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Déliberation - 1595273
Procès Verbal - 2197807
Déliberation - 2011206
Procès Verbal - 2194288
Déliberation - 1856881
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Catherine.
Lien du pdf (Déliberation - 1856881)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Mairie
de
SAINTE
CATHERINE
58
Rue
de
Châteauvieux
69440
SAINTE
CATHERINE
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le 02
Septembre
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINTE
CATHERINE,
dûment
convoqué
le 27
Août
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
PRESENTS
: Pierre
DÜSSURGEY,
Lucien
DERFEUILLE,
Thierry
DAYDE,
Joël
BOURGEOIS,
Gaëlle
GUYOT-MICHEL,
Patrice
GRANGE,
Adrien
JACQUET
EXCUSEES
: Joëlle
MASSE
donne
pouvoir
à Lucien
DERFEUILLE,
Ghislaine
DIDIER
ABSENTS
: Elodie
GEV,
Christophe
DUMAS,
Séverine
LE
SCOUR
SOTIN
Secrétaire
de
séance
:
Patrice
GRANGE
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint,
déclare
la séance
ouverte.
En
vertu
de
Particle
«
L.2121-15
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies,
Monsieur
Patrice
GRANGE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du jour
:
+
Délibération
n°
2024-045
: Attribution
du
Marché
de
Maîtrise
d’œuvre
pour
le renouvellement
du
réseau
d’eaux
pluviales
et du réseau
d’eau
de
sources
Rue
des
Ecoliers
+
Délibération
n°
2024-046
: Approbation
de
la convention
unique
avec
le CDG69
+
Délibération
n°
2024-047
: Approbation
de
la convention
de
partenariat
2024
Financement
d’un
système
de
détection
et de
lutte
contre
la grêle
pour
le territoire
des
Monts
du
Lyonnais.
+
Délibération
n°
2024-048
: Adhésion
assurance
groupe
statutaire
2025
à 2028
— CDG69
+
Délibération
n°
2024-049
: Approbation
de
la convention
de
partenariat
en
matière
de
Voirie
-
CCMDL
+
Délibération
n°
2024-050
: DIA
parcelle
D712
N’apportant
aucune
observation,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
26
Juillet
2024.
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
D’EUX
PLUVIALES
ET
DU
RESEAU
D'EAU
DE
SOURCE
RUE
DES
ECOLIERS
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-CATHERINE
;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
;
Vu
le
décret
n°
2006-975
du
{%
avril
2006
portant
Code
des
marchés
publics
modifié,
et
notamment
ses
articles
26
et
28;
Vu
la
consultation
engagée
sous
forme
de
marché
à procédure
adaptée
concernant
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eaux
pluviales
et
du
réseau
d’eau
de
source
sur
la
Rue
des
Ecoliers
:
+
Lot
unique
:Assainissement
—
Adduction
d’eau
Monsieur
le
Maire
présente
les
offres.
Vu
le
Rapport
d'analyse
des
offres
;
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
l'unanimité
d’attribuer
le
marché
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eaux
pluviales
et
du
réseau
d’eau
de
source
sur
la
Rue
des
Ecoliers,
lot
unique
:Assainissement
—
Adduction
d’eau,
à
Entreprise
SOGEA
RHONE
ALPES
adresse
415
Route
des
grandes
terres,
ZA
Bellevue,
69610
SOUZY,
qui
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
de
cette
consultation
:
+
Tranche
Ferme
pour
un
montant
de
122
795.50
€
HT
soit
147
354.60
€
TTC.
+
Tranche
Optionnelle
1 pour
un
montant
de
33
670.00
€
HT
soit
40
404.00
€
TTC
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
marché. OBJET
: ADHESION
AUX
MISSIONS
PLURIANNUELLES
PROPOSLES
PAR
LE
CDG69
DANS,
LE
CADRE
D’UNE
CONVENTION
UNIQUE
2025-2028
Le
cdg69
propose
un
certain
nombre
de
missions
qu’il
réalise,
via
la mise
à disposition
d'experts,
pour
le
compte
des
collectivités
et établissements
publics
qui
le demandent.
