Déliberation - cms interieur de la Maison des associations et du benevolat

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Déliberation - cms interieur de la Maison des associations et du benevolat Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - cms interieur de la Maison des associations et du benevolat)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230712-CM20230724_23-DE en date du 27/07/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230724_23AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230712-CM20230724_23-DE en date du 27/07/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230724_23Règlement intérieur de la Maison des associations et du bénévolat 1

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DU

BÉNÉVOLAT

VILLE DE THONON LES BAINS

Approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 24/07/2023

Service des sports et de la vie associative - Maison des associations et du bénévolat

Avenue de la Grangette

74200 THONON LES BAINS

vie-associative@ville-thonon.fr

PRÉAMBULE

La Ville de Thonon-les-Bains développe depuis de nombreuses années, une politique

dynamique en faveur du tissu associatif local. Elle est parfaitement consciente du rôle

fondamental joué par les associations qui rythment la vie communale, notamment au travers

de leur implication dans de nombreuses activités à caractère social, culturel, sportif,

patriotique ou environnemental.

Le règlement intérieur définit le fonctionnement de la Maison des associations et du bénévolat

et régit les conditions de mise à disposition et d’utilisation de ces locaux situés Avenue de la

Grangette à Thonon-les-Bains. Il est affiché à la Maison des associations et du bénévolat et

disponible sur demande.

La Maison des associations et du bénévolat est un équipement municipal de la Ville de Thonon-

les-Bains au Service des sports et de la vie associative, dont les missions sont

l’accompagnement et le soutien aux associations, l’information du public et le développement

de la vie associative.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230712-CM20230724_23-DE en date du 27/07/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230724_23Règlement intérieur de la Maison des associations et du bénévolat 2

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1. Objet du présent règlement

Le présent règlement définit les modalités d’enregistrement des associations auprès de la

Maison des associations et du bénévolat de Thonon-les-Bains. Il présente les services auxquels

ces associations peuvent prétendre et précise leurs obligations vis-à-vis de la Commune.

Article 2. Présentation de la Maison des associations et du bénévolat

La Maison des associations et du bénévolat de la ville de Thonon-les-Bains est un bâtiment

ERP de type L.

L’effectif maximal autorisé est de 700 Personnes.

Le bâtiment de la Maison des associations et du bénévolat comprend :

• Au rez-de-chaussée :

Désignation Nombre de m² Capacité de la salle

Hall d’accueil et billetterie 89 1

Tisanerie pour le personnel 8 3

Bureau administratif d’accueil 7,2 1

Bureau administratif 1 7 1

Bureau administratif 2 8,5 1

Bureau partagé 1 8 3

Bureau partagé 2 8 3

Bureau partagé 3 12 3

Salle de réunion administrative 16 12

Patio pour le personnel 35 4

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230712-CM20230724_23-DE en date du 27/07/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230724_23Règlement intérieur de la Maison des associations et du bénévolat 3

• Au 1 er demi-niveau supérieur :

Désignation Nombre de m² Capacité de la salle

Salle de formation 1 35 35

Salle de formation 2 17 17

Salle multifonctions 1 17 17

Salle multifonctions 2 23 23

Loges 14 6

• Au 2 ème demi-niveau supérieur :

Désignation Nombre de m² Capacité de la salle

Vestiaire 8,3 1

Salle de spectacle 208 177 assis +

398 debout

Scène de la salle de spectacle 84 20

• Au 1 er demi-niveau inférieur :

Désignation Nombre de m² Capacité de la salle

Salle de convivialité 103 30

Terrasse extérieure 40 24

Patio de convivialité 41 8

Salle de dessin 1 21 21

Salle de dessin 2 17 17

Salle de dessin 3 34 34

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230712-CM20230724_23-DE en date du 27/07/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230724_23Règlement intérieur de la Maison des associations et du bénévolat 4

• Au 2 ème demi-niveau inférieur :

Désignation Nombre de m² Capacité de la salle

Salle multi-activités 1 84 21

Salle multi-activités 2 88 22

Salle de musique 70 17

Article 3. Gestion de la Maison des associations et du bénévolat

La Maison des associations et du bénévolat est gérée par le Service des sports et de la vie

associative, au nom de la Ville de Thonon-les-Bains qui est propriétaire des lieux.

