Acte - 20200220 D2 Annexe Rapport du DOB 2020

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Acte - 20200220 D2 Annexe Rapport du DOB 2020 Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Acte - 20200220 D2 Annexe Rapport du DOB 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,

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DEBAT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE 2020

***

I - Contexte général : situation économique et sociale

1. Situation globale

o Zone euro

o En France

2. Situation de la collectivité

II - Le projet de loi de finances 2020

1. Principales dispositions relatives aux collectivités locales

III - Situation et orientations budgétaires de la collectivité

1. Les recettes de fonctionnement

o La fiscalité

o Les concours financiers versés par l’Etat

o Les autres recettes

2. Les dépenses de fonctionnement

o Les charges à caractère général

o Les charges de personnel

o Les subventions

o Les charges financières

o Les autres dépenses de fonctionnement

o Synthèse du fonctionnement

3. Section d’investissement

o Les recettes d’investissement

o Les dépenses d’investissement

o La dette

IV - Les grands équilibres budgétaires et financiers provisoires au stade du débat d’orientation budgétaire

1. L’épargne brute au stade du DOB

2. La capacité de désendettement au stade du DOB

V - Perspectives du besoin de financement annuel du budget principal et des budgets annexes

VI - Consolidation des dépenses de fonctionnement du budget principal Ville et des budgets annexes

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I – Contexte général : Situation économique et sociale

(Source : Note de conjoncture INSEE – décembre 2019)

1. Situation globale

o Zone euro

Le ralentissement économique a conduit à une croissance du PIB en zone euro de + 0,2 % au troisième trimestre (comme au deuxième, après + 0,4 % au premier trimestre 2019). Alors que l’activité française a continué de croître à un rythme régulier de + 0,3 % par trimestre, les tensions protectionnistes ont davantage pénalisé la production industrielle allemande.

En Espagne, l’activité a aussi ralenti, tout en restant un plus dynamique qu’en France. En Italie, la croissance est demeurée quasi nulle du fait notamment d’une consommation toujours atone. En France, la consommation des ménages et l’investissement des entreprises sont restés relativement robustes, permettant de compenser les contributions négatives du commerce extérieur à la croissance depuis le début de l’année. Malgré des rythmes de croissance hétérogènes, ces quatre pays ont tous en commun d’avoir mené des politiques budgétaires contribuant à l’accélération du pouvoir d’achat en 2019. Cependant, les consommateurs n’ont pour l’instant consommé qu’une partie de ces hausses de revenu réel et leur épargne a donc augmenté.

Après deux premières baisses en 2019, la Réserve fédérale (Fed) a de nouveau réduit d’un quart de point les taux directeurs américains en octobre. De son côté, la Banque centrale européenne (BCE) a repris en novembre ses achats obligataires, en raison d’une inflation sous-jacente qui

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demeure nettement inférieure à 2 % en zone euro. Les taux souverains à 10 ans de la zone euro se sont peu redressés tout en restant négatifs pour l’Allemagne et la France.

Enfin, la croissance britannique serait de nouveau bridée par les incertitudes sur les modalités du Brexit.

o En France

La croissance française pâtirait de l’érosion de la production industrielle

Comme dans la zone euro, le climat global des affaires plutôt favorable en France masque une divergence entre les principaux secteurs d’activité. Dans les services et le commerce de gros et de détail, l’indicateur de climat se maintient en zone favorable, autour de 105. En revanche, dans l’industrie, sa dégradation depuis 2 ans l’a conduit en novembre 2019 au niveau de sa moyenne de long terme (100) ce qui n’avait pas été observé depuis 2015. A l’inverse le climat dans le bâtiment reste depuis un an à des sommets (au-dessus de 110), atteints pour la dernière fois en 2008.

La production dans les services serait de nouveau robuste et la croissance française serait comprise entre + 0,2 % et + 0,3 % par trimestre d’ici la mi-2020. L’inflation demeurerait légèrement supérieure à 1 % au premier semestre 2020.

L’emploi ralentirait mais le chômage garderait une tendance à la baisse

Après avoir été particulièrement dynamique au premier semestre 2019 (+ 170 000), l’emploi total ralentirait au second semestre (+ 94 000) puis au premier semestre 2020 (+ 88 000).

L’emploi ralentirait mais la hausse tendancielle de la population active continue de s’atténuer. Le taux de chômage baisserait à nouveau de l’ordre de 0,1 point par trimestre, atteignant 8,2 % au printemps contre 8,5 % un an plus tôt.

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2 - Situation de la collectivité

Les mesures dynamiques mises en place, tant sur la section de fonctionnement que sur la section d’investissement, ont permis à la Ville de sortir du réseau d’alerte en 2019.

Les différents ratios se sont améliorés, et l’autofinancement de l’intégralité des investissements permettra de ramener la dette par habitant à 769 € au 31 décembre 2020, la moyenne de la strate se situe à 844 € au 31 décembre 2018.

