorerie
au
Budget
Energie
de
40
000
£
en
2010
et
de
20
000
€
en
2015.
Ilest
ainsi
demandé
au
conseil
municipal
de
rembourser
au
budget
principal
la somme
de
60
000
€
correspondant
au
montant
de
l’avance.
ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour
3.
Décisions
Modificatives
n°3
- Budget
Principal
Le
rapporteur
indique
au
conseil
municipal
que
des
ajustements
de
crédits
sont
rendus
nécessaires
sur
le budget
principal
comme
indiqué
dans
le document
annexé.
Il est
par
conséquent
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
cette
décision
modificative
n°3
du
budget
principal.
ADOPTÉ
: à 23 voix
Pour
4.
Décisions
Modificatives
n°2
- Budget
Vente
Énergie
Le
rapporteur
indique
au
conseil
municipal
que
des
ajustements
de
crédits
sont
rendus
nécessaires
sur
le
budget
annexe
“ Vente
Énergie”
comme
indiqué
dans
le
document
annexé.
Il'est
par
conséquent
demandé
à
l’assemblée
délibérante
d'approuver
cette
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
“ Vente
Énergie”.
ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour 5.
Budget
annexe
vente
Énergie
- Prévision
pour
grosses
réparations
Le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
17/12/2015
a institué
les
modalités
de
constitution
d’une
provision
pour
grosses
réparations
avec
des
montants
évolutifs
dans
le temps.
Le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
14/11/2022
a
limité
le
versement
pour
constituer
la
provision
à la somme
fixe
de
17673
€ par
an.
Au
01/12/2025,
le
compte
1582
correspondant
à
la
constitution
des
provisions
pour
grosses
réparation
indiquait
la somme
de
137
292.50
€.
Il'est demandé
au
conseil
municipal
de
laisser
évoluer
la
provision
ainsi
tant
que
celle-ci
n’atteint
pas
le
montant
constitué
de
50
000€
ADOPTÉ :
à 23
voix
Pour
6.
Décisions
Modificatives
n°4
- Budget
Espaces
Locations
Le
rapporteur
indique
au
conseil
municipal
que
des
ajustements
de
crédits
sont
rendus
nécessaires
sur
le budget
annexe
‘espaces
locations”
comme
indiqué
dans
le document
annexé.
Ilest
par
conséquent
demandé
à l'assemblée
délibérante
d'approuver
cette
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
“espaces
locations”.
ADOPTÉ :
à 23
voix
Pour
7.
Autorisation
d'emprunt
- Centrale
photovoltaïque
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
porte
un
projet
de
centrale
solaire
communale,
inscrit
dans
sa
démarche
de
transition
énergétique
et
permettant
de
réduire
son
empreinte
carbone
tout
en
générant
une
production
énergétique
renouvelable.
Afin
d’assurer
le
financement
de
cette
opération,
il est
proposé
de
recourir
à
un
Contrat
de
Prêt
« Transition
écologique
»
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
pour
un
montant
de
1
800
000
€,
selon
les
conditions
financières
qui
seront
précisées
dans
l'offre
définitive.
ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour
8.
Financement
centrale
Délibération
complémentaire
au
financement
de
la
centrale. VU
la
Délibération
du
13
novembre
2023
instaurant
la
prise
en
charge
par
le
budget
principal
des
dépenses
liées
à
la
réalisation
de
la
centrale
photovoltaïque
citoyenne
VU
les
versements
effectués
sur
les
années
2023
et
2024
du
budget
principal
vers
le
budget
Energie VU
la
proposition
d'emprunt
émise
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
en
vue
du
financement
de
la
centrale.
Il'est demandé
à l’assemblée
délibérante
de
décider
que
le budget
principal
verse
tout
au
long
de
la
contractualisation
de
l'emprunt
une
somme
équivalente
au
montant
amorti
et
aux
intérêts
communiqués
par
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Ces
versements
se feront
en
section
de
fonctionnement
afin
de
permettre
le paiement
des
intérêts
et de
l’amortissement
de
la
centrale.
Les
versements
versés
sur
les
années
2023
et
2024
sont
attribués
au
financement
des
centrales
du
Gymnase,
du
Préau
des
services
techniques,
de
la
Maison
des
Assistantes
Maternelles
et
du
stockage.
Ces
sommes
seront
amorties
sur
une
durée
de
20
ans.
La
centrale
photovoltaïque
citoyenne
du
cimetière
sera
amortie
sur
une
durée
de
25
ans
conformément
au
plan
de
financement
accepté
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour
9. Tarifs
communaux
2026
Le
rapporteur
présente
à
l’assemblée
les
nouveaux
tarifs
municipaux
proposés
pour
l’exercice
2026,
suivant
le tableau
ci-après
: Tarifs
municipaux
pour
le
cimetière
en
2026
Propositions
Majoration
de
Propositions
Majoration
de
Propositions
Tarifs
2024
1%
Tarifs
2025
1%
Tarifs
2026
TAXES
FUNERAIRES
Concession
15
ans
165,00
€
166,65
€
167,00
€;
168,67
€
169,00
€
Concession
30
ans
291,00
€
293,91
€
294,00
€]
296,94
€
297,00
€
Chapelle Concession
15
ans
245,00
€]
247,45
€
247,00
€]
249,47
€]
250,00
€!