À ce titre, la Ville peut disposer des locaux de la Maison des associations et du bénévolat pour

l’organisation de réunions ou de manifestations qu’elle juge nécessaires.

Il est rappelé qu’il n’existe pas de droit de bénéficier d’une salle municipale.

Le Maire peut refuser ou retirer, sans contrepartie d’aucune sorte pour l’utilisateur,

une autorisation d’usage de salle sous les conditions suivantes :

- de la réalisation de travaux ou maintenance dans les salles ;

- de l’avis défavorable de la Commission de sécurité ;

- du fonctionnement des services ;

- du maintien de l’ordre public ;

- de tout motif d’intérêt général ;

- du non-respect par l’occupant des dispositions du présent règlement ou de la convention

d’occupation.

Article 4. Modalités d’adhésion à la Maison des associations et du bénévolat

4.1- Conditions à remplir

Seules les associations dûment constituées et domiciliées sur la commune de Thonon-les-

Bains peuvent être adhérentes à la Maison des associations et du bénévolat.

Il est toutefois précisé que l’adhésion n’est pas systématique.

Les associations devront avoir leur siège social sur la commune de Thonon-les-Bains.

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4.1a- Particularités des établissements secondaires (antenne, section, comité local) d’une

association « mère » ayant son siège social à l’extérieur de Thonon-les-Bains

Toute demande d’adhésion par un établissement secondaire doit être validée

en amont par l’association « mère ».

En cas d’adhésion à la Maison des associations et du bénévolat de l’établissement secondaire,

le responsable légal (référent pour la Ville de Thonon-les-Bains) reste l’association « mère »

qui engage sa responsabilité directe (par écrit si nécessaire), pour toutes les demandes

formulées par l’établissement secondaire.

4.1b- Cas particuliers des « collectifs » citoyens ou associatifs

Les collectifs « citoyens » ou « associatifs » (ensembles de personnes ou d’associations qui

se rassemblent de manière informelle dans un but commun) ne sont pas dotés de

la personnalité juridique et ne sont donc pas soumis aux droits et obligations de la Loi 1901

relative au contrat d’associations.

De ce fait, pour prétendre à une adhésion auprès de la Maison des associations et du

bénévolat :

- tout collectif citoyen sera invité à se constituer en association ou à adhérer à une association

déjà constituée,

- tout collectif associatif devra chercher à se regrouper en fédération (regroupement

d’associations).

4.2- Formalisation de la demande d’adhésion

La demande d’enregistrement est à formuler par mail via l’adresse vie-associative@ville-

thonon.fr .

Elle doit être accompagnée des pièces suivantes :

► statuts signés de l’association

► composition du bureau de l’association ;

► récépissé de la déclaration de l’association en sous-préfecture ;

► compte rendu de la dernière Assemblée Générale ;

► attestation d’assurance ;

► formulaire d’inscription pour la Maison des associations et du bénévolat ;

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Toute modification (siège social, composition du bureau, coordonnées etc.) devra être

signalée par écrit à la Maison des associations et du bénévolat.

Après cette adhésion, les associations s’engagent à fournir annuellement la mise à jour de

leurs documents, au plus tard le 30 juin, faute de quoi il ne pourra pas leur être mis à

disposition de locaux.

4.3- Réception et analyse des demandes d’adhésion

Après réception de la première demande d’adhésion, le Service de la Maison des associations

et du bénévolat et l’élu référent programment une rencontre avec l’association en question.

Cette rencontre a pour but d’apprécier les motivations de l’association, notamment au

regard :

► Des actions qu’elle mène (ou souhaite mener) sur le territoire thononais,

► De l’adéquation entre ses projets et son objet statutaire,

► De l’inscription de son action dans la durée,

► De ses liens avec le territoire thononais.

La demande d’enregistrement est analysée sur la base des critères suivants :

► La compatibilité et la disponibilité des ressources de la Ville au regard des besoins de

l’association,

► La poursuite par l’association d’une action ou d’un projet conforme à l’intérêt local,

► Le respect des lois et règlements en vigueur dans le cadre des actions et/ou projets que

l’association entend mener et en ce qui concerne son objet statutaire.