Certaines
de
ces
missions
spécifiques
donnent
lieu
à l’établissement
de
convention
pour
la durée
de
la mission.
D’autres
s'inscrivent
dans
la durée,
permettant
aux
adhérents
de
faire
appel
aux
services
du
cdg
tout
au
long
de
l’année.
Il s’agit
des
missions
suivantes
:
e
Médecine
préventive,
e
Médecine
statutaire
et
de
contrôle!,
e
Mission
d'inspection
hygiène
et sécurité,
e
Conseil
en
droit
des
collectivités,
e
Mission
d’assistante
sociale/,
e
Mission
d’archivage
pluriannuel,
e
Mission
en
matière
de
retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes?,
e
Mission
d'intérim.
Pour
ces
missions,
dites
à adhésion
plutiannuelle,
le cdg69
propose
désormais
la conclusion
d’une
convention
unique,
d’une
durée
de
3 années
et renouvelable
une
fois.
Le
processus
d'adhésion
est
simplifié
: chaque
collectivité
qui
souhaite
bénéficier
d’une
ou
de
plusieurs
missions
signe
la convention
unique.
Elle
choisit
ensuite
fa ou
les
missions
qu’elle
souhaite
en
signant
Pannexe
1. Enfin,
elle
signe
Les
annexes
correspondantes
qui
précisent
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
missions
que
le cdg69
va
réaliser
pour
son
compte.
La
gestion
des
missions
est
améliorée
: une
fois
la convention
et ses
annexes
signées,
la collectivité
peut
solliciter
le cdg69
pendant
toute
la durée
de
la convention
(3
ans
renouvelable
une
fois).
Pendant
toute
cette
durée,
elle
peut
décider
d’adhérer
à de
nouvelles
missions
ou
d’en
arrêter.
En
cas
de
nouvelles
adhésions,
la
mission
sera
réalisée
pour
la durée
restante
de
la convention
unique.
Aux
termes
des
6 années,
une
nouvelle
convention
sera
proposée.
La
collectivité
bénéficie
actuellement
des
missions
suivantes
:
e
Mission
d'inspection
hygiène
et sécurité,
e
Conseil
en
droit
des
collectivités,
e
Mission
en
matière
de
retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes?,
e
Mission
d'archivage
pluriannuel,
Il est proposé
de
poursuivre
ces
missions
et de
rajouter
la mission
suivante
:
La
signature
de
la nouvelle
convention
et de
ses
annexes
mettra
fin
aux
conventions
en
cours
avec
le cdg69
qui
deviendront
caduques.
I
est proposé
au
conseil
municipal
(syndical,
d'administration)
:
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984 portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, Vu
le CGCT,
Considérant
que
le cdg69
propose
des
missions
correspondant
au
besoin
de
la collectivité,
Article
1%
: d’approuver
l'adhésion
à la convention
unique
du
cdg69
pour
bénéficier
des
missions
proposées
par
ce
dernier
à compter
du
1% janvier
2025
et pour
une
durée
de
3
années
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
et de
dire
que
cette
convention
unique
remplace
les
éventuelles
conventions
en
cours
avec
le
cdg69
et relatives
aux
missions
visées.
Auticle
2
: de
choisir
d’adhérer
aux
missions
suivantes
:
Nom
de
la mission
Tarifannuel
Mission
d’inspection
hygiène
et sécurité
Inclus
dans
la
cotisation
cd69
Conseil
en
droit
des
collectivités
962.00€
Mission
d’archivage
pluriannuel
315.00€ / jour
+e
aux
communes
et
EP
de
+
50
agents
(tarification
à
l'acte
/ dossier
pour
les
autres)
vée
aux
collectivités
affiliées
vée
aux
collectivités
affiliées
2 .|
Mission
en
matière
de
retraite
dans
le cadre
du
40
€
à 60
€ /
dossier
traitement
des
cohortes
selon
type
de
dossier
Article
3
: d’autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
la convention
unique
ainsi
que
ses
annexes.