Concession
30
ans
435,00
€]
439,35
€
439,00
€|
443,39
€]
444,00
€
COLOMBARIUM Résidents
de
la Commune
456,00
€
460,56
€]
461,00
€
465,61
€
466,00
€
Personnes
extérieures
1 158,00
€
1169,58
€
1 170,00
€
181,70 €
1 182,00
€
CUVES Cuve
1 place
neuve
542,00
€]
547,42
€
547,00
€]
552,47
€]
553,00
€]
Cuve
1 place
remise
en
état
323,00
€
326,23
€
326,00
€]
329,26
€]
330,00
€
Cuves
2
places
neuves
1 084,00 €]
1 094,84
€]
1 095,00 €]
1 105,95
€]
1
106,00
€
a
2 places
remise
en
647,00 €
653,47 €
653,00 €
659,53 €
660,00 €
Cuve
3
places
neuve
1 627,00
€
1
643,27
€
1 643,00
€,
1 659,43
€;
1 660,00
€]
Cuve
3 place
remise
en
état
970,00
€
979,70
€]
980,00
€]
989,80
€]
990,00
€
Cavurne
398,00
€
401,98
€]
402,00
€
406,02
€]
407,00
€] Tarifs
municipaux
pour
les
salles
communales
en
2026
Propositions]
Majoration
| Propositions]
Majoration
| Propositions
Tarifs
2024
de
1%
Tarifs
2025
de
1%
Tarifs
2026
SALLE
DES
FÊTES
Location
{par
un
particulier)
152,00
€
153,52
€]
154,00
€]
155,54
€
156,00
€]
Location
Associations
68,00
€
68,68
€
69,00
€
69,69
€
70,00
€
communales Caution
ménage
153,00
€
154,53
€]
155,00 €
156,55
€]
157,00
€
Cauti
ié
ati
tet
autionliée au bâtimentetaul
Good
515104
51500
520154
521,00€
matériel SALLE
DES
NÉNUPHARS
Résidents
de
[a Commune
83,00
€
83,83
€
84,00
€
84,84
€
85,00
€
Caution
ménage
154,00
€
455,54 €
156,00
€]
157,56
€
158,00
€]
Caution
liée
au
bâtiment
et au
Le
357,00
€]
360,57
€
361,00
€
364,61
€]
365,00
€
matériel SALLE
PATRICK
LE
SAUX
89,00
€]
89,89
€
90,00
€
90,990
€
91,00
€
Caution
ménage
153,00
€]
154,53
€
155,00
€
156,55
€]
157,00
€
Caution
lié
âti
autionliée aubâtimentetaul
god
36057
36100
364614
365,00€
matériel Tarifs
municipaux
pour
la salle
festive
en
2025
Nombre
de
Saint-Joachim
Extérieur
.
jours
Entreprise
1
Habitant
|
Association
{
Habitant
|
Association
Hal!
d'entrée
+
Bar
(pas
Semaine
1
155,00
€
155,00 €]
568,00 €]
568,00
€)
979,00
€]
d'accès
cuisine,
200m°)
Weekend
1
,
.
1
412,00
€]
412,00
€]
927,00
€
927,00
€]
1 030,00
€;
Hall
d'entrée
+ Petite
Semaine
salle
+ Terrasse
Sud
(400m?)
2
618,00
€
618,00
€
1751,00 €
1751,00
€]
2 060,00
€]
1
412,00
€
412,00
€]
927,00
€
927,00
€
1 030,00
€]
Weekend
2
618,00 €
618,00
€
1 751,00
€
1751,00€
2 060,00
€
,
,
1
567,00
€
567,00
€
1133,00
€
1133,00
€
1288,00
€
Hall
d'entrée
+ Grande
Semaine
Salle
+ Terrasse
Sud
{750m?)
*
2
721,00
€
721,00
€]
2 060,00
€]
2 060,00
€
2576,00€
1
567,00 €;
567,00
€
1 133,00 €]
1
133,00
€|
1 288,00
€
Weekend
2
721,00
€
721,00
€
2 060,00
€
2 060,00
€
2 576,00
€]
Semaine
1
155,00
€
155,00 €]
361,00
€
361,00
€
361,00
€
.
Le
2
258,00
€
258,00
€
618,00
€
618,00
€
721,00
€
Option
cuisine
+
plonge
Weekend
1
155,00 €]
155,00 €|
361,00
€
361,00
€
361,00
€
2
258,00
€
258,00
€]
618,00
€
618,00
€
721,00
€]
Option
tribune
Semaine
4
0€
258,00
€
309,00
€]
télescopique
Weekend
1
0€
258,00 €)
515,00
€]
* Option
jour
supplémentaire
accolé
à
1
284,00
€
284,00
€
567,00
€
567,00
€
644,00
€
un
weekend
de
2 jours
Caution
1545,00€|
1545,00€4
3606,00€
3606,00€
3606,00€
Caution
Ménage
253,00
€
253,00
€
505,00
€
505,00
€
505,00
€]
Nombre
de
tables
disponibles
: 110/ Nombres
de
chaises
: 640
Nombre
de
places
assises
en
tribune
: 312
dont
5 places
Régisseur
et Techniciens
Nombre
de
places
assises
tribune
+
chaises
: 544 Tarifs
municipaux
pour
la salle
festive
en
2026
Nombre
de
Saint-Joachim
Extérieur
.
jours
Entreprise
]
Habitant
|
Association |
Habitant
|
Association
Hall
d'entrée
+ Bar
(pas
Semaine
1
157,00
€
157,00 €]
574,00
€
574,00
€
989,00
€
d'accès
cuisine,
200m°)
Weekend
1
£
:
à
1
416,00
€
416,00
€
936,00
€
936,00
€
4 040,00
€]
Hall
d'entrée
+ Petite
Semaine
salle
+ Terrasse
Sud
{400m°)
2
624,00
€;
624,00
€)
1 769,00
€
1 769,00
€]
2 081,00
€
1
416,00
€
416,00
€
936,00
€]
936,00
€
1 040,00
€]
Weekend
2
624,00
€]
624,00
€]
1 769,00
€]
1 769,00
€
2 081,00
€]
À
.
