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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 16 juin 2015)
Thèmes du document : Budget, Collectivités territoriales, Éducation,
PREFET DE L’ALLIER
2, rue Michel de l'Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72
Site internet : www.allier.gouv.fr-Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la Préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h30
PREFET DE L’ALLIER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial
Du 16 Juin 2015
Edité le 16 juin 20152
SOMMAIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau de la circulation
3 Extrait de l’A R R E T E N° 1493 /2015 portant agrément des médecins de la commission médicale départementale d’appel pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION
Développement Local et suivi budgétaire des politiques d’intervention de l’Etat 5 Extrait de l’ARRETE n°1581/2015 du 16 juin 2015 Portant Modification de la composition des membres de la Commission Départementale des Objets Mobiliers
5 Extrait de l’ARRETE n°1571 du 15 juin 2015 portant modification de la désignation des membres de la commission départementale de présence postale territoriale
6 Extrait de l’ARRETE n° 1522 / 2015 MODIFICATIF relatif à la nomination des membres de la commission d’élus DETR
7 Décision n° 1470 /2015 portant délégation de signature pour l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (l’Acsé)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
8 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1411/2015 du 26/05/2015 modifiant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture et de sa section des structures, économie des exploitations, coopératives et agriculteurs en difficulté3
PREFECTURE DE L’ALLIER
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS
Bureau de la circulation
Extrait de l’A R R E T E N° 1493 /2015 portant agrément des médecins de la commission médicale départementale d’appel pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire
Article 1er : Sont désignés et agréés comme membres de la commission départementale d’appel chargée d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, les médecins dont les noms suivent:
Généralistes :
Docteur Yves TABUTIN 10 Avenue Théodore de Banville 03000 MOULINS
Docteur Bernard TAILLANDIER 40 Cours Jean Jaurès 03000 MOULINS
Spécialiste en addictologie :
Docteur Jean-Pierre GARMY 1 Rue Rocher Favyé 03300 CUSSET
Spécialistes en cardiologie :
Docteur Codin OLARIU Clinique Saint-Odilon 03000 MOULINS
Docteur Jean-Pierre PETITALOT Résidence ST Pierre 03100 MONTLUÇON
Spécialistes en néphrologie :
Docteur Didier AGUILERA Centre Hospitalier 03200 VICHY
Spécialistes en neurologie :
Docteur Jeannine OLLIER 3 Rue du Docteur Aubel 03310 NERIS LES BAINS
Docteru JeanPierre ESCAILLAS Centre Hospitalier de Montluçon
Spécialistes en ophtalmologie :4
Docteur Philippe AYAT 20 Avenue de la République 03000 MOULINS
Docteur Dominique MIALLIER 12 Avenue de la République 03000 MOULINS
Article 2 : Les médecins susnommés sont agréés pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : La commission se réunit avec au moins deux médecins agréés dont l’un est diplômé dans la discipline dont relève l’appelant. Si l’appelant souffre de plusieurs affections, la commission se réunira avec autant de médecins agréés diplômés dans les disciplines médicales dont relèvent ses affections.
Article 4 : La commission a la faculté de convoquer l’usager d’abord chez le médecin agréé membre de la commission médicale primaire puis, sur la même convocation, chez le ou les médecins agréés diplômés dans les spécialités dont relèvent les affections du patient. En tel cas, l’avis sera rendu après concertation de l’ensemble des médecins ayant examiné l’usager.
Article 5 : Un candidat ou conducteur ne doit en aucun cas être examiné en commission d’appel par un médecin l’ayant examiné en première instance.
Article 6 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont annulées.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture, les Sous – Préfets de Montluçon et Vichy sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 05/06/2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
David-Anthony DELAVOËT5
MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION
Développement Local et suivi budgétaire des politiques d’intervention de l’Etat
Extrait de l’ARRETE n°1581/2015 du 16 juin 2015 Portant Modification de la composition des membres de la Commission Départementale des Objets Mobiliers
L’article 1er de l’arrêté 2397 du 2 octobre 2015 est modifié ainsi qu’il suit :
Les conseillers départementaux ou leurs suppléants
Titulaire : M. Jean-Sébastien LALOY, conseiller départemental du canton de Cusset Suppléant : Mme Isabelle GONINET, conseillère départementale du canton de Bellerive-sur-Allier
Titulaire : M. Jacques DE CHABANNES , conseiller départemental du canton de Lapalisse Suppléant : Mme Pascale FOUCAULT , conseillère départementale du canton d’Yzeure
Article 2 : Les autres dispositions de l’article 1 ainsi que les autres articles de l’arrêté 2397 du 2 octobre 2014 restent inchangés.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
David-Anthony DELAVOËT
Extrait de l’ARRETE n°1571 du 15 juin 2015 portant modification de la désignation des membres de la commission départementale de présence postale territoriale
L’article 1er est modifié ainsi qu’il suit :
en qualité de représentants des communes comportant une zone urbaine sensible
Titulaire :
- M. Joël LEFEBVRE, conseiller municipal de Domérat
Suppléant :
- M. Jean-Sébastien LALOY, maire de Cusset
en qualité de représentants du Conseil Départemental de l’Allier
Titulaires :
- M. Frédéric AGUILERA, Conseiller Départemental du canton de Vichy-26
- M. Pascal PERRIN, Conseiller Départemental du canton d’Yzeure
Suppléants :
- M. Claude RIBOULET, Conseiller Départemental du canton de Commentry - M. Bernard POZZOLI, Conseiller Départemental du canton de Montluçon-4
Article 2 : Les autres désignations de l’article 1 ainsi que les autres articles de l’arrêté 1484 du 20 juin 2014 restent inchangés.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Déléguée départementale du groupe la Poste et MM les représentants des collectivités ci-dessus désignés sont chargés de l’application du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Arnaud COCHET
Extrait de l’ARRETE n° 1522 / 2015 MODIFICATIF relatif à la nomination des membres de la commission d’élus DETR
Article 1er : L’article 1 er de l’arrêté n° 1676/2014 du 7 juillet 2014 est modifié ainsi qu’il suit :
Est nommée afin de siéger au sein de la commission prévue par l’article
L. 2334.37 du code général des collectivités territoriales, chargée de fixer les catégories d’opérations prioritaires et les taux de subventions applicables à la DETR dans le département de l’Allier :