Article
4
: d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à la prise
en
charge
de
ces
frais
au
chapitre
du
budget
prévu
à cet
effet. Le
Conseil
Municipal
Approuve
à l’unanimité
l’adhésion
AUX
MISSIONS
PLURIANNUELLES
PROPOSEES
PAR
LE
CDG69
DANS
LE
CADRE
D’UNE
CONVENTION
UNIQUE
2025-2028
COMME
INDIQUE
CI-DESSUS.
OBJET
:_
APPROBATION
DE
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DU
DISPOSITIF
PARAGRELE
SUR
LE
TERRITOIRE
MONTS
DU
LYONNAIS
2024
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
dispositif
paragrêle
mise
en
place
en
2019
est
reconduit
pour
2024,
afin
de
protéger
les
exploitations
agricoles,
mais
également
les
habitations.
Le
Président
de
la
CCMDXL,
le
Président
du
Département,
la
chambre
d’agriculture,
le
député
et
les
différents
partenaires
se
sont
mobilisés
sur
le
terrain
suite
aux
nombreux
dégâts.
Le
dispositif
est
composé
de
radars
météorologiques,
couplé
à
des
tirs
de
ballons
à
l’hélium
remplis
de
sels
hygroscopiques,
afin
d’intervenir
directement
sur
les
nuages
porteurs
de
grêle.
Ce
dispositif a été
expérimenté
sur
Le territoire
des
monts-du
-lyonnais,
Monsieur
le
Maire
propose
une
prise
de
participation
au
dispositif
paragrêle
à
hauteur
de
0.37€
par
habitant
soit
un
coût
pour
la commune
de
SAINTE-CATHERINE
de
374.44€
(0.37€
*
1012
habitants)
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
partenariat
pour
le
financement
du
système
de
détection
et
de
lutte
contre
la grêle
pour
le territoire
des
Monts
du
Lyonnais.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
>
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer
la participation
de
la commune
de
SAINTE-CATHERINE
à 0.37€
par
habitant
soit
374.44€
par
an
pour
2024.
>
APPROUVE
à l’unanimité
la convention
de
partenariat
pour
le financement
du
système
de
détection
et de
lutte
contre
la grêle
pour
le territoire
des
Monts
du
Lyonnais.
>
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
la convention
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2024.
Objet:
Assurance
contre
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
du
personnel
et
convention
de
gestion
administrative
des
dossiers
de
sinistres
par
le
cdg69
Le
Maire
expose :
1
que
l’application
du
régime
de
protection
sociale
des
agents
territoriaux
implique
pour
la
commune
des
charges
financières,
par
nature
imprévisibles,
-
que
pour
se prémunir
contre
ces
risques,
la commune
a la possibilité
de
souscrire
un
contrat
d'assurance,
-
que
le
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(cdg69)
propose
un
contrat
d’assurance
groupe
ouvert
aux
collectivités
du
département
et de
la Métropole
de
Lyon,
-
que
les
conditions
proposées
à la commune
à l'issue
de
cette
consultation
sont
satisfaisantes,
-
que
le
cdg69
assure
l’instruction
des
dossiers
de
sinistres
et
la
gestion
des
actes
afférents
aux
garanties
souscrites,
de
même
qu’un
rôle
de
conseil
auprès
des
collectivités
adhérentes
; qu’il
convient
done
de
participer
aux
frais
inhérents
à la gestion
administrative
des
dossiers,
dans
le cadre
d’une
convention
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L452-30,
Vu
le
Code
des
assurances,
Vu
Particle
26
alinéa
5 encore
en
vigueur
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Vu
la délibération
du
cdg69
n°2024-07
du
12
février
2024
relative
à la passation
d’accords-cadres
en
vue
de
la
souscription
de
contrats
d’assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires,
3 Vu
la
délibération
du
cdg69
n°2024-27
du
24
juin
2024
fixant
le
montant
