Arrêté - cms de signature des elus

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Arrêté - cms de signature des elus Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Tronche. Lien du pdf (Arrêté - cms de signature des elus)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, QU " # #

Ville de

LA TRONCHE

T ARRETE N°17

Télétr

N

Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le

ID : 038-213805161-20260323-26AR01 7-AI

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MADAME ELIZABETH DEBEUNNE ADJOINTE DELEGUEE A L'ADMINISTRATION GENERALE ET AUX DROITS DES FEMMES

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Va la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;

Considérant que Madame Elizabeth Debeunne à été élue 1èr adjointe

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction et de signature au bénéfice de la 1ére adjointe dans certaines matières.

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions et de signature à Madame Debeunne, en qualité de 1?" adjointe au Maire, dans les domaines suivants :

- État civil

- Finances

- Ressources humaines

- Marchés publics

- Informatique

- Juridique

- Droit des femmes

Elle assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- _ Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

- Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

- Etre l'interlocuteur des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- _ Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers,

- Définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tnbunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://wwwtelerecours.frARTICLE 2 :

Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le

ID : 038-213805161-20260323-26AR01 7-AI

Cette délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à Madame Debeunne Elizabeth, 1ère adjointe au Maire, à effet de signer les correspondances, actes, documents et pièces

administratives, rapports et notes diverses dans les domaines délégués, notamment :

" Tout arrêté, acte, décision et correspondance relatifs à la situation administrative, à la carrière et à la mobilité des agents communaux dans le cadre de la politique de ressources

humaines et notamment :

O

O

O

Les arrêtés de titularisation, d'avancement (de grade et d’échelon), les décisions d'affectation à la demande de l'agent ou prises dans l'intérêt du service, les décisions de réintégration, les décisions relatives au cumul d'activité, les mutations.

Les actes relatifs au temps ou à la quotité de travail des agents,

Les actes relatifs à l'affectation de primes,

Les actes relatifs à la maladie des agents tels que les décisions de reconnaissance ou de non- reconnaissance des accidents de service ou des maladies imputables au service,

Les actes liés à la discipline et aux procédures contentieuses,

Les lettres de convocations aux entretiens professionnels et les contrats de travail

"Tout acte et correspondance en lien avec le service Etat civil notamment :

O

O

O

Les attestations d’accueil,

Les certificats d’hérédité et l’ensemble des autorisations liées au droit funéraire, les arrêtés de concession de terrain aux cimetières,

Toutes décisions en matière d'inscriptions et de radiations sur les listes électorales.

"Tout arrêté, acte, décision et correspondance relatifs à la politique financière de la

collectivité et notamment :

©

O

signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de finances et de budget,

toutes pièces comptables et financières, et notamment celles relatives à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses dans la limite des crédits inscrits au budget, celles relatives à la liquidation et au recouvrement des recettes, la signature de certificats administratifs ou de prise en charge financière,

les acceptations et refus de mise à disposition gratuite ou onéreuse de locaux communaux, états des lieux et contrôle de la restitution des locaux par les bénéficiaires.

Les procès-verbaux de la Commission d’appel d'offres ;

Les marchés publics d’un montant inférieur à 5000 € HT, l’ensemble des pièces relatives à la passation et à la notification des marchés, leurs modifications et leurs décisions d'exécution notamment les bons de commandes, les ordres de service, les pièces relatives à la sous-traitance, les procès-verbaux, les comptes rendus de réunion technique, les décomptes de pénalités, décomptes de liquidation, les mises en demeure, les résiliations, aux fins de signature manuscrite et électronique ;

Dans le cadre des marchés publics supérieurs ou égaux à 5000 € HT: les décisions d'exécution notamment les bons de commandes ou engagements comptables d'un montant inférieur où égal àà 50 000 € HT, les ordres de service, les procès-verbaux, les comptes rendus de réunion technique, les décomptes de pénalités, les décomptes de liquidation, les mises en demeure, aux fins de signature manuscrite et électronique ;

lettre de déclaration sans suite ou d'infructuosité, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information complémentaire, lettre de notification, pièces du marché, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, décision d'affermissement des tranches, décision de poursuivre, avenant, mise en demeure, ordres de service, réception avec ou sans réserves, remise d'ouvrage, délivrance de l’exemplaire unique, libération de la retenue de garantie, attestation de mainlevée de caution, décompte général définitif.

Les factures, propositions de paiement et décompte général définitif, quel que soit leur montant.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frEnvoyé en préieciure le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

ARTICLE 3 : Publié le ETS ID : 038-213805161-20260323-26AR01 7-Al

La présente délégation permanente de fonctions et de signature, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, Madame Elizabeth Debeunne et est révocable à tout moment.

Madame Elizabeth Debeunne adjointe au Maire, lui rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises et actes signés, dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.

La signature de Madame Elizabeth Debeunne sur les actes pris dans le cadre de sa délégation de fonctions et de signature, devra être précédée de la mention :

Pour le Maire et par délégation,

Elizabeth Debeunne

1è adjointe au Maire

Déléguée à l'administration générale

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédé à sa notification auprès de l'intéressé, à sa publication et à sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d'Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5:

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme. la Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

-_ L'intéressé.

