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Procès Verbal - Proces Verbal 20251215
Procès Verbal - Proces Verbal 19 juin23
Procès Verbal - Proces Verbal page 1 a 14
Procès Verbal - Proces Verbal 20260330 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 20260330 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
La | Férandes
l1@ iles
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Joachim
DU
LUNDI
30
MARS
2026
N/Ref:
26.D.
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 24
mars
2026
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
ROUSSEAU
Céline,
Monsieur
YVIQUEL
Jean-Paul,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
MAHÉ
Béatrice,
Monsieur
RENOUX
Philippe,
Monsieur
MAGRES
Thierry,
Madame
MAHÉ
Anne,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
MABIT
Christina,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Monsieur
MIRASSOU
Cédric,
Madame
NOBECOURT
Aline,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MOYON
Jérémy,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
BACHNOU
Myriam,
Monsieur
DESGRANGES
Théo,
Monsieur
LONGUET
Benjamin,
Madame
LE
GUEDARD
Alyne
Ouverture
de
la
séance
à
18
heures.
e
Secrétaire
de
séance
;
Monsieur
GONIDEC
Denis
e
Présents
;
27
e
Excusés
avec
pouvoir
e
Retard
avec
Pouvoir
e
Retard
sans
pouvoir
e
Absent
sans
Pouvoir
ls
FRSTerEsux
des
EE
2 mars
et
du
20
à
pnt
été
adoptés
à
l'Unanimité
I
NL}
ÿ,
CNNY
LS
an, —
Mairie
de
Saint-Joachim
- 64
rue Joliot
Curie
- 44 720
Sain
Î achim +
02.40.88.42.31
- commune@saint-joachim.fr Ordre
du jour
Thèmes
7°
Oéjer
Rapporteur
1
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
organismes
internes
de
la
Raphaël
SALAÜN
Commune
: CCAS
2
Élections
des représentants
du
Conseil
Municipal
aux
organismes
internes
de
la
Raphaël
SALAÜN
Commune
: Commission
d'Appel
d'Offres
3
[Constitution
des
Commissions
Municipales
Raphaël
SALAÜN
4
|Désignation
des
représentants
dans
les
instances
intercommunales
Raphaël
SALAÜN
INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
.
5
[Désignation
des
représentants
dans
les
organismes
communaux
et supracommunaux
Raphaël
SALAUN
6
[Indemnités
de
fonction
des
élus
Raphaël
SALAÜN
7
|Formation
des
élus
Raphaël
SALAÜN
8
[Délégation
de
pouvoirs
au
Maire
Raphaël
SALAÜN
B
FINANCES
9
{Subvention
exceptionnelle
- création
Association
"roue
de
secours
briéronne"
Natacha
PIONNEAU
10
|Avenant
- Carrosserie
ZA
Aignac
Michel
AMISSE
11
[Avenant
- Construction
MAM
La
Mare
aux
Tétards
Michel
AMISSE
C
MARCHÉS
PUBLICS
12
[Avenant
1 - Construction
Pôle
d'Activités
et de
Soins
Adaptés
(PASA)
Michel
AMISSE
13
[Avenant
1 - Maîtrise
d'Œuvre
Pôle
d'Activités
et
de
Soins
Adaptés
(PASA)
Michel
AMISSE
14
|Avenant
- Construction
Ombrières
Cimetière
Michel
AMISSE
15
[Modification
du
tableau
des
effectifs
Julien
GLOTAIN
D
PERSONNEL
16
|Fixation
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Julien
GLOTAIN A)
INSTANCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
1.
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
organismes
internes
de
la Commune :
CCAS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-33,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
L 123-6,
et
R
123-7
à
R
123-10,
Considérant
que
l’élection
des
membres
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
doit
avoir
lieu
deux
mois
après
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Il est
proposé
d’élire
6
représentants
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
CCAS.
Sont
candidats
sur
une
seule
liste
:
- Natacha
PIONNEAU
- Anne
MAHÉ
- Théo
DESGRANGES
- Benjamin
LONGUET
- Béatrice
MAHÉ
- Nathalie
FADET
Ont
obtenu :
- Natacha
PIONNEAU
27
voix
- Anne
MAHÉ
27 voix
- Théo
DESGRANGES
27
voix
- Benjamin
LONGUET
27
voix
- Béatrice
MAHÉ
27
voix
- Nathalie
FADET
27
voix
2.
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
organismes
internes
de
la
Commune :
Commission
d’Appel
d'Offres
Vu
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Ainsi,
pour
siéger
à
la Commission
d'Appel
d'offre,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
en
son
sein
5 membres
titulaires
et 5
membres
suppléants.
Sont
proposés
comme
candidats
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
SALAÜN
Raphaël : Délégués
titulaires
- Philippe
SALLÉ
- Alain
MAHÉ
- Denis
GONIDEC
- Michel
AMISSE
- Stéphanie
AOUSTIN
Délégués
suppléants
- Thierry
MAGRES
- Benjamin
LONGUET
- Myriam
BACHNOU
- Philippe
RENOUX
- Jean
Paul
YVIQUEL
Ont
obtenu :
Délégués
titulaires
- Philippe
SALLÉ
27 voix
- Alain
MAHÉ
27 voix
- Denis
GONIDEC
27
voix
- Michel
AMISSE
27
voix
- Stéphanie
AOUSTIN
27
voix
Délégués
suppléants
- Thierry
MAGRES
27
voix
- Benjamin
LONGUET
27
voix
- Myriam
BACHNOU
27
voix
- Philippe
RENOUX
27
voix
- Jean
Paul
YVIQUEL
27
voix
3.
