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Déliberation - 263819?projectId=1598 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Sainte-Catherine. Lien du pdf (Déliberation - 263819?projectId=1598)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, 1

PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien DERFEUILLE, Pierre BROCARD, Sophie GEORGES, Joël BOURGEOIS, Patrice GRANGE, Adrien JACQUET, Joëlle MASSE EXCUSÉE : Elodie GEY

ABSENTS : Stéphane DUSSUD, Martine PENA, Mickaël PORTELA

Secrétaire de séance : Sophie GEORGES

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Janvier 2020 est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2020-007 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER PARCELLES n° D912 - D804 - D805 -D908 - D910

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 15, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007, Vu la délibération du 26 Juillet 2007 par laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou les zones d’urbanisation futures de certains secteurs du territoire communal, Vu la modification n° 1 du PLU approuvée le 16 Septembre 2011 et applicable le 7 Octobre 2011, Vu la modification n° 2 du PLU approuvée le 12 Septembre 2014 et applicable le 23 Septembre 2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 20 Novembre 2019, concernant les parcelles n° D912 d’une superficie de 159 m² et à titre indivis D804 D805 -D908 - D910 d’une surface de 229 m², classées en zone UA1, situées à Sainte Catherine 69440 – Rue de Saint Subrin Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur les parcelles n° D912 d’une superficie de 159 m² et à titre indivis D804 D805 -D908 -D910 d’une surface de 229 m².

Délibération n°2020-008 : AGREMENT A LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL LE BAR ET VOUS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Société « Le Bar et Vous », se propose de céder son fonds de commerce - 47 place de l’église 69440 Sainte Catherine - exploité dans les locaux appartenant à la commune de Sainte Catherine, à Madame ASTIER Margaux, ou toute personne physique ou morale qu’elle se substituerait. Monsieur le Maire rappelle également que la Commune de Sainte Catherine est bénéficiaire d’un pacte de préférence sur le fonds de commerce, aux termes du bail commercial susmentionné. Dans la promesse de vente entre la Société « Le Bar et Vous » et Madame ASTIER Margaux, au titre des conditions de la cession de ce fonds de commerce, il est demandé qu’un nouveau bail de neuf ans aux charges et conditions du bail actuel soit établi au profit du PRENEUR, Madame ASTIER Margaux. Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’agrément de la cession au profit de Madame ASTIER Margaux, la cession du bail commercial soumis au droit de préemption, le renoncement au pacte de préférence et autoriser un nouveau bail de neuf ans au profit du PRENEUR. Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE à l’unanimité d’agréer la cession en ce qui concerne le droit au bail et accepter expressément Madame Margaux ASTIER ou toute autre personne physique ou morale qu’elle se substituerait, comme successeur régulier du CEDANT, sans le décharger de son obligation de solidarité de paiement du loyer jusqu’à l’expiration de la période de trois ans à compter de la cession ; de faire réserve de tous droits et recours contre le CEDANT, notamment pour les loyers et charges exigibles ; déclarer n’avoir, à ce jour, à l’encontre du CEDANT, aucune instance relative à l’application des conditions du bail ; dispenser que me soit faite la signification de la cession . DECIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur le fonds de commerce « Le Bar et Vous » ; DECIDE à l’unanimité de renoncer purement et simplement au pacte de préférence sur le fonds de commerce ; DONNE SON ACCORD à l’unanimité pour qu’un nouveau bail de neuf ans aux charges et conditions du bail actuel soit établi au profit du PRENEUR, Madame ASTIER Margaux

Délibération n°2020-009 : REVISION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL - SAISON 2020 Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs du Camping municipal du Châtelard de la manière suivante pour la saison 2020 :

• Emplacement de 90 m² 3.50 € / jour

Mairie de SAINTE CATHERINE

58 Rue de Châteauvieux

69440 SAINTE CATHERINE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU

VENDREDI 21 FEVRIER 20202

• Emplacement tente (espace sauvage) 2.00 € / jour

• Caravane ou camping-car supplémentaire /emplac. 1.00 € / jour

• Nuitée campeur adulte 2.60 € / jour

• Nuitée campeur enfant (moins de 10 ans) 1.50 € / jour

• Visiteur ou présence > 1 heure 2.00 € / personne / jour • Animaux domestiques 0.60 € / jour

• Electricité (branchement 6 ampères) 3.10 € / jour x nombre de prises • Electricité (branchement 10 ampères) 4.00 € / jour x nombre de prises • Jetons de machine à laver 5.20 € / jeton

• Vidange camping-car 3.00 € / vidange • Journée garage mort 2.00 € / jour

• Journée garage mort Juillet et Août 3.30 € / jour

• Forfait hiver en période de fermeture 135.00 € / 5 mois

Vente de boissons

• Jus de fruits (pomme, cassis, poire …) 3.00 € / la bouteille de 1 litre • Café 1.00 €

➢ Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité ces nouveaux tarifs ; DECIDE d’appliquer ces nouveaux tarifs pour la saison 2020.