Fait à La Tronche, le 23 mars 2026 Notifié à l'intéressé le,

Le Maire, Signature

Bertrand SPINDLE

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut fairel'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le ETS

ID : 038-213805161-20260323-26AR01 7-AIEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

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LA TRONCHE ID : 038-213805161-20260323-26AR018-AI

ARRETE N°18

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR BENOIT CALLENS ADJOINT DELEGUE AUX TRAVAUX ET A LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;

Considérant que Monsieur Benoît Callens a été élue 2ème adjoint

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction et de signature au bénéfice de la 1ére adjointe dans certaines matières.

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions et de signature à Monsieur Benoît Callens, en qualité de 2ème adjoint au Maire, dans les domaines suivants :

- Travaux

- Tranquillité publique

Il assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et les relations avec les

différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

- Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

-_ Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

- Etre l'interlocuteur des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers,

- Définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Intemet https://www.telerecours.frEnvoyé en préieciure le 30/03/2026

ARTICLE 2 : Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le ETS

Cette délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à 553853008161 20280323 264R018 A 2ème adjoint au Maire, à effet de signer les correspondances, _acteS tomes pres

administratives, rapports et notes diverses dans les domaines délégués, notamment :

" Tout acte et correspondance en lien avec le service de police municipale et des services

techniques :

o Les réponses aux recours administratifs préalables obligatoires et les réponses à l'officier du ministère public dans le cadre des correspondances relatives au sujet du stationnement gênant et des recours administratif préalables obligatoires

o Les arrêtés de police au titre de l’article L2212-2 et suivant du CGCT

“ Tout acte et correspondance en lien avec le service Etat civil notamment :

o Les attestations d'accueil,

o Les certificats d’hérédité et l’ensemble des autorisations liées au droit funéraire, les arrêtés de concession de terrain aux cimetières,

o Toutes décisions en matière d'inscriptions et de radiations sur les listes électorales.

ARTICLE 3 :

La présente délégation permanente de fonctions et de signature, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, Monsieur Benoît Callens et est révocable à tout moment.

Monsieur Benoît Callens adjoint au Maire, lui rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises et actes signés, dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.

La signature de Monsieur Benoît Callens sur les actes pris dans le cadre de sa délégation de fonctions et de signature, devra être précédée de la mention :

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Benoît Callens

2ème Adjoint au Maire

Délégué aux travaux et à la tranquillité publique

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est applicable dès qu’il aura été procédé à sa notification auprès de l'intéressé,à sa P. pp qe P p

publication et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d'Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme la Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

- L'intéressé.

Fait à La Tronche, le 23 m4fs@t Notifié à l’intéressé le,

Le Maire, £e Signature

Bertrand SPINDLER

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://wwwitelerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

QUE £létrl Regu en préfecture le 80/08/2026

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ARRETE N°19

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MADAME LAURENCE KAHN ADJOINTE DELEGUEE A L'URBANISME

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;

Considérant que Madame Laurence Kahn a été élue 3ème adjointe

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction et de signature au bénéfice de la 3ème adjointe dans certaines matières.

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions et de signature à Laurence Kahn, en qualité de 3è"e adjointe

au Maire, dans les domaines suivants :

- Urbanisme

- Foncier

- Aménagement

Elle assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

- _ Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

-__ Être l'interlocutrice des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers,

- Définir les orientations et arbitrages permettant d’établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www:telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

ARTICLE 2 : Publié le ID : 038-213805161-20260323-26AR 019-AI

Cette délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à Madame Laurence Kahn, 3ème adjointe au Maire, à effet de signer les correspondances, actes, documents et pièces

administratives, rapports et notes diverses dans les domaines délégués, notamment :

"Tout arrêté, acte, décision et correspondance relatifs à la situation administrative, à la

carrière et à la mobilité des agents communaux dans le cadre de la politique d’urbanisme et notamment :

o Les arrêtés de permis de construire, d'aménager ou de démolir;

o Les décisions relatives à l’ensemble des déclarations préalables (travaux et division de terrain)

o Les décisions relatives aux certificats d'urbanisme d’information et opérationnel (CUa et CÜb)

Les décisions assorties d’une demande d’autorisation ERP fondée sur les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Les décisions sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable ;

Les décisions de retrait faisant suite à la demande du bénéficiaire de la décision ;

Les décisions relatives à des demandes de transfert ou de permis modificatif ; Les certificats et attestations diverses prévues par le Code de l'Urbanisme et le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Les arrêtés ou décisions tacites.

Les documents d’arpentage en lien avec les propriétés communales

l'application du règlement concernant la publicité ;

Tout acte en lien avec la commission communale des impôts directs, convocation, procès verbaux et toute correspondance en lien avec les services fiscaux

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0.0

"Tout acte et correspondance en lien avec le service Etat civil notamment :

o Les attestations d'accueil,

o Les certificats d’hérédité et l’ensemble des autorisations liées au droit funéraire, les arrêtés de concession de terrain aux cimetières,

o Toutes décisions en matière d'inscriptions et de radiations sur les listes électorales.

ARTICLE 3 :

La présente délégation permanente de fonctions et de signature, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, Madame Laurence Kahn et est révocable à tout moment.

Madame Laurence Kahn adjointe au Maire, lui rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises et actes

signés, dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.