Constitution
des
Commissions
Municipales
Le
rapporteur
indique
que
sur
proposition
du
Maire,
il a été
constitué
8 Commissions
Municipales
qui
sont
composées
de
membres
du
Conseil
municipal.
1-
Animation
et
Communication
Nathalie
FADET
(Adjointe)
Stéphanie
AOUSTIN
(Subdéléguée)
Lydie
KERNEUR
Alyne
LE
GUEDARD
Anne
MAHE
Philippe
RENOUX
Natacha
PIONNEAU
Myriam
BACHNOU
Steven
MARTIN
Christina
MABIT 2- Travaux
et Aménagements
Michel
AMISSE
(Adjoint)
Jean-Paul
YVIQUEL
(Subdélégué)
Dominique
FISCHER
Stéphanie
AOUSTIN
Thierry
MAGRES
Aline
NOBECOURT
Cédric
MIRASSOU
Jérémy
MOYON
Philippe
SALLE
Jacques
COCHY
3- Actions
Sociales
et Solidarité
Nathacha
PIONNEAU
(Adjointe)
Anne
MAHÉ
(Subdéléguée)
Benjamin
LONGUET
Nathalie
FADET
Céline
ROUSSEAU
Denis
GONIDEC
Béatrice
MAHE
4-
Urbanisme
et
Immobilier
Denis
GONIDEC
{Adjoint}
Marie
SABRASES
{Subdéléguée)
Michel
AMISSE
Aline
NOBECOURT
Myriam
BACHNOU
Stéphanie
AOUSTIN
Philippe
RENOUX
Benjamin
LONGUET 5-
Enseignement
et
Enfance
6-
Jeunesse
et
Sports
Dominique
FISCHER
{Adiointe)
Lydie
KERNEUR
(Subdéléguée)
Alyne
LE
GUEDARD
Céline
ROUSSEAU
Béatrice
MAHE
Philippe
SALLÉ
{Adjoint)
Cédric
MIRASSOU
(Subdélégué)
Steven
MARTIN
Alain
MAHE
7-
Culture
et
Patrimoine
local
8-
Marais
et
Environnement
Céline
ROUSSEAU
(Adjointe)
Christina
MABIT
(Subdéléguée)
Marie
SABRASES
Béatrice
MAHE
Jacques
COCHY
{Adjoint}
Alain
MAHÉ
(Subdélégué)
Théo
DESGRANGES
Jérémy
MOYON
Marie
SABRASES
Jean-Paul
YVIQUEL
Thierry
MAGRES
Philippe
RENOUX ADOPTÉ :
à l’unanimité
4.
Désignation
des
représentants
dans
les
instances
intercommunales
a)
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
organismes
intercommunaux
: STRAN
assemblée
générale
et
assemblée
spéciale
La SPL STRAN
(Société
des
Transports
de
l’Agglomération
Nazairienne)
a été
créée
en
1984
et transformée
en
Société
Publique
Locale
en
2011.
La
commune
de
Saint
Joachim
y
participe
en
qualité
d’actionnaire
aux
côtés
des
autres
actionnaires
que
sont
les
9
autres
communes
de
l’agglomération
d’une
part,
la
CARENE
et
le
Département
de
Loire-Atlantique,
d'autre
part.
La
STRAN
assure
historiquement
l'exploitation
du
réseau
de
transport
public
de
l’agglomération.
A
l’occasion
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
de
la
commune
dans
les
instances
de
la SPL
STRAN.
Sont
candidats
: Raphaël
SALAÜN
et
Benjamin
LONGUET
Ont
obtenu
:
Jitulaire
- Raphaël
SALAÜN
27
voix
Suppléant
- Benjamin
LONGUET
27
voix
b)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
d’Évaluation
Transfert
de
Charges
(CLECT)
Vu
l’article
1609
nonies
C
IV
et
V
du
Code
Général
des
Impôts
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l’Estuaire
en
date
du
14
octobre
2008
approuvant
l'installation
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
et
actant
sa
composition.
Considérant
le renouvellement
du
conseil
municipal
et du
conseil
communautaire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Sont
candidats
:
Titulaire
- Raphaël
SALAÜN
Suppléante
- Natacha
PIONNEAU
Ont
obtenu :
Titulaire
- Raphaël
SALAÜN
27
voix
Suppléant
- Natacha
PIONNEAU
27
voix c)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
SONADEV
—
Assemblée
générale
et
Assemblée
spéciale
La CARENE
et la ville de
Saint-Nazaire
ont
créé
en
2013
la SPL
SONADEV
Territoires
Publics
comme
un
outil
de
maîtrise
d'ouvrage
public
en
complément
de
la
SEM
SONADEV.
Cela
permet
ainsi
aux
communes
de
confier
à
la
SONADEV
des
projets
urbains
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
sur
les
sociétés
publiques
locales.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Vu
les statuts
de
la SONADEV
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Il est
proposé
à
l’occasion
du
renouvellement
du
conseil
municipal
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
SONADEV
pour
participer
aux
assemblées
générales
et
assemblées
spéciales
:
Sont
candidats
: Raphaël
SALAÜN
et
Jacques
COCHY
Ont
obtenu :
Titulaire
: Raphaël
SALAÜN
27 voix
Suppléant
: Jacques
COCHY
27
voix
d)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
SPL
Saint-Nazaire
agglomération
Tourisme
Lors
du
conseil
communautaire
du
27
septembre
2016,
la
CARENE
a
délibéré
pour
approuver,
comme
le
prévoit
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
(loi
NOTRe)
le
transfert
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»,
afin
de
créer
un
office
de
tourisme
intercommunal,
reprenant
les
missions
assurées
jusqu'ici
par
les
offices
de
tourisme
de
Saint-Nazaire
et
de
Saint-André
des
Eaux,
tout
en
prévoyant
la possibilité
pour
Pornichet
de
conserver
un
office
de
tourisme
communal.
