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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 284 Dadoun Marche Rapport D'ACTIVITE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture
\ M - 094-219400710 — 10/12/2025- DELIB 2025-284
® O0 /, e Date de télétransmission : 10/12/2025
A Le Date de réception préfecture : 10/12/2025
SucYenbr Ve REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 8 Décembre 2025
N° DCM : 2025-284-05S
Objet :
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT -
ANNEE 2024
L'an deux mil vingt-cinq, le 8 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD,
M.CHAFFAUD, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M.GIACOBBI Mme D'ANDREA, M. CHESNOY, M.MARASCO (arrivé pour la délibération 2025-283),
Mme SIMON, M. BRAND, Mme. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme TIMERA donne pouvoir à M. CARDOSO
Madame FELGINES est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 8 décembre 2025
DELIBERATION N° 2025-284
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-3 et L. 1411-13,
VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
VU la convention de délégation de service public pour l’exploitation du marché communal d’approvisionnement en date du 18 février 2014 et ses avenants,
VU le rapport n° 2025-284 présenté en Commission des Affaires Techniques en date du 25 novembre
2025,
CONSIDERANT la présentation du rapport d’activité 2024 établi par l'EURL DADOUN sur le service
public des marchés d’approvisionnement ;
CONSIDERANT que le rapport d’activité 2024 concernant le marché d’approvisionnement DADOUN a été examiné en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 19 novembre 2025 ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAI,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article unique : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de l'exercice 2024 fourni par l’'EURL DADOUN pour la gestion du marché d’approvisionnement de la Ville de Sucy-en-Brie.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’Administration Généräle,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.