Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2022.I.11 determination subvention eq
Déliberation - Deliberation 2022.I.09 determination subvention eq
Déliberation - DELIB 2020.I.10 DM1 stationnement
Déliberation - DELIB 2018.I.07 determination equilibre sattionnem
Déliberation - DELIB 2018.I.10 autorisation depenses stationnemen
Déliberation - DELIB 2020.I.10 DM1 stationnement annexe signature
Déliberation - DELIB 2018.I.06 determination subv equilibre comoe
Déliberation - Deliberation 2022.I.13 autorisation engager depens
Déliberation - Deliberation 2022.I.17 avances subventions 2023 cc
Déliberation - DELIB 2018.I.10 annexe
Déliberation - Deliberation 2022.I.10 determination subvention equilibre2022 stationnement
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.I.10 determination subvention equilibre2022 stationnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le montent
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_|_10-DE
Marwande TERRE E G A R O N NE
— N° 2022 | 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 12 décembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 6 décembre 2022
s'est réuni le lundi 12 décembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers
Municipaux.
Absents ou excusés: MARCHAND Emmanuelle, BORDERIE Sophie, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, HAY Florence,
Pouvoirs : de MARCHAND Emmanuelle à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à
HOCQUELET Joël, Maire, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de ROQUES Loréline à DUBRANA Didier, de FRANCIS
Stéphane à PERALI Valérie.
1.10
Détermination de la subvention d'équilibre 2022 du
budget annexe du parc de stationnement
Monsieur le Maire, propose désormais, afin de répondre aux observations de la Chambre
Régionale des Comptes, de déterminer le montant de la subvention d'équilibre du budget annexe du parc de stationnement 2022 en s'appuyant sur les résultats de l'exercice
budgétaire en cours.
Il précise que l'exercice budgétaire n'étant pas terminé, il a été évalué les recettes du mois
de décembre au regard de celles encaissées en décembre 2021 et en fonction de leur
évolution durant l'année 2022.
Par délibération du 23 février 1998, le Conseil Municipal en vertu de l'article L 2224-2 du code
général des collectivités territoriales décidait le versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe du parc de stationnement pour couvrir les annuités d'emprunt liées à cette structure. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Délibération 2022.1.14 Reçu'en préféciure le 20/12/2022
Publié le se
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_|_10-DE
L'annuité d'emprunt de l'exercice 2022 s'élève à la somme de 21 361.40 euros.
Compte tenu de ces éléments, il est nécessaire que le budget principal de la Ville verse une
subvention exceptionnelle de 60 000 € au budget annexe du parc de stationnement pour
l'exercice 2022.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré
Fixe le montant de la subvention d'équilibre exceptionnelle du budget annexe du parc de
stationnement en 2022 à la somme de 60 000 €
Dit que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont prévus en dépenses
au budget primitif de la ville et en recettes au budget annexe du parc de
stationnement.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 13 décembre 2022
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Alain PASCAL
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le Ab lHèleo22 et de sa transmission au contrôle de légalité le Za{42.|Aa2..
Le Secrétaire dd séance
Alain PASCAL \