Cela exclut (liste non exhaustive) :

o Le risque de trouble à l’ordre public,

o Le risque de nuisance et l’atteinte à la santé publique,

o L’incitation à la haine raciale comme à la discrimination, quel que soit son objet,

o L’apologie des crimes de guerre,

o L’incitation à la débauche ou l’atteinte aux bonnes mœurs,

o L’incitation au piratage informatique,

o L’atteinte à l’image et à l’intégrité de la Ville de Thonon-les-Bains

4.4- Notification de la décision

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À l’issue de l’étude de la demande, un mail est adressé à l’association par la Maison des

associations et du bénévolat. Il indique à l’association si son adhésion à la Maison des

associations et du bénévolat est acceptée ou non. Dans l’affirmative, l’association est

informée des services dont elle pourra bénéficier.

4.5- Renouvellement de l’adhésion

D’une durée initiale d’un an, de septembre à septembre de l’année suivante, l’adhésion est

reconductible chaque année, sous réserve de fournir à nouveau l’ensemble des pièces

stipulées au paragraphe « 4.2- Formalisation de la demande d’adhésion », au plus tard le 30

juin.

SERVICES PROPOSÉS PAR LA COMMUNE AUX ASSOCIATIONS ADHÉRANT À LA MAISON DES

ASSOCIATIONS ET DU BÉNÉVOLAT

La Maison des associations et du bénévolat est une entrée unique pour le monde associatif

thononais. Toute demande liée à la vie associative (demande de matériel, demande de

subvention, demande de salle, demande d’organisation de manifestation, etc…) doit

impérativement passer par la Maison des associations et du bénévolat. Cela simplifiera la prise

en compte des demandes pour les associations et facilitera leur traitement par les différents

services municipaux.

Article 1. Inscription au répertoire associatif thononais

Les associations utilisatrices de la Maison des associations et du bénévolat sont exclusivement

celles à but non lucratif régies par la loi du 1 er juillet 1901 et son décret d’application du 16

août 1901, qui possèdent leur siège social à Thonon-les-Bains ou, à défaut, leur champ

d’activités associatives sur le territoire de la commune.

Les associations adhérentes à la Maison des associations et du bénévolat sont inscrites au

répertoire associatif thononais. Ce répertoire est régulièrement mis à jour par la Maison des

associations et du bénévolat sur la base des informations administratives transmises par les

associations.

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Tout usager, sur simple demande, sera renseigné sur les différents éléments administratifs

relatifs aux associations concernées (coordonnées, créneaux horaires, lieux…).

Cette base de données associatives mise à jour annuellement permettra une meilleure

communication entre la Commune et le monde associatif.

Article 2. Domiciliation du siège social des associations à la Maison des associations et du

bénévolat

2.1- La domiciliation du siège social des associations adhérentes à la Maison des associations

et du bénévolat est possible dès lors que les associations en font la demande par écrit à

l’adresse vie-associative@ville-thonon.fr, sous réserve de disponibilité et de validation de

l’adhésion à la Maison des associations et du bénévolat.

Toutefois, chaque demande sera soumise à arbitrage et le nombre total de demandes

accordées pourra être au maximum de 150 (nombre total de boîtes aux lettres).

Après décision en faveur de l’association, celle-ci est notifiée par la Maison des associations

et du bénévolat. L’association se voit alors remettre une clef pour sa boîte aux lettres et

s’engage à venir relever le courrier régulièrement.

En cas de perte de la clef, l’association s’engage à en informer par écrit la Maison des

associations et du bénévolat au plus tôt et à prendre en charge les frais liés à son

remplacement.

La distribution du courrier est effectuée par les agents de la Poste, et en aucun cas la Ville de

Thonon-les-Bains ne pourra être tenue pour responsable du courrier non distribué, perdu ou

détérioré. Aucun courrier arrivé à la Maison des associations et du bénévolat au nom d’une

association ne pourra être transféré à une autre adresse par les agents de la Maison des

associations et du bénévolat.

2.2- L’association ne pourra plus être domiciliée à la Maison des associations et du bénévolat

dès lors qu’elle n’est plus adhérente. Elle devra restituer la clef de sa boîte aux lettres aux

agents de la Maison des associations et du bénévolat et modifier l’adresse de son siège social

dans les plus brefs délais.

2.3- Les associations n’ayant plus l’usage de leur boîte aux lettres s’engagent à en informer les

agents de la Maison des associations et du bénévolat et à leur restituer la clef. En cas de

dysfonctionnement, la Ville de Thonon-les-Bains se réserve le droit d’annuler la mise à

disposition de la boîte aux lettres.

