Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 24 juin 2015

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Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 24 juin 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 24 juin 2015)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PREFET DE L’ALLIER

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PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial

24 Juin 2015

Edité le 24 juin 20152

PREFECTURE DE L’ALLIER

Vichy, le 15 juin 2015

Sous-préfecture de Vichy

Secrétariat général

ARRÊTÉ N° 174 / 2015

Elections municipales complémentaires – commune de LENAX

Le Sous-Préfet de Vichy

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-8 et L 2122-14,

VU le code électoral et notamment ses articles L 252, L 253, L 258 et R 26,

VU la circulaire NOR/INT/A/1327826C du 26 décembre 2013 relative à l’organisation et au déroulement des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014,

VU la circulaire NOR/INT/A1331676C du 22 janvier 2014 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration,

VU la circulaire NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l’intérieur relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires,

VU l’arrêté préfectoral n° 2066/14 du 28 août 2014 relatif à l’institution des bureaux de vote dans les communes du canton de Dompierre sur Besbre,

VU l’arrêté préfectoral n° 1385/2015 daté du 21 mai 2015 conférant délégation de signature à M. Jean ALMAZAN, sous-préfet de Vichy,

VU la lettre de démission de ses fonctions au sein du conseil municipal de LENAX de M. Lucien BLANCHARD, datée du 30 juin 2014,

VU l’arrêté municipal de LENAX portant retrait des délégations à Mme Marianne OLIJNYK, daté du 17 avril 2015,

VU la lettre de démission de ses fonctions au sein du conseil municipal de la commune de LENAX de M. Christian BACHY, datée du 11 mars 2015,

VU l’avis de décès de M. Christian RAQUIN 1 er adjoint de la commune de LENAX, daté du 23 avril 2015,

VU la délibération du conseil municipal de LENAX décidant de ne pas maintenir Mme Marianne OLIJNYK dans ses fonctions d’adjointe au maire, datée du 06 mai 2015,

VU la lettre de démission de ses fonctions au sein du conseil municipal de la commune de LENAX de Mme Marianne OLIJNYK, datée du 19 mai 2015,3

CONSIDÉRANT que le conseil municipal de LENAX a perdu le tiers de ses membres à compter de la dernière vacance de conseiller municipal en date du 19 mai 2015,

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L 258 du code électoral susvisé, il doit être procédé à des élections complémentaires dans un délai de 3 mois à compter de la dernière vacance de conseiller municipal correspondant à la perte du tiers de ses membres,

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la sous-préfecture de Vichy,

ARRÊTE

Article 1 er : Les électeurs et électrices de la commune de LENAX sont convoqués le dimanche 19 juillet 2015 pour procéder à l’élection de 4 conseillers municipaux.

Il sera procédé, le cas échéant, à un second tour de scrutin le dimanche 26 juillet 2015.

Les déclarations de candidature devront obligatoirement être déposées à la sous-préfecture de Vichy :

entre le lundi 29 juin et le jeudi 02 juillet 2015 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Les candidats non élus au 1 er tour seront automatiquement candidats au 2nd tour. Les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1 er tour ne pourront déposer leur candidature pour le 2 nd tour que si le nombre de candidats présents au 1 er tour est inférieur aux 4 sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

Le mode de scrutin applicable est celui défini pour les communes de moins de 1 000 habitants aux articles L 253 et L 253 du code électoral :

les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire,

nul n’est élu au 1 er tour de scrutin s’il n’a réuni simultanément la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits, au 2nd tour, l’élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés.

Les enveloppes de vote utilisées pour ce scrutin seront de couleur bleu.

Article 2 : La campagne électorale sera ouverte le lundi 06 juillet 2015 et close le samedi 18 juillet 2015 à minuit pour le 1 er tour et éventuellement le samedi 25 juillet 2015 à minuit, en cas de 2nd tour.

Article 3 : Pour cette élection, il sera fait usage de la liste électorale close le 12 juin 2015, éventuellement modifiée jusqu’au jour du scrutin par décision du juge du tribunal d’instance territorialement compétent ou par notification de l’INSEE.

Article 4 : Les électeurs se réuniront dans le bureau de vote institué par l’arrêté préfectoral susvisé. Le scrutin ne durera qu’un jour. Il sera ouvert à 8 h et clos à 18 h le jour du scrutin.

Article 5 : Dépouillement – Proclamation des résultats

Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Dès la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales sera rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs s’y trouvant.

Il sera établi en 2 exemplaires et signé de tous les membres du bureau de vote. Les délégués des candidats en présence seront obligatoirement invités à contresigner les 2 exemplaires du procès-verbal.4

Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. Un exemplaire du procès-verbal sera transmis au plus tard le 1 er lundi suivant le scrutin à la sous-préfecture de Vichy, accompagné des pièces annexes et de la liste d’émargement.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux emplacements habituels dans la commune de LENAX au plus tard le Samedi 04 juillet 2015. Un extrait sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Article 7 : Le maire de LENAX et le président du bureau de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le sous-préfet

Jean ALMAZAN