1
573,00
€]
573,00
€
1 144,00
€]
4 144,00
€|
1 301,00 €
Hall
d'entrée
+ Grande
Semaine
Salle + Terrasse
Sud
{750m°2}
*
2
728,00
€|
728,00
€
2 081,00
€
2 081,00
€
2 602,00
€
1
573,00
€]
573,00
€
144,00
€]
1 144,00
€
1 301,00
€
Weekend
2
728,00
€]
728,00
€
2 081,00
€]
2081,00
€
2 602,00
€;
Semaine
1
157,00
€
157,00 €]
365,00
€
365,00
€
365,00
€
.
as
2
261,00
€]
261,00
€]
624,00
€]
624,00
€
728,00
€
Option
cuisine
+ plonge
1
157,00 €
157,00
€
365,00
€]
365,00
€
365,00
€
Weekend
2
261,00
€]
261,00
€
624,00
€]
624,00
€]
728,00
€
Option
tribune
Semaine
1
0€
261,00
€
312,00
€
télescopique
Weekend
1
0€
261,00
€
520,00
€;
* Option
jour
supplémentaire
accolé
à
1
287,00
€
287,00 €l
573,00
€
573,00
€
650,00
€
un
weekend
de
2 jours
Caution
1 560,00
€
1 560,00
€
3 642,00
€]
3 642,00
€]
3 642,00
€
Caution
Ménage
256,00
€]
256,00
€|
510,00
€
510,00
€
510,00
€
Nombre
de
tables
disponibles
: 110 / Nombres
de
chaises
: 640
Nombre
de
places
assises
en
tribune
: 342
dont
5 places
Régisseur
et Techniciens
Nombre
de
places
assises
tribune
+
chaises
: 544 Tarifs
municipaux
pour
les
chapiteaux
en
2026
Propositions
Tarifs
2024
Propositions
Tarifs
2025
Propositions
Tarifs
2026
Habitant
Entreprise
Habitant
Entreprise
Habitant
Entreprise
Petit
Chapit
de
112m°?
/
5
p
eau
ce
mn lavec
154,00
510,00)
156,00
€
515,00 €
158,00
€
520,00
€]
électricité
et
eau}
+ toilettes
Caution
1 530,00!
3 570,00!
1 545,00
€
3 606,00
€
1 560,00
€
3 642,00
€]
Caution
nettoyage
zone
200,00)
350,00]
202,00
€]
354,00
€
204,00
€]
358,00
€]
Grand
chapiteau
de
672m?
(avec
2
sex
k
460,00
4 530,00
465,00 €
1 545,00
€;
470,00 €
1 560,00
€]
électricité
et
eau)
+ toilettes
Caution
1 530,00
3 570,00
4 545,00
€
3 606,00
€
1 560,00
€
3 642,00
€]
Caution
nettoyage
zone
200,00]
350,00)
202,00
€]
354,00
€]
204,00
€)
358,00
€|
Enfin,
il est
également
proposé
une
reconduction
des
tarifs
pour
les
droits
de
place
et
les
photocopies
-
reprographies
:
10 “DUojg 19 jou saide2 QOT no Anainos sa1do2 05 à puodsa1io2 0j ‘Ew ue
ado 2p s02 U3 ‘py 10U1Of ND Ujq 12 HOU nanez sd09 OÙ SP LusWaNNOIE JebIfousg jUOUNOd saJDUNUOD SUORDHOSSY Sa aBuUD ANbDYD : HNS SUWUOD SUOISS2IAU Sop UOHDON 0j sÂPOU 2 OZOE 24qUISIdES LE NP UODIHAUP D] x
3080 300 3080 3040 SejeUnuWLLoS Lou sUOf
DOZ'T 3O7'T anes anis « SARUNULOZ SUORE ROSE
EV ue 591d09 GT< n0 py U9 S91d02 0e Ev Ua sardon 57> no pY La 55109 Q5> EE
{snbauoliaig
no apjetu) inajnos sajdo2ojoud
3070 3070 3070 3070 sajeunuWoS uOU SUONEPOSSY / S181NI]LEd
3010 3500 ame mess « S9BUNLULLOS SUOF possy)
£v 9 59109 DOT< no #y u2 s21d02 oo2< EY US Sa|d09 GOT> 10 pY LS 521409 00Z>
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XV1 - 31HdVHDOHd3Y + S31d092010H4
Dot
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AHDEVIAI - 39VId 30 S1IOUG
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3080 300 308 30+0 ssleunuILIOD VoU sUoNEROSSY / SISNIES
3O7T Do7t nes mes + SSjEURWAIO) suoHE ESS y
YU saidon gz< no py LO saI00 Se EV Ua s9idos 67 no py ue saidos Gg> EE
{snbauioligia
no aujeuu] imaynes saidosojoud
3070 3070 3070 30 Sa[eUnWILIOD OU SUO]IEDOSSY / SAPINIHES
3010 2500 aimes + SAIPUNUUOT SU
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XW4 7 AIH4VYDOUdAN - SHdOIOLOHd
OCT
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JHIEVA - 19W1d 10 SLIOUG
Se02 sj4e3 suolIsodoid
Szoz us saidosojoud 18 s2ejd ap sjlo4p sa] inod xnediaiuntu SjueL ADOPTÉ
: à
23
voix
Pour
11 C) MARCHÉS
PUBLICS
10.
