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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023419 travaux avec depose benne 39 rue de la republique 28.09 15.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
PE ARRETE N° 2023 — 419 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ati Travaux avec dépose d’une benne à
gravois
Rue de la République au n° 39
Du Jeudi 28 Septembre 2023
au Mercredi 15 Novembre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société Tonu Renov — 3, rue de l'Orange — 14600 La Rivière Saint Sauveur, afin, dans le cadre de travaux de rénovation d'un appartement, de pouvoir faire déposer une benne, sur voirie, Rue de la République, devant le n°39, du Jeudi 28 Septembre
2023 au Mercredi 15 Novembre 2023, hors week-end et jours fériés,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : L'Entreprise TONU RENOV est autorisée, dans le cadre de ses travaux, à faire
déposer une benne, sur voirie, Rue de la REPUBLIQUE, devant le n° 39, du JEUDI 28
SEPTEMBRE 2023 au MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023, hors week-end et jours fériés,
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, et réservé, Rue de la République, devant le n° 39, sur 3 places, afin de permettre le stationnement de la benne et d'un véhicule de société.
ARTICLE 3 : La circulation pourra être perturbée, voire interrompue de façon temporaire, pendant la période citée dans l'Article 1, lors des manœuvres de dépose et de reprise de la
benne, qui se feront sous l’entière responsabilité de la Société intervenante.
ARTICLE 4 : La benne devra impérativement être enlevée chaque vendredi soir, à 18h00. jusqu’au lundi, à 8h00.
ARTICLE 5 : Une bâche de protection, ainsi qu’un périmètre de sécurité avec dispositif lumineux, autour de la benne, avec affichage du présent arrêté, seront mis en place et maintenus par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : REDEVANCE - Suivant Délibération n°2021/71 en date du 14 Décembre 2021.
- Du 28 Septembre au 18 Octobre 2023 : Gratuit
- Du 19 Octobre au 15 Novembre 2023 : 216 euros TTC (4 euros X 18 jours d’occupation
X 3 places de stationnement)
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr La Société intervenante est autorisée à mettre en place un panneau pour la réservation de deux places de stationnement réglementaire, au plus près du lieu d’intervention. Les places de stationnement devront être libérées tous les week-ends. Un avis de sommes à payer vous sera adressé à la fin de l’autorisation (en cas de prolongation, un ajustement de prix sera effectué).
ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police,
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce
qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 26 Septembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
©