des
frais
de
gestion
pour
la période,
comprise
entre
le
1” janvier
2025
et
le
31
décembre
2028,
et
approuvant
le
projet
de
convention
relative
à
la
gestion
administrative
des
dossiers
de
sinistres
découlant
du
contrat
d'assurance
groupe
relatif à la
couverture
des
risques
statutaires,
Vu
la
délibération
du
cdg69
n°2024-26
du
24
juin
2024
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat-cadre
d'assurance
groupe
2025-2028,
Décide
à l'unanimité
Article
! : d'approuver
les
taux
des
prestations
négociés
pour
la
collectivité
par
le
cdg69
dans
le contrat-cadre
d'assurance
groupe,
Article
2
: d’adhérer
au
contrat-cadre
d’assurance
groupe
à
compter
du
1“jancier
2025
au
31
décembre
2028
pour
garantir
la
commune
contre
les
risques
financiers
des
agents
affiliés
au
régime
CNRACL
dans
les
conditions
suivantes
(cocher
Poption
des
risques
choisie
+
la franchise
le cas
échéant) :
Désignation
des
risques
assurés
Formule
de
franchise
par
Taux
arrêt
À
Tous
les risques
[1
10 jours
consécutifs
par |
7,80%
ous
les risques
jours
consécutifs
par
80%
Décès
arrêt
en
maladie
ordinaire
+
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
ou
temps
partiel
pour
service
raison
thérapeutique
sans
+
longue
maladie,
maladie
longue
durée
arrêt
préalable*
+
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/
15 jours
consécutifs
par |
7,55%
adoption
/ paternité
et accueil
de
l’enfant
arrêt
en
maladie
ordinaire
+
maladie
ordinaire
et
le
temps
partiel
pour
raison
ou
temps
partiel
pour
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable
raison
thérapeutique
sans
+
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
en
lien
avec
arrêt
préalable*
un
arrêt
préalable,
mise
en
disponibilité
d'office
pour |
39 jours
consécutifs
par |
6,94%
que
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
arrêt
en
maladie
ordinaire
invalidité
temporaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable*
[] 30 jours consécutifs
par |
5,93%
arrêt
pour
l’ensemble
des
indemnités
journalières
sauf
la maternité
1
Tous
les
risques
sauf la maladie
ordinaire
:
3
Sans
franchise
5,12%
Décès +
ngé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
:
Le
Congé
pour
k
P
P
3
30 jours
consécutifs
par |
4,11%
service
à
;
,
.
,
,
arrêt
pour
l’ensemble
des
+
longue
maladie,
maladie
longue
durée
+
maternité
(y
:
ee
x
|
;
.
.
7
indemnités
journalières
compris
les
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
re
.
;
sauf
la
maternité
et accueil
de
l’enfant
+
Temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire
1.
la franchise
appliquée
en
maladie
ordinaire
est
définitivement
acquise
lors
d'une
requalification
en
longue
maladie
ou
en
maladie
longue
durée.
Le
taux
de
cotisation
s’élève
à
7,55%
L’assiette
de
cotisation
correspond
aux
éléments
de
masse
salariale
suivants
:
Traitement
brut
indiciaire
et de
manière
optionnelle
: (cocher
le ou
les
éléments
choisis)
[1
Les
primes
et
indemnités,
sous
la
forme
d'un
pourcentage
de
la masse
salariale
:
%
(entre
0.01%
et 100%) [1 Une
partie
des
charges
patronales,
sous
la forme
d'un
pourcentage
:
%
(entre
10%
et 60%)
Article
3
: d’adhérer
au
contrat-cadre
d'assurance
groupe
à
compter
du
1‘jancier
2025
au
31
décembre
2028
pour
garantir
la
commune
contre
les
risques
financiers
des
agents
affiliés
au
régime
général
(RCANTEC)
dans
les
conditions
suivantes
(cocher
l’option
des
risques
choisie
+
la franchise
le
cas
échéant)
:
Désignation
des
risques
Franchise
Taux
[1
10 jours
consécutifs
par
1.20%
arrêt
en
maladie
ordinaire
*
?