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Article 3. Accès aux salles d’activités de la Maison des associations et du bénévolat

Les organismes utilisateurs de la Maison des associations et du bénévolat peuvent disposer

des différentes salles pour leurs activités aux conditions suivantes :

• respect du règlement intérieur en vigueur ;

• signature de la convention de mise à disposition des salles ;

• acceptation des tarifs de location en vigueur.

L’accès aux différentes salles de la Maison des associations et du bénévolat est soumis à une

demande réalisée au plus tôt un an à l’avance et au plus tard 15 jours avant la date

d’occupation souhaitée via le logiciel de gestion des salles ou par mail à l’adresse

vie-associative@ville-thonon.fr. Toute demande devra faire l’objet d’une validation suivie

d’une confirmation écrite par les agents de la Maison des associations et du bénévolat.

Toutes les salles seront mutualisées et ne pourront faire l’objet d’un usage exclusif.

Les associations pourront avoir un accès indépendant à certaines salles en dehors des horaires

d’ouverture de la Maison des associations et du bénévolat et via une serrure électronique.

En cas de modification ou d’annulation, l’organisme doit prévenir l’accueil de la Maison des

associations et du bénévolat, par mail, au minimum 3 jours avant la location. À défaut, sauf

cas de force majeure et sur présentation de justificatifs, la location est réputée acquise et sera

facturée au tarif en vigueur.

Pour les locations régulières (répétition d’un créneau, au minimum une fois par mois), la

demande devra être déposée avant le 31 mai pour l’année scolaire à venir. Une réponse sera

donnée avant la fin du mois de juin.

Les associations sont tenues de respecter impérativement les horaires de leur location. Il est

entendu que la durée de la location inclut les temps de préparation et de rangement de la

salle.

Les salles louées seront utilisées exclusivement par l’association demanderesse, dans le cadre

de son activité. La sous-location est interdite.

Article 4. Accès aux autres salles municipales gérées par la Maison des associations et du

bénévolat

Les demandes d’utilisation des autres salles municipales (Espace Tully, Espace des Ursules,

Château de Sonnaz, Château de Montjoux, Château de Rives, Pôle Culturel de la Visitation,

installations sportives, etc…) seront instruites et validées par les agents de la Maison des

associations et du bénévolat.

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Leur mise à disposition se fait dans le respect du règlement intérieur en vigueur et propre à

chaque lieu, sur la base des tarifs de location en vigueur.

En cas de modification ou d’annulation, l’association doit prévenir l’accueil de la Maison des

associations et du bénévolat, par mail, au minimum 3 jours avant la location. À défaut, sauf

cas de force majeure et sur présentation de justificatifs, la location est réputée acquise et sera

facturée au tarif en vigueur.

Article 5. Accès au matériel de la Ville pour l’organisation d’évènement ou de

manifestation

Toute demande de mise à disposition de matériel municipal sera soumise à la Maison des

associations et du bénévolat via le formulaire de demande d’organisation d’une manifestation

téléchargeable sur le site de la Ville de Thonon-les-Bains.

Ce formulaire devra être transmis par mail à la Maison des associations et du bénévolat à

l’adresse : vie-associative@ville-thonon.fr.

Chaque demande fera l’objet d’un arbitrage, suivi d’une validation ou non.

La réponse sera notifiée par écrit par les agents de la Maison des associations et du bénévolat.

Toute demande de mise à disposition de matériel devra respecter le règlement intérieur de

mise à disposition du matériel municipal en vigueur.

Article 6. Participation aux évènements organisés par la Commune et entraide associative

La Ville de Thonon-les-Bains organise divers évènements se déroulant sur le territoire

thononais et encourage les associations locales à participer au dynamisme évènementiel

communal.

Un répertoire de bénévoles associatifs sera mis en place au profit des associations pour

faciliter l’organisation de leur(s) évènement(s). Cela permettra d’encourager l’entraide entre

les différentes associations thononaises.

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Article 7. Accès aux réseaux de communication de la Commune

Les associations peuvent bénéficier, sous réserve de validation de la Maison des associations

et du bénévolat, des différents outils de communication dont dispose la Commune pour faire

la promotion d’un évènement ou d’une manifestation.

Un écran d’information sera installé dans le hall d’entrée de la Maison des associations et du

bénévolat pour une communication en continu auprès des usagers.