La signature de Madame Laurence Kahn sur les actes pris dans le cadre de sa délégation de fonctions et de signature, devra être précédée de la mention :

Pour le Maire et par délégation,

Laurence Kahn

3ème adjointe au Maire

Déléguée à l'urbanisme

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédé à sa notification auprès de l'intéressée, à sa publication et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d'Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://wwwtelerecours.frARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme. La Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

- L'intéressée.

Fait à La Tronche, le 23 mars 2026

Le Maire,

Bertrand SPINDLER

Envoyé en préieciure le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le ETS

ID : 038-213805161-20260323-26AR_019-AI

Notifié à l’intéressée le,

Signature

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le ETS

ID : 038-213805161-20260323-26AR 019-AIEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

ts Télétr| Reçu en préfecture 1e:30/03/2026

Ville de N| Publié le

LA TRONCHE ID : 038-213805161-20260323-26AR020-AI

Tr ARRETE N°20

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR DENDIEVEL ADJOINT DELEGUE A L'ACTION SOCIALE

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;

Considérant que Monsieur Rémy Dendievel a été élu 4ème adjoint

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction et de signature au bénéfice de la 1ére adjointe dans certaines matières.

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions et de signature à Monsieur Rémy Dendievel, en qualité de 4ème

adjoint au Maire, dans les domaines suivants :

- Action sociale

Il assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

- _ Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- _ Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

-_ tre l'interlocuteur des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- _ Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers,

- Définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frEnvoyé en préieciure le 30/03/2026

ARTICLE 2 : Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le ET

Cette délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à M}. 535 2148051612028032426AR020-A

4ème adjoint au Maire, à effet de signer les correspondances, _acteStTommeme Et pres

administratives, rapports et notes diverses dans les domaines délégués, notamment :

“Tout acte et correspondance en lien avec le service Etat civil notamment :

o Les attestations d’accueil,

o Les certificats d’hérédité et l’ensemble des autorisations liées au droit funéraire, les arrêtés de concession de terrain aux cimetières,

o Toutes décisions en matière d'inscriptions et de radiations sur les listes électorales.

ARTICLE 3 :

La présente délégation permanente de fonctions et de signature, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, Monsieur Rémy Dendievel et est révocable à tout moment.

Monsieur Rémy Dendievel adjoint au Maire, lui rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises et actes signés, dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.

La signature de Monsieur Rémy Dendievel sur les actes pris dans le cadre de sa délégation de fonctions et de signature, devra être précédée de la mention :

Pour le Maire et par délégation,

Rémy Dendievel

4ème adjoint au Maire

Délégué à l’action sociale

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédé à sa notification auprès de l'intéressé, à sa publication et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d’Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme. la Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

- L'intéressé.

Fait à La Tronche,4e© $ Notifié à l'intéressé le,

Le Maire, Signature

Bertrand SP

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://wwwitelerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

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LA TRONCHE ID : 038-213805161-20260323-26AR021-AI

ARRETE N°21

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MADAME MARINE LEGENDRE ADJOINTE DELEGUEE A LA CULTURE, L'ANIMATION, LA PARTICIPATION ET LA VIE ASSOCIATIVE

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;

Considérant que Madame Marine Legendre a été élue 5ème adjointe

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction et de signature au bénéfice de la 5ème adjointe dans certaines matières.

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions et de signature à Madame Marine Legendre, en qualité de 5ème

adjointe au Maire, dans les domaines suivants :

- Culture

- Animation

- Participation

- Vie associative

Elle assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et les relations avec les

différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

- Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

- Etre l'interlocutrice des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- _ Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers,

- Définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frEnvoyé en préieciure le 30/03/2026

ARTICLE 2: Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le

Cette délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à M} 5.658 213808161-20260323 26AR021-AI

5ème adjointe au Maire, à effet de signer les correspondances, actes, DOCUMENTS ET PIetEs

administratives, rapports et notes diverses dans les domaines délégués, notamment :

"Tout arrêté, acte, décision et correspondance relatifs à la politique culturelle et associative et notamment :

o Les conventions d'occupation de salles communales

o Les contrats passés dans le cadre des prestations pour le Verbe être et la Faïencerie

"Tout acte et correspondance en lien avec le service Etat civil notamment :

o Les attestations d’accueil,

o Les certificats d’hérédité et l’ensemble des autorisations liées au droit funéraire, les arrêtés de concession de terrain aux cimetières,

o Toutes décisions en matière d'inscriptions et de radiations sur les listes électorales.

ARTICLE 3 :

La présente délégation permanente de fonctions et de signature, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, Madame Marine Legendre et est révocable à tout moment.

Madame Marine Legendre adjointe au Maire, lui rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises et actes signés, dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.

La signature de Madame Marine Legendre sur les actes pris dans le cadre de sa délégation de fonctions et de signature, devra être précédée de la mention :

Pour le Maire et par délégation,

Marine Legendre

5ème adjointe au Maire

Déléguée à la culture, l'animation, la participation et la vie associative

ARTICLE 4 : -

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédéà sa notification auprès de l'intéressée, à sa publication et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d’Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme la Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

-_ L'intéressée.

Fait à La Tronche, le 23 mars 2026 Notifié à l’intéressée le,

La Signature

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Intemet https://www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

QUO élétr. Reçuen prétécture le 30/03/2026

So rene ET Ville de PA N Publié le LA TRONCHE ID : 038-213805161-20260323-26AR022-AI

ARRETE N°22

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR ARTHUR BAYLE ADJOINT DELEGUE A L’'EDUCATION LA JEUNESSE ET LE SPORT

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;

Considérant que Monsieur Arthur Bayle a été élu 6ème adjoint

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction et de signature au bénéfice du 6ème adjoint dans certaines matières.