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
+
grave
maladie
+
maternité
(y compris
les
congés
15 jours
consécutifs
par
1.10%
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et accueil
de
arrêt
en
maladie
ordinaire
*
?
l'enfant
+
maladie
ordinaire*
[1
30 jours
consécutifs
par
0
arrêt
en
maladie
ordinaire
*
105%
[1
Tous
les
risques
sauf la maladie
ordinaire :
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
+
grave
maladie
+ maternité
(y
compris
les congés
Sans
franchise
0,98%
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et accueil
de
Penfant
* Ja franchise
appliquée
en
maladie
ordinaire
est définitivement
acquise
lors
d'une
requalification
en
grave
maladie. Le
taux
de
cotisation
s'élève
à
1,10%
L’assiette
de
cotisation
correspond
aux
éléments
de
masse
salariale
suivants
:
Traitement
brut
indiciaire
et de
manière
optionnelle
: (cocher
le ou
les
éléments
choisis)
Û]
Les
primes
et
indemnités,
sous
la
forme
d'un
pourcentage
de
la masse
salariale
:
%
(entre
0.01%
et
100%) [1
Une
partie
des
charges
patronales,
sous
la forme
d'un
pourcentage
:
.....%
(entre
10%
et 60%)
Article
4
: d'autoriser
l’autorité
territoriale
à
signer
le
certificat
d’adhésion
avec
le
cdg69
et
CNP
Assurances,
de
même
que
tout
autre
document
nécessaire
à cette
adhésion
et tout
avenant
éventuel.
Aïtticle
5
: approuve
le
montant
des
frais
relatifs
à
la
gestion
des
dossiers
de
sinistres
par
le
cdg69
et
autorise
l’autorité
territoriale
à signer
la convention
correspondante
dont
le modèle
figure
en
annexe.
Contrat
CNRACL
Collectivités
<
30
agents
Formules
(agents
GNRACI)
|
collectivités
affiliées
Tous
risques
0,30%
Tous
risques
sauf maladie
o
ordinaire
(MO)
0.26%
Contrat
IRCANTEC
re
“collectivités
affiliées
collectivités
non
affiliées
Tous
risques
0,20%
0,26%
Tous
risques
sauf maladie
o
o
ordinaire
(MO)
0,15%
0,195% Les
pourcentages
de
frais
de gestion
sont les suivants
:
[1
Gestion
agents
CNRACL :
0,30%
E]
Gestion
agents
IRCANTEC
: 0,20%
Les
assiettes
de
cotisation
sont
précisées
dans
la convention
annexée
à la présente
délibération.
Article
6
: inscrit
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
du
budget
prévu
à cet
effet.
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
EN
MATIERE
DE
VOIRIE
AVEC
ELA
CCMDL
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
relative
au
partenariat
en
matière
de
voirie
entre
la
commune
de
Sainte-
Catherine
et [a CCMDL
Cette
convention
a pour
objet
et cela
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et de
rationalisation
des
services,
de
préciser
:
+
Les
conditions
et modalités
de mise
à disposition
de personnel
technique
et administratif de
la
commune
de
SAINTE-CATHERINE
e
Les
conditions
et modalités
de
réalisation
de
prestations
de
services
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
dont
elle
est
membre,
dans
la
mesure
où
ce
service
et
ces
prestations
sont
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence
voirie
sur
les
voiries
transférées
à La
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais.
Vue
la convention,
Après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le Maire
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à l’unanimité
la
convention
de
partenariat
en
matière
de
voirie
entre
la
CCMDL
et
la
commune
de
SAÏNTE-CATHERINE.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
OBJET
: OBJET
: DÉCLARATION
D’INTENTION
D’ALIÉNER
PARCELLE
N°
D712
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22
15,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.210-1,
L.211-1
et suivants
et
R.211-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune,
rendu
public
approuvé
le 21
Juin
2007,
Vu
la
modification
n°
1
du
PLU
approuvée
le
16
Septembre
2011
-
applicable
le
7
Octobre
2011,
Vu
la
modification
n°
2
du
PLU
approuvée
le
12
Septembre
2014
-
applicable
le
23
Septembre
2014,
Vu
la
révision
du
PLU
approuvée
le 2 Juillet
2020
- applicable
le
18
Juillet
2020
Vu
la
délibération
n°
2020-046
du
2
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
institué
le
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la commune,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
reçue
en
mairie
le
03
Août
2024,
concernant
la parcelle
D712
pour
une
superficie
de
855
m°?,
e
classée
en
zone
UB
e
située
à Sainte
Catherine
69440
—
Saint
Subrin.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
à l’unanimité
de
ne
pas
préempter
sur
une
partie
de
la parcelle
D712
pour
une
superficie
de
855
m°?
