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Arrêté - cms delegation Sophie REVOL T
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Arrêté - cms delegation Sophie REVOL T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Bordereau de signature
2026 arrêté délégation mariage Sophie Revol16295
Signataire Date Annotation
wsparapheur GF, Application
GF
27/05/2026
LOIC DURET, DIRECTEUR
ADMINISTRATION
GENERALE
27/05/2026
BERTRAND SPINDLER,
MAIRE
27/05/2026
Certificat au nom de BERTRAND SPINDLER (COMMUNE DE LA
TRONCHE), émis par CertEurope eID User, valide du 12 sept. 2023 à 14:18 au 12 sept. 2026 à 14:18.
Application GF
Dossier de type : ACTES // ACTES ADM MAIRE Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Délégations de fonction d’officier
d’Etat civil attribuées à Madame
Sophie REVOL, pour la célébration
d’un mariage
Le Maire de la ville de La Tronche,
Vu l’article L.2122-18, alinéa 1 du CGCT, qui permet l’attribution
d’une délégation de fonction à un conseiller municipal dès lors que tous
les adjoints sont titulaires d’une délégation,
Vu l’article L. 2122-35 du CGCT
Vu le Décret n°2017-270 du 1er Mars 2017 relatif à la délégation des
fonctions d’officier d’état civil exercées par le Maire ;
Arrête
Article 1 : Madame Sophie REVOL, élu conseillère municipale, est
déléguée pour célébrer à titre exceptionnel le mariage de Arthur
BERTRAND avec Elsa ARNAUD le samedi 27 juin 2026 à 11h00.
Article 3 : Le présent arrêté est applicable dès qu’il aura été
procédé à sa notification auprès de l’intéressé, à sa publication et à sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des
Services et Monsieur le Procureur de la République près le tribunal
Judiciaire de Grenoble, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l'Isère,
- Monsieur le Procureur de la République près le tribunal Judiciaire de
Grenoble,
- L’intéressée.
Article 6 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Grenoble, sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa
transmission au représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site
Internet https://www.telerecours.fr
Le maire, Notifié à l’intéressée le :
Bertrand SPINDLER Signature :
Arrêté du maire
N° 26AR051
27 mai 2026
Accueil, population
Nombre de pages : 1
Télétransmis en Préfecture le :
Signé par : BERTRAND SPINDLER
Date : 27/05/2026
Qualité : MAIRE