II - Le projet de loi de finances (PLF) 2020

Eléments de contexte national du PLF 2020

Le Projet de Loi de Finances présenté par le Gouvernement pour 2020 s’appuie sur une prévision de croissance de 1,3 % (contre 1,4 % prévu initialement).

Il prévoit de ramener le déficit public à 2,2 % du PIB, en baisse de 20,4 Md€ par rapport à 2019 (3,1 % du PIB). La dépense publique devrait augmenter de 0,7 % en 2020. Elle doit passer à 53,4 % du Produit Intérieur Brut (PIB), contre 53,8 % attendu en 2019. Quant au taux de prélèvements obligatoires, il s’élèvera à 44,3 % du PIB (contre 44,7 % prévu en 2019). Enfin, pour 2020, le déficit budgétaire devrait atteindre 93,1 Md€.

1. Principales dispositions relatives aux collectivités locales

Les collectivités territoriales sortent d’une période de ralentissement 2014-2016, marquée par une diminution des dotations de l’Etat vers les collectivités, suivie d’une période de stabilisation des concours financiers de l’Etat et d’une contractualisation Etat-Collectivités territoriales (pour 322 « grandes » collectivités).

Suppression de la taxe d’habitation définitivement actée

Le PLF 2020 confirme la suppression définitive de la Taxe d’Habitation (TH) pour 80 % des foyers en 2020 (pour les 20 % des ménages restants, la suppression se déploiera jusqu’en 2023). Le texte

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valide le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes dès le 1er janvier 2021 et l’État compensera aux communes la différence entre la recette de taxe d’habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée au moyen d’un coefficient correcteur. Une opération qui pèsera 1 Md€ à l’État, soit le coût du différentiel entre les produits de TH (15,2 Md€) et le montant de la taxe foncière pour sa part départementale (14,2 Md€).

A noter que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants sont maintenus respectivement sous le nom de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) et taxe sur les locaux vacants (TLV).

Enfin, le pouvoir d’exonération et d’abattement des communes en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est suspendu uniquement pour l’année 2021, pour des raisons techniques de gestion. La TFPB remplace la TH comme imposition pivot pour la contribution foncière des entreprises (CFE) et la THRS.

Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Il est prévu une majoration de 180 m€ des dotations de péréquation des communes (90 M€ pour la DSU et 90 M€ pour la DSR) et de 10 M€ les dotations de péréquation des départements. Le montant de péréquation versé aux communes d’Outre-mer est augmenté d’une dotation de péréquation répartie en fonction de critères de ressources et de charges. Ce qui permet d’amorcer l’alignement des montants de la péréquation allouée aux communes des départements d’Outre-mer, par rapport à la métropole. Il est également prévu des ajustements de calcul de la dotation d’intercommunalité.

Révision des valeurs locatives cadastrales et simplification des procédures d’évaluation des locaux professionnels

Le calendrier annoncé prévoit une révision au premier semestre de l’année 2023. Les propriétaires bailleurs de locaux d’habitation déclareront à l’administration les loyers pratiqués. Sur la base des données collectées, le gouvernement présentera au Parlement, avant le 1er septembre 2024, un rapport qui exposera les impacts de cette révision pour les contribuables, les collectivités territoriales et l’Etat. En 2025, les nouveaux secteurs et tarifs seront définis et serviront de base aux nouvelles valeurs locatives qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2026.

Il est également prévu une simplification de l’évaluation des locaux professionnels, en allégeant les travaux des commissions locales et en rendant biennale la mise à jour des coefficients de localisation.

III - Situation et orientations budgétaires de la collectivité

La présentation ci-après concerne le budget principal Ville, une consolidation du budget principal et des budgets annexes étant présentée en fin d’exposé. De plus, l’exercice 2019 n’étant pas clôturé, les chiffres présentés pourront subir de légères modifications.

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1 - Les recettes de fonctionnement

D’un montant global estimé à ce jour à 8 285 K€, elles se composent de la fiscalité, des dotations de l’Etat, du produit des services et du domaine, et de produits de gestion divers. Elles se répartissent comme suit :

Recettes 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Atténuation charges 3 085 € 4 237 € 455 € 14 485 € 3 655 € 12 496 € 2 000 €

Produits des services 201 815 € 292 332 € 204 307 € 243 708 € 236 500 € 271 938 € 255 000 €

Impôts et taxes 5 475 994 € 5 642 622 € 5 476 266 € 5 544 003 € 5 882 102 € 6 019 934 € 5 989 244 €

Dotations et

participations 2 270 567 € 2 136 837 € 2 101 324 € 2 120 810 € 2 187 102 € 2 174 235 € 1 885 987 € Autres produits de

gestion 151 847 € 130 576 € 911 242 € 112 085 € 98 570 € 97 970 € 131 053 €

Produits financiers 17 € 99 € 90 € 163 € 75 € 79 €

Produits exceptionnels 1 974 844 € 58 333 € 152 433 € 251 645 € 761 305 € 200 799 € 5 000 €