Au-delà
de
la
question
de
la
promotion,
tes
élus
communautaires
ont
souhaité
également
se
doter
de
compétences
facultatives
en
matière
de
tourisme,
au
travers
du
transfert
de
l'exploitation
et
de
la
mise
en
valeur
d'équipements
déclarés
d’intérêt
communautaire
(Escal’Atlantic,
Sous-Marin
Espadon,
futur
Centre
d’exploration
de
l’éolien
en
mer).
La conservation,
la médiation
et la mise
en
valeur
du
patrimoine
des
communes
reste
en
revanche
de
la compétence
de
celles-ci.
Afin
d'assurer
une
gestion
efficace
et opérationnelle
de
ces
missions,
le choix
a été
fait
de
constituer
une
Société
Publique
Locale
(SPL),
issue
de
la
réunion
de
la
régie
municipale
Saint-Nazaire
Tourisme
et
Patrimoine
(SNTP)
et de
l'association
portant
l’Office
de
Tourisme
de
Saint-André
des
Eaux.
Cette
nouvelle
SPL
assurera
trois
grandes
missions,
pour
le compte
de
ses
actionnaires
:
- Office
de
tourisme
intercommunal,
pour
le
compte
de
la
CARENE ;
- Exploitation
et
mise
en
valeur
des
équipements
touristiques
déclarés
d'intérêt
communautaire,
pour
le
compte
de
la
CARENE
;
- Conservation,
médiation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
de
la Ville
de
Saint-Nazaire,
pour
le compte
de
celle-
ci.
Cette
SPL
a
vocation
à
travailler
en
coopération
étroite
avec
les
autres
acteurs
du
tourisme
de
son
territoire,
en
premier
lieu
la
SPL
«
Pornichet,
la
Destination
»,
mais
également
le
Parc
naturel
régional
de
Brière
ainsi
que
la SPL
« Bretagne
Plein
Sud
», portée
par
CAP
ATLANTIQUE.
Afin
de
renforcer
l'attractivité
8 de
la
destination,
des
partenariats
sont
également
noués
avec
le
Conseil
départemental
de
Loire-
Atlantique,
le
Conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire
ainsi
que
Nantes
Métropole.
La
SPL
peut
accomplir
toutes
les
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
civiles,
mobilières
ou
immobilières,
présentant
un
intérêt
général
pour
les
actionnaires,
qui
peuvent
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à
l’objet
social.
Le
nombre
de
sièges
au
conseil
d'administration
ne
permettant
pas
d'assurer
la
représentation
directe
de
l’ensemble
des
actionnaires,
les
actionnaires
ne
bénéficiant
pas
de
cette
représentation
directe
seront
réunis
dans
une
assemblée
spéciale,
conformément
à l’article
L. 1524-5
du
CGCT,
qui
désignera
parmi
ses
membres
le représentant
commun
siégeant
au
conseil
d'administration,
comme
indiqué
dans
les statuts.
A
l’occasion
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
if
convient
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
de
la commune
dans
les
instances
de
la
SPL
SNAT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1524-5
et
R
1524-3
et
suivants Vu
les
statuts
de
la SPL
«
Saint-Nazaire
Agglomération
Tourisme
»
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
IFest
proposé
à
l’occasion
du
renouvellement
du
conseil
municipal
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la SPL
:
Sont
candidats
: Raphaël
SALAÜN
et
Benjamin
LONGUET
Titulaire
: Raphaël
SALAÜN
Suppléant
: Benjamin
LONGUET
Ont
obtenu :
Titulaire
: Raphaël
SALAÜN
27 voix
Suppléant
: Benjamin
LONGUET
27
voix
e)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Comité
Mobilité
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
candidats
:
Titulaire
- Jacques
COCHY
Suppléant
- Alain
MAHÉ
Ont
obtenu :
Titulaire
- Jacques
COCHY
27
voix
Suppléant
- Alain
MAHÉ
27 voix f)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
candidats
:
Titulaire
- Denis
GONIDEC
Suppléant
- Natacha
PIONNEAU
Ont
obtenu :
Titulaire
- Denis
GONIDEC
27
voix
Suppléant
- Natacha
PIONNEAU
27
voix
8)
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
organismes
intercommunaux
:
Union
de
Production
Alimentaire
Mutualisée
(UPAM)
L'unité
de
Production
Alimentaire
Mutualisée
(UPAM)
fait
l’objet
d’un
partenariat
entre
les communes
de
la Chapelle
des
Marais,
Donges,
Saint-Joachim
et Saint-Nazaire
depuis
2012,
année
de
signature
de
la
1#®
convention. Le
partenariat
est
motivé
par
le
partage
de
valeurs
communes
et
la
volonté
de
maintenir
en
régie
le
service
public
de
restauration
au
bénéfice
des
collectivités
et des
usagers.
La
forme
juridique
retenue
pour
sceller
ce
partenariat
est
une
«
Entente
».
Il
s'agit
d'une
institution
administrative,
dépourvue
de
personnalité
juridique,
qui
repose
sur
un
contrat.
Une
commission
est
constituée
pour
débattre
des
questions
d'intérêt
commun.
Elle
se
réunit
autant
que
nécessaire
avec
une
fréquence
minimale
d’une
fois
par
an.