Délibération n°2020-010 : APPROBATION DU REGLEMENT DU CAMPING MUNICIPAL DU CHATELARD -SAISON 2020

Monsieur le Maire donne lecture du règlement du camping.

Vu le règlement,

Après délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité le règlement intérieur pour la saison 2020 ; PRECISE que ce règlement prendra effet au 1er Avril 2020 ; INFORME que le règlement sera affiché au camping.

Délibération n°2020-011 : REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES CARAVANES – SAISON 2020 Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs de locations des caravanes pour la saison 2020 • Haute saison : Juillet - Août

− caution 250 €

− acompte 100 €

− tarif de la caravane pour une nuit 45 €

− tarif de la caravane pour une semaine 200 €

• Basse saison

− caution 250 €

− acompte pour un séjour d’une semaine 100 €

− acompte pour un séjour d’une ou plusieurs nuits 50 €

− tarif de la caravane pour une nuit 40 €

− tarif de la caravane pour une semaine 150 €

Après réflexions, la Commission Camping souhaite modifier ces tarifs de location ; à savoir : • Acompte 50 €

• Caution 250 € • Grande caravane

− de 1 à 7 nuitées 30 €

− de 8 à 30 nuitées 22 €

− location mensuelle 400 €

• Petite caravane

− de 1 à 7 nuitées 25 €

− de 8 à 30 nuitées 18 €

− location mensuelle 350 €

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité ces nouveaux tarifs de location des caravanes ; DECIDE d’appliquer ces tarifs pour la saison 2020.3

Délibération n°2020-012 : APPROBATION AVENANT N°2 DU LOT N°6 « CLOISONS – DOUBLAGES - PEINTURE » CONCERNANT LA REHABILITATION DE LA SALLES DES FETES DE SAINTE- CATHERINE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché du lot n°6 « CLOISONS – DOUBLAGES – PEINTURE » a été attribué à l’Entreprise Ets LARDY, Chemin de Pressin, 69230 ST GENIS LAVAL pour un montant de 51 500.00 € HT soit 61 800.00 € TTC et fait l’objet d’un ajustement suite à des travaux en plus et moins-values selon la fiche de travaux modificatifs n°06 - 2 en date du 04 février 2020 :

Le montant du présent avenant n°2 est arrêté à la somme de 3 529.29 € HT soit un montant de 4 235.15 € TTC soit un montant total du marché de 59 586.61 € HT soit 71 503.93 € TTC

Monsieur le Maire présente l’AVENANT N°1.

Vu le Code des Marchés Publics ; Vu le décret n° 2006-975 du 1er avril 2006 portant Code des marchés publics modifié, et notamment ses articles 26 et 28 ; Vu la délibération attribution du Marché en date du 17 Mai 2019 ; Vu l’avenant n°1 au Marché du lot n°6 « CHARPENTE BOIS – COUVERTURE » pour un montant total du marché de 56 057.32 € HT soit 67 268.78 € TTC ; Vu l’avenant n°2 au Marché du lot n°6 « CHARPENTE BOIS – COUVERTURE » pour un montant total du marché de 59 586.61 € HT soit 71 503.93 € TTC Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité l’avenant n°2 au marché du lot n°6 «CLOISONS – DOUBLAGES – PEINTURE » concernant la réhabilitation de la salle des fêtes de Sainte Catherine ayant pour objet un ajustement suite à des travaux en plus et moins-values selon la fiche de travaux modificatifs n°06 - 2 en date du 04 février 2020, pour un montant total du marché de 59 586.61 € HT soit 71 503.93 € TTC ; AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce marché.

Délibération n°2020-013 : APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DES FÊTES Suite aux travaux de réhabilitation, Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’adopter un nouveau règlement intérieur pour la salle des fêtes afin de fixer les règles applicables lors des locations. Il détermine, les modalités de réservation, d’utilisation et de responsabilité. Monsieur le Maire donne lecture du nouveau règlement,

Vu le règlement de la salle des fêtes,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité le règlement intérieur ci- dessous pour la salle des fêtes.

