Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 183 RAPPORT ACTIVITES 2023 EFFIA
Déliberation - DELIB 2025 302 EFFIA RAPPORT D'ACTIVITE 2024
Déliberation - DEL 2024 138 AVENANT 2 DSP EFFIA
Déliberation - del 2022 137 2
Déliberation - DELIB 2024 174 RAPPORT ACTIVITES 2023 MARCHE DADOU
Déliberation - DELIB 2025 284 DADOUN MARCHE RAPPORT D'ACTIVITE
Déliberation - DEL 2023 137
Déliberation - DELIB 2024 184 RAPPORT ACTIVITES 2023 GPSEA
Déliberation - DELIB 2025 304 SIFUREP RAPPORT D'ACTIVITE 2024
Déliberation - DELIB 2024 175 RAPPORT ACTIVITES 2023 GEOTHERMIE S
Déliberation - DEL 2024 137 RAPPORT ACTIVITE 2022 EFFIA
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 137 RAPPORT ACTIVITE 2022 EFFIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 04/04/2024 - DEL 2024-137
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024
sus brie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, lef] kb AVR 2024
et de lapublition te ad, k AVR 107 Conseil Municipal du 2 Avril 2024
2 maan ét snapnilé
N° DCM : 2024-137-02S
Objet :
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT DES PARCS DE STATIONNEMENT VILLAGE, MARCHE ET MONTALEAU - ANNEE 2022
L’an deux mil vingt-quatre, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD,
M.CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. DAMBRIN, M. DURAZZO,
Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI,
Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRAND.
Absents excusé et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD
Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. MONTEFIORE
M. OFFENSTEIN donne pouvoir à M. DAMBRIN
M. MARASCO donne pouvoir à Mme SIMON
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 2 Avril 2024
DELIBERATION N° 2024-137
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-3 et L. 1411-13,
VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la
transparence de la vie économique et des procédures publiques,
VU la convention de délégation de service public ayant pour objet la gestion du stationnement payant en ouvrages pour les parcs de stationnement du Village, du Marché et Montaleau, en date du 24 janvier 2019 conclu pour une durée de 12 ans à compter du 1° juillet 2019,
VU le rapport n° 2024-137 présenté en Commission Plénière en date du 25 Mars 2024,
CONSIDERANT la présentation du rapport d’activité 2022 établi par la société EFFIA, sur le
service public du stationnement payant en ouvrages pour les parcs de stationnement du
Village, du Marché et Montaleau ;
CONSIDERANT que le rapport d’activité 2022 concernant ce stationnement payant en ouvrages a été examiné en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 19 mars 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article unique: PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de l’exercice 2022 fourni par la société EFFIA pour la gestion du stationnement payant en ouvrages pour les
parcs de stationnement du Village, du Marché et Montaleau de la Ville de Sucy-en-Brie.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR et 1 CONTRE
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Î À ire,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.