Reprise sur provisions 100 000 € 240 078 € 241 592 € 116 490 €

Recettes réelles 10 078 168 € 8 365 036 € 8 846 117 € 8 526 976 € 9 410 901 € 8 893 941 € € 8 268 284 €

Recettes ordre 211 836 € 6 960 € 62 186 € 113 240 € 128 975 € 994 242 € 16 944 €

Total 10 290 004 € 8 371 996 € 8 908 303 € 8 640 217 € 9 539 876 € 9 888 183 € € 8 285 228 €

A ce stade, les dotations de l’Etat ont été estimées en fonction des éléments connus. Le produit de la fiscalité prend en compte la revalorisation des bases de 0,9 % ce qui génère, à taux constants, un produit fiscal supplémentaire de l’ordre de 20 K€ par rapport à 2019.

o La fiscalité (Etat 2019 : 1288M)

FISCALITE

Taxe habitation 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Bases 9 453 767 € 9 960 711 € 9 477 378 € 9 527 728 € 9 548 424 € 9 819 406 €

Evolution bases 5,09 % -5,10 % 0,53 % 0,22 % 2,76 %

Taux 12,21 12,21 12,21 12,21 13,06 13,06

Produit 1 154 305 € 1 216 203 € 1 157 188 € 1 163 336 € 1 247 023 € 1 282 414 €

Foncier bâti 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Bases 9 295 646 € 9 460 185 € 9 520 678 € 9 644 483 € 9 913 893 € 10 185 498 €

Evolution bases 1,74 % 0,64 % 1,28 % 2,72 % 2,67 %

Taux 29,08 29,08 29,08 29,08 31,12 31,12

Produit 2 703 174 € 2 751 022 € 2 768 613 € 2 804 616 € 3 085 204 € 3 170 441 €

Foncier non bâti 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Bases 97 726 € 96 687 € 98 092 € 97 702 € 102 257 € 112 425 €

Evolution bases -1,07 % 1,43 % -0,40 % 4,45 % 9,04 %

Taux 54,32 54,32 54,32 54,32 58,12 58,12

Produit 53 085 € 52 520 € 53 284 € 53 072 € 59 432 € 65 341 €

Total produit 3 910 564 € 4 019 745 € 3 979 085 € 4 021 023 € 4 391 659 € 4 518 196 €

2,72 % -1,02 % 1,04 % 8,44 % 2,78 %

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Le montant de l’attribution de compensation versée par la Communauté de communes pour 2020, prend en compte une estimation des charges transférées dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI ainsi que la rétrocession de la compétence transport scolaire. Ce montant devra être validé par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) courant 2020.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Montant 1 189 985 € 1 153 437 € 1 121 854 € 1 103 154 € 995 299 € 1 006 503 € 1 007 603 €

Le produit de la fiscalité directe y compris l’attribution de compensation versée par la Communauté de communes représentera en 2020, 67 % des recettes totales de fonctionnement.

o Les concours financiers versés par l’Etat

Au niveau de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), la Ville a bénéficié depuis 2017 de la fraction cible, destinée aux 10 000 communes les plus défavorisées parmi celles éligibles à au moins l’une des deux premières fractions. A ce stade, cette fraction de la DSR n’a pas été prise en compte pour 2020.

Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dotation

forfaitaire 1 375 635 € 1 185 705 € 1 002 580 € 897 769 € 893 472 € 881 063 € € 850 000 €

D.S.R. 319 596 € 442 988 € 432 437 € 634 055 € 688 997 € 711 882 € € 530 000 €

DNP 105 503 € 126 603 € 151 923 € 163 440 € 181 000 € 182 521 € € 170 000 €

Total 1 800 734 € 1 755 296 € 1 586 940 € 1 695 264 € 1 763 469 € 1 775 466 € 1 550 000 €

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o Les autres recettes

 Produits des services et du domaine comprenant :

 le produit des régies : école de musique, médiathèque,

musée, droits de place, location de salles et de matériels.

 le produit des loyers

 Les diverses taxes : sur la publicité extérieure, les droits de mutation à

titre onéreux, sur les pylônes.

2 – Les dépenses de fonctionnement

A ce stade, d’un montant global de 7 808 K€ (dont 84 K€ de dépenses imprévues), les dépenses de fonctionnement se composent comme suit :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dépenses à caractère

général 1 606 665 € 1 787 160 € 1 541 860 € 1 443 715 € 1 544 067 € 1 724 260 € 1 895 938 €

Charges de personnel 3 910 447 € 3 896 685 € 3 948 352 € 3 846 679 € 3 768 219 € 3 904 523 € 4 061 400 €

Atténuation de produits 14 134 € 11 448 € 9 414 € 6 740 € 15 106 € 3 080 € 19 000 €

Dépenses imprévues 83 899 €

Charges de gestion 956 067 € 1 072 043 € 917 039 € 1 175 463 € 785 706 € 906 778 € 1 045 984 €

Frais financiers 302 171 € 308 804 € 293 634 € 222 932 € 207 599 € 287 123 € 160 310 €

Charges exceptionnelles 10 637 € 7 868 € 10 192 € 7 360 € 5 087 € 537 137 € 57 600 €