DELIBERATION N°2020-014 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL

Le Maire expose que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles, que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance, que le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a mis en place un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon ; que ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2020 et pour procéder à son renouvellement, le Centre de gestion engage une procédure de consultation conforme à la règlementation des marchés publics, que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune, Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, Après en avoir délibéré, Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

DECIDE à l’unanimité

Article unique : La Commune de Sainte Catherine demande au Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers ci-après liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et non affiliés à la CNRACL, selon les modalités suivantes : Agents affiliés à la CNRACL : tous les risques : décès, congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, disponibilité d’office, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, maternité/adoption/paternité, accident ou maladie imputable au service, invalidité temporaire. Agents non affiliés à la CNRACL : l’ensemble des risques : congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, maternité/adoption/paternité, accident ou maladie imputable au service.

Délibération n°2020-015 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE VERIFICATION « SILVER » DU4

SYSTEME DE PROTECTION FOUDRE

Monsieur le Maire rappelle qu’il existe dans l’église, une installation de protection contre la foudre. La maintenance de ce système est indispensable. C’est pourquoi il convient de signer une convention avec un organisme d’études, de contrôles et de maintenance. Celle-ci a pour objet la vérification périodique de l’installation de protection contre la foudre.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Vu la convention,

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité la convention de vérification « Silver » du système de protection Foudre ; PREND ACTE que la convention, dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération, est conclue pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2020, renouvelable pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans, sauf dénonciation par l’une des parties au moins deux mois avant l’expiration de chaque période ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Questions diverses

Planning du bureau de vote des 15 et 22 Mars à compléter

Remerciements de la Famille de Madame Josiane Castanet pour l’envoi d’une carte de condoléances. Tibet : Courrier exprimant sa reconnaissance d’avoir hissé le drapeau tibétain durant plusieurs années. A l’occasion du 61ème soulèvement national tibétain contre la Chine, la Municipalité hissera le drapeau du Tibet du 10 au 20 mars prochain.

Proposition d’achat parcelle : La Municipalité a proposé aux Autocars Maisonneuve d’acquérir une parcelle de terrain située sur la Rue de la Guinande. Un rendez-vous avec le Directeur de la société est prévu le 25 Février pour une nouvelle proposition.

Mac Maël Agri : Informations sur l’avancée des projets de l’association.

Echange de terrain : La Famille Bruyas souhaite acquérir une parcelle au Noyer. Les frais de notaire seraient à la charge des demandeurs.

Permis de construire Janoray : Informations sur l’instruction du dossier.

Dispositif E-Boo : Rencontre avec les responsables le Lundi 24 Février à 11h. Courrier Patrick Jeure : repoussé au prochain conseil municipal.

Cantine : La Directrice de l’école Saint Jean-Pierre Néèl demande une réunion avec l’équipe de surveillance et les élus afin d’éclairer le mode de fonctionnement et de définir les règles d’utilisation de la cour et des toilettes pendant le temps de cantine.

Tour de table

Cantine : Ghislaine DIDIER explique qu’une mise au point a été nécessaire avec le personnel sur les règles à suivre et les conditions de travail.

Fleurissement : Ghislaine DIDIER informe que le fleurissement du village se poursuit avec une nouvelle réalisation sur le parvis de l’église. Adrien JACQUET présente les plans. Il rappelle le problème de déjections canines dans les massifs existants. Pose de barrières sur certains espaces.

Toilettes publiques : Lucien DERFEUILLE demande la réouverture des toilettes publiques près de l’église. Recensement : Pierre BROCARD annonce le comptage pour l’année 2020 : 997 habitants. Adressage : Pierre BROCARD signale que les plaques de rues et numéros d’habitations vont être déposés prochainement.

Repas des Aînés : Pierre BROCARD rappelle que le repas aura lieu le Mercredi 11 Mars à la salle des fêtes. Relais des assistantes maternelles : Sophie GEORRGES explique que depuis le changement de communauté de communes, il n’y a plus de RAMI – relais d’assistantes maternelles itinérant sur Sainte Catherine. L’Association des Familles avait proposé de créer : le mercredi des nounous pour leur donner un lieu de rassemblement afin d’échanger sur leur travail. Le RAM de Saint Martin a proposé d’intervenir sur la commune à partir d’Octobre prochain. De ce fait, le projet de l’Association des Familles n’aura pas lieu. Transports et mobilités : Sophie GEORGES décline toutes les possibilités de déplacements avec et sur la Communauté de communes : covoiturage solidaire de proximité – transport solidaire – covoiturage – autostop participatif – transport avec les services scolaires et lignes régulières – prêt de vélo avec assistance électrique – location de scooters – location gratuite de minibus de 9 places pour les associations. Cours de sport pour les plus de 60 ans : Sophie GEORGES informe que les cours sont complets. Ils sont à l’initiative de la CCMDL. Le premier cours aura lieu le 23 Mars prochain.

Levée de séance à 23h00