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Déliberation - cms des Associations et du Benevolat Tarification a compter du 1er janvier 2024 Reproduction de documents et Badge d acces
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms des Associations et du Benevolat Tarification a compter du 1er janvier 2024 Reproduction de documents et Badge d acces)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Consommateurs,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218 _22-DE
REFERENCE ACTE : CM20231218 22 en date du 21/12/2023
_ Mairie de Thonon-les-Bains
e
F
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2023
CM20231218-22
FINANCES
mis en ligne le 22/12/2023
Maison des Associations et du Bénévolat - Tarification à compter du 1er janvier 2024 —
Reproduction de documents et badge d’accès
Monsieur LAHOTTE, Maire Adjoint en charge des sports, des loisirs et de la vie associative, EXPOSE :
Considérant que la création de tarifs relève de la compétence du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de soutenir et faciliter les activités des associations locales en favorisant leur accès à des services pratiques au sein de la Maison des Associations et du . Bénévolat,
Considérant la volonté de mettre en place des services de reproduction de documents pour les associations, avec la possibilité de tarifs à l'unité,
Considérant l'importance d'assurer une gestion sécurisée des accès aux bâtiments et aux salles pour garantir l'autonomie aux usagers,
1. Services de reproduction de documents : |
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la Maison des Associations et du Bénévolat à fournir des services de reproduction de documents aux associations adhérentes. Un tarif à l'unité sera établi et communiqué aux associations partenaires. Chaque association désireuse de faire usage de ce service se verra remettre une carte magnétique d’accès personnalisé, dont le coût serait de 3 €,
Ci-après, la tarification proposée :
Coût unitaire selon le
REPRODUCTION format
Ad A3
Noir et Blanc 0,15 € 0,30 €
Couleur 0,20 € 0,40 €
2. Badges d'accès pour les bâtiments :
Dans le but de favoriser l'autonomie des associations en dehors des heures d’ouverture, il sera possible de délivrer des badges permettant l'ouverture et la fermeture des bâtiments de la Maison des Associations et du Bénévolat. Chaque association bénéficiaire de ce service se
verra attribuer un badge d’accès.
3, Coût en cas de perte de badge :
En cas de perte du badge attribué à une association, un coût de 30 € sera appliqué pour couvrir les frais de remplacement et de sécurisation. La Maison des Associations.s'engage à informer les associations concernées sur la procédure à suivre en cas de perte.
4, Mise en place des services :
La Maison des Associations et du Bénévolat est chargée de mettre en place, dans les meilleurs délais, les services de reproduction de documents et de gestion des badges d'accès.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_22-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_22 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218 22-DE
en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218 22
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
a mm it
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept et le douze décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Espace de conférences
de l’Excelsior sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux:
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique © VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Catine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD- DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, M. Jean-Louis ESCOFFIER,
Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés :
Les membres dont les noms suivent ont donnéà des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
NOMS DES MANDATAIRES _ NOMS DES MANDANTS A
Mme Brigitte MOULIN à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ - M. René GARCIN à M. Philippe LAHOTTE
Mme Emmanuelle VUATTOUX à Mme Nicole JATLLET
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA M. Serge DELSANTE à Mme Sylvie COVAC
Mme Laurence BOURGEOIS à. _Mme Katia BACON
M. Mickaël MAQUAIRE à M. Gérard BASTIAN : M. Marc-Antoine GRANDO à M. Jean-Baptiste BAUD M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur J ean DORCIER.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_22-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_22 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218 22-DE
en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218 22
Les tarifs ci-dessus seront applicables à compter du 1° janvier 2024,
En outre, il convient d’abroger la délibération N° CM20211220-76, concernant les tarifs de
l'Espace Grangette, qui n’est désormais plus applicable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- __ D’'ADOPTER les tarifs ci-dessus, qui seront applicables à compter du 1‘ janvier 2024,
- __ D'ABROGER la délibération N° CM20211220-76, concernant les tarifs de l'Espace Grangette.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions
présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Le Maire, Te Le secrétaire de séance,
À $ + hs
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Christophe ARMINJON Jean DORCIER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique
(www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains,
si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_22-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_22