Elle
est
composée
de
3
élus
par
collectivité,
désignés
par
chacun
d'elle,
pour
la
durée
de
leur
mandat
électif.
La
coordination
est
alternativement
assurée
pour
un
an
par
chacune
des
communes
membres.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
nommer
3
conseillers
municipaux
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la commission
UPAM
:
Sont
proposées
comme
candidats
:
Coprésident
- Raphaël
SALAÜN
Déléguées
titulaires
- Dominique
FISCHER
- Lydie
KERNEUR
Ont
obtenu
:
Coprésident
- Raphaël
SALAÜN
27 voix
Déléguées
titulaires
- Madame
Dominique
FISCHER
27
voix
- Lydie
KERNEUR
27
voix
10 h)
Désignation
d’un
élu
référent
“Justice
- Ville”
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le
conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Considérant
l'intérêt
de
renforcer
les liens
entre
la commune
et
les acteurs
du
service
public
de
la justice,
notamment
dans
les
domaines
de
la
prévention
de
la
délinquance,
de
l'accès
au
droit
et
de
l’aide
aux
victimes, Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
élu
référent
“lustice
- Ville”
chargé
d’assurer
l'interface
entre
la
collectivité,
les
institutions
judiciaires
et
les
partenaires
locaux,
Est candidat
: Raphaël
SALAÜN
A
obtenu :
- Raphaël
SALAÜN
27
voix
i) Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Projet
Culturel
de
Territoire
Depuis
2013,
les
communes
de
la CARENE
sont
engagées
dans
une
réflexion
sur
des
axes
de
coopération
culturelle
à
l'échelle
de
l'agglomération.
Elles
s'appuient,
pour
ce
faire,
sur
un
dispositif
institué
par
le
Conseil
Départemental
intitulé
« Projet
Culturel
de
Territoire
»
(PCT)
afin
d'impulser
un
projet
culturel
commun
à l'échelle
du
territoire.
Le
PCT
constitue
une
opportunité
pour
inscrire
le
territoire
dans
une
logique
partagée
et
créatrice
en
termes
de
possibilités
culturelles.
Ainsi,
il est
nécessaire
de
désigner
des
représentants
du
conseil
municipal
pour
participer
aux
instances
du
Projet
Culturel
de
Territoire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
propasées
comme
candidates
:
Déléguée
Titulaire
- Céline
ROUSSEAU
Déléguée
Suppléante
- Christina
MABIT
Ont
obtenu :
Déléguée
Titulaire
- Céline
ROUSSEAU
27
voix
Déléguée
Suppléante
- Christina
MABIT
27
voix
11 5.
Désignation
des
représentants
dans
les
organismes
communaux
et
supracommunaux
a)
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
la
Commission
syndicale
de
la
Grande
Brière
Mottière
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Vu
les
statuts
de
la
Commission
Syndicale
de
la
Grande
Brière
Mottière,
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
Candidats :
Titulaire
- Jacques
COCHY
Suppléant
_- Alain
MAHÉ
Ont
obtenu :
Titulaire
- Jacques
COCHY
27
voix
Suppléant
- Alain
MAHÉ
27
voix
b)
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
organismes
intercommunaux
: Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-7,
L5211-7,
Vu
les
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
dans
le cas
où
les
statuts
révisés
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière,
le
prévoiraient
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
des
délégués
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
procéder
à
l'élection
d’un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
Sont
candidats
:
Délégué
titulaire
- Jacques
COCHY
Délégué
suppléant
- Philippe
RENOUX
Ont
obtenu
:
Délégué
titulaire
- Jacques
COCHY
27
voix
Délégué
suppléant
- Philippe
RENOUX
27
voix
12 c}
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
organismes
intercommunaux
: Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet
Considérant
que
le
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet
(SBVB}
a
pour
objet
l'étude,
la
réalisation
et
la
gestion
des
aménagements
hydrauliques
d'intérêt
collectif
dans
le but
d'organiser
une
amélioration
de
la
maîtrise
des
eaux
dans
le
bassin
versant
du
Brivet.
La
commune
de
Saint-loachim
est
adhérente
au
SBVB.
Le
nombre
de
délégués
de
la
commune
de
Saint-
Joachim
est
fixé
à
un
titulaire
et
un
suppléant.
Vu
les statuts
du
SBVB
et
notamment
son
article
6
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Sont
candidats
:
Délégué
titulaire
- Raphaël
SALAÜN
Délégué
suppléant
- Jean
Paul
YVIQUEL
Ont
obtenu :
Délégué
titulaire
-Raphaël
SALAÜN
27 voix
Délégué
suppléant
-Jean
Paul
YVIQUEL
27
voix
d)
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
organismes
intercommunaux
: TE44
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-7,
L5211-7,
Vu
les
statuts
de
Territoires
Énergie
44,
anciennement
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Loire
Atlantique,
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
des
délégués
;
Sont
candidats
:
Délégués
titulaires
- Michel
AMISSE
- Jean
Paul
YVIQUEL
Délégués
suppléants
- Cédric
MIRASSOU
- Myriam
BACHNOU
Ont
obtenu
:
Délégués
titulaires
- Michel
AMISSE
27
voix
- Jean
Paul
YVIQUEL
27
voix
Délégués
suppléants
- Cédric
MIRASSOU
27
voix
- Myriam
BACHNOU
27
voix
13 e) Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
organismes
intercommunaux
: Syndicat
Intercommunal
de
la
Fourrière
pour
Animaux
de
{a
Presqu'île
Guérandaise
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-7,
L 5211-7,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
intercommunal
de
la
Fourrière
pour
animaux
de
la
Presqu'île
Guérandaise,
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Sont
candidats
:
Délégués
titulaires
- Alain
MAHÉ
- Marie
SABRASES
Délégué
suppléant
- Philippe
RENOUX
Ont
obtenu :
Délégués
titulaires
- Alain
MAHÉ
27
voix
- Marie
SABRASES
27
voix
Délégué
suppléant
- Philippe
RENOUX
27
voix
f}
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
organismes
intercommunaux
: Relais
Petite
Enfance
(RPE)
Le
Relais
Petite
Enfance
est
un
service
intercommunal
qui
accompagne
les
familles
dans
leur
recherche
de
mode
d’accueil,
soutient
les
professionnels
de
la
petite
enfance
dans
leur
formation
et
propose
des
matinées
d'éveil
pour
les
enfants.