Questions
diverses
Remerciements
Famille
Vernay
PLU
: L'enquête
publique
se tiendra
du
14
octobre
au
15
novembre
2024
CCMDL
: Recensement
des
ponts
sous
voirie.
Mairie
de
Bellegarde-en-Forez
: La
Mairie
a trouvé
un
médecin.
Une
nouvelle
annonce
sera
diffusée.
Préfecture
: Le
montant
de
la taxe
additionnelle
aux
droits
d’enregistrement
sur
les
mutations
à titre
onéreux
pour
l’année
2024
se monte
à 51
110.82€.
Mr
Benjamin
PIEGAY
: Propose
ses
services
de
graphiste
pour
nos
outils
de
communication.
Amicale
Boules
: Remerciements
pour
les
deux
concours
organisés
cette
année.
Feux
tricolores
: Validation
du
devis.
Géomètre
DENTON
: Rendez-vous
pour
le bornage
de
terrains
le
13
septembre
avec
les
voisins.
Sortie
du
Conseil
Municipal
: Elle
se
déroulera
le dimanche
27
octobre
2024.
JO
et Trisomie
: Une
pétition
lancée
par
le CME
de
Mornant
demandant
la participation
aux
Jeux
Paralympiques
des
personnes
atteintes
de
trisomie
pourra
être
relayée
dans
les
commerces
de
la
Commune. Parking
Granotier
: Deux
projecteurs
solaires
seront
prochainement
achetés
et
installés.
Sainté-Lyon
: La
Municipalité
donne
son
accord
pour
l’utilisation
du
parking
du
foot
pour
l’entrainement
du
vendredi
04
octobre.
Rentrée
scolaire
: La
rentrée
scolaire
des
deux
écoles
s’est
bien
déroulée.
Ecole
publique
: Remerciements
à faire
pour
l’intervention
de
l’acousticien.
Tour
de
table
Adrien
JACQUET
:
Fleurissement
: Participation
au
Jury
du
fleurissement
pour
le village
de
Saint-Martin-En-Haut.
La
remise
du
prix
se
tiendra
le
16
novembre
2024.
Joël
BOURGEOIS
:
Frelons
asiatiques
: Destruction
d’un
nid
de
frelons
asiatiques
sur
le Chemin
Prompt
ainsi
que
d’un
nid
de
guêpes
dans
la cour
de
l’école
privée.
Lucien
DERFEUILLE
:
Camping
municipal
: Préparation
de
la fermeture
définitive
du
camping
au
30
septembre
2024.
PLU
: Préparation
de
l’enquête
publique.
Gaëlle
GUYOT-MICHEL
:
Bulletin
municipal
: Le
devis
sera
à valider.
Thierry
DAYDE
:
Bibliothèque
: Le
nouveau
nom
de
la bibliothèque
retenu
est
« Au
fil
des
pages
».
Remerciements
pour
la
subvention
2024.
AG
USDM
: Présentation
bilan
financier
et des
manifestations
2023-2024.
Un
salarié
a été
embauché
à plein
temps
et un
deuxième
a mi-temps.
L'Association
remercie
la Mairie
pour
le
futur
projet
de
construction
des
nouveaux
vestiaires.
Réunions
Prochain
Conseil
municipal
Jeudi
17
octobre
à 20h30
en
mairie
Adjoints
Lundi
07
octobre
à
18h00
en
mairie
Calendrier
des
fêtes
:
Vendredi
04
octobre
à la
salle
des
fêtes
Hangar
Maisonneuve
:
Lundi
23
septembre
à
19h00
au
hangar
Fin
de
séance
à 22h30
Le
secrétaire
de
séance
\
D+)
Patrice
GRANGE
Pierre
DUSSURGEY
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le :
3
0
OCT.
2024
RS
D gr. 204