Avenants
travaux
- Aménagement
Impasse
Gisèle
Halimi
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
projet
de
redynamisation
de
son
centre
bourg,
la commune
a
souhaité
créer
une
voirie
ainsi
qu’une
aire
de
stationnement
à
l'impasse
G
Halimi.
Par
délibération
du
15
septembre
2025,
le
conseil
municipal
a
confié
au
Cabinet
SODEREF
la
conception
de
l'aménagement,
et
a
décidé
d’attribuer
le
marché
de
travaux
comprenant
un
seul
lot
comme
suit
:
Lot
1
: TERRASSEMENT
—
VRD
- SIGNALISATION
°
Lot
1
: VIAUD
MOTER
29
RUE
DE
LA
PIERRE
44350
GUERANDE
SIRET
412
397
234
00243
: 51
742.43
€
HT
Offre
de
Base
+
PSE1
8 481.55
€ HT
Aussi,
des
ajustements
ont
été
rendus
nécessaires
lors
de
l’exécution
du
marché
public
:
-
Démolition
d’une
dalle
en
maçonnerie
découverte
lors
des
terrassements
-
Création
d’un
complément
de
voirie
en
enrobés
sur
30
m?
-
Pose
d’un
avaloir
complémentaire
au
droit
de
la
limite
parcellaire
avec
le riverain
Montant
de
l’avenant
:
e
Taux
de
TVA
à
20
%
: 400.88
€
e
Montant
HT
: 2
004,40
€
e
Montant
TTC
: 2 405,28
€
e
Écart
introduit
par
l’avenant
: 3.33
%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
°
Taux
de
TVA
à
20
%
: 12
445,68€
Q
Montant
HT
: 62
228,38
€
0
Montant
TIC
: 74
674,06
€
ADOPTÉ :
à 23
voix
Pour
11.
Avenant
au
Mandat
de
personne
morale
organisatrice
(PMO)
La
commune
est
engagée
dans
une
opération
d’autoconsommation
collective
en
lien
avec
ses
objectifs
en
matière
de
transition
énergétique
et
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération,
il est
nécessaire
d’adhérer
à
l’association
Énergies
Locales
Partagées,
qui
intervient
comme
Personne
Morale
Organisatrice
(PMO)
au
sens
de
l'article
L.315-2
du
code
de
l’énergie.
L'adhésion
est
gratuite
pour
toute
la durée
de
gestion
de
l’opération.
L’appartenance
à
l'association
est
indispensable
pour
la
contractualisation
entre
producteurs
et
consommateurs. Le
départ
de
l’association
entraînerait
la suspension
des
contrats
d’autoconsommation
collective.
12, La
convention
initiale
prévoit
que :
+ _
l'énergie
issue
de
l'opération
est
distribuée
en
priorité
aux
points
de
livraison
(PDL)
de
la
Commune
de
Saint-Joachim,
e_
l’énergie
résiduelle
est
attribuée
aux
autres
consommateurs
au
prorata
de
leur
consommation,
+ __ le
producteur
peut
modifier
ces
règles,
les
consommateurs
étant
informés
de
tout
changement.
La
Commune
désigne
l'association
Énergies
Locales
Partagées
comme
tiers
mandaté
pour
gérer
l’ensemble
des
démarches
liées
à
l'opération.
L'entreprise
partenaire
ENRYK,
ainsi
qu'Enedis,
recevront
les données
nécessaires
à
la gestion
de
l'opération
(courbes
de
charge,
données
d’autoconsommation
et
autoproduction,
etc.).
Ces
données
seront
utilisées
exclusivement
pour
la gestion
de
l’opération.
Le traitement
des
données
personnelles
est
conforme à
la
loi
Informatique
et
Libertés.
Les
participants
disposent
d’un
droit
d'accès,
rectification
et suppression
auprès
d’ELP
ou
Enedis. Monsieur
le
Maire
expose
également
qu’en
raison
de
l’extension
de
l’opération
à de
nouveaux
consommateurs,
un
avenant
au
mandat
de
PMO
doit
être
signé
afin
d’acter
la succession
entre :
e
la
PMO
sortante
: Commune
de
Saint-Joachim,
+
la
PMO
entrante
: Énergies
Locales
Partagées,
Cet
avenant
garantit
la
continuité
de
l’opération,
sans
changement
de
numéro,
et
organise
la
transmission
des
données
et
responsabilités
à
la
nouvelle
PMO.
ADOPTÉ :
à 23
voix
Pour
12.