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions et de signature à Monsieur Arthur Bayle, en qualité de 6ème adjoint au Maire, dans les domaines suivants :

- Éducation

- Jeunesse

- Piscine et politique sportive en lien avec l’éducation et la jeunesse

Il assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et les relations avec les

différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

-_ Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

-_ Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

-_ Etre l’interlocuteur des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers,

- Définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://wwwtelerecours.frARTICLE 2 :

Cette délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à

Envoyé en préieciure le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le ETS

ID : 038-213805161-20260323 26AR022-AI

6ème adjoint au Maire, à effet de signer les correspondances, actes, documents et piéces

administratives, rapports et notes diverses dans les domaines délégués, notamment :

“Toute correspondance en lien avec le service Education jeunesse et sports :

Les courriers aux familles

Les courriers à l'inspection académique

Les courriers aux parents représentants des parents d'élèves

Les courriers aux associations du sou des écoles et de l’'USEP

Les courriers à la caisse d’allocation familiale O0

OO

OO

"Tout acte et correspondance en lien avec le setvice Etat civil notamment : o Les attestations d’accueil,

o Les certificats d’hérédité et l’ensemble des autorisations liées au droit funéraire, les arrêtés de concession de terrain aux cimetières,

o Toutes décisions en matière d'inscriptions et de radiations sur les listes électorales.

ARTICLE 3 :

La présente délégation permanente de fonctions et de signature, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, Monsieur Arthur Bayle et est révocable à tout moment.

Monsieur Arthur Bayle adjoint au Maire, lui rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises et actes

signés, dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.

La signature de Monsieur Arthur Bayle sur les actes pris dans le cadre de sa délégation de fonctions et de : : 2 442 : signature, devra être précédée de la mention :

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Arthur Bayle

6ème adjoint au Maire

Délégué à l'Education, jeunesse et sport

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédéà sa notification auprès de l'intéressé, à sa publication et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d’Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme la Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

-_ L'intéressé.

Le Maire,

Bertrand SPINDLER

Le Maire certifie, sous sa responsabil

Notifié à l'intéressé le,

Signature

arrêté et informe que celui-ci peut fairel'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif de Grenobke, sis 2 ses de _ 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet hutps://wwwrtelerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

NU Télétr] é » e Reçu en préfecture le 30/03/2026 ER Ville de N| Publié le

LA TRONCHE ID : 088-218805161-20260323-26AR028-AI

ARRETE N°23

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MADAME PAULINE GRAVOILLE ADJOINTE DELEGUEE A L'ENVIRONNEMENT, AU PLAN CLIMAT, À LA BIODIVERSITE ET AUX TRANSITIONS

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;

Considérant que Madame Pauline Gravoille a été élue 7ème adjointe

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction et de signature au bénéfice de la 7ème adjointe dans certaines matières.

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions et de signature à Madame Pauline Gravoille, en qualité de 7ème adjointe au Maire, dans les domaines suivants :

-__ Environnement

- Plan climat

- Biodiversité

- Transitions

Elle assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et les relations avec les

différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

- _ Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

- Etre l’interlocutrice des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers,

- Définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frARTICLE 2 :

Cette délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à M

Envoyé en préieciure le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le ETS

ID : 038-213805161-20260323-26AR023-AI

7ème adjointe au Maire, à effet de signer les correspondances, actés—cocmmrems-et-preces administratives, rapports et notes diverses dans les domaines délégués, ainsi que :

" Tout acte et correspondance en lien avec le service Etat civil notamment :

o Les attestations d’accueil,

o Les certificats d’hérédité et l’ensemble des autorisations liées au droit funéraire, les arrêtés de concession de terrain aux cimetières,

o Toutes décisions en matière d'inscriptions et de radiations sur les listes électorales.

ARTICLE 3 :

La présente délégation permanente de fonctions et de signature, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, Madame Pauline Gravoille et est révocable à tout moment.

Madame Pauline Gravoille adjointe au Maire, lui rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises et actes signés, dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.

La signature de Madame Pauline Gravoille sur les actes pris dans le cadre de sa délégation de fonctions et de signature, devra être précédée de la mention :

Pour le Maire et par délégation,

Madame Pauline Gravoille

7ème adjointe au Maire

Déléguée à l’environnement, au plan climat, à la biodiversité et aux transitions

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédéà sa notification auprès de l'intéressée, à sa publication et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d’Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme. La Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

- L'intéressé.

Faità La Tronche

<° -

Notifié à l’intéressée le,

Signature

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

Lo to, Télétrl: Reçu en prétécture le 30/03/2026 æ

Ville de N| Publié le ER

LA TRONCHE ID : 038-213805161-20260323-26AR024 AI

ARRETE N°24

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR MICHEL CHAPUIS CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA LECTURE PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire des adjoints au maire ;

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction aux conseillères et conseillers municipaux dans certaines matières

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Michel Chapuis, conseiller municipal, dans le domaine de la lecture publique.

