Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 142 PPG Bes
Déliberation - 2025 149 PPG Bes
Déliberation - 2023 023 PPG Bes 4e tranches 2023 2024
Déliberation - 2025 150 Annexe operationelle PPG Afflents Truyere
Déliberation - 2026 143 Representants SFC EPF
Déliberation - 2026 010 Annexe operationnelle 2026 PPG bes
Déliberation - 2024 143 Maison de sante Pierrefort 1
Déliberation - 2023 213 DIG PPG bassin des affluents Truyere rive
Déliberation - 2025 143 Fonds de Conours La Trinitat
Déliberation - 2024 163 Preemption SAFER
Déliberation - 2024 143 PPG BATRIG
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 143 PPG BATRIG)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Démocratie,
Ÿ à CONSEIL COMMUNAUTAIRE NO MERCREDI 10 AVRIL 2024
Sant-fl ._, nu à DELIBERATION N°2024-143
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vinat-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures, Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la Votants : 59 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents : M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M.
Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M, Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M, Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M, Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M, Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M, Jean-Paul RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M, David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Joël BRUN, M. Bernard COUDY, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÉS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Hervé VIGIER.
Pouvoirs :
MME Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M, Christian GENDRE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. Loic POUDEROUX donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
Madame Maryline VICARD à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le AVR. 2024 ' conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 15 AYR 2024
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parrt'anntication Tétérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240410-DELIB2024-143-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024 OBJET : PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION (PPG) DU BASSIN DES AFFLUENTS DE LA TRUYERE EN RIVE GAUCHE À L'AVAL DE GRANDVAL (BATRIG) - MISE EN ŒUVRE DE LA PREMIÈRE TRANCHE DE TRAVAUX 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2022-198 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 4 juillet 2022 approuvant le renouvellement de la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre de la Charte du Parc Naturel Régional (PNR) de l'Aubrac sur le territoire de Saint-Flour Communauté ;
Vu la délibération n°2023-213 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 6 septembre 2023 approuvant la convention cadre de délégation de maitrise d'ouvrage au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion (SMAG) du PNR de l'Aubrac pour la mise en œuvre du Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) BATRIG ;
Vu l'annexe opérationnelle à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du PPG BATRIG, sur le territoire de Saint-Flour Communauté, annexée à la délibération ;
Considérant le plan de financement prévisionnel 2024, relatif à la mise en œuvre de la première tranche de travaux du PPG BATRIG, détaillé comme suit :
DEPENSES PREVISIONNELLES 2024 RECETTES PREVISIONNELLES 2024
Réalisation des travaux sur le Tailladès 34 713,00 € Agence de l'eau ART DEE
Ligne de trésorerie 1 586,00 ç | Adour-Garonne (64%)
Frais d'annonce et insertion 400,00 € | Département du 4 732,00 €
Préparation et suivi administratif et Cantal (7%) ‘ technique des tranches (partie Saint- pue
Flour Communauté du bassin versant) + 25 247,00 € Le (295%) 18 271,00 € frais de déplacement - ®
TOTAL (TTC) 61 946,00 C TOTAL (TTC) 61 946,00 C
Considérant que la contribution financière de Saint-Flour Communauté pour la mise en œuvre de la 1ère tranche de travaux pourrait s'élever à 18 271.00 C ;
Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de cette démarche sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE les termes de l’annexe opérationnelle à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du PPG du bassin des affluents de la Truyère en rive gauche à l'aval de Grandval, sur le territoire de Saint-Flour Communauté à conclure avec le SMAG PNR Aubrac ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer ladite convention, à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR : 58 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-143-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, La secrétaire de séance,
Maryline VICARD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-143-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Préparation et mise en œuvre des actions du PPG sur l’année 2024 |
Annexe opérationnelle à la convention cadre de partenariat pour la mise en
œuvre du Programme pluriannuel de gestion (PPG) du Bassin des
Affluents de la Truyère en Rive Gauche à l'aval de Grandval (BATRIG)
sur le territoire de Saint-Flour Communauté
Entre les soussignés :
Le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR de l'Aubrac, représenté par son Président,
Bernard BASTIDE, düment mandaté par le Comité syndical, et ci-après dénommé, le SMAG PNR
Aubrac
D'une part,
Et
Saint-Flour Communauté, représentée par sa Présidente, Céline CHARRIAUD, dûment mandatée par le Conseil communautaire en date du 40 avril 2024, et ci-après dénommée Saint-Flour Communauté
D'autre part,
il a été exposé ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-143-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 ARTICLE 1 21 OBJET
Ce document est une annexe à la convention cadre de délégation de maitrise d'ouvrage, signée le 6 septembre
2023 et établie entre Saint-Flour Communauté et le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR de
l'Aubrac pour la mise en œuvre du Programme pluriannuel de gestion (PPG) du bassin des affluents de la
Truyère en rive gauche à l'aval du barrage de Grandval,
Cette annexe opérationnelle précise les engagements de chacune des deux parties pour l'élaboration du PPG et la mise en œuvre des actions prévues dans le plan d'actions sur l'année 2024,
ARTICLE 2 : DÉTAIL DES ACTIONS PRÉVUES EN 2024 SUR LE TERRITOIRE DE LA
| COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Les actions prévues en 2024 dans le cadre de la mise en œuvre du PPG du bassin des affluents de la Truyère
en rive gauche à l'aval du barrage de Grandval sur le ternitoire de Saint-Flour Communauté, sont les suivantes :
- Organisation et animation d'un Comité de pilotage annuel pour suivre la mise en œuvre du PPG : - Information et coordination des différents acteurs et partenaires de la démarche: élus, exploitants
agricoles, association de pêche, partenaires techniques et financiers …
- Assistance technique auprès des nverains ayant des projets en lien avec les rivières ou les milieux
aquatiques ;
- Montage et suivi des dossiers règlementaires et de demande de subventions :
- Réalisation des avant-projets détaillés et suivi de la 1#* tranche de travaux : plantation, aménagement
de points d'abreuvement et mise en défens des berges du Tailladès ;
Réalisation des avant-projets détaillés des travaux programmès dans la 2% tranche du PPG sur le
Remontalou ;
- Sensibilisation des usagers de l'eau.
