Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 16 juin 2015

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Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 16 juin 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 16 juin 2015)Thèmes du document : Budget, Collectivités territoriales, Éducation, PREFET DE L’ALLIER

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PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial

Du 16 Juin 2015

Edité le 16 juin 20152

SOMMAIRE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau de la circulation

3 Extrait de l’A R R E T E N° 1493 /2015 portant agrément des médecins de la commission médicale départementale d’appel pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION

Développement Local et suivi budgétaire des politiques d’intervention de l’Etat 5 Extrait de l’ARRETE n°1581/2015 du 16 juin 2015 Portant Modification de la composition des membres de la Commission Départementale des Objets Mobiliers

5 Extrait de l’ARRETE n°1571 du 15 juin 2015 portant modification de la désignation des membres de la commission départementale de présence postale territoriale

6 Extrait de l’ARRETE n° 1522 / 2015 MODIFICATIF relatif à la nomination des membres de la commission d’élus DETR

7 Décision n° 1470 /2015 portant délégation de signature pour l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (l’Acsé)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

8 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1411/2015 du 26/05/2015 modifiant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture et de sa section des structures, économie des exploitations, coopératives et agriculteurs en difficulté3

PREFECTURE DE L’ALLIER

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS

Bureau de la circulation

Extrait de l’A R R E T E N° 1493 /2015 portant agrément des médecins de la commission médicale départementale d’appel pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire

Article 1er : Sont désignés et agréés comme membres de la commission départementale d’appel chargée d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, les médecins dont les noms suivent:

Généralistes :

Docteur Yves TABUTIN 10 Avenue Théodore de Banville 03000 MOULINS

Docteur Bernard TAILLANDIER 40 Cours Jean Jaurès 03000 MOULINS

Spécialiste en addictologie :

Docteur Jean-Pierre GARMY 1 Rue Rocher Favyé 03300 CUSSET

Spécialistes en cardiologie :

Docteur Codin OLARIU Clinique Saint-Odilon 03000 MOULINS

Docteur Jean-Pierre PETITALOT Résidence ST Pierre 03100 MONTLUÇON

Spécialistes en néphrologie :

Docteur Didier AGUILERA Centre Hospitalier 03200 VICHY

Spécialistes en neurologie :

Docteur Jeannine OLLIER 3 Rue du Docteur Aubel 03310 NERIS LES BAINS

Docteru JeanPierre ESCAILLAS Centre Hospitalier de Montluçon

Spécialistes en ophtalmologie :4

Docteur Philippe AYAT 20 Avenue de la République 03000 MOULINS

Docteur Dominique MIALLIER 12 Avenue de la République 03000 MOULINS

Article 2 : Les médecins susnommés sont agréés pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : La commission se réunit avec au moins deux médecins agréés dont l’un est diplômé dans la discipline dont relève l’appelant. Si l’appelant souffre de plusieurs affections, la commission se réunira avec autant de médecins agréés diplômés dans les disciplines médicales dont relèvent ses affections.

Article 4 : La commission a la faculté de convoquer l’usager d’abord chez le médecin agréé membre de la commission médicale primaire puis, sur la même convocation, chez le ou les médecins agréés diplômés dans les spécialités dont relèvent les affections du patient. En tel cas, l’avis sera rendu après concertation de l’ensemble des médecins ayant examiné l’usager.

Article 5 : Un candidat ou conducteur ne doit en aucun cas être examiné en commission d’appel par un médecin l’ayant examiné en première instance.

Article 6 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont annulées.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture, les Sous – Préfets de Montluçon et Vichy sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Moulins, le 05/06/2015

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

David-Anthony DELAVOËT5

MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION

Développement Local et suivi budgétaire des politiques d’intervention de l’Etat

Extrait de l’ARRETE n°1581/2015 du 16 juin 2015 Portant Modification de la composition des membres de la Commission Départementale des Objets Mobiliers

L’article 1er de l’arrêté 2397 du 2 octobre 2015 est modifié ainsi qu’il suit :

Les conseillers départementaux ou leurs suppléants

Titulaire : M. Jean-Sébastien LALOY, conseiller départemental du canton de Cusset Suppléant : Mme Isabelle GONINET, conseillère départementale du canton de Bellerive-sur-Allier

Titulaire : M. Jacques DE CHABANNES , conseiller départemental du canton de Lapalisse Suppléant : Mme Pascale FOUCAULT , conseillère départementale du canton d’Yzeure

Article 2 : Les autres dispositions de l’article 1 ainsi que les autres articles de l’arrêté 2397 du 2 octobre 2014 restent inchangés.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

David-Anthony DELAVOËT

Extrait de l’ARRETE n°1571 du 15 juin 2015 portant modification de la désignation des membres de la commission départementale de présence postale territoriale

L’article 1er est modifié ainsi qu’il suit :

 en qualité de représentants des communes comportant une zone urbaine sensible

Titulaire :

- M. Joël LEFEBVRE, conseiller municipal de Domérat

Suppléant :

- M. Jean-Sébastien LALOY, maire de Cusset

 en qualité de représentants du Conseil Départemental de l’Allier

Titulaires :

- M. Frédéric AGUILERA, Conseiller Départemental du canton de Vichy-26

- M. Pascal PERRIN, Conseiller Départemental du canton d’Yzeure

Suppléants :