Cette délégation s’exerce sous la responsabilité du Maire et de l’adjointe déléguée à la Culture, Panimation, la participation et la vie associative Marine Legendre

Il assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et de l’adjointe déléguée ainsi que les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

- Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

- Etre l'interlocuteur des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes

- Définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frARTICLE 2 :

Envoyé en préieciure le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le ETS

ID : 038-213805161-20260323-26AR024-AI

La présente délégation permanente de fonctions, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, et de Madame l’adjointe à la culture, à l'animation, à la participation et à la vie associative et est révocable à tout moment.

Monsieur Chapuis Michel, conseiller municipal leur en rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises, dans le cadre de la présente délégation de fonctions.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédéà sa notification auprès de l'intéressé, à sa publication et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d'Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme. la Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

- L'intéressé.

Fait à La Tronche, le 23 mars 2026

Le Maire,

Notifié à l'intéressé le,

Signature

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://wwwitelerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

AUP

, + Ville de

LA TRONCHE | ID : 038-213805161-20260323-26AR025-AI

TISSEYRE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A L’ART VIVANT ET A L’'EVENEMENTIEL

considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente

le domaine de l’art vivant et de

Cette délégation s’exerce sous la responsabilité du Maire et de l’adjointe déléguée à la Culture, Panimation, la participation et la vie associative Marine Legendre

lassurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et de Padjointe déléguée ainsi

Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services

Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et

Être l'interlocuteur des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien

tablir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, on « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr

Télétransmis en Préfecture le :

N° d'AR de la Préfecture :

ARRETE N°25

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR JEAN-CLAUDE

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire des adjoints au maire ;

continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction aux conseillères et conseillers municipaux dans certaines matières

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Jean-Claude Tisseyre, conseiller municipal, dans évènementiel.

que les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

- Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

-

municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

-

manifestations,

-

avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes -Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le

ID : 038-213805161-20260323-26ARO25-AI

responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, et de Madame l’adjointe à la culture, à animation, à

Le présent arrêté est applicable dès qu’il aura été procédé à sa notification auprès de l'intéressé, à sa publication et à sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

d’Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Notifié à l’intéressé le,

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, on « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr

ARTICLE 2 :

La présente délégation permanente de fonctions, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la

la participation et à la vie associative et est révocable à tout moment.

Monsieur Tisseyre Jean-Claude, conseiller municipal leur en rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises, dans le cadre de la présente délégation de fonctions.

ARTICLE 4 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-

- M. Le Trésorier Principal, -

Fait à La Tronche, le 23 mars 2026

Le Maire, Signature

Bertrand SPINDLEREnvoyé en préfecture le 30/03/2026

nt 414) Reçu en prétecture le 30/03/2026

| # é Ville de Nÿ Riel

LA TRONCHE ID : 038-213805161-20260323-26AR026-AI

T ARRETE N°26

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR ROBIN GUILLAUD CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA VIE ASSOCIATIVE

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire des adjoints au maire ;

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction aux conseillères et conseillers municipaux dans certaines matières

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Robin Guillaud, conseiller municipal, dans le domaine de la vie associative.

Cette délégation s’exerce sous la responsabilité du Maire et de ladjointe déléguée à la Culture, Panimation, la participation et la vie associative Marine Legendre

Il assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et de Padjointe déléguée ainsi

que les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- _ Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

- _ Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- _ Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

-__ Etre l'interlocuteur des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes

- Définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frARTICLE 2 :

Envoyé en préieciure le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le ETS

ID : 038-213805161-20260323-26AR026-AI

La présente délégation permanente de fonctions, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, et de Madame l’adjointe à la culture, à l'animation, à la participation et à la vie associative et est révocable à tout moment.

Monsieur Guillaud Robin, conseiller municipal leur en rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises, dans le cadre de la présente délégation de fonctions.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédé à sa notification auprès de l'intéressé,à sa publication et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d’Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme. la Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

- L'intéressé.

Fait à La Tronche, le 23 mars 2026

Le Maire,

Bertrand SPINDLÆER

Notifié à l’intéressé le,

Signature

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

QUE £létrl: Recuien préfécturé le 30/03/2026

N rétine ET Ville de N Publié le LA TRONCHE ID : 038-213805161-20260323-26AR027-AI

ARRETE N°27

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME LEQUET VANESSA CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE AUX ECOLES ET A LA COMMUNICATION

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire des adjoints au maire ;

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction aux conseillères et conseillers municipaux dans certaines matières

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions à Madame Vanessa Lequet, conseillère municipale, dans le

domaine des écoles et de la communication.

D Cette délégation s’exerce sous la responsabilité du Maire et de ladjointe déléguée

Padministration générale Elizabeth Debeunne pour la communication et de Padjoint délégué Péducation à la jeunesse et aux sports Arthur Bayle pour les écoles a

Elle assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et des deux adjoints délégués ainsi que les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche

avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

-_ Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

- _ Etre l'interlocuteur des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes

- Définir les orientations et arbitrages permettant d’établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tnbunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frEnvoyé en préieciure le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le ETS

ID : 038-213805161-20260323-26AR027-AI

ARTICLE 2 :

La présente délégation permanente de fonctions, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, de Madame l’adjointe à l'administration générale et de l’adjoint à l'éducation à la jeunesse et au sport, et est révocable à tout moment.

Madame Vanessa Lequet, conseillère municipale leur en rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises, dans le cadre de la présente délégation de fonctions.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédéà sa notification auprès de l'intéressée, à sa publication et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d’Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme. la Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

- L’intéressée.