Avenant
Marchés
Publics
de
Travaux
de
reprofilage
dans
le
marais
indivis
Pour
la
deuxième
année
consécutive
du
«
Plan
Marais
»
mis
en
place
par
la
CARENE
afin
de
soutenir
financièrement
les
communes
dans
l’entretien
et
la
valorisation
de
leurs
marais,
la
commune
de
Saint-Joachim
poursuit
un
programme
d'envergure
visant
au
recalibrage
de
ses
réseaux
hydrauliques.
En
2025,
les
interventions
ont
porté
notamment
autour
du
canal
de
Camerun,
au
sud
du
Fossé
Blanc,
sur
le secteur
de
Villeneuve
ainsi
qu’entre
la réserve
Nord
et
Kerfeuille,
avec
des
opérations
de
recalibrage,
reprofilage
et entretien
des
piardes.
Pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
il était
indispensable
de
recourir
à
une
entreprise
spécialisée
disposant
du
matériel
adapté.
L'entreprise
Thouzeau,
située
à
Beauvoir-sur-Mer
(85230),
a
proposé
un
devis
d’un
montant
de
68
302,50
€ HT.
La
réglementation
de
la
commande
publique
autorise,
jusqu’au
31
décembre
2025,
la
conclusion
de
marchés
inférieurs
à 100
000
€
HT
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable.
Cependant,
en
raison
de
conditions
de
terrain
défavorables,
certains
travaux
initialement
prévus
n'ont
pu
être
réalisés,
entraînant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
au
marché
initial
afin
de
retrancher
les
prestations
devenues
impossibles
à
exécuter.
13 En
effet,
des
travaux
suivants
n’ont
pu
être
réalisés
à
causes
des
conditions
de
terrain :
+ __ Partie
sud
du
canal
de
Camerun
: 6 061,00
€
HT
+
Entrée
de
la
réserve
Nord
et
Kerfeuille
: 13
756,00
€
HT
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
cet
avenant
n°1
au
marché
de
reprofilage
des
réseaux
hydrauliques
dans
le
marais
indivis.
ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour
D)
URBANISME
13.
Acquisition
des
parcelles
F 3973
et
F 3975
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
04
décembre
2025,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur
précisant
qu’un
cheminement
doux
entre
la
rue
de
Pendille
et
le
parking
de
la
bibliothèque
qui
a
un
usage
public
est
sur
une
propriété
privée.
Dans
ce
contexte,
le
propriétaire
de
ce
terrain
a
été
contacté
et
a
donné
son
accord
pour
vendre
cette
partie
de
sa
propriété.
14 15 ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour
14.
Acquisition
de la parcelle
AD
203
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
04
décembre
2025,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur
précisant
qu’une
parcelle
de
marais
est
proposé
par
son
propriétaire
à
la
commune,
qu’elle
est
proche
de
la
passerelle
de
Mazin
et
qu’elle
permettra
de
mieux
gérer
les
abords
de
ce
cheminement,
Dans
ce
contexte,
le propriétaire
a donné
son
accord
pour
vendre
sa
parcelle
au
prix
proposé.
16 CONSIDÉRANT
l'accord
du
propriétaire
pour
réaliser
cette
vente,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
a
intérêt
à
acquérir
cette
parcelle
pour
l'entretien
d’une
traversée
piétonne
et
cyclable,
SUR
PROPOSITION
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
1.
D’acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°203,
d’une
superficie
totale
de
2088
m?,
au
prix
de
0,05
€
le m?
soit
un
montant
total
de
104
€.
2.
D'effectuer
cette
vente
par
acte
authentique
administratif,
3.
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour
E)
ENFANCE
- JEUNESSE
15.
Tarif
cantine
Enseignant
et
adulte
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
restauration
scolaire
constitue
un
service
public
facultatif,
dont
les
tarifs
doivent
être
déterminés
par
la
commune
sur
la
base
du
coût
réel
du
service. Une
analyse
détaillée
du
coût
complet
d’un
repas
pour
adulte
a
été
réalisée,
intégrant
:
e
le
coût
des
denrées,
+
les frais
de
personnel,
e
les
coûts
de
confection
(UPAM),
e
lesfluides,
+
l'entretien
et
les
charges
de
structure,
+ _
l’amortissement
du
matériel.
Cette
analyse
fait
apparaître
un
coût
complet
du
repas
estimé
à 9,50
€ TIC.
Il'est
proposé
par
conséquent
au
Conseil
municipal
de
fixer
le tarif
du
repas
pour
les
enseignants
et
les intervenants
extérieurs
à hauteur
du
coût
réel
du
service,
soit
: 9,50
€ TTC
par
repas
Ce
tarif
met
fin
à
l’ancienne
délibération,
devenue
inadaptée,
et
garantit
la
neutralité
financière
pour
la commune.
Aussi,
dans
le cadre
de
sa
politique
RH
visant
à renforcer
l'attractivité
de
la collectivité,
la cohésion
interne
et
l’amélioration
des
conditions
de
travail,
la
commune
souhaite
permettre
aux
agents
municipaux
de
déjeuner
au
restaurant
scolaire.
Cette
possibilité
présente
plusieurs
avantages :
°
favoriser
la
mixité
intergénérationnelle,
e
permettre
aux
agents
de
mieux
échanger
entre
services,
+ _
renforcer
le sentiment
d'appartenance
à
la
collectivité,
17 + _
améliorer
la
qualité
de
vie
au
travail.
Une
procédure
interne
sera
mise
en
place
(réservations,
délais
de
prévenance,
règles
d'accès),
sous
l’autorité
du
Maire.