Provisions 25 000 € 25 000 € 265 078 € 267 603 € 39 085 € 18 340 € 8 340 €

Dépenses réelles 6 825 120 € 7 109 007 € 6 985 569 € 6 970 492 € 6 364 869 € 7 381 241 € 7 332 471 €

Opérations d’ordre 2 478 864 € 441 798 € 520 472 € 843 966 € 1 354 397 € 1 681 106 € 475 600 €

Dépenses totales 9 303 983 € 7 550 806 € 7 506 041 € 7 814 458 € 7 719 266 € 9 062 347 € 7 808 071 €

o Les charges à caractère général

Ces dépenses regroupent les achats divers, énergie, carburant, fournitures diverses, entretien de bâtiments, matériels, terrains... et représentent 24 % des dépenses totales de fonctionnement pour 2020.

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o Les charges de personnel

Les dépenses de personnel représentent le premier poste de dépenses soit 52 % des dépenses totales de fonctionnement. Déduction faite des remboursements de mise à disposition auprès de la Communauté de communes et de la participation de l’Etat pour les emplois aidés, le seuil se situe à 51 %. Ces dépenses prennent en compte le personnel lié aux activités des budgets annexes (Transports et Salle de spectacles EDEN) et donnent lieu à refacturation.

L’augmentation de ce poste correspond aux évolutions de carrières, à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi qu’au renforcement de différents services suite à de l’absentéisme.

Source CA au 21/01/2020 Prévisions

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dépenses de

personnel 3 910 447 € 3 896 685 € 3 948 352 € 3 846 679 € 3 768 219 € 3 904 523 € 4 061 400 €

Dépenses

totales* 7 480 183 € 7 550 806 € 7 506 369 € 7 814 458 € 7 719 266 € 9 062 347 € 7 808 071 €

52,28% 51,61% 52,60% 49,23% 48,82% 43,09% 52,02%

Y compris les dotations aux amortissements

2014 hors dépenses exceptionnelles EDEN

o Les subventions

Le montant prévisionnel des subventions versées aux associations s’élève à 362 740 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 Prévisions 2020

Associations 298 817 € 275 350 € 218 190 € 215 495 € 240 704 € 361 416 € 362 740 €

EPCC 43 000 € 90 000 € 90 000 € 90 000 €

Total 298 817 € 318 350 € 308 190 € 305 495 € 330 704 € 361 416 € 362 740 €

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A ce stade, le montant des subventions versées pour l’équilibre des budgets annexes, Transports et Salle de spectacle EDEN, s’élève à 263 992 €. Le budget annexe Bâtiment commercial est clôturé au 31 décembre 2019. Ces montants seront ajustés lors de la reprise des résultats 2019 des budgets annexes.

L’augmentation de la subvention versée au budget annexe Transports est dûe essentiellement à la reprise de la compétence Transport scolaire, et s’agissant du budget annexe Salle de spectacle EDEN, l’augmentation est la conséquence de l’amortissement du bâtiment pour la première année pour un montant de 123 000 €.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 Prévisions 2020

Thermes 36 367 € 112 741 € 216 058 € 231 962 €

Transports 15 742 € 29 221 € 25 739 € 17 930 € 27 065 € 28 402 € 56 822 €

Usines relais 35 409 € 28 956 € 28 858 €

Bâtiment commercial 5 358 € 3 788 € 31 903 €

Salle spectacles EDEN 38 310 € 49 859 € 103 856 € 207 170 €

Total 87 518 € 176 276 € 308 965 € 299 751 € 30 853 € 164 161 € 263 992 €

o Les charges financières

L’engagement pris par la Ville de ne pas contracter d’emprunt et la conjoncture des taux bas, permet une réduction significative de ce poste tout en conservant une marge pour une éventuelle ligne de trésorerie.

Sur 2019, le montant des intérêts de la dette s’élève à 172 859 € auquel s’ajoute l’indemnité de refinancement de l’emprunt structuré FIXMS d’un montant de 114 264 €.

Réalisé 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Frais financiers 302 171 € 308 804 € 293 634 € 222 932 € 207 598 € 287 123 € 160 310 €

o Les autres dépenses de fonctionnement

Les autres dépenses de fonctionnement comprennent :

- les participations versées aux organismes de regroupement, divers syndicats pour un montant global de 12 800 € (y compris la contribution à SOLURIS),

- la participation versée au SDIS, pour 2020 à hauteur de 267 742 €,

- les indemnités versées aux Elus pour un montant total de 136 100 €,

- les dotations aux amortissements à hauteur de 475 600 €,

- les dépenses imprévues pour un montant de 83 899 € à ce stade.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 Prévisions 2020

Contingent SDIS* 388 134 € 389 299 € 150 000 € 390 077 € 280 000 € 241 230 € 267 742 €

Assemblée locale 134 617 € 144 887 € 135 593 € 129 426 € 129 049 € 128 047 € 136 100 €

Dotations aux

amortissements 371 368 € 398 241 € 417 343 € 512 071 € 505 476 € 535 045 € 475 600 €

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o Synthèse du fonctionnement

Ce graphique montre l’évolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement pour 2020 ainsi qu’une projection jusqu’en 2022. Il s’agit d’une estimation au stade du DOB.