Notifié à l’intéressée le,

Signature

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://wwwitelerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

at £létl. Recu.en prétécture le 30/03/2026

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ARRETE N°28

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR EMRE DAGDEMIR CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AUX SPORTS A L’HISTOIRE A LA VIE ETUDIANTE ET A LA PROMOTION DE LA SANTE

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire des adjoints au maire ;

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction aux conseillères et conseillers municipaux dans certaines matières

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Emre Dagdemir, conseiller municipal, dans le

domaine du sport, de Phistoire, de la vie étudiante et de la santé.

Cette délégation s’exerce sous la responsabilité du Maire pour l’histoire et la santé et de Padjoint délégué à Péducation, la jeunesse et au sport Arthur Bayle, pour le sport et la vie étudiante

Il assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et de Padjoint délégué ainsi que les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

- Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

- Etre l'interlocuteur des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes

- Définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frEnvoyé en préieciure le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le ETS

ID : 038-213805161-20260323-26AR028-AI

ARTICLE 2 :

La présente délégation permanente de fonctions, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, et de Monsieur d’adjoint à l'éducation à la jeunesse et au sport, et est révocable à tout moment.

Monsieur Emre Dagdemir, conseiller municipal leur en rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises, dans le cadre de la présente délégation de fonctions.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédé à sa notification auprès de l'intéressé,à sa publication et à sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d’Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme. la Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

- L'intéressé.

Fait à La Tronche, le 23 mars 2026 Notifié à l'intéressé le,

Le Maire, Signature

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet htps://www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

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LA TRONCHE ID : 088-218805161-20260323-26AR029-AI

ARRETE N°29

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME MIROGLIO ISABELLE CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE A L'ETAT CIVIL ET AUX CIMETIERES

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire des adjoints au maire ;

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction aux conseillères et conseillers municipaux dans certaines matières

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions à Madame Isabelle Miroglio, conseillère municipale, dans le domaine de état civil et des cimetières.

Cette délégation s’exerce sous la responsabilité du Maire et de ladjointe déléguée à Padministration générale Elizabeth Debeunne

Elle assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et de adjointe déléguée

ainsi que les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

- _ Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

- Etre l'interlocuteur des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes

- Définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://wwwitelerecours.frEnvoyé en préieciure le 30/03/2026

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ID : 038-213805161-20260323-26AR029-AI

ARTICLE 2 :

La présente délégation permanente de fonctions, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, de Madame l’adjointe à l'administration générale, et

est révocable à tout moment.

Madame Isabelle Miroglio, conseillère municipale leur en rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises, dans le cadre de la présente délégation de fonctions.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédéà sa notification auprès de l’intéressée,à sa publication et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d'Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5:

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme. la Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

- L'intéressée.

Notifié à l’intéressée le,

Signature

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Intemet https://wwwitelerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

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LA TRONCHE ID : 088-218805161-20260323-26AR030-AI

ARRETE N°30

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR SMITH MATTHEW CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AUX OUTILS NUMERIQUES

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire des adjoints au maire ;

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction aux conseillères et conseillers municipaux dans certaines matières

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Matthew Smith, conseiller municipal, dans le domaine des outils numériques.

Cette délégation s’exerce sous la responsabilité du Maire et de Padjointe déléguée à Padministration générale Elizabeth Debeunne

Il assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et de ladjointe déléguée ainsi

que les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- _ Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

- Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

- Etre l'interlocuteur des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes

- Définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tbunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://wwwrtelerecours.frARTICLE 2 :

Envoyé en préieciure le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le ETS

ID : 038-213805161-20260323-26AR030-AI

La présente délégation permanente de fonctions, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, de Madame l’adjointe aux ressources, et est révocable à tout moment.

Monsieur Matthew Smith, conseiller municipal leur en rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises,

dans le cadre de la présente délégation de fonctions.

ARTICLE À :

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédé à sa notification auprès de l'intéressé, à sa publication et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d’Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme. la Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

-_ L'intéressé.

Notifié à l’intéressé le,

Signature

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Intemet https://wwwtelerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

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LA TRONCHE ID : 038-213805161-20260323-26AR031-AI

ARRETE N°31

PORTANT DELEGATION DE FONCTION À MADAME VAUQUOIS FRANCOISE CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE A LA BIODIVERSITE AU PATRIMOINE NATUREL A L’'EDUCATION AU VIVANT

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire des adjoints au maire ;

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction aux conseillères et conseillers municipaux dans certaines matières

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions à Madame Françoise Vauquois, conseillère municipale, dans le domaine de ma biodiversité, du patrimoine naturel et de éducation au vivant.

Cette délégation s'exerce sous la responsabilité du Maire et de Padjointe déléguée à Penvironnement, au plan climat, à la biodiversité et aux transitions Madame Pauline Gravoille

Elle assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et de l’adjointe déléguée

ainsi que les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

- Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

- Etre l'interlocuteur des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes

- Définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Intemet https://www.telerecours.frEnvoyé en préieciure le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le ETS

ID : 038-213805161-20260323-26AR031-AI

ARTICLE 2 :

La présente délégation permanente de fonctions, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, de Madame l’adjointe aux ressources, et est révocable à tout moment.