Les demandes sont à formuler par mail à l’adresse vie-associative@ville-thonon.fr .

Un annuaire des associations sera accessible via le site internet de la Commune.

Il renseignera les usagers sur les informations générales, les créneaux horaires et les

coordonnées des différentes associations répertoriées.

Pour paraître dans cet annuaire des associations, une demande d’inscription doit être

formulée via le logiciel de demande de subvention.

Article 8. Formations

Diverses formations seront proposées et/ou organisées par la Maison des associations et du

bénévolat au profit des associations adhérentes à la structure.

Ces formations permettront un soutien au monde associatif avec un programme de

formations spécifiques et adaptées à la vie associative.

Article 9. Aides et prestations de services

La Maison des associations et du bénévolat pourra accompagner et renseigner les associations

sur les différentes démarches administratives à effectuer, et proposer des prestations de

services pour l’aide aux missions administratives, comptables et juridiques.

Un photocopieur est à disposition des associations adhérentes. Cette prestation payante

nécessite une carte qui est attribuée aux associations adhérentes qui en font la demande

auprès de l’accueil de la Maison des associations et du bénévolat. Ces associations peuvent

ainsi réaliser des photocopies et des impressions en lien direct avec leurs activités.

En cas d’usage abusif du photocopieur, l’accueil de la Maison des associations et du bénévolat

se réserve le droit de récupérer la carte et donc de retirer l’accès au photocopieur.

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Article 10. Convivialité

Le hall d’entrée, le coin convivialité ainsi que le patio et la terrasse extérieure permettront aux

différents acteurs d’échanger autour d’une table afin de communiquer sur la vie de leur

association. Un distributeur de boissons sera à disposition au sein du coin convivialité.

Des expositions temporaires pourront être installées dans le hall d’entrée et le coin

convivialité afin de partager les œuvres des adhérents des différentes associations.

3

CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1. Respect des lois et règlements en vigueur

Les associations thononaises sont soumises aux règles juridiques de droit commun. Elles sont

également contraintes au respect des règles spécifiques édictées par la Ville et notamment au

respect des règles intérieures applicables dans les équipements municipaux.

Les associations thononaises sont invitées à agir dans un cadre propice au développement de

l’intérêt local, tout en respectant le cadre légal en vigueur.

Article 2. Horaires d’ouverture

L’accueil de la Maison des associations et du bénévolat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

Les salles mises à disposition des associations seront accessibles du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 22h30. En dehors des ouvertures au public, les associations pourront avoir un accès indépendant à certaines salles via une serrure électronique.

À l’occasion de manifestations et d’évènements, les horaires d’accès à la Maison des associations et du bénévolat seront adaptés à l’activité après validation.

Le Service des sports et de de la vie associative peut anticiper l’heure de fermeture si aucune réservation n’est programmée sur le planning. La Maison des associations et du bénévolat est fermée au public les dimanches et jours fériés. Des semaines de fermeture peuvent être prévues lors des vacances de Noël et des vacances estivales. Les utilisateurs en seront informés préalablement.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230712-CM20230724_23-DE en date du 27/07/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230724_23Règlement intérieur de la Maison des associations et du bénévolat 13

Article 3. Tarification – dispositions financières

3a. La tarification des différents services proposés par la Maison des associations et du

bénévolat sont fixés par délibération du Conseil municipal.

Ils sont révisables chaque année et affichés à l’accueil de la Maison des associations et du

bénévolat.

3b. Pour les associations adhérentes, les locations sont facturées mensuellement et à terme

échu.

La facture est émise le 30 du mois et transmise par e-mail à l’association. Elle récapitule

l’ensemble des réservations ayant été réalisées par l’association. En cas de modification ou

d’annulation, l’association doit prévenir l’accueil de la Maison des associations et du

bénévolat, par mail, au minimum 3 jours avant la location. À défaut, sauf cas de force majeure

et sur présentation de justificatifs, la location est réputée acquise et sera facturée au tarif en

vigueur.

Les autres services et prestations seront réglés au plus tôt la veille de la prestation et au plus

tard le lendemain.

L’achat et l’alimentation de la carte du copieur s’effectueront à l’accueil de la Maison des

associations et du bénévolat.

