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Déliberation - cms 2023 Avenant n 1 a la convention d occupation d un local avec l association des cantines de Anse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Avenant n 1 a la convention d occupation d un local avec l association des cantines de Anse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Éducation,
128/2023
ID
: 069-218900092-20250925-128
2029-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
25/09/2023
OBJET:
Avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
d’un
local
avec
l’association
des
cantines
de
Anse
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 26
Date
convocation
19/09/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
{maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD
(arrivée
au
point
n°5),
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Ciaire
ROSIER
à Xavier
FELIX
Ludivine
CHIERICI
à
Bruno
PONNET
Excusés Linda
BEGGUI
Fabrice
MORICHON
Alexis
VERMOREL
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Xavier
FELIX
est
désigné
secrétaire
de
séance. IVOyÉ
en
pr
10/2083 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
128/2023
Reçu
en préfecture le 02/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230925-128_2023-DE
Daniel
POMERET
expose
que
suite
à
l’augmentation
importante
du
coût
de
l’énergie,
il
est
proposé
de
demander
une
participation
forfaitaire
aux
frais
d'énergies
d’un
montant
de
1000€
par
mois
à
compter
du
1°
septembre
2023
à
l’association
des
cantines
de
Anse
pour
l’utilisation
des
locaux
de
la
cantine
à
l’école
Marcel
PAGNOL.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
participation
forfaitaire
aux
frais
d'énergies
d’un
montant
de
1000€
par
mois
à
compter
du
1er
septembre
2023
à
l’association
des
cantines
de
Anse
pour
l’utilisation
des
locaux
de
la
cantine
à
l’école
Marcel
PAGNOL,
2°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
secrétaire