Le
Relais
Petite
Enfance
est
constitué
des
communes
de
Saint-Malo-de-Guersac,
Besné
et
Saint-Joachim
propose
des
actions
de
soutien
pour
les
parents
et
les
professionnels
de
la
petite
enfance
sous
forme
de
permanence
ou
encore
d'ateliers.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Vu
les
statuts
du
Relais
Petite
Enfance,
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
proposées
comme
candidates
:
Déléguée
Titulaire
- Dominique
FISCHER
Déléguée
Suppléante
- Lydie
KERNEUR
Ont
obtenu
:
Déléguée
Titulaire
- Dominique
FISCHER
27
voix
Déléguée
Suppléante
-Lydie
KERNEUR
27
voix
14 8)
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
la
Mission
Locale
des
Jeunes
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
candidates
:
Déléguée
titulaire
- Natacha
PIONNEAU
Déléguée
Suppléante
- Béatrice
MAHÉ
Ont
obtenu :
Délégué
titulaire
- Natacha
PIONNEAU
27
voix
Déléguée
Suppléante
- Béatrice
MAHÉ
27
voix
h)
Désignation
du
Correspondant
“ Défense”
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Est
candidat :
Délégué
titulaire
- Denis
GONIDEC
A
obtenu :
Délégué
titulaire
- Denis
GONIDEC
27
voix
i) Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
(CISPD)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
te conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
candidates
:
Déléguée
titulaire
- Natacha
PIONNEAU
Déléguée
suppléante
- Myriam
BACHNOU
Ont
obtenu
:
Déléguée
Titulaire
- Natacha
PIONNEAU
27
voix
Déléguée
Suppléante
- Myriam
BACHNOU
27
voix
15 j}
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
PACTES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Vu
les statuts
de
l'association
PACTES
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
candidates
:
Déléguée
titulaire
- Natacha
PIONNEAU
Déléguée
suppléante
- Anne
MAHÉ
Ont
obtenu :
Déléguée
titulaire
- Natacha
PIONNEAU
27
voix
Déléguée
suppléante
- Anne
MAHÉ
27 voix
k)
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à l'association
infirmière
et santé
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Vu
les
statuts
de
l'association
Infirmière
et Santé
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
candidates
:
Déléguée
titulaire
- Natacha
PIONNEAU
Déléguée
suppléante
- Dominique
FISCHER
Ont
obtenu :
Délégué
titulaire
- Natacha
PIONNEAU
27
voix
Déléguée
suppléante
- Dominique
FISCHER
27
voix
1) Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
l'association
Office
d'Animation
Sportive
de
Brière
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Vu
les statuts
de
l'association
Office
d'Animation
Sportive
de
Brière,
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le
conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
candidats
:
Délégué
titulaire
- Philippe
SALLÉ
Délégué
suppléant
- Cédric
MIRASSOU
16 Ont
obtenu :
Délégué
titulaire
- Philippe
SALLÉ
27
voix
Délégué
suppléant
- Cédric
MIRASSOU
27
voix
m)
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
commission
intégration
Pompiers Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le
conseil
municipal
dispose
de
la
faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
proposées
comme
candidates
:
Déléguée
Titulaire
- Dominique
FISCHER
Déléguée
Suppléante
- Lydie
KERNEUR
Ont
obtenu
:
Déléguée
Titulaire
- Dominique
FISCHER
27
voix
Déléguée
Suppléante
- Lydie
KERNEUR
27
voix
n) Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
proposées
comme
candidats
:
Délégués
Titulaires
- Raphaël
SALAÜN
- Dominique
FISCHER
Déléguées
Suppléantes
- Lydie
KERNEUR
- Alyne
LE
GUEDARD
Ont
obtenu :
Délégués
Titulaires
- Raphaël
SALAÜN
27 voix
- Dominique
FISCHER
27
voix
Déléguées
Suppléantes
- Lydie
KERNEUR
27
voix
- Alyne
LE
GUEDARD
27
voix
o)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'École
privée
Sainte-Anne
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
17 Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Est
proposée
comme
candidate
:
Déléguée
Titulaire
- Dominique
FISCHER
Ont
obtenu
:
Délégué
Titulaire
- Dominique
FISCHER
27
voix
p}
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
commissions
de
sécurité
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le
conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
candidats
:
Déléguée
titulaire
- Denis
GONIDEC
Délégué
suppléant
- Michel
AMISSE
A
obtenu :
Délégué
titulaire
- Denis
GONIDEC
27
voix
Délégué
suppléant
- Michel
AMISSE
27
voix
q}
Désignation
du
représentant
de
la commune
au
sein
de
POLLENIZ
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le renouvellement
du
Conseil
municipal
à l'issue
des
élections
municipales
Considérant
l'adhésion
de
la
commune
à
POLLENIZ,
organisme
œuvrant
pour
la
santé
du
végétal,
la
lutte
contre
les
organismes
nuisibles
et
la
préservation
de
l’environnement,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
appelé
à
siéger
au
sein
de
cet
organisme, Est
candidat
:
Délégué
titulaire
- Théo
DESGRANGES
À obtenu : Délégué
titulaire
-Théo
DESGRANGES
27
voix
18 r)
Élections
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
Clic
Pilot
‘âge
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-33
Vu
les
statuts
de
l’association
Clic
Pilot
‘âge
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
désigner
certains
de
ses
membres
qui
seront
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Sont
candidates
:
Déléguée
titulaire
- Natacha
PIONNEAU
Déléguée
suppléante
- Anne
MAHÉ
Ont
obtenu :
Déléguée
titulaire
- Natacha
PIONNEAU
27
voix
Déléguée
suppléante
- Anne
MAHÉ
27
voix
6.