3c. Les associations non adhérentes et autres organismes doivent s’acquitter du montant des

locations à réception de la facture directement auprès de la Maison des associations et du

bénévolat.

La facture est émise 3 jours avant la date de la location et transmise par e-mail à l’association

ou à l’organisme. Elle devra être réglée au plus tard le jour de la location auprès de l’accueil

de la Maison des associations et du bénévolat. En cas de modification ou d’annulation,

l’organisme doit prévenir l’accueil de la Maison des associations et du bénévolat, par mail, au

minimum 3 jours avant la location. À défaut, sauf cas de force majeure et sur présentation de

justificatifs, la location est réputée acquise et sera facturée au tarif en vigueur.

Les autres services et prestations seront réglés au plus tôt la veille de la prestation et au plus

tard le jour-même.

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3d. Les moyens de paiement acceptés sont les chèques, les virements et les espèces.

Les paiements s’effectuent :

• Par chèque : libellé à l’ordre du Service de Gestion Comptable de Thonon-les-Bains et

remis à l’accueil de la Maison des associations et du bénévolat ;

• En espèces : à l’accueil de la Maison des associations et du bénévolat ;

• Par virement sur le compte DFT de la régie de recettes de la Maison des associations

et du bénévolat.

3e. À défaut de paiement dans un délai d’un mois, l’accès aux locaux sera refusé aux

organismes (associations adhérentes à la Maison des associations et du bénévolat,

associations non adhérentes et autres organismes).

Si l’organisme n’est pas venu régler sa location dans le mois qui suit la date de la réservation,

une relance lui est adressée. À défaut de règlement dans les 15 jours qui suivent la date

d’émission de la relance, les sommes restées impayées sont transmises en perception au

Service de Gestion Comptable de Thonon-les-Bains (Trésor Public). À partir de ce moment-là,

le paiement ne sera plus accepté par la Maison des associations et du bénévolat, les

règlements seront à effectuer directement auprès du Service de Gestion Comptable de

Thonon-les-Bains. L’organisme n’aura plus la possibilité d’effectuer une location au sein de la

Maison des associations et du bénévolat le temps de régulariser sa situation.

3f. En cas d’arriérés de paiement, l’adhésion de l’association sera résiliée.

À compter de deux impayés avérés (transmission des sommes au service de Gestion

Comptable de Thonon-les-Bains), la Maison des associations et du bénévolat mettra fin à

l’adhésion de l’association dans les meilleurs délais.

3g. Avoirs et remboursements

Une annulation ou une modification de location ne fera l’objet d’aucun avoir.

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure et sur présentation de

justificatifs. Le remboursement devra être validé par le Conseil Municipal et sera ensuite

réalisé sous la forme d’un virement sur le compte bancaire de l’association via l’émission d’un

mandat administratif de la part de l’ordonnateur.

Pour rappel, en cas de modification ou d’annulation, l’association doit prévenir l’accueil de la

Maison des associations et du bénévolat, par mail, au minimum 3 jours avant la location. À

défaut, sauf cas de force majeure et sur présentation de justificatifs, la location est réputée

acquise et sera facturée au tarif en vigueur.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230712-CM20230724_23-DE en date du 27/07/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230724_23Règlement intérieur de la Maison des associations et du bénévolat 15

Article 4. Nettoyage des locaux et dégradation

Le nettoyage des salles et des espaces communs est effectué par les services de la Ville de

Thonon-les-Bains. Toutefois, il incombe aux associations, après chaque utilisation, de

remettre le mobilier dans la même disposition qu’à leur arrivée et de débarrasser la salle de

tous les objets qui y auraient été entreposés. En cas de restitution non conforme, des frais

supplémentaires de ménage seront facturés. Cette tarification ne concerne pas les

dégradations sur le mobilier ou le bâtiment pour lesquels les réparations ou le remplacement

seront facturés au coût réel selon chiffrage établi par les services municipaux.

Article 5. Sécurité

Les utilisateurs de la Maison des associations et du bénévolat doivent respecter les mesures

et consignes de sécurité qui y sont affichées.

Il est formellement interdit :

• de modifier, cacher ou entraver les dispositifs de sécurité (extincteurs, blocs

autonomes, sorties de secours, alarmes, détecteurs…) ;

• de manipuler les tableaux électriques ;

• d’accéder aux locaux techniques (chaufferie, local de la gestion technique

centralisée) ;

• d’utiliser les issues de secours de la salle de spectacle sauf en cas de péril ;

• d’introduire bouteille de gaz, essence, bougie, fumigène, feu d’artifice, pétard,

torche…

Les dégagements existants doivent rester libres. Aucun espace de circulation ne doit être

entravé.