a eq nt +0 me
= à ARTICLE 3 : DÉTAIL DES MISSIONS ET ENGAGEMENTS DU SMAG PNR AUBRAC El e— =
Afin de mener à bien les actions programmées en 2024 (cf Article 2), le SMPAG PNR Aubrac assure :
- L'infommation et la coordination des différents acteurs et partenaires de la démarche: élus, exploitants
agncoles, association de pêche, partenaires techniques et financiers:
Le montage et le suivi des dossiers réglementaires et de demande de subventions :
- L'élaboration des documents administratifs et techniques nécessaire à la mise en œuvre des actions :
- Le recrutement des entreprises et le suivi des marchés publics de travaux ;
- L'ensemble des étapes nécessaires à la mise en place d'un conventionnement avec les propriétaires
nverains concernès par les travaux de la 1#* tranche du PPG (Tailladès) : information des propriétaires, visites de terrain. ;
- Le suivi des travaux sur le Taïlladès :
- La coordination des acteurs intervenants dans le projet de renaturation du Remontalou afin de permettre l'exécution des travaux en 2025 ;
La valorisation auprès des usagers de l'eau (habitants du témtoire, nverains, élus etc...) des actions
menées dans le cadre du PPG ;
La mise en place de rendez-vous trimestriels sur l'avancé de la mission de délégation de maitrise d'ouvrage ;
- La validation des projets structurants du PPG, auprès des élus de Saint-Flour Communauté avant leur
réalisation notamment via l'instance la plus adaptée (bureau exécutif, conférence des maires,
commission environnement et transition énergétique, ….).
rp
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-143-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 ARTICLE 4 : ESTIMATION DU TEMPS PASSÉ ET CALENDRIER LE i]
L'ensemble des missions mentionnées à l'Article 3 représentent :
- 48 jours de travail de technicien de rivière (TR) assurès par Léa Bissière, technicienne de rivière du
SMAG PNR Aubrac.
- 37 jours de travail de chargé de mission (CM) assurès par Jean-Baptiste Barthélémy, chargé de
mission Mikeux aquatiques du SMAG PNR Aubrac.
Le calendrier de travail pour l'annèe 2024 est le suivant :
- 1" semestre 2024 : Dépôt des dossiers de subvention auprès des différents financeurs, Comité de
pilotage.
- 2e trimestre 2024: lancement du marché public pour la mise en œuvre des travaux du PPG.
Préparation des travaux programmés pour l'annèe 2025.
- 3 trimestre 2024 : Suivi des travaux.
4e frimestre 2024 : Réception des travaux et demandes de solde auprès des partenaires financiers.
ge + ee er me en |
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
Pour permettre la mise en œuvre des actions programmées dans la 1°* tranche de travaux et la préparation de la
2 tranche de travaux du PPG, la Communauté de communes s'engage à :
- Communiquer sur les actions menèes dans le cadre du PPG.
- Mobiliser les élus de son territoire pour faciliter la mise en œuvre des actions programmées.
- Couvrir la part de l'autofinancement selon les modalités décntes à l'Article 6.
ARTICLE 6 EMODALITÉS FINANCIÈRES D nn —
Afin de permettre la mise en œuvre des missions mentionnées à l'Article 2, le plan de financement prèvisionnel
est le suivant :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES MONTANT
Réalisation des travaux de plantation de nipisyive (Tailladès) 5 500,00 €
Réalisation et suivi des travaux agro-pastoraux (Tailladès) 29 213,00 €
Frais d'annonce et d'insertion 400,00 €
Ligne de trésorerie 1 586,00 €
Préparation et suivi administratif et technique des tranches 25 247 00 € (partie SFC du BV) + frais de déplacement ;
TOTAL 61 946,00 €
[2]
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-143-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 RECETTES ATTENDUES MONTANT %
Agence de l'eau Adour-Garonne - animation 12 823,00 € 19%
Agence de l'eau Adour-Garonne - travaux de plantation 2 750,00 € 4%
Agence de l'eau Adour-Garonne — INP travaux agncoles | 23 370,00 € 41%
Département Cantal - Animation 3815,00 € 6%
Département Cantal - Travaux 917,00 € 1%
TOTAL SUBVENTIONS 43 675,00 € 71%
RESTE À CHARGE DE LA SFC 18 271,00 € 29%
La contnbution financière de Saint-Flour Communauté pour la mise en œuvre des actions programmées en 2024
sera versée en deux fois :
- Un acompte de 70% dès signature de la présente annexe opérationnelle
- Le solde après achèvement des travaux programmés.
Fait, pour valoir ce que de droit,
en double exemplaire, le
Le Président du Syndicat mixte d'aménagement et
de gestion du PNR de l'Aubrac :
Bernard BASTIDE
La Présidente de Saint-Flour Communauté :
Céline CHARRIAUD
+
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-143-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024