Indemnités
de
fonction
des
élus
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les taux
d’indemnités
pour
les
fonctions
de
Maire,
des
Adjoints
et
des
Adjoints
délégués.
Pour
rappel,
les
taux
d’indemnité
s’établissent
comme
suit,
par
référence
à
l'indice
brut
1027
de
la
Fonction
Publique :
-
Maire
: 49%
-
Adjoints
: 16%
-
Adjoints
délégués
: 6%
ADOPTÉ :
à l’unanimité
7.
Formation
des
élus
Tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
électives.
Conformément
à
l’article
L 2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
ce
sujet,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
une
base
identique
au
dernier
municipe,
à savoir
une
enveloppe
annuelle
de
10
000
Euros
qui
soit
répartie
comme
suit
:
-
_Pourle
Maire:
900
Euros
-_
Pour
chaque
adjoint :
450
Euros
-
Pour
chaque
conseiller
municipal :
300
Euros
Il convient
de
préciser
que
le remboursement
des
frais
de
déplacement
et d'hébergement
afférents
à ces
enseignements
ou
ces
formations
se
fasse
de
surcroit
au
regard
de
chaque
cas
de
formation
suivie,
en 19 fonction
des
dépenses
effectuées
dans
la limite
des
sommes
disponibles
dans
le cadre
de
20 %
du
montant
total
des
indemnités
de
formation.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
8.
Délégation
de
pouvoirs
au
Maire
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
de
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale,
je
vous
invite
à
examiner
cette
possibilité
et vous
prononcer
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
DONNE
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
1°
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ou
assimilés
;
2°
de
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
«
a »
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«
c
»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
dans
la
limite
de
2
000
000€;
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»
4°
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5°
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
6°
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux; 7°
de
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
d'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
ni grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
9°
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
20 10°
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11°
de
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à leurs
demandes
;
12°
de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
13°de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
;
14°
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L
211-2
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les conditions
que
fixe
le conseil
municipal ;
15°
d'intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le type
de
juridiction
et
de
niveau
et
quel
que
soit
le
domaine
des
actions
contentieuses
lorsque
ces
actions
concernent
:
-
les
décisions
prises
par
lui
par
délégation
du
conseil
municipal
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
délibération
;
-
les
décisions
prises
par
lui
pour
l'exécution
des
délibérations
du
conseil
municipal
;
-
les
décisions
prises
par
lui
en
vertu
de
ses
compétences
propres
en
matière
d'administration
des
propriétés
communales,
d'urbanisme,
de
police
et
de
gestion
du
personnel
communal
(ajouter
éventuellement
: sauf
dans
les
cas
où
la
responsabilité
pécuniaire
de
la
commune
serait
mise
en
cause)
»
;
16°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000€
HT;
17°
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
;
18°
de
signer
la
convention,
prévue
par
l'article
L.
311-4
alinéa
4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
de
signer
la
convention
prévue
par
l'article
L.
332-11-2
du
code
précité
(dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29/12/2014
de
finances
rectificative
pour
2014)
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voie
et
réseaux;
19°
en
application
de
l'article
L. 214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
le maire
est
autorisé
à exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
dont
celle-ci
est titulaire,
notamment
le droit
de
préemption
urbain
renforcé
(DPUR)
sur
les
zones
U
et
AU
du
PLU,
ainsi
que,
le
cas
échéant,
dans
les
périmètres
concernés
par
les
droits
de
préemption
de
la
SAFER
et
des
espaces
naturels
sensibles
(ENS),
pour
la
réalisation
d'opérations
d'intérêt
générai,
dans
la
limite
de
180
000€
HT
par
acquisition.
Il peut,
dans
les
conditions
prévues
par
le Code
de
l’urbanisme
et
les textes
en
vigueur,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
;
21 20°
de
réaliser
les lignes
de
trésorerie
sur la base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
d’un
montant
maximal
de
1 000
000
€
;
21°
de
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et L. 523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l’article
L.
523-7
du
même
code
;
22°
d'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. 23°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
24°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
dont
le montant
des
travaux
n’excède
pas
40
000€
HT
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
! de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
26°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1 de
l'article
L.
123-
19
du
code
de
l'environnement.
27°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
28°
D’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus à
l'article
L.2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
DECIDE
qu’en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
maire,
ces délégations
seront
exercées
par
le premier
adjoint. Le
maire
doit
rendre
compte
à chaque
réunion
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
22 B)
FINANCES
9.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
: Association
Roue
de
Secours
Briéronne
L'Association
Roue
de
Secours
Briéronne
sollicite
le soutien
financier
de
la Commune
pour
démarrer
leur
Service. Cette
Association
a pour
but
de
faciliter
le transport
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
de
mobilité
ou
des
obstacles
sociaux
et financiers.
