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Déliberation - 2023 023 PPG Bes 4e tranches 2023 2024
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 023 PPG Bes 4e tranches 2023 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes,
E ‘à CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SE LUNDI 27 FEVRIER 2023
Sant-flouw …— COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-023
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, à dix-neuf Présents : 53 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 13 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 11 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 février Votants : 64 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine
GUIBERT, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL,
M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M.
Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M.
Robert BOUDON, M. Adrien LAMAT, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. David VITAL.
Pouvoirs :
MME Marina BESSE donne pouvoir à MME Agnès AMARGER M. Jean-Luc BOUCHARINC donne pouvoir à MME Nicole BATIFOL
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Annick MALLET donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Emmanuelle NIOCEL JULHES donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE
M. Olivier REVERSAT donne pouvoir à M. Jean-Marc BOUDOU
MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 14 MARS 2073 ; conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 14 MARS 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-023-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 OBJET : PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION (PPG) DU BASSIN VERSANT DU BES - MISE EN ŒUVRE DE LA QUATRIEME TRANCHE DE TRAVAUX 2023- 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2022-198 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 4 juillet 2022 approuvant le renouvellement de la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre de la Charte du Parc Naturel Régional (PNR) de l’Aubrac sur le territoire de Saint-Flour Communauté ;
Vu la délibération n°2019-454 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 13 novembre 2019 approuvant la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion (SMAG) du PNR de l'Aubrac pour la mise en œuvre du Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) du bassin versant du Bès ;
Considérant que deux tranches de travaux ont déjà été conduites sur ce bassin versant et qu'il convient de poursuivre cette démarche de gestion intégrée de la ressource en eau ;
Vu l'annexe opérationnelle à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du PPG du bassin du Bès, sur le territoire de Saint-Flour Communauté, ci-annexée ;
Considérant le plan de financement prévisionnel 2023-2024, relatif à la mise en œuvre de la 4°" tranche de travaux du PPG du bassin versant du Bès, détaillé comme suit :
DEPENSES PREVISIONNELLES 2023- RECETTES PREVISIONNELLES 2023-
2024 2024
Achat d'une sonde
thermique (Hère) +ac;08 € Agence de l'eau Adour- 28 106.00 € Travaux agricoles Garonne (60%) ! . 31 467,83 € (Rioumau)
Travaux ripisylve (Bès) 600,00 € Fi S ÊU' Cane 2 405,00 €
Préparation et suivi
administratif et Autofi t Saint technique des tranches 13 254,10 € El 9 Commune . : 15 502.75 € et sensibilisation des Ja ONE ! scolaires (34%)
Ligne de trésorerie 291,82 €
TOTAL (TTC) 46 013,75 € TOTAL (TTC) 46 013,75 €
Considérant que la contribution financière de Saint-Flour Communauté pour la mise en œuvre de la 4°" tranche de travaux pourrait s'élever à 15 502,75 € ;
Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de cette démarche seront inscrits au budget primitif 2023 ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 30 janvier 2023 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE les termes de l'annexe opérationnelle à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du PPG du bassin versant du Bès, sur le territoire de Saint-Flour Communauté à conclure avec le SMAG PNR Aubrac ;
+-
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-023-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 + AUTORISE Madame le Président à signer ladite convention, à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR : 63 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Ye
Céline HAS D | M. Loic POUDEROUX
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-023-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 Mise en œuvre de la 4°" tranche de travaux du PPG du
bassin du Bès (2023-2024)
Annexe opérationnelle à la convention cadre de partenariat
pour la mise en œuvre du Programme Pluriannuel de Gestion
du bassin du Bès, sur le territoire de Saint-Flour Communauté
Entre les soussignés :
Le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR de l'Aubrac, représenté par
son Président, Bernard BASTIDE, dûment mandaté par le Comité syndical, et ci-après
dénommé, le SMAG PNR Aubrac
d'une part,
Et
Saint-Flour Communauté, représentée par sa Présidente, Céline CHARRIAUD,
dûment habilitée par le conseil communautaire en date du 27 février 2023, et ci-après
dénommée Saint-Flour Communauté
d'autre part,
il a été exposé ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-023-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 ARTICLE 1 : OBJET
Ce document est une annexe à la convention cadre de partenariat établie entre Saint-Flour
Communauté et le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR de l'Aubrac pour la
mise en œuvre du Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) du bassin du Bès signée le 7
février 2020.
Cette annexe opérationnelle pour la 4°%® tranche de travaux du PPG du Bès précise les
engagements de chacune des deux parties, en particulier les objectifs prévus pour cette
tranche de travaux et la participation financière attendue de la part de Saint-Flour
Communauté.