Les associations doivent respecter les capacités maximales d’occupation des salles figurant

dans le présent règlement.

Lorsque l’alarme incendie se déclenche et sonne, l’ensemble des utilisateurs doivent

impérativement évacuer le bâtiment en empruntant uniquement les escaliers (ne jamais

utiliser l’ascenseur). Chaque responsable d’association devra s’assurer que l’ensemble de ses

adhérents a bien quitté le bâtiment. Les agents d’accueil et les secours seront seuls habilités

à donner l’autorisation de retourner dans le bâtiment après la levée de doute.

Entre 12h00 et 14h00 et entre 19h00 et 22h30, les associations sont seules dans les locaux de

la Maison des associations et du bénévolat. Les responsables des associations doivent veiller

à ce que les portes d’entrée soient bien fermées lorsque leurs adhérents entrent ou sortent

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230712-CM20230724_23-DE en date du 27/07/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230724_23Règlement intérieur de la Maison des associations et du bénévolat 16

du site. Le concierge passe à 22h30 pour s’assurer que les locaux sont vides et sécuriser la

Maison des associations et du bénévolat.

Article 6. Ordre et tenue

Il est formellement interdit

• de fumer dans tout le bâtiment ;

• d’apporter et/ou de consommer de l’alcool dans l’enceinte de la Maison des

associations et du bénévolat. Aucune dérogation ne sera accordée.

• de cuisiner dans tout le bâtiment ;

• d’apporter une modification quelconque aux locaux (peinture, éclairage, etc…), de

coller, sceller ou clouer quoi que ce soit sur ou contre les murs ou les portes.

• de faire entrer des animaux dans le bâtiment.

Les responsables des associations veillent à ce que les locaux soient utilisés conformément à

leur destination, à ce qu’il ne soit apporté aucun trouble de jouissance aux autres utilisateurs

et à ce que leurs adhérents n’aient pas un comportement pouvant porter atteinte à la

tranquillité des autres usagers, ni au bon fonctionnement de la Maison des associations et du

bénévolat ou aux bonnes mœurs en général.

Les utilisateurs de la Maison des associations et du bénévolat ne peuvent invoquer les

responsabilités de la Ville de Thonon-les-Bains en cas de dommages dont ils seraient victimes,

notamment en cas de vol, dégradation, vandalisme ou tout autre acte délictueux. Tout dépôt

d’objet ou de matériel dans les locaux de la Maison des associations et du bénévolat est

effectué aux risques et périls des usagers.

Les objets trouvés doivent être remis à l’accueil de la Maison des associations et du bénévolat.

Article 7. Responsabilité et assurance

Les organismes fréquentant la Maison des associations et du bénévolat doivent justifier de la

possession d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité

civile qu’ils pourraient encourir en raison des dommages de toute nature qu’ils causeraient à

la Ville, aux autres usagers de la Maison des associations et du bénévolat ou à des tiers du fait

de la fréquentation ou de l’utilisation des locaux et du matériel de la Maison des associations

et du bénévolat.

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La responsabilité de la Commune de Thonon-les-Bains ne saurait être engagée du fait des

agissements de l’utilisateur ou de ses préposés dans les locaux mis à disposition et ses abords,

ou de ceux du public qu’il aura convié. La Commune de Thonon-les-Bains décline toute

responsabilité en cas de vol dans ses installations. L’utilisateur garantira la Commune de

Thonon-les-Bains de toute condamnation prononcée à l’encontre de cette dernière,

notamment pécuniaire, du fait de l’utilisation de la Maison des Associations et du bénévolat

et ses conséquences, par l’utilisateur, ses préposés et le public qu’il aura convié.

L'utilisateur s'interdit tout recours contre la Commune de Thonon-les-Bains.

Article 8. Règlement des litiges

Tout conflit relatif à l’application du présent règlement sera soumis au Tribunal administratif

de Grenoble. Une résolution amiable des litiges sera toutefois privilégiée.

Vu et pris connaissance le ……………………………… Le Maire

L’association…………………………………………………… Christophe ARMINJON

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