Madame françoise Vauquois, conseillère municipale leur en rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises, dans le cadre de la présente délégation de fonctions.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédéà sa notification auprès de l'intéressée,à sa publication et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d’Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme. la Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

-_ L'intéressée.

Fait à La Tronche, le 23 mars 2026 Notifié à l’intéressée le,

Le Maire, Signature

Bertrand SPINDLÉE

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 31/03/2026

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LA TRONCHE ID : 038-213805161-20260323-26 AR032-AI

ARRETE N°32

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR PAYRARD PIERRE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA PETITE ENFANCE ET A LA PARENTALITE

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire des adjoints au maire ;

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction aux conseillères et conseillers municipaux dans certaines matières

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Pierre Payrard, conseiller municipal, dans le domaine de la Petite enfance et de la parentalité

Cette délégation s’exerce sous la responsabilité du Maire et de adjoint délégué à Paction sociale Rémy Dendievel

Il assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et de l’adjoint délégué ainsi que les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

- Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

- Etre l'interlocuteur des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes

- Définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le ET

ID : 038-213805161-20260323-26 ARO32-AI

ARTICLE 2 :

La présente délégation permanente de fonctions, dans les conditions définies

responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, de Monsieur ladjoi

révocableà tout moment.

ci-dessus, est donnée, sous la

int à l’action sociale, et est

Monsieur Pierre Payrard, conseiller municipal leur en rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises, dans le cadre de la présente délégation de fonctions.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédé à sa notification auprès de l'intéressé, à sa publication et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d’Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5:

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme. la Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

- L'intéressé.

Fait à La Tronche, le 23 mars 2026

Le Maire,

Bertrand SPINDLER

Notifié à l’intéressé le,

Signature

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai d de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr

e deux mois à compter de sa publication,

par l'application « Télérecours citoyen »Envoyé en préfecture le 30/03/2026

nt &létrl Reçu en prétécture le 80/03/2026

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ARRETE N°33

PORTANT DELEGATION DE FONCTION À MADAME ZAGHRIR SAMIRA CONSEILLERE MUNICIPALE A LA PRECARITE ET AU LOGEMENT

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire des adjoints au maire ;

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction aux conseillères et conseillers municipaux dans certaines matières

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions à Madame Samira Zaghrir, conseillère municipale, dans le

domaine de la précarité, du logement social. Elle est référente pour les bailleurs sociaux

Cette délégation s’exerce sous la responsabilité du Maire et de Padjoint délégué à Paction sociale Rémy Dendievel

Elle assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et de ladjoint délégué

ainsi que les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

- Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

- Etre l'interlocuteur des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes

- Définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://wwwitelerecours.frEnvoyé en préieciure le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le ETS

ARTICLE 2 : ID : 038-213805161-20260323-26AR033-AI

La présente délégation permanente de fonctions, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, de Monsieur l’adjoint à l’action sociale, et est révocable à tout moment.

Madame Samira Zaghrir, conseillère municipale leur en rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises, dans le cadre de la présente délégation de fonctions.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédéà sa notification auprès de l’intéressée,à sa publication et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d’Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme. la Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

- L'intéressée.

Fait à La Tronche, le 23 mars 2026 Notifié à l’intéressée le,

Le Maire, Signature

Bertrand SPINDLER

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

st £létrl: Regu.en prétécture le 80/08/2026

SC ra ET nc Ville de ” N Publiélle LA TRONCHE ID : 038-213805161-20260323-26AR034-AI

ARRETE N°34

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME RINGLER PERRINE CONSEILLERE MUNICIPALE AU HANDICAP

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire des adjoints au maire ;

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction aux conseillères et conseillers municipaux dans certaines matières

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions à Madame Perrine Ringler, conseillère municipale, dans le domaine du handicap

Cette délégation s’exerce sous la responsabilité du Maire et de Padjoint délégué à l’action sociale Rémy Dendievel

Elle assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et de ladjoint délégué

ainsi que les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

- Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- _ Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

- Être l'interlocuteur des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes

- Définir les orientations et arbitrages permettant d’établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.relerecours.frEnvoyé en préieciure le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le ETS

ARTICLE 2: ID : 038-213805161-20260323-26AR034-AI

La présente délégation permanente de fonctions, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la à . . . ne CE à . responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, de Monsieur l’adjoint à l’action sociale, et est révocable à tout moment.

Madame Perrine Ringler, conseillère municipale leur en rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises, dans le cadre de la présente délégation de fonctions.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédéà sa notification auprès de l’intéressée, à sa publication et à sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d’Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme. la Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

-_ L'intéressée.

Notifié à l’intéressée le,

Signature

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

nt 21 " R fecture le: 30/03/2026 à ” Télétrd Recuien préfecture le

Ville de IN Publié le EM

LA TRONCHE ID : 088-218805161-20260323-26AR03E-AI

Tr ARRETE N°35

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME GALLIARD PASCALE CONSEILLÈRE MUNICIPALE AU PATRIMOINE BÂTI

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire des adjoints au maire ;

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéderà une délégation de fonction aux conseillères et conseillers municipaux dans certaines matières

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions à Madame Pascale Galliard, conseillère municipale, dans le

domaine du patrimoine bâti

Cette délégation s’exerce sous la responsabilité du Maire

Elle assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire ainsi que les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pouf :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

- Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

- Etre l'interlocuteur des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes

- Définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://wwwitelerecours.frARTICLE 2 :

Envoyé en préieciure le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le ETS

ID : 038-213805161-20260323-26AR035-AI

La présente délégation permanente de fonctions, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, et est révocable à tout moment.