ARTICLE 2 : DÉTAIL DES ACTIONS PRÉVUES DANS LA 4ME TRANCHE DE
TRAVAUX DU PPG DU BASSIN DU BÈS SUR LE TERRITOIRE DE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
Les actions prévues dans le cadre de la 4°" tranche de travaux du PPG du bassin du Bès,
sur le territoire de Saint-Flour Communauté ou à l'échelle de l'ensemble du bassin versant,
sont les suivantes :
- Organisation et animation d'un Comité de pilotage annuel pour suivre la mise en œuvre
du PPG.
- Aménagement de points d'abreuvement et mise en défens des berges sur le Rioumau
sur la commune de Saint-Urcize.
- Travaux de restauration de la ripisylve sur le Bès (commune de Saint-Urcize).
- Déploiement d'une assistance technique à la gestion des zones humides
(conformément au partenariat établi entre Saint-Flour Communauté et le CEN
Auvergne) et coordination des opérations menées sur les zones humides à l'échelle du
bassin du Bès.
Réalisation des avant-projets détaillés des travaux programmés dans la 5°" tranche
du PPG du bassin du Bès : aménagement de points d'abreuvement et mise en défens
des berges sur l'Hère, restauration de la ripisylve sur le Bès aval.
- Assistance technique auprès des usagers de l'eau et riverains de cours d'eau.
- Mise en place d'un suivi thermique sur l'Hère.
- Animation scolaire auprès de l'école de Saint-Urcize.
ARTICLE 3 : DETAIL DES MISSIONS DU SMAG PNR AUBRAC
Pour permettre la mise en œuvre des actions programmées dans la 4° tranche de travaux
du PPG du Bès, le SMAG PNR Aubrac assure :
L'information et la coordination des différents acteurs et partenaires de la démarche :
élus, exploitants agricoles, association de pêche, partenaires techniques et
financiers.
- Le montage et le suivi des dossiers règlementaires et de demande de subventions.
- Le suivi des marchés publics de travaux.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-023-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 - Le suivi des travaux : aménagement de points d'abreuvement et mise en défens des
berges sur le Rioumau, restauration de la ripisylve sur le Bès médian.
- La coordination du suivi et de l'évaluation des actions mises en œuvre.
-__ L'organisation avec les partenaires d'un programme de sensibilisation des scolaires et
des usagers de l'eau.
La réalisation des avant-projets détaillés de la 5°" tranche de travaux (prévus en
2024).
- L'ensemble des étapes nécessaires à la mise en place d'un conventionnement avec
les propriétaires riverains concernés par les travaux de la 5°" tranche du PPG (réunion
de présentation du projet, information des propriétaires, visites de terrain.….).
Intervention auprès de l'école de Saint-Urcize (printemps 2023)
La tenue régulière au cours de l'année d'échanges informatifs et consultatifs avec
Saint-Flour Communauté sur la programmation et la mise en œuvre des actions
prévues dans la 4°"® tranche de travaux du PPG du Bès.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
Pour permettre la mise en œuvre des actions programmées dans la 4°" tranche de travaux
et la préparation de la 5°% tranche de travaux du PPG du Bès, Saint-Flour Communauté
s'engage à :
- Communiquer sur les actions menées dans le cadre du PPG.
- Mobiliser les élus de son territoire pour faciliter la mise en œuvre des actions
programmées.
- __Couvrir la part de l'autofinancement selon les modalités décrites à l'Article 5.
ARTICLE 5 : PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Pour la mise en œuvre des actions programmées dans la 4°" tranche de travaux et la
préparation de la 5°" tranche de travaux du PPG du Bès, le plan de financement prévisionnel
est le suivant :
s MONTANT DEPENSES (TTC)
Achat d'une sonde thermique (Hère) 400,00 €
Travaux agricoles (Rioumau) 31 467,83 €
Travaux ripisylve (Bès) 600,00 €
Ligne de trésorerie 291,82 €
Préparation et suivi administratif et technique des tranches 13 254 10 € (partie SFC du BV) + sensibilisation des scolaires
TOTAL 46 013,75 €
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-023-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 RECETTES MONTANT %
Agence de l'eau Adour-Garonne 7 127 € 18%
Agence de l'eau Adour-Garonne (ligne INP) 20 979 € 43%
Département du Cantal 2 405 € 5%
TOTAL SUBVENTIONS 30 511 € 66%
RESTE A CHARGE DE Saint-Flour 15 502,75 € 34% Communauté
Conformément à l'Article 4 de la convention cadre de partenariat, la contribution financière de
Saint-Flour Communauté sera versée en deux fois :
- Un acompte de 70% dès signature de la présente annexe opérationnelle.
- Le solde après achèvement des travaux programmés.
Fait, pour valoir ce que de droit,
en double exemplaire, le
Le Président du Syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du PNR
de l'Aubrac :
Bernard BASTIDE
La Présidente
de Saint-Flour Communauté :
Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-023-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023