Elle
accompagnera
des
personnes
âgées
isolées,
des
personnes
en
situation
de
handicap,
ainsi
que
des
habitants
sans
solution
de
transport
pour
se
rendre
à
des
rendez-vous
médicaux,
administratifs
ou
professionnels.
Ils
contribueront
ainsi
activement
au
maintien
du
lien
social
et
à
l'autonomie
des
bénéficiaires
sur
le territoire
communal.
Cette
activité
reposera
principalement
sur
l'engagement
de
bénévoles
et
sur
des
ressources
financières
limitées,
essentiellement
constituées
de
cotisations
et
de
dons.
À cet
effet,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros.
Madame
PIONNEAU
Natacha,
élue
du
Conseil
Municipal,
également
Secrétaire
de
l'Association
Roue
de
Secours
Briéronne,
a
quitté
la
salle
et
n’a
pas
participé
au
vote
ADOPTÉ :
à 26 voix
Pour
C) MARCHÉS
PUBLICS
10.
Avenant
Marchés
Publics
- Carrosserie
ZA
Aignac
Dans
le cadre
de
son
projet
de
reconstruction
d’une
carrosserie
sur
la zone
d’activité
d’Aignac,
le Cabinet
d'architecture
EEUN
propose
d’entériner
l’avenant
2 de
travaux
pour
le transfert
du
regard
EP
vers
le
lot
1
et
la fourniture
de
grilles
avaloirs.
Les
différents
lots
de
ce
marché
avec
les
précédents
avenants
étaient
:
Lot
1 : Terrassement
Généraux
STRAD
SIRET
539
607
820
00013
Montant
Hors
Taxe
49
500.00
€
HT
Lot
2
: Gros
Œuvre
- Maçonnerie
GUIHENEUF
ET
FILS
SIRET
352
043
954
00028
Montant
Hors
Taxe
78
249.60
€
HT
Lot
3
: Charpente
Métallique
GALLARD
CONSTRUCTION
SIRET
073
201
089
00023
Montant
Hors
Taxe
56
011.88
€
HT
Lot
4
: Couverture
Bardage
Zinguerie
GALLARD
CONSTRUCTION
SIRET
073
201
089
00023
Montant
Hors
Taxe
77
841.57
€HT
Lot
5
: Menuiseries
Extérieures
Aluminium
ERDRALU
SIRET
494
650
260
00016
23 Montant
Hors
Taxe
7
690.00
€
HT
Lot
6
: Portes
Sectionnelles
DEFI
Basse
Normandie
SIRET
802
125
682
00012
Montant
Hors
Taxe
7
036.88
€
HT
Lot
7
: Electricité
—
Chauffage
AMBI
PLUS
SIRET
505
182
154
00037
Montant
Hors
Taxe
16
424.90
€
HT
Lot
8
: Plomberie MOREAU
GENIE
CLIMATIQUE
SIRET
493
764
609
00027
Montant
Hors
Taxe
1415.00
€
HT
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
l'avenant
suivant
:
Lot
1 Terrassement
890.00
€
HT
2
Regards
EP
3
Grilles
avaloirs
Lot
2
Gros
Œuvre
- Maçonnerie
-450.00
€
HT
-2
regards
EP
Le
Montant
global
de
ce
marché
était
de
293
974.98
€ HT.
Cet
avenant
amène
un
coût
supplémentaire
au
projet
de
440.00
€
HT
soit
une
évolution
du
marché
global
de
0.00
%.
Le
nouveau
Montant
global
de
ce
marché
se
porte
à
294
444.98
€
HT.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
11.
Avenant
n°2
- Construction
Maison
d’Assistants
Maternels
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction
d’une
Maison
des
Assistantes
Maternelles,
la
Commune
a
confié
au
Cabinet
MCA
architecture
une
mission
pour
le suivi
des travaux
des
différents
lots dans
le cadre
de
cette
construction.
La
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
les
travaux
de
construction
et
les
avenants
passés
ont
été
attribués
pour
un
montant
de
434
893.53
€
HT :
Lot
1
: Terrassement
- démolition
- Gros
Œuvre
Lot
2
: ITE
Ravalements
Lot
3
: Charpente
Bois
- MOB
Lot
4
: Couverture
Bac
acier
Lot
5
: Menuiseries
Extérieures
Aluminium
Lot
6 : Menuiseries
Intérieures
Bois
- Signalétiques
Lot
7
: Cloisons
Sèches
- Plafonds
- Isolation
Lot
8
: Carrelages
Faïences
Lot
9
: Revêtements
sols
souples
Lot
10
: Peinture
Lot
11
: Electricité
Lot
12
: Plomberie
- Chauffage
- Ventilation
24 A
la demande
de
la Commune,
il a été
demandé
de
supprimer
le meuble
de
cuisine
initialement
prévu
au
lot 6
:
Lot
6
Menuiseries
intérieures
-4
302.11
€
HT
Suppression
de
la fourniture
et
pose
meuble
cuisine
-4
302.11
€
HT
Le
lot
concerné
avait
un
montant
initial
de
22
900.00
£
HT.
Le
montant
de
l’avenant
correspond
à
une
diminution
de
18.79%.
Le
marché
global
de
la construction
est
impacté
de
-0.99%.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
12.