Madame Pascale Galliard, conseillère municipale leur en rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises, dans le cadre de la présente délégation de fonctions.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédéà sa notification auprès de l'intéressée, à sa publication et à sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d’Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme. la Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

- L'intéressée.

Fait à La Tronche, le 23 mars 2026

Le Maire,

Bertrand SPIND

Notifié à l’intéressée le,

Signature

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

on t ’o, Télétrl Recu en préfecture le 30/03/2026

Ville de NY Publié le

LA TRONCHE ID : 038-213805161-20260323-26AR036-AI

ARRETE N°36

PORTANT DELEGATION DE FONCTION À MADAME BLIN MARIE-CLAUDE CONSEILLÈRE MUNICIPALE AUX COMMERCES ET A LA VIE ECONOMIQUE

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire des adjoints au maire ;

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction aux conseillères et conseillers municipaux dans certaines matières

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions à Madame Marie-Claude Blin, conseillère municipale, dans le

domaine des commerces et de la vie économique

Cette délégation s’exerce sous la responsabilité du Maire

Elle assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire ainsi que les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

-__ Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

- _ Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

- Etre l'interlocuteur des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes

- Définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://wwwitelerecours.frARTICLE 2 :

Envoyé en préieciure le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le ETS

ID : 038-213805161-20260323-26AR036-AI

La présente délégation permanente de fonctions, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, et est révocable à tout moment.

Madame Marie-Claude Blin, conseillère municipale leur en rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises, dans le cadre de la présente délégation de fonctions.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédéà sa notification auprès de l’intéressée, à sa publication et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d'Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5:

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme. la Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

-_ L'intéressée.

Fait à La Tronche, le 23 mars 2026

Le Maire,

Bertrand SPINDLÉE

Notifié à l’intéressée le,

Signature

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://wwwitelerecours.fr6 Envoyé en préfecture le 01/04/2026 dv , a ”, T4 Recu en préfecture le 01/04/2026

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LA TRONCHE ID : 038-213805161-20260323-AR037_ 1 _26-AI

ARRETE N°37

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR MOURY PIERRE-

HENRI CONSEILLER MUNICIPAL A LA SANTE

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 :

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire des adjoints

au maire ;

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction aux conseillères et conseillers municipaux dans certaines matières

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Pierre-Henri Moury, conseiller municipal, dans le

domaine de la santé, avec comme cadre la référence internationale « Une seule santé ».

Cette délégation s’exerce sous la responsabilité du Maire

Il assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire ainsi que les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun

des domaines de sa délégation,

- Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des

associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services

municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et

manifestations,

- Etre l'interlocuteur des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes

- Définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

ARTICLE 2 : Publié le EM

ID : 038-213805161-20260323-AR037_1_26-AI

La présente délégation permanente de fonctions, dans les conditions définies C-GESSus, Est TONNÉE, SOUS TT responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, et est révocable à tout moment.

Monsieur Pierre-Henri Moury, conseiller municipal leur en rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises, dans le cadre de la présente délégation de fonctions.

ARTICLE À :

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédé à sa notification auprès de l'intéressé, à sa publication et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d'Hères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme. La Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

- L'intéressé.

Fait à La Tronche, le 23 mars 2026 Notifié à l’intéressé le,

Le Maire, Signature

Bertrand SPINDL

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

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LA TRONCHE ID : 038-213805161-20260323-26AR038-AI

ARRETE N°38

PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR AUGER PHILIPPE CONSEILLER MUNICIPAL AUX MOBILITES ET AUX PROJETS SUPRA COMMUNAUX

Le Maire de la Ville de La Tronche,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du Maire des adjoints au maire ;

Considérant que pour assurer la bonne marche des affaires communales ainsi qu’une parfaite et efficiente continuité du service public municipal, il est nécessaire pour Monsieur le Maire de procéder à une délégation de fonction aux conseillères et conseillers municipaux dans certaines matières

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Philippe Auger, conseiller municipal, dans le domaine des mobilités et des projets supra-communaux

Cette délégation s’exerce sous la responsabilité du Maire

Il assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maite ainsi que les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de La Tronche avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de La Tronche dans chacun des domaines de sa délégation,

- Représenter la Ville de La Tronche auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

- Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

- Coordonner, fixer et suivre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

- Être l'interlocuteur des habitants et des partenaires institutionnels pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

- Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes

- Définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Intemet https://wwwitelerecours.frARTICLE 2 :

Envoyé en préieciure le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le ETS

ID : 038-213805161-20260323-26AR038-AI

La présente délégation permanente de fonctions, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, et est révocable à tout moment.

Monsieur Philippe Auger, conseiller municipal leur en rendra compte, sans délais, de toutes décisions prises, dans le cadre de la présente délégation de fonctions.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est applicable dès qu'il aura été procédé à sa notification auprès de l'intéressé,à sa publication et à sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Martin-d’Hières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Mme. a Préfète de l'Isère,

- M. Le Trésorier Principal,

- L'intéressé.

Fait à La Tronche, le 23 mars 2026

Le Maire,

Bertrand SPIND

Notifié à l'intéressé le,

Signature

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut fairel'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr