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Arrêté - Arrete AT PM 2024 120 Prolongation de larrete n2024 AT 00000111 circulation chemin du Grafionier
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 120 Prolongation de larrete n2024 AT 00000111 circulation chemin du Grafionier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°2024—AT—00000l20
prorogeant l’arrêté n°2024-AT—00000 l l)
Portant réglementati0n
CHEMIN DU GRAFIONIER
Madame le Maire,
YU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22 l 3-l à L. 2213-6.
VU l'arrêté n®2024-AT—OOOOOI l l en date du 19/08/2024,
CONSIDÉRANT la prolongation des travaux,
ARRETE
Article l
Les dispositions de l'arrêté 2024-AT—00000111 du 19/08/2024, portant réglementation de la circulation du 525 au 811
CHEMIN DU GRAFIONIER, sont prorogées jusqu'au 07/10/2024.
Article Z
Madame le Maire est el1argé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en v1gueur.
Fait à Gassin, le ll septembre 2024
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
[)]FFL/’SiÛN .^
. Monsieur X—1MVICK ROYER/4 (SOL Uï/OzVSSÛJ
¤ Madame le Maire
Conformément aux dispositz‘ons du Code de justice administrative, /e présent arrété pourra fè1ire l‘objet d‘un recours coulentieur
ct’er2znf le tribumz/ administrut{f’wmpétent ou sur internet, ci l’adresse www.telerecoursJÿ dans un de‘/ui de deux mots à compter de sa
date de nottj^tcatton ou de publicattou.
Cou/brutémeul uu.r dtsμosittom de lu Zoi u®20/8—493 du 20 jui/1 2()l8 relative (i la protection dex douue’ex persouuelles, le
bénéficiaire est tu/hrmé qu ’z'l dispoee d ’un droit d ’areés de reetlfieatiou, d‘et72zeeuteut ou de demamle de ltuzitattou de trattemeut des
dou/1Écx qu tl peut exercer pour lea: [ri/ornmtt'ons le eorttleruaut, auprés de la eolleettvtté signa/dire du present document
Publié par voie électronique yur le .yite internet :
1 Z §FP. 2024 Arrêté temporaire n°2024-AT—00000l11
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DU GRAF(ONIER
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22l3-l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l-8 et R. 41 l-2 l-l,
VU l'Instruetion interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie. signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 12/08/2024 émise par SOLUTIONS3O demeurant 2229 route des Crêtes 06560 VALBONNE
représentée par Monsieur YANNICK ROVERA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation pour le
compte d'ORANGE,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/09/2024 au 24/09/2024
CHEMIN DU GRAFIONIER,
ARRETE
Article l
À compter du 09/09/2024 etjusqu'au 24/09/2024. la circulation est alternée par feux ou Kl0 de 08 h 00 à 18 h 00 du n°
525 au n° 8ll CHEMIN DU GRAFIONIER.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SOLUTIONS30.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendamterie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 19 août 2024
Madame le Maire
\
Anne-Marie Waniart
DIFFUS/Û/V:
. SOLUT/ŒVS3Ü
o Mar/ame Ze .llctz're
o Morts/eur le Cw1zmcmdan! de gendarmerie
c La Police ;llulzicipa/e
o Morts/eur le Cnnzmamlum‘ des sapeurs pompiers
Cou/Ènmémenl aux dispositions du Code Llejusllee zicl/1zlriz^xll’zl/ire. le présen/ arré/é pourrti_/iiire l’objet d‘un recours contentieux
devant le tribunal administrrztiJ"compétent ou sur [Mew-tet, ci l’adresse wwwtelerecours.Ê. dans urz clé/ui de deux mois ri compter de sa
dale de notification ou de puhlioat‘ion.
Con/ornielnenl cutr dispositions de la loi n°2/)/8—493 du 2Û juin 2l)l8 relotive ri lu protection des données pemonnel/er. le
l7éne‘jic'iai/‘eJ est informé qu 'il dispose d 'un droit d ’ar'ee^’.s^, de rectifieution, d‘e{lizeelnent ou de demande de limimtion de traitement des
données qu 'il peu! e,\’eri.'elf pour lex in/ÈH'nuiiions le coucernunl, uupré.v de la collectivité signrttuire du présent document.