Avenant
n°1
- Construction
Pôle
d'Activités
et
de
Soins
Adaptés
(PASA)
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction
d’un
PASA,
la
Commune
a confié
au
Cabinet
Mur
architecte
la
mission
de
contrôle
des
opérations
pour
ce
marché
qui
comporte
10
lots
pour
un
montant
total
de
409
425.32€
HT
Lot
1
: Gros
Œuvre
- Terrassement
50
992.11
€
HT
BALLET
SIRET
855
801
106
00045
Lot
2
: Charpente
métallique
163
601.85
€
HT
GALLARD
SIRET
073
201
089
00023
Lot
3
: Couverture
Bac
Acier
16
992.35
€
HT
GALLARD
SIRET
073
201
089
00023
Lot
4
: Menuiseries
Extérieures
Aluminium
40
369.00
€ HT
ERDRALU
SIRET
494
650
260
00016
Lot
5
: Menuiseries
Intérieures
Bois
10
055.68
€
HT
BAILLY
SIRET
444
509
368
00015
Lot
6
: Cloisons
Sèches
- Plafonds
- Isolation4
6
576.65
€
HT
BAILLY
SIRET
444
509
368
00015
Lot
7
: Revêtements
sols
souples
14
000.00
€
HT
OUEST
HORIZON
SIRET
819
142
498
00016
Lot
8
: Peinture
4
810.36
€
HT
RENAISSANCE
SIRET
402
620
033
00058
Lot
9
: Plomberie
- Chauffage
- Ventilation
25
387.58
€HT
FEE
—
IDEX
SIRET
315
871
640
01769
Lot
10
: Electricité
- Chauffage
32
638.74€
HT
AM31
PLUS
SIRET
505
182
154
00037
Il
a
été
demandé
au
lot
9
plomberie
et
de
mettre
en
place
un
vidoir
à
la
place
de
l’évier
dans
le
local
technique.
Le
montant
de
cet
avenant
se
monte
à
523.18
€
HT
ADOPTÉ :
à l'unanimité
25 13.
Avenant
n°1
- Maîtrise
d’'Œuvre
Pôle
d'Activités
et
de
Soins
Adaptés
(PASA)
La
Commune
a
attribué
au
groupement
porté
par
le
cabinet
MUR
ARCHITECTE
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d’un
Pôle
d'Activités
et de
Soins
Adaptés
(PASA).
Par
délibération
du
2
Mars
2026,
le
délai
global
d'exécution
du
marché
de
construction
a
été
prorogé
de
5
mois
pour
le
porter
au
global
à
12
mois.
Il convient
donc
de
réactualiser
en
conséquence
la
mission
d'accompagnement
initialement
acceptée
qui
se
décomposait
ainsi : -__
Architecte
Mur
Architecte
21
200
€
-
Economie
Mur
Architecte
6700 €
-
Structure
SISBA
3 400
€
-
Fluides
et
Thermique
ISOCRATE
7
200€
TOTAL
38
500
€
Coût
complémentaire
accompagnement
:
Mission
Architecte
+6
314.30
€
L’avenant
engendre
une
augmentation
de
16.4%
de
la
mission.
Nouvelle
répartition
des
honoraires :
-
Architecte
Mur
Architecte
27
514.30
€
-
Economie
Mur
Architecte
6
700.00
€
-
Structure
SISBA
3 400.00
€
-
Fluides
et Thermique
ISOCRATE
7
200.00
€
TOTAL
44
814.30
€
ADOPTÉ :
à l'unanimité
14.
Avenant
- Construction
Ombrières
Cimetière
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
son
projet
de
construction
d’ombrières
dans
le
cimetière,
le
Cabinet
d’architecture
EEUN
propose
d’entériner
les
avenants
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
Les
différents
lots
de
ce
marché
avec
les
précédents
avenants
étaient
:
Lot
1
: Fondations
Profondes
Franki
Fondations
SIRET
418
201
281
00049
Montant
Hors
Taxe
398
850.00
€
HT
Lot
2
: Gros
Œuvre
GUIHENEUF
ET
FILS
Siret
352
043
954
00028
Montant
Hors
Taxe
122
000.00
€
HT
+
PSE
6
200.00
€
HT
26 Lot
3
: Charpente
Bois
MATIS
SAS
SIRET
915
521
017
00011
Montant
Hors
Taxe
1356
700.11
€
HT
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
l’avenant
suivant
:
Lot
2 GROS
OEUVRE
1 924.00
€HT
Démolition
de
quatre
massifs
du
prototype
pour
pose
de
nouvelles
platines
Le
Montant
global
de
ce
marché
était
de
1 883
750.11
€
HT.
Cet
avenant
amène
une
plus
value
au
projet
de
1 924.00
€ HT
soit
une
évolution
du
marché
global
de
0.01
%.
Le
nouveau
Montant
global
de
ce
marché
se
porte
à
1 885
674.11
€
HT.
ADOPTÉ :
à l'unanimité D)
Personnel
15.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
saisonnier,
à temps
complet,
à compter
du 4
juillet
et
jusqu'au
31
août
2026.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
16.
Fixation
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
La
loi
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
a
instauré
des
ratios
pour
les
avancements
de
grade
en
lieu
et
place
des
quotas
précédemment
en
vigueur.
Elle
impose
à chaque
collectivité
de
définir
le nombre
plafond
des
fonctionnaires
pouvant
être
promus,
la
décision
finale
d'avancement
restant
du
ressort
de
l'autorité
territoriale.
Il explique
que
le Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique,
saisi
de
cette
demande,
a
émis
un
avis favorable
pour
l'adoption
du
taux
unique
de
100
%
pour
tous
les grades
des
cadres
d'emplois
;
il
propose
donc
de
l'appliquer
pour
l'ensemble
des
promotions
des
agents
de
la
commune
de
Saint-
Joachim. ADOPTÉ :
à l'unanimité
27 La
séance
du
Conseil
Municipal
s’est
terminée
à
19“08
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
28