Pour 2020, la structure du fonctionnement se présente comme suit :

Recettes 8 285 228 €

Dépenses 7 808 071 €

Excédent dégagé 477 157 €

Reprise du résultat 2019 550 000 € (à ajuster à ce stade)

Soit un autofinancement de 1 027 157 €

3 - Section d’investissement

o Les recettes d’investissement

Pour 2020, les recettes d’investissement sont, à ce stade, les suivantes :

 Taxe d’aménagement 30 000 €

 FCTVA 45 000 €

 Dotations aux amortissements 475 600 €

 Cessions d’immobilisations 907 977 €

 Vente maison et terrains

 Autofinancement 1 027 157 €

 Autres 10 000 €

(Remboursement avance remboursable NCA)

 Subventions équipement 286 498 €

 Intégration participation SDEER 60 000 €

Soit un total de 2 842 232 €

12

o Les dépenses d’investissement

Les dépenses sont composées des éléments suivants :

 Remboursement du capital de la dette 945 200 €

 Dépôts et cautionnements 800 €

 Amortissement des subventions 16 944 €

 Attribution compensation versée 13 530 €

 Dépenses imprévues 38 958 €

 Intégration participation du SDEER 60 000 €

 les dépenses d’équipement d’un montant global estimé à ce stade à 1 766 800 € seront intégralement autofinancées et se concentreront principalement sur l’ensemble des programmes récurrents suivants hormis la construction de vestiaires au stade municipal Daniel Barbarin (terrain synthétique) pour un montant de 250 000 €, les travaux de rénovation énergétique à la salle municipale Aliénor d’Aquitaine pour 150 000 €, ainsi que le programme de vidéo protection pour 313 200 € :

o Equipement,

o Informatique,

o Bâtiments,

o Réseaux et voirie,

o Sports,

o Développement du territoire.

o La dette

La Ville poursuit sa politique de réduction de la dette. La gestion active de cette dernière concilie l’objectif majeur de baisse des frais financiers avec celui de maîtrise des aléas liés à la fluctuation des taux d’intérêts.

 Situation de l’encours de la dette au 1er janvier 2020

L’encours total de la dette est réparti sur 3 budgets : budget principal Ville et budgets annexes : Transports, Assainissement. L’emprunt du budget annexe Bâtiment commercial est soldé au 31 décembre 2019 et le budget clôturé.

La répartition est la suivante :

CRD* au 01/01/2018 CRD* au 01/01/2019 CRD* au 01/01/2020

Budget principal Ville 8 942 106 € 7 777 444 € 6 647 148 €

Bâtiment commercial 76 259 €€ 39 059 €

Transports 24 000 € 18 000 € 12 000 €

Assainissement 539 974 € 483 726 € 425 375 €

Total 9 582 339 € 8 318 229 € 7 084 523 €

*Capital restant dû

A l’encours de la dette bancaire, il convient d’ajouter les dépôts et cautionnements pour le budget principal d’un montant de 5 799,48 € et pour le Bâtiment commercial de 354 €.

13

 Evolution de l’encours de la dette depuis 2014 au 1er janvier

 Evolution de l’encours de la dette au 1er janvier par habitant de 2014

à 2021. La moyenne de la strate au 31 décembre 2018 est de 844 €.

 La répartition par prêteur au 1er janvier 2020 est la suivante :

14

Les caractéristiques de la dette au 1er janvier 2020, budget principal VILLE, Budgets annexes : Transports et Assainissement, se décomposent comme suit :