Afin
de
rendre
ce
dispositif
attractif
tout
en
maintenant
l’équilibre
financier
général,
il est
proposé
de
ne
facturer
aux
agents
que
le
coût
du
repas,
à
l'exclusion
des
charges
indirectes
(structure,
fluides,
matériel...).
Il
est
ainsi
proposé
un
tarif
de
5.30
€
TTC
par
repas
pour
les
agents
municipaux. ADOPTÉ
: à 22 voix Pour à
1 Abstention
(Madame
SABRASES
Marie)
F)
ENSEIGNEMENT
16.
Collège
René
Char
- Attribution
d'une
subvention
pour
un
séjour
à
Londres
Le
rapporteur
indique
à
l’assemblée
que
le
Collège
René
Char
a
effectué
une
demande
de
subvention
pour
29
élèves
de
la
commune
de
Saint-Joachim
concernant
un
séjour
pédagogique
à
Londres
qui
se
déroule
du
dimanche
16
au
vendredi
21
novembre
2025.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
7,90
euros
par
jour
et par
élève,
soit
un
montant
de
1
374,60
euros.
ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour
G)
COMMERCE
17.
Actualisation
des
tarifs
de
location
des
locaux
de
la
maison
de
santé
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2241-1
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal
en
matière
de
fixation
des
tarifs
des
services
publics
locaux
et
des
conditions
d'occupation
du
domaine
privé ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
avril
2022
fixant
les
tarifs
de
location
des
locaux
de
la
maison
de
santé
communale,
composée
de
3
pôles
;
Considérant
que
la
maison
de
santé,
mise
en
service
en
mai
2022,
se
compose
de
trois
pôles
regroupant
médecins,
infirmiers
et
autres
professionnels
de
santé,
et
constitue
un
équipement
structurant
pour
la
redynamisation
du
centre-bourg
et
le
maintien
de
l’offre
de
soins
de
proximité
;
Considérant
que
depuis
l’été
2025,
le
pôle
précédemment
occupé
par
le centre
de
soins
infirmiers
est
devenu
vacant,
et
que
la
commune
a
dû
engager
des
travaux
d'adaptation
et
d'aménagement
pour
permettre
l’accueil
de
nouveaux
praticiens
;
Considérant
que
ces
adaptations
modifient
les
conditions
d'occupation
et
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
pôle
concerné,
nécessitant
une
actualisation
du
tarif
qui
lui
est
applicable,
tandis
que
les tarifs
des
deux
autres
pôles
demeurent
inchangés
;
18 Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
le
maintien
des
tarifs
existants
pour
deux
pôles
de
la
maison
de
santé.
Les
tarifs
arrêtés
par
la délibération
du
4 avril
2022
relatifs
aux
pôles
Médecins
et
Santé
de
la
maison
de
santé
sont
maintenus
sans
modification.
ls
incluent
le
loyer
du
local,
les
parties
communes
et
les
charges
relatives
aux
fluides
(électricité,
eau).
Les
abonnements
téléphoniques
restent
à
la
charge
des
praticiens.
-
Pôle
médical: © © O O
Local
1
:
Local
2 :
Local
3 :
Local
4
:
-
Pôle
santé: © O O © © ©
ACTUALISE
le tarif
applicable
au
pôle
anciennement
occupé
par
le
centre
de
soins
infirmiers
qui
a
dû
être
modifié
afin
de
tenir
compte
des
travaux
d’adaptation
réalisés
et
de
la
nouvelle
configuration
des
locaux
destinée
à
l'accueil
de
plusieurs
praticiens.
Local
1:
Local 2: Local 3: Local
4:
Local 5: Local 6:
400
€ TIC
400
€ TTC
400
€ TTC
400
€ TTC
300
€ TTC
300
€ TTC
300
€ TTC
350
€ TTC
350
€ TTC
300
€ TTC
Ilse
décompose
comme
suit
:
o
Local1:335€
TTC
o
Local2:335€
TTC
o
Local3:335€
TTC
19 Plans
Intérieurs
du
volume
3
de
la
Mai
nté
Local
commun
eiserree
Sant
aux
activités
1,
2
et3
ste
Activité
2
Activité
1
Activité
2
Activité
3
Commun
aux
3 activités Local
commun
aux
activités
1, 2et3
H EEE
Commun
aux
3 activités
Ils incluent
le
loyer
du
local,
les
parties
communes
et
les
charges
relatives
aux
fluides
(électricité,
eau).
Les
abonnements
téléphoniques
restent
à
la
charge
des
praticiens.
APPLIQUE
le
principe
de
prorata
temporis
pour
déterminer
le
coût
des
loyers.
Ainsi,
pour
l’ensemble
des
pôles,
le
loyer
dû
par
chaque
praticien
prend
effet
à
compter
de
sa
date
effective
d'entrée
dans
les
locaux.
APPLIQUE
le
principe
de
rétroactivité.
En
effet,
un
praticien
s'étant
installé
dans
le
pôle
réaménagé
à
compter
du
ler
octobre
2025,
la
présente
délibération
autorise
l’application
rétroactive
du
tarif
modifié
à
cette
date,
conformément
au
principe
de
facturation
à
compter
de
l'entrée
dans
les
lieux.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
baux
professionnels,
les
conventions
d'occupation,
ainsi
que
tout
avenant
nécessaire
relatif
à
l'occupation
des
locaux
de
la
maison
de
santé,
et
à
entreprendre
toutes
démarches
utiles
à
leur
mise
en
œuvre.