- M. Claude RIBOULET, Conseiller Départemental du canton de Commentry - M. Bernard POZZOLI, Conseiller Départemental du canton de Montluçon-4

Article 2 : Les autres désignations de l’article 1 ainsi que les autres articles de l’arrêté 1484 du 20 juin 2014 restent inchangés.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Déléguée départementale du groupe la Poste et MM les représentants des collectivités ci-dessus désignés sont chargés de l’application du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

Arnaud COCHET

Extrait de l’ARRETE n° 1522 / 2015 MODIFICATIF relatif à la nomination des membres de la commission d’élus DETR

Article 1er : L’article 1 er de l’arrêté n° 1676/2014 du 7 juillet 2014 est modifié ainsi qu’il suit :

Est nommée afin de siéger au sein de la commission prévue par l’article

L. 2334.37 du code général des collectivités territoriales, chargée de fixer les catégories d’opérations prioritaires et les taux de subventions applicables à la DETR dans le département de l’Allier :

� en qualité de représentante des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre éligibles à la DETR :

- Mme Corinne TREBOSC-COUPAS, Présidente la communauté de communes du Pays de Tronçais, en remplacement de M. Gérard DERIOT ;7

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Maires et Présidents des communautés de communes sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Moulins, le 9 juin 2015

Arnaud COCHET

Questions interministérielles, emploi et insertion

Décision n° 1470 /2015 portant délégation de signature pour l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (l’Acsé)

M. Arnaud COCHET

Préfet de l’Allier

Délégué départemental de l’ACSE

VU la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances,

VU la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,

VU le décret n° 2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (l’ACSE),

VU le décret du 7 novembre 2009 portant nomination du Directeur général de l’ACSE,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU la décision préfectorale n° 2720/2015 du 7 novembre 2014 donnant délégation de signature à M. David-Anthony DELAVOËT, Délégué départemental adjoint de l’ACSE,

VU le décret du 2 mai 2015 portant nomination de M. Eddie BOUTTERA, administrateur civil hors classe, en qualité de Sous-Préfet hors classe, Sous-Préfet de Montluçon, à compter du 1er juin 2015, en remplacement de M. BARON, appelé à d’autres fonctions,

D E C I D E :

Article 1er : M. David-Anthony DELAVOËT, Secrétaire Général à la Préfecture de l’Allier, délégué départemental adjoint de l’Acsé pour le département, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom du délégué, les actes relevant des programmes d’intervention de l’agence sur le département, dans la limite du budget annuel alloué par l’Acsé pour le département, notamment les décisions et conventions de subvention dans la limite de 90 000 € par acte, les notifications de rejet de subvention et les documents d’exécution financière du budget du département.

Délégation lui est également donnée pour les passations de commandes et marchés, et signature des factures établies après « service fait ».

En cas d’absence ou d’empêchement du Préfet, délégué de l’agence, le délégué adjoint peut signer les décisions et conventions de subvention au delà du seuil de 90 000 €.8

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. David-Anthony DELAVOËT, délégation est donnée à M. Eddie BOUTTERA, Sous-Préfet de Montluçon, ou à M. Jean ALMAZAN, Sous-Préfet de Vichy.

Article 3 : Délégation est donnée, à l’effet de signer les documents d’exécution financière du budget de l’ACSE sur le département, à Mme Brigitte ALLAVENA, Chargée de mission politique interministérielle emploi et insertion - Mission interministérielle.

Article 4 : Délégation de signature est également donnée, à l’effet de signer les documents d’exécution financière du budget de l’ACSE sur le département, à M. Jean-Luc GALLAND, Coordinateur général des missions, développement local et suivi budgétaire des politiques d’intervention de l’Etat – Mission interministérielle -, ou, en son absence, à Mme Sophie DAMLENCOURT, Chargée de mission questions économiques et appui aux entreprises – Mission interministérielle.

Article 5 : La décision susvisée du 7 novembre 2014 est abrogée.

Article 6 : Le Préfet du département de l’Allier, délégué de l’Acsé, et le Secrétaire Général, délégué départemental adjoint, sont chargés de l’exécution de la présente décision.

- Fait à Moulins, le 2 juin 2015

Le Préfet,

Délégué départemental de l’ACSE

signé

Arnaud COCHET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1411/2015 du 26/05/2015 modifiant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture et de sa section des structures, économie des exploitations, coopératives et agriculteurs en difficulté

Article 1 – L’arrêté n° 2378/2013 du 04/09/2013 est modifié comme suit : Article 1-1 alinéa H et article 2-1 alinéa d « au titre des fermiers et métayers» :

Titulaire :

M. Mickaël DURET, les Dryats - 03400 Gennetines

Suppléants :

M. Emmanuel BRECHIGNAC, 3 les guilleminots – 03210 Marigny

M. Frédéric BLANCHONNET, lafont – 03420 Saint Marcel en Marcillat

Article 2 – les autres dispositions de l’arrêté du 04/09/2013 n° 2378/2013 modifié restent inchangés.9

Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du président arrêté dont la publication sera assurée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Moulins, le 26 mai 2015

Le préfet,

P/le Préfet et par délégation

le Secrétaire Général

David-Anthony DELAVOET