SYNTHÈSE DE LA DETTE

Situation au 01/01/2020

Montants en Euro

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Encours 7 090

Nombre d'emprunts 24

Taux actuariel 2,29 %

Taux actuariel résiduel 2,60 %

Marge moyenne 1,14 %

Durée résiduelle 08 ans 02

mois

Duration résiduelle 04 ans 02

mois

Vie moyenne résiduelle 04 ans 03

mois

TYPE DE CONTRAT ENCOURS % NBRE DE CONTRATS

Classiques 7 090 475,98 100,00 24

Multi-options 0,00 0,00 0

Produits structurés 0,00 0,00 0

Emissions obligataires 0,00 0,00 0

PÉRIODICITÉ ENCOURS % NBRE DE CONTRATS

Mensuelle 400 836,96 5,65 2

Bimestrielle 0,00 0,00 0

Trimestrielle 4 446 474,21 62,71 15

Quadrimestrielle 0,00 0,00 0

Semestrielle 1 715 308,87 24,19 2

Nonemestrielle 0,00 0,00 0

Annuelle 527 855,94 7,44 5

TYPE DE TAUX ENCOURS % NBRE DE CONTRATS

TAUX FIXE 4 889 089,81 68,95 17

EURIBOR03M 1 727 833,07 24,37 5

EURIBOR01M 400 836,96 5,65 1

LICHF03M 72 716,14 1,03 1

TRANCHES DE TAUX ENCOURS % NBRE DE CONTRATS

7.00% < taux 0,00 0,00 1

6.00% < taux <= 7.00% 0,00 0,00 0

4.00% < taux <= 6.00% 1 058 864,24 14,93 6

3.00% < taux <= 4.00% 437 045,43 6,16 2

2.00% < taux <= 3.00% 1 941 462,23 27,38 3

taux <= 2.00% 3 653 104,08 51,52 12

15

PRÊTEUR ENCOURS % NBRE DE CONTRATS

CAISSE FRANC FINAN LOCAL 2 533 868,84 35,74 6

CAISSE D'EPARGNE 1 723 609,28 24,31 7

LA BANQUE POSTALE 1 460 333,44 20,60 3

CAISSE REG CREDIT

AGRICOLE

518 226,96 7,31 2

CREDIT MUTUEL 460 443,00 6,49 1

DEXIA CLF 388 041,29 5,47 3

Autres prêteurs 5 953,17 0,08 2

MATURITÉ DE LA DETTE ENCOURS % NBRE DE CONTRATS

inférieure à 2 ans 95 501,38 1,35 3

de 2 à 5 ans 628 507,53 8,86 4

de 5 à 10 ans 4 596 449,22 64,83 13

de 10 à 15 ans 945 017,85 13,33 3

au-delà de 15 ans 825 000,00 11,64 1

RA POSSIBLE ENCOURS % NBRE DE CONTRATS

Non 78 669,31 1,11 4

A date d'échéance 7 011 806,67 98,89 20

A tout moment 0,00 0,00 0

PÉNALITÉ RA ENCOURS % NBRE DE CONTRATS PENALITE IC

Sans 816 658,33 11,52 3 0,00 0,00

3 Mois 0,00 0,00 0 0,00 0,00

6 Mois 460 443,00 6,49 1 2 859,35 0,00

9 Mois 0,00 0,00 0 0,00 0,00

x Jours 0,00 0,00 0 0,00 0,00

Forfaitaire 0,00 0,00 0 0,00 0,00

Actuarielle 5 462 524,51 77,04 14 0,00 0,00

Autres 272 180,83 3,84 2 0,00 0,00

Total 7 011 806,67 98,89 20 2 859,35 0,00

Sélection ajoutée : Tous les emprunts

Calcul d'encours au 01/01/2020

La quantité d'emprunts dans chaque critère est considérée hors couverture.

L'état Synthèse de la dette réalise à une date donnée une photographie synthétique et complète de l'encours.

Il ne s'agit pas d'un état d'analyse rétrospective de vos données financières, les charges sont toujours

calculées pour l'exercice à venir.

 Opérations menées au cours de l’exercice 2019

La Ville a refinancé à la date du 1er juillet 2019 l’emprunt structuré FIXMS, réparti sur le budget principal VILLE pour 1 399 983,72 € et sur le budget annexe ASSAINISSEMENT pour 315 325,15 €, par un emprunt à taux fixe de 2,87 % sur la durée résiduelle. La Ville a autofinancé l’indemnité compensatrice due d’un montant global de 140 000 € (Budget principal VILLE 114 263,81 €, budget annexe ASSAINISSEMENT 25 736,19 €) par la reprise de provision mise en place dans le cadre des risques potentiels sur les emprunts à risques.

16

De plus, la Ville n’a pas contracté d’emprunt sur l’exercice 2019. Le montant du remboursement du capital s’élève à 1 233 706 € tous budgets confondus. La répartition par budget est la suivante :

o Budget principal : 1 130 296 €

o Budgets annexes

 Bâtiment commercial 39 059 €

 Transports 6 000 €

 Assainissement 58 351 €

Enfin, la Ville est toujours accompagnée par la cabinet ORFEOR pour la gestion active de la dette.

 Dette 2020

Comme indiqué en amont, la Ville n’empruntera pas en 2020 et procédera au remboursement du capital à hauteur de 1 017 883 € répartis comme suit :

o Budget principal Ville : 945 128 €

o Budgets annexes :

 Transports 6 000 €

 Assainissement 66 755 €

 Etat des emprunts détaillés

Voir la liste des emprunts en cours au 1er janvier 2020, tous budgets confondus, en annexe.

IV – Les grands équilibres budgétaires et financiers provisoires au stade du débat d’orientation budgétaire

1- L’épargne brute au stade du DOB

A ce jour, l’exercice 2019 n’étant pas clôturé, la reprise du résultat indiqué n’est que partielle. Elle sera réajustée après le vote du compte administratif 2019.

o Fonctionnement

Recettes 2020

Réelles 8 268 284 €

Ordre 16 944 €

Total 8 285 228 €

Dépenses

Réelles 7 332 471 €

Ordre 475 600 €

Total 7 808 071 €

Résultat de l’exercice

Recettes réelles – Dépenses réelles

935 813 €

Reprise du résultat 2019

(à ajuster)

550 000 €

Epargne brute 1 485 813 €

17

2 La capacité de désendettement au stade du DOB

Pour mémoire, ce ratio de désendettement est le rapport entre l’encours de la dette et la capacité d’autofinancement brute (CAF). Il est exprimé en nombre d’années et mesure la capacité d’une collectivité à rembourser sa dette.