ADOPTÉ :
à 23
voix
Pour
20 H) PERSONNEL
18.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
°
Création
de
1
poste
d’adjoint
d'animation
saisonnier,
à temps
complet,
à
compter
du
16
au
21
février
2026.
ADOPTÉ :
à 23
voix
Pour
19.
Convention
de
partenariat
2026-2028
avec
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
Le
personnel
communal
bénéficie
des
activités
et
des
prestations
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la
Région
Nazairienne,
qui
permet
de
faire
bénéficier
aux
agents
communaux
et
leurs
ayants-
droits
de
prestations
matérielles,
sociales,
culturelles,
et
de
loisirs.
En
contrepartie,
la
Commune
verse
notamment
une
subvention
représentant
1,55
%
des
dépenses
de
personnel
(hors
charges).
Le
partenariat
est
renouvelé
tous
les
3
ans
et
il vous
est
proposé
de
le
renouveler
à
compter
du
1°" janvier
2026
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans,
selon
les
mêmes
conditions
précisées
dans
le
projet
de
convention.
ADOPTÉ :
à 23
voix
Pour
20.
Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
par
un
agent
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
son
cycle
de
travail
à
la demande
exclusive
de
l'autorité
territoriale
ou
de
son
chef
de
service.
Elles
n’ont
pas
vocation
à
se
répéter
et
sont
donc
par
définition
ponctuelles
et
exceptionnelles. Ainsi,
pour
un
agent
à
35h/semaine,
les
heures
supplémentaires
seront
déclenchées
à
compter
de
la 36"
heure
de travail.
Ces
heures
supplémentaires
doivent
être
effectives.
Il est
donc
impératif
de
mettre
en
place
des
moyens
de
contrôle
automatisé
(ex:
badgeuse,
pointeuse,
décompte
déclaratif
pour
les
collectivités
comptant
moins
de
10
agents)
des
heures
supplémentaires
pour
attester
de
l'exécution
réelle
de
ces
heures.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
chaque
mois
est
limité
à
25
heures,
tous
motifs
confondus
y
compris
les
heures
de
nuit,
de
dimanche
ou
de
jour
férié.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à
temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la
quotité
de
travail
à
temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
un
agent
à
80
%
:
25h
x 80
%
= 20
h maximum).
21 Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
{IHTS)
peuvent
être
versées
par
principe :
Aux
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
;
e
Aux
agents
contractuels
dès
lors
que
la
délibération
le
prévoit;
Parmi
ces
agents,
elles
sont
versées
uniquement
:
°
Aux
agents
qui
appartiennent
à des
cadres
d’emplois
relevant
de
la
catégorie
B ou
C;
*
Aux
fonctionnaires
relevant
de
certains
cadres
d'emplois
de
catégorie
A
de
la
filière
sanitaire
et
sociale
et
agents
contractuels
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à
temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
la
durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors qu’elles
ne
les conduisent
pas
à dépasser
la durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal,
sauf
si
l'organe
délibérant
décide,
après
avis
du
Comité
social
territorial,
de
majorer
leur
indemnisation
dans
les
conditions
définies
à
l’article
5
du
décret
n°2020-592
du
15
mai
2020.
Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-delà
de
la durée
afférant
à leur
emploi
les conduit
à dépasser
la durée
légale
du
travail
(35heures),
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
prend
la forme
soit
d’un
repos
compensateur
d’une
durée
égale
aux
heures
supplémentaires
effectuées
soit
d’une
indemnité
dénommée
«
Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
—
IHTS
».
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la forme
d'un
repos
compensateur
; à défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation.
Il est
précisé
qu'une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à la fois à repos
compensateur
et à indemnité.
Le choix
de
rémunérer
les
heures
supplémentaires
ou
de
les
faire
récupérer
relève
de
l'appréciation
discrétionnaire
de
l'autorité
territoriale.
Le
calcul
de
l'indemnisation
est
effectué
comme
suit
:
TIB
annuel
(dont
la NBI)
+
indemnité
de
résidence
TAUX
HORAIRE
=
1820
Une
majoration
de
ce
taux
horaire
est
réalisée
aux
taux
de :
>
1,25
pour
les
14
premières
heures,
>
1,27
pour
les
heures
suivantes,
>
1,25
ou
1,27
x 2 quand
l'heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuïit
(entre
22
heures
et 7
heures),
>
1,25
ou
1,27
x
1,66
quand
l'heure
supplémentaire
est
accomplie
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
22 L'IHTS
est
cumulable
avec
le
RIFSEEP.
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
indiciaire
brut
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
c’est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés.
L’octroi
et
la
compensation-rémunération
d'heures
supplémentaires
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
qui
précise
pour
chaque
cadre
d'emplois
et
les
fonctions,
la
liste
des
emplois
qui,
en
raison
des
missions
exercées,
ouvrent
droit
à
cette
indemnisation
ou
ce
repos.
Il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d'une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2.
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.712-1
et
L.714-4.
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1.
