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Compte-Rendu - CM 20250409 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Helfaut. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20250409)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, COMMUNE D’HELFAUT

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 AVRIL 2025

Début de la séance : 18h30

L’an deux mille vingt-cinq, le neuf Avril à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis Marquant, Maire, suite à la convocation du trente et un mars deux mille vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Présents : Francis Marquant, Maire. Pascal Penet, Carole Butin, Isabelle D’Haillecourt, Pierre Delobel adjoints, Hélène Fiolet, Jacques Dupont, Pascal Monsauret, Philippe Sambourg, Christophe Podevin, Christian Dupont, Sandra Savary, Brigitte Leblond, Anne Alguazil, Michèle Boulanger, conseillers municipaux. Absents excusés : Aymeric Anseil ( pouvoir à Pascal Penet ), Colette Blondel ( pouvoir à Hélène Fiolet ), Sabine Poprawka ( pouvoir à Carole Butin ), Hélène Demol ( pouvoir à Isabelle d’Haillecourt ) Président de séance : Francis Marquant

Secrétaire de séance : Sandra Savary

Une minute de silence a été observée en mémoire de Monsieur Joël Duquenoy, Président de la CAPSO

Adoption du procès-verbal de la séance du 21 Mars 2025 : adopté

1) Compte Financier Unique 2024

Le Maire présente le Compte Financier Unique 2024 ( CFU ) du budget principal, dressé par le receveur municipal. Celui-ci est conforme aux écritures comptables enregistrées sur l’exercice.

La présidence est donnée à Pascal Penet. Le Président se retire de la séance. Le CFU 2024 peut se résumer ainsi :

En € Fonctionnement Investissement

Dépenses 831 454,02€ 846 312,67€

Recettes 1 003 046,39€ 972 757,70€

Résultats 2023 171 592,37€ 126 445,03€

Excédents reportés 29 160,56€ 28 969,48€

Résultats de clôture

2023

200 752,93€ 155 414,51€

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour.

2) Affectation des résultats :

Avec le retour de Monsieur le Maire, Monsieur Penet lui fait part des résultats du vote. Monsieur le Maire

remercie les membres pour leur confiance. Il poursuit la séance en reprenant la présidence.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, de l’affectation des résultats de clôture comme suit :

- 160 000€ au 1068 affectation en recettes d’investissement

- 40 752,93€ en excédent de fonctionnement reporté au compte 002

- 155 414,51€ en excédent d’investissement reporté au compte 001La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour

3) Taux d’imposition 2025 -Vote

Monsieur le Maire présente les bases d’imposition de 2025, ainsi que le détail des reversements notamment avec le coefficient correcteur transfert du foncier bâti départemental. Sur proposition de la commission des finances, M le Maire propose les taux d’imposition suivants :

- Taxe sur le foncier bâti : 35,22%

- Taxe sur le foncier non bâti : 39,00%

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12,55 %

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

4) Amortissements :

Les Communes de moins de 3500 habitants sont concernées par l’amortissement des subventions d’équipements du compte 2041583. La Commune d’Helfaut a versé une somme de 2576,93€ au compte 2041583 Monsieur Le Maire propose d’amortir cette somme sur 5 années, via la procédure comptable réglementaire.

Il faut émettre un mandat au 6811, en passant par le chapitre 042, et un titre au 280422 pour le compte 20422 et

281532 pour le compte 21532 en passant par le chapitre 040. 1000€ ont déjà été amortis sur 2024. Il faut réaliser

la même procédure en 2025.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

5) Budget primitif 2025 :

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 de la commune par chapitre. Pour résumer, ce

budget s’équilibre en section de fonctionnement à 1 005 000€ et en section d’investissement à 1 514 000€, y

compris les restes à réaliser. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter le BP 2025 tel qu’il vient d’être

présenté, suivant avis de la commission des finances, par chapitre.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour. Le Conseil autorise la variation des chapitres à

raison de 7,5 %.

6) Subventions :

-Subventions 2025 aux associations helfalloises :

Sportives affiliées à la Fédération

Française

E-S-H 2 545€

Sportives et loisirs

ATH 782€

Carabiniers 768€

ALSH 629€

AAE 805€

Culturelles et loisirs

ACPG 264€

APE 481€

Arpège 245€

Club Ainés 719€

Evad 320€

Total 7 558€La grande majorité des subventions aux associations helfalloises sont accordées à l’unanimité avec 19 pour. Cependant, le versement de la subvention à l’association EVAD est voté avec 18 pour et 1 abstention, tout comme la subvention aux Carabiniers, votée avec 18 pour et 1 abstention ; et celle au Club des Aînés, votée avec 18 pour et 1 abstention.

-Subventions 2025 aux associations extérieures :

ASSOCIATION SUBVENTION 2025

Chemin de fer touristique de la

vallée de l’Aa

50€

Croix rouge française /

DDEN 50€

Cœur toujours /

Donneurs de sang de Wizernes 50€

Médaillés du travail de

Blendecques et environs

25€

APEI les papillons blancs 50€

Sport adapté audomarois 50€

Association des bénévoles du

pavillon Arc en Ciel

50 €

Association sportive du collège

René Cassin

100€

Total 425€

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour

DIVERS

-Cession terrain EPF : suite à la fin des travaux de démolition de la ferme et à la fin de la convention avec l’EPF, la Commune doit racheter le terrain. Le dossier est actuellement à l’étude pour définir au mieux le projet d’acquisition. ( autre opérateur ).

-Cyclo-club de Wizernes : le Président a rencontré Monsieur le Maire. Il va devoir quitter son local le 1er Juillet. Une demande a été formulée auprès de Monsieur le Maire pour obtenir un local sur la Commune. La demande est actuellement étudiée par Monsieur le 1er Adjoint.

-Terrains de tennis : le service technique a nettoyé les terrains de tennis, qui étaient très encrassés dû à la pollution. Un nettoyeur haute pression a été utilisé.

-Marquage du passage piéton de la place : le passage piéton jaune de l’arrêt de bus de la place a vu son marquage restauré.

-Tentative d’approche : Monsieur le Maire fait part d’une tentative d’approche d’un enfant sur son trajet après l’école par une voiture suspecte. Les faits ne se sont pas déroulés comme dit dans la presse ou à la radio. La Gendarmerie a fait preuve de vigilance sur le territoire.

-Chauffage de la salle des sports : Monsieur le Maire informe les élus de la fin prochaine des travaux de chauffage de la salle des sports.

-Tennis de table : comme annoncé lors de la délibération des subventions 2025 aux associations helfalloises, le tennis de table ne pratique plus au niveau de la fédération, mais seulement en loisir.

-Porte de l’église : la porte de l’église de Helfaut a été finie par Battais Charpente, notamment pour diminuer l’écart entre le bas de la porte et le sol, qui était auparavant trop important.

-Site internet : suite à la remarque d’une élue lors du dernier conseil, Monsieur le Maire précise qu’une vidéo de l’église est bien disponible sur le site. De plus, il informe avoir demandé à ajouter des photos des médaillés.-DCE église phase 2 : Le DCE sera établi pour l’église avec la NEF en tranche ferme et le chœur en tranche optionnelle.

Levée de séance à 19h30.

Le Maire, Francis Marquant. La secrétaire, Sandra Savary