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Compte-Rendu - CR 06042021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Largny-sur-Automne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06042021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, MAIRIE DE LARGNY SUR AUTOMNE

2 rue Saint Denis

Tel : 03 23 96 71 10

e-mail communelargnysurautomne@orange.fr

Compte-Rendu

Séance du 06 avril 2021

____

L’an deux mil vingt et un et le six avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Meritxell LEFRANC-CARBONNEL, la Maire.

Présents : MM/Mmes : LEFRANC-CARBONNEL Meritxell - LECLERE Laurent – POTEL Martine – LE ROY Bruno – PAULET Marie-Line – ESPES Antoine – BOUTROUX Marie-Claire – MONTANARO Serge – CHRISTODOULOU Christodoulos – DELAGRANGE Christine.

Absente: Mme LEVASSEUR Hélène

Secrétaire : Mme POTEL Martine

1°) Approbation du Compte Administratif 2020

Département de l’AISNE.

Arrondissement de SOISSONS.

Canton de Villers-Cotterêts.

Le compte administratif 2020 est présenté par la Maire Madame LEFRANC-CARBONNEL, absente lors du vote, présidé par Monsieur LECLERE,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, délibérant sur le compte administratif de l’année 2020 dressé par la Maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 2019 28 926,78 115 581,21 144 507,99

Opérations de L'exercice 49 239,40 86 572,13 133 594,30 151 681,92 182 833,70 238 254,05

Résultats de clôture 2020 37 332,73 18 087,62 55 420,35

TOTAUX 66 259,51 133 668,83 199 928,34

RAR 2020 88 179,60 88 179,60

RESULTATS

DEFINITIFS 21 920,09 133 668,83 111 748,74Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Approuve, à l’unanimité, hors la présence de Monsieur le Maire, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2°) Approbation du Compte de Gestion 2020

Le Conseil Municipal sous la présidence de Madame Meritxell LEFRANC-CARBONNEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1

er

janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives

à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020, par la Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3°) Affectation du Résultat

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Meritxell LEFRANC-CARBONNEL, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020, ce jour, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 du budget de la commune, constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

-un excédent de fonctionnement de : 133 668,83 €

-un excédent d’investissement de : 66 259,51 €

-un déficit des restes à réaliser de : 88 179,60 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement et d’investissement comme suit :

- affectation en réserves (R1068) en investissement : 21 920,09 €

- Report en fonctionnement (R 002) : 111 748,74 €4°) Vote des taxes d’imposition 2021

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes locales directes,

décide à l’unanimité de retenir les taux suivants pour l'année 2021 :

Taxe sur le foncier bâti : 16,71 % + 31,72% TAUX DEPARTEMENTAL = 48,43%

Taxe sur le foncier non bâti : 30,97 %

5°) Vote des subventions aux associations 2021

Madame la Maire présente un tableau regroupant les demandes de subventions Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

Décide d’accorder les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

ADMR 200

APEI DES 2 VALLEES 200

Comité des Fêtes 1000

SPA 400

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l’exercice 2021,

6°) Approbation du Budget Primitif 2021

Sur présentation de Madame la Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2021 chapitre par chapitre équilibré :

 En dépenses et recettes de fonctionnement pour un montant de 258 358,03 €  En dépenses et recettes d’investissement pour un montant de 155 140,81 €

Fin de séance 19h40

La Maire,

Meritxell LEFRANC-CARBONNEL