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
20014
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
circulaire
NOR
LBLB0210023C
du
11
octobre
2002
du
ministère
de
l'Intérieur,
23 Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
91-875
susvisé,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer,
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
visés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
aux
agents
de
la
collectivité,
Considérant
que
la
notion
d'heures
supplémentaires
correspond
aux
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
dès
qu'il
y a dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail,
Considérant
qu’à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
les conditions
fixées
par
le décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002,
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
peut
nécessiter
la
réalisation
d'heures
supplémentaires, l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
les
IHTS
comme
suit :
Article
1 :
D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
à temps
complet,
non
complet
et temps
partiel
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants :
Filière
Cadres
d'emplois
Administrative
Rédacteurs,
adjoints
administratifs
Technique
Techniciens,
agents
de
maîtrise,
adjoints
techniques
Sanitaire
et
sociale
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Culturelle
Assistants
de
conservation,
adjoints
du
patrimoine
Police
municipale
Agents
de
police
municipale
Animation
Animateurs,
adjoints
d'animation
Article
2
:
D'octroyer
le
paiement
ou
la
compensation
d’heures
supplémentaires
effectuées
à
la
demande
exclusive
de
l'autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service
dans
les
conditions
prévues
par
les articles
7
et
8
du
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002,
lorsqu'elles
amènent
au
dépassement
des
heures
prévues
dans
le
cycle
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
et
dans
la
limite
de
25
heures
par
mois.
Pour
les
agents
employés
par
plusieurs
collectivités
et
établissements,
le
seuil
de
25
heures
par
mois
est
comptabilisé
sur
l’ensemble
des
emplois
occupés.
Les
agents
à
temps
partiel
sur
autorisation
ou
de
droit
bénéficient
des
heures
supplémentaires
dans
la
limite
de
25
heures
par
mois
proratisées
selon
le
pourcentage
de
temps
partiel
de
l'agent.
Les
heures
complémentaires
et
les
heures
régulières
effectuées
la
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
font
l’objet
d’une
délibération
distincte.
24 Article 3 : En
cas
de
repos
compensateur,
de
majorer
le temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération
lorsque
l'heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit,
un
dimanche
ou
un
jour férié.
Article
4 :
La
réalisation
des
heures
supplémentaires
est
comptabilisée
au
moyen
de
…
{mentionner
l'outil
utilisé
pour
recenser
et
comptabiliser
les
heures
supplémentaires
effectuées)
Article
5 :
Le
paiement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sera
effectué
après
réception
par
l'autorité
territoriale,
des
heures
supplémentaires
réalisées
par
les
agents
et
selon
une
périodicité
mensuelle.
La
compensation
des
heures
supplémentaires
fait
l’objet
d’un
planning
déterminé
par
le
chef
de
service
ou
l'autorité
territoriale
en
concertation
avec
l’agent
qui
tient
compte
des
nécessités
de
service. Article
6 :
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
1%
novembre
2025,
Article
7
:
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
Article
8
:
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
ADOPTÉ :
à 23
voix
Pour
1)
INFORMATION
21.
Assurance
fonctionnelle
des
élus
Depuis
la loi
du
21
mars
2024,
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à un
élu
ne
nécessite
plus
la
prise
d'une
délibération.
Cependant,
il n'en
demeure
pas
moins
que
les
dispositions
de
l'article
L.2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
une
nouvelle
procédure
obligatoire.
En
effet,
conformément
à
ces
dispositions,
la
commune
accorde
sa
protection
au
maire,
aux
élus
municipaux
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
ou
à l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses
fonctions
lorsqu'ils
sont
victimes
de
violences,
de
menaces
ou
d'outrages
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions.
Elle
répare,
le cas
échéant,
l'intégralité
du
préjudice
qui
en
a résulté.
L'élu
adresse
une
demande
de
protection
au
maire,
ce
dernier
adressant
sa
propre
demande
à tout
élu
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation.
Il en
est
accusé
réception.
L'éiu
bénéficie
de
la
protection
de
la
commune
à
l'expiration
d'un
délai
de
cinq
jours
francs
à
compter
de
la
réception
de
sa
demande
par
la
commune
s'il
a
été
procédé,
dans
ce
délai,
à
la
transmission
de
ia
demande
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ou
à
son
délégué
dans
l'arrondissement,
selon
les 25 modalités
prévues
au
I
de
l'article
L.
2131-2,
ainsi
qu'à
l'information
des
membres
du
conseil
municipal.
Cette
information
est
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
suivante
du
conseil
municipal.
À défaut
de
respect
de
ce
délai,
l'élu
bénéficie
de
la protection
fonctionnelle
à compter
de
la
date
d'accomplissement
de
ces
obligations
de
transmission
et
d'information.
Le
conseil
municipal
peut
retirer
ou
abroger
la
décision
de
protection
accordée
à
l'élu
par
une
délibération
motivée
prise
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'élu
bénéficie
de
la
protection
de
la
commune,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
242-1
à
L.
242-5
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration.
Ainsi,
conformément
à
ce
cadre
légal,
Monsieur
LEBEAU,
ancien
adjoint
a
formulé
une
demande
de
protection
fonctionnelle
le
8
décembre
2025
auprès
de
Monsieur
le
Maire.
Ce
dernier
en
a
accusé
réception
puis
porte
à
l’ordre
du
jour
au
présent
conseil
municipal
cette
demande
après
en
avoir
informé
les
services
de
l'État.
ADOPTÉ :
à 23
voix
Pour La
séance
du
Conseil
Municipal
s’est
terminée
à
19"44
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
26