Au stade du DOB, ce ratio s’élève à 4,47 années. Il atteste de la solvabilité de la commune. En effet, l’une des principales priorités de la commune est de réduire l’endettement tout en maintenant la capacité à investir. Le seuil d’alerte se situe entre 9 et 10 années.

2020

CAF brute 1 485 813 €

Remboursement

capital 945 200 €

CAF Nette 540 613 €

CRD au 31/12 5 701 948 €

Population 7 417

Dette par habitant 769 €

Année CAF 4,47

V – Perspectives du besoin de financement annuel du budget principal et des budgets annexes

Pour l’exercice 2020 les perspectives sont les suivantes, hors reprise des résultats 2019.

En milliers d’€

Salle de

spectacles EDEN Transports Assainissement

Produits de fonctionnement 8 818 241 60 258

Dépenses réelles 7 172 186 54 52

Epargne de gestion 1 646 55 6 206

Intérêts de la dette 160 - - 15

Epargne brute 1 486 55 6 191

Capital de la dette 945 - 6 67

Epargne nette 541 55 - 124

Financement de l'investissement

Dépenses d'investissement 1 880 55 124

Epargne nette 541 55 - 124

Recettes invest sauf emprunt 1 339 -

Emprunt d'équilibre -

Besoin annuel de financement

minoré du remboursement du

capital de la dette

- 945 - - 6 - 67

Budgets annexes Budget

principal Ville

18

La Ville poursuit son désendettement, sur le budget principal à hauteur de 945 K€ et sur les budgets annexes : Transports 6 K€ et Assainissement 67 K€ soit un montant global de 1 018 K€ de désendettement sur l’exercice 2020.

VI - Consolidation des dépenses de fonctionnement du budget principal Ville et des budgets annexes :

Budgets 2020

Budget principal Ville

Dont :

-subventions d’équilibre versées aux

budgets annexes

-virement à la section d’investissement

8 835 228 €

263 992 €

1 027 157 €

Salle de spectacles EDEN

Subvention équilibre

Virement à la section d’investissement

308 874 €

207 170 €

0 €

Transports

Subvention équilibre

63 922 €

56 822 €

Assainissement

Virement à la section d’investissement

257 994 €

206 484 €

1

ETAT DE LA DETTE

Période du 01/01/2020 au 31/12/2020

Etat constaté - MAIRIE DE SAINT JEAN D'ANGELY - montants en Euros

N° FICHE ANNÉE RÉALISATION LIBELLÉ PRÊTEUR

DURÉE

EN

ANNÉES

TYPE

TAUX INDICE

MARGE

(%)

TAUX

ACTUARIEL

(%)

PÉRIODE

DATE 1ÈRE

ANNÉE

INTÉRÊT

DATE 1ÈRE

ANNÉE

AMORT.

CAPITAL

ENCOURS

AU

01/01/2020

ICNE INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ FRAIS

108 2003 VILLE INVESTISSEMENT 2003 CLF - DEXIA CLF 16 R EURIBOR03M 0,10000 2,10 M 01/11/2004 01/11/2004 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

125 2005 VILLE - INVEST 2005 CAFFIL - CAISSE FRANC FINAN LOCAL 20 F TAUX FIXE 0,00000 3,66 T 01/11/2005 01/11/2005 1 000 000,00 353 544,05 1 758,27 12 005,71 56 358,37 68 364,08 0,00

126 2005 VILLE INVEST 2005 CAFFIL - CAISSE FRANC FINAN LOCAL 15 F TAUX FIXE 0,00000 3,72 A 01/01/2007 01/01/2007 500 000,00 83 501,38 1 577,06 3 106,25 40 988,29 44 094,54 0,00

130 2006 VILLE 2006 CAFFIL - CAISSE FRANC FINAN LOCAL 15 F TAUX FIXE 0,00000 4,07 A 01/01/2008 01/01/2008 1 000 000,00 249 721,94 6 900,46 10 152,93 79 990,15 90 143,08 0,00

135 2007 ASSAINISSEMENT 2007 CE - CAISSE D'EPARGNE 0 F TAUX FIXE 0,00000 4,53 T 16/10/2007 16/10/2007 284 000,00 110 050,00 878,73 4 670,74 14 200,00 18 870,74 0,00

136 2007 VILLE - INVEST 2007 CAFFIL - CAISSE FRANC FINAN LOCAL 20 F TAUX FIXE 0,00000 4,07 T 01/04/2008 01/04/2008 550 000,00 258 438,30 2 405,07 10 381,16 26 884,53 37 265,69 0,00

137 2007 VILLE - INVEST 2007 CAFFIL - CAISSE FRANC FINAN LOCAL 15 F TAUX FIXE 0,00000 4,68 A 01/03/2008 01/03/2008 800 000,00 188 679,45 4 989,32 8 811,33 60 045,36 68 856,69 0,00

138 2008 VILLE- 2008 IENA PREFI CRCA - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE 16 R EURIBOR03M 0,55000 0,74 T 31/03/2009 31/03/2010 600 000,00 117 390,00 0,00 151,19 23 478,00 23 629,19 0,00

141 2011 VILLE - INVEST 2010 CE - CAISSE D'EPARGNE 15 F TAUX FIXE 0,00000 1,48 T 25/06/2011 25/09/2011 780 000,00 298 431,37 10,17 815,52 45 912,52 46 728,04 0,00

143 2010 VILLE 2010 - Ref inancement SG 139 CRCA - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE 18 R EURIBOR01M 0,55000 0,56 M 01/01/2011 01/04/2011 860 000,00 400 836,96 32,26 422,06 40 083,72 40 505,78 0,00

145 2011 VILLE - INVESTISSEMENT 2011 CM CM - CREDIT MUTUEL 15 R EURIBOR03M 1,45000 1,52 T 31/01/2012 31/01/2012 1 000 000,00 460 443,00 847,21 5 333,08 65 777,56 71 110,64 0,00

148 2012 VILLE - INVEST 2012 CE CE - CAISSE D'EPARGNE 15 F TAUX FIXE 0,00000 4,63 T 05/01/2013 05/01/2013 500 000,00 68 021,81 648,82 2 953,24 7 226,64 10 179,88 0,00

149 2012 INVEST 2012 CE CE - CAISSE D'EPARGNE 15 F TAUX FIXE 0,00000 4,44 T 05/02/2013 05/02/2013 300 000,00 183 952,74 1 096,94 7 719,60 19 651,72 27 371,32 0,00

152 2013 Ville Investissement 2013 LBP CAFFIL - CAISSE FRANC FINAN LOCAL 15 R EURIBOR03M 1,60000 1,30 T 01/10/2014 01/10/2014 800 000,00 520 000,07 1 429,36 6 129,11 53 333,32 59 462,43 0,00

153 2014 VILLE - LBP INVESTISSEMENT 2014 CAFFIL - CAISSE FRANC FINAN LOCAL 15 R EURIBOR03M 1,15000 0,81 T 01/09/2015 01/09/2015 900 000,00 630 000,00 345,75 4 587,65 60 000,00 64 587,65 0,00

155 2015 VILLE - investissement 2015 CE CE - CAISSE D'EPARGNE 20 F TAUX FIXE 0,00000 1,83 T 05/06/2016 05/09/2016 1 000 000,00 825 000,00 1 033,33 15 480,00 50 000,00 65 480,00 0,00

156 2015 VILLE - CE Ref inancement empr CDC CE - CAISSE D'EPARGNE 13 F TAUX FIXE 0,00000 2,13 T 05/12/2015 05/03/2016 326 666,00 226 153,36 294,56 4 573,01 25 128,16 29 701,17 0,00

157 2016 VILLE Investissement 2016 LBP CAFFIL - CAISSE FRANC FINAN LOCAL 15 F TAUX FIXE 0,00000 1,24 T 01/04/2017 01/04/2017 380 000,00 310 333,37 866,64 3 700,26 25 333,32 29 033,58 0,00

158 2016 TRANSPORTS BUS PMR 2006 CE - CAISSE D'EPARGNE 5 F TAUX FIXE 0,00000 0,84 T 14/01/2017 14/01/2017 30 000,00 12 000,00 8,87 68,26 6 000,00 6 068,26 0,00

159 2017 VILLE Transf ert emprunt THERMES 129 CLF - DEXIA CLF 4 R LICHF03M 0,15000 0,00 T 01/01/2018 01/01/2018 132 735,76 72 716,14 0,00 0,00 31 615,40 46 250,40 14 635,00

160 2019 VILLE Ref inancement FIXMS CAFFIL - CAISSE FRANC FINAN LOCAL 6 F TAUX FIXE 0,00000 2,93 S 01/01/2020 01/01/2020 1 399 983,72 1 399 983,72 17 018,43 39 156,45 233 330,62 272 487,07 0,00

161 2019 ASSAINISSEMENT Ref inancement FIXMS 134 CLF - DEXIA CLF 6 F TAUX FIXE 0,00000 2,93 S 01/01/2020 01/01/2020 315 325,15 315 325,15 3 833,15 8 819,40 52 554,20 61 373,60 0,00

1001 2016 Ville Dépôts et cautionnements Caution - Locataires 15 F TAUX FIXE 0,00000 0,00 A 01/09/2016 01/09/2030 5 799,48 5 799,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1002 2017 Bat commercial Cautions loyers Caution - Locataires 9 F TAUX FIXE 0,00000 0,00 A 05/02/2018 05/02/2026 354,00 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 14 114 864,11 7 090 676,29 45 974,40 149 036,95 1 017 